{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b074-2026-031\nPUBLI\u00c9 LE 21 JANVIER 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur l'organisation de\nla r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac\nd'Annecy  (7 pages) Page 3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du chamois sur les communes de\nValli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be (2 pages) Page 11\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie / Direction des relations avec les\ncollectivit\u00e9s locales\n74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29\nd\u00e9cembre 2026 (20 pages) Page 14\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-01-16-00003\nARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur l'organisation\nde la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le\n25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy \n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 3\nesPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nMission Lacs\nCellule lac d'Annecy\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nAnnecy, le 16 janvier 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0006\nportant sur l'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \u00ab\u00a0T\u00eate de lac d'Annecy\u00a0\u00bb le 25 janvier 2026 sur\nle lac d'Annecy \nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVU le Code des transports\u00a0; \nVU le code du sport\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-032 du 07 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du directeur d\u00e9partemental de la Haute-Savoie\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP)\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation sur le lac d'Annecy et ses avenants\u00a0;\n15 rue Henry Bordeaux\n74998 ANNECY cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a077\u00a093\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-lac-annecy@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 f\u00e9vrier 2016 relatif au mat\u00e9riel d'armement et de s\u00e9curit\u00e9 des bateaux de plaisance\nnaviguant ou stationnant sur les eaux int\u00e9rieures\u00a0;\nVU les avis favorables ou r\u00e9put\u00e9s favorables formul\u00e9s par les divers  services consult\u00e9s\u00a0(communes,\nSDIS, SDJES, gendarmerie, MNFC)\u00a0;\nVU la demande du 1 er d\u00e9cembre 2025 par laquelle l'association du Cercle Nautique d'Annecy sollicit e\nl'autorisation d'organiser une r\u00e9gate d'aviron sur le lac d'Annecy\u00a0;\nSUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: L\u00a0'association du Cercle Nautique d'Annecy est autoris\u00e9e, uniquement aux titres de la police\nde la navigation et de la police de la conservation du domaine public fluvial, \u00e0 organiser une r\u00e9gate\nd'aviron sur le lac d'Annecy.\nArticle 2\n\u00a0: Cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera le 25 janvier 2026 de 8h00 \u00e0 17h00 suiva nt le parcours d\u00e9fini au\nplan ci-joint.\nArticle 3\n\u00a0:  Le balisage particulier mis en place peu avant la manifestation, n e devra pas pr\u00eater \u00e0\nconfusion avec le balisage r\u00e9glementaire s'il en existe un. Il devra \u00eatre signal\u00e9 de nuit et \u00eatre relev\u00e9 d\u00e8s\nla fin de la manifestation.\nL'amarrage  est  interdit  sur  tout  dispositif  de  balisage,  y  compri s  celui  mis  en  place  pour  la\nmanifestation.\nArticle 4\n\u00a0: L'organisateur est responsable du bon d\u00e9roulement de cette manifestation et de toutes ses\n\u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables, sous r\u00e9serve des responsab ilit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales de la puissance\npublique en mati\u00e8re de police de la navigation ainsi que de celles propres a ux chefs de bord. Il devra\nen cons\u00e9quence prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour les \u00e9viter ou les r\u00e9parer.\nSi les conditions dans lesquelles s'engage ou se d\u00e9roule cette \u00e9preuve , apparaissent d\u00e9favorables,\ncompte tenu de la m\u00e9t\u00e9orologie, il appartiendra \u00e0 l'organisateur de pr\u00e9voir des consignes de s\u00e9curit\u00e9\ncompl\u00e9mentaires, voire de d\u00e9cider de son annulation, mesures qui devront \u00eatre imm\u00e9 diatement\nport\u00e9es \u00e0 la connaissance des participants.\nArticle 5\n\u00a0: La r\u00e9glementation en vigueur sur le lac d'Annecy devra \u00eatre resp ect\u00e9e, except\u00e9es les\nd\u00e9rogations list\u00e9es ci-dessous. Les conditions de d\u00e9roulement ne doivent pas g\u00eaner l'acc\u00e8s aux p orts\nou appontements et ne pas nuire aux roseli\u00e8res. Toute pr\u00e9sence humaine est interdite \u00e0 moins de 50\nm du front des roseli\u00e8res.  Hors le cadre  de  l'assistance  ou  du secours,  les accompagnateur s et\nembarcations englob\u00e9s dans le plan de s\u00e9curit\u00e9 doivent se conformer a ux dispositions relatives aux\nvitesses fix\u00e9es dans le r\u00e8glement particulier de police.\n2/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 5\nDans le cadre de la manifestation nomm\u00e9e \u00e0 l'article 1, dans la zone et aux horaires d\u00e9finis \u00e0 l'article 2,\nles d\u00e9rogations \u00e0 la r\u00e9glementation propre au lac d'Annecy sont les suivantes, sous r\u00e9serve du respect\ndes dispositions pr\u00e9cis\u00e9es au plan de s\u00e9curit\u00e9\u00a0: \n\u2022 il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'article 6.1 et 6.2 du RPP\u00a0: les avirons s ont autoris\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer hors de la bande\nde rive suivant le parcours d\u00e9fini \u00e0 l'article 2\u00a0;\n\u2022 la navigation est interdite \u00e0 tout bateau \u00e9tranger \u00e0 la manifest ation \u00e0 moins de 50\u00a0m du\nparcours pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve\u00a0;\n\u2022 la baignade est interdite \u00e0 moins de 50 m du parcours pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve\u00a0; \n\u2022 sur les zones mises en \u00e9vidence sur le plan figurant en annexe  2 (herbiers) \u00a0: \u00e9viter les mises \u00e0\nl'eau de bateaux et les ancrages. \nLes  bateaux  d'encadrement  pr\u00e9vus  par  l'organisateur  seront  charg\u00e9s  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  et\nl'information \u00e0 proximit\u00e9 du site.\nArticle 6\n\u00a0: L'autorit\u00e9 administrative peut, pour des raisons de police administra tive g\u00e9n\u00e9rale, exiger la\nmodification des programmes et peut \u00e9galement, si elle est pr\u00e9sente  ou repr\u00e9sent\u00e9e sur les lieux,\nsuspendre  ou  annuler  la  manifestation  en  cas  de  carence  de  l'org anisation,  ou  de  risques\nmanifestement exag\u00e9r\u00e9s pour les \u00e9quipages engag\u00e9s ou les autres usagers du plan d'eau.\nArticle 7 \u00a0:  L'attention des participants est attir\u00e9e sur le fait que leur particip ation \u00e0 la pr\u00e9sente\nmanifestation ne les exon\u00e8re pas de leurs responsabilit\u00e9s propres, tant en ce qui les concerne que vis-\n\u00e0-vis des tiers.\nIl leur appartient de prendre de leur propre chef, dans le respect de la r\u00e9glementation, toute initiative\npermettant d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 s'ils estiment que les conditions da ns lesquelles ils se trouvent le\nn\u00e9cessitent. S'ils d\u00e9cident de se retirer de la manifestation, ils doivent imp\u00e9rativement en informer les\norganisateurs dans les d\u00e9lais les plus courts.\nArticle 8\n\u00a0: Les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 devront \u00eatre sur le plan d'eau du d\u00e9 but \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve. Le\nresponsable de la s\u00e9curit\u00e9 veillera \u00e0 les disposer afin de minimiser au maximum le d\u00e9lai d'intervention.\nIls devront r\u00e9pondre aux obligations li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 une navigation de nuit le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 9\u00a0: Les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 ci-dessous doivent \u00eatre int\u00e9gralement respect\u00e9es\u00a0:\n\u2022 s'assurer  de  la  pr\u00e9sence  d'un  d\u00e9fibrillateur  semi-automatique  dans  le  p\u00e9 rim\u00e8tre  de  la\nmanifestation, \n\u2022 mettre en place un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (DPS) adapt\u00e9 au public attendu,\n\u2022 pr\u00e9voir que le DPS des participants b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du public,\n\u2022 compl\u00e9ter le DPS pour les concurrents par une ambulance,\n\u2022 fournir la convention avec l'AASC pr\u00e9vue au plan de secours,\n\u2022 fournir la convention pr\u00e9vue avec le(s) m\u00e9decin(s) pr\u00e9vu(s) au plan de secours,\n\u2022 mettre en coh\u00e9rence les moyens d\u00e9clar\u00e9s dans la notice et la convention de l'AASC,\n\u2022 assurer une vigilance vis-\u00e0-vis de la circulation des autres utilisateurs du lac,\n\u2022 pr\u00e9voir des consignes ou des modalit\u00e9s d'annulation, en cas de d\u00e9grada tion m\u00e9t\u00e9orologique\nou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es,\n\u2022 s'assurer  aupr\u00e8s  d'un  service  m\u00e9t\u00e9orologique,  la  veille  et  r\u00e9guli\u00e8rement  le  jour  de  la\nmanifestation, que les conditions permettent le bon d\u00e9roulement de la course en s\u00e9curit\u00e9,\n3/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 6\n\u2022 s'assurer de la disponibilit\u00e9 de lieux de regroupement des concurrents (endroits secs et abrit\u00e9s)\net de moyens de transport pour assurer l'\u00e9vacuation des participants en cas de conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9grad\u00e9es,\n\u2022 se conformer aux recommandations de la f\u00e9d\u00e9ration r\u00e9f\u00e9rente,\n\u2022 veiller \u00e0 ce que chaque participant dispose des \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 obligatoires,\n\u2022 r\u00e9partir judicieusement sur le parcours les embarcations destin\u00e9es \u00e0 la s\u00e9 curit\u00e9 et pr\u00e9voir la\npr\u00e9sence d'un bin\u00f4me a minima \u00e0 leur bord,\n\u2022 mettre en ad\u00e9quation le nombre d'embarcations de s\u00e9curit\u00e9 avec le nombre de participants,\n\u2022 la manifestation organis\u00e9e ne fait pas l'objet d'une convention de mi se \u00e0 disposition de\nmoyens en personnels et en mat\u00e9riels sapeurs-pompiers, \n\u2022 tout VPSP ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 pour transporter des victimes sur un centre hospitalier ou\ntoute autre structure m\u00e9dicale. Tout secours \u00e0 personne n\u00e9cessitant un transport devra faire\nl'objet d'un appel au 112 pour traitement et r\u00e9gulation,\n\u2022 les r\u00e8gles et les moyens d'\u00e9vacuation des bless\u00e9s seront fix\u00e9s lors de la demande de secours au\nSDIS74, apr\u00e8s r\u00e9gulation m\u00e9dicale par le SAMU 74. Cela ne doit pas avoir pour cons\u00e9quence de\ndiminuer les moyens du service de s\u00e9curit\u00e9 initialement dimensionn\u00e9s pour la manifestation,\n\u2022 les demandes de secours publics sont transmises au centre de traitement et de r\u00e9gulation des\nappels en composant le 112, \n\u2022 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L131-16 du code du sport, cette manifesta tion devra \u00eatre organis\u00e9e\nen respectant les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) d\u00e9finies par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise\ndont elle d\u00e9pend, \n\u2022 aucun service sp\u00e9cifique de la gendarmerie ne sera mis en place,\n\u2022 l'organisateur doit s'assurer, si la f\u00e9d\u00e9ration dont d\u00e9pend la manifes tation l'exige, que les\nparticipants pr\u00e9sentent une licence de la f\u00e9d\u00e9ration dont d\u00e9pend la ma nifestation ou un\ncertificat m\u00e9dical d'absence de contre-indication (CACI) pour les personnes non licenci\u00e9es,\n\u2022 l'organisateur doit s'assurer que les personnes mineures pr\u00e9sentent  une licence de la\nf\u00e9d\u00e9ration pour la discipline concern\u00e9e OU un CACI OU une attestation  de renseignement\nd'un questionnaire de sant\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu par la n\u00e9gativ e \u00e0 l'ensemble des\nquestions. Dans le cas contraire, une r\u00e9ponse positive \u00e0 au moins un e des questions n\u00e9cessite\nune consultation m\u00e9dicale, muni dudit questionnaire, \u00e0 l'issue de laquelle un C ACI pourra\n\u00e9ventuellement \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'organisateur. Ledit questionnaire de sant\u00e9 n'est\njamais remis \u00e0 l'organisateur de la comp\u00e9tition, seule la pr\u00e9sentation de l'attestation est\nrequise, \n\u2022 l'organisateur doit s'assurer que les participants mineurs non licenci\u00e9s pr\u00e9 sentent une\nautorisation parentale originale sign\u00e9e par le repr\u00e9sentant l\u00e9gal du type\u00a0: \u00ab\u00a0Je soussign\u00e9(e),\n[Nom, Pr\u00e9nom]\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, p\u00e8re m\u00e8re, tuteur [rayer les mentions inutiles], autoris e l'enfant [Nom,\nPr\u00e9nom]\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \u00e0 participer \u00e0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 Date et signature\u00a0\u00bb.\nArticle 10\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas l'organisateur de la manifestation du respect des\ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006, fixant le r\u00e9f\u00e9re ntiel national relatif aux dispositifs\npr\u00e9visionnels de secours (DPS) qui a pour but de pr\u00e9coniser le dimen sionnement d'un dispositif de\nsecours \u00e0 personnes dans le cadre de rassemblement de population.\nArticle  11\n\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieu x devant le tribunal\nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification (saisine\npossible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet\u00a0:  www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0\n4/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 7\n\u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux\net/ou hi\u00e9rarchique \u2013 articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants  du code des relations entre le public et\nl'administration). Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de\nrejet. Suivant la date de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le rec ours contentieux vis\u00e9 au\nparagraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \u00eatre introduit devant le tribunal adminis tratif dans les conditions qui y\nsont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 12\n\u00a0: M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires, MM.\nles maires de Sevrier et Annecy, M. le colonel, commandant le group ement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, M. le colonel hors classe, directeur d\u00e9partemental de s services d'incendie et de\nsecours, M. le chef du service d\u00e9partemental, de la jeunesse, \u00e0 l'e ngagement et aux sports, M. le\npr\u00e9sident de l'association du Cercle Nautique d'Annecy sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires\n5/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 8\nPARCOURS\nZone de d\u00e9part \u00e9preuvesur6 km\nd' 7 |\nParc \u00e0 bateaux, zonesd'embarquementet deBase nautiquedes Marquisats33 rue des Marquisats74000 Annecy\nBandede rive\nParcours aller\n=oo\nfe\n: | =} =~\nZone de demi-touret zone dej\u00e9part des \u00e9preuvessur 3 km\u2014\u2014\na,\n2=reeF3\nriLe<1\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0006\nportant sur l'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \u00ab\u00a0T\u00eate de lac d'Annecy\u00a0\u00bb le 25 janvier 2026\nsur le lac d'Annecy\nPlan de localisation de la manifestation   \u00a0   :   \n6/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 9\nainConception: DDT 74Sources: DDT 74, IGN\nEM Herbiers\u00e0 charac\u00e9es clairsem\u00e9sHerbiers\u00e0 charac\u00e9es denses\u00c0 Esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nW:\\SIG\\14_SEE\\MNFC/2023_PROJET-SIG_MNFC,qgzR\u00e9alis\u00e9 le 11 d\u00e9cembre2025\nANNEXE 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0006\nportant sur l'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \u00ab\u00a0T\u00eate de lac d'Annecy\u00a0\u00bb le 25 janvier 2026\nsur le lac d'Annecy\nPlan de localisation des zones prot\u00e9g\u00e9es (herbiers) \u00a0:\n7/7\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-16-00003 - ARP n\u00b0DDT-2026-0006 portant sur\nl'organisation de la r\u00e9gate d'aviron \"T\u00eate de lac d'Annecy\" le 25 janvier 2026 sur le lac d'Annecy 10\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-01-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038 ordonnant des battues\nadministratives de r\u00e9gulation du chamois sur les\ncommunes de Valli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du chamois sur les communes de Valli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be 11\nEuPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau environnement\nCellule milieux naturels, for\u00eat, chasse\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038\nordonnant des battues administratives de r\u00e9gulation du chamois\nsur les communes de Valli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be\nVU le Code de l'environnement et notamment son article L\u00a0427-6 relatif aux battues administratives\u00a0;\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L\u00a0427-1 \u00e0 3 r elatifs aux lieutenants de\nlouveterie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1462 du 27 novembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-1583 du 18 d\u00e9cembre 2025 ordonnant des battues administratives\nde r\u00e9gulation du chamois sur les communes de Valli\u00e8res-sur-Fier\u00a0et Saint-Eus\u00e8be ;\nVU la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie\u00a0;\nVU le rapport du lieutenant de louveterie signalant la pr\u00e9sence de plusieurs chamois \u00e0 Valli\u00e8res, dont\nle comportement est anormalement agressif, notamment envers des animaux domestiques\u00a0;\nVU l'avis du 9 octobre 2025 de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\u00a0;\nCONSIDERANT que les chamois susmentionn\u00e9s se d\u00e9placent r\u00e9guli\u00e8rement sur le terr itoire des\ncommunes de Saint-Eus\u00e8be et Valli\u00e8res-sur-Fier, et que l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 DDT-2025-1583 susvis\u00e9 n'a par\ncons\u00e9quent pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9\u00a0;\n15 rue Henry-Bordeaux\n74998 Annecy cedex 9\nT\u00e9l. : 04\u00a050\u00a033\u00a078 53\nM\u00e9l.\u00a0: ddt-see-mnfc@haute-savoie.gouv.fr\nwww.haute-savoie.gouv.fr\n1/2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du chamois sur les communes de Valli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be 12\nARR\u00caTE\nArticle   \u00a0   1   \u00a0   : MM. Micka\u00ebl VIBERT et Mathieu GARCIA, lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s de la\ndestruction, par tout moyen et en tout temps, des chamois causant les nuisances. Ils peuvent se faire\nassister ou suppl\u00e9er, en cas d'emp\u00eachement, par un autre lieute nant de louveterie du d\u00e9partement.\nIls peuvent se faire assister par des personnes de leur choix et sous leur responsabilit\u00e9.\nArticle   \u00a0   2   \u00a0: MM. les maires des communes de Saint-Eus\u00e8be et Valli\u00e8res-sur-Fier, les repr\u00e9sentants locaux\nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et de la gendarmerie doive nt \u00eatre inform\u00e9s avant le d\u00e9but des\nop\u00e9rations.\nArticle   \n\u00a0   3   \u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cut\u00e9 de la date de sa signature jusqu'au 19 mars 2026.\nArticle   \u00a0   4   \u00a0: en fin d'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie \u00e9tablit un compte re ndu g\u00e9n\u00e9ral qui est\nadress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie.\nArticle   \n\u00a0   5   \u00a0:  d\u00e9lais et voies de recours\u00a0:  le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\ndate de notification, d'affichage, de publication requis (saisine poss ible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0\nl'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique\n-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relation s entre le public et l'administration). Le\nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicit e de rejet. Suivant la date\nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle   \n\u00a0   6   \u00a0:  MM.  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  commandant  du  gr oupement  de\ngendarmerie, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le pr\u00e9sident de la\nf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, les maires des communes de Sa int-Eus\u00e8be et Valli\u00e8res-sur-\nFier, les lieutenants de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLe chef de la cellule milieux naturels, for\u00eat, chasse\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-01-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0038 ordonnant des\nbattues administratives de r\u00e9gulation du chamois sur les communes de Valli\u00e8res-sur-Fier et Saint-Eus\u00e8be 13\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie\n74-2025-12-29-00006\nArr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29\nd\u00e9cembre 2026\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 14\nE 3PR\u00c9F\u00c8TEDE LA HAUTE-SAVOIE\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-SavoieChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2025portant ouverture de la concertation pr\u00e9alable relative au projet AREA de r\u00e9am\u00e9nagement de labarri\u00e8re de p\u00e9age de Saint Martin Bellevue de l'autoroute A41Nord sur la commune de Filli\u00e8re\nVu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L103-2 \u00e0 L103-7 ;Vu la loi n\u00b02020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020 d'acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l'action publique ;Vu le courrier parvenu en pr\u00e9fecture le 24 novembre 2025 par lequel le concessionnaire AREAdemande \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de Haute Savoie d'organiser une concertation pr\u00e9alable au titre du code del'urbanisme dans le cadre du projet d'entr\u00e9e sans ticket pour le r\u00e9am\u00e9nagement de la barri\u00e8re dep\u00e9age de Saint Martin Bellevue sur la commune de Fili\u00e8re ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 F-084-24-C-0270 du 3 janvier 2025 de l'Autorit\u00e9 Environnementale rendue apr\u00e8sexamen au Cas par cas, ne soumettant pas le projet de mise en place d'entr\u00e9e sans ticket sur ler\u00e9seau AREA \u00e0 une \u00e9valuation environnementale ;Vu les pi\u00e8ces du dossier de concertation ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L103-2 du code de l'urbanisme, l'op\u00e9ration est susceptible demodifier substantiellement le cadre de vie, d'affecter l'environnement ou l'activit\u00e9 \u00e9conomique, etde l'article R103-1 dudit code sur l'investissement routier r\u00e9alis\u00e9 en partie urbanis\u00e9e, elle est doncsoumise \u00e0 concertation obligatoire au titre du code de l'urbanisme ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute Savoie ;Arr\u00eateArticle 1 - La concertation intervient dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement d'entr\u00e9e sans ticketsur le r\u00e9seau AREA en Haute-Savoie. L'objectif de la concertation est d'assurer l'information dupublic, habitants, associations locales et autres personnes pouvant \u00eatre concern\u00e9es, sur le projet etde recueillir les observations et les propositions du public sur le projet de r\u00e9am\u00e9nagement de labarri\u00e8re de p\u00e9age de Saint Martin Bellevue sur l'autoroute A41N (sens Gen\u00e9ve/Chamonix -Annecy)sur la commune de Fili\u00e8re.Cette concertation s'inscrit pr\u00e9alablement aux autorisations administratives requises par la suite duprojet.La concertation se d\u00e9roulera du mardi 27 janvier au vendredi 27 f\u00e9vrier 2026.Article 2 - Le dossier de concertation mis \u00e0 disposition du public comprend une description desinformations relatives au projet, \u00e0 la d\u00e9marche de concertation, aux b\u00e9n\u00e9fices du projet vis-\u00e0-vis de\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 15\nl'environnement, au calendrier du projet et la d\u00e9cision rendue par l'Autorit\u00e9 Environnementaleapr\u00e8s examen au Cas par Cas.Article 3 - Le public pourra prendre connaissance du dossier de concertation en format papier, auxjours et heures habituels d'ouverture des bureaux en mairie de Fili\u00e8re et \u00e9galement a la maisoncommune de saint Martin Bellevue puis consigner \u00e9ventuellement ses observations et sespropositions sur le registre ouvert a cet effet, d\u00e9pos\u00e9 en mairie ou les adresser par voie postale al'adresse suivante : Pr\u00e9fecture de la Haute-SavoieDRCL/BAFUConcertation AREABP 233274034 Annecy CedexLe dossier de concertation sera \u00e9galement consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat enHaute-Savoie : (www.haute-savoie.gouv.fr)en suivant le cheminement suivant :Publications/ Actions participatives/Concertations-d\u00e9clarations d'intentionainsi que sur le site internet d\u00e9di\u00e9 du concessionnaire :www.entreesansticket-area.aprr.frLe public pourra formuler ses observations, remarques, propositions et questions sur le formulaireouvert sur le site du projet :https://entreesansticket-area.aprr.fr/Article 4 - Huit jours au moins avant l'ouverture de la concertation et durant toute la dur\u00e9e decelle-ci, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, accompagn\u00e9 de l'avis au public, feront l'objet d'une publication par voied'affiche en mairie de Fili\u00e8re ainsi que sur les lieux habituels d'affichage de la collectivit\u00e9.Ces formalit\u00e9s devront \u00eatre justifi\u00e9es par certificat d'affichage \u00e9tabli par le maire de Fili\u00e8re, \u00e0 l'issuede la tenue de la concertation.Huit jours au moins avant l'ouverture de la concertation, l'avis au public sera mis en ligne sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) et sur le site internetd\u00e9di\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 AREA (www.entreesansticket-area.aprr.fr).L'avis au public sera en outre ins\u00e9r\u00e9 par les soins de la pr\u00e9f\u00e8te de Haute-Savoie, en caract\u00e8resapparents, dans deux journaux publi\u00e9s dans le d\u00e9partement huit jours au moins avant le d\u00e9but dela concertation.Article 5 - Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L103-6 du code de l'urbanisme, un bilan sera dress\u00e9 et arr\u00eat\u00e9 .par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 l'issue de la concertation et mis en ligne sur le site Internet des servicesde l'\u00c9tat en Haute-Savoie (www.haute-savoie.gouv.fr) ainsi que sur le site du concessionnaire. Il serajoint le cas \u00e9ch\u00e9ant aux demandes d'autorisations d'urbanisme requises.Article 6 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9AREA, le maire de Fili\u00e8re sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Haute-Savoie.Pour la pr\u00e9f\u00e8te,le Secr\u00e9tai G\u00e9n\u00e9ral\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 16\npRereTesavoir=)AREALibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9R\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevuedanslecadredud\u00e9ploiementdusyst\u00e8me\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbAnnexe\u00e0l'arr\u00eat\u00e9PREF/DRCL/BAFU/2025-0115du29d\u00e9cembre2025.||;|-Dossierdeconcertationmis\u00e0jourle9janvier2026Concertationpubliqueautitreducodedel'urbanismepourlapr\u00e9f\u00e8te,Du27janvierau27f\u00e9vrier2026lesecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 17\nETreeeERVen\nmr\nETeeneertePA\u00c0\nTSF\nLabarri\u00e9redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevueaujourd'hui.\u00a9APRR-AREA-photo:XavierMetralpourl'agenceSatellite.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 18\nConception-r\u00e9alisation:agenceLIBREIllustrations:MatthiasORSIR\u00e9alisationdessch\u00e9mas:LIBRETousdroitsr\u00e9serv\u00e9s.A41N,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026SOMMAIREENTR\u00c9ESANSTICKET,UNEFLUIDIFICATIONDELAMOBILIT\u00c9POURDESB\u00c9N\u00c9FICESDURABLES4\n1.LECADRED'INTERVENTION2.LAD\u00c9MARCHEDECONCERTATION3.LESOBJECTIFSDUPROJETObjectifsdel'op\u00e9ration8Naturedestravaux84.LESB\u00c9N\u00c9FICESDUPROJETEaux11Milieunaturel11Qualit\u00e9del'air12Environnementsonore12Trafic12\u00c9missionsdecarbone12Productionetgestiondesd\u00e9chets13Impactssurlaconsommationd'\u00e9nergie13D\u00e9simperm\u00e9abilisationdessols135.PLANDUPROJETR\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue14-15Barri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue-AvantetApr\u00e8sam\u00e9nagement166.LEPLANNINGDUPROJETProc\u00e9duresadministratives17\nD\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 19\nBE:AAIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026ENTR\u00c9ESANSTICKET,UNE|FLUIDIFICATIONDELAMOBILIT\u00c9POURDESB\u00c9N\u00c9FICESDURABLESEnjanvier2023,l'\u00c9tatetlesautoroutesAREAontsign\u00e9unpland'investissementvisant\u00e0adapternotrer\u00e9seauautoroutierauxenjeuxdelatransition\u00e9cologiqueet\u00e0l'accueildetouteslesformesdemobilit\u00e9.Cepland'investissementestunengagementdespartiesprenantes\u00e0r\u00e9aliserdesop\u00e9rationsconcr\u00e8tesauservicedesclients,desusagersetdesterritoirespouruneautoroutemieuxint\u00e9gr\u00e9e\u00e0sonenvironnementetrespectueusedesressources.Led\u00e9ploiementdes\u00abentr\u00e9essansticket\u00bbs'inscritpleinementdanscetteoptique.End\u00e9ployantleprogramme\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbsurplusdelamoiti\u00e9desonr\u00e9seau,AREAvadanslesensdel'histoireets'inscritdansl'\u00e9volutionnaturelledelad\u00e9mat\u00e9rialisationdesusages.Concr\u00e8tement,pourlesclients,\u00abl'entr\u00e9esansticket\u00bbpermetunacc\u00e8s\u00e0l'autorouteplussimple,plusfluideetpluss\u00fbr.Enentr\u00e9e,lesbarri\u00e8resetles\u00e9quipementsdep\u00e9agedisparaissent.Ensortie,lepaiements'effectuecommehabituellement,\u00e0unebornedep\u00e9ageparlesmoyensclassiquementaccept\u00e9ssurautoroute.Ainsi,\u00abl'entr\u00e9esansticket\u00bbestunmoyenaccessibleetrapidedetransformeruneinfrastructureexistantepourlafaire\u00e9voluerverslamodernit\u00e9toutenapportantauxterritoiresdesb\u00e9n\u00e9ficesdurablesentermesdepr\u00e9servationdel'environnement.Lasuppressiondesbarri\u00e8resdep\u00e9ageenentr\u00e9elib\u00e8reduterrain,dontlar\u00e9affectations'int\u00e9greraauxbesoinslocaux.Ainsi\u00e0l'horizon2026,lesyst\u00e8me\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbaura\u00e9t\u00e9d\u00e9ploy\u00e9surlesautoroutes,A43(Lyon-Chamb\u00e9ry),A41Nord(Chamb\u00e9ry-Annecy),A48(Coiranne-Grenoble)etA49(Grenoble-Valence)etl'ensembledesp\u00e9agesd'entr\u00e9econcern\u00e9sauront\u00e9t\u00e9reconfigur\u00e9s\nd'ici\u00e02028.Lepr\u00e9sentdossierdeconcertationpr\u00e9senteler\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41norddanslecadredud\u00e9ploiementdes\u00abentr\u00e9essansticket\u00bb.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 20\nA41N,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier20261.LECADRED'INTERVENTIONLesop\u00e9rationsder\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8repleinevoiedeSaint-Martin-Bellevues'inscriventdanslecadredud\u00e9ploiementdusyst\u00e8meen\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbpr\u00e9vudanslenouveaupland'investissementmobilit\u00e9sign\u00e9entrel'\u00c9tatetAREAle30janvier2023.Labarri\u00e8repleinevoiedeSaint-Martin-Bellevueenglobe\u00e9galementlesvoiesdep\u00e9agedesusagersenprovenancedel'autorouteA41conc\u00e9d\u00e9e\u00e0ADELAC.Danslecadreduservice\u00e0apporter\u00e0l'ensembledesclientsautoroutiers,ila\u00e9t\u00e9convenuaveclesservicesduMinist\u00e8redesTransportsqu'AREAtraiteraitglobalementtouslesusagersenprovenancedesr\u00e9seauxadjacents.Ainsi,l'ensembledesinstallationsdep\u00e9ageenentr\u00e9e\u00e0Saint-Martin-Bellevueserontsupprim\u00e9es.Led\u00e9ploiementdusyst\u00e8meen\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbconcernelesautoroutesA41Nord,A43(deLyon\u00e0Chamb\u00e9ry),A48etA49dur\u00e9seauAREA,quirelientlesagglom\u00e9rationsdeLyon,Chamb\u00e9ry,Annecy,GrenobleetValence.\nLeprojetrayonnesurplusde250kmd'autoroutesdanslesd\u00e9partementsdel'Is\u00e8re(38),delaSavoie(73),delaHaute-Savoie(74)etdelaDr\u00f4me(26).Ilpermetler\u00e9am\u00e9nagementde5p\u00e9agesdetypebarri\u00e8respleinevoieetde22garesdep\u00e9ageendiffuseurs.Pourensavoirplussurlesyst\u00e8me\u00abentr\u00e9esansticket\u00bb:https://voyage.aprr.frentrees-sans-ticketLacartographieenpagesuivantesituelesdiff\u00e9rentssitesp\u00e9ages,etpluspr\u00e9cis\u00e9mentlabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue\u2014objetdelapr\u00e9senteconcertation.\nf\nChiffrescl\u00e9sdel'entr\u00e9esansticket253kmd'autorouteconcern\u00e9s27garesdep\u00e9agesr\u00e9am\u00e9nag\u00e9es31,5millionsdeticketsenpapier\u00e9conomis\u00e9sauglobalsurler\u00e9seauAREA8000tonnesdeCO,\u00e9conomis\u00e9eschaqueann\u00e9e(estimation)Chiffrescl\u00e9sSaint-Martin-Bellevue1300tonnesdeCO,\u00e9conomis\u00e9eschaqueann\u00e9e(estimation)~3,7millions7000m2deticketsenpapierdesurfacelib\u00e9r\u00e9e\u00e9conomis\u00e9sparan\nLe\ns\ns\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 21\nee6AGN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026Entr\u00e9essansticketsurler\u00e9seauAREAmmmR\u00e9seauAREA:p\u00e9rim\u00e8tredesentr\u00e9essansticket~\u2014R\u00e9seauAREAnonconcern\u00e9R\u00e9seauADELACBarrieredep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue\n#e5barri\u00e8resdep\u00e9age(entr\u00e9esansticket/p\u00e9ageensortie)()\u2014oDiffuseursavecentr\u00e9esansticket\u2014Portiquesded\u00e9tectionKLSS432Saint-Quentin-Fallavier\nLf{22Len)\n=)AREAValenceASR\u00e9alisationCartoDiem\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 22\n2.LADEMARCHEA4IN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026DECONCERTATIONLaconcertationportesurlesop\u00e9rationsder\u00e9am\u00e9nagementpr\u00e9vuessurlesitedelabarri\u00e9repleinevoiedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41N,danslecadredupassageenentr\u00e9esansticketdesautoroutes,A41NordetA43,A48etA49dur\u00e9seauAREA.Cetteconcertationestmiseenplacedanslecadredel'articleL.103-2ducodedel'urbanismequipr\u00e9voitd'engageruneconcertationpr\u00e9alablepourlar\u00e9alisationd'uninvestissementroutierdansunepartieurbanis\u00e9ed'unecommuneetdontleco\u00fbtd\u00e9passeleseuilfinancierde1900000euros(articleR.103-1ducodedel'urbanisme).Danslecadredelamiseenplacedusyst\u00e8me\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbenHaute-Savoie,unseulsiteremplitlesdeuxcrit\u00e9resdemontantduprojetetdelocalisationenzoneurbanis\u00e9e:labarri\u00e9repleinevoiedeSaint-Martin-Bellevuesurl'autorouteA41N.Au-deladucontexter\u00e9glementaire,ledossierdeconcertationpermet\u00e0AREAded\u00e9velopperlesinformationsindispensablesalaparfaitecompr\u00e9hensiondescaract\u00e9ristiquesduprojet,desesenjeux,desobjectifsetdesmodalit\u00e9sder\u00e9alisation.Cetted\u00e9marcheessentielledoitpermettredepartageraveclesacteurslocauxlescaract\u00e9ristiquesdur\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8repleinevoiepourd\u00e9velopperunprojetrespectueuxdel'environnementnaturelethumain.Laconcertationquis'engage\u00e0pr\u00e9sentdoitpermettre\u00e0chacundes'informeretdes'exprimersurleprojet.Touteslespersonnesconcern\u00e9esparleprojet,c'est-\u00e0-direlesriverains,les\u00e9lus,lesutilisateursdel'axeautoroutierconcern\u00e9,lesacteurs\u00e9conomiques,lesassociations,etcsontinvit\u00e9s\u00e0yparticiper.Lesmodalit\u00e9sdelaconcertationLaconcertationestouvertedu27janvierau27f\u00e9vrier\n2026.Comments'informer?Lepr\u00e9sentdossierestdisponibleAlamairied\u00e9l\u00e9gu\u00e9edeSaint-Martin-Bellevue(communedeFilliere)300ruedesFleuries,74570Filliere,\u00c0l'anciennemairiedeSaint-Martin-Bellevue1RoutedesEcoles,74870Saint-Martin-BellevueSurlesited\u00e9di\u00e9https://entreesansticket-area.aprrtr/Surlesitedesservicesde|'/EtatenHaute-Savoiehttps://www.haute-savoie.gouv.tr/Commentparticiper?Vouspouvezvousexprimer.Surleregistremis\u00e0votredispositionalamairied\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,auxhorairesd'ouverturehabituelles,alamairiedeFilli\u00e8re:300ruedesFleuries,74570Filliere,al'anciennemairiedeSaint-Martin-Bellevue:1RoutedesEco74370Saint-Martin-Bellevue.Surlesited\u00e9di\u00e9https://entreesansticket-area.aprrfr/Parcourrier\u00e0adresser\u00e0:DirectiondesRelationsaveclesCollectivit\u00e9slocalesCit\u00e9administrative14,ruedu30\u00b0\"r\u00e9gimentd'infanterieBP233274031Annecycedex\n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 23\nASIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026.LESOBJECTIFSDUPROJETObjectifsdel'op\u00e9rationLeprincipedes\u00abentr\u00e9essansticket\u00bbs'inscritdansunevolont\u00e9d'accro\u00eetrelafluidit\u00e9dupassageduclientlorsdesonentr\u00e9esurler\u00e9seauautoroutier.Led\u00e9ploiementd'unsyst\u00e8meen\u00abentr\u00e9esansticket\u00bbsurler\u00e9seauAREApermetunacc\u00e8s\u00e0l'autorouteplusfluide,plusconfortableetpluss\u00fbrpourlesusagers.Lad\u00e9constructiondesp\u00e9agesenentr\u00e9einduitlalib\u00e9rationdesurfacesdeterrainsenlieuetplacedesgaresd'entr\u00e9espermettantpourcertaines:\u00a9Uned\u00e9simperm\u00e9abilisationdessols;\u00a9Unerenaturationdessurfaceslib\u00e9r\u00e9es.NaturedestravauxLec\u0153urduprojetconsisteenunereconfigurationdesvoiesdecirculationauniveaudelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevuedanslesensdesentr\u00e9es,depuisGen\u00e8veouLaRoche-sur-ForonversAnnecyetenlad\u00e9min\u00e9ralisationdeszonesimperm\u00e9abilis\u00e9esnonr\u00e9utilis\u00e9es.Labarri\u00e8redep\u00e9ageensortied'autoroute,versGen\u00e8veo\u00f9LaRoche-sur-Foron,estmaintenueetn'estpasimpact\u00e9eparleprojet.Unefoislestravauxtermin\u00e9s,lesvoiesdecirculationr\u00e9am\u00e9nag\u00e9esdanslecadreduprojetserontmisesenservice.\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 24\nCruseilles{l883ALLONZIER-ig\u00e0LA-CAILLEDiffuseurn\u00b018(Allonzier)entr\u00e9eVersAnnecyReconstructiondel'autorouteA41032voiesReconstructionde|'autorouteA414a2voiesrsANBatimentd'exploitationconserveEspaceclients\n100mR\u00e9alisationCartoDiem\nBarrieredep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue(conserv\u00e9edanslesensCrssiiesAnnecyversGen\u00e8ve/Chamonix)HalteettoilettessupprimesAllonzier\nA4IN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026Entr\u00e9esansFT\\ticketsuralFAacessansFNticketsurA410CHAMONIBPVdeSaint-Martin-Bellevue\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 25\nA4IN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026Leprojetconcern\u00e9parlaconcertation:R\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8repleinevoiedeSaint-Martin-BellevueDanslesensdesentr\u00e9esdepuisGen\u00e8veouLaRoche-sur-ForonAujourd'hui,l'acc\u00e8s\u00e0l'autorouteA41Nordendirectiond'Annecysefaitparlepassage\u00e0labarri\u00e8redep\u00e9agepleinesvoiesdeSaint-Martin-Bellevueavecarr\u00eatetprisedeticket,oupassageenvoied\u00e9di\u00e9epourlesabonn\u00e9s.Enentr\u00e9e,labarri\u00e8recomporte13voiesr\u00e9partiesainsi:*6voiesdep\u00e9ageaccueillantles2voiesenprovenancedel'autorouteA410(r\u00e9seauAREA)\u00a95voiesdep\u00e9agespermettantdetraiterles2voiesenprovenancedel'autorouteA41Nord(r\u00e9seauADELAC)\u00b02voiesdep\u00e9agespermettantdetraiterlabretelled'entr\u00e9edudiffuseurn\u00b018connect\u00e9\u00e0laD1201.Unehaltep\u00e9age,accessibledepuisl'autorouteenavalimm\u00e9diatdelagare,offre16placesdestationnementVLet2placesdestationnementPL.Leprojetpr\u00e9voitde:\u00a9d\u00e9construirelabarri\u00e8redep\u00e9age,sonauventetlahaltep\u00e9ageassoci\u00e9e,\u00a9r\u00e9am\u00e9nagerlesautoroutesA41NordetA410\u00e02voieschacuneainsiquelabretelled'entr\u00e9edudiffuseurn\u00b018,pourseraccorderenavalsurles3voiesexistantesdel'autorouteA41Nord,\u00aerepositionnerles2placesPLsupprim\u00e9esdelahaltep\u00e9age,surl'airedeservicedeFontanellessitu\u00e9e15kmenavaldelagare,+d\u00e9min\u00e9raliser,d\u00e9simperm\u00e9abiliseretrev\u00e9g\u00e9taliserlesempriseslib\u00e9r\u00e9escorrespondant\u00e0|'entonnementdelagareetlahaltep\u00e9agesoitunesurfaceavoisinantles7000m?.Leb\u00e2timentd'exploitationdelagareetl'espaceclientsAREAsontconserv\u00e9s.L'acc\u00e8s\u00e0cesb\u00e2timentsseferaparl'ext\u00e9rieurdepuisl'avenuedesMarais.DanslesensdessortiesversGen\u00e8veouLaRoche-sur-ForonouverslaD1201,aucunam\u00e9nagementn'estpr\u00e9vu:labarrieredep\u00e9ageensortieestmaintenue.PRINCIPEDER\u00c9AM\u00c9NAGEMENTD'UNEBARRI\u00c8REDEP\u00c9AGEEN\"ENTREESANSTICKET\"Cr\u00e9ditphoto:AgenceXXICommunicationPROJECTIONDELABARRIEREDEPEAGEDESAINT-MARTIN-BELLEVUEAPRESAMENAGEMENT\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 26\nASIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier20264.LESB\u00c9N\u00c9FICESDUPROJET\nEaux|\nEauxsuperficiellesLeVi\u00e9ranestpr\u00e9sent\u00e045m\u00e8tres\u00e0l'ouestdelagare,undesesaffluentstraverselagareenamontdelasortiedup\u00e9age.Lesiteetsesalentoursfontpartiedup\u00e9rim\u00e8treduPPRNdeFili\u00e8re.Unal\u00e9afortdecruetorrentielleestidentifi\u00e9\u00e0l'ouestdelaBPV,lelongdel'autorouteainsiqu'au\nsud-est.Toutefois,aucunzonager\u00e9glementairen'a\u00e9t\u00e9d\u00e9finienlienaveccetal\u00e9a.Leprojetnevientpasmodifierleprincipeactueldegestiondeseauxpluviales.Ler\u00e9seaud'assainissementexistantseraenti\u00e8rementr\u00e9tabli.Commepr\u00e9cis\u00e9ci-avant,leprojetpermettraded\u00e9simperm\u00e9abiliserenviron7000m?cequifavoriseral'infiltrationdeseauxdepluieetlimiteralesrejets(envolumeetend\u00e9bit)verslemilieunaturel.EauxsouterrainesLagaredep\u00e9ages'ins\u00e8reauseindesformationsvari\u00e9esdel'Avant-Payssavoyard.L'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologiquedelamassed'eauestimportant.Lesformationsaquif\u00e8resdelamassed'eauparticipent\u00e0l'alimentationdenombreuseszoneshumidesetdelacs.Lesr\u00e9servoirssontexploit\u00e9smajoritairementpourl'alimentationeneaupotable.L'utilisationdelaressourceeneaupourdesfinsagricolesrestefaible,tandisquelesutilisationsindustriellessontquasiinexistantes.N\u00e9anmoins,lep\u00e9agen'intercepteaucunp\u00e9rim\u00e8tredeprotectiondecaptage.Lestravauxnesontpasdenature\u00e0atteindrelanappesouterraineetainsilaperturbercarilsnesontpasr\u00e9alis\u00e9senprofondeurouprochedelanappephr\u00e9atique.Lerisquedepollutiondeseauxsouterrainespendantlechantierestdoncfaible.N\u00e9anmoins,desmesuresserontmisesenplacepourr\u00e9duirelerisquedepollutionsaccidentellessurlechantier.L'approvisionnementeneauduchantierseraissudur\u00e9seaudedistribution.Unassainissementprovisoiredechantierseramisenplacepourlimiterles\u00e9coulementsd'eaupouvantpolluerl'environnement.Leprojetnevientpasmodifierleprincipeactueldegestiondeseauxpluviales.Ler\u00e9seaud'assainissementexistantseraenti\u00e8rement\nr\u00e9tabli.Commepr\u00e9cis\u00e9ci-avant,leprojetpermettraded\u00e9simperm\u00e9abiliserenviron7000m2cequifavoriseral'infiltrationdeseauxdepluieetlimiteralesrejets(envolumeetend\u00e9bit)verslemilieunaturel.rT.Milieunaturel:Zonagesdeprotectiondel'environnementLagaredep\u00e9agen'estconcern\u00e9eparaucunzonaged'inventaireetr\u00e9glementaires.Lagaredep\u00e9agerecoupeunp\u00e9rim\u00e8treauseinduqueldescompensations\u00e9cologiques\u00e0l'am\u00e9nagementduc\u0153urdevilled'Allonzier-la-Caillesontoupourraient\u00eatred\u00e9ploy\u00e9es.N\u00e9anmoins,lazonedetravauxsurlabarri\u00e8redep\u00e9agen'estpasdirectementconcern\u00e9e.Habitatsnaturelsetbiodiversit\u00e9Lesinvestigationsr\u00e9alis\u00e9essurleterrainparlessp\u00e9cialistesmontrentquelesiteetsesabordssecomposentdezonesrud\u00e9rales,d'espacesartificialis\u00e9s,d'espacesenherb\u00e9str\u00e8sentretenusauseindesemprisesautorouti\u00e8res.Aucuneesp\u00e8ceprot\u00e9g\u00e9eoud'int\u00e9r\u00eatpatrimonialn'aainsi\u00e9t\u00e9d\u00e9tect\u00e9e\nici.Deshabitatsnaturelspr\u00e9sentantplusd'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologique,lorsqu'ilssontidentifi\u00e9s,restentendehorsdup\u00e9rim\u00e8treduprojetetdesazoned'influence.GestiondumilieunaturelenpchantierDesmesuresdeprotectionserontmisesenplaceenphasetravauxpourlimiterlesrisquesetlapertedebiodiversit\u00e9.Sursite,lacirculationetlaposed'installationdechantieroud'espacesdestockagesontinterditesdansleszones\u00e0enjeuxquiserontbalis\u00e9es.Unsuiviseramisenplaceetcesmesuresserontsurveill\u00e9espendanttouslestravauxpourv\u00e9rifierqu'ellessoientrespect\u00e9es.Lecalendrierdestravauxseraajust\u00e9enfonctiondesp\u00e9riodesdesensibilit\u00e9desesp\u00e8ces.Notamment,uneattentionparticuli\u00e8reseradonn\u00e9epournepasd\u00e9rangerlesoiseauxencasdebesoinded\u00e9broussaillerdesarbustesoudeshaies.Ainsi,toutseramisen\u0153uvrepourlimiterlesimpactssurlesmilieuxnaturelsenphase\ntravaux.\nUE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 27\nAAIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026Qualit\u00e9del'airUne\u00e9tudesp\u00e9cifiquea\u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9eaudroitdusitedelabarri\u00e8repleinevoiedeSaint-Martin-Bellevue,dufaitdeladensit\u00e9depopulationdanslabanded'\u00e9tude\u00e9lev\u00e9e.LesconcentrationsenNO2surlazoned'\u00e9tudesontfaibles\u00e0mod\u00e9r\u00e9es,avecdesvaleurscomprisesentre7,6et23,8ug/m3.Lesenjeuxconcernantlaqualit\u00e9del'airapparaissentfaibles,dufaitdel'absenceded\u00e9passementdeconcentrationsdepolluantetd'\u00e9tablissementvuln\u00e9rabledansunrayonde200m\u00e8tres.Bienquelesitedelagaredep\u00e9agenepr\u00e9sentepasd'enjeuentermesdequalit\u00e9del'airetdesant\u00e9,ilesttoutdem\u00eamepr\u00e9vuquedesmesuressoientprisesenphasechantierpourlimiterles\u00e9missionsdepoussi\u00e8resoudefum\u00e9es.EnvironnementsonoreAudroitdelabarri\u00e8redep\u00e9age,leshabitationssesituentcot\u00e9estdel'autoroute,\u00e0l'oppos\u00e9dusensdesentr\u00e9esquiva\u00eatrer\u00e9am\u00e9nag\u00e9.Desmesuresont\u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9espourqualifierl'ambianceacoustiqueexistante,quis'av\u00e8re\u00eatremod\u00e9r\u00e9etellequed\u00e9finiedansl'arr\u00eat\u00e9du5mai1995relatifaubruitdesinfrastructuresrouti\u00e8res.Ainsilesenjeuxassoci\u00e9ssontfaibles.L'\u00e9tudeacoustiquemen\u00e9emontrequeleprojetestsansincidencesurcesenjeux.GestionpendantlestravauxDanslecontextedelar\u00e9alisationdetravauxsurl'autorouteo\u00f9laprincipalesourcesonorecorrespond\u00e0lacirculationdesv\u00e9hiculessurl'infrastructure,lepointimportantseradeprivil\u00e9gierlestravauxdejour,autantquepossible.\nTraficdep\u00e9ageen2028.Ainsi,deuxann\u00e9esd'exploitationsuffirontpour\u00e9conomiserplusquel'\u00e9quivalentdes\u00e9missionsdeCO2delaphasetravaux.Lepassageenentr\u00e9esansticketdel'autorouten'estpasdenature\u00e0faireaugmenteroudiminuerletrafic.L'impactduprojetestdoncpositifsurles\u00e9missionsdecarbone,etced\u00e8sladeuxi\u00e8meann\u00e9eapr\u00e8smiseenserviceduprojet.EmissionsdecarboneLebilancarboneduprojet\u00e9valueune\u00e9missionde1800tonnes\u00e9quivalentCO,aucoursdestravauxder\u00e9am\u00e9nagementdelagaredep\u00e9agedeSaint-Martin-Bellevue.N\u00e9anmoins,lasuppressiondesd\u00e9c\u00e9l\u00e9rationsetdesacc\u00e9l\u00e9rationsauniveaudelabarri\u00e8redep\u00e9age,entra\u00eeneraunediminutiondesgaz\u00e0effetdeserrede1300tonnes\u00e9quivalentCO,chaqueann\u00e9e\u00e0partirdelamiseenservicedunouveausyst\u00e8me\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 28\nProductionet.gestiondesd\u00e9chetsLestravauxder\u00e9am\u00e9nagementdelagaredep\u00e9ageentrainerontlaproductiondeplusieursd\u00e9chets.Ceux-cisontmajoritairementdesproduitsded\u00e9construction,desmat\u00e9riauxetdesmin\u00e9rauxtelsque:\u00a9Desfrais\u00e2tsdemat\u00e9riauxdechauss\u00e9esissusdelad\u00e9sartificialisationdessols;\u00b0Desmat\u00e9riauxissusdelad\u00e9constructiondesb\u00e2timents;\u00a9Dum\u00e9talissudelad\u00e9constructiondel'auvent;eDesmat\u00e9riauxmin\u00e9rauxissusdelad\u00e9constructiondes\u00eelotsdep\u00e9age.Touscesmat\u00e9riauxserontrevaloris\u00e9sdirectementsursite(chauss\u00e9esneuvesetsolsfertilis\u00e9s)ourecycl\u00e9sviadesfili\u00e8resadapt\u00e9es\u00e0chaquetypeded\u00e9chet.A41N,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026Impactssur|laconsommationd'\u00e9nergieLeprojetder\u00e9am\u00e9nagementdelagaredep\u00e9ageetnotammentleretraitdes\u00e9quipementsdelabarri\u00e8redep\u00e9agedanslesensdesentr\u00e9es,entra\u00eeneraunediminutiondesconsommations\u00e9nerg\u00e9tiquesdel'ordrede-35000kWh/an.D\u00e9simperm\u00e9abilisationetv\u00e9g\u00e9talisationdes\nsolsLeprojetpr\u00e9senteuneffetpositifsurlessolscarilestpr\u00e9vuded\u00e9simperm\u00e9abiliseretv\u00e9g\u00e9taliserenviron7000m?d'empriselib\u00e9r\u00e9eparlepassageenentr\u00e9esansticket.Cettev\u00e9g\u00e9talisationvacontribuer\u00e0l'am\u00e9liorationducadredevieenfavorisantlecycledel'eauetlabiodiversit\u00e9,enr\u00e9duisantleruissellementetencontribuant\u00e0r\u00e9duireleph\u00e9nom\u00e8ned'ilotsdechaleur.\nTE\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 29\nA4IN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026\n5.LEPLANee\nDUPROJET\nEE_|r18]ALLONZIER\nLGEmBARRI\u00c8REDEP\u00c9AGE\n<\u2014VersCHAMONIX[A410]DESAINT-MARTIN-BELLEVUE<\u2014VersGENEVE(441)\nLLESSaSSSTTEES<S:sGENEVEis:foeeaae[Aat]\n=.\nDepuisCHAMONIX_\ni\n:=2A===eSSS.MTONre==\nNO\noNSSSneevuoeeeErnieMVe.VeenSSSCNSSSSSSSSSSSnsa\u2014\nEsTo)(IP18]ALLONZIERcos7neteVedeeSeeeeVePARCD'ACTIVIT\u00c9DELACAILLE'aAcc\u00e8s|4deservice\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 30\nAAIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026AUTOROUTEA41NVILLARETREAMENAGEMENTDELABARRIEREDEPEAGESAINT-MARTIN-BELLEVUEFILLIEREaJase\u00e0SE\u2014\u2014SeeredemnVo>-peaammteas.soe:EecraieQSioe-\u2014~.--=ssdeeeboLeeSeeeee<<\u00c9---+.-\u20144\u00e8SCENEssenSESES+:LeeSsESSsnAy.AREve.MREinerteEUX--<=USpeenage\u2014\u2014+hrs\u2014ioete>peVees~-DeeerecsSSSRDe.eeisveVeeVVeeeheVeVeVESSSR--\u00e0<=/ees~...RATeeleaee\u00a9ETeeES2ESS\"is:'eveeSeREOSSgosSKRRSLTLieESxKa\\rsaa\u00e0neVNECYnesRSS\".\u00ca5a110)\u2014\u2014\u2014\u2014r:|ersANdj\u2014\n~_~TMReAIREDEA15KM\nFILLIEREENPROJETEXISTANTBER\u00e9am\u00e9nagementsF1EspaceclientsLaAm\u00e9nagementsParkingsenprojetexistantsPoidsLourds_Am\u00e9nagementI~]Domainepublicmsnv\u00e9parateurs\u00e0l'\u00e9tude1.4AutoroutierConc\u00e9d\u00e9~~\"~~\"devoiesAm\u00e9nagementdufoncier\"Am\u00e9nagementdufoncierPati\nLa\nL'ARNYaenzonerev\u00e9g\u00e9talis\u00e9ereenzoned\u00e9simperm\u00e9abilis\u00e9eTaeWahicrexl\u00e9gersAncienneairedeVilly-le-Pelloux\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 31\nAGN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier2026BARRIEREDEPEAGEDESAINT-MARTIN-BELLEVUE\n+\nSens:vueendirectiond'Annecy-Cr\u00e9ditphoto:MatthieuLatrySens:vuedepuisGen\u00e8ve/LaRoche-sur-Foron-Cr\u00e9ditphoto:MatthieuLatrySens:depuisGen\u00e8ve/LaRoche-sur-Foron-Cr\u00e9ditphoto:AgenceXXICommunication\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 32\nASIN,entr\u00e9esansticket,r\u00e9am\u00e9nagementdelabarri\u00e8redep\u00e9agedeSaint-Martin-BellevueConcertationpubliquedu27janvierau27f\u00e9vrier20266.LEPLANNINGDUPROJET\n2022202320242025202620272028\n15SEPT.ibretellemiseenservicesurler\u00e9seauAREAavecuneentr\u00e9esansticketae30JAN.Engagemententrel'\u00c9tatetAREApourlamodernisationdusystemedep\u00e9agedecer\u00e9seau,naissanceduprojet\"entr\u00e9esansticket\"ns43=SRMISEENPLACEACTIVATIONAMENACERERTDESPORTIQUES\"ENTREESANSTICKET\"ORYOALJUIL24-JUIL25FINMAI26ducodedeI'urbanisme\n\u00e0\nProc\u00e9duresadministrativesLeprojetafaitl'objetd'unedemanded'examenaucasparcasle11d\u00e9cembre2024aupr\u00e8sdel'autorit\u00e9environnementale(IGEDD).Danssad\u00e9cisiondu3janvier2025,l'IGEDDaindiqu\u00e9quelamiseenplacedusyt\u00e8med'entr\u00e9esansticketsurler\u00e9seauAREAn'estpassoumise\u00e0\u00e9valuationenvironnementale.\nVo\nJ\n7\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 33\nwwJLae>4)\n=)AREA\n74_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de Haute-Savoie - 74-2025-12-29-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/DRCL/BAFU/2025-0115 du 29 d\u00e9cembre 2026 34","date":"2026-01-21","first_seen_on":"2026-01-21T07:41:46+00:00","id":"71e0dca33e09f55a7e94e36c95e415883a49dc50ef1df199a3c18678ecfcc6a7","name":"RAA_etat74_20260121_031","pdf_creation_date":"2026-01-21T01:00:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50342/318692/file/RAA_etat74_20260121_031.pdf"}