{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-359\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la\ncirculation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre (3 pages) Page 3\n75-2026-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 7\n75-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nMusique, le 21 juin 2026. (3 pages) Page 11\n75-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0\nl'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026 (3 pages) Page 15\n75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le\n19 juin 2026 (4 pages) Page 19\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0\nParis Centre\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre 3\nPREFECTURE PDE POLICELibert\u00e9 VvEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026       \nARRETE N\u00b0 2026-00751\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation \nplace Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er juin 2026\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation  \nplace Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, le 22 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab\u00a0d\u00eener  des  collaborateurs  du  comit\u00e9  Vend\u00f4me\u00a0\u00bb\u00a0\nplace Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre, initialement pr\u00e9vu le 22 juin 2026, est report\u00e9 au 23 juin  \n2026 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  en  cons\u00e9quence  de  modifier  la  date  des  mesures  \nprovisoires de circulation \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \n\u00c0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026 susvis\u00e9, les mots \u00ab le 22 juin  \n2026 de 19h00 \u00e0 23h59 \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab le 23 juin 2026 de 19h00 \u00e0 23h59 \u00bb.\nArticle 2\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026-00709  du  10  juin  2026  demeurent  \ninchang\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre 4\n \nArticle 3\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes  de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \n                                                                              \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\n                                                Charles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre 5\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00751 du 18 juin 2026        \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision  \nde rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00751 du 18  juin 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00709 du 10 juin 2026\nmodifiant provisoirement la circulation place Vend\u00f4me \u00e0 Paris Centre 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans le quartier du\nMarais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la\nMusique, le 21 juin 2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 7\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00752\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2026, entre 19h30 et 02h30 dans le  \nquartier du Marais, \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 19h30 au  \n22 juin 2026 \u00e0 02h30 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris  \nCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation\u00a0:\n- rue du Renard\u00a0;\n- rue Beaubourg\u00a0entre la rue Simon le Franc et la rue Rambuteau ;\n- rue Rambuteau entre la rue Beaubourg et la rue des Archives\u00a0;\n- rue des Francs Bourgeois entre la rue des Archives et la rue Vieille du  \nTemple\u00a0;\n- rue Vieille du Temple entre la rue des Francs-Bourgeois et la rue de Rivoli\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 8\n- rue de Rivoli entre la rue du Pont Louis-Philippe et la rue du Renard.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux  v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet\nsign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-00752\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00752 DU 18 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00752 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans le\nquartier du Marais \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant\nprovisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin\n2026.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 11\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAt7a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00753\nmodifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 16 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \n\u00e0 Paris 6e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction de \nla circulation du 21 au 22 juin 2026, entre 14h00 et 02h00 \u00e0 Paris 6e\u00a0;\nSur  proposition  du  Directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er     \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2026 \u00e0 14h00 au  \n22 juin 2026 \u00e0 02h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 6e\u00a0:\n- rue du Four, entre la rue Bonaparte et le boulevard Saint-Germain ;\n- rue Mabillon, entre la rue Lobineau et la rue du Four ;\n- rue des Canettes ;\n- rue Guisarde ;\n- rue Princesse ;\n- rue Cl\u00e9ment ;\n- rue de Montfaucon.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 12\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \nprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de \nla  pr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du \ncabinet\nsign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-00753\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 13\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00753 DU 18 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,  \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00753 du 18 juin 2026  modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 6e \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2026. 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant\nprovisoirement la circulation dans certaines\nvoies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la\nmusique, le 21 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026 15\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nCABINET DU PREFET\nParis, le 18 juin 2026\nARRETE N\u00b0 2026-00754\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans certaines voies de Paris 10\u00e8me,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 11 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2026  \nle long du Canal Saint-Martin \u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction  \nde la circulation du 21 au 22 juin 2026, entre 15h00 et 05h00 le long du Canal Saint-Martin \n\u00e0 Paris 10\u00e8me ;\nSur  proposition  du  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  \nparisienne\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, du 21 juin 2026 \u00e0 15h00 jusqu'au  \n22 juin 2026 \u00e0 05h00, dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris 10\u00e8me :\n- quai de Valmy, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- quai de Jemmapes, entre la rue Louis Blanc et la rue du Faubourg du Temple ;\n- rue Alexandre Parodi ;\n- rue Jean Poulmarch\u00a0;\n- rue Eug\u00e8ne Varlin, entre la rue Robert Blache et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des R\u00e9collets, entre la rue Lucien Sampaix et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue des Vinaigriers, entre la rue Lucien Sampaix\u00a0et la rue de Lancry\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026 16\n- rue de Lancry, entre la rue Albert Thomas et le quai de Valmy\u00a0;\n- rue L\u00e9on Jouhaux\u00a0;\n- rue Alibert, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes\u00a0;\n- avenue Richerand, entre la rue Marie et Louise et le quai de Jemmapes ;\n- rue Bichat, entre la rue de la Grange aux Belles et le quai de Jemmapes ;\nLe pont Maria Casar\u00e8s restera ouvert \u00e0 la circulation cycliste.\nArticle   2  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les  personnes  en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville  \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de \nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du  \ncabinet\nsign\u00e9\nCharles Barbier\n2026-00754\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026 17\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00754 DU 18 JUIN 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00754 du 18 juin 2026 modifiant provisoirement la circulation dans\ncertaines voies de Paris 10\u00e8me, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de la musique, le 21 juin 2026 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-18-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 19\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUa\nCABINET DU PR\u00c9FET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755 \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-15 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nson article 73 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  IOMD2311883J  du  30  avril  2023  relative  \u00e0  la  proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 9 juin 2026  form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9  des  Hauts-de-Seine  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin  \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Clamart (92) le  \n19 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras  \ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  des  rixes  ont  r\u00e9guli\u00e8rement  lieu  dans  la  commune  de  Clamart  (92),  en  \nparticulier entre bandes rivales dont certaines sont issues de la commune voisine de Meudon  \n(92) ; que ces affrontements causent d'importants troubles \u00e0 l'ordre public  ; que l'intervention  \ndes  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  les  pr\u00e9venir  est  p\u00e9rilleuse  et  difficile  en  raison  du  \ncaract\u00e8re v\u00e9loce et mobile de ces affrontements, au sein de secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par une  \nhabitation dense avec une importante population  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a  \npour  objectif  de  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  ainsi  que  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans la commune de Clamart (92) dans \nle cadre des op\u00e9rations de s\u00e9curisation conduites  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  \npermet de disposer d'une vision en grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des  \nforces  au  sol  afin  d'\u00e9viter  des  menaces  pour  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique,  et  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  \nd'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 20\n   2\n2026-00755\nde mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus  ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-\nde-Seine  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires  \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles  \nde se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au  \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; Sur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,\nARRETE :\nArticle  1 er \u2013 La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction  \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine sont autoris\u00e9s dans la commune de  \nClamart (92) le 19 juin 2026 au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens.\nArticle  2  \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3 \u2013 La  pr\u00e9sente  autorisation  s'applique  aux  p\u00e9rim\u00e8tres  g\u00e9ographiques  figurant  en  \nannexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 19 juin 2026 de 17h00 \u00e0 19h00 pour la  \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle  5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0  l'article L.  242-4 du  code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le \ndirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  et  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Paris, le 18 juin 2026\nSIGNE\n     Pour le pr\u00e9fet de police\n     Le pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n     Baptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 21\n   3\n2026-00755\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755 du 18 juin 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  L\u00c9GALIT\u00c9  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre  \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de  \nrejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 22\na;aauoo\u00ffBu\":\nOo|ee74ss\n7\u2014SOUBITVOSWESe.:\u00e0AL=*4L'UVNVA9Litsdaw\n\"Olina\"hyNAY=EAPS}100'\nx\n'010SIINDOJG.apawed20)Al3puoWinp\nQe*yv';\nV4\n\"A.Lyvews\n   4\n2026-00755\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-18-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00755  du 18 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 19 juin 2026 23","date":"2026-06-18","first_seen_on":"2026-06-18T23:30:05+00:00","id":"72141f6e993d04f41dd5b7663d2fe79349134bdeaf4ac0214ee9d54ee3b6af93","name":"recueil-75-2026-359-recueil-des-actes-administratifs-special du 18.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-18T14:59:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138666/1011604/file/recueil-75-2026-359-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2018.06.2026.pdf"}