{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-04048\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-04-23-00004 - Art battue admin Monnaie Nouzilly 20260421 (2\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-04-23-00004\nArt battue admin Monnaie Nouzilly 20260421\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-23-00004 - Art battue admin Monnaie Nouzilly 20260421 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'une battue administrative de destruction de sangliers sur les \ncommunes de MONNAIE et NOUZILLY\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Messieurs Dominique BOIVINET, Antoine BAUDRIER,  \nNicolas FONTENY, G\u00e9rald ARCHAMBAULT, Cl\u00e9ment BERTEAU, J\u00e9r\u00e9my BESNARD, Eric DUBOIS, Fr\u00e9d\u00e9ric  \nLEFIEF et Gu\u00e9nael VENAULT aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1 er janvier 2025 \nau 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu les demandes r\u00e9currentes des agriculteurs de Monnaie et Nouzilly,  sollicitant l'organisation d'une  \nbattue administrative aux sangliers ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire \u00e9mis lors de la r\u00e9union du  \n17 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants indemnis\u00e9s sur la commune de Monnaie de plus de 12  673 \u20ac \npour 7 exploitants sur l'exercice 2024-2025 ; \nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants indemnis\u00e9s sur la commune de Nouzilly de plus de 18  193 \u20ac \npour 5 exploitants sur l'exercice 2024-2025 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et menaces de la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Dominique BOIVINET, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser et d'effectuer \nune  battue  administrative  pour  la  destruction  de  sangliers le  28  avril  2026  pour  la  journ\u00e9e, sur  les  \ncommunes de Monnaie et Nouzilly.\nMessieurs  Antoine  BAUDRIER,  Nicolas  FONTENY,  G\u00e9rald  ARCHAMBAULT,  Cl\u00e9ment  BERTEAU,  J\u00e9r\u00e9my \nBESNARD, Eric DUBOIS, Fr\u00e9d\u00e9ric LEFIEF et Gu\u00e9nael VENAULT, lieutenants de louveterie, sont charg\u00e9s  \nd'assister Monsieur Dominique BOIVINET dans l'organisation et la r\u00e9alisation de cette op\u00e9ration.\nArticle 2  :  Les lieutenants de louveterie  doivent proc\u00e9der \u00e0 la battue et au tir syst\u00e9matique et sans  \ndistinction de tous les sangliers lev\u00e9s dans et aux abords et  si n\u00e9cessaire dans les terrains et bois voisins  \no\u00f9 les animaux pourraient trouver refuge, sans que l'accord de leurs propri\u00e9taires soit express\u00e9ment  \nobtenu, compte tenu de l'urgence et de l'impr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9placements des animaux lev\u00e9s.\n19, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-23-00004 - Art battue admin Monnaie Nouzilly 20260421 4\nLes lieutenants de louveterie peuvent \u00e9galement proc\u00e9der ou faire proc\u00e9der au tir des renards, fouines  \nqui sont lev\u00e9s lors de cette battue, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nArticle 3 : Les battues sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'aide de chiens et de rabatteurs.\nLes tireurs doivent \u00eatre titulaires et porteurs du permis de chasser valid\u00e9 et de leur assurance pour le lieu  \net saison en cours. L'utilisation d'engins motoris\u00e9s (barque et bateaux, v\u00e9hicule terrestre)  est autoris\u00e9e  \nlors de cette op\u00e9ration. L'utilisation d'engins volants type drone est autoris\u00e9e afin de faciliter l'op\u00e9ration,  \ndans le respect des r\u00e9glementations de vol en vigueur.\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de visibilit\u00e9, toutes les personnes participant \u00e0 la battue administrative  \ndoivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).\nLe placement de tous les tireurs participants \u00e0 la battue est effectu\u00e9 sous la direction des louvetiers .\nArticle 4 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition de  \ncat\u00e9gorie C pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9s et pouvant assurer la r\u00e9ussite de l'op\u00e9ration de destruction.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s'attacher le concours des municipalit\u00e9s et de la \nGendarmerie Nationale, pour assurer la s\u00e9 curit\u00e9 des personnes lors de cette op\u00e9ration qui n\u00e9cessite  \nd'effectuer les tirs \u00e0 proximit\u00e9 des routes d\u00e9partementales.\nLes tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes \u00e0 la circulation.\nLes consignes de tirs \u00e0 respecter sont d\u00e9finies en d\u00e9but de battue par le lieutenant de louveterie en  \nfonction de la configuration de la battue.\nLes tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, \u00e0 charge pour le louvetier d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 6 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour r\u00e9duire au maximum \ntout risque de collision avec les v\u00e9hicules circulant dans le secteur.\nArticle 7 : Les animaux tu\u00e9s lors de cette op\u00e9ration de destruction sont \u00e0 la disposition des lieutenants de \nlouveterie.\nArticle 8  :  Dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9 du public, les lieutenants de louveterie  \npeuvent prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin d'arr\u00eater un animal sorti du p\u00e9rim\u00e8tre de la  \nbattue administrative et poursuivi par la meute de chiens.\nArticle 9  : Le lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er  adresse le compte-rendu de l'op\u00e9ration \u00e0 la  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  11 :  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le  \nPr\u00e9sident  de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale  des Chasseurs  d'Indre-et-Loire,  les  Maires  de  Monnaie et  \nNouzilly,  le Lieutenant  de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 23 avril 2026\nLe Pr\u00e9fet\nsign\u00e9 :\nThomas CAMPEAUX\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-23-00004 - Art battue admin Monnaie Nouzilly 20260421 5","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T07:35:32+00:00","id":"72048ce3d7c6c92525010b7472233bbe2d8e957bced39f8fc06c208a2d6e9642","name":"2026.04.28 RAA sp\u00e9cial Art battue admin Monnaie Nouzilly 20260421","pdf_creation_date":"2026-04-28T07:02:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/50254/376899/file/2026.04.28%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Art%20battue%20admin%20Monnaie%20Nouzilly%2020260421.pdf"}