{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 52 \u2013 22/03/2024\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 21/03/2024 et le 22/03/2024\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 22/03/2024.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \n| ## | Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\n2024 CAB/PSI/VNF n\u00b014du 2 2 MARS 2024\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (embarcations \u00e0 rames)\nintitul\u00e9e \u00ab Run and Rame \u00bb, en boucle, dans le cadre des olympiades des lyc\u00e9es,\npar le Service d\u00e9partemental UNSS Moselle,\nle 10 avril 2024 \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU _ le code des transports, dont l'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9. inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU lademande du 13 f\u00e9vrier 2024 du Service d\u00e9partemental UNSS Moselle;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00eat de la navigation ;\nSUR proposition de Madame la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLe Service d\u00e9partemental UNSS Moselle, repr\u00e9sent\u00e9 par M. Arnaud JECHOUX, directeur, est\nautoris\u00e9e \u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, le mercredi 10 avril 2024 de 8h00 \u00e0 17h00, pour\norganiser la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Run and rame \u00bb, en boucle, compos\u00e9e de 6\nbateaux \u00e0 rames, dans le cadre des Olympiades des Lyc\u00e9es sur le Bras dit de Montigny entre le\nKayak Club de Metz et la passerelle \u00abdite \u00ab Hildegarde \u00bb du Quai des R\u00e9gates \u00e0 Longeville-l\u00e8s-Metz,\n\u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 10 avril\n2024.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nUn bateau en aval et un en amont des r\u00e9gates doivent \u00eatre pr\u00e9vus, pour pr\u00e9venir de tout danger\n\u00e9ventuel.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d''une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le domaine public fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e9s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Service d\u00e9partemental UNSS\nMoselle peut prendre contact avec la cheffe de l'agence Exploitation de l'UTI Moselle/VNF au\n06.11.55.08.95 ou son adjoint au 06.30.51.08.19, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la\nrivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes les questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction\nterritoriale Nord-Est de VNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nLe jour m\u00eame, pour tout renseignement ou probl\u00e8me \u00e9ventuel sur le Domaine Public Fluvial, l'orga-\nnisateur pourra contacter l'astreinte UTI : 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur : 06.85.9317.21.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant\nde la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, les maires de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Moulins-l\u00e8s-\nMetz, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la cheffe de l'unit\u00e9 territo-\nriale d'itin\u00e9raire (UTI) de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz,le 727 \"\"\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture - BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nhttps://www.google.\n\u2014\n/ / MS\nJardir i' I'Esp'l\n4\nBasi\nSai t-Pierre-aux-Nonr\nH\u00f4tel La Citadell\nN}et'z - MGaller\nennis Club G\nVincent Facho\nAutomobiles u O\u00dcVC .\nPorte\nColl\u00e8ge Mixte Barbot\nCrossFit Metz Centrev Consulat d'Ak\nE\n-~ . Rue mm\nDonn\u00e9es ce\nv\n5\nS\n&\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n?\u2014;,E !.A MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nARRETE\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nN\u00b0 2024 CAB /PSI / VNF N\u00b017 du ? 2 MARS 5n\nPortant autorisation d'organiser un concours de p\u00eache\npar l'AAPPMA de Grosbliederstroff sur le Canal des Houill\u00e8res de la Sarre et la Sarre canalis\u00e9e,\nle samedi 27 et dimanche 28 avril 2024.\nau titre de la police de la navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code des transports, notamment |'article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives nautiques,\nf\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9 le 14 mars 2017, portant r\u00e8glement de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nla demande de l'AAPPMA de Grosbliederstroff, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Alain WEISSLINGER, le 18 f\u00e9vrier 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur le Canal des Houill\u00e8res de la\nSarre et la Sarre canalis\u00e9e ;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'AAPPMA de Grosbliederstroff, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Alain WEISSLINGER, sise 27 rue Almeth \u00e0 57520\nGrosbliederstroff, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un concours de p\u00eache sur le Canal des Houill\u00e8res de la Sarre et la\nSarre canalis\u00e9e :\ne \u00ab FEEDER \u00bb, le samedi 27 avril 2024 de 10h00 \u00e0 15h00,\ne \u00ab Grande canne \u00bb, le dimanche 28 avril 2024 de 10h00 \u00e0 14h00.\nLes secteurs de p\u00eache s'\u00e9tendent sur la rive gauche de la Sarre :\ne le samedi 27 avril 2024 : bief 30, entre le Pk 69.400 et le Pk 70.300,\ne |e dimanche 28 avril 2024 : bief 30, entre le Pk 69.400 et le Pk 70.300.\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Une navigation prudente \u00e0 vitesse r\u00e9duite, en \u00e9vitant les remous.\nUn avis \u00e0 la batellerie en informe les usagers.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou\ndes fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout\nmoment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nL'organisateur se conforme aux r\u00e8glements de police de la voie navigable et toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial.\nLe Domaine Public Fluvial est remis en I'\u00e9tat \u00e0 l'issue de la manifestation. Aucune d\u00e9gradation particuli\u00e8re ne\ndoit \u00eatre occasionn\u00e9e. Les postes de p\u00eache doivent \u00eatre d\u00e9barrass\u00e9s des d\u00e9tritus de toute nature en\ns'effor\u00e7ant au maximum d'effacer toute trace de passage des concurrents.\nArticle 5 :\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la manifestation. La\npr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de l'existence d'une assurance conforme \u00e0 la\nr\u00e9glementation.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de celle-ci.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e des \u00e9preuves.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de\ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre\npublic en g\u00e9n\u00e9ral.\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune\nrevendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau variable du plan d'eau.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00e9mes conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 9 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de\nFrance, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale\nde gendarmerie de Metz, le responsable de I'UT Marne au Rhin Sarre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de\nla pr\u00e9fecture de la Moselle, est notifi\u00e9 au p\u00e9titionnaire et transmis pour information \u00e0 la sous-pr\u00e9f\u00e8te de\nI'arrondissement de Sarreguemines.\nA Metz, le 2 2 MARS 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nEx\nREPUBLIQUE\nVoies\nFRAN\u00c7AISE navigables\nde France\nLibert\u00e9\n\u00c9galite'\nFraternit\u00e9\nDirection Strasbourg, le 15 mars 2024\nTerritoriale\nde Strasbourg\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\nMaintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1\nService Technique de la Voie d'Eau\nObjet : Police navigation \u2014 Concours de p\u00eache du 27 et 28 avril 2024 - AAPPMA de Grosbliederstroff\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\n: yannick.goupilleau@vnffr\nPJ : projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nConform\u00e9ment \u00e0 la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la\nProtection du Milieu Aquatique (AAPPMA) de Grosbliederstroff, repr\u00e9sent\u00e9e par M. WEISSLINGER\nAlain, souhaitant organiser un concours de p\u00eache sur la Sarre canalis\u00e9e les 27 et 28 avril 2024, je vous\nadresse un projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nVoies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis favorable dans le cadre\nde l'instruction li\u00e9e aux conditions de navigation conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports,\nau titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s administratives de l'Etat.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nCe projet d'acte administratif est \u00e9tabli de fa\u00e7on que l'avis \u00e0 la batellerie qui sera \u00e9mis par VNF, puisse \u00eatre\nen concordance avec celui-ci.\nEric Bouquier\nSignature num\u00e9rique de\nBOUQUIER Eric\nDate : 2024.03.15 14:09:12\n+01'00'\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33 (0)3 67079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\nes\nz3\nPK 69,4 - PK 70,3 '\n?'Ww' Cw\u00e4n\u00e4\u00eef\nise\"ba;,,\nHellesm\u00fcl\n...\u00ea'\n:41\n*\n\\ \n-~\n\n| ## | Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nARR\u00caTE\nN\u00b0 2024 CAB/PSI/VNF n\u00b0 18 du 2 2 MARS 7074\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique (r\u00e9gates)\nintitul\u00e9e \u00ab Appel de la Moselle \u00bb par la Soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9gates Messines,\nle 11 mai 2024 de Metz \u00e0 Pagny-sur-Moselle et retour\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU e code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux;\nVU _ laloin\u00ae 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2016, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Moselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2024-A-20 du 15 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU |la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU lademande du 29 janvier 2024 de la Soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9gates Messines ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cette manifestation ne n\u00e9cessite pas d'arr\u00e9t de la navigation ;\nSUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nLa Soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9gates Messines, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Bertrand LE COSSEC, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9e\n\u00e0 utiliser le Domaine Public Fluvial, le samedi 11 mai 2024 de 8h00 \u00e0 18h00, pour organiser la\nmanifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'appel de la Moselle \u00bb, compos\u00e9e de 20 bateaux \u00e0 rames, sur\nla Moselle canalis\u00e9e de Metz au plan d'eau du Saulcy, (au droit du PK 298,00 en rive droite), en\npassant par le canal de Jouy de Metz \u00e0 Jouy-aux-Arches et jusqu'\u00e0 Pagny-sur-Moselle (PK 317,500),\nen-dehors du chenal navigable, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.\nLa pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable uniquement pour la journ\u00e9e du 11 mai\n2024.\nA titre exceptionnel, les embarcations sont autoris\u00e9es \u00e0 franchir l'\u00e9cluse d'Ars-sur-Moselle. Pour ce\nfaire, l'organisateur doit contacter le responsable de cette \u00e9cluse au 03.87.60.71.70 avant le passage\n\u00e0 cet ouvrage et respecter les indications fournies par l'\u00e9clusier en poste.\nChaque embarcation doit \u00eatre munie des \u00e9quipements obligatoires de s\u00e9curit\u00e9.\nUn bateau en aval et un en amont des r\u00e9gates doivent \u00eatre pr\u00e9vus, pour pr\u00e9venir de tout danger\n\u00e9ventuel.\nATTENTION :\n- L'organisateur doit adopter une vigilance extr\u00eame en raison de la pr\u00e9sence d'un barrage de\nnavigation \u00e0 fonctionnement automatique (Wadrinau \u00e0 Metz), pouvant g\u00e9n\u00e9rer des variations de\nniveaux importantes, n\u00e9cessitant des conditions de s\u00e9curit\u00e9 optimale pour les participants, sous\npeine d'aspiration.\n- Les participants doivent imp\u00e9rativement laisser le passage aux bateaux de commerce, prioritaires,\nainsi qu'aux bateaux de plaisance.\nArticle 2 :\nCette autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions des d\u00e9crets\net arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s et des mesures arr\u00eat\u00e9es ci-apr\u00e8s, ainsi que des clauses et conditions fix\u00e9es par\nVoies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations\nou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\n2\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 4 :\nCette autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine,\nsans pr\u00e9judice des autres autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires en application d'autres\nr\u00e9glementations.\nLe permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, ainsi que des d\u00e9gradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de\nla manifestation ou de sa pr\u00e9paration, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.\nLe permissionnaire prend, d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, toutes dispositions \u00e0 cet \u00e9gard.\nArticle 5 :\nToutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs doivent \u00eatre\nprises par les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de protection\ndes participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes \u00e0 bord\ndes embarcations).\nArticle 6 :\nLes bateaux d'encadrement pr\u00e9vus par l'organisateur doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation\nen vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.\nArticle 7 :\nLa circulation des v\u00e9hicules est interdite sur les chemins de service. Seuls sont autoris\u00e9s \u00e0 circuler\nles v\u00e9hicules pr\u00e9vus par les organisateurs pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 8 :\nLes consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont affich\u00e9es ou rappel\u00e9es aux participants. Une liaison t\u00e9l\u00e9phonique\npermettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - num\u00e9ro d'urgence europ\u00e9en -\npour les seuls t\u00e9l\u00e9phones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences m\u00e9di-\ncales).\nArticle 9 :\nPr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, le repr\u00e9sentant ou un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 des R\u00e9gates Mes-\nsines prend contact avec la cheffe de l'agence exploitation \u00e0 l'UTI Moselle/VNF : 0611.55.08.95 ou\nson adjoint: 06.30.51.08.19 ou l'astreinte de secteur: pour Pont-a-Mousson: 06.75.09.85.15 et pour\nMetz : 06.85.93.17.21, afin de s'informer des conditions hydrauliques de la rivi\u00e8re, pour r\u00e9gler toutes\nles questions qui int\u00e9resseraient \u00e0 quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de\nVNF et se conformer aux instructions qui pourraient lui \u00eatre donn\u00e9es.\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial\nest rigoureusement interdit.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois sui-\nvant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 12 :\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9partementale de\nla police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant\nde la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, les maires de Metz, Le Ban-saint-Martin, Longeville-\nl\u00e8s-Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz, Moulins-l\u00e8s-Metz, Jouy-aux-Arches, Ars-sur-Moselle, Ancy-Dornot, Cor-\nny-sur-Moselle et Nov\u00e9ant-sur-Moselle, la directrice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de\nFrance, la cheffe de |'unit\u00e9 territoriale d'itin\u00e9raire (UTI) de Metz et l'organisateur sont charg\u00e9s, cha-\ncun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au re-\ncueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPEN @j \u00a2\nFait\u00e0 Metz, le / /\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n4\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nCARTE DETAILLEE DU PARCOURS 202#& (document VNF)\n7 Arry\nKm 317.500\n, Marange- = il il\nL Sllvange u >./ \\ 5 c\nRoncourtF'\u2014f* \u00e0 \\ __\"__'\"[s\u2014\n\u00ff Bronvaux ; / ; PS E GN\n{ \" F\u00e8ves \u00a9\nSte-Marie- e - ;\n- -aux Ch\u00e9nes 4 pon:sm\\ Argancy\nm 1 }Xr.\" StPrivatia Sem\u00e9court BN '\"'\"9\"'\nL NI Moutagne = %mn\n2s ot 28 X\n\" Norroy-le- - X\n-Veneur * ; <Malroy S\n' R 5 Ph 29077 N Cha\"v y\n\u2014 S, Plesnois / s \u00e0 Dradouf\n4 = d !n v i\ni \\ t ez &Amanvfll\u00eer_s/_. ; J en yN\n/ VS \\ 7 Y/ deb '\ns bl N _ it ventrale v/cheuil\nautny J me- 'e \u2014\"Chieulles\nvn pn \\ = \u00e8\u00ea =\n=7 |iist-Eloy M a1 Vany\n# WOlPlW ; /c\n. & A 45 a:::z. 4\nVS V\u00e9rn\u00e9ville \u00e6 es | 4\u00e7 Lorry- tesrelf' ; J pe m{f '\nN = * e <\nI ; St-Julien-l\u00e8s-Metz\ni v oA 7\n; \u00a2 FL\n3 Plappevilie <\" /8,\nChatel- ; .\nN3 -St-Germain || Lessy, 7 JeBan|\n3 75 St- Mmm\\\n\\ &5 Louguvill\nGravelouo h}\n@meu 1870 B \u2014\n-0 i\n\u2014\nes Monugny\n\u20142 \ndes-Meur\nEchetle 1/1000 000e 4\nF3h e ,\nX ; Km 306.900\nLN \"-\\-1 demi\u2014taur apr\u00e9s-midi\niy 1K Fertesdegarde ZI \u00c8::t'\u00efny '_\u00bb Marly\n\u00ce #1 Js se Jriahqueduc somain \u00eell' { A\n_\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 10\npronongant la distraction du r\u00e9gime forestier \u00e0 des terrains bois\u00e9s sur la commune de Ancy-\nDornot (Moselle)\ndu\n2 0 HARS 2074\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu les articles L.211.1 et 2 et L.214,3 et 4 du code forestier;\nvu les articles R.214.1 \u00e0 R.214.8 du code forestier;\nvuU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 4 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nvu Iinstruction technique minist\u00e9rielle DGPE/SDFE/SDFCB du 19 juillet 2016;\nvuU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune d'Ancy-Dornot du 9 janvier 2024;\nvu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de Metz de l'Office National des\nFor\u00eats en date du 30janvier 2024 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Les parcelles de terrain d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s sont distraites du r\u00e9gime\nforestier:\nCommune de - ;D\u00e9partement localisation d\u00e9signation cadastrale surface\nsection |parcelle lieu-dit hectare\n10 12d Les B\u00e9liers 0,6086\nMOSELLE Ancy-Dornot\nTOTAL 0,6086\n5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est affich\u00e9 pendant deux mois en mairie d'Ancy-Dornot et\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le directeur de I'agence de\nMetz de I'Office national des for\u00eats, le maire d'Ancy-Dornot sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLe chef du service am\u00e9nagement,\nbiodiversit\u00e9, eau par int\u00e9rim\nPierre SIBI\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5 rue Hinzelin \u2014 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nPR\u00c9FET des territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 2024-DDT-SABE-NPN N\u00b0 11\npronon\u00e7ant l'application du r\u00e9gime forestier \u00e0 des terrains bois\u00e9s situ\u00e9s sur la commune de\nAncy-Dornot (Moselle)\nd\n? 2 0 MARS 2024\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier dans l'ordre de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nvu les articles L.211.1 et 2 et L.214.3 et 4 du code forestier ;\nvu les articles R.214.1 \u00e0 R.214.8 du code forestier;\nvu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nI'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nvu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller,\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle\n(comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nvu la d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b0 4 en date du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nvu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune d'Ancy-Dornot du 9 janvier 2024;\nvu l'avis favorable du directeur de l'agence territoriale de Metz de l'Office National des\nFor\u00eats en date du 13 janvier 2024;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Le r\u00e9gime forestier s'applique aux parcelles de terrain d\u00e9sign\u00e9es au tableau ci-apr\u00e8s :\nCommune de d\u00e9signation cadastrale surface\nD\u00e9partement localisation\nsection |parcelle lieu-dit hectare\nMOSELLE Ancy-Dornot 5 1 Champs de la Taie 0,6774\nTOTAL 0,6774\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 pendant deux mois en mairie d'Ancy-Dornot et\nl'accomplissement de cette formalit\u00e9 est certifi\u00e9 par le maire.\nArticle 3 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le directeur de l'agence de\nMetz de l'Office national des for\u00e9ts, le maire d'Ancy-Dornot sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Moselle.\nLe chef du service am\u00e9nagement,\nbiodiversit\u00e9, eau par int\u00e9rim,\nZ'l//\u2014'\nPierre SIBI\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son affichage. Ce recours peut\nprendre la forme soit d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif de Strasbourg.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le\nsite internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de\n3500 habitants.\n5, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\n\nPREFET Direction D\u00e9partementale des\nDE LA MOSELLE Territoires\ni Service Risques Energie Construction Circulation\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2024-DDT/SRECC/CER N\u00b022\nPortant agr\u00e9ment quinquennal pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nvu\nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nle code de la route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.411.10 \u00e0 R.411-12 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02000-1335 du 26 d\u00e9cembre 2000 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et modifiant le code de la route ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de 'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent TOUVET, Pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement \u00e0 titre\non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nl'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des\nv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;\nl'arr\u00e9t\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 10 novembre\n2023, nommant Mr Claude Souiller Ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats de classe\nnormale, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02023-A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nM. Claude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale) ;\nla d\u00e9cision 2024-DDT/SAS n\u00b04 en date du 04 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires ;\nConsid\u00e9rant la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment de AUTO MOTO ECOLE DE SAINTE MARIE\nformul\u00e9e le 14 mars 2024 par Mme GACHOD Fran\u00e7oise ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle ;\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nARR\u00caT\u00c9\nMme GACHOD Fran\u00e7oise n\u00e9e le 21 mars 1971 \u00e0 Moyeuvre-Grande est agr\u00e9e\nsous le num\u00e9ro \u00ab E 14 057 0001 0 \u00bb pour exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re situ\u00e9 8 Place de la R\u00e9publique 57255\nSte Marie Aux Ch\u00eanes ;\n\u00abAUTO MOTO ECOLE DE STE MARIE\u00bb\nCet agr\u00e9ment est \u00e9tabli pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'\u00e9tablissement dispense les formations suivantes :\nAM CYCLO, A1, A2, A;\nDans les cas pr\u00e9vus par les articles 12 et 13 de l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 8 janvier 2001 susvis\u00e9 cet\nagr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 ou suspendu, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es dans l'article 14 du\nm\u00eame arr\u00eat\u00e9.\nCet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Son renouvellement devra \u00eatre sollicit\u00e9\ndeux mois avant son \u00e9ch\u00e9ance.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal\npeut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9\nPublique, le maire de Sainte Marie Aux Ch\u00eanes, sous-couvert du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\nPr\u00e9fecture de Metz , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du/ pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9 dont la copie conforme sera adress\u00e9e au demandeur qui devra l'afficher de mani\u00e8re\nvisible dans l'\u00e9tablissement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 22/03/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nPour le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires ,\nLe chef du SRECC.\nM. Christian MONTLOUIS-GABRIEL\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nEJ Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b014\ndu 2 2 MARS 2024\nautorisant les personnels de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine \u00e0 effectuer la destruction\ndes oiseaux et mammif\u00e8res qui constituent une menace pour la s\u00e9curit\u00e9 du transport a\u00e9rien\nVu\nVu\npendant l'ann\u00e9e 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nla directive du conseil des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes 79/409 du 2 avril 1979 concernant la\nconservation des oiseaux sauvages,\nle livre 1V, titre Il du code de I'environnement,\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et\nnotamment ses articles 17 et 20,\nle d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nles arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier\ndont la chasse est autoris\u00e9e,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des animaux\nclass\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 avril 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention du p\u00e9ril animalier sur les a\u00e9rodromes,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble du\nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire\net les modalit\u00e9s de leur protection,\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n\u00b070 du 19 novembre 2021 d\u00e9cidant de mesures de\nr\u00e9gulation des populations de sangliers en Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00e9t\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1\" juillet 2023 et le 30 juin 2024,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nla d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b004 du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nla demande du directeur de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine en date du 25 f\u00e9vrier 2024 et le compte\nrendu d'activit\u00e9 au titre de l'ann\u00e9e 2023,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ- T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nConsid\u00e9rant les actions pr\u00e9ventives men\u00e9es contre le p\u00e9ril animalier en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne\ndu site de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine comprenant en priorit\u00e9 et par choix I'effarouchement sonore,\nl'emploi de fus\u00e9es, le fauchage des zones herbeuses critiques, le traitement par amodiataires des zones\nmoins sensibles, I'entretien des bassins d'orage et des foss\u00e9s, la surveillance et l'entretien r\u00e9guliers de la\ncl\u00f4ture d'enceinte,\nConsid\u00e9rant que les actions pr\u00e9ventives (effarouchements acoustiques, optiques et pyrotechniques)\nmen\u00e9es contre le p\u00e9ril animalier sur le site de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine sont insuffisantes et\nn\u00e9cessitent la destruction par tir et par pi\u00e9geage des esp\u00e8ces sauvages non prot\u00e9g\u00e9es dont le bilan en 2023\nest le suivant : 1 canard colvert, 16 \u00e9tourneaux sansonnets et 1 chevreuil,\nSur proposition de I'adjoint de la cheffe du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nARRETE\nArticleler Le directeur de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine est autoris\u00e9, pour l'ann\u00e9e 2024, \u00e0 faire\nproc\u00e9der \u00e0 la destruction des animaux mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne et notamment\nles oiseaux et mammif\u00e8res des esp\u00e8ces cit\u00e9es ci-apr\u00e8s.\nLes esp\u00e8ces concern\u00e9es sont le pigeon domestique, le pigeon ramier, le corbeau freux,\nla corneille noire, la pie bavarde, l'\u00e9tourneau sansonnet, le vanneau hupp\u00e9, la perdrix grise,\nle faisan, le canard colvert, le chevreuil, le sanglier, le renard et autres petits mammif\u00e8res\nchassables.\nArticle 2 Les actions de destruction \u00e0 tir des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'article ler du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne\npeuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es que par messieurs Julien Lallet, Francis Schroetter et Laurent Thuillier.\nLes actions de pi\u00e9geage peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es uniquement par M. Francis Schroetter.\nArticle 3 La vente et le transport des chevreuils ou sangliers tu\u00e9s sur la plate-forme a\u00e9roportuaire sont\nautoris\u00e9s en tout temps. Toutefois, le traitement de cette venaison est fait en relation avec\nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.\nArticle 4 A l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation et avant son \u00e9ventuel renouvellement, le demandeur\nadresse \u00e0 l'unit\u00e9 for\u00eat-chasse de la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-\nchasse@moselle.gouv.fr) un compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations men\u00e9es durant l'ann\u00e9e 2024\net des r\u00e9sultats obtenus.\nArticle 5 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,\nla directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle et le responsable\nd\u00e9partemental de I'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture et mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nest notifi\u00e9 au directeur de l'a\u00e9roport de Metz-Nancy-Lorraine, aux maires de Goin, Li\u00e9hon,\nPagny l\u00e8s Goin, Silly en Saulnois et Vigny, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Moselle et au pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de\nsangliers de la Moselle.\nPour le directeur,\ne directeur adjoint,\nGautier Gu\u00e9rin\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet\nd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" par le site Internet\nhtpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr\nAccueil du public : du lundi au vendredi 09h00- 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nEX Direction d\u00e9partementale des\nPR\u00c9FET territoires\nDE LA MOSELLE\nLibert\u00e9\ndi\nPn\nARRETE 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b016\ndu 2 2 MARS 2024\nordonnant I'ex\u00e9cution de tirs administratifs de sangliers\nsur la commune de Amn\u00e9ville jusqu'au 31 mai 2024.\nLe pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu l'article L 427-6 du code de l''environnement, relatifs aux chasses et battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res\naux animaux nuisibles,\nVu les articles 17 et 20 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux\npouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les\nd\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V concernant la chasse des animaux nuisibles,\nVu les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 26 juin 1987 et du 15 f\u00e9vrier 1995 modifi\u00e9s fixant la liste des esp\u00e8ces de\ngibier dont la chasse est autoris\u00e9e,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Moselle,\nVu les prescriptions techniques et juridiques du plan national de ma\u00eetrise du sanglier instaur\u00e9es par la\ncirculaire minist\u00e9rielle du 31 juillet 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b0 48 du 22 juillet 2021 approuvant le sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Moselle pour la p\u00e9riode de 2021 \u00e0 2027,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N\u00b070 du 19 novembre 2021 d\u00e9cidant de mesures de\nr\u00e9gulation des populations de sangliers en Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b018 du 5 avril 2023 fixant la liste des esp\u00e8ces chassables et\nles dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Moselle, saison 2023-\n2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UC N\u00b030 du 24 mai 2023 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de\ncirconscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en\nMoselle jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2023-DDT-SERAF-UFC N\u00b033 du 27 juin 2023 fixant la liste et les modalit\u00e9s de\ndestruction des animaux class\u00e9s \u00ab susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts \u00bb par arr\u00eat\u00e9 pour la p\u00e9riode\ncomprise entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00- 16h00\n\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SGCD/2023/N\u00b0121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL 2023/A-40 du 15 novembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur\nClaude Souiller, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle (comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale),\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N\u00b003 du 18 janvier 2024 ordonnant des tirs administratifs au\nsanglier sur les zones non chass\u00e9es de la commune de Amn\u00e9ville jusqu'au 29 f\u00e9vrier 2024 dont le bilan\nest de 6 suid\u00e9s abattus,\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale 2024-DDT/SAS n\u00b004 du 4 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de la direction d\u00e9partementale des territoires,\nVu le courrier du maire de Amn\u00e9ville en date du 29 f\u00e9vrier 2024 demandant la mise en place de tirs\nadministratifs aux sangliers sur les bans communaux de Amn\u00e9ville, Hagondange et Marange-Silvange\ncompte tenu des dommages et des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de\nsangliers dans les secteurs urbanis\u00e9s de la commune,\nVu le courriel en date du 15 mars 2024 \u00e9manant du syndic de la copropri\u00e9t\u00e9 sise au 21, rue du ch\u00e2teau\nde Merten \u00e0 Amn\u00e9ville, signalant la pr\u00e9sence quotidienne de sangliers et les gros d\u00e9g\u00e2ts qu'ils\noccasionnent dans l'enceinte de cette maison de retraite, faisant craindre pour la s\u00e9curit\u00e9 des\nr\u00e9sidents \u00e2g\u00e9s et sollicitant I'Etat afin de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me,\nVu l'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle en date du\n14 mars 2024,\nConsid\u00e9rant l'avis de l'agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'alimentation, de I'environnement et du\ntravail (A.N.S.E.S.) suite \u00e0 la saisine n\u00b02018-SA-0218 qui consid\u00e8re qu'une densit\u00e9 importante de sangliers\nconstitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine africaine et\nque, par suite, la diminution des populations de sangliers est pr\u00e9conis\u00e9e pour r\u00e9duire le risque de diffusion\n\u00e9ventuelle du virus,\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence persistante de sangliers en zone urbanis\u00e9e de Amn\u00e9ville et les risques d'atteinte \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9 publique, malgr\u00e9 le bilan des tirs administratifs du mois de f\u00e9vrier 2024,\nConsid\u00e9rant la capacit\u00e9 des sangliers \u00e0 \u00e9voluer d'un territoire \u00e0 l'autre et la n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 intervenir sur\nl'ensemble des territoires favorables au sanglier,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre en place des tirs administratifs de r\u00e9gulation des sangliers sur la commune\nde Amn\u00e9ville compte tenu des enjeux en cause,\nConsid\u00e9rant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le\nd\u00e9partement de la Moselle,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 assurer la r\u00e9gulation des populations de sangliers et \u00e9viter la constitution de zones\nrefuge,\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e0 \u00e9viter toute concentration de sangliers \u00e0 proximit\u00e9 de zones habit\u00e9es ou agricoles\ncompte tenu des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e9conomiques en cause,\nConsid\u00e9rant I'int\u00e9r\u00e9t \u00e0 maintenir les populations de sangliers \u00e0 un niveau de population compatible avec\nles int\u00e9r\u00eats d\u00e9finis par l'article R.427-6 du code de I'environnement,\nConsid\u00e9rant l'absence de solution alternative efficiente pour r\u00e9pondre aux motifs tir\u00e9s de l'int\u00e9r\u00eat de la\nsant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 publique, de la pr\u00e9vention des dommages importants aux activit\u00e9s agricoles,\nforesti\u00e8res et \u00e0 la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants \u00e0\nd'autres formes de propri\u00e9t\u00e9,\nSur proposition de l'adjoint \u00e0 la cheffe du service \u00e9conomie rurale, agricole et foresti\u00e8re de la direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Moselle,\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle \u2014 le Polygone 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi O9h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nARRETE\nArticle 1\" Il est ordonn\u00e9 l'ex\u00e9cution de tirs administratifs au sanglier, par tous moyens, de jour comme de\nArticle 2\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5\nArticle 6\nArticle 7\nArticle 8\nnuit, jusqu'au 31 mai 2024 :\n- sur l'ensemble des zones non chass\u00e9es de la commune de Amn\u00e9ville,\n- sur le lot communal unique de la commune de Amn\u00e9ville en concertation avec le titulaire de\nce territoire de chasse,\n- sur le ban communal de Hagondange pour la partie situ\u00e9e \u00e0 l'Ouest de la route D953.\nLes tirs administratifs sont r\u00e9alis\u00e9s sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 technique des\nlieutenants de louveterie en charge des communes concern\u00e9es. Ces lieutenants de louveterie\npeuvent s'adjoindre l'aide d'autres lieutenants de louveterie de la Moselle ainsi que d'une\npersonne majeure de leur choix qui ne peut pas faire usage d'une arme.\nLes personnes susvis\u00e9es peuvent \u00eatre accompagn\u00e9es de chiens.\nToute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction de chemins, circulation de\nv\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores, etc) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9paration et le bon\nd\u00e9roulement des actions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdite \u00e0 quiconque.\nIl est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e au dispositif de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8tre\no\u00f9 les tirs administratifs sont en cours.\nPendant I'ex\u00e9cution des tirs administratifs, en tant que de besoin, est requise la participation de\ntout service de police ou de gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur et en bordure de la zone o\u00f9 se d\u00e9roulent les op\u00e9rations.\nLes sangliers abattus lors de ces tirs administratifs sont \u00e0 la disposition de l'association des\nlieutenants de louveterie de la Moselle.\nA l'issue de chaque s\u00e9ance de tirs administratifs, les lieutenants de louveterie en charge de la\ncommune concern\u00e9e adressent sous 48h00 un compte-rendu \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Moselle-unit\u00e9 for\u00eat-chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) en indiquant sexe et\npoids vid\u00e9 des suid\u00e9s abattus.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 publiquement en mairie de Amn\u00e9ville jusqu'\u00e0 la fin de son\napplication.\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur d\u00e9partemental des territoires\nde la Moselle, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,\nla directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, le responsable\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Moselle et les lieutenants de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle (consultable avec le lien\nhttps://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifi\u00e9 au\nmaire de Amn\u00e9ville, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Moselle\net au pr\u00e9sident du fonds d\u00e9partemental d'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de sangliers de la Moselle.\nPour le directeur,\ne directeur adjoint,\nGautier Gu\u00e9rin'\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle. Conform\u00e9ment aux\ndispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire\nl'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0\ncompter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\"\npar le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Moselle - le Polygone S, rue Hinzelin - 57000 METZ - T\u00e9l. : 03 87 34 33 02\nddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00\n\nEx Direction d\u00e9partementale\nde la protection des populations\nPD'\u00c8\u00c9IE:I\u00ce\u00cf'IOSELLE de la Moselle\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SGCD/SIA/2024/002\nDu 05 mars 2024\nportant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration et de sa formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction\nd\u00e9partementale de la protection des populations de la Moselle\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration\ndans les administrations et les \u00e9tablissements publics de I'Etat;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2022 instituant des comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des\nminist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 octobre 2022 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation du vote \u00e9lectronique par\ninternet pour l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants du personnel au sein des instances de\nrepr\u00e9sentation du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2022\nportant d\u00e9rogation \u00e0 l'utilisation du vote \u00e9lectronique en vue du prochain renouvellement\ng\u00e9n\u00e9ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de I'Etat ;\nVu le proc\u00e8s-verbal de d\u00e9pouillement et de proclamation des r\u00e9sultats du 8 d\u00e9cembre 2022 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle,\nArr\u00eate :\nArticle1*: Ont qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l'administration au sein du comit\u00e9 social\nd'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e de la direction d\u00e9partementale de la\nprotection des populations, les autorit\u00e9s mentionn\u00e9es aux articles 12, 13, 15 et 81 du d\u00e9cret\nn\u00b02020-1427 du 20 novembre 2020 susvis\u00e9.\nArticle 2: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein du comit\u00e9 social\nd'administration susmentionn\u00e9 :\n\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9an{s -\nAu titre du syndicat FO\n\" M. G\u00e9rard ROSAMILIA M. Ludovic COURTEILLE\nM. Denis KOULMANN Mme Marie OBRINGER\nMme Sandrine PACHOUD Mme Martine VERDIER\n[ Au titre du syndicat UNSA Fonction publique\n__ M.Alain BOUNHOURE M. Pascal CHIARIZIA\nArticle3: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail du comit\u00e9 social\nd'administration susmentionn\u00e9 :\nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre du syndicat FO\nM. G\u00e9rard ROSAMILIA M. Ludovic COURTEILLE n\nM. Denis KOULMANN Mme Marie OBRINGER -\nMme Sandrine PACHOUD | Mme Martine VERDIER\n_ Au titre du syndicat UNSA Fonction publique |\n| M. Alain BOUNHOURE | M.Pascal CHIARIZIA _ |\nArticle 3 : L'arr\u00eat\u00e9 SGCD/SRH/2023/004 du 25 janvier 2023 portant d\u00e9signation des membres\ndu comit\u00e9 social d'administration et de sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9\net de conditions de travail de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations\nde la Moselle est abrog\u00e9.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la\nMoselle. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recours citoyens\" par le site\nInternet https://citoyens.telerecours.fr.\nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Moselle, est\ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\ndes services de I'Etat. _\nAMetz,le 5 mers Zo2(\nLe directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations\nde la Moselle\n\u00e9c ansene\"\ns-\u2014\n\nlg.l\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A%E g r\nLibert\u00e9 o)fgemen\u00e9gmledesm\n\u00c9galit\u00e9 Grand Est\nFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation Territoriale de Moselle\nARRETE ARS GRAND EST n\u00b02024/0884 du _ 95 s 207\nportant modification de l'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000222\nde l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires\nAURELINE\nRue de la Pi\u00e8ce Saint-Champ\n57280 MAIZIERES LES METZ\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\nVU es articles L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, R6312-1 \u00e0 R6312-43 du code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame\nVirginie CAYRE en qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur\nparticipation \u00e0 la garde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes\neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-1895 du 22 octobre 2009 portant agr\u00e9ment de l'entreprise de transports\nsanitaires \u00ab SARL AURELINE \u00bb sous le n\u00b0 57-000222 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les\nv\u00e9hicules et les installations mat\u00e9rielles affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-3068 du 22 juillet 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde\nambulanci\u00e8re et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de la Moselle ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 ARS n\u00b02024-0895 en date du 28 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux Directeurs,\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et D\u00e9l\u00e9gu\u00e9s Territoriaux de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nCONSIDERANT\ne Le dossier, d\u00e9pos\u00e9 par Monsieur Mathieu BUTTGEN, \u00e0 l'appui de la demande de modification de la gestion\net de la forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 AURELINE ;\n\u00ab _ Lad\u00e9cision de l'associ\u00e9 unique, en date du 31 d\u00e9cembre 2012, transformant la SARL AURELINE en Soci\u00e9t\u00e9\npar Actions Simplifi\u00e9e (SAS) ;\n\u00ab Le proc\u00e8s-verbal des d\u00e9cisions de I'associ\u00e9 unique du 31 janvier 2024 nommant, en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident,\nla soci\u00e9t\u00e9 MJCRB, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident Monsieur Mathieu BUTTGEN ;\n\u00ab _ L'extrait Kbis de I'entreprise mis \u00e0 jour au 23 f\u00e9vrier 2024.\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nARRETE\nARTICLE 1: L'agr\u00e9ment n\u00b0 57-000222 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires d\u00e9nomm\u00e9e\nAURELINE, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Mathieu BUTTGEN, Pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 MJCRB, associ\u00e9 unique de la\nSAS AURELINE, est modifi\u00e9, \u00e0 compter du 31 janvier 2024, comme suit :\n- D\u00e9nomination sociale : AURELINE\n- Nom commercial : AURELINE\nux it Forme juridique : Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e (SAS)\n- Adresse du si\u00e8ge social: Rue de la Pi\u00e8ce Saint-Champ\n57280 MAIZIERES LES METZ\n- Activit\u00e9 commerciale : Rue de la Pi\u00e8ce Saint-Champ\n57280 MAIZIERES LES METZ\nARTICLE 2 : L'entreprise priv\u00e9e de transports sanitaires AURELINE est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en service, # v\u00e9hicules\nde transports sanitaires, soit :\n- 2 ambulances de cat\u00e9gorie C \u2014 type A\n- 2 v\u00e9hicules sanitaires l\u00e9gers (VSL)\nARTICLE3 : La liste des membres du personnel composant les \u00e9quipages des v\u00e9hicules de transports sanitaires\npr\u00e9cisant leur qualification est constamment tenue \u00e0 jour. Cette liste est adress\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nGrand Est qui est avis\u00e9e sans d\u00e9lai de toute modification de la liste.\nARTICLE4 : Toute modification de I'entreprise doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est.\nARTICLE 5 : L'entreprise peut, \u00e0 tout moment, \u00eatre inspect\u00e9e ou contr\u00f4l\u00e9e par les services de FAgence R\u00e9gionale\nde Sant\u00e9 Grand Est. Ces inspections ou contr\u00f4les peuvent avoir lieu inopin\u00e9ment ou \u00eatre programm\u00e9s.\nARTICLE 6 : Toute infraction \u00e0 la r\u00e9glementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de\nsanctions dans les formes et conditions pr\u00e9vues aux articles L 6313-1 et R 6312-5, R 6312-38, R 6312-41,\nR 6313-7, et R 6313-7-1 du code de la sant\u00e9 publique.\nARTICLE7: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 6312-19 du code de la sant\u00e9 publique, I'entreprise titulaire de\nl'agr\u00e9ment est tenue de participer \u00e0 la garde ambulanci\u00e8re d\u00e9partementale et de se conformer aux dispositions\ndu cahier des charges d\u00e9partemental en vigueur en la mati\u00e8re.\nARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif\ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nARTICLE 9 : Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au titulaire de I'agr\u00e9ment. Un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 la Caisse Primaire\nd'Assurance Maladie de Moselle, au SAMU 57 et \u00e0 Urgence 57.\nP/la Directrice G\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Grand Est\nEtpar d\u00e9l\u00e9gation\nLa d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale de Mosglle\n=\n. tamia HIMER\nStandard r\u00e9gional : 03 83 39 30 30\nSi\u00e8ge r\u00e9gional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2024-03-22","first_seen_on":"2025-10-06T12:35:11+00:00","id":"72040d6d530368cba0487be6a9f1cc18cbca80296211954c240a0a5df84357e8","name":"Num\u00e9ro 52","pdf_creation_date":"2024-03-22T14:46:31+00:00","pdf_modification_date":"2024-03-22T14:46:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=ebf41c3afe5922f71377f87884bdff04"}