{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Service de\nla coordination des affaires parisiennes\n75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la\np\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de Paris.\n (8 pages) Page 3\n75-2025-02-26-00013 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture de la\np\u00eache en eau douce en 2025 dans le d\u00e9partement de Paris (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant\ninterdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0\nParis\ndu 3 au 31 mars 2025 \n (5 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier\n2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde\nvid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la\nLigue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025 (6 pages) Page 21\n2\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-02-26-00012\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris.\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 3\nExPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementalede l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\n \n1/8 \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  \nRELATIF A L'EXERCICE DE LA PECHE EN EAU DOUCE \nDANS LE DEPARTEMENT DE PARIS \n \n                                                         \nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, Pr\u00e9fet de Paris \nGrand officier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n \n \n \nVU le r\u00e8glement (CE) n\u00b01100/2007 du conseil du 18 sept embre 2007 instituant des mesures de \nreconstitution du stock d'anguilles europ\u00e9ennes ;  \n \nVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 120-1, L. 123-19-1, L. 430-1 et suivants,  \nL. 436-1 et suivants, R. 432-5 et suivants et R. 436-3 et suivants ; \n \nVU  la loi n\u00b0 2016-1087 du 08 ao\u00fbt 2016 pour la reconq u\u00eate de la biodiversit\u00e9, de la nature et des \npaysages instaurant dans son article 136 la possibi lit\u00e9 d'instituer la modification r\u00e9glementaire des \ntailles minimales de capture ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b058-873 du 16 septembre 1958 modifi\u00e9 d\u00e9terminant le classement des cours d'eau en \ndeux cat\u00e9gories ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de \nl'environnement relatives \u00e0 la p\u00eache en eau douce ;  \n \nVU  le d\u00e9cret du 22 juillet 2020 portant nomination du  pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis (hors classe) - M. Marc GUILLAUME ;  \n \nVU  le plan de gestion anguille de la France, pris en application du r\u00e8glement R(CE) n\u00b01100/2007 du \n18 septembre 2007 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 d\u00e9cembre 1985 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s et \nde grenouilles repr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux vis\u00e9es \u00e0 l'article 413 du code rural ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 octobre 2010 relatif au x obligations de d\u00e9claration des captures \nd'anguille europ\u00e9enne ( Anguilla anguilla ) par les p\u00eacheurs en eau douce ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 fixant  en application de l'article R. 432-6 du code de \nl'environnement la forme et le contenu des demandes  d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. \n432-10 et \u00e0 l'article L. 436-9 du code de l'environnement ; \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 4\n \n2/8 \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010-555 du 4 juin 2010 portant interdiction de la consommation et de la \ncommercialisation de poissons p\u00each\u00e9s dans la Seine dans le d\u00e9partement des Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b075-2022-08-19-00008 approuvant le cahier des charges pour l'exploitation \ndu droit de p\u00eache de l'Etat dans les eaux mentionn\u00e9 es \u00e0 l'article L.435-1 du code de \nl'environnement pour la p\u00e9riode du 1 \ner  janvier 2023 au 31 d\u00e9cembre 2027 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 IDF-2024-02-02-00001 du 02 f\u00e9vrier 2024 p r\u00e9cisant les dispositions d'encadrement de la \np\u00eache des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la p\u00e9riode 2024-2025 ; \n \nVU  la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 16 d\u00e9cembre 2024 au 12 janvier 2025 ; \n \nVU  l'avis de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 en date du 08 janvier 2025 ; \n \nVU  l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale de Par is, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-\nMarne pour la p\u00eache et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques en date du 13 janvier 2025 ; \nVU la synth\u00e8se des observations suite \u00e0 la consultation du public du 16 d\u00e9cembre 2024 au 12 jan- \nvier 2025 ; \n \n \nCONSIDERANT  la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server certaines esp\u00e8ces piscicoles et notamment en prot\u00e9geant \nleur reproduction, en limitant leur pr\u00e9l\u00e8vement et en interdisant certaines techniques de p\u00eache ; \n \nCONSIDERANT que la diminution de la population d'\u00e9crevisses \u00e0 p attes blanches, seule esp\u00e8ce \nd'\u00e9crevisse indig\u00e8ne encore pr\u00e9sente dans les cours  d'eau du d\u00e9partement, justifie une mesure de \nprotection particuli\u00e8re ; \n \nCONSIDERANT  que la population de sandre doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e en  raison de son r\u00f4le dans la \ntransmission des parasites responsables de la buc\u00e9phalose larvaire ; \n \nCONSIDERANT la chute des effectifs des esp\u00e8ces de lamproies dans le bassin Seine-Normandie ; \n \n \nSUR  proposition du Pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Paris ; \n \n \n \n \n \nARRETE \n \n \n \nArticle 1 : Cours d'eau concern\u00e9s  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 tous les cours d'eau, ruisseaux et plans d'eau d\u00e9finis \u00e0 l'art. L431-3 du \ncode de l'environnement, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s \u00e0 l'article L431-4 du m\u00eame code (eaux closes). \n \n \nArticle 2 : Classement des cours d'eau \nEn application de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, tous les cours d'eau du d\u00e9parte- \nment sont class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie piscicole. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 5\n \n3/8 \nArticle 3 : Application \n \nOutre les dispositions du code de l'environnement, directement applicables, la r\u00e9glementation de \nla p\u00eache dans le d\u00e9partement de Paris est fix\u00e9e conform\u00e9ment aux articles 5 et suivants du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4 : Zones d'interdiction totale de p\u00eache \n \nToute p\u00eache est interdite, en tout temps, \u00e0 partir des barrages et \u00e9cluses ainsi que sur les 50 m\u00e8tres \nde part et d'autre des ouvrages. L'acc\u00e8s aux passerelles et d\u00e9pendances des ouvrages de navigation \nest strictement interdit au public y compris aux p\u00ea cheurs ainsi que sur les 50 m\u00e8tres de part et \nd'autre des ouvrages. \nPour des raisons de protection de la faune piscicole, sur certaines parties de cours d'eau, des \nr\u00e9serves temporaires de p\u00eache, o\u00f9 la p\u00eache est interdite en tout temps, peuvent \u00eatre institu\u00e9es par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour une dur\u00e9e de cinq ans. \n \nArticle 5 : P\u00e9riodes d'interdiction \nLa p\u00eache est interdite en dehors des temps d'ouverture fix\u00e9s ainsi qu'il suit : \n5.1. Ouverture g\u00e9n\u00e9rale \nTous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture sp\u00e9cifique \nainsi que l'\u00e9crevisse dite \u00ab am\u00e9ricaine \u00bb (Orconectes limosus)  : \ndu 1 er  janvier au 31 d\u00e9cembre inclus. \n \n5.2. Ouvertures sp\u00e9cifiques \n\u2022 Truites fario : du deuxi\u00e8me samedi de mars au troisi\u00e8me dimanche de septembre inclus \n\u2022 Omble de fontaine : du deuxi\u00e8me samedi de mars au t roisi\u00e8me dimanche de septembre \ninclus \n\u2022 Omble chevalier et du Cristivomer : du deuxi\u00e8me samedi de mars au troisi\u00e8me dimanche de \nseptembre inclus \n\u2022 Ombre commun : du troisi\u00e8me samedi de mai au 31 d\u00e9cembre inclus \n\u2022 Brochet : du 1er janvier au dernier dimanche de jan vier et du dernier samedi d'avril au 31 \nd\u00e9cembre inclus \n\u2022 Anguille jaune : ouverture fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 annuel par les ministres charg\u00e9s de la p\u00eache en \neau douce et p\u00eache maritime \n\u2022 Grenouille verte ou dite commune (Pelophylax kl esc ulentus) et rousse (Rana temporaria) : \ndu 1er janvier au 2\u00e8me dimanche de mars et du trois i\u00e8me samedi de mai au 31 d\u00e9cembre \ninclus, soit une p\u00e9riode de dix (10) mois fix\u00e9e par le pr\u00e9fet. \n\u2022 Ecrevisses \u00e0 pattes gr\u00eales (Astacus leptodactylus :  pendant dix jours cons\u00e9cutifs \ncommen\u00e7ant le quatri\u00e8me samedi du mois de juillet. \n \n5.3. Interdictions sp\u00e9cifiques \n \n\u2022 Conform\u00e9ment au plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI), la p\u00eache du \nsaumon, de la truite de mer et des lamproies (lamproie marine et lamproie fluviatile) est \ninterdite toute l'ann\u00e9e sur tout le bassin en eau douce et en eau saum\u00e2tre. \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 6\n \n4/8 \n\u2022 Tout brochet captur\u00e9 du deuxi\u00e8me samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit \u00eatre \nimm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau. \n\u2022 La p\u00eache de l'anguille argent\u00e9e ou anguille d'avala ison, caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence d'une \nligne lat\u00e9rale diff\u00e9renci\u00e9e, une livr\u00e9e dorsale som bre, une livr\u00e9e ventrale blanch\u00e2tre et une \nhypertrophie oculaire, est interdite toute l'ann\u00e9e. \n\u2022 La p\u00eache de l'anguille \u00e0 tous les stades de son d\u00e9v eloppement en tout temps est interdite \nde nuit. \n\u2022 La p\u00eache de l'\u00e9crevisse \u00e0 pattes rouges (Astacus astacus) et, des torrents (Austropotamobius \ntorrentium) en raison de leur situation critique su r le d\u00e9partement de Paris est interdite \ntoute l'ann\u00e9e. \n \nUn avis fixant les p\u00e9riodes d'ouverture de la p\u00eache en douce dans le d\u00e9partement conform\u00e9ment \u00e0 \ncet arr\u00eat\u00e9 est \u00e9tabli chaque ann\u00e9e. \n \n \nArticle 6 : Introductions interdites \n \nL'introduction des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9 s et de grenouilles susceptibles de provoquer \ndes d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques dans les eaux et list\u00e9es ci-dessous est interdite : \n \nPoissons : \n- le poisson-chat : Ameiurusmelas ; \n- la perche soleil : Lepomis gibbosus. \n \nCrustac\u00e9s : \n- le crabe chinois : Eriocheir sinensis. \nLes esp\u00e8ces d'\u00e9crevisses autres que : \n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes rouges :  Astacus astacus ; \n- \u00e9crevisse des torrents : Astacus rorrentium ; \n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes blanches : Austropotamobius pall ipes ; \n- \u00e9crevisse \u00e0 pattes gr\u00eales : Astacus leptodactylus. \n  \nLes esp\u00e8ces de grenouilles (Rana sp.) autres que : \n- Rana arvalis : grenouille des champs ; \n- Rana dalmatina : grenouille agile ; \n- Rana iberica : grenouille ib\u00e9rique ; \n- Rana honnorati : grenouille d'Honnorat ; \n- Pelophylax kl. esculentus : grenouille verte ou dite commune ; \n- Pelophylax lessonae : grenouille de Lessona ; \n- Pelophylax perezi : grenouille de Perez ; \n- Pelophylax ridibundus : grenouille rieuse ; \n- Rana temporaria : grenouille rousse ; \n- Pelophylax lessonae bergeri : grenouille de Berger ; \n- Rana pyrenaica : grenouille des Pyr\u00e9n\u00e9es ; \n- Pelophylax kl grafi : grenouille de Graf. \n   \nArticle 7 : Heures d'interdiction (article R436-13 du code de l'environnement) \n \nLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure av ant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure \napr\u00e8s son coucher. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 7\n \n5/8 \nArticle 8 : P\u00eache de la carpe de nuit  \nLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e la nuit \u00e0 l'aide  de quatre lignes au plus dans les parties de cours  \nd'eau de 2 \u00e8me cat\u00e9gorie indiqu\u00e9es dans le tableau ci-dessous et s auf r\u00e9serves indiqu\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2022-08-19-00008 du 18 ao\u00fbt 2022. \n \nLot Seine Longueur D\u00e9signation du lot P\u00eache de la c arpe de \nnuit \n1/75 12 750 m Les rives de l'Ile Saint-\nLouis (Paris 1 er  et 4\u00e8me) \net les rives de l'Ile de la \nCit\u00e9 (Paris 4\u00e8me) \nPK 168,5 (t\u00eate amont \nde l'Ile Saint-Louis) \nPK 170,7 (t\u00eate aval de \nl'Ile de la Cit\u00e9) \nAutoris\u00e9e sur les rives \ndroite et gauche des \n\u00celes Saint-Louis et de La \nCit\u00e9. \n1/75 1 780 m Les rives de l'Ile aux \nCygnes \u2013 Paris 15\u00e8me \nPK 5,5 (t\u00eate amont de \nl'ile) \nPK 6,8 (t\u00eate aval de l'Ile) \n \nAutoris\u00e9e sur les rives \ndroite et gauche de l'\u00cele \naux Cygnes \n \nToutefois, depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, \naucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux  lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 \nou transport\u00e9e (article R436-14 du code de l'environnement). \nPour la pratique de la p\u00eache de la carpe de nuit, s euls les amorces et app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux sont autori- \ns\u00e9s. \nLa p\u00eache ne peut s'exercer que de la rive. Les bateaux amorceurs sont interdits. \nIl est interdit en toute p\u00e9riode, pour un p\u00eacheur a mateur, de transporter vivantes des carpes de \nplus de 60 cm (art. L436-16). \n \n \nArticle 9 : Taille minimale des poissons et des \u00e9crevisses (art. R436-18 du code de l'environnement) \n \nLes poissons, grenouilles et \u00e9crevisses des esp\u00e8ces  pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9s et \ndoivent \u00eatre remis \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur capture si leur longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 : \n\u2013 0,70 m\u00e8tre pour le huchon ; \n\u2013 0,50 m\u00e8tre pour le brochet ; \n\u2013 0,35 m\u00e8tre pour le cristivomer ; \n\u2013 0,40 m\u00e8tre pour le sandre dans les eaux de la 2e cat\u00e9gorie ; \n\u2013 0,30 m\u00e8tre pour l'ombre commun et le cor\u00e9gone ; \n\u2013 0,20 m\u00e8tre pour la lamproie fluviatile et 0,40 m\u00e8tre pour la lamproie marine ; \n\u2013 0,23 m\u00e8tre pour les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble \nchevalier ; \n\u2013 0,30 m\u00e8tre pour le black \u2013 bass dans les eaux de la 2e cat\u00e9gorie ; \n\u2013 0,20 m\u00e8tre pour le mulet ; \n\u2013 0,09 m\u00e8tre pour les \u00e9crevisses appartenant aux esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-10. \nLa longueur des poissons est mesur\u00e9e du bout du mus eau \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue d\u00e9ploy\u00e9e, celle \ndes \u00e9crevisses de la pointe de la t\u00eate, pinces et a ntennes non comprises, \u00e0 l'extr\u00e9mit\u00e9 de la queue \nd\u00e9ploy\u00e9e. \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 8\n \n6/8 \nLes grenouilles dont les esp\u00e8ces sont mentionn\u00e9es \u00e0  l'article R. 436-11 ne peuvent \u00eatre p\u00each\u00e9es et \ndoivent \u00eatre remises \u00e0 l'eau imm\u00e9diatement apr\u00e8s le ur capture si leur corps est d'une longueur \ninf\u00e9rieure \u00e0 8 cm. La longueur du corps d'une greno uille est mesur\u00e9e du bout du museau au \ncloaque. \n \n \nArticle 10 : Modes de p\u00eache autoris\u00e9s (art. R436-23 du code de l'environnement) \n \nDans les cours d'eau class\u00e9s en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, les  membres des associations agr\u00e9\u00e9es de la p\u00eache \net de protection des milieux aquatiques peuvent p\u00eac her au moyen 4 lignes au plus. Les lignes \ndoivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne, munies chacune de 2  hame\u00e7ons ou de 3 mouches artificielles au \nmaximum. Sont autoris\u00e9es pour la capture des \u00e9crevisses, la verm\u00e9e et 6 balances \u00e0 \u00e9crevisses. \n \n \nArticle 11 : Proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache interdits ( art. R436-32, R436-33 et R436-35 du code de \nl'environnement)  \n \nProtection du brochet : \nPendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet, la p\u00eache au vif, au poisson \nmort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle est \ninterdite. \nProtection de l'anguille : \nIl est interdit d'app\u00e2ter les hame\u00e7ons ou tout autr e engin avec l'anguille \u00e0 tous les stades de son \nd\u00e9veloppement ou sa chair. \n \nPar ailleurs, il est rappel\u00e9 qu'il est interdit, en vue de la capture du poisson : \n\u2013 de p\u00eacher \u00e0 la main ou sous la glace, ou en troub lant l'eau, ou en fouillant sous les racines et \nautres retraites fr\u00e9quent\u00e9es par le poisson, \n\u2013 d'employer tous proc\u00e9d\u00e9s ou de faire usage de tou s engins destin\u00e9s \u00e0 accrocher le poisson \nautrement que par la bouche. Toutefois, est autoris \u00e9 pour retirer de l'eau le poisson d\u00e9j\u00e0 ferr\u00e9 \nl'emploi de l'\u00e9puisette et de la gaffe, \n\u2013 de se servir d'armes \u00e0 feu, de fagots sauf pour l a p\u00eache \u00e0 l'anguille et des \u00e9crevisses appartenant \naux esp\u00e8ces autres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'artic le 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, de macets ou de collets \nde lumi\u00e8res ou feux sauf pour la p\u00eache de la civelle, de mat\u00e9riel de plong\u00e9e subaquatique, \n\u2013 de p\u00eacher \u00e0 l'aide d'un trimmer ou d'un engin sim ilaire, \n\u2013 d'utiliser des lignes de tra\u00eene en dehors \u00e9ventue llement des conditions fix\u00e9es par le cahier des \ncharges relatif \u00e0 la location du droit de p\u00eache de l'Etat sur le domaine public fluvial, \n\u2013 d'utiliser l'anguille comme app\u00e2t. \n \n \nArticle 12 : Nombre de captures autoris\u00e9es (art. R4 36-21 du code de l'environnement) \n  \nLe nombre de captures de salmonid\u00e9s autres que le s aumon et la truite de mer autoris\u00e9 par jour et \npar p\u00eacheur est fix\u00e9e \u00e0 10. \nLe nombre de captures par jour et par p\u00eacheur des b rochets, sandres, black-bass est fix\u00e9 \u00e0 trois \npoissons dont deux brochets maximums. \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 9\n \n7/8 \nArticle 13 : Dispositions relatives aux obligations  de d\u00e9claration des captures d'anguille (arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 22 octobre 2010) \n \nTout p\u00eacheur en eau douce enregistre ses captures d'anguilles, hors anguille argent\u00e9e dont la p\u00eache \nest interdite toute l'ann\u00e9e, \u00e0 tous les stades de son d\u00e9veloppement tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article R436-\n65-1 du code de l'environnement, dans un carnet de p\u00eache. \nLe carnet de p\u00eache est \u00e9tabli pour une saison de p\u00ea che. Il comporte la date, le lot ou le secteur de \ncapture, le stade de d\u00e9veloppement et le poids ou le nombre pour les anguilles jaunes et argent\u00e9es. \n \n \nArticle 14 : Consommation du poisson \n \nLa consommation et la commercialisation destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine et animale de tous \nles poissons p\u00each\u00e9s dans la Seine et l'Ourcq dans l e d\u00e9partement de Paris sont soumises aux \ndispositions r\u00e9glementaires d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur dans le d\u00e9partement. \n \n \nArticle 15 : Abrogation \n \nCet arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 permanent n\u00b0 75-2020-02-28-001 du 28 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'exercice de \nla p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. \n \n \nArticle 17 : D\u00e9lais et voies de recours \n \nSur le fondement des articles R. 414-1, R. 421-1, R . 421-2, du code de justice administrative, et de \nl'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter, selon \nles cas mentionn\u00e9s au 1\u00b0 et au 2\u00b0, de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision : \n\u2022 soit d'un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : 5 rue Leblanc, \n75015 Paris \n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique - 92055 La \nD\u00e9fense. \n \nEn application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, un recours contentieux \npeut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Paris : 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04 par :  \n    \u2022 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9 alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tar dive des mesures de publication ou de notifica- \ntion de ladite d\u00e9cision, \n    \u2022 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois : \n    \u2022 \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration, ou \n    \u2022 au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pend ant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la \ndemande. \n \nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place \naupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/. \n \n \nArticle 18 : Ex\u00e9cution \n \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, la maire, la \ndirectrice r\u00e9gionale \u00cele-de-France de l'office fran \u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la \nf\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale de Paris, Hauts-de-S eine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne pour la \np\u00eache et la protection du milieu aquatique, la dire ctrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports , les commissaires de police, le commandant \ndu groupement de gendarmerie, les gardes-p\u00eache particuliers asserment\u00e9s au titre de la police de la \np\u00eache et commissionn\u00e9s \u00e0 cet effet, sont charg\u00e9s ch acun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs (\u00e9chelon de Paris) de la pr\u00e9fecture \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 10\n \n8/8 \nde la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .  \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2025   \n    \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \n          SIGNE         \n \n                       Baptiste ROLLAND \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00012 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache\nen eau douce dans le d\u00e9partement de Paris. 11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2025-02-26-00013\nAvis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture de la\np\u00eache en eau douce en 2025 dans le\nd\u00e9partement de Paris\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00013 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture de la\np\u00eache en eau douce en 2025 dans le d\u00e9partement de Paris 12\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAVIS ANNUEL \n \nP\u00c9RIODES D'OUVERTURE DE LA P\u00caCHE EN EAU DOUCE EN 2025 \nDANS LE D\u00c9PARTEMENT DE PARIS \n \nApplication des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l'environnement et de \nl'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation permanente de l'exercice de la p\u00eache \ndans le d\u00e9partement de Paris \n \nTous les cours d'eau du d\u00e9partement sont class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie. \n \n \n1 - Ouverture g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nTous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l'objet d'une ouverture sp\u00e9cifique  \n \ndu 1 er  janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus  \n \n \n2 - Ouvertures sp\u00e9cifiques \n \n \nTruites fario Du 9 mars au 15 septembre 2025 inclus \nOmble ou saumon de fontaine, omble chevalier Du 9 mars au 15 septembre 2025 inclus \nOmbre commun Du 18 mai au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus \nBrochet Du 1 er  janvier au 28 janvier 2025 inclus et du 27 avril au 31 \nd\u00e9cembre 2025 inclus \nAnguille <12 cm (civelle) P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nAnguille jaune Se reporter \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en vigueur \nAnguille argent\u00e9e P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nSaumon atlantique, truite de mer P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nLamproie marine et lamproie fluviatile P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nGrenouille verte et rousse Du 1 er  juillet au 31 d\u00e9cembre 2025 inclus  \nEcrevisses \u00e0 pattes gr\u00eales Du 27 juillet au 5 ao\u00fbt 2025 inclus \nEcrevisses \u00e0 pattes blanches, \u00e0 pattes rouges et des \ntorrents P\u00eache interdite toute l'ann\u00e9e \nCarpes P\u00eache de nuit sur les secteurs et selon les modalit \u00e9s d\u00e9finies \u00e0 \nl'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75.2020.02.28.001 du 28 f\u00e9vrier 2020 \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00013 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture de la\np\u00eache en eau douce en 2025 dans le d\u00e9partement de Paris 13\n \nRappel de certaines dispositions r\u00e9glementaires :  \n\u2022 La p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure apr\u00e8s son coucher, sauf pour la p\u00eache \n\u00e0 la carpe de nuit sur les secteurs autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, le nombre de capture autoris\u00e9 de black-bass, de sandre et de brochet par p\u00eacheur de loisir et \npar jour, est fix\u00e9 \u00e0 trois dont deux brochets maximums. \n\u2022 Dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me cat\u00e9gorie, les tailles  minimales de captures sont de 0,40 m pour le black-b ass, 0,50 m pour le sandre et \n0,60 m pour le brochet. \n\u2022 Pendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00ea che du brochet, la p\u00eache au vif, au poisson mort ou art ificiel et aux leurres \nsusceptibles de capturer ce poisson de mani\u00e8re non accidentelle est interdite. \n\u2022 Tout brochet captur\u00e9 du 2\u00e8me samedi de mars au dernier vendredi d'avril doit \u00eatre imm\u00e9diatement remis \u00e0 l'eau. \n\u2022 La p\u00eache de l'anguille \u00e0 tous les stades de son d\u00e9veloppement, en tout temps, est interdite de nuit. \n\u2022 Il est interdit d'app\u00e2ter les hame\u00e7ons ou tout autre engin avec l'anguille \u00e0 tous les stades de son d\u00e9veloppement ou sa chair. \n\u2022 La consommation et la commercialisation de poissons p\u00eac h\u00e9s dans la Seine et le canal de l'Ourcq dans le d\u00e9parte ment de Paris est \ninterdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02010-555 du 4 juin 2010. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2025                                \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle pr\u00e9fet, directeur de cabinet \n \n                         SIGNE \n \n                         Baptiste ROLLAND \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2025-02-26-00013 - Avis annuel relatif aux p\u00e9riodes d'ouverture de la\np\u00eache en eau douce en 2025 dans le d\u00e9partement de Paris 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant\ninterdiction des distributions alimentaires sur la\nplace Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n15\n| TNmi\n/\n| VAweallj)\n\\ [ll\u00c0 DTttsess\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00258 \nportant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay \u00e0 Paris \ndu 3 au 31 mars 2025  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ; \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique  ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe)  ; \n \nVu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 \nmai 2023 faisant \u00e9tat de la d\u00e9gradation de la place Henri Frenay depuis plusieurs mois et \ndu climat d'ins\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ;  \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et \nle manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs \nde police g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation \ndes personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant les nuisances r\u00e9currentes occasionn\u00e9es sur la place Henri Frenay, \nnotamment au pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des \ndistributions alimentaires de personnes marginalis\u00e9es investissant ladite place , lesquels \nconduisent \u00e0 des intimidations, des rixes, des nuisances sonores persistantes sans \npr\u00e9judice des atteintes \u00e0 la salubrit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9es  ; qu'il s'ensuit que ces \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n16\n \n2 \n2025-00258 \nrassemblements engendrent des atteintes \u00e0 l'ordre public caract\u00e9ris\u00e9es sur cette place \nque les distributions alimentaires  quotidiennes effectu\u00e9es par diverses associations ou \ncollectifs contribuent \u00e0 aviver  ; qu'en outre la configuration de la place, ceintur\u00e9e par \ndes arcades et par la pr\u00e9sence notamment d'une sanisette en libre acc\u00e8s pourvue d'un \nrobinet d'eau et d'un commerce de d\u00e9tail qui vend principalement des boissons \nalcoolis\u00e9es, contribue \u00e0 renforcer l'implantation de personnes marginalis\u00e9es qui stagnent \ntoute la journ\u00e9e et une grande partie de la nuit  ; \n \nConsid\u00e9rant que si le respect de la dignit\u00e9 humaine est une composante de l'ordre \npublic, la distribution de denr\u00e9es alimentaires \u00e0 des personnes marginalis\u00e9es n'exclut pas \nqu'elle doive \u00eatre concili\u00e9e avec les autres composantes de l'ordre public d\u00e8s lors que la \ndistribution dans un endroit pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9limit\u00e9 est de nature \u00e0 causer des troubles \u00e0 \nla s\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics  ; \n \nConsid\u00e9rant que les riverains d\u00e9noncent l'ins\u00e9curit\u00e9 grandissante sur la place Frenay, \nsignalant des regroupements de personnes alcoolis\u00e9es, drogu\u00e9es qui errent durant la \nnuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des commerces et les \npassants, d\u00e9gradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de jeux des \nenfants  ; que des riverains craignent ainsi au quotidien pour leur s\u00e9curit\u00e9 et celle de leurs \nproches  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces rassemblements d'individus marginalis\u00e9s constituent en outre un \nterreau pour des trafics divers, notamment de drogue, mais \u00e9galement pour le \nd\u00e9veloppement de ventes \u00e0 la sauvette ou d'activit\u00e9s d '\u00e9conomie souterraine qu'il \nimporte de r\u00e9primer conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant ainsi que 603 op\u00e9rations de s\u00e9curisation ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es sur la place \nHenri Frenay en 2023 par les services de police  ; que les effectifs du commissariat sont \nintervenus \u00e0 4 reprises dans le cadre de r\u00e9quisitions d'usagers notamment, proc\u00e9dant \u00e0 \n59 verbalisations pour consommation d'alcool, adressant 53 amendes forfaitaires \nd\u00e9lictuelles (AFD) pour consommation de produits stup\u00e9fiants  ; qu'en 2023, 166 \nop\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es donnant lieu au contr\u00f4le de 770 personnes, \u00e0 53 AFD pour \nconsommation de produits stup\u00e9fiants, 89 interpellations et 804 \u00e9victions  ; \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la place Henry Frenay fait l'objet de mesures de police \nadministrative visant \u00e0 interdire la vente et la consommation d'alcool durant certaines \nplages horaires compte tenu des troubles et des nuisances occasionn\u00e9s par des \npersonnes consommant de l'alcool sur la voie publique  ;  \n \nConsid\u00e9rant en outre que les services de police ont pris attache \u00e0 plusieurs reprises avec \nles associations proc\u00e9dant \u00e0 des distributions alimentaires sur la place Frenay afin de les \ninciter \u00e0 s'installer rue Roland Barthes  ; qu'au surplus, d'autres services de restauration \nsolidaire, d'\u00e9picerie sociale et de colis alimentaires \u00e0 l'attention des personnes en \nsituation de pr\u00e9carit\u00e9 sont disponibles dans le 12 \n\u00e8me  arrondissement  dans les lieux \nmentionn\u00e9s sur le site internet de la ville de Paris  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'interdiction des distributions alimentaires sur la place Frenay prescrite \npar plusieurs arr\u00eat\u00e9s renouvel\u00e9s depuis le 1 \ner  ao\u00fbt 2023, \u00e0 laquelle les associations ont \u00e9t\u00e9 \nsensibilis\u00e9es, a contribu\u00e9 \u00e0 d\u00e9placer sereinement ces distributions rue Roland Barthes  ; \nque le d\u00e9placement de ces distributions dans un autre lieu plus appropri\u00e9 a permis \nd'assurer leur continuit\u00e9 sans occasionner de troubles \u00e0 l'ordre public sur la place Henri \nFrenay  ; que les arr\u00eat\u00e9s d'interdiction des distributions alimentaires ont permis \nl'am\u00e9lioration de la physionomie de la place Henri Frenay  ; qu'il convient ainsi de \nrenouveler cette interdiction de distributions alimentaires sur la place Henri Frenay  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n17\n \n3 \n2025-00258 \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir les troubles par des \nmesures adapt\u00e9es, proportionn\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires  ; qu'une mesure \nd'interdiction pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e des distributions alimentaires sur la place \nHenri Frenay r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs en compl\u00e9ment des mesures r\u00e9glementant la vente \u00e0 \nemporter de boissons alcoolis\u00e9es et leur consommation sur la voie publique, sans que \nces restrictions d'occupation du domaine public portent une atteinte excessive \u00e0 la \nlibert\u00e9 d'aller et de venir ou \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 Les distributions alimentaires sont interdites sur la place Henri Frenay sise \u00e0 \nParis dans le 12 \u00e8me  arrondissement du lundi 3 au lundi 31 mars 2025 inclus. \n \nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre \npublic et de la circulation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et \ncommuniqu\u00e9 aux maires de Paris et du 12 \u00e8me  arrondissement.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2025 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n18\n \n4 \n2025-00258 \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n19\n \n5 \n2025-00258 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-00258 du 27 f\u00e9vrier 2025  portant interdiction des distributions alimentaires\nsur la place Henri Frenay \u00e0 Paris\ndu 3 au 31 mars 2025 \n20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-02-26-00014\nArr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement\nalgorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la\n24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le\nsamedi 1er mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n21\nLANiHalll[ATQ ||Lil (})M = \u00a9Malli (ye, HalalMh). Elu (aol\n1 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \n  Direction des usagers \net des polices administratives \n \n \n \n \n      \n                       Arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181 \nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\n\u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le \nsamedi 1 er  mars 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,\n \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment le titre V du livre II relatif \u00e0 la \nvid\u00e9oprotection ; \nVu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relat ive \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux \nlibert\u00e9s ; \nVu la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-828 du 28 ao\u00fbt 2023 relatif au x modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des \ntraitements algorithmiques sur les images collect\u00e9e s au moyen de syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection et de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9 ronefs, pris en application de l'article \n10 de la loi n\u00b0 2023-380 du 19 mai 2023 relative au x jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe) ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020242584 BVSR 75 du 11 f\u00e9vrier 2025 renouvelant l'autorisation \nd'installer un dispositif de vid\u00e9oprotection  ; \nVu le message \u00e9lectronique de la direction de l'inn ovation, de la logistique et des \ntechnologies de la pr\u00e9fecture de police re\u00e7u le mercredi 26 f\u00e9vrier 2025 ; \nVu l'activation du plan Vigipirate au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb depuis le 24 mars 2024  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9s, l'emploi des traitements algorithmiques est autoris\u00e9 \u00e0 \nParis par le pr\u00e9fet de police  ; \nConsid\u00e9rant que, par message \u00e9lectronique en date d u 26 f\u00e9vrier 2025 susvis\u00e9, la \ndirection de l'innovation, de la logistique et des technologies (DILT) de la pr\u00e9fecture de \npolice sollicite une autorisation pr\u00e9fectorale pour une exp\u00e9rimentation op\u00e9rationnelle de \nvid\u00e9o augment\u00e9e, \u00e0 l'occasion du match de la 24 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football  \nopposant le Paris Saint-Germain au Lille Olympique Sporting Club, qui se tiendra au Parc \ndes Princes le samedi 1 er  mars 2025 \u00e0 21h05 ; \nConsid\u00e9rant que, dans le contexte actuel, cette man ifestation sportive est \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques d'actes de t errorisme ; que, \u00e0 cet \u00e9gard, la France \nest le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terror isme djihadiste depuis 2012 et que dix \nattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n22\n2 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \ndepuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024  ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re \n2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim e t le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de l a menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 \nl'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyens  ; que ces attaques interviennent dans un contexte \ntendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante d es faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; \nque l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \n\u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la s uite desdites attaques  ; que les 19 octobre \n2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat isl amique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la \ncommunaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ain si que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \n\u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles  \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  ; \nqu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi \u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \n\u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist \u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \n\u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n \u00e9ral de la menace en France, qui est \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individ us seuls et pr\u00e9alablement inconnus des \nservices de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou \ndirectement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que \nles s\u00e9ries d'interpellations r\u00e9alis\u00e9es en Turquie ( depuis fin 2023), en Su\u00e8de (d\u00e9but 2023), \nen Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la \nmenace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt menac\u00e9 \nles grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le  13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nr\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du \nmatch France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que divers \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cr\u00e9a tifs ou sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 \nla cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu' il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double atte ntat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la \nligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats-Uni s provoquant trois morts et plus de \n200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France  o\u00f9 deux kamikazes se sont fait \nexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et \nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine  de bless\u00e9s, le 14 juillet 2016 o\u00f9 un \nindividu a sciemment lanc\u00e9 un camion poids lourd su r la promenade des Anglais \u00e0 Nice \no\u00f9 une foule dense assistait aux festivit\u00e9s organis \u00e9es pour la f\u00eate nationale causant la \nmort de quatre-vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 \nd\u00e9cembre 2018 o\u00f9 un individu a ouvert le feu \u00e0 Strasbourg aux abords du march\u00e9 de No\u00ebl \nprovoquant cinq morts et une dizaine de bless\u00e9s, le  16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles, o\u00f9 un \njihadiste se r\u00e9clamant du groupe \u00c9tat islamique a t u\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l '\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de \nBelgique  ; qu'il en a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ainsi tr\u00e8s r\u00e9cemment, le  20 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 \nMagdebourg, en Allemagne, o\u00f9 un individu a volontai rement percut\u00e9 la foule se \npromenant au march\u00e9 de No\u00ebl faisant au moins cinq m orts et deux cent bless\u00e9s, et le 1 er  \njanvier 2025 o\u00f9 une attaque \u00e0 la voiture b\u00e9lier \u00e0 l a Nouvelle Orl\u00e9ans a provoqu\u00e9 la mort \nde  14 personnes lors des c\u00e9l\u00e9brations du Nouvel An 2025  ; \nConsid\u00e9rant que, \u00e0 la suite de l'attaque au couteau  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre \n2023 par un individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs \nbless\u00e9s, le Gouvernement a \u00e9lev\u00e9 le plan Vigipirate  au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la \nsuite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le \nGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son ni veau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab urgence \nattentat \u00bb ; \nConsid\u00e9rant, d\u00e8s lors, que cette rencontre sportive, compte tenu de ces circonstances \net de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, appara\u00eet parti culi\u00e8rement expos\u00e9e \u00e0 des risques \nd'actes de terrorisme ; qu'ainsi, elle r\u00e9pond aux c onditions pos\u00e9es par la loi du 19 mai \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n23\n3 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \n2023 susvis\u00e9e et rend n\u00e9cessaire qu'il soit fait us age, \u00e0 titre exp\u00e9rimental et \u00e0 la seule fin \nd'assurer sa s\u00e9curit\u00e9, de traitements algorithmique s sur les images issues des cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es aux abords du Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que cette exp\u00e9rimentation, qui se d\u00e9rou lera du samedi 1 er  mars 2025 \u00e0 \n16h00 au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 02h00, soumettra le s images issues du dispositif de \nvid\u00e9oprotection install\u00e9 au num\u00e9ro 24 rue du Comman dant Guilbaud \u00e0 Paris 16 \u00e8me , au \ntraitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Wintics  ; \nque l'installation de ces cam\u00e9ras a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 f\u00e9vrier 2025 \nsusvis\u00e9  ; que le traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  Cityvision  \u00bb a fait l'objet d'une attestation de \nconformit\u00e9 en date du 11 avril 2024 d\u00e9livr\u00e9e par le  ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-\nmer  ; que, d\u00e8s lors, les donn\u00e9es ainsi recueillies et t rait\u00e9es dans le cadre de cette \nexp\u00e9rimentation ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 d'autres fins que celles pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9  ;  \nConsid\u00e9rant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le \n11 octobre 2024 par la pr\u00e9fecture de police, respon sable de celui-ci au sens de l'article 10 \nde la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, \u00e0 la Commission nationale de l'informatique et des \nlibert\u00e9s d'un engagement de conformit\u00e9 au d\u00e9cret du  28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, ainsi que \nd'une analyse d'impact sur la protection des donn\u00e9e s \u00e0 caract\u00e8re personnel pr\u00e9sentant \nles caract\u00e9ristiques particuli\u00e8res de ce traitement  qui ne figurent pas dans l'analyse \nd'impact-cadre transmise par le minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur \u00e0 cette m\u00eame Commission ; \nConsid\u00e9rant que l'exp\u00e9rimentation a pour objet de d \u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements \npr\u00e9d\u00e9termin\u00e9s suivants : pr\u00e9sence d'objets abandonn \u00e9s \u2013 non-respect par une personne \nou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun \u2013 fran chissement ou pr\u00e9sence d'une \npersonne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou sensible \u2013 pr\u00e9sence d'une personne \nau sol \u00e0 la suite d'une chute \u2013 mouvement de foule \u2013 densit\u00e9 trop importante de \npersonnes \u2013 d\u00e9parts de feux  ; que ces \u00e9v\u00e9nements f igurant dans la liste fix\u00e9e \u00e0 l'article 3 \ndu d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9, sont susceptible s de pr\u00e9senter ou de r\u00e9v\u00e9ler un risque \nau regard de la menace terroriste ; \nConsid\u00e9rant que les agents habilit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de police autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux \nsignalements du traitement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb o nt re\u00e7u une formation en mati\u00e8re \nde protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ain si que sur le fonctionnement \nop\u00e9rationnel et technique du traitement et sa prise  en main, mais \u00e9galement une \nsensibilisation \u00e0 l'\u00e9thique encadrant l'utilisation  de l'intelligence artificielle ; que, pour \nexercer la mission qui leur est confi\u00e9e par le III de l'article 15 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 \nsusvis\u00e9, ils ont \u00e9t\u00e9 individuellement d\u00e9sign\u00e9s et s p\u00e9cialement habilit\u00e9s par le pr\u00e9fet de \nPolice ; \nConsid\u00e9rant qu'une information sera d\u00e9livr\u00e9e au public sur cette exp\u00e9rimentation dans \nles conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, la mise en \u0153u vre de traitements algorithmiques \nest adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n24\n4 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \nARR\u00caTE  : \n \n   Article 1 \ner  - La pr\u00e9fecture de police, sise 1 bis rue de Lut\u00e8c e 75004 Paris, est autoris\u00e9e \u00e0 \nmettre en \u0153uvre le traitement algorithmique d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Cityvision \u00bb et d\u00e9velopp\u00e9 par la \nsoci\u00e9t\u00e9 Wintics du samedi 1 er  mars 2025 \u00e0 16h00 au dimanche 2 mars 2025 \u00e0 02h00,  \u00e0 \nl'occasion du match de la 24 \u00e8me  journ\u00e9e de la Ligue 1 de football  opposant le Paris Saint-\nGermain au Lille Olympique Sporting Club au Parc des Princes \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nCe traitement, qui exploitera les images issues des  cam\u00e9ras install\u00e9es sur le site du Parc \ndes Princes, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvis\u00e9e, a \npour objet de d\u00e9tecter les \u00e9v\u00e9nements suivants : \n- pr\u00e9sence d'objets abandonn\u00e9s ; \n- non-respect par une personne ou un v\u00e9hicule du sens de circulation commun ; \n- franchissement ou pr\u00e9sence d'une personne ou d'un v\u00e9hicule dans une zone interdite ou \nsensible ; \n- pr\u00e9sence d'une personne au sol \u00e0 la suite d'une chute ; \n- mouvement de foule ; \n- densit\u00e9 trop importante de personnes ; \n- d\u00e9parts de feux. \n \nLes op\u00e9rations de collecte, de consultation, de communication, de modification et \nd'effacement des images faisant l'objet d'une analy se algorithmique, ainsi que les \nsignalements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le traitement font l'objet d'un enregistrement. \n \nCes donn\u00e9es sont conserv\u00e9es douze mois, ainsi que l es journaux des op\u00e9rations de \nconsultation et de communication, conform\u00e9ment \u00e0 l' article 16 du d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt \n2023 susvis\u00e9. \nLa pr\u00e9fecture de police tient un registre des suites apport\u00e9es aux signalements effectu\u00e9s \npar le traitement ainsi que le nom et le pr\u00e9nom des  personnes ayant acc\u00e8s aux \nsignalements. \n  Article 2 - L'information du public relative \u00e0 l'emploi du traitement mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 \ner  est \nd\u00e9livr\u00e9e par le biais  :  \n\u2022 d'une publication sur le site internet du minist\u00e8re  de l'int\u00e9rieur pr\u00e9sentant une \ninformation g\u00e9n\u00e9rale sur le dispositif  ; \n\u2022 d'un affichage autour de la zone d'installation des  cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection \naugment\u00e9e qui renvoie par un QR code \u00e0 une page d'i nformation d\u00e9di\u00e9e sur le site \nde la pr\u00e9fecture de police o\u00f9 sont pr\u00e9cis\u00e9es les mo dalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de \nl'exp\u00e9rimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n25\n5 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \n  Article 3 - Les droits d'acc\u00e8s, de rectification et \u00e0 la limita tion des donn\u00e9es s'exercent \naupr\u00e8s du responsable de traitement via l'adresse  : donn\u00e9es-personnelles-\nprefecturedepolice@interieur.gouv.fr, dans les cond itions pr\u00e9vues au III de l'article 17 du \nd\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2023 susvis\u00e9.  \nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable de traitement peut \u00e9galement \n\u00eatre contact\u00e9 via l'adresse suivante  : \ndelegue-protection-donnees@interieur.gouv.fr .  \n  Article 4 - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice de  l'innovation, de la logistique \net des technologies, le directeur de l'ordre public  et de la circulation, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 \ncompter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et con sultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 26 f\u00e9vrier 2025  \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n26\n6 \nArr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2025-0181                                                   du 26 f\u00e9vrier 2025  \n \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :    \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Pr\u00e9fet de Police  : 1 bis rue de Lut\u00e8ce \n\u2013 75004 PARIS \n \n\u2022 soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \n(Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques)  :   place \nBeauvau \u2013 75008 PARIS \n \n\u2022 soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : \n7 rue de Jouy - 75181 PARIS  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la l\u00e9g alit\u00e9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-02-26-00014 - Arr\u00eat\u00e9 DUPA n 2025-0181 du 26 f\u00e9vrier 2025\nportant autorisation de l'emploi d'un traitement algorithmique sur des images issues d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection \u00e0 l'occasion du match de la 24\u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football pr\u00e9vu le samedi 1er mars 2025\n27","date":"2025-02-27","first_seen_on":"2025-02-27T17:18:00+00:00","id":"71cdc77e12eb7da8543db31eb0d6e5ceb19fac1d2d17b37974b3a14aea128002","name":"recueil-75-2025-126-recueil-des-actes-administratifs-special du 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