{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-07-030\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUILLET 2026\nSommaire\nCentre Hospitalier George Sand /\n18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nUSAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 (6 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier George Sand\n18-2026-06-10-00010\nDELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES\nUSAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255\nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 3\n.e\u00b0 CENTRE7 > | HOSPITALIEREC\n|\n 1 \n  \n          DIRECTION GENERALE \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nDIRECTION DES USAGERS  \n \nN\u00b0CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 \n \n \nLA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL \nDE SANTE MENTALE DU CHER \n \n \n \n- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique ; \n \n- Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \n \n- Vu la loi n\u00b086 -33 du 09 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la \nfonction publique hospitali\u00e8re ; \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 02 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de Direction des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009.1765 du 30 d\u00e9cembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du \nDirectoire des Etablissements Publics de Sant\u00e9 ; \n \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nDirecteurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ; \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 13 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de \nMadame Marie ROULX -LATY, en qualit\u00e9 de Directrice de la direction commune entre le Centre \nHospitalier George - Sand \u00e0 Bourges (Cher) et l'EHPAD \u00ab  R\u00e9sidence du Parc  \u00bb \u00e0 Saint -\nFlorent/Cher \u00e0 compter du 1er janvier 2024. \n \n- Vu l'Arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 f\u00e9vrier 2024 et consid\u00e9rant la nomination de \nMonsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO en qualit\u00e9 de Directeur Adjoint 2i\u00e8me grade, charg\u00e9 de la Qualit\u00e9, \ndes Affaires M\u00e9dicales, de la Recherche et de l'Innovation \u00e0 compter du 11 juillet 2024. \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 4\n 2 \nDECIDE \n \nARTICLE 1 : \nLa Direction des Usagers et de la Qualit\u00e9  est assur\u00e9e par Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO , Directeur \nAdjoint 2i\u00e8me grade.  \n \nARTICLE 2 :  \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BILLAULT, Attach\u00e9 Principal d'Administration \nHospitali\u00e8re au Service des Admissions, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents et \ncorrespondances en lien avec l'activit\u00e9 de la Direction des Usagers concernant : \n \nService des Usagers : \n \n\u2022 Les demandes de dossiers m\u00e9dicaux (Loi du 04 mars 2002), \n \n\u2022 Les saisies de dossiers m\u00e9dicaux sur commission rogatoire, \n \nHors demandes de renseignements de nature administrative par r\u00e9quisitions \u00e9manant de la justice, \ndes forces de l'ordre (Note d'Information 2008/02/038). \n \nService des Admissions : \n\u2022 Les bulletins d'entr\u00e9es d'admission sans consentement, \n \n\u2022 Les accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification, \n \n\u2022 Les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements \u00e9manant de services ext\u00e9rieurs, \n \n\u2022 Le registre d\u00e9c\u00e8s et le registre du suivi des corps, \n \n\u2022 Les autorisations de transport de corps, \n \n\u2022 Les attestations CAF, \n \n\u2022 Tous documents et correspondances simples relatifs aux activit\u00e9s des admissions hors \ncontentieux, \n \n\u2022 Signature \u00e9lectronique ou \u00e0 d\u00e9faut, manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais \nde s\u00e9jour des Admissions, \n \n\u2022 D\u00e9claration de sauvegarde de justice, \n \n\u2022 Tableau de ressources de l'h\u00e9berg\u00e9 et formulaire de demande pour un dossier d'aide sociale \n(USLD-EHPAD), \n \n\u2022 Les documents relatifs aux hospitalisations sans consentement : \n \n\u2713 D\u00e9cisions administratives (notamment admission, maintien, modification  de prise en \ncharge, fin de mesure\u2026), \n\u2713 Convocations coll\u00e8ge, \n\u2713 Saisines du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention. \n\u2713 Lettres aux tiers, \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 5\n 3 \n\u2713 Documents assurant la repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement devant le Juge des Libert\u00e9s et de \nla D\u00e9tention et la Cour d'Appel avec pr\u00e9sence possible aux audiences pour repr\u00e9senter \nl'\u00e9tablissement, \n\u2713 Notifications des ordonnances, \n\u2713 Proc\u00e9dure de transfert et hospitalisation de d\u00e9tenu pour les documents relatifs aux \nhospitalisations sous contrainte. \n \nARTICLE 3 : \nLes autorisations de transport de corps sont sign\u00e9es avec l'ordre de priorit\u00e9 suivant : \n \n\u2022 Site de Bourges :  \n \n\u2713 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT, Attach\u00e9 Principal d'Administration Hospitali\u00e8re, \n\u2713 Madame Mathilde DUVAL, Directrice 2i\u00e8me grade, \n\u2713 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur 2i\u00e8me grade. \n \nEn p\u00e9riode d'astreinte  : le Directeur de Garde, le Cadre de Sant\u00e9, le Cadre Socio -Educatif \nd'Astreinte. \n \n\u2022 Sites de Chezal-Beno\u00eet et Dun sur Auron :  \n \n\u2713 Le Cadre de Sant\u00e9 de l'Unit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9faut le Cadre de Sant\u00e9 d'Astreinte ou le Cadre Socio -\nEducatif d'Astreinte. \n \n \nARTICLE 4 : D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en Mairie \u2013 site de Bourges \nElles sont effectu\u00e9es par le service des Chauffeurs (cf. liste nominative en annexe 1) le cas \u00e9ch\u00e9ant.  \n \nARTICLE 5 : Pour le service des Admissions : les signatures s'effectuent comme suit : \n\u2022 Pour les trois sites \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, \nClaire CHEVALIER, Katy CHEVALIER, Sandrine BEAUJEAN , Nathalie GONZALEZ, Nathalie \nTREMENT, et Cindy MONCE pour : \n \n\u2713 Bulletins de situation, \n\u2713 Accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification \u00e9manant des conseils g\u00e9n\u00e9raux,  \n\u2713 Bordereaux d'envoi de documents, \n\u2713 Courriers administratifs simples, \n\u2713 Transmission des documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques sans \nconsentement. I l est pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9clarations de fugue sont transmises directement \npar les unit\u00e9s de soins aux services comp\u00e9tents. \n \n\u2022 Site de Bourges (en l'absence de Monsieur BILLAULT) : \n \n\u2713 Les accus\u00e9s de r\u00e9ception ou de notification \u00e9manant des conseils d\u00e9partementaux  : \nMesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Katy CHEVALIER, Nathalie TREMENT.  \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 6\n 4 \n\u2713 Registre d\u00e9c\u00e8s et registre du suivi des corps  : Madame Christelle CHAPELON, \u00e0 d\u00e9faut \nMesdames Christine AUTISSIER, Katy CHEVALIER, Nathalie TREMENT.  \n \n\u2022 Site de Chezal-Beno\u00eet \n \n\u2713 Signature des registres d\u00e9c\u00e8s, suivi de corps, d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s, Madame  Sandrine \nBEAUJEAN, Adjoint Administratif, \u00e0 d\u00e9faut et uniquement pour la d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en \nMairie un Cadre de Sant\u00e9 ou Faisant Fonction de Cadre de Sant\u00e9 (cf. liste nominative en \nannexe 2). \n \n \n\u2022 Site de Dun sur Auron :  \n \n\u2713 Signature des registres d\u00e9c\u00e8s, suivi de corps : Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des \nCadres de classe normale, \u00e0 d\u00e9faut Madame Nathalie GONZALEZ, Madame Cindy MONCE. \n \n\u2713 D\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s en mairie  : Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe \nnormale, \u00e0 d\u00e9faut Madame  Nathalie GONZALEZ, Madame Cindy MONCE , \u00e0 d\u00e9faut la \nSecr\u00e9taire M\u00e9dicale concern\u00e9e (cf. liste nominative en annexe 3). \n \n \nARTICLE 6 : \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur BILLAULT, la suppl\u00e9ance est assur\u00e9e de la \nmani\u00e8re suivante : \n \n\u2022 Madame Christelle CHAPELON, Adjoint Administratif Principal 2i\u00e8me classe, avec la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 2,  \n\u2022 Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres classe normale, avec la d\u00e9l\u00e9gation de signature \npr\u00e9vue \u00e0 l'article 2, \n\u2022 Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Directeur 2i\u00e8me grade, \n\u2022 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur 2i\u00e8me grade, \n\u2022 Madame Mathilde DUVAL, Directrice 2i\u00e8me grade, \n\u2022 Madame Corinne OLAYAT, Directrice 2i\u00e8me grade. \n \n \nARTICLE 7 :  \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT, la signature, par voie \u00e9lectronique, ou \n\u00e0 d\u00e9faut de fa\u00e7on manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais de s\u00e9jour des \nadmissions est faite selon l'ordre de pr\u00e9sence suivant :  \n \n\u2022 Monsieur Fran\u00e7ois GUILLAMO, Directeur 2i\u00e8me grade, \n\u2022 Monsieur Aur\u00e9lien HYPOLITE, Directeur 2i\u00e8me grade, \n\u2022 Madame Val\u00e9rie MULLER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier. \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 7\n 5 \nARTICLE 8 :   \n \nCette d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature abroge et remplace la d\u00e9cision DELEG.SIGNATURE -               \nUSAGERS-2025.250 en date du 16 d\u00e9cembre 2025  ainsi que toutes d\u00e9cisions ant\u00e9rieures et prend \neffet \u00e0 compter du 29 juin 2026. \n \nFait \u00e0 Bourges, le 10 juin 2026 \n \n   \n     \n \n La Directrice \n \n      \n         \n \n           Marie ROULX-LATY \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 8\n 6 \nVISA : \n \n \n- M. Jean-Fran\u00e7ois BILLAULT  - M. Fran\u00e7ois GUILLAMO \n \n \n  \n \n- Mme Corinne OLAYAT  - M. Aur\u00e9lien HYPOLITE \n \n \n \n \n \n- Mme Mathilde DUVAL -    Mme Nathalie TREMENT \n \n \n \n \n  \n \n- Mme Christine AUTISSIER - Mme Nathalie GONZALEZ \n \n \n \n \n \n- Mme Christelle CHAPELON -  Mme Claire CHEVALIER \n  \n \n \n \n \n \n- Mme Katy CHEVALIER - Mme Sandrine BEAUJEAN \n \n \n \n \n \n- Mme Val\u00e9rie MULLER - Mme Cindy MONCE \n \n \n \n \nDESTINATAIRES \n \n\u2022 Int\u00e9ress\u00e9s \n\u2022 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal \n\u2022 Dossier \"D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\" (service financier)  \n\u2022 Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)  \n\u2022 Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)  \n\u2022 Recueil des Actes Administratifs \nCentre Hospitalier George Sand - 18-2026-06-10-00010 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS\nDELEG.SIGNATURE-USAGERS-2026.255 9","date":"2026-07-21","first_seen_on":"2026-07-21T16:46:07+00:00","id":"71ed2e83936fff6db88d47d5d7c2d170c882d20edd1943f1a0a4cbd3ace68264","name":"recueil-des-actes-administratifs-special n\u00b018-2026-07-030 publi\u00e9 le 21 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-21T13:35:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/44388/339635/file/recueil-18-2026-07-030-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+21+juillet+2026.pdf"}