{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-04007\nPUBLI\u00c9 LE  3 AVRIL 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-03-27-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN\nDE CHAMISSO - CH de Chinon  (2 pages) Page 3\n37-2024-03-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN\nDE CHAMISSO - CH de Loches (2 pages) Page 6\n37-2024-03-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN\nDE CHAMISSO - CHRU de Tours (2 pages) Page 9\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-03-27-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 016-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours , les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de \nChinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchar d et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 15 avril 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction \ndes finances et du contr\u00f4le de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du \nD\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du Centre Hospitalier de Chinon, A ce titre, et en \ncas d'absence et d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement , il re \u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- engager les d\u00e9penses et recouvrer les cr\u00e9ances, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des c ommandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Chinon,  \n- tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 4\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Chinon et publi\u00e9e \nau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 \ndu Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 27 mars 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Chinon 5\nCHRU de Tours\n37-2024-03-27-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches\nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 017-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao\u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours les Centres Hospitaliers de Luynes, Luynes, Chinon, Loches, Louis \nSevestre (La Membrolle-sur-Choisille), Sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'\u00cele Bouchard et  Richelieu, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de \nChinon, de Loch es, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de \nRichelieu, \u00e0 compter du 15 avril 2024, \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction \ndes finances et du contr\u00f4le de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du \nD\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du Centre Hospitalier de Loches. A ce titre, et en \ncas d'absence et d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, Directeur du D\u00e9partement , il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des compte s de r\u00e9sultat \nannexes, \n- engager les d\u00e9penses et recouvrer les cr\u00e9ances, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la  ligne de tr\u00e9sorerie, \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information, \n- tous les actes de gestion courante d e la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 7\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier de Loches et publi\u00e9e \nau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 \ndu Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 27 mars 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CH de Loches 8\nCHRU de Tours\n37-2024-03-27-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre\nMAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours\nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \nDECISION portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nR\u00e9f\u00e9rences : DG DS 015-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,  \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes et de Chinon, de Loches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 30 janvier 2024 nommant Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO \nDirecteur adjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, \nde Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu  \u00e0 \ncompter du 15 avril 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : A compter du 15 avril 2024, Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO est Directeur adjoint de la Direction \ndes finances et du contr\u00f4le de gestion et de la Direction des admissions et parcours administratifs du patient , au sein du \nD\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie  num\u00e9rique du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire \nde Tours. Il est particuli\u00e8rement en charge du secteur des recettes et du contr\u00f4le de gestion. Il est \u00e9galement direct eur \nr\u00e9f\u00e9rent du p\u00f4le imagerie m\u00e9dicale.  \n \nAu titre de ses fonctions au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique et en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , Directeur du D\u00e9partement , Monsieur Pierre \nMAYRAN DE CHAMISSO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- l'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- l'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- la gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s informatiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information du CHRU, \n- tous les actes de gestio n courante de la direction des f inances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de co ng\u00e9. \n \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 10\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame Sophie ROUSSIER respectivement \nDirectrice et Directrice adjointe  \u00e0 la Direction des relations avec les usagers et de la politique qualit\u00e9 , Monsieur Pierre \nMAYRAN DE CHAMISSO, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- tous les actes concernant les soins sans consentement ; \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n \n \nArticle 3 : Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO , Directeur adjoint re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la \nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants  : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultati ons \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concerna nt les soins sans consentement,  \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins ; \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des \narticles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 27 mars 2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-03-27-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Pierre MAYRAN DE CHAMISSO - CHRU de Tours 11","date":"2024-04-03","first_seen_on":"2025-09-16T11:23:07+00:00","id":"7208ce93510508cb88f0db3c9d20f1fba836c583f9475cda61b890a1a6fdb277","name":"2024-04-03-RAA sp\u00e9cial-D\u00e9l\u00e9gations signatures CHRU TOURS - CH CHINON - CH LOCHES","pdf_creation_date":"2024-04-03T13:38:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/41442/291882/file/2024-04-03-RAA%20sp%C3%A9cial-D%C3%A9l%C3%A9gations%20signatures%20CHRU%20TOURS%20-%20CH%20CHINON%20-%20CH%20LOCHES.pdf"}