{"administration":"pref51","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Marne","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA MARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b051-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 28 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Marne / Cabinet\n51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation,\nenregistrement et transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Marne\n51-2025-05-27-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation,\nenregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 3\nPDIEEEEL ARNE _ \u00e7abinet du pr{ef'etLibert\u00e9 - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9galit\u00e9 ... Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bordLe pr\u00e9fet de la Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite,le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 242-5 ;le code des transports, notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 portant nomination deMonsieur Henri PR\u00c9VOST en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Marne ;le d\u00e9cret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de I'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement du d\u00e9placement des supporters visiteurs \u00e0l'occasion d'une rencontre sportive opposant le Stade de Reims au Football Club deMetz ;la demande en date 27 mai 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Marne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistreret de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones auxfins de s\u00e9curiser la rencontre de football opposant-le stade de Reims au FootballClub de Metz et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible deg\u00e9n\u00e9rer le jeudi 29 mai 2025;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettentaux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 101/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 4\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est primordiale pour les. deux \u00e9quipes luttant pour leurmaintien en ligue 1, cr\u00e9ant une animosit\u00e9 faisant peser un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette rencontre ;Consid\u00e9rant qu'au regard de ces pr\u00e9c\u00e9dents et des antagonismes pouvant exister entreles ultras des deux clubs, il convient de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour\u00e9viter les d\u00e9bordements de supporters et pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, d'autantque ce match se jouera devant une forte affluence ;Consid\u00e9rant que la destruction du pont De Gaulle \u00e0 Reims rendant l''acheminement dessupporters plus complexe, est de nature \u00e0 susciter des flux de rencontre entre les \u00e9quipesadversaires, et que cette situation repr\u00e9sente un risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seulsecteur d\u00e9limit\u00e9 en article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s aux zones expos\u00e9es \u00e0 la menace et concern\u00e9es par des actions, o\u00f9 sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0pr\u00e9venir; que ces cam\u00e9ras permettent une liaison directe avec les instances decommandement ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1\" ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol oude trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timentset installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsique l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la mise en place de ce dispositif vise \u00e0 pr\u00e9venir les actes terroristes ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s, qu'outre la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur lesite de la pr\u00e9fecture et sur les r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture de la DIPN de la Marne, queces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que, compte tenu de I'ensemble de ces circonstances et du risque s\u00e9rieux detroubles \u00e0 l'ordre public, I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grand angle pour s\u00e9curiser larencontre de football et de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public qu'elle est susceptible deg\u00e9n\u00e9rer, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire,aucun autre dispositif moins intrusif ne permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 103/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 5\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne :ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Marne, sont autoris\u00e9s le jeudi 29 mai 2025\u00e0 partir de 16h30 jusqu'au vendredi 30 mai 2025 \u00e0 01h00 sur le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l''article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur les drones suivants :e DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5F)D236G00DL1S5e DJI MAVIC 3T n\u00b0 de s\u00e9rie 1581F5F)D237E00D9Y69Article 3 : L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture, une publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la DIPN de la Marne et de lapr\u00e9fecture et une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laMarne.Article 4 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Marne \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Marne, le directeur de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est, le service zonal de la police aux fronti\u00e8res zone Est etle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Marne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Marne et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'au maire de Reimspour affichage en mairie.Fait \u00e0 Ch\u00e2lons-en-Champagne, le 57 MAI 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet,\nThomas MONTBABUT\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication. Il peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'unrecours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur.\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 104/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 6\nAnnexe (commune de Reims) :.\n&)de\u00e4ehf . '' urgde C\u00e9r\u00e8s\nts f= t@\" \". &\n; = les Coutures\n& / ' A= r_\u2014-\u2014\u00bb'\u2014'\u2014u9 d .i p ' \\ f 2 '':. S5 ; ; 44 K d \\ le Barbdtre {- SZAC de la Haubette + 'p > Courlancz | f\u00a2 \\> P d )tes Ferzieces\n; '\n= . <4 \u00a5 d\n; \u00bb p VN \u2014# jagae\"\nse ; . Faubourg Sainte- ''/ q \\ @ Anne =# \\ G\u00e9osmces\u00a9 (GN-France\nPr\u00e9fecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne - T\u00e9l : 03 26 26 10 105/5\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 7\nPr\u00e9fecture de la Marne - 51-2025-05-27-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord 8","date":"2025-05-28","first_seen_on":"2025-09-16T22:55:35+00:00","id":"71e20d7c3f1396b64884e0d2591557b320ee63ebad1a2ce68bf26bffdb60cd5b","name":"RAA n\u00b051-2025-086 du 28 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-28T07:52:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/49511/355351/file/recueil-51-2025-086-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}