{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-179\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nlet\nSommaire\nDIRA BORDEAUX /\n17-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux\ntravaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s par la communaut\u00e9\nd'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national\nn\u00b011\nCommune de La Rochelle (2 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion\ndu spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes (4 pages)Page 6\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\ndes activit\u00e9s maritimes\n17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion\ndu spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Marans (4 pages)Page 11\n17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation\nint\u00e9rieure sur le fleuve Charente (4 pages) Page 16\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service\nRisques, S\u00e9curit\u00e9 et Littoral\n17-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux de la\nconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Auto-\u00e9cole\nEsteve Formation - Tonnay-Charente (2 pages) Page 21\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant\nautorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet\n2025 (6 pages) Page 24\n17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant\nhomologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue\ndu fief rose \u00e0 Lagord (6 pages) Page 31\n2\nDIRA BORDEAUX\n17-2025-07-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux\ntravaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s\npar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle,\nimpactant le r\u00e9seau national n\u00b011\nCommune de La Rochelle\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s\npar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national n\u00b011\nCommune de La Rochelle\n3\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA - AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du D4 JUIL. 2005relatif aux travaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s par la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national n\u00b011.Commune de La Rochelle\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organlsatlon des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 27 juin 2025 de monsieur le commandant du commissariat de police de LaRochelle ;Vu le dossier d'exploitation ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s par la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national n\u00b011, situ\u00e9s sur le territoire de la commune de LaRochelle, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\nCit\u00e9 administrative Tour B ,2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30 :M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s\npar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national n\u00b011\nCommune de La Rochelle\n4\nArr\u00e9teArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante est mise en \u0153uvre :Chaque nuit de 21h00 \u00e0 6h00 du lundi 7 juillet \u00e0 21h00, au vendredi 11 juillet 2025 \u00e0 6h00 :Neutralisation de voieLa voie de gauche de la RN11 dans le sens Niort vers La Rochelle peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre lePR34+835 et le PR35+070, sauf besoins du chantier. Les usagers circulent alors sur la voie de droite.Fermeture de voieLa RN11 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le PR35+070 et le PR35+135, sauf besoms du chantier.Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s :- en direction du quartier Saint-\u00c9loi, par la voie de tourne-\u00e0-gauche dans le carrefour du Moulin des Jus-tices- \u2014 endirection du centre-ville et autres directions, par la voie de tourne-a-droite dans le carrefour du Moulindes Justices.Article 2 : en cas d'intemp\u00e9ries ou al\u00e9as techniques, les mesures d'exploitation seront prolong\u00e9es dans lesm\u00eames dispositions de chantier du mardi 15 juillet 2025 \u00e0 21h00, au vendredi 18 juillet 2025 \u00e0 6h00.Article 3 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).Article 4 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. 'Article 6 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle ;Monsieur le commandant du commissariat de police de La Rochelle ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n\u00c0 Bordeaux, le 04 JUIL. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur adjoint charg\u00e9 de l'exploitation,\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2 Virginie AUDIG\u00c9\nDIRA BORDEAUX - 17-2025-07-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-sai-020 du 4 juillet 2025 relatif aux travaux de chauss\u00e9e du boulevard Sautel, r\u00e9alis\u00e9s\npar la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de La Rochelle, impactant le r\u00e9seau national n\u00b011\nCommune de La Rochelle\n5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve Charente le\n14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle\npyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025\nportant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de\nSaintes\n6\n| 4 | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune deSaintes.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuve Charenten\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Saintes, repr\u00e9sent\u00e9e par M. BrunoDRAPRON, le maire, en date du 02 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu fleuve Charente et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025\nportant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de\nSaintes\n7\nARR\u00caTE :Article 1er - Champ d'applicationLe feu est tir\u00e9 depuis La Palu, sur la commune de Saintes.' L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Le Conseil D\u00e9partemental de la Charente-Maritime, gestionnaire du fleuve, diffusera unavis \u00e0 la batellerie pour informer les usagers de la voie d'eau concern\u00e9e.\nArticle 2 \u2014 Interruption \u00e0 la navigationLa navigation est interrompue de l'installation jusqu'au retrait des explosifs, le 14 juillet2025 de 12 h \u00e0 00h30, sur le fleuve Charente, du Pont Palissy au Pont de Saintonge(cf. Annexe pr\u00e9cisant la zone de tir et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9).Cette mesure ne s'applique pas pour la navigation des navires \u00e0 passagers.Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.\nArticle 3 - Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activit\u00e9 et un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9.Article 4 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'Etat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui. |\nArticle 5 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;- est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025\nportant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de\nSaintes\n8\nArticle 6 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e9re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de Saintes ;Le maire de Saintes ; ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le \u2014 Q 3 JUIL. 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025\nportant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de\nSaintes\n9\niy, points d'HauPlan de mat\u00e9rialisation de la zone de trAvec p\u00e9rim\u00eatres de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0c\ndetir\u00bb Plande mat\u00e9riabsation de ln s00e\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 25/087 du 03 juillet 2025\nportant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de\nSaintes\n10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le\n13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle\npyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Marans\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Marans\n11\nEx | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 . ; ..Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 portant interruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune deMarans.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation-et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation sur les canaux, rivi\u00e8res, cours d'eau et plansd'eau navigables du bassin de la S\u00e8vre Niortaise en date du 03 mars 2015 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Marans, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Jean-Marie BODIN, le maire, en date du 20 mars 2025 :Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu bassin de la S\u00e8vre Niortaise et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Marans\n12\nARR\u00caTE :\nArticle 1er - Champ d'applicationLe feu est tir\u00e9 depuis le barrage des Portes Blanches, sur le bassin de la S\u00e8vre Niortaise \u2014commune de Marans (17230), le 13 juillet 2025.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.L'IIBSN, gestionnaire de la voie d'eau, diffusera un avis d'information pour les usagers desvoies d'eaux concern\u00e9es.\nArticle 2 \u2014 Interruption de la navigationLa navigation est interrompue de l'installation jusqu'au retrait des explosifs, de 20 h \u00e000h30, sur la S\u00e9vre Niortaise, entre le pont mobile et la jonction avec le canal maritime etsur la rivi\u00e8re du Moulin des Marais, \u00e0 l'aval de la jonction avec le canal de chasse.(cf. Annexe pr\u00e9cisant la zone de tir et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9)Toute manifestation avant ou apr\u00e8s les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues \u00e0 ceteffet, n'est pas.autoris\u00e9e.\nArticle 3 \u2014 Assistance et s\u00e9curit\u00e9L'organisateur doit mettre en place des moyens d'assistance et d'encadrement en rapportavec la nature de l'activit\u00e9 et un dispositif pr\u00e9visionnel de secours adapt\u00e9.\nArticle 4 - Responsabilit\u00e9L'organisateur prend toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et est responsable de tousles incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'Etat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 5 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :< est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;< est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Marans\n13\nArticle 6 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.\nArticle 7 \u2014 Ex\u00e9cutionLe maire de Marans ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle, le g 3 JUiL, 2025Pour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation,\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Marans\n14\nANNEXEPlan de localisation du tir et du p t\u00e9-\u00e9curi\u00e8tre de s\u00e9\u00e9rim\u00e8I 4\nFeu d'artifice de Marans.\nV pINMFRVEMITERJACQUES COUTURIER ORGANISATIONLES HAUTES CRECHESp 85310 SANT FLORENT DES BOIST Q2 5146 72 72 - Fax 02814677 01E-mad. contactartifice-couturer com| SCH\u00c9MA DE MISE EN OEUVREV Spectacle pyrotechniqueMARANS | AChemin des Enfreneaux - Dimanche 13 juitlet 2025A EcheileDate \u00e9tude F\u00e9vrier 2025Les diff\u00e9rents_.mmm....amR\u00e9gie de liren fonction de leur distanceconformement \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueurFyChandetiesques seront pde s\u00e9curit\u00e9 respectiveBatteries d'artifices.Bengsles & Fontaines.Barri\u00e9rage de s\u00e9curit\u00e9P\u00e9rim\u00e8tres de s\u00e9curit\u00e9_+ | Point d'accuel secours\u2014\u2014 Voies d'acc\u00e9s secours\u00ae Points d'eau utilisables par les secours\u0153 Bombes 75 & 100 mm.\u00dc O EnnceusPublcContorm\u00e9ment su d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 et l'arr\u00e8t\u00e9 du 31 mai 2010:110 B\u00e6,:r......m,La S\u00e8vre Niortaise\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/093 du 03 juillet 2025 portant\ninterruption de la navigation sur le fleuve de la S\u00e8vre Niortaise le 13 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune\nde Marans\n15\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9rogation\ntemporaire au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente 16\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9 '\u00c9galit\u00e9 . TF .Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e9glement particulier de police de lanavigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu _ le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e9glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer dela Charente-Maritime ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la. Charente-Maritime ;Vu _ la demande de d\u00e9rogation temporaire du r\u00e9glement de police de la navigationint\u00e9rieure du fleuve Charente, en date du 24 juin 2025, formul\u00e9e par la direction del'eau, de la mer et du littoral, gestionnaire du domaine public fluvial.\nConsid\u00e9rant que le champ d'application de la d\u00e9rogation rel\u00e8ve du d\u00e9partement de laCharente-Maritime ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du gestionnaire du domaine public fluvial sur le fleuveCharente. |\n1/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente 17\nARR\u00caTE :\nArticle 1er \u2014- Champ d'application de la d\u00e9rogationUne d\u00e9rogation de l'article 37. du r\u00e9glement particulier de police de la navigation sur lefleuve Charente est accord\u00e9e, et autorise la pratique des sports nautiques non motoris\u00e9s,mue par la force humaine, sur le bras amont du Moulin de la Baine, commune de Chaniers(17 610), pour l'usage commercial de la mise \u00e0 l'eau de 10 cano\u00ebs et de 5 paddles,accompagn\u00e9e d'un ponton flottant.\nArticle 2 \u2014 Dispositions particuli\u00e8resLa d\u00e9rogation est accord\u00e9e uniquement pour l'usage du canotage sur ce bras ;Les autres dispositions du r\u00e8glement particulier de police de la navigation demeurentinchang\u00e9es.\nArticle 3 \u2014 Dur\u00e9e de validit\u00e9La d\u00e9rogation est autoris\u00e9e jusqu'\u00e0 la r\u00e9vision du r\u00e9glement de police de navigationint\u00e9rieure du fleuve Charente.\nArticle 4 \u2014 Responsabilit\u00e9L'organisateur est responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir dufait de son activit\u00e9.En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat ne saurait \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne pourra_ \u00eatre exerc\u00e9 contre lui.\nArticle 5 \u2014 Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;< est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie, par legestionnaire du fleuve Charente.\nArticle 6 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le\n2/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente 18\nsite citovens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 7 - Ex\u00e9cuti'onLe sous-pr\u00e9fet de Saintes ;Le maire de Chaniers ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime :Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime :Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation\n3/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente 19\n4/4\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/102 du 03 juillet 2025 portant\nd\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement particulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le fleuve Charente 20\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre\non\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Auto-\u00e9cole Esteve Formation -\nTonnay-Charente\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Auto-\u00e9cole Esteve\nFormation - Tonnay-Charente\n21\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Arr\u00e9t\u00e9portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reuxde la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nN\u00b0 25-033-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 \u00e0 L. 213-8 et R. 213-1 \u00e0 213-6;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0 0100026A du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 I'exploitation des \u00e9tablissementsd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-002-DDTM/BER en date du 16 janvier 2023 autorisantMonsieur Olivier ESTEVE \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, sous le num\u00e9ro E 23 017 0001 O ;Consid\u00e9rant les documents fournis par Monsieur Olivier ESTEVE repr\u00e9sentant de |aSAS ESTEVE FORMATION en vue d'un changement de local dudit \u00e9tablissement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9livrer I'agr\u00e9ment ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Charente-Maritime ;ARR\u00caTEArticle 1er \u2014- Monsieur Olivier ESTEVE repr\u00e9sentant de la SAS ESTEVE FORMATION, est autoris\u00e9 \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro E 25 017 0022 O, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ESTEVE FORMATION \u00bbsitu\u00e9 2 route de Surg\u00e8res \u2014 17430 TONNAY-CHARENTE.Article 2 \u2014- Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. ,Sur demande de l'exploitant, pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si I'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations aux cat\u00e9gories de permis suivantes : C - C1- C1E - CE - D - DE - BEArticle 4 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0 titrepersonnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.\n1/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Auto-\u00e9cole Esteve\nFormation - Tonnay-Charente\n22\nArticle 6 - Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout changement de directeur p\u00e9dagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es par lesarticles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 n\u00b023-002-DDTM/BER en date du 16 janvier 2023 est abrog\u00e9.Article 9-Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Maire de Tonnay-Charente, leDirecteur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ainsi que le Directeur D\u00e9partemental des Territoireset de la Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, dont unexemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur Olivier-ESTEVE.\nLa Rochelle, le 03 juillet 2025\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e devant le tribunal administratif de POITIERS dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre de l'Int\u00e9rieur (recourshi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une d\u00e9cision implicite derefus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par I'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n2/2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 03 juillet 2025 portant d\u00e9livrance de\nl'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - Auto-\u00e9cole Esteve\nFormation - Tonnay-Charente\n23\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles\nd'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n24\nE X DirectionPR\u00c9FET des S\u00e9curit\u00e9sDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobatiesde v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteurdans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9lyles 4 et 5 juillet 2025Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ; -Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34 et R. 33145, A. 331-22 \u00e0 \u00c0. 331-32 et plus particuli\u00e8rement l'annexe 111-25 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 418-2, R. 418-3 et R. 418-9 ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formul\u00e9e par M. Steven DOUCHET tendant \u00e0 obtenir I'autorisation d'organiser des spectaclesmotoris\u00e9s d'acrobaties sur la commune de Saint Jean d'Ang\u00e9ly sur la place du champ de foire les 4 et 5 juillet2025 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 24 janvier 2025 conforme aux dispositions des articles L. 331-10 et R.331-30, souscrite par l'organisateur ;Vu les avis \u00e9mis par les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable du Maire de Saint Jean d'Ang\u00e9ly ;Vu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, \u00ab section \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bben date du 2 juillet 2025 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\"\": Le spectacle d'acrobaties \u00e0 basse vitesse de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur, d\u00e9nomm\u00e9 Spectacle\u00ab Cars \u00bb, organis\u00e9 par M. Steven DOUCHET, est autoris\u00e9 \u00e0 se d\u00e9rouler les 4 et 5 juillet 2025 sur la communede Saint Jean d'Ang\u00e9ly sur la place du champ de foire de 20 heures \u00e0 21 h 30 :\nArticle 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des \u00e9l\u00e9ments fournis au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :Zone de spectacle :\n173\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n25\nLe spectacle motoris\u00e9 se d\u00e9roule sur une piste de 60 metres de long et de 50 m\u00e9tres de large environconform\u00e9ment au plan annex\u00e9. La zone d'\u00e9volution est \u00e0 15 m\u00e8tres de la zone du public. Aucun v\u00e9hicule duspectacle ne doit man\u0153uvrer en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini dans le dossier pendant et apr\u00e8s le spectacle.Monsieur Steven DOUCHET est le seul \u00e0 \u00e9tre autoris\u00e9 \u00e0 piloter les v\u00e9hicules du spectacle.En mati\u00e8re de bruit, la limite de 100 db ne devra pas \u00e9tre franchie.Les \u00e9clairages devront \u00eatre orient\u00e9s vers le sol.Dispositif de s\u00e9curit\u00e9 :L'enceinte d'accueil du public en plein air doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e avec des barri\u00e8res solidaires les unesdes autres afin de constituer un dispositif \u00e9tanche.La zone de spectacle doit \u00eatre d\u00e9limit\u00e9e par des barri\u00e8res et strictement interdite aux spectateurs et \u00e0 toutepersonne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation.- les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s avant chaque spectacle.- les pilotes doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de protections adapt\u00e9es.- les accessoires susceptibles de pr\u00e9senter un danger particulier pour le pilote \u00e0 l'int\u00e9rieur du poste de pilotagesont prot\u00e9g\u00e9s ou d\u00e9mont\u00e9s.L'organisateur doit disposer d'un nombre d'encadrants suffisant pour veiller au bon d\u00e9roulement du spectacleainsi qu'a la s\u00e9curit\u00e9 du public. !l doit en outre r\u00e9guli\u00e8rement rappeler les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 auxaccompagnateurs. 'Des issues de secours doivent \u00e9tre am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la zone des spectateurs.Mesures de secours :L'encadrement m\u00e9dical doit \u00eatre adapt\u00e9 aux risques encourus par les participants.L'accessibilit\u00e9 des services de secours (ambulance, pompiers, m\u00e9decins) au lieu de la manifestation doit \u00eatreassur\u00e9e de fa\u00e7on permanente durant toute la dur\u00e9e de la manifestationUn acc\u00e8s pompier au sein de l'aire de la piste doit \u00eatre pr\u00e9vu, en cas de besoin.Les extincteurs (12) doivent \u00eatre visibles et accessibles.Le SAMU 17, le SMUR de Saint Jean d'Ang\u00e9ly et les pompiers de St Jean d'Ang\u00e9ly doivent \u00eatre avertis par Iorganisateur du spectacle.Les num\u00e9ros d'appel des secours 15 ou 18 ou 112 seront affich\u00e9s sur le site.Stationnement du public :Les v\u00e9hicules doivent \u00eatre obligatoirement gar\u00e9s sur des places de stationnement pr\u00e9vues dans la commune.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en \u0153uvre les moyens humains et mat\u00e9rielsn\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autrezone leur est strictement interdit, conform\u00e9ment au plan d\u00e9taill\u00e9 et aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se d\u00e9roule lamanifestation pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.Article 5 : L'organisateur doit :- utiliser de fa\u00e7on syst\u00e9matique des \u00e9quipements de type \u00ab tapis environnemental \u00bb pour I'entretien des enginssur une surface \u00e9tanche pour \u00e9viter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilis\u00e9es dans lesv\u00e9hicules (utilisation de tapis absorbants).- le site devra \u00eatre remis en \u00e9tat apr\u00e8s la fin de son exploitation.- les v\u00e9hicules \u00e9cras\u00e9s doivent \u00eatre sans vitre, ni moteur, ni huile ou autres liquides et pos\u00e9s sur des tapis deprotection.- aucune utilisation du feu n'est autoris\u00e9e lors des acrobaties.Article 6 : Le jet de prospectus, journaux, imprim\u00e9s, tracts, \u00e9chantillons et produits quelconques sur la voiepublique par les organisateurs sera rigoureusement interdit. L'apposition de papillons, de publicit\u00e9s, d'affiches,ou marques sur la chauss\u00e9e et ses d\u00e9pendances et autres am\u00e9nagements tels que les ouvrages routiers,giratoires ainsi que les panneaux r\u00e9glementaires, leurs supports et tout autre \u00e9quipement de signalisationrouti\u00e8re situ\u00e9s sur le domaine routier d\u00e9partemental ou surplombant celui-ci est interdite. La pose de papillons,publicit\u00e9s, affiches ou marques clou\u00e9s sur les arbres est proscrite (articles 1.5 et 6.5-2 du R\u00e8glement de VoirieD\u00e9partementale).Article 7 : M. Steven DOUCHET, organisateur, proc\u00e9dera le 4 juillet 2025, date du d\u00e9but de la premi\u00e8rerepr\u00e9sentation du spectacle motoris\u00e9, \u00e0 une reconnaissance du circuit et attestera de sa conformit\u00e9 tant auregard du r\u00e8glement particulier qu'aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n26\nUn exemplaire de I'attestation devra \u00e9tre adress\u00e9 par courriel au Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementaleet 'autre exemplaire sera transmis directement \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, Direction des S\u00e9curit\u00e9s\u00e0 pref-manifestations-sportives@charente-maritime . gouv. fr.Article 8 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il apparait que les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 9 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevancesrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier \u00e9ventuellement n\u00e9cessaire pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas\u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration et des essais.Article 10 : En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de I'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours nepourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.Article 11 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean-d'Ang\u00e9ly, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale, e Directeur d\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours, le Directeur d\u00e9legu\u00e9 de la Charente-Maritime de l'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental, Madame le Maire deSaint Jean d'Ang\u00e9ly sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs.\nLa Rochelle, le 3 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\n! >JPierre-Louis SIRE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur l'application T\u00e9l\u00e9recours(https://www telerecours.fr/)Ce recours peut \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit auministre de l'int\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00e9tred\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n27\nLA\n|\n|\n\\V\n\"\nI\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n28\n||>0eAL VOBV 3Sn >oad\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n29\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025\nPortant autorisation d'organiser des spectacles d'acrobaties de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur\ndans la commune Saint Jean d'Ang\u00e9ly \nles 4 et 5 juillet 2025\n30\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-07-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant\nhomologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord\nsis avenue du fief rose \u00e0 Lagord\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 31\nPREFET DirectionDE LA des S\u00e9curit\u00e9sCHARENTE-MARITIMEL'ibcrtc'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant homologationdu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagordsis avenue du fief rose a LagordLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code du sport et notamment ses articles A. 331-21, L. 131-14 \u00e0 L. 131-21, R. 331-19 et R. 331-35 \u00e0 R.331-44 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4, R 414-19 \u00e0 R. 414-24 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles R. 1336-5 \u00e0 R. 1336-11 ;Vu les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 applicables \u00e0 la discipline de karting \u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise de Sport Automobile ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande d\u00e9pos\u00e9e par M. Christian DAUVIER, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 SAS Lagord Amusement, tendant \u00e0obtenir l'homologation du circuit de karting int\u00e9rieur situ\u00e9 sur la commune de Lagord ;Vu le classement du circuit de karting en cat\u00e9gorie 2.2 d\u00e9livr\u00e9 le 18 juin 2025 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise deSport Automobile pour le trac\u00e9 n\u00b0A de 380 m\u00e8tres dans le sens de roulage antihoraire (17 11 25 2561 | 22 A0380) ;Vu les avis favorables \u00e9mis par les autorit\u00e9s administratives concern\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis le 2 juillet 2025 par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans saformation \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb ;Consid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 au regard des dispositions du Code du sport,Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARRETEArticle 1 : Le circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord am\u00e9nag\u00e9 sur le territoire de la commune deLagord avenue du fief rose est homologu\u00e9 en cat\u00e9gorie 2.2, suivant les plans annex\u00e9s.Article 2 : Le circuit est d'une longueur de 380 m et d'une largeur moyenne de 6 m.Types de karts admis :Karts de cat\u00e9gorie B2 \u00e9lectriques (loisir) r\u00e9pondant aux normes FFSANombre maximum de karts sur la piste : 10\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 32\nHoraires d'ouverture :Hors vacances scolaires :mercredi \u2014 samedi et dimanche : 14h \u00e0 23hjeudi - vendredi 17h \u00e0 23hVacances scolaires du lundi au dimanche 14h \u00e0 23h sauf lundi de 14h \u00e0 20hTranquillit\u00e9 publique :Le gestionnaire prendra toutes dispositions qui lui para\u00eetront utiles pour assurer la tranquillit\u00e9 publique dans levoisinage.Les karts propos\u00e9s \u00e0 la location doivent respecter les normes \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gataire.Pr\u00e9sence d'extincteurs (16) et RIA.Article 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 la piste est interdit au public. Les spectateurs doivent imp\u00e9rativement rester dans les zonespr\u00e9vues.Acc\u00e8s au circuit :Le stationnement des visiteurs se fait dans la zone commerciale et peut accueillir environ 200 v\u00e9hicules.Article 4 : M. Christian DAUVIER, responsable du circuit de karting est tenu de maintenir en \u00e9tat la piste, et tousles dispositifs permanents et obligatoires de s\u00e9curit\u00e9 et de protection du public.Article 5 : L'homologation peut \u00eatre rapport\u00e9e, apr\u00e8s audition du gestionnaire, si la Commission D\u00e9partementalede la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re a constat\u00e9 qu'une ou plusieurs des conditions qu''elle avait impos\u00e9es ne sont pasrespect\u00e9es.Article 6 : La pr\u00e9sente homologation, accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, est valable pour une p\u00e9riode dequatre ans, \u00e0 compter de ce jour. Toute modification sur le circuit n\u00e9cessitera une nouvelle homologation.Article 7 : Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la DirectriceInterd\u00e9partementale de la Police Nationale, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer, le Directeurd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Charente-Maritime de 'Agence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9, le Directeur D\u00e9partemental du Serviced'Incendie et de Secours, Monsieur le Maire de Lagord et le g\u00e9rant du circuit de karting Family Fun Kart Lagordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs.\nLa Rochelle, le 3 juillet 2025Pour le Pr\u00e9fet,Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur I'application T\u00e9l\u00e9recours (ntt0s //www telerecours fr/)Ce recours peut \u00e9tre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre de l'int\u00e9rieur (recourshi\u00e9rarchique).Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une d\u00e9cision implicite derefus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal dans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 33\n...... chamineman client= sens d'\u00e9vacuation\n\\\"\\\nLTII\nPLAN NIVEAU RDC1/200 e30 06 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 34\nc - Ii l' ) ll' . ' ' I . =1! .\".... ;\" .... '\" - I..-.III\"III II I-I - I.-* - ' [ [ II 4- - . \u00c6 r ..F -ll II h - \u0152 ' [ -e 1 II -I IILI \u00ef n - JPF ' '....\" - PE 1 - .._rl.........- \" - .\" q \".. | +- - III [ n ' [ \u2014o .. E = . ; o .... ' ' = i u. - # , \"l S .n . _\\l Ih'* fl II ll . ) - . ' - - -. R = - e, T -. - - || \" I- || nl -I' ) _.\"- s - . . . ....l..........l.l....l \" .p 4 = se es cee= 4 n e e E E\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 35\nT.E'ml\"lll\"lll'l' :PLAN NIVEAU ETAGE (R+1)1/200 e30 06 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 36\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-07-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 juillet 2025 portant homologation\ndu circuit de karting int\u00e9rieur Family Fun Kart Lagord sis avenue du fief rose \u00e0 Lagord 37","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-09-01T13:26:24+00:00","id":"7221b2d5569e70d8dce9e4b5baeb022fb3922f86a8eed0e7a2c8c1e8f71a1d6f","name":"Recueil-25-07-04-179-special","pdf_creation_date":"2025-07-04T14:43:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80759/570129/file/Recueil-25-07-04-179-special.pdf"}