{"administration":"pref61","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Orne","content":"Sp\u00e9cial n\u00b0 2 de juillet 2026\nn\u00b0 2026 07 02\nJeudi 2 juillet 2026\nRecueil\nl'0\nActes \nadministratifs\nPr\u00e9fecture de \nl'Orne\nwww.orne.pref.gouv.fr\n\uf0e0 Publications\n\uf0e0\uf0e0 Recueil des actes administratifs\n\uf0e0\uf0e0\uf0e0 Recueil des actes administratifs\n\uf0e0\uf0e0\uf0e0\uf0e0 Mois en cours\n\nTable des mati\u00e8res\nCABINET DU PR\u00c9FET..............................................................................................................................3\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure............................................................................................................... 3\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1013-2026-0502....................................................................................................................3\nPortant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images.................... 3\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.................................................................................3\n.............................................................................................................................................................. 3\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1013-2026-0502.................................................................................................. 6\nPortant autorisation de la captation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs.........6\n.............................................................................................................................................................. 6\nPR\u00c9FET\nDE L'ORNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1013-2026-0502\nPortant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n \nLe Pr\u00e9fet de l'Orne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le Code des transports, notamment ses articles L.6224-1 et suivants, et R.6224-1 \u00e0 R.6224-6 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de  \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1397 du 02 novembre 2022 portant application de l'article L.6224-1 du Code des transports relatifs au  \nr\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones ;\nVu le d\u00e9cret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de  \nl'Orne ;\nVu le d\u00e9cret du 23 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Herv\u00e9 TOURMENTE, pr\u00e9fet de l'Orne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au  \nr\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef dans certaines zones ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'Outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 17 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au traitement des  \ndonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  Yohan BLONDEL, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ;\nVu la demande en date du 29 juin 2026, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados, visant \u00e0 \nobtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de six cam\u00e9ras install\u00e9es sur trois a\u00e9ronefs  \naux fins d'assurer une op\u00e9ration de s\u00e9curisation p\u00e9rim\u00e9trique du centre p\u00e9nitentiaire d'Alen\u00e7on Cond\u00e9-sur-Sarthe et du tribunal \njudiciaire d'Alen\u00e7on ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation  \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir  \nles troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant  que  les  1\u00b0,  2\u00b0,  3\u00b0  de  l'article  L.242-5  du  Code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  autorisent  ces  dispositifs  pour,  \nrespectivement, pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison  \nde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres  \nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils  \nsont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol,  \nen vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des  \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra au cours de la semaine du 1 er juillet au 4 juillet 2026 une op\u00e9ration de s\u00e9curisation p\u00e9rim\u00e9trique du  \ncentre p\u00e9nitentiaire d'Alen\u00e7on Cond\u00e9-sur-Sarthe et du tribunal judiciaire d'Alen\u00e7on ;\nConsid\u00e9rant que le centre p\u00e9nitentiaire d'Alen\u00e7on Cond\u00e9-sur-Sarthe a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 prison de haute s\u00e9curit\u00e9 par le ministre de la  \nJustice dans le cadre de la lutte contre les organisations criminelles et le narcotrafic  ; qu'\u00e0 ce titre, un dispositif de s\u00e9curit\u00e9  \nmutualis\u00e9 et coordonn\u00e9 doit \u00eatre mis en place ;\nConsid\u00e9rant  que le 14 mai 2024, un fourgon p\u00e9nitentiaire \u00e9tait attaqu\u00e9 au p\u00e9age d'Incarville aboutissant \u00e0 l'\u00e9vasion d'un  \nd\u00e9tenu et \u00e0 la mort de deux agents p\u00e9nitentiaires ;\nConsid\u00e9rant que le centre p\u00e9nitentiaire d'Alen\u00e7on Cond\u00e9-sur-Sarthe a fait l'objet d'une attaque terroriste le 5 mars 2019 et que  \ndeux surveillants p\u00e9nitentiaires ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de la nuit du 28 au 29 avril 2026, 6 v\u00e9hicules ont \u00e9t\u00e9 volontairement incendi\u00e9s Place du Mar\u00e9chal  \nFoch \u00e0 Alen\u00e7on, et le tribunal judiciaire d'Alen\u00e7on a fait l'objet de plusieurs inscriptions \u00e0 la bombe bleue visant explicitement  \nla politique judiciaire de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants et la criminalit\u00e9 organis\u00e9e  : \u00ab  C'EST LE QCLO DARMANIN  \nFDP \u00bb. \nConsid\u00e9rant  que la Place Foch accueille deux institutions majeures du chef-lieu de d\u00e9partement  : le palais de justice et la  \nmairie ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risque d'attentat \u00e9tant  \nfix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la  s\u00e9curisation  p\u00e9rim\u00e9trique  du  centre  p\u00e9nitentiaire  d'Alen\u00e7on  Cond\u00e9-sur-Sarthe  n\u00e9cessite  une  forte  \nmobilisation des forces de l'ordre qui ne doivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale de protection et de pr\u00e9servation  \nde l'ordre public ; que cette op\u00e9ration entra\u00eene \u00e9galement une r\u00e9organisation des flux de transport pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 mais  \naussi la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies emprunt\u00e9es afin d'\u00e9viter tout incident qui obligerait les forces de l'ordre \u00e0  \nintervenir ;\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public durant l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation susmentionn\u00e9e,  \nde l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s  \nsur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames  \nfins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement six cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es successivement et sans enregistrement pendant la  \nseule dur\u00e9e de l'op\u00e9ration de s\u00e9curisation p\u00e9rim\u00e9trique ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s, d'une part, \u00e0 un rayon  \nde 2 km autour du centre p\u00e9nitentiaire d'Alen\u00e7on Cond\u00e9-sur-Sarthe hors ZICAD sur les  communes d'Alen\u00e7on, de Cond\u00e9-sur-\nSarthe et Pac\u00e9 (zone incluant une portion de la D112 et de la N12), o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que  \nl'usage de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; d'autres part, dans un p\u00e9rim\u00e8tre du centre-ville d'Alen\u00e7on d\u00e9limit\u00e9 comme  \nsuit : boulevard Antoine Julien, place Commandant Daniel Desmeulles, cours Georges Cl\u00e9menceau, Grande Rue, rue du Pont  \nNeuf, la Sarthe, rue de Sarthe, rue des Marais, ruelle Taillis, rue des Grands Jardins, rue Eug\u00e8ne Lecointre, place Candie, rue  \nCandie ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration  ; qu'au regard des circonstances  \nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ; \nConsid\u00e9rant  que les conditions de l'op\u00e9ration interdisent une information du public sur l'emploi des cam\u00e9ras  ; que cette  \ninformation serait en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du I de l'article R.242-8 ;\nsur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 - La captation d'images par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale est autoris\u00e9e pour la p\u00e9riode du \n1er juillet 2026 \u00e0 16h00 au 4 juillet 2026 \u00e0 20h00.\nARTICLE 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est  \nfix\u00e9 \u00e0 6 cam\u00e9ras.\nDeux drones de marque DJI matrice 4t et un drone DJI MA VEC 3T seront \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras. \nARTICLE 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini dans la cartographie figurant en annexe. \nARTICLE 4 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de  \nl'Orne. \nEn vertu de l'article R.242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les conditions de l'op\u00e9ration interdisent une information du  \npublic sur l'emploi des cam\u00e9ras  ; cette information serait en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalit\u00e9  \nmentionn\u00e9e au 1\u00b0 du I de l'article R.242-8. \nARTICLE 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat  \ndans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la mission.\nARTICLE 6 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours suivantes :\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc -  \nBP 25086 - 14050 Caen cedex 4) dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification.\nDans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (ou bien un recours hi\u00e9rarchique devant le  \nMinist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr.\nARTICLE 7 - Le pr\u00e9fet de l'Orne et  le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Orne.\nFait \u00e0 Alen\u00e7on, le 1 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nle sous-pr\u00e9fet,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nYohan BLONDEL\nP\u00e9rim\u00e8tre: 2kms autour du centre p\u00e9nitentiaire de Cond\u00e9 Sur Sarthe\nPR\u00c9FET\nDE L'ORNE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1013-2026-0502\nPortant autorisation de la captation d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n \nAlen\u00e7on, Cond\u00e9 sur Sarthe et Pac\u00e9\n\nP\u00e9rim\u00e8tre: centre ville d'Alen\u00e7on d\u00e9limit\u00e9 comme suit : boulevard Antoine Julien - place Cdt Daniel Desmeulles \u2014 coursGeorges Clemenceau - Grande Rue - rue du Pont Neuf - Sarthe - rue de Sarthe - rue des Marais - ruelle Taillis - rue desGrands Jardins - rue Eug\u00e8ne Lecointre - place Candie - rue Candie\nCentre ville d'Alen\u00e7on","date":"2026-07-02","first_seen_on":"2026-07-02T09:31:35+00:00","id":"71eb2521648e892cf128fb88ee25d0cff6524ae6305a3500d1b4ecb2b71bf2d7","name":"Sp\u00e9cial n\u00b0 2 du jeudi 2juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-02T07:01:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.orne.gouv.fr/contenu/telechargement/29899/239514/file/Sp%C3%A9cial%20n%C2%B0%202%20du%20jeudi%202juillet%202026.pdf"}