{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-088\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nCentre hospitalier de Valenciennes /\n2024-09-27-00020 - D\u00e9cision n\u00b0 8808 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (5 pages) Page 3\n2024-09-27-00019 - D\u00e9cision n\u00b0 8823 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (4 pages) Page 8\n2025-03-14-00017 - D\u00e9cision n\u00b0 8877 de d\u00e9l\u00e9gation de signature et nomination\nd'ordonnateur secondaire (9 pages) Page 12\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-03-19-00001 - Arrete de circulation portant sur l'A1aD + A22 pour fermeture de\nbretelle de jonction du TCA1 vers TCA22 (A1aD) + la bretelle n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b01\nde l'A22 la nuit du 20/03/25 au 21/03/25 pour des travaux d'entretien du patrimoine\narbor\u00e9. (4 pages) Page 21\n2025-03-19-00003 - Arrete de circulation portant sur l'A22 pour fermeture de la bretelle\nn\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de nuit du 20/03/25 au 21/03/25 pour des travaux d'entretien\ndu patrimoine arbor\u00e9e. (4 pages) Page 25\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques /\n2025-03-17-00004 - Liste des responsables de P\u00f4les Contr\u00f4le Revenu Patrimoine au 17\nmars 2025 (1 page) Page 29\n2025-03-17-00005 - Liste des responsables des Brigades de Contr\u00f4le et V\u00e9rification et\ndes P\u00f4les Contr\u00f4le Expertise au 17 mars 2025 (1 page) Page 30\nEtablissement public de sant\u00e9 mentale Lille-M\u00e9tropole /\n2025-02-25-00026 - D\u00e9cision n\u00b0 2025-013 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\npouvoir de repr\u00e9sentation (3 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-03-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 19 mars 2025\n\u00e0 Maubeuge et \u00e0 Louvroil (4 pages) Page 34\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord /\n2025-03-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10/06/2017 portant cr\u00e9ation d'une\ncellule de vigilance routi\u00e8re et organisation pour les activit\u00e9s de gestion de crises\nrouti\u00e8res (5 pages) Page 38\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ETNOMINATION D'ORDONNATEURSECONDAIRE\nN\u00b0 8808\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L4383-1 et suivants, L6143-7, R4383-2 et suivants,R.6143-38, R6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 modifi\u00e9 portant statut particulier du corps de directeur des soins de lafonction publique hospitali\u00e8re, et en particulier son article 5,\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2012-1466 du 26 d\u00e9cembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de sant\u00e9param\u00e9dicaux de la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et \u00e9coles de formationparam\u00e9dicale et \u00e0 l'agr\u00e9ment de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de lasant\u00e9 publique,\nVu les quatre autorisations d\u00e9livr\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts de France \u00e0 l'Institut deFormation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 du centre hospitalier de Valenciennes, en date des 27 janvier 2021 et 10f\u00e9vrier 2021, pour les formations d'auxiliaire de pu\u00e9riculture, d'infirmier pu\u00e9riculteur, d'infirmier et d'aide-soignant,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommantMonsieur Nicolas SALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centrehospitalier de Fourmies \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2023,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 8476 en date du 26 septembre 2022 nommant Madame Pascale LANNOY aux fonctions dedirectrice par int\u00e9rim de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 du centre hospitalier de Valenciennes \u00e0compter du 26 septembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional des Hauts de France agr\u00e9ant Madame Pascale LANNOYen qualit\u00e9 de directrice de l'institut de formation en date du 29 novembre 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2022 nommant Monsieur Johan DUSAUTOISaux centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies en qualit\u00e9 de directeur adjoint au directeur des ressourceshumaines \u00e0 compter du 1er janvier 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 11 mars 2024 mettant \u00e0 disposition Madame SandrineWILLIAUME, directrice des soins aux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye etde Meulan-les-Mureaux et au centre hospitalier de Mantes-la-Jolie (Yvelines) aupr\u00e9s du centre hospitalier deValenciennes (Nord), \u00e0 temps plein, en qualit\u00e9 de directrice des soins, pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter du11 mars 2024,\nVu la fiche de poste pr\u00e9cisant les attributions du directeur des soins, charg\u00e9 de la coordination de l'Institut deFormation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 N >)59322 Valenciennes Cedex JPage 1 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %\u00a9 a O lin] SO VALENCIENNESDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDECIDE\nArticle 1 :\nMadame Pascale LANNOY est charg\u00e9e de la direction de l'institut de formation des m\u00e9tiers de la sant\u00e9 (IFMS) deValenciennes, pour lequel elle est agr\u00e9\u00e9e par le Conseil R\u00e9gional des Hauts de France.\nCelui-ci est compos\u00e9 de trois instituts distincts :- L'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) ;- L'Institut de Formation d'Auxiliaires de Pu\u00e9riculture (IFAP) ;- L'Institut de Formation d'Aides-Soignants (IFAS) ;et d'une \u00e9cole de sp\u00e9cialisation infirmi\u00e8re pu\u00e9ricultrice.\nElle a comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale dans les domaines suivants :- R\u00e9alisation des formations initiales agr\u00e9\u00e9es ;R\u00e9alisation des formations continues ;- Conventions de stages des \u00e9tudiants et \u00e9l\u00e8ves ;- Convention de formation continue ou de d\u00e9veloppement professionnel continu.\nParmi les missions propres de Madame Pascale LANNOY figurent:\n- L'\u00e9laboration, la mise en \u0153uvre et l'\u00e9valuation du projet p\u00e9dagogique de l'Institut, en lien avec le sch\u00e9mar\u00e9gional des formations sanitaires et sociales ;- La coordination des activit\u00e9s de formation ;- Les partenariats avec les autres organismes de formation et avec les \u00e9tablissements pouvant accueillirles stagiaires ;- L'exercice de l'autorit\u00e9 sur les \u00e9tudiants ;- Le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 dans les enceintes et locaux de l'Institut.\nElle constitue les jurys en vue de l'admission dans l'Institut et de la d\u00e9livrance des dipl\u00f4mes et titres sanctionnantles formations dispens\u00e9es.Elle a comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re de gestion des s\u00e9lections, des formations, des stages et descertifications.\nElle signe tous les documents n\u00e9cessaires dans le cadre du suivi des \u00e9tudes et notamment :\n- Les attestations de scolarit\u00e9, de pr\u00e9sence;- Les conventions de stage ;- Les demandes d'interruption d'\u00e9tudes, de report, de reprise de la formation ;- Les octrois des \u00e9quivalences.\nElle prend toutes les d\u00e9cisions p\u00e9dagogiques individuelles.Elle est responsable de la discipline au sein de l'Institut et peut \u00e0 ce titre prendre les d\u00e9cisions de sanction enversles \u00e9l\u00e8ves.\nArticle 2 :\nSous l'autorit\u00e9 du directeur, Madame Pascale LANNOY, directrice des soins et directrice en charge de lacoordination de l'Institut de Formation aux M\u00e9tiers de la Sant\u00e9 de Valenciennes, est responsable:- De la conception du projet de l'Institut ;- De l'organisation de la formation initiale et continue ;- De l'organisation de l'enseignement th\u00e9orique et pratique ;- De l'animation et de l'encadrement de l'\u00e9quipe de formateurs ;- Du contr\u00f4le des \u00e9tudes et de la mise en \u0153uvre des droits des \u00e9tudiants ;- Du fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'institut et de l'\u00e9laboration de son r\u00e8glement int\u00e9rieur;- De la recherche en soins et en p\u00e9dagogie conduite par l'\u00e9quipe enseignante de l'institut.\n- Participe \u00e0 la gestion administrative et financi\u00e8re de l'Institut ;- Assure l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur le personnel qui y est affect\u00e9 ;- Assure le suivi des autorisations dans son p\u00e9rim\u00e8tre ;- Participe \u00e0 la r\u00e9daction de la convention constitutive du \u00ab Groupement de Coop\u00e9ration SanitaireFormation \u00bb et aux actions de coop\u00e9rations.\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouln - CS 5047959322 Valenciannes CedexPage 2sur5 03 27 4 33 33 / www.ch-valenclennas.fr S\u00a9 0 \u00a9 in CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES:\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Pascale LANNOY, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de services et correspondancesde l'Institut.\nMadame Pascale LANNOY est responsable des actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de l'institut, a la r\u00e9mun\u00e9ration desstagiaires et des diff\u00e9rents intervenants. Elle est notamment responsable du mandatement :- des \u00e9tats de vacation ;- des frais de d\u00e9placements des \u00e9l\u00e8ves et des enseignants ;- des frais inh\u00e9rents aux stages et p\u00e9riodes d'immersions professionnelles.\nElle signe les notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l'Institut.\nElle est responsable de l'animation et de l'encadrement de l'\u00e9quipe de formateurs ; dans le cadre du managementdes \u00e9quipes d'enseignement, elle signe les documents relatifs \u00e0 l'organisation du travail, \u00e0 l'\u00e9valuation, \u00e0 lar\u00e9mun\u00e9ration, aux cong\u00e9s, autorisations d'absence pour les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nEn lien avec la direction des ressources humaines, elle peut assigner les personnels n\u00e9cessaires pour assurer leservice minimum en cas de gr\u00e8ve.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, directrice des soins, directriceen charge de la coordination de l'Institut de Formation aux m\u00e9tiers de la sant\u00e9, les missions p\u00e9dagogiques sontassur\u00e9es par les cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 affect\u00e9s \u00e0 l'Institut, Sandrine ROUSSELLE et Florence CRISTANTE.Elles peuvent signer les attestations de scolarit\u00e9, de pr\u00e9sence et les conventions de stage.\nQuant aux missions strat\u00e9giques, financi\u00e8res et d'administration, et plus particuli\u00e8rement pour lescorrespondances et documents \u00e0 caract\u00e8re administratif et/ ou budg\u00e9taire, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epar ordre de priorit\u00e9 \u00e0 :\n- Monsieur Johan DUSAUTOIS, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 deVIFMS ;- Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des soins ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Pascale LANNOY, de Monsieur Johan DUSAUTOIS et deMadame Sandrine WILLIAUME, Madame Christelle OSOWSKI, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, ad\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- La gestion des commandes et factures inf\u00e9rieures \u00e0 5.000 \u20ac H.T. ;- La gestion des locations de salles ;- Les documents aff\u00e9rents \u00e0 la formation continue ;- Les documents relatifs aux interventions des vacataires et membres des jurys ;- Les documents et commandes aff\u00e9rents aux conditions de vie \u00e9tudiante ;- Les documents relatifs \u00e0 la gestion des personnels administratifs de l'institut (gestion des temps depr\u00e9sence, formation, carri\u00e8re, etc).\nArticle 4 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataire ainsi quela mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent leur hi\u00e9rarchie pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et la tiennentinform\u00e9e des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachantque le d\u00e9l\u00e9gant peut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 5 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registreet publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie. Centre Hospitalier de Valenciennes: \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 N59322 Valenciennes CedexPage 3 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr -)\u00a9 @ \u00a9 O \u00a9 RUNOENESOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nElle sera par ailleurs :Port\u00e9e a la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 7 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nFait \u00e0 Valencienp\u00e9s, le 27 septembre 2024\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 w59322 Valenciennes CedexPage 4 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr ~)QBOOBD  emerueOE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8808D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa directrice des soins et coordinatrice de l'institut de La coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,formation aux m\u00e9tiers Directrice des soins,de la sant\u00e9, Madame Sandrine WILLIAUMEMadame Pascale LANNOY\nLe directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines L'attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'IFMS,Monsieur Johan DUSAUTOIS |Madame Christelle OSOWSKI\nLes cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 de l'IFMS,\nMadame Sandrine ROUSSELLE\nPsMadame Florence CRISTANTE\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00bb |59322 Valenciennes CedexPage 5 sur 5 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 200000 \u00abxxxDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATIOND'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nN\u00b0 8823\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L.6143-7, R.6143-38, R.6145-1 et suivants, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35,\nVu le code de la commande publique,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publiquehospitali\u00e9re,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du1\u00b0\" septembre 2023,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 26 juillet 2024, pla\u00e7ant Madame Sandrine WILLIAUME, directrice des soinsaux centres hospitaliers intercommunaux de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et de Meulan-les-Mureaux et au centre hospitalierde Mantes-la-Jolie (Yvelines) en position de d\u00e9tachement aupr\u00e8s du centre hospitalier de Valenciennes (Nord), \u00e0 temps plein,dans l'emploi fonctionnel de coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter du 1\u00b0 mai 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 04 septembre 2015 nommant Madame Pascale LANNOY au centrehospitalier de Valenciennes, en qualit\u00e9 de directrice de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques, \u00e0 compter du 1\u00b0\u00b0novembre 2015,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du centre national de gestion en date du 31 juillet 2019 affectant Madame Pascale LANNOY aux centres hospitaliersde Valenciennes et de Fourmies, en qualit\u00e9 de directrice de soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques,\nVu les fiches de poste pr\u00e9cisant les attributions de Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directricedes soins, et de Madame Pascale LANNOY, directrice des soins,\nVu les organigrammes des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies,\nDECIDE\nArticle 1: Madame Sandrine WILLIAUME est charg\u00e9e de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des activit\u00e9s de soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques des centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes,attestations, documents, d\u00e9cisions, march\u00e9s, notes de services et correspondances de la direction des soins des deux\u00e9tablissements et les autorisations d'autopsies scientifiques et de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus.\nA ce titre, Madame Sandrine WILLIAUME peut engager des d\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la direction des soins, apr\u00e8s accord du chefde p\u00f4le 13 Ressources, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect des r\u00e8gles de la commande publiqueet des recommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sandrine WILLIAUME, coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins,directrice des soins, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Pascale LANNOY, directrice des soins des centreshospitaliers de Valenciennes et de Fourmies, aux fins d\u00e9finies a l'article 1.\nCentre Hospitalier de Valenciennes\u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 NCENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %Fourmies Page 1 sur 4 2 \u20ac \u00a9 Q Fin} CENTRE HOSPITALIER\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine WILLAUME et de Madame Pascale LANNOY, MonsieurGr\u00e9gory DELZAGHERE, responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies, est autoris\u00e9 a signer tous les actes etcorrespondances relatifs \u00e0 l'organisation du travail des personnels soignants, m\u00e9dico-techniques et socio-\u00e9ducatifs de Fourmiesainsi qu'a leur affectation.\nIl peut signer- l'ensemble des documents aff\u00e9rents \u00e0 l'organisation, au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante des services relevantdes activit\u00e9s de soins infirmiers, m\u00e9dicotechniques et de r\u00e9\u00e9ducation ;- les notes de service ou d'information ;- les actes li\u00e9s au fonctionnement et \u00e0 la gestion de la Commission des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Technique (CSIRMT) de Fourmies (invitation, ordre du jour, proc\u00e8s-verbal, etc.) ;les actes et d\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre du projet de soins ;les documents relatifs \u00e0 l'organisation des stages des \u00e9l\u00e8ves en formation \u00e0 l'Institut des M\u00e9tiers de Sant\u00e9, en lienavec l'IFMS et la DRH ;toutes les formalit\u00e9s administratives relatives \u00e0 la gestion des patients et \u00e0 la gestion des d\u00e9c\u00e8s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine WILLAUME, de Madame Pascale LANNOY et de Monsieur Gr\u00e9goryDELZAGHERE, Madame Nathalie ANSELIN, cadre de sant\u00e9, a d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes et correspondances suivants :les conventions de stage ;- les ordres de mission des professionnels param\u00e9dicaux ;les notes de service et d'information et tous les documents aff\u00e9rents au fonctionnement et \u00e0 la gestion courante desservices relevant des activit\u00e9s de soins param\u00e9dicaux.\nArticle 4 : Garde de direction\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine WILLIAUME et \u00e0 Madame Pascale LANNOY, au titre de la garde dedirection du centre hospitalier de Valenciennes, en tant que repr\u00e9sentantes de l'autorit\u00e9 l\u00e9gale \u00e0 l'effet de signer, au cours desgardes de direction qui leur sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cision ou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, notamment \u00e0 la prise encharge des patients, \u00e0 l'\u00e9tat civil, aux actes m\u00e9dico-l\u00e9gaux, \u00e0 la gestion des ressources humaines, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence manifeste.Cette d\u00e9l\u00e9gation concerne \u00e9galement les proc\u00e9dures d'admission et les d\u00e9cisions prises sur le fondement de la loi n\u00b0 2011-803du 5 juillet 2011 relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s deleur prise en charge.\nArticle 5 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire signepar d\u00e9l\u00e9gation du directeur.\nLes d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 6 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.\nElle fait l'objet :- D'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord,- D'un affichage dans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site internet,- D'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie.\nElle sera par ailleurs :- Port\u00e9e \u00e0 la connaissance du conseil de surveillance,- Remise \u00e0 chaque personne disposant d'une d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 8 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.\nCentre Hospitalier de ValenciennesCENTRE Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 \u00c0HOSPITALIER 59322 Valenciennes CedexFourmies 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr Sd\u00a9 ea \u00a9 \u00a9 SoDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nFait \u00e0 Valencieprf\u00e9s, le 27 septembre 2024\nPt\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 50479CENTRE 59322 Valenciennes CedexHOSPITALIER 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr 2Fourmies Page 3 sur 4 iy) @ O Fin] CENTRE HOSPITALIER\n\nCentre Hospitalier de ValenciennesD\u00e9cision n\u00b08823D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLa coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de FourmiesMadame Sandrine WILLIAUME\nLa directrice des soinsdes centres hospitaliers de Valenciennes et de FourmiesMadame Pascale LANNOY\nLe responsable des soins au centre hospitalier de Fourmies| iMonsieur See\nLa cadre de sant\u00e9 au centre hospitalier de Fourmies\\Madame Nathalie ANSELIN\nJ\nCENTRE Centre Hospitalier de ValenciennesHOSPITALIER Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yr59322 Valenciennes CedexFourmies 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr| 00000 \u00abx:DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nDELEGATION DE SIGNATURE ETNOMINATION D'ORDONNATEURSECONDAIREN\u00b0 8877\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies,\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles L6143-7, L6146-1 et suivants, R6143-38, R6145-1 et suivants,D6146-1 et suivants, D6143-33 a D6143-35,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur NicolasSALVI en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies \u00e0 compter du1er septembre 2023,\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 8587 en date du 7 juillet 2023 renouvelant le Docteur Fabrice LAPEYRE en qualit\u00e9 de Chef de p\u00f4le 10 - M\u00e8re/enfant,\nVu le contrat de p\u00f4le 10 \u2014 M\u00e9re/enfant, en date du 10 mai 2022.\nDECIDE\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, en sa qualit\u00e9 de Chef de p\u00f4le 10 -M\u00e9re/enfant, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, d\u00e9cisions etcorrespondances concernant la gestion du p\u00f4le 10 - M\u00e8re/enfant \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe |, II et Ill.A ce titre, Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE peut engager, r\u00e9ceptionner et liquider les d\u00e9penses aff\u00e9rentes au p\u00f4le 10 -M\u00e9re/enfant, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s pour l'ann\u00e9e et dans le respect desrecommandations impos\u00e9es par la certification des comptes.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur le Docteur Fabrice LAPEYRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9ea:= Monsieur Loic DUBOIS, Cadre administratif de p\u00f4le, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations, documents,d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le 10 - M\u00e9re/enfant \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | et Ill.= Madame St\u00e9phanie DUSAUSSOIS, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 de p\u00f4le, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, attestations,documents, d\u00e9cisions et correspondances concernant la gestion du p\u00f4le 10 - M\u00e8re/enfant \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe | et[LR\nArticle 3 : Tous les documents, d\u00e9cisions sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation du directeur g\u00e9n\u00e9ral comportent la signature du d\u00e9l\u00e9gataireainsi que la mention, en caract\u00e8res lisibles, du pr\u00e9nom, du nom et de la qualit\u00e9 de celui-ci.Les d\u00e9l\u00e9gataires saisissent le directeur g\u00e9n\u00e9ral pour toute affaire n\u00e9cessitant un examen sp\u00e9cifique et le tiennent inform\u00e9 desactes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui m\u00e9ritent une attention particuli\u00e8re, sachant que le directeur g\u00e9n\u00e9ralpeut, \u00e0 tout moment, \u00e9voquer toute affaire relevant des champs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\nArticle 4 : Le directeur g\u00e9n\u00e9ral et le comptable public assignataire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera notifi\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessus, vers\u00e9e au registre et publi\u00e9e au recueil desactes administratifs.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet, sans d\u00e9lai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage publicdans les locaux de l'\u00e9tablissement ainsi que sur son site Internet. -ote-\nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00e9tre d\u00e9nonc\u00e9e a tout moment, sans pr\u00e9a\u00ffis.\n14/03/2025Fait a Valenciennes\nd\u00e9 ps\nLe Centre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 yy?59322 Valenciennes CedexPage 1 sur 9 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\u00a9 en oO in] CENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES,\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nD\u00e9cision n\u00b0 8877D\u00e9l\u00e9gation de signature\nSp\u00e9cimen des signatures\nLe Chef de p\u00f4le 10M\u00e8re/enfant\nDocteur Fabrice LAPEYRE\nLe Cadre administratif du p\u00f4le 10 Le Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 du p\u00f4le 10M\u00e8re/enfant M\u00e8re/enfant\nLo\u00efc DUBOIS St\u00e9phanie DUSAUSSOIS\nxPage 2 sur9 Sd\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de ValenciennesANNEXET\nRESSOURCES HUMAINES\nChapitre 1 - RECRUTEMENT\n1.1 Validation des Profils de poste\n1.2 Toutes correspondances relatives \u00e0 la bourse \u00e0 l'emploi\nChapitre 2 - EVALUATION\n2.1 Fiches d'\u00e9valuation du nouveau personnel\n2.2 Proposition de notation\nChapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL\n3.1 Contr\u00f4le m\u00e9dical/Contr\u00f4le administratif\n3.2 Gestion administrative du cong\u00e9 maternit\u00e9 et du cong\u00e9 paternit\u00e9\n3.3 D\u00e9cisions de placement des agents en cong\u00e9 pour invalidit\u00e9 temporaire imputable au service.\n3.4 D\u00e9clarations d'accident du travail pour les agents contractuels\n3.5 D\u00e9cisions de temps partiel\n3.6 Courriers relatifs au compte \u00e9pargne temps\n3.7 Am\u00e9nagement d'horaire sp\u00e9cifique\n3.8 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es\nChapitre 4 - FORMATION - STAGE\n4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du p\u00f4le\n4.2 Inscriptions aux organismes de formation continue\n4.3 Demandes de devis\n4.4 Courriers aux agents relatifs \u00e0 l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation\n4.5 Ordres de mission ANFH\n4.6 Autorisations d'absence\n4.7 Courriers relatifs \u00e0 la gestion des stages (accord, organisation, convocation \u00e0 un entretien), hors stages r\u00e9mun\u00e9r\u00e9srestant de la comp\u00e9tence de la DRH\n4.8 Conventions de formation\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrouin - CS 50479 x?59322 Valenciennes Cedex 2Page 3 sur9 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr0 [\u20ac \u00a9 O in) SRE VALENCIENNESDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes| itr\n5.1 Ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels\n5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais r\u00e9el, absent\u00e9isme, temps partiel, CAF, Transvilles, suppl\u00e9ment familial...)\n5.3 Attestions relatives aux demandes de logement\n5.4 Billets de r\u00e9duction SNCF\n5.5 Attestations Assedic\nw\nPage 4 sur 9 \u00ae)\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nANNEXE II\nRESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE\nChapitre 1 - RECRUTEMENT\n1.1 D\u00e9termination et validation des Profils de poste\n1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)\n1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif\n1.4 Les contrats d'activit\u00e9 lib\u00e9rale\nChapitre 2 - PERMANENCE DES SOINS\n2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du p\u00f4le\n2.2 Cr\u00e9ation suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence\nChapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL\n3.1 Gestion administrative du cong\u00e9 maternit\u00e9 et du cong\u00e9 paternit\u00e9 ou d'adoption\n3.2 Gestion de l'absent\u00e9isme : cong\u00e9s, autorisation d'absence sp\u00e9cifique, absence pour maladie ordinaire,\n3.3 D\u00e9cisions de temps partiel au r\u00e9duction d'activit\u00e9\n3.4 Les cumuls d'activit\u00e9 publique avec une activit\u00e9 accessoire\n3.5 Courriers relatifs aux absences injustifi\u00e9es\nChapitre 4 - CONVENTIONS\n4.1 Conventions de partenariat et d'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\n4.2 Conventions de formation\n4,3 Conventions de mise \u00e0 disposition\n4.4 Convention de partage de temps m\u00e9dical\nChapitre 5 - DIVERS\n5.1 Ordres de mission dans le cadre de d\u00e9placements professionnels\n5.2 Attestations de fonction et de service\n5.3 Attestions diverses\nPage 5 sur9\nCentre Hospitalier de Valenciennes \u00c0Avenue D\u00e9sandrauin - CS 50479 Bay59322 Valenciennes Cedex 203 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\u00a9 [+] O CENTRE HOSPITALIERx (DE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nTITRE 1\nBudget de CDD d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 + une partie du budget de formation continue d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nTITRE 2\nChapitre 602\n602 1 M\u00e9dicaments courants et mol\u00e9cules co\u00fbteuses\n602 2 DMI courants et DMI co\u00fbteux\nChapitre 606\n606 600 Fournitures M\u00e9dicales\nChapitre 611\n611 120 Imagerie M\u00e9dicale\n611 130 Laboratoires (Analyses ext\u00e9rieures )\n611 150 Consultations sp\u00e9cialis\u00e9es\n611 170 Hospitalisations ext\u00e9rieures\n611 180 Autres prestations de service\nChapitre 613\n613 152 Location de mat\u00e9riel M\u00e9dical\nChapitre 615\n615 1510 Entretien mat\u00e9riel M\u00e9dical\n615 1511 Entretien de mat\u00e9riel de Radiologie\n615 1620 Contrat de mat\u00e9riel m\u00e9dical\n615 1621 Contrat Entretien Mat\u00e9riel M\u00e9dical\nPage 6 sur 9\nANNEXE II\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nTITRE 3\nChapitre 602\n602 651 Fournitures informatiques stock\u00e9es\n602 6631 V\u00e9tements de travail\nChapitre 606 1 (si compteurs individualis\u00e9s)\n606 110 Eau\n606 120 Electricit\u00e9\n606 121 Gaz\n606 130 Chauffage\nChapitre 606 2\n606 230 Petit mat\u00e9riel et outillage\n606 231 Petit mat\u00e9riel et outillage divers\n606 2400 Biblioth\u00e8que M\u00e9dicale (p\u00f4le Sant\u00e9 publique seulement)\n606 2401 Bibliotheque des malades\n606 2402 Fournitures scolaires et \u00e9ducatives\n606 2407 Loisirs Enfants hospitalis\u00e9s\n606 2408 Loisirs divers\n606 2409 Activit\u00e9s Th\u00e9rapeutiques\n606 252 Fournitures informatique et logistique\n606 250 Fournitures de bureau et imprim\u00e9s\nChapitre 613\n613 220 Location immobili\u00e8re\n613 253 Location mat\u00e9riel de transport\n613 2581 Autres locations\nChapitre 615\n615 22 Entretien et r\u00e9parations biens immobiliers\n615 2520 Entretien et r\u00e9paration mat\u00e9riel de transport\nPage 7 sur9\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n04000yy?\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\n615 2530 Entretien mat\u00e9riel de Bureau\nChapitre 617\n617 000 Etudes et Recherches\nChapitre 618\n618 100 Documentation G\u00e9n\u00e9rale\n618 400 Concours divers cotisations\n618 500 Frais de colloques, s\u00e9minaires, conf\u00e9rences\nChapitre 622\n622 600 Honoraires\nChapitre 623\n623 600 Brochures et d\u00e9pliants\n623 700 Publications\nChapitre 624\n624 500 Transports d'usagers\n624 300 Transports de corps des \u00e9tablissements\n624 501 Transports des usagers (SMUR)\n624 502 Transports secondaires\n624 800 Transports divers\nChapitre 625\n625 700 R\u00e9ceptions\nChapitre 626\n626 500 T\u00e9l\u00e9phone\nPage 8 sur9\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\nCentre Hospitalier de Valenciennes\nChapitre 628\n628 410 Informatique Bio M\u00e9dicale\n628 800 Autres prestations\nChapitre 658\n658 100 Frais de culte et d'inhumation\n658 700 Participation frais de stage\nTitre 4\nChapitre 681\n681 1251 Amortissements mat\u00e9riel et outillage\n681 1252 Amortissements mat\u00e9riels biom\u00e9dicaux\n681 126 Amortissements mobilier\n681 127 Amortissements mat\u00e9riel de transport\n681 1281 Amortissements mat\u00e9riel de bureau\n681 1282 Amortissements mat\u00e9riel informatique\nPage 9 sur 9\nCentre Hospitalier de ValenciennesAvenue D\u00e9sandrouin - CS 5047959322 Valenciennes Cedex03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr\n00000\nxy\nCENTRE HOSPITALIERDE VALENCIENNES\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroutes A25, A1 et A22 - Travaux d'entretien du patrimoine arbor\u00e9 :taille en rideau et \u00e9lagage - Fermetures de bretelles - Communes de Ronchin et Lesquin.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25- O88N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 19 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A25 dans le sens Dunkerque vers Lille, sur l'autoroute A1 (TCAT) dans le sens Lillevers Paris et sur l'autoroute A22 dans le sens Lille vers Gand etConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur les autoroutes A25, A1 et A22, de nuit, dujeudi 20 mars 2025 21h00 au vendredi 21 mars 2025 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation destravaux susmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :\nPour information :L'autoroute A1 poss\u00e8de :Sens Lille vers Paris.- 5 voies de circulation jusqu'au PR 209+400 (TCA1).- 2 voies de circulation du PR 209+400 au PR 204+400Affectation de la V1 en bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur n\u00b02 (Ronchin) de l'autoroute A22Affectation de la V2 et de la V3 pour cr\u00e9ation de l'autoroute A1aD (TCA1 vers TCA22)\nCes travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du jeudi 20 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025De 21h00 \u00e0 05h00,\n\nLes restrictions sur l'autoroute A25 (Sens Dunkerque-Lille), A1 (Sens Lille-Paris) et A22 (sens Lillevers Gand) consistent en :\u00a2 Neutralisation de la voie lente (V1) de l'A25 (devenant V1 de l'A1 au PR 210+600) du PR1+150 au PR 209+400 de I'A1 par balisage fixe signal\u00e9 par remorques FLR\u00a2 Neutralisation de la voie m\u00e9diane droite (V2) de l'A1 du PR 210+150 au PR 209+400 parbalisage fixe traditionnel.\u00a2 Neutralisation de la voie m\u00e9diane (V3) de l'A1 du PR 209+600 au PR 209+400 par balisagefixe traditionnel* Les neutralisations de voie pr\u00e9cit\u00e9es entra\u00eenent de facto\u00a9 La fermeture de la bretelle de sortie n\u00b01 de l'\u00e9changeur 1 de I'A22Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'autoroute AT en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles puis sortiront \u00e0 la bretelle n\u00b01 del'\u00e9changeur n\u00b02 de l'A22. Au carrefour ils prendront \u00e0 gauche sur la M146 en direction deLezennes/Ronchin, et continueront tout droit jusqu'au troisi\u00e8me giratoire o\u00f9 ils emprunteront laquatri\u00e8me sortie afin de retrouver la direction de Ronchin via la M48.\u00a9 La fermeture de la bretelle de liaison TCA1 vers TCA22 (A1aD)Pour palier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers sont invit\u00e9s \u00e0 poursuivre sur l'autoroute A1 en direction de Paris, ils emprunteront labretelle de sortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute AT, feront le tour complet du giratoire, puisemprunteront la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1 en direction de Lille. Surl'autoroute AT, ils prendront l'A22 en direction de Bruxelles afin de retrouver leur itin\u00e9raireprincipal.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n\nARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<<<<<<<<<MMMMMM\n\u00c0 Lille, le 19/03/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTONMaxime Signaturenum\u00e9rique deMOUTON Maxime MOUTONmaxime.mou Maxime.moutonDate : 2025.03.19ton 10:25:33 +01'00'\n\n=PREFET Direction interd\u00e9partementaleDU NORDLibert\u00e9 des routes NordEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9partement du Nord - Autoroute A22 - Travaux d'entretien du patrimoine arbor\u00e9 - Fermeturede bretelle - Communes de Villeneuve D'Ascq et Sainghin-En-M\u00e9lantois.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0T25- O89N / D\u00e9pt (59)Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,\nVu le Code P\u00e9nal,\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e9re,\nVu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant monsieur BertrandGAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nord,pr\u00e9fet du Nord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes modifi\u00e9 pardes arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 28 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du Nord \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes duNord,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes du Nord \u00e0 ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,\n\nVu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laD\u00e9centralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours \u00ab horschantier\u00bb,Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,Vu la demande du CEI des 4 Cantons en date du 19 mars 2025 par laquelle Monsieur le Chef duDistrict de Lille de la DIR Nord fait conna\u00eetre qu'il est indispensable de r\u00e9glementer la circulationsur l'autoroute A22, dans le sens Belgique vers France,Consid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la circulaire n\u00b0 9614 du 06f\u00e9vrier 1996 abrog\u00e9e par la note technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux etpr\u00e9venir les accidents,\nSur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,ARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es sur l'autoroute A22, de nuit, du jeudi 20 mars2025 21h00 au vendredi 21 mars 2025 05h00, afin de permettre la r\u00e9alisation des travauxsusmentionn\u00e9s et de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en une seule phase.Les horaires d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent article comprennent la pose et la d\u00e9pose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es pendant cette p\u00e9riode sont d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux n\u00e9cessitent les restrictions de circulation suivantes :De nuit, du jeudi 20 mars 2025 au vendredi 21 mars 2025De 21h00 \u00e0 05h00,Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en\n\nSens Belgique vers France:\n\u00a9 Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b04 de l'\u00e9changeur n\u00b02 de l'A22Pour pallier cette fermeture de bretelle, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Les usagers poursuivront sur l'autoroute A22, puis sur l'autoroute AT en direction de Paris, ilsemprunteront la bretelle de sortie n\u00b05 de l'\u00e9changeur 20 de l'autoroute A1, feront le tour completdu giratoire pour reprendre la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b03 de l'\u00e9changeur n\u00b020 de l'autoroute A1 endirection de Lille. Sur l'autoroute AT, ils prendront l'autoroute A22 en direction de Bruxelles, puis laN227 en direction de Roubaix afin de retrouver leur itin\u00e9raire initial.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudesTechniques des Routes et Autoroutes.Les travaux seront assur\u00e9s par l'entreprise SOTRAVEER.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par l'entreprise SOTRAVEER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.Le District de Lille - CEI des 4 Cantons est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisationtemporaire. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duNord.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Nord,M. le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille,Mme. la Maire de Lille,\n\n. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Nord,. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture du Nord. le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale du Nord,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur du S.D.I.S du Nord,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence du Nord,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,. le Chef du District du Lille \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons \u2014 DIR Nord,. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest \u2014 DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.\n<L<<<<<<<<MMMMMM\n\u00c0 Lille, le 19/03/2025Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du District de Lille,Maxime MOUTON. Signature num\u00e9riqueMaxime de Maxime MOUTONMOUTON maxime.moutonmaxime.mouton Pate: 2025.03.1914:07:51 +01'00'\n\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE\nRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE REVENUS PATRIMOINE\nM METEYER Patrick PCRP DUNKERQUE\nM DUPUIS Benoit PCRP TOURCOING\nMme DESSAINT Anne PCRP LILLE\nM LENGLART Thierry PCRP VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 17 mars 2025\nA Lille, le 17 mars 2025\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDES HAUTS-DE-FRANCE ET DU D \u00c9PARTEMENT DU\nNORD\n82, avenue Kennedy\n59033 LILLE CEDEX \n \n \nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DU NORD\nListe des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.\nRESPONSABLES DE BRIGADE DEPARTEMENTALE DE VERIFICATION, DE BRIGADE CONTR\u00d4LE ET RECHERCHE ET DE P\u00d4LE DE CONTR\u00d4LE\nET D'EXPERTISE\nMme CAGLAR Asuman 1 \u00e8re BDV de DUNKERQUE\nMme PETIT Sabine 2 \u00e8me BDV de LILLE FIVES\nM DUMERY-CABAYE Herv\u00e9 3 \u00e8me BDV de LILLE\nM GAUTIEZ Patrick 4 \u00e8me BDV de ROUBAIX\nM KUCHTA Guillaume 5 \u00e9me BDV de TOURCOING\nMme MOULIN Audrey 6 \u00e8me BDV de LILLE\nM VERWAERDE Gilles 7 \u00e8me BDV de LILLE International\nMme MOULIN Audrey 8 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme WASIER H\u00e9l\u00e8ne 9 \u00e8me BDV de VALENCIENNES\nMme SAVAETE Val\u00e9rie BRIGADE  CONTROLE ET RECHERCHES\nM METEYER Patrick PCE de DUNKERQUE\nM BRELOT Lo\u00efc PCE de LILLE\nMme DUTT France PCE de ROUBAIX\nMme VERNEZ Laurence PCE de VALENCIENNES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet au 17 mars 2025.\nA Lille, le 17 mars 2025                                                                                                                                              \nD\u00e9cision N\u00b02025-013\nEPSMLille-M\u00e9tropole\nDIRECTION GENERALEB.P. n\u00b01059487 ARMENTIERESCEDEXT\u00e9l : 03.20.10.20.21dg.Im@ghtpsy-npdc.fr\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREET POUVOIR DE REPR\u00c9SENTATION\nLe Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille M\u00e9tropole, de l'Agglom\u00e9ration Lilloiseet de Val de Lys-Artois,\nVu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\n\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu la loi n\u00b02019-774 du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9,\nVu les articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35 du Code de la sant\u00e9 publique relatifs au pouvoir du directeur\net aux modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de sa signature,\nVu la convention de Direction Commune en date du 27 juin 2022 entre l'EPSM Lille-M\u00e9tropole, l'EPSM de\nl'Agglom\u00e9ration Lilloise et l''EPSM de Val de Lys-Artois,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023 nommant Monsieur Bruno GALLET\nDirecteur de l''EPSM Lille-M\u00e9tropole (Armenti\u00e8res), de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise (Saint-Andr\u00e9 lez-\nLille), et de lEPSM de Val de Lys - Artois (Saint-Venant) \u00e0 compter du 08 janvier 2024.\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAUdirecteur adjoint de l''EPSM Lille M\u00e9tropole, de l'EPSM de l'Agglom\u00e9ration Lilloise, et de l'EPSM de Val de Lys-\nArtois \u00e0 compter du 22 ao\u00fbt 2022 ;\nVu l'organigramme de Direction Commune,\nSi\u00e8ge administratif104 rue du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 10 59487 Armenti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support03 20 10 20 11 du GHT de Psychiatrie\nepsnillllemetropole;fr] 1/3 du Nord - Pas-de-Calais\n{ =) GHTOS\\BSY\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-013\nD\u00c9CIDE\nMonsieur Bruno GALLET, Directeur des Etablissements Publics de Sant\u00e9 Mentale de Lille-M\u00e9tropole, del'Agglom\u00e9ration lilloise et de Val de Lys-Artois, donne d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU,Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de 'EPSM de Lille-M\u00e9tropole, charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la strat\u00e9gie.\nA l'effet de signer tous actes (y compris actes notari\u00e9s), d\u00e9cisions, contrats, conventions, notes d'information etcorrespondances se rapportant \u00e0 la gestion continue et r\u00e9guli\u00e8re de l'\u00e9tablissement notamment en l'absenceou en cas d'emp\u00e9chement du directeur de l'EPSM de Lille-M\u00e9tropole,\nA l'effet de signer les courriers et les actes administratifs relevant de ses attributions fonctionnelles au titre desaffairesg\u00e9n\u00e9rales et de la strat\u00e9gie de l'EPSM de Lille-M\u00e9tropole.\nARTICLE 2\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU pourra proposer au chef d'\u00e9tablissement de d\u00e9l\u00e9guer sa signature a des agentsde l'\u00e9tablissement plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nARTICLE 3\nDurantles p\u00e9riodes de gardes administratives (fix\u00e9es par le tableau de gardes administratives), MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU est autoris\u00e9 \u00e0 prendre toutes les d\u00e9cisions et mesures urgentes, et donc de signer tousdocument se rapportant :\nA l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'\u00e9tablissement,A la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement,Aux d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,A l'admission des patients,Au s\u00e9jour des patients,A la sortie des patients,Au d\u00e9c\u00e8s des patients, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,Au d\u00e9clenchement des plans d'urgence et de la cellule de criseAu contr\u00f4le par le Juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention des mesures d'isolement et de contention{notamment courrier d'information, requ\u00eates adress\u00e9es au greffe, proc\u00e8s-verbal de saisine par lepatient...) conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3222-5-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nSi\u00e8ge administratif\n104 rue d\nBP 10 594FAO enti\u00e8res cedex \u00c9tablissement support\nal Leclerc1 G\u00e9\ndu GHT de Psychiatriepole. fr 2/3 du Nord - Pas-de-Calals\n\nD\u00e9cision n\u00b0 2025-013\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 25 f\u00e9vrier 2025, sera affich\u00e9e dans les locaux de l'\u00e9tablissement etpubli\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture du Nord. Elle sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Armenti\u00e8res, le 25 f\u00e9vrier 2025.\nLe Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Le Directeur\na\nr\u00e9d\u00e9ric MACABIAU\nSi\u00e8ge administratif\nBP 10 59487 Armenti\u00e8re . Etablissement support / (2  GHT\nJ 10 20 10 du GHT de Psychiatrie CA\\\\PSYepsmillemetropole:fr) 3/3 du Nord - Pas-de-Calais\n\nPr\u00e9fecture du NordE al Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU NORD Bureau de l'ordre publicLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 19 mars 2025 \u00e0 MAUBEUGE et \u00e0 LOUVROIL\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeurdu cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ; :\nVu la demande en date du 12 mars 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale, vi-sant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur deux drones dans le cadre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mercredi 19mars 2025 dans les communes de Maubeuge et de Louvroil ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre publicdans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faitsqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvre de ces dispositifs en vue d'assurerla r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que ces derniers jours, sur les communes de Maubeuge et de Louvroil, de nombreux rod\u00e9os demotos et de quads ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s ;\n\nConsid\u00e9rant que ces individus, au comportement et a la conduite dangereuse, empruntent les acc\u00e9s pi\u00e9tonsmettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que ces rod\u00e9os occasionnent de gros troubles a la circulation et mettent en danger les usagers dela route ;Consid\u00e9rant, d'une part, que les \u00ab rod\u00e9os urbains \u00bb, qui se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux sur lavoie publique r\u00e9alis\u00e9s par les conducteurs de v\u00e9hicules ou de deux roues, au m\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence etdu code de la route, compromettant la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des riverains, rendent n\u00e9cessaire une r\u00e9gulationdes flux de transports en vue de pr\u00e9venir des accidents graves dont ils cr\u00e9ent directement les conditions, ausens du 4\u00b0 du m\u00eame article ; que, d'autre part, compte tenu des risques extr\u00eames qu'ils engendrent pour las\u00e9curit\u00e9 des personnes, des nuisances sonores consid\u00e9rables qu'ils causent pour le voisinage et du ph\u00e9nom\u00e8nede privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils g\u00e9n\u00e8rent des tensions tr\u00e8s importantes entreriverains et exposent les lieux o\u00f9 ils se d\u00e9roulent a des risques d'agression au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9esdu 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0l'ordre public r\u00e9sultant du \u00ab rod\u00e9o urbain \u00bb projet\u00e9, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la naturem\u00eame de cette activit\u00e9, de l'incertitude entourant les lieux envisag\u00e9s par les organisateurs et de la distancesusceptible d'\u00eatre parcourue par les v\u00e9hicules y participant, le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand anglepour pouvoir identifier et pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement des forces au sol,permettant de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique du risque d'altercation ou de refus d'obtemp\u00e9rer ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieux surveill\u00e9ssont strictement limit\u00e9s aux communes de Maubeuge et Louvroil, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des risques de troubles \u00e0 l'ordre public; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapt\u00e9 ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale, est autoris\u00e9e au titre de l'op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains pr\u00e9vue le mercredi 19mars 2025 sur les communes de Maubeuge et de Louvroil.\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\nArticle 4 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration le mercredi 19 mars 2025 de 16h30\u00e0 19h30.\nArticle 5\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au pr\u00e9fet duNord.\n\nArticle 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendra effet d\u00e8ssa publication. II peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 \u2014 Le directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et la sous-pr\u00e9f\u00e8ted'Avesnes-sur-Helpe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nee 17 MARS 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet\nCl\u00e9ment MERIC\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motiv\u00e9 peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ;- Un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date depublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le mercredi 19 mars 2025\n\nEu Pr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fensePREFET et de s\u00e9curit\u00e9 NordDE LA ZONEDE D\u00c9FENSE _ET DE SECURITENORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2017 portant cr\u00e9ation d'une cellule de vigilance routi\u00e8re etorganisation pour les activit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-Francepr\u00e9fet du Nord\nVu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur BertrandGAUME en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualit\u00e9 depr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France, pr\u00e9fet de lazone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2017 portant cr\u00e9ation d'une cellule de vigilance routi\u00e8re et organisation pour lesactivit\u00e9s de gestion de crises routi\u00e8res ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 octobre 2018 relatif a la gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulationrouti\u00e9re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2023 portant dispositions g\u00e9n\u00e9rales \u00ab Plan zonal ORSEC - Dispositionsg\u00e9n\u00e9rales \u2014 Tronc commun \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Nord du 14 octobre 2024 portant organisation des directions, services et bureauxde la pr\u00e9fecture ;\nVu la note technique DEVT1606914N du 14 avril 2016 relative \u00e0 l'information routi\u00e8re \u00e0 destination desusagers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;Vu la note technique DEVK1613796N relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des DIRde zone au dispositif de veille, de pr\u00e9-crise et d'assistance a la gestion de crise comme cons\u00e9quence de lasuppression des centres r\u00e9gionaux d'information et de coordination routi\u00e8re et du centre nationald'information routi\u00e8re ;\nSur proposition du chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone,ARR\u00caTEArticle 1- L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 janvier 2017 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00abLes modalit\u00e9s relatives \u00e0 l'organisation et au fonctionnement des missions op\u00e9rationnelles sontd\u00e9finies \u00e0 l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00bb.Article 2 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice1\n\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal peut \u00eatre saisi parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur le site www.telerecours.frArticle 3 - Les pr\u00e9fets des d\u00e9partements de la zone Nord, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le chef d'\u00e9tat-majorinterminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, les militaires. et fonctionnaires desadministrations concourant \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale, notamment dans leurs composantess\u00e9curit\u00e9 civile et s\u00e9curit\u00e9 publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nFait \u00e0 Lille, le 1 (aLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fenseet de s\u00e9curit\u00e9 NordPour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation,Le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n# \u00c0 /\nVincent LAGOGU EY\n\nED Annexe 1PREFETDE LA ZONE to 2 - ~ t\u00e9 \u2014DE D\u00c9FENSE _ Modalit\u00e9s relatives \u00e0 l'organisationEDLPANURME et au fonctionnement des missions op\u00e9rationnelles\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCette annexe pr\u00e9cise les modalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales d'organisation des missions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9v\u00e9nements routiers de niveau zonal.Les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es sont d\u00e9velopp\u00e9es dans le plan de gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulationrouti\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 12 octobre2018.\n1- Pr\u00e9paration \u00e0 la crise routi\u00e8reL'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone (Emiz) Nord anime le r\u00e9seau des acteurs de la gestion de crise : lespr\u00e9fectures de d\u00e9partement, la DREAL de zone, la DIR de zone et les autres gestionnaires routiers, lesrepr\u00e9sentants zonaux des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, M\u00e9t\u00e9o France. :La direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Nord (DREAL) de zone,ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 des plans de gestion du trafic au niveau zonal appuie le pr\u00e9fet de la zone ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 dans les travaux d'anticipation et de planification relatifs aux crises routi\u00e8res. Elletravaille en lien \u00e9troit avec la cellule de vigilance routi\u00e8re (CVR), la DIR de zone et autres services duminist\u00e8re charg\u00e9 des transports.En outre, la DREAL de zone :- \u00e9labore et actualise la planification zonale en mati\u00e8re de gestion des circulations routi\u00e8res notamment leplan zonal de gestion de trafic routier (PGT) ;- veille \u00e0 la coh\u00e9rence des plans d\u00e9partementaux et leur compatibilit\u00e9 avec les plans zonaux ;- propose et/ou pr\u00e9pare des mesures de gestion du trafic compl\u00e9mentaires pour des \u00e9v\u00e9nements majeursprogramm\u00e9s (\u00e9v\u00e9nement sportif, festif, mouvement social) sur validation de l'EMIZ ;- propose l'activation d'un PC zonal de circulation en pr\u00e9vision de tout \u00e9v\u00e9nement programm\u00e9 pouvant len\u00e9cessiter ;- \u00e9labore et met \u00e0 jour, avec le concours de la CVR, l'annuaire relatif aux acteurs de la gestion de criserouti\u00e8re ;- est le relais d'information des f\u00e9d\u00e9rations r\u00e9gionales de transport routier avec la CVR ;- sous l'\u00e9gide de l'Emiz, pr\u00e9pare des exercices permettant de tester les plans de gestion de trafic avecl'appui de la DIR de zone et en assure aussi le RETEX ;- met un agent \u00e0 disposition de l'EMIZ afin de contribuer \u00e0 la production cartographique zonale et \u00e0 laplanification des crises sur l'ensemble des th\u00e9matiques relevant de ses comp\u00e9tences notamment dans ledomaine routier.Int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 l'Emiz Nord, la cellule de vigilance routi\u00e8re (CVR) est charg\u00e9e d'apporter une expertise dans ledomaine de la circulation routi\u00e8re. Elle est compos\u00e9e de deux gendarmes et de deux policiers.L'organisation et le r\u00e9gime de travail des agents sont fix\u00e9s par note de service selon leur statut et lesmodalit\u00e9s de fonctionnement de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone.En p\u00e9riode de veille, la cellule est activ\u00e9e les jours ouvr\u00e9s de 06h00 \u00e0 20h00. Une astreinte routi\u00e8re zonalecompl\u00e8te le dispositif en p\u00e9riode hivernale ou en cas d'\u00e9v\u00e9nement programm\u00e9.La CVR assure des missions de pr\u00e9paration \u00e0 la gestion de crise routi\u00e8re en :- contribuant \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la mise \u00e0 jour du PGT zonal ;- pr\u00e9parant les r\u00e9unions zonales des acteurs de la gestion de crise routi\u00e8re en lien avec la DREAL de zone,la DIR de zone et l'EMIZ ;- contribuant \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la participation aux exercices.\n3\n\nApr\u00e8s des \u00e9v\u00e9nements routiers majeurs et \u00e0 l'issue de chaque saison hivernale, des retours d'exp\u00e9riencessont organis\u00e9s par l'Emiz et la CVR avec le concours de la DREAL de zone, de la DIR de zone et les acteursconcern\u00e9s, afin notamment d'identifier les actions d'am\u00e9lioration \u00e0 mettre en place.\n2 - Gestion des \u00e9v\u00e9nements de circulation routi\u00e8reLe principal document de planification zonale concernant la gestion de la route est le plan de gestion des\u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 12 octobre 2018.Ce document contient :- l'annexe technique n\u00b01 relative \u00e0 l'organisation zonale et \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures op\u00e9rationnellesde gestion des \u00e9v\u00e9nements de circulation routi\u00e8re- l'annexe technique n\u00b02 \u00ab Synth\u00e8se cartographique des mesures op\u00e9rationnelles \u00bbLa gestion en p\u00e9riode nominale ou lors de situations particuli\u00e8res repose sur quatre niveaux demobilisation :- Veille : aucun \u00e9v\u00e9nement majeur n'est en cours ou annonc\u00e9- Vigilance et Alerte : un \u00e9v\u00e9nement susceptible de perturber les conditions normales de circulation estpr\u00e9vu ou en cours- Crise : un \u00e9v\u00e9nement aux cons\u00e9quences majeures est en cours et n\u00e9cessite une r\u00e9ponse op\u00e9rationnellezonaleCette gradation est fonction de la cin\u00e9tique de l'\u00e9v\u00e9nement. Ainsi, la posture peut r\u00e9sulter d'une\u00e9volution progressive ou d'un effet imm\u00e9diat. Elle permet de qualifier \u00e0 la fois l'organisation zonaleadopt\u00e9e et la strat\u00e9gie de gestion de trafic appliqu\u00e9e.\n21 Veille zonale des \u00e9v\u00e9nements routiersLa gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de crises routi\u00e8res repose sur la veille op\u00e9rationnelle qualifi\u00e9e quiincombe \u00e0 chacun des gestionnaires routiers.La CVR est l'interlocuteur zonal privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 contacter pour l'\u00e9change d'informations (gestionnaires desr\u00e9seaux routiers, pr\u00e9fectures de d\u00e9partement, forces de l'ordre, zones de d\u00e9fense voisines, acteurstransfrontaliers, M\u00e9t\u00e9o France).Concernant, le r\u00e9seau routier national (RRN), les gestionnaires doivent mettre en place une surveillancequalifi\u00e9e permanente permettant d'analyser la sensibilit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements au regard du risque desurvenue d'une crise routi\u00e8re. Tout \u00e9v\u00e9nement \u00e0 incidence zonale potentielle doit faire l'objet d'uneinformation \u00e0 la CVR, notamment s'il n\u00e9cessite la mise en \u0153uvre des mesures du PGT zonal.Concernant le r\u00e9seau hors RRN, les gestionnaires (collectivit\u00e9s territoriales) doivent se conformer auxprotocoles d'\u00e9changes d'informations \u00e9tablis par la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement territorialementcomp\u00e9tente.Pour les axes signal\u00e9s au r\u00e9seau minimum renseign\u00e9 (RMR), la CVR est \u00e9galement inform\u00e9e des\u00e9v\u00e9nements importants.Les activit\u00e9s de veille op\u00e9rationnelle de la CVR consistent \u00e0 :* assurer Un suivi du trafic routier sur les r\u00e9seaux autoroutiers, national et secondaire de grandecapacit\u00e9 ;+ __ alerter les autorit\u00e9s zonales de signaux faibles ou d'une situation de pr\u00e9-crise et rendre compte entemps r\u00e9el en cas d'\u00e9v\u00e9nement significatif ;* communiquer aux professionnels et aux usagers de la route l'information relative aux \u00e9v\u00e9nementsen cours ou pr\u00e9visibles.\n\n2.2 Gestion zonale des crises routi\u00e9resD\u00e9s lors qu'un \u00e9v\u00e9nement ou obstacle s'oppose a la fluidit\u00e9 de la circulation sur le r\u00e9seau routier nationalou que son incidence d\u00e9passe (potentiellement) les limites d'un d\u00e9partement, la coordination est assur\u00e9epar le pr\u00e9fet de zone.Selon l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement, ses incidences sur le fonctionnement des infrastructures et la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et lorsqu'une coordination des forces de l'ordre est n\u00e9cessaire, le centreop\u00e9rationnel zonal est renforc\u00e9 en PC zonal de circulation routi\u00e9re sur d\u00e9cision proposition du chefd'\u00e9tat-major.\nLe PC zonal de circulation routi\u00e8re est compos\u00e9 du chef de l'Emiz (ou son repr\u00e9sentant), de la CVR, de laDREAL de zone, de la DIR de zone, de SANEF, des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (gendarmerie et police).\nSes principales missions sont :* centraliser et analyser l'information n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement ;* proposer au pr\u00e9fet de zone les mesures de gestion a prendre ;* pr\u00e9parer et proposer \u00e0 la signature du pr\u00e9fet les actes r\u00e9glementaires correspondants ;*_. coordonner l'action des diff\u00e9rents partenaires et op\u00e9rateurs.* apporter un appui au service r\u00e9gional de la communication interminist\u00e9rielle.Le plan de gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordcomporte un volet d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la communication. En cas de crise routi\u00e8re zonale, la communication estcoordonn\u00e9e par la pr\u00e9fecture de zone via le service r\u00e9gional de communication interminist\u00e9rielle.Le plan de gestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation routi\u00e8re en zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nordpr\u00e9cise l'ensemble des mesures op\u00e9rationnelles susceptibles d'\u00eatre mises en \u0153uvre.","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T15:13:42+00:00","id":"721318520728e89f032c1042d362722d6c84512759eab93e927a9d80530f45a1","name":"Recueil n\u00b0088 du 19 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-19T15:05:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99853/707661/file/Recueil%20n%C2%B0088%20du%2019%20mars%202025.pdf"}