{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2024-171\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2024\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de navigation\nsur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin\n2024, pour permettre le passage du relais de la flamme olympique. (4\npages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2024-06-18-00011\nARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la\ncommune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour\npermettre le passage du relais de la flamme\nolympique.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la\nflamme olympique.\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoirDE LA HAUTE-SAVOIE P nesLibert\u00e9 Mission lacs\u00c9galit\u00e9 Cellule lac L\u00e9manFraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Savoie Annecy, le 18 juin 2024Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0844portant interdiction de toute activit\u00e9 nautique sur le DPF du lac L\u00e9man,au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024,\u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympiqueVU le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le Code des transports ;VU le protocole d'accord franco-suisse et le r\u00e8glement de navigation sur le lac L\u00e9man modifi\u00e9 qui luiest annex\u00e9, sign\u00e9 \u00e0 Berne le 7 d\u00e9cembre 1976 et promulgu\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 78-1195 du 16 d\u00e9cembre1978 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement dela R\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de lanavigation sur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change denotes sign\u00e9es a Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouvernement de laR\u00e9publique fran\u00e7aise et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suisse portant modification du r\u00e8glement de la navigationsur le lac L\u00e9man du 7 d\u00e9cembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'\u00e9change de notes sign\u00e9es aBerne les 23 avril et 14 mai 2019 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturea M. Julien LANGLET, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-leman@haute-savoie.gouv.fr1/4www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la\nflamme olympique.\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2024-0732 du 03 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure (RGP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant r\u00e8glement particulier de police dela navigation sur le lac L\u00e9man et ses avenants n\u00b0 DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021;VU la demande du 3 juin 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la commune d'Excenevex, pour permettre le relais de laflamme olympique, le 23 juin 2024 ;\nARR\u00caTEArticle 1er : Toute activit\u00e9 nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine publicfluvial , le 23 juin 2024, de 6h00 \u00e0 20h00. Le secteur interdit se situe au droit de la plage de lacommune d'EXCENEVEX sur une largeur de 300 m, depuis le d\u00e9barcad\u00e8re public jusqu'\u00e0l'embouchure du ruisseau Le Vion, tel que repr\u00e9sent\u00e9 sur le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Dans cette zone sont interdits, \u00e0 l'exception des embarcations n\u00e9cessaires au d\u00e9roulementde la manifestation, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au service de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police du plan d'eau:e toute pr\u00e9sence humaine,e toute navigation,+ tout mouillage.L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de s\u00e9curit\u00e9, balisage, ligne d'eau...) permettant lerespect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon \u00e9tat du dispositif des\u00e9curit\u00e9, ainsi que l'information et la communication aupr\u00e8s de l'ensemble des usagers du lac.Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas pr\u00eater \u00e0 confusion avec lebalisage r\u00e9glementaire, s'il en existe un.L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis en place pour lamanifestation.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification (saisine possiblepar voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant ladate de d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dentpeut \u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.Article 4 : MM. le directeur d\u00e9partemental des territoires et le sous-pr\u00e9fet de Thonon-les-Bains, Mmele maire d'Excenevex, M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs, et dont copie est adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n2/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la\nflamme olympique.\n5\nM. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Thonon-les-BainsM. le chef du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileM. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secoursM. le chef de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle lacs de l'OFBM. le directeur de la Compagnie g\u00e9n\u00e9rale de navigation (CGN) \u00e0 LausanneM. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des AAPPMAMM. les pr\u00e9sidents des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache professionnelle et amateurs (AAIPPLA etAPALLF)\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nJULIEN LANGLET1387638-_ 2024.06.18 07:23:00\u00e0 +02'00'\n3/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la\nflamme olympique.\n6\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2024-0844\nEXD.(545 m\n: Aire: 35.02 ha| P\u00e9rimetre, 2751.69 m\n4/4\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-06-18-00011 - ARP DDT-2024-0844 portant restriction de\nnavigation sur le DPF du lac L\u00e9man, au droit de la commune d'EXCENEVEX, le 23 juin 2024, pour permettre le passage du relais de la\nflamme olympique.\n7","date":"2024-06-24","first_seen_on":"2025-04-15T02:56:19+00:00","id":"7226a6810e19a2e71f72639f3d54e837f086e8f081319e600147c2db69a0e296","name":"RAA_etat74_20240621_171","pdf_creation_date":"2024-06-21T17:16:29+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-24T09:03:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/45480/289963/file/RAA_etat74_20240621_171.pdf"}