{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2025-207\nPUBLI\u00c9 LE  1 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2025-09-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 3\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale /\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n71-2025-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Pierre \u00e0 M (1\npage) Page 7\n2\nDirec tion d\u00e9partementale des finances\npubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2025-09-01-00002\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 3\nEN S  |R\u00c9PUBLIQUE | ']PF RAN \u00c7AI s E . FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES M\u00e2con, le G 1 SEP. 2025DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DE SAONE- ET-LOIRE29, rue Lamartine71007 MACON CEDEXDECISION DE DELEGATION EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'adjoint au Directeur D\u00e9partemental des Finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 |'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010et par le d\u00e9cret n\u00b0210-687 du 24juin 2010 ;Vu. le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des admlnlstrateurs des FinancesPubliques;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du Ter d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs del'\u00c9tat ; ; ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes Finances Publiques;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 d\u00e9cembre 2016 portant affectation de Monsieur Laurent CHAINTREUIL, Administrateurdes Finances Publiques, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire;' Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire\u00e0 MLaurent CHAINTREUIL, Administrateur de I' \u00c9tat;Vu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. Laurent CHAINTREUIL \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9.DECIDE:' Article 1: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Laurent CHAINTREUIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire en date du 25 ao\u00fbt 2025 sera exerc\u00e9epar :\n- Didier HENNEQUIN, dans le cadre de la supervision des travaux condU|ts au sein de la d|V|$|on \u00ab ressourceshumaines - formation professionnelle \u00bb ;- Manon THOMAS dans le cadre de la supervision des travaux conduits au sein de la \u00ab d|V|S|on budget-immobilier-logistique \u00bb ; 'Cette d\u00e9l\u00e9gation sera \u00e9galement exerc\u00e9e :S'agissant des actes conduisant \u00e0 l'ordonnancement ou la demande de paiement des d\u00e9penses oul'\u00e9mission des recettes se rapportant au fonctionnement ou \u00e0 l'\u00e9quipement de la direction d\u00e9partementaledes finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire (programme n\u00b0156), aux programmes n\u00b0348 \u00ab Performance etr\u00e9silience des b\u00e2timents de I'Etat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb et n\u00b0362 \u00abEcologie\u00bb, ainsi qu'\u00e0 l'ordonnancementsecondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'Etat imput\u00e9es sur le compte de commerce n\u00b0 907 \u00ab op\u00e9rationscommerciales des Domaines\u00bb et le compte n\u00b0723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res nat|onales et desadministrations centrales \u00bb par:- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget-\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 4\nimmobilier-logistique ;- M. Didier JAMMES, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques, responsable de la divisionRessources Humaines / Formation Professionnelle;- Mme Marguerite PIOT, inspectrice des finances publiquesau service budget immobilier logistique ;- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques au service ressources humaines / formationprofessionnelle ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques au service ressources humaines / formation\" professionnelle;- M. Guillaume VERNET, r\u00e9gisseur de la Cit\u00e9 administrative, dans la limite d'un montant de 3 000 EUR HTpar op\u00e9ration.S'agissant de la r\u00e9ception des cr\u00e9dits (AE et CP) et des op\u00e9rations relatives \u00e0 l'affectation et l'engagementdes cr\u00e9dits des programmes n\u00b0 156, 218, 348, 362, 723, 724 et 907, par :- Mme Sonia VINCENT, inspectrice principale des finances publiques , responsable de la division budget-immobilier-logistique ;- Mme Marguerite PIOT, inspectrice \u00e0 la division Budget Immobilier Logistique;- Mme Evelyne LOISY, contr\u00f4leuse principale, adjointe au responsable du service Budget de la divisionBudget Immobilier Logistique ;- M. S\u00e9bastien DEJOURS, contr\u00f4leur des finances publiques ;- Mme Chlo\u00e9 FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service budget immobilierlogistique.Dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaire, s'agissant de tout acte de naturebudg\u00e9taire ou comptable propre au programme 907, de la validation des bons de commande et lacertification du service fait aff\u00e9rentes aux d\u00e9penses de fonctionnement ou d'\u00e9quipement de la DirectionD\u00e9partementale des Finances Publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire, ainsi qu'aux d\u00e9penses:- d'affranchissement,- de fluides,- de t\u00e9l\u00e9communications,- de loyers de b\u00e2timents,- de nettoyage (prestations annuelles),- de location de machines \u00e0 affranchir,- relatives aux factures de la soci\u00e9t\u00e9 de transport de fonds,- relatives aux quotes-parts de la cit\u00e9 administrative de M\u00e2con,- relatives aux connexions Rubis,\npar:\n- Mme Evelyne LOISY, contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques, Mme Christelle GEOFFROY,contr\u00f4leuse des Finances Publiques, M. S\u00e9bastien DEJOURS, contr\u00f4leur des finances publiques et MmeChlo\u00e9 FONTAINE, agente administrative des Finances Publiques au service Budget de la division Budget,Immobilier, Logistique.S'agissant de la validation des ordres de mission et de la validation et mise en paiement des \u00e9tats de fraisaff\u00e9rents aux d\u00e9placements professionnels des personnels de la Direction D\u00e9partementale des FinancesPubliques de Sa\u00f4ne-et-Loire par :M. Didier JAMMES, inspecteur des Finances Publiques, responsable de la division Ressources Humaines/Formation Professionnelle.- M. Kevin BEY, inspecteur des Finances Publiques ;- Mme Coline DINEUR, inspectrice des Finances Publiques ;- Mme Aur\u00e9lie ROZAND, contr\u00f4leuse principale des Finances Publiques ;- Mme Camille BOUCHIAR, contractuelle ;- M. Kevin MONTAGERAND, agent des finances publiques;- Mme Nafissa MIKIDADI, agente des finances publiques;\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 5\nArticle 2 : Cette d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation prend effet au 1\"\" septembre 2025 et abroge l''arr\u00eat\u00e9 du 23 juin2025. Elle sera adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire et fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs dela Pr\u00e9fecture. ; '\nLaurent CHAINTREUIL\nDirec tion d\u00e9partementale des finances publiques de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2025-09-01-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire 6\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'Education nationale\n71-2025-09-01-00001\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2025-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Pierre \u00e0 M 7\nAC AD\u00ca M l E Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleDE D U ON de Sa\u00f4ne-et-LoireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agehts de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de Sa\u00f4ne-et-LoireLa directrice acad\u00e9mique de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducationnationale de Sa\u00f4ne-et-Loire 'VU l'article D.222-20 du code de l'\u00e9ducation ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 18 avril 2025 nommant madameCatherine PIERRE directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale,directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Sa\u00f4ne et Loire \u00e0compter du 18 avril 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame CatherinePIERRE, directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale, directrice desservices d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de la Sa\u00f4ne et Loire.ARR\u00caTEArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Catherine PIERRE, pourtoutes d\u00e9cisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activit\u00e9svis\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 ci-dessus, d\u00e9l\u00e9gation de signature est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 monsieur St\u00e9phaneGUIGUET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de Sa\u00f4ne etLoire. |Article 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de madame CatherinePIERRE et de monsieur St\u00e9phane GUIGUET, pour toutes d\u00e9cisions et tous documentsrelevant des demandes de sorties scolaires avec nuit\u00e9es, des demandes d'agr\u00e9mentd'intervenant, des autorisations d'absence des enseignants du 1\u00b0 degr\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 madame V\u00e9ronique SCHMITT, inspectrice de l'\u00e9ducation'nationale charg\u00e9e du 1\u00b0' degr\u00e9 adjointe \u00e0 Madame Catherine PIERRE.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de Sa\u00f4neet Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 1\u00b0 septembre 2025P/la rectriceL'inspectrice d'acad\u00e9mie, directrice acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale de la Sa\u00f4ne et LoireOsCatherine PIERRE\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale - 71-2025-09-01-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme Pierre \u00e0 M 8","date":"2025-09-01","first_seen_on":"2025-09-15T11:20:19+00:00","id":"720c35694479a0866f2a3ec4de719071cfbf2be773800bba414030e8d3600901","name":"recueil-71-2025-207-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2025-09-01T15:11:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/34328/289105/file/recueil-71-2025-207-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}