{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b053-2025-174\nPUBLI\u00c9 LE 16 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nCour d'appel d'Angers /\n53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4\npages) Page 3\n53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR\nl'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS (10 pages) Page 8\n2\nCour d'appel d'Angers\n53-2025-09-15-00003\n COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE\nSIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE\nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1 \n      Cour d'appel d'Angers \n \n \n \n       \n \n \n \nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE  \n \n \n \nNicolas HOUX, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers  \n \n \net \n \n \nJacques CARRERE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n \n \n           \nVu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ; \n \nVu les dispositions des articles 124 et suivants du d\u00e9cret n\u00b0 2020-1717 du 28 d\u00e9cembre 2020 modifi\u00e9 ; \n \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e ce jour avec les chefs de la cour d'appel de Rennes ; \n \nVu la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 1er septembre 2025 ; \n \n    \n   \n \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel \nd'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires,  responsable de la gestion \ninformatique ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire \n \nafin de signer : \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 4\n \n2 \n\u2022 les \u00e9tats de services faits des personnels appartenant \u00e0 la r\u00e9serve de la Police Nationale charg\u00e9s \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des audiences ; \n\u2022 les d\u00e9cisions fixant le montant des honoraires \u00e0 verser aux praticiens intervenant dans le cadre         \ndes accidents de service et maladies professionnelles,  des contre -visites m\u00e9dicales, des demandes \nde travail \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, des visites  m\u00e9dicales d'embauche et  des expertises \nm\u00e9dicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils m\u00e9dicaux ; \n\u2022 les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ; \n\u2022 les autorisations d'utilisation des v\u00e9hicules personnels pour les besoins du service ; \n\u2022 les bons de commande de prestations de transport a\u00e9rien concernant les personnels affect\u00e9s dans le \nressort b\u00e9n\u00e9ficiant de cong\u00e9s bonifi\u00e9s  ; \n\u2022 les d\u00e9cisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de cong\u00e9 maladie, de cong\u00e9 \nmaternit\u00e9, de cong\u00e9 paternit\u00e9 et de cong\u00e9 d'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels \naffect\u00e9s dans le ressort ; \n\u2022 les bons de commande portant sur des prestations de formation continue concernant les personnels \nde greffe ; \n\u2022 les courriers de notification d'actes administratifs \u00e0 caract\u00e8re individuel destin\u00e9s aux fonctionnaires \net contractuels ; \n\u2022 les courriers de notification aux magistrats des arr\u00eat\u00e9s portant \u00e9l\u00e9vation d'\u00e9chelon ; \n\u2022 les avis assortissant  les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels \u00e0 des actions de \nformation continue ; \n\u2022 les lettres et bordereaux de transmission de pi\u00e8ces administratives \u00e0 la sous -direction des ressources \nhumaines des greffes et \u00e0 la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ; \n\u2022 les notes de diffusion au ressort des circulaires minist\u00e9rielles concernant la gestion administrative et  \nbudg\u00e9taire ; \n \net afin de viser : \n \n\u2022 les \u00e9tats de frais de changement de r\u00e9sidence ; \n\u2022 les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement des conciliateurs, conseillers prud'hommes, juges consulaires, \nassesseurs des p\u00f4les sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux; \n\u2022 les bordereaux \u00e9tablis par les r\u00e9gisseurs pour l'indemnisation des t\u00e9moins, jur\u00e9s et parties civiles ; \n\u2022 les \u00e9tats d'emploi de l'avance des r\u00e9gies ; \n\u2022 les m\u00e9moires de frais (menues d\u00e9penses) pr\u00e9sent\u00e9s par les conciliateurs ; \n \n \nArticle 2 -   D\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des \nservices de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier \u00e0 : \n \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame Aur\u00e9lie HEUZE, secr\u00e9taire administrative, responsable de la gestion des ressources humaines \nadjointe, charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers  \n- Madame Nadia ASFI, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Madame C\u00e9cile ARMANGAU -MICHON, secr\u00e9taire administrative charg\u00e9e de la r\u00e9mun\u00e9ration au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n \nafin de signer  toutes les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses et les documents de liaison relatifs \u00e0 la \nr\u00e9mun\u00e9ration des personnels affect\u00e9s dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.  \n \n \n \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 5\n \n3 \nArticle 3 -  D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur \nhors classe des services de greffe judiciaires, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire au \nservice administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers, afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et \nd\u00e9cisions relevant de la qualit\u00e9 du pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la \nsignature du march\u00e9. \n \n \nArticle 4 -  Sont habilit\u00e9s \u00e0 signer les demandes d'engagements de march\u00e9s en vue de la saisie des \nengagements juridiques dans l'application CHORUS : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion de la formation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \ninformatique ; \n \n \nArticle 5 -   En mati\u00e8re d'ordonnancement des recettes d'aide juridictionnelle, d\u00e9l\u00e9gation conjointe est \ndonn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe judiciaires, directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmission au p\u00f4le \nCHORUS des fiches de suivi en vue de l'\u00e9mission des titres de perception ; \n \nD\u00e9l\u00e9gation conjointe est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration \nr\u00e9gionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses propos\u00e9es par les \ncomptables publics ; \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Christian GRASSET, ces d\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es par : \n \n- Madame La\u00ebtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint au service \nadministratif r\u00e9gional de la cour d'appel d'Angers ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional de la cour d'appel \nd'Angers ; \n \n \nArticle 6 -   La pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 1er \nseptembre 2025. \n \n \nArticle 7 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -dessus, aux chefs des \njuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du \ngreffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement d'Ille \net Vilaine , au directeur d\u00e9partemental des finances publique s du d\u00e9partement du Doubs, comptables \nassignataires, ainsi qu'au chef du p\u00f4le CHORUS de la cour d'appel de Rennes.  \nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Maine et Loire , au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de la Sarthe  ainsi qu'au recueil des actes administratifs  du D\u00e9partement de la \nMayenne. \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 6\n \n4 \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 15 septembre 2025 \n \n  \n \nLE PROCUREUR GENERAL,                       LE PREMIER PRESIDENT, \n              \n            \n                                 \n    Sign\u00e9                                                      Sign\u00e9 \n                                                                                                        \n \n     Jacques CARRERE                 Nicolas HOUX    \n              \n                        \n \n \n- Suivent les specimen de la signature de : \n \n \nChristian GRASSET   H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU                   Brigitte BOURHIS  \n \n \n \n \n \n \nAriane CAZ\u00c9    La\u00ebtitia LEROY   Didier BAREL \n \n \n \n \n \n \nK\u00e9vyn PETIT                            Nadia ASFI     Aur\u00e9lie HEUZE \n \n \n \n \n \n \n \nC\u00e9cile ARMANGAU-MICHON     \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00003 -  COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION\nADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 7\nCour d'appel d'Angers\n53-2025-09-15-00004\nCOUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR\nl'UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS\nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 8\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n 1  \nCour d'appel d'Angers \n \n \n \n \n \n \n \nPROCESSUS \u00ab COMMANDE PUBLIQUE \u00bb  \nPROCESSUS \u00ab FRAIS DE DEPLACEMENTS \u00bb \nPROCESSUS \u00abFRAIS DE JUSTICE \u00bb, \nPROCESSUS \u00ab INTERVENTIONS \u00bb - \nUTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS \u2013 \nD\u00c9CISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS  \nET DE FONCTIONNAIRES  \n \n \nNicolas HOUX, premier pr\u00e9sident de la cour d'appel d'Angers,  \n \net \n \n Jacques CARR\u00c8RE, procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, \n    \n \nVu l'article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ; \n      \nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion sign\u00e9e ce jour avec les chefs de la cour d'appel \nde Rennes ; \n \n      \nD\u00c9CIDENT \n \n \n \nArticle 1er -  Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les \nd\u00e9penses relevant du flux 1, sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer les demandes d'achats et \u00e0 constater \nle service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 9\n \n \n 2  \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des \nressources humaines ;  \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion  de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \nArticle 2 \u2013 Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilit\u00e9s \u00e0 valider \nles demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES : \n  \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif au service administratif r\u00e9gional ; \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 10\n \n 3  \nArticle 3 \u2013 En dehors des horaires d'ouverture du p\u00f4le CHORUS , lorsque des \ncirconstances graves et exceptionnelles n\u00e9cessitent une intervention rapide d'un ou \nplusieurs tiers fournisseur ou prestataire, b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature des \nChefs de Cour en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon \nde commande \u00ab papier \u00bb : \n \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE: \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS : \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur Gr\u00e9gory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Gw\u00e9na\u00eblle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \nARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n-       Monsieur St\u00e9phane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du   \n        MANS ;       \n \n                                    \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 11\n \n \n 4  \nArticle 4 -   Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les \nd\u00e9penses relevant des flux 3 et 4, sont habilit\u00e9s \u00e0 constater le service fait  : \n \nCOUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE : \n \n \n- Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ; \n- Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires \u00e0 la cour ; \n \n \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des \nressources humaines ; \n- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la \nformation ; \n- Madame Ariane CAZ\u00c9, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n- Monsieur K\u00e9vyn PETIT, secr\u00e9taire administratif ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE  D'ANGERS : \n \n \n- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du \ntribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Madame Solenne ROQUAIN, directrice  principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Monsieur G r\u00e9gory FRALO , directeur  principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire \nd'ANGERS ; \n- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ; \n- Madame Virginie PAVLINA, secr\u00e9taire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n- Monsieur Eric MECHENET, secr\u00e9taire administratif au tribunal judiciaire d'ANGERS ; \n \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR : \n \n- Madame Virginie LETERTRE, directrice des services de greffe judiciaires  au greffe du tribunal judiciaire de \nSAUMUR ; \n- Madame Louise GUINET, directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n- Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET \nD'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE : \n \n- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal \njudiciaire de LAVAL ; \n- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ; \n \n \n \n \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 12\n \n 5  \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS  ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS : \n \n- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du \ntribunal judiciaire du MANS ; \n- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal \njudiciaire du MANS ; \n \n \n \nArticle 5 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses d'intervention, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nsaisir et \u00e0 valider les demandes de subventions  dans CHORUS FORMULAIRES : \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n- Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint ; \n \n \nArticle 6 \u2013  Dans le cadre du processus des d\u00e9penses de frais de justice, sont habilit\u00e9s \u00e0 \nutiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE : \n- En qualit\u00e9 de superviseurs : \n\u2022 Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n\u2022 Madame La\u00ebtitia LEROY, responsable de la gestion budg\u00e9taire ; \n\u2022 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ; \n\u2022 Madame Ariane CAZ\u00c9, responsable de la gestion de l'informatique ; \n\u2022 Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint. \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats requ\u00e9rant aux fins de taxe : \n \n\u2022 Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la R\u00e9publique adjoint pr\u00e8s le TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Alexandra VERRON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le TJ de LAVAL ; \n \n- En qualit\u00e9 de magistrats taxateurs : \n \n\u2022 Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-pr\u00e9sident au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Am\u00e9lie VERSCHUERE, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Agn\u00e8s TANGUY, vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de l'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-Pierre ROLLAND, pr\u00e9sidente du TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Michaele GUIVIER, premi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au TJ du MANS ; \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 13\n \n \n 6  \n\u2022 Madame Maggy DELIGEON, pr\u00e9sidente du TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, pr\u00e9sident du TJ de LAVAL. \n\u2022 Madame Chantal CAILLIBOTTE, pr\u00e9sidente de la chambre de l'instruction \u00e0 la cour d'appel \nd'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-Christine COURTADE, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Catherine CORBEL, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame  Sylvie ROUSTEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Marie-C\u00e9cile THOUZEAU, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Clarisse PORTMANN, pr\u00e9sidente de chambre \u00e0 la cour d'appel d'ANGERS ; \n \n \n- En qualit\u00e9 de valideurs : \n \n\u2022 Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Jo\u00eblle TEBOUL, adjointe \u00e0 la directrice du greffe de la cour d'appel ; \n\u2022 Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour d'appel ; \n\u2022 Madame Mina EL HARRAS, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Murielle PENHARD, secr\u00e9taire administrative au TJ d'ANGERS ; \n\u2022 Madame Fran\u00e7oise MATHIOTTE, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Elfie ROBLIN, greffi\u00e8re au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Aur\u00e9lie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ; \n\u2022 Madame Virginie LETERTRE, directrice au greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Luise GUINET, directrice plac\u00e9e au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re principale au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Elise BRAULT, greffi\u00e8re au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Aur\u00e9lie BARAUD, adjointe administrative au TJ de SAUMUR ; \n\u2022 Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ; \n\u2022 Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ; \n\u2022 Monsieur Richard BESNIER, secr\u00e9taire administratif au TJ de LAVAL ; \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 14\n \n 7  \nArticle 7  - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la d\u00e9pense \nsimplifi\u00e9 permettant le r\u00e8glement, au niveau central, de prestations imputables \nsur les cr\u00e9dits de frais de justice r\u00e9alis\u00e9es au niveau local par certains \nprestataires, \n \nSont habilit\u00e9s \u00e0 certifier les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des facturations \u00e9tablies par lesdits prestataires : \n \n \n* Cour d'Appel d'ANGERS : \n \n -  Titulaire : Madame Cl\u00e9lie BLIN, directrice du greffe de la cour ; \n -  Suppl\u00e9ants : Madame Jo\u00eblle TEBOUL, directrice de greffe \u00e0 la cour  \n    et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secr\u00e9taire administratif \u00e0 la cour ; \n \n \n * Tribunal judiciaire d'ANGERS : \n \n  -  Titulaire : Madame Patricia BEILLARD,  directrice du greffe ; \n  -  Suppl\u00e9ant : Madame Gw\u00e9naelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ; \n \n \n *Tribunal judiciaire de SAUMUR : \n \n -Titulaire : Madame Virginie LETERTRE, directrice  ; \n- Suppl\u00e9ants : Madame Louise GUINET, directrice plac\u00e9e, Madame Julie BENOIST, greffi\u00e8re, Madame \nElise BRAULT , greffi\u00e8re , Madame Cl\u00e9mence DOS REIS, secr\u00e9taire administrative  ; Madame Aur\u00e9lie \nBARAUD, adjointe administrative ;  \n \n \n * Tribunal judiciaire du MANS : \n \n  -  Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe : \n- Suppl\u00e9ant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ; \n \n \n * Tribunal judiciaire de LAVAL : \n \n  -  Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ; \n  - Suppl\u00e9ants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles \n    SINAUD, directeur chef de service. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 15\n \n \n 8  \nArticle 8 -  Concernant le processus frais de d\u00e9placement et dans le cadre de l'utilisation de \nl'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les \nordres de mission, les achats de prestations ainsi que les \u00e9tats de frais, d\u00e9l\u00e9gation conjointe de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Christian GRASSET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire ; \n- Madame La\u00ebtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la \ngestion budg\u00e9taire ; \n- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion \nbudg\u00e9taire adjoint ; \n \nArticle 9 -  Se substituant \u00e0 la d\u00e9cision dat\u00e9e du 1er septembre 2025, la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont une \nsynth\u00e8se figure en annexe, sera communiqu\u00e9e aux personnes nomm\u00e9es ci -dessus, aux chefs des \njuridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers,  au directeur \ndu greffe de la cour, au directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Bretagne et du d\u00e9partement \nd'Ille et Vilaine, comptable assignataire,  et aux chefs de la cour d'appel de Rennes. Elle sera publi\u00e9e \nau Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement du Maine et Loire, a u Recueil des Actes \nAdministratifs du D\u00e9partement de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes Administratifs du \nD\u00e9partement de la Mayenne. \n \n       Fait \u00e0 ANGERS, le 15 septembre 2025. \n \n  \nLE PROCUREUR GENERAL,                    LE PREMIER PRESIDENT, \n                   \n                  Sign\u00e9          Sign\u00e9 \n                           \n                                                                                                                                                                                                                       \n        Jacques CARR\u00c8RE                            Nicolas HOUX \n          \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 16\n \n 9  \nRessort de la cour d'appel d'ANGERS \nLISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS  - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 15 septembre  2025 \n \n    \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 \nHABILITATION A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \n \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS DE \nJUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \u2013 \nHABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \nCOUR d'APPEL  \net  \nBIC du PALAIS DE JUSTICE \nD'ANGERS \nBLIN Cl\u00e9lie x  x x  VALIDEUR x \nTEBOUL Jo\u00eblle x  x x  VALIDEUR x \nCAILLIBOTTE Chantal      TAXATEUR  \nCOURTADE Marie-Christine      TAXATEUR  \nCORBEL Catherine      TAXATEUR  \nROUSTEAU Sylvie      TAXATEUR  \nTHOUZEAU Marie-C\u00e9cile      TAXATEUR  \nPORTMANN Clarisse      TAXATEUR  \nMARCHAND Arnaud x  x x    \nLOEFFLER Jean-Marc      VALIDEUR x \nSERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL \nGRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR  \nCHUSSEAU H\u00e9l\u00e8ne x x x x x SUPERVISEUR  \nBOUHRIS Brigitte x x  x    \nCAZ\u00c9 Ariane x x  x  SUPERVISEUR  \nLEROY La\u00ebtitia x x x x x SUPERVISEUR  \nBAREL Didier x x  x x SUPERVISEUR  \nPETIT K\u00e9vyn x x  x    \nTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et \nTRIBUNAL DE COMMERCE \nD'ANGERS \nBEILLARD Patricia x  x x   x \nROQUAIN Solenne x  x x    \nPOT Virginie X  X X    \nFRALO Gr\u00e9gory x  x x    \nLE FRIEC Gw\u00e9na\u00eblle   X    x \nAUDOUIN Emilie   x     \nPAVLINA Virginie x  x x    \nMECHENET Eric X  X X    \nGILLET Mathilde   x     \nGEFFROY Maxime   x     \nBOUILLARD Eric      REQUERANT TAXE  \nASCENSI Lionel      TAXATEUR  \nLE VAILLANT DE CHARNY Antoine      TAXATEUR  \nTANGUY Agn\u00e8s      TAXATEUR  \nVERSCHUERE Am\u00e9lie      TAXATEUR  \nGERMON Antoine      TAXATEUR  \nEL HARRAS Mina      VALIDEUR  \nPENHARD Murielle      VALIDEUR  \n \n \n   \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 17\n \n \n 10  \nSERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des \npersonnes habilit\u00e9es \nCOMMANDE \nPUBLIQUE  \n- FLUX 1 \u2013 \nHABILITATION A \nEFFECTUER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT ET A \nCONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 \nHABILITATION A \nVALIDER LES \nDEMANDES \nD'ACHAT \nDELEGATION DE \nSIGNATURE  \nPOUR LA \nFORMALISATION DE \nBON DE COMMANDE \nPAPIER  \nEN CAS DE \nCIRCONSTANCES \nGRAVES \nCOMMANDE \nPUBLIQUE \u2013 FLUX 3 \net 4 \u2013 HABILITATION \nA CONSTATER LE \nSERVICE FAIT \nINTERVENTION \u2013 \nHABILITATION A SAISIR \nET A VALIDER LES \nDEMANDES DE \nSUBVENTIONS \nHABILITATION A \nUTILISER CHORUS \nFORMULAIRE FRAIS \nDE JUSTICE \nFRAIS DE JUSTICE \u2013 \nCIRCUIT SIMPLIFIE \n\u2013 HABILITATION A \nCERTIFIER \n LES ETATS \nRECAPITULATIFS \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nSAUMUR \nLETERTRE Virginie x  x x  VALIDEUR x  \nGUINET Louise X  X X  VALIDEUR X  \nBENOIST Julie x  x x  VALIDEUR x  \nVERRON Alexandra      REQUERANT TAXE   \nDELIGEON Maggy      TAXATEUR   \nDOS REIS Cl\u00e9mence      VALIDEUR X  \nBARAUD Aur\u00e9lie      VALIDEUR X  \nBRAULT Elise      VALIDEUR X  \n \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DE \nLAVAL, TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DE LAVAL et \nBIC Site CHARTRIE \nDUCHEMIN Sophie x  x x  VALIDEUR x  \nGARNIER Nathalie x  x x   x  \nSINAUD Jean-Charles x  x x   x  \nJARTHON Anne-Lyse      REQUERANT TAXE   \nTOUBLANC Jean-Marc      TAXATEUR   \nGIROS Jeanne      VALIDEUR   \n BESNIER Richard      VALIDEUR   \nTRIBUNAL JUDICIAIRE DU \nMANS \n et TRIBUNAL DE \nCOMMERCE DU MANS \nJUDAS Georges x  x x   x  \nGRIGNE-GAZON Isabelle x  x x   x  \nCORNIL St\u00e9phane   x      \nMATHIOTTE Fran\u00e7oise      VALIDEUR   \nROBLIN Elfie      VALIDEUR   \nFURET Aur\u00e9lie      VALIDEUR   \nMARIE Arnaud      REQUERANT TAXE   \nGUIVIER Michaele      TAXATEUR   \nROLLAND Marie-Pierre      TAXATEUR   \n \nCour d'appel d'Angers - 53-2025-09-15-00004 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION POUR l'UTILISATION DES FORMULAIRES\nCHORUS 18","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T16:05:25+00:00","id":"7221696a98b01d1cacbe3acf3aa5c5b6d245f16d22c52d53ee718a25b21f68bc","name":"RAA sp\u00e9cial (nominatifs) du 16 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T15:29:34+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-16T16:29:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/56868/410098/file/recueil-53-2025-174-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}