{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-342\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0\nParis 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-12-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et\n17 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026 3\nEnPREFECTURE apDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 12 JUIN 2026    \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00727\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et  \nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date 10 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00ab JOHNNY \u00bb qui se d\u00e9roulera du 15 au  \n17 juin 2026, \u00e0 Paris 7e et 8e ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement \u00e0 Paris 7e et 8e  \nles 15, 16 et 17 juin 2026 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 15 juin 2026 \u00e0 00h01 au  \n17 juin 2026 \u00e0 06h00, sur les emplacements suivants, \u00e0 Paris 7e :\n- rue Fabert du n\u00b016 au n\u00b050 \u00a0;\n- rue de Constantine du n\u00b01 au n\u00b031\u00a0;\n- boulevard des Invalides du n\u00b02 au n\u00b08 et au n\u00b021.\nARTICLE 2  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 juin 2026 \u00e0 21h00 au 16 juin  \n2026 \u00e0 06h00 et le 16 juin 2026 \u00e0 21h00 au 17 juin 2026 \u00e0 06h00, dans les voies suivantes de  \nParis 7e et 8e :\n- place Cl\u00e9menceau  ;\n- avenue Winston Churchill ;\n- pont Alexandre III ;\n- avenue du Mar\u00e9chal Gallieni ;\n- rue Fabert ;\n- rue de Constantine ;\n- rue Robert Esnault Pelterie ;\n- rond-point des Bleuets de France.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026 4\nARTICLE 3  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 15 juin 2026 \u00e0 21h00 au 16 juin  \n2026 \u00e0 06h00, dans les portions de voies suivantes de Paris 7e et 8e :\n- cours  la  Reine  (partie  non  souterraine),  entre  place  du  Canada  et  place  de  la  \nConcorde ;\n- quai d'Orsay, entre pont de la Concorde et pont des Invalides ;\n- rue de l'Universit\u00e9, entre place du Palais Bourbon et rue Fabert ;\n- rue Saint Dominique, entre boulevard de la Tour Maubourg et rue de Constantine ;\n- avenue de la Motte-Picquet, entre boulevard de la Tour Maubourg et rue de Gre -\nnelle ;\n- rue de Grenelle, entre avenue de la Motte-Picquet et rue de Bourgogne ;\n- rue de Varenne, entre boulevard des Invalides et rue de Bourgogne ;\n- boulevard des Invalides, entre rue de Grenelle et avenue de Tourville.\nA  rticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle   5  \nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements  \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur \nadjoint de cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026 5\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026-00727         DU         12 JUIN 2026                                         \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-12-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00727 du 12 juin 2026  modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris 7e et 8e  les 15, 16 et 17 juin 2026 6","date":"2026-06-12","first_seen_on":"2026-06-12T19:58:48+00:00","id":"7207ef624f9ca430d6b17758f2217230642324593340dc274e80a9f033af2b1a","name":"recueil-75-2026-342-recueil-des-actes-administratifs-special du 12.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-12T18:14:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138507/1010576/file/recueil-75-2026-342-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2012.06.2026.pdf"}
