{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-239\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nAlerte du plan de crise Adour dans le bassin de l'Adour (15 pages) Page 3\n65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nAlerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone Arros-Est\u00e9ous\n(11 pages) Page 19\n65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase\nAlerte du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone d'alerte Louet (9\npages) Page 31\n65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation\nd'alerte des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es (6 pages) Page 41\n65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation\nd'alerte des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable sur l'ensemble\ndes axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste (18 pages) Page 48\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise Adour dans le bassin de l'Adour\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00004\nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour \ndans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.  211-3 et ses articles R.  211-66 \u00e0  \nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  la  circulaire  du  18  mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de  limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu  l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour  \nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  l 'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  2023-1039  d\u00e9limitant  les  zones  d'alerte  et  d\u00e9finissant  les \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de  \nl'Adour ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re depuis plusieurs jours du d\u00e9bit de l'Adour \u00e0 Tarbes,  \nEstirac et Aire sur l'Adour ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9bit moyen journalier \u00e0 Aire-sur-Adour a franchi la limite du seuil d'alerte \nfix\u00e9 \u00e0 2,4 m\u00b3/s  ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9cocit\u00e9 des d\u00e9stockages et qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource  \npour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;\nConsid\u00e9rant que lors du Copil Adour Amont qui s'est tenu le 9 juillet 2026, il a \u00e9t\u00e9 convenu de \nprendre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation \nhydrologique ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 4\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-24-00005 du 24  \njuin 2026 d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise Adour pour la zone d'alerte Adour-\nEchez-Alaric et acte le passage en alerte \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 14h.\nIl  r\u00e9glemente  temporairement  les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  en  cours  d'eau  et  dans  sa  nappe \nd'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, ainsi que les usages depuis  \nles r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les  \nzones d'alerte du bassin versant Adour.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin de l'Adour non r\u00e9aliment\u00e9 concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nsont tous les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\n\u2022 le fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,\n\u2022 tous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,\n\u2022 la nappe associ\u00e9e de l'Adour et de l'Echez d\u00e9finie par la cartographie de l'isochrone 90 \njours conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039\n\u2022 tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau, des canaux ou \ndes foss\u00e9s en eau.\n\u2022 le r\u00e9seau d'eau potable, pour toutes les communes list\u00e9es en annexe 1.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sous contrat de r\u00e9alimentation ne sont pas concern\u00e9s par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es sont l'Arros, l'Est\u00e9ous en amont de Rabastens-de-\nBigorre, le Gabas, les L\u00e9es et le Louet en amont de sa confluence avec le canal de Sombrun.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGES\nLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9  \ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles  \nsont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nLes  modalit\u00e9s  d'application  des  restrictions  relatives  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  irrigation \nagricole sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 la production d'eau potable,\n\u2022 la lutte contre l'incendie\n\u2022 l'abreuvement des animaux et parcs \u00e0 volailles.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 5\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATION\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation par  \naspersion :\n- 2 jours sur 8 depuis les eaux de surface (rivi\u00e8re, canal ou assimil\u00e9) ou depuis les puits  \nsitu\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres de la berge d'un cours d'eau ou d'un canal.\n- 2 jours sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 15 jours, c'est-\u00e0-dire \u00e0 moins de 100 m de  \nl'Adour ou de l'Echez.\n- 1 jour sur 8 depuis la nappe dans l'isochrone 90 jours (hors isochrone 15 jours / bande  \ndes 100 m).\nLa  limitation  d'usage  pour  l'irrigation  est  r\u00e9partie  sur  quatre  zones  (A65,  B65,  C65,  D65) \npr\u00e9cis\u00e9es en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe crit\u00e8re de zonage (A65, B65, C65 ou D65) est la commune d'appartenance du point de  \npr\u00e9l\u00e8vement suivant la r\u00e9partition pr\u00e9cis\u00e9e en annexe 1. Cette classification correspond \u00e0  \ncelle du zonage du protocole de gestion IRRIGADOUR.\nEn accord avec la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, certains irrigants pr\u00e9levant  \ndans le cours d'eau Echez et dans le canal de la Gespe sont r\u00e9partis sur des tours d'eau ne  \ncorrespondant pas \u00e0 leur commune. Les irrigants concern\u00e9s et leur r\u00e9partition sont indiqu\u00e9s  \nen annexe 2. Cette mesure a pour objectif de mieux r\u00e9partir les pr\u00e9l\u00e8vements sur le secteur  \nEchez - Gespe.\nLe calendrier des tours d'eau est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3, avec des journ\u00e9es des tours d'eau  \ncompt\u00e9es de 14 heures \u00e0 14 heures le jour suivant.\nLes irrigants appliquent les restrictions d'usages (tours d'eau) suivant les secteurs d\u00e9finis en  \nannexes 1 ou 2 et le calendrier en annexe 3 et selon la nature et la situation de leur point de  \npr\u00e9l\u00e8vement dans l'une ou l'autre de ces zones.\nCes tours d'eau ne concernent pas le mara\u00eechage, l'horticulture, la culture de haricots tarbais  \net  les  syst\u00e8mes  d'irrigation  aux  gouttes  \u00e0  gouttes  ou  micro-aspersion,  qui  sont  soumis  \u00e0 \nrestrictions horaires : l'irrigation est interdite entre 13 h et 20 h.\nArticle 5  : MAN\u0152UVRE DES VANNES DE PRISES OU DE CONTR\u00d4LES DES OUVRAGES DE  \nPRISES\nLa prise du canal de l'Alaric est r\u00e9gl\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 limiter le d\u00e9bit d\u00e9riv\u00e9 au maximum \u00e0 1,2  \nm\u00b3/s, les collat\u00e9raux du r\u00e9seau qui retournent \u00e0 l'Adour sont ferm\u00e9s avec maintien du d\u00e9bit de \nsalubrit\u00e9.\nLa prise du canal de la Gespe est r\u00e9gl\u00e9e pour pr\u00e9lever au maximum 1 m\u00b3/s, les collat\u00e9raux qui  \nne vont pas \u00e0 l'Echez sont ferm\u00e9s \u00e0 50 %, avec maintien du d\u00e9bit de salubrit\u00e9.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 6\nTous les autres dispositifs de prise d'eau alimentant les canaux, quels que soient leurs usages  \net quel que soit leur gestionnaire sont r\u00e9duits de 20  % en permanence, \u00e0 la diligence des  \ngestionnaires concern\u00e9s.\nArticle 6 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualis\u00e9es par un  \nnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situation  \nhydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 7 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de  \ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants : \n\u2022 l'affichage mairie\n\u2022 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nLors  de  la  mise  en  alerte,  chaque  irrigant  prend  soin  de  rep\u00e9rer  la  (ou  les)  zone(s)  \ncorrespondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des tours  \nd'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rents isochrones  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 8 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la  \npolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les  \nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 9 : SANCTIONS\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 \nl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions  \nsont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 10 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  en  assureront  l'affichage  en  mairie,  aux  directeurs  des  associations \nsyndicales concern\u00e9es et aux directeurs des sections de l'Alaric pour mise en application. Les  \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 7\nmaires et directeurs d'associations sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nArticle 11 : EX\u00c9CUTION\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 juillet 2026\nPour le directeur \nd\u00e9partemental des territoires\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nJean-Baptiste Patier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2  \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 8\nAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES PAR LE PLAN DE CRISE ADOUR\nCommunes Zones\nAd\u00e9 (65002) D65\nAllier (65005) D65\nAncizan (65006) D65\nAndrest (65007) B65\nLes Angles (65011) D65\nAnsost (65013) B65\nAntist (65016) D65\nArcizac-Adour (65019) D65\nArcizac-ez-Angles (65020) D65\nArreau (65031) D65\nArrodets-ez-Angles (65033) D65\nArtagnan (65035) B65\nArtigues (65038) D65\nAst\u00e9 (65042) D65\nAstugue (65043) D65\nAureilhan (65047) D65\nAurensan (65048) B65\nAuri\u00e9bat (65049) A65\nAveran (65052) D65\nAzereix (65057) D65\nBagn\u00e8res-de-Bigorre (65059) D65\nBarbachen (65061) C65\nBarbazan-Debat (65062) D65\nBarbazan-Dessus (65063) D65\nBarry (65067) D65\nBartr\u00e8s (65070) D65\nBazet (65072) D65\nBazillac (65073) B65\nBeaucens (65077) D65\nBeaud\u00e9an (65078) D65\nB\u00e9nac (65080) D65\nBernac-Debat (65083) D65\nBernac-Dessus (65084) D65\nBord\u00e8res-sur-l'\u00c9chez (65100) D65\nBoulin (65104) D65\nBourr\u00e9ac (65107) D65\nBours (65108) D65\nCaixon (65119) C65\nCalavant\u00e9 (65120) D65\nCamal\u00e8s (65121) B65\nCampan (65123) D65\nCastelnau-Rivi\u00e8re-Basse \n(65130)\nA65\nCast\u00e9ra-Lou (65133) B65\nCaussade-Rivi\u00e8re (65137) A65\nCheust (65144) D65\nChis (65146) B65\nDours (65156) B65\nEscondeaux (65161) B65\nEscoub\u00e8s-Pouts (65164) D65\nEstirac (65174) A65\nGayan (65189) C65\nGensac (65196) B65\nGerde (65198) D65\nGerms-sur-l'Oussouet \n(65200)\nD65\nGez-ez-Angles (65203) D65\nHagedet (65215) A65\nH\u00e8res (65219) A65\nHibarette (65220) D65\nHiis (65221) D65\nHorgues (65223) D65\nIbos (65226) D65\nJuillan (65235) D65\nJulos (65236) D65\nLabass\u00e8re (65238) D65\nLabatut-Rivi\u00e8re (65240) A65\nLacassagne (65242) B65\nLafitole (65243) B65\nLagarde (65244) C65\nArrayou-Lahitte (65247) D65\nLahitte-Toupi\u00e8re (65248) C65\nLaloub\u00e8re (65251) D65\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 9\nLanne (65257) D65\nLarreule (65262) C65\nLaslades (65265) D65\nLayrisse (65268) D65\nLescurry (65269) B65\nL\u00e9zignan (65271) D65\nLiac (65273) B65\nLizos (65276) D65\nLoucrup (65281) D65\nLouey (65284) D65\nLouit (65285) D65\nMadiran (65296) A65\nMarsac (65299) B65\nMaubourguet (65304) A65\nMom\u00e8res (65313) D65\nMonfaucon (65314) C65\nMontgaillard (65320) D65\nNeuilh (65328) D65\nNouilhan (65330) C65\nOdos (65331) D65\nOl\u00e9ac-Debat (65332) D65\nOrdizan (65335) D65\nOrincles (65339) D65\nOrleix (65340) D65\nOroix (65341) D65\nOssun (65344) D65\nOssun-ez-Angles (65345) D65\nOursbelille (65350) D65\nPar\u00e9ac (65355) D65\nPintac (65364) D65\nPouyastruc (65369) D65\nPouzac (65370) D65\nPujo (65372) C65\nRabastens-de-Bigorre (65375) B65\nSabalos (65380) D65\nSaint-Lanne (65387) A65\nSaint-L\u00e9zer (65390) C65\nSaint-Martin (65392) D65\nSalles-Adour (65401) D65\nSanous (65403) C65\nSarniguet (65406) B65\nSarriac-Bigorre (65409) B65\nSarrouilles (65410) D65\nSauveterre (65412) A65\nS\u00e9galas (65414) C65\nS\u00e9m\u00e9ac (65417) D65\nS\u00e8re-Lanso (65421) D65\nSiarrouy (65425) C65\nSombrun (65429) A65\nSor\u00e9ac (65430) B65\nSoublecause (65432) A65\nSoues (65433) D65\nSouyeaux (65436) D65\nTalazac (65438) C65\nTarasteix (65439) C65\nTarbes (65440) D65\nTostat (65446) B65\nTr\u00e9bons (65451) D65\nUgnouas (65457) B65\nVic-en-Bigorre (65460) C65\nVielle-Adour (65464) D65\nVillefranque (65472) A65\nVillenave-pr\u00e8s-Marsac \n(65477)\nB65\nVisker (65479) D65\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 10\nAnnexe 2 : Modification de r\u00e9partition de certains pr\u00e9l\u00e8vements dans le cours d'eau \nEchez et dans le canal de la Gespe\nNom du point de pr\u00e9l\u00e8vement Num\u00e9ro compteur Secteur tours d'eau\n65PRL65181_65101526 133072 B65\n65PRL65181_65101697 ZR0674 B65\n65PRL65181_65108495 10ACI100089 B65\n65PRL65181_65108496 10ACI100091 B65\n65PRL65327_65101524 ZR4458 B65\n65PRL65405_65102278 ZR4569 B65\n65PRL65892_65101592 2297 B65\n65PRL65892_65102552 WA203A0041 A65\n65PRL65892_65103010 2283 A65\n65PRL65892_65104724 ZR3392 A65\n65PRL65892_65108517 WA112A023 A65\n65PRL65171_65104170 1331922 B65\n65PRL65171_65107494 1331922 A65\n65PRL65776_65102879 WA203A0041 A65\n65PRL65892_652025n2 ZR2436 A65\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/8\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 11\nSecteurs\nA65 B65 C65 D65\ndu 11/07/26 \u00e0 14h au 12/07/26 \u00e0 14h\ndu 12/07/26 \u00e0 14h au 13/07/26 \u00e0 14h\ndu 13/07/26 \u00e0 14h au 14/07/26 \u00e0 14h\ndu 14/07/26 \u00e0 14h au 15/07/26 \u00e0 14h\ndu 15/07/26 \u00e0 14h au 16/07/26 \u00e0 14h\ndu 16/07/26 \u00e0 14h au 17/07/26 \u00e0 14h\ndu 17/07/26 \u00e0 14h au 18/07/26 \u00e0 14h\ndu 18/07/26 \u00e0 14h au 19/07/26 \u00e0 14h\ndu 19/07/26 \u00e0 14h au 20/07/26 \u00e0 14h\ndu 20/07/26 \u00e0 14h au 21/07/26 \u00e0 14h\ndu 21/07/26 \u00e0 14h au 22/07/26 \u00e0 14h\ndu 22/07/26 \u00e0 14h au 23/07/26 \u00e0 14h\ndu 23/07/26 \u00e0 14h au 24/07/26 \u00e0 14h\ndu 24/07/26 \u00e0 14h au 25/07/26 \u00e0 14h\ndu 25/07/26 \u00e0 14h au 26/07/26 \u00e0 14h\ndu 26/07/26 \u00e0 14h au 27/07/26 \u00e0 14h\ndu 27/07/26 \u00e0 14h au 28/07/26 \u00e0 14h\ndu 28/07/26 \u00e0 14h au 29/07/26 \u00e0 14h\ndu 29/07/26 \u00e0 14h au 30/07/26 \u00e0 14h\ndu 30/07/26 \u00e0 14h au 31/07/26 \u00e0 14h\ndu 31/07/26 \u00e0 14h au 01/08/26 \u00e0 14h\ndu 01/08/26 \u00e0 14h au 02/08/26 \u00e0 14h\ndu 02/08/26 \u00e0 14h au 03/08/26 \u00e0 14h\ndu 03/08/26 \u00e0 14h au 04/08/26 \u00e0 14h\ndu 04/08/26 \u00e0 14h au 05/08/26 \u00e0 14h\ndu 05/08/26 \u00e0 14h au 06/08/26 \u00e0 14h\ndu 06/08/26 \u00e0 14h au 07/08/26 \u00e0 14h\ndu 07/08/26 \u00e0 14h au 08/08/26 \u00e0 14h\ndu 08/08/26 \u00e0 14h au 09/08/26 \u00e0 14h\ndu 09/08/26 \u00e0 14h au 10/08/26 \u00e0 14h\ndu 10/08/26 \u00e0 14h au 11/08/26 \u00e0 14h\ndu 11/08/26 \u00e0 14h au 12/08/26 \u00e0 14h\ndu 12/08/26 \u00e0 14h au 13/08/26 \u00e0 14h\ndu 13/08/26 \u00e0 14h au 14/08/26 \u00e0 14h\ndu 14/08/26 \u00e0 14h au 15/08/26 \u00e0 14h\ndu 15/08/26 \u00e0 14h au 16/08/26 \u00e0 14h\ndu 16/08/26 \u00e0 14h au 17/08/26 \u00e0 14h\ndu 17/08/26 \u00e0 14h au 18/08/26 \u00e0 14h\ndu 18/08/26 \u00e0 14h au 19/08/26 \u00e0 14h\ndu 19/08/26 \u00e0 14h au 20/08/26 \u00e0 14h\ndu 20/08/26 \u00e0 14h au 21/08/26 \u00e0 14h\ndu 21/08/26 \u00e0 14h au 22/08/26 \u00e0 14h\ndu 22/08/26 \u00e0 14h au 23/08/26 \u00e0 14h\ndu 23/08/26 \u00e0 14h au 24/08/26 \u00e0 14h\ndu 24/08/26 \u00e0 14h au 25/08/26 \u00e0 14h\ndu 25/08/26 \u00e0 14h au 26/08/26 \u00e0 14h\ndu 26/08/26 \u00e0 14h au 27/08/26 \u00e0 14h\ndu 27/08/26 \u00e0 14h au 28/08/26 \u00e0 14h\ndu 28/08/26 \u00e0 14h au 29/08/26 \u00e0 14h\ndu 29/08/26 \u00e0 14h au 30/08/26 \u00e0 14h\ndu 30/08/26 \u00e0 14h au 31/08/26 \u00e0 14h\ndu 31/08/26 \u00e0 14h au 01/09/26 \u00e0 14h\nAnnexe 3 : Calendrier des tours d'eau \u2013 Alerte secteur Adour\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 12\nSecteurs\nA65 B65 C65 D65\ndu 01/09/26 \u00e0 14h au 02/09/26 \u00e0 14h\ndu 02/09/26 \u00e0 14h au 03/09/26 \u00e0 14h\ndu 03/09/26 \u00e0 14h au 04/09/26 \u00e0 14h\ndu 04/09/26 \u00e0 14h au 05/09/26 \u00e0 14h\ndu 05/09/26 \u00e0 14h au 06/09/26 \u00e0 14h\ndu 06/09/26 \u00e0 14h au 07/09/26 \u00e0 14h\ndu 07/09/26 \u00e0 14h au 08/09/26 \u00e0 14h\ndu 08/09/26 \u00e0 14h au 09/09/26 \u00e0 14h\ndu 09/09/26 \u00e0 14h au 10/09/26 \u00e0 14h\ndu 10/09/26 \u00e0 14h au 11/09/26 \u00e0 14h\ndu 11/09/26 \u00e0 14h au 12/09/26 \u00e0 14h\ndu 12/09/26 \u00e0 14h au 13/09/26 \u00e0 14h\ndu 13/09/26 \u00e0 14h au 14/09/26 \u00e0 14h\ndu 14/09/26 \u00e0 14h au 15/09/26 \u00e0 14h\ndu 15/09/26 \u00e0 14h au 16/09/26 \u00e0 14h\ndu 16/09/26 \u00e0 14h au 17/09/26 \u00e0 14h\ndu 17/09/26 \u00e0 14h au 18/09/26 \u00e0 14h\ndu 18/09/26 \u00e0 14h au 19/09/26 \u00e0 14h\ndu 19/09/26 \u00e0 14h au 20/09/26 \u00e0 14h\ndu 20/09/26 \u00e0 14h au 21/09/26 \u00e0 14h\ndu 21/09/26 \u00e0 14h au 22/09/26 \u00e0 14h\ndu 22/09/26 \u00e0 14h au 23/09/26 \u00e0 14h\ndu 23/09/26 \u00e0 14h au 24/09/26 \u00e0 14h\ndu 24/09/26 \u00e0 14h au 25/09/26 \u00e0 14h\ndu 25/09/26 \u00e0 14h au 26/09/26 \u00e0 14h\ndu 26/09/26 \u00e0 14h au 27/09/26 \u00e0 14h\ndu 27/09/26 \u00e0 14h au 28/09/26 \u00e0 14h\ndu 28/09/26 \u00e0 14h au 29/09/26 \u00e0 14h\ndu 29/09/26 \u00e0 14h au 30/09/26 \u00e0 14h\ndu 30/09/26 \u00e0 14h au 01/10/26 \u00e0 14h\ndu 01/10/26 \u00e0 14h au 02/10/26 \u00e0 14h\ndu 02/10/26 \u00e0 14h au 03/10/26 \u00e0 14h\ndu 03/10/26 \u00e0 14h au 04/10/26 \u00e0 14h\ndu 04/10/26 \u00e0 14h au 05/10/26 \u00e0 14h\ndu 05/10/26 \u00e0 14h au 06/10/26 \u00e0 14h\ndu 06/10/26 \u00e0 14h au 07/10/26 \u00e0 14h\ndu 07/10/26 \u00e0 14h au 08/10/26 \u00e0 14h\ndu 08/10/26 \u00e0 14h au 09/10/26 \u00e0 14h\ndu 09/10/26 \u00e0 14h au 10/10/26 \u00e0 14h\ndu 10/10/26 \u00e0 14h au 11/10/26 \u00e0 14h\ndu 11/10/26 \u00e0 14h au 12/10/26 \u00e0 14h\ndu 12/10/26 \u00e0 14h au 13/10/26 \u00e0 14h\ndu 13/10/26 \u00e0 14h au 14/10/26 \u00e0 14h\ndu 14/10/26 \u00e0 14h au 15/10/26 \u00e0 14h\ndu 15/10/26 \u00e0 14h au 16/10/26 \u00e0 14h\ndu 16/10/26 \u00e0 14h au 17/10/26 \u00e0 14h\ndu 17/10/26 \u00e0 14h au 18/10/26 \u00e0 14h\ndu 18/10/26 \u00e0 14h au 19/10/26 \u00e0 14h\ndu 19/10/26 \u00e0 14h au 20/10/26 \u00e0 14h\ndu 20/10/26 \u00e0 14h au 21/10/26 \u00e0 14h\ndu 21/10/26 \u00e0 14h au 22/10/26 \u00e0 14h\ndu 22/10/26 \u00e0 14h au 23/10/26 \u00e0 14h\ndu 23/10/26 \u00e0 14h au 24/10/26 \u00e0 14h\ndu 24/10/26 \u00e0 14h au 25/10/26 \u00e0 14h\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 13\nSecteurs\nA65 B65 C65 D65\ndu 25/10/26 \u00e0 14h au 26/10/26 \u00e0 14h\ndu 26/10/26 \u00e0 14h au 27/10/26 \u00e0 14h\ndu 27/10/26 \u00e0 14h au 28/10/26 \u00e0 14h\ndu 28/10/26 \u00e0 14h au 29/10/26 \u00e0 14h\ndu 29/10/26 \u00e0 14h au 30/10/26 \u00e0 14h\ndu 30/10/26 \u00e0 14h au 31/10/26 \u00e0 14h\nle fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,\ntous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,\nle fleuve Adour, la rivi\u00e8re l'Echez et tous leurs affluents,\ntous les canaux de d\u00e9rivation correspondants,\nINTERDICTION de l'aspersion depuis :\nla nappe associ\u00e9e de l'Adour et de l'Echez d\u00e9finie par la cartographie de l'isochrone 90 jours \nconform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039\ntous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou des canaux ou \nfoss\u00e9s en eau.\nINTERDICTION de l'aspersion depuis :\ntous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou des canaux ou \nfoss\u00e9s en eau.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 14\nAnnexe 4 : tableau des restrictions\nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole \ndes cultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 \npartir de retenues \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)  \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse + \ninformation \npar l'OUGC \ndans \nperim\u00e8tre de \ngestion+ \ntoute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC \nTour d'eau 1 jour \nsur 4 \nEt/Ou\nR\u00e9duction de 25 % \nen volume.\nPour les cas \nparticuliers du \nmara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes \nd'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou \nmicro-aspersion \nl'irrigation est \ninterdite entre 13h \net 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en \nvolume\nPour les cas particuliers \ndu mara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes d'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est \ninterdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des \npr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par \nsubmersion des \ncultures \nInterdiction\nX\nArrosage des \njardins potagers \ny/c serres non \nagricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdit entre 13h \net 20h\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des \npelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des \nespaces verts, \ngolfs particuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de \nmoins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \u00e0 20 h et \narrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 \n8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau \npotable) \nX X X X\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 15\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport \n(y compris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits \nmotocross, circuit \nvtt) )\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0 \n20h -  Arrosage possible \nde 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2 \nfois par semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains \nde sport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre \ngolf\net environnement \n2019-2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens \net des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \n\u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et \n8h00 sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des \nanimaux\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npar les \nprofessionnels\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou \ndu \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npriv\u00e9s\nchez les \nparticuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des \nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries \net autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire, et \ns\u00e9curitaire \nX X X X\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 16\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\n3 -Loisirs\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation  du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de \npiscines \naccueillant du \npublic\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de \npiscines\nInterdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des \nfontaines \npubliques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nNavigation \nfluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s \nencadrant la navigation. \nX X X\nFonctionnement \ndes douches de \nplage et tout \nautre dispositif \nanalogue\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction sauf imp\u00e9ratif sanitaire. X X X\nOrpaillage \n(professionnel et \namateur) et \npratiques ou \nactivit\u00e9s dans le \nlit ou sur les \nberges pouvant \navoir un \nimpactsur les \nmilieux \naquatiques\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et piscicoles\nInterdiction  sur les \nterritoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et \npiscicoles\nX X X\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es\npour la protection \nde \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE\naux r\u00e8gles de \nbon usage\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \nleur arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation \nou de \nprescriptions\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi \nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nInstallations de \nproduction \nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la  \nsuite),  des  centrales  hydro\u00e9lectriques  est  interdit  quel  que  soit  leur  r\u00e8glement X X X\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 17\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nd'eau, du 1 er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cette  \np\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat de  \nfonctionnement   prolong\u00e9  pour  des  raisons  techniques  ou  indisponibilit\u00e9s  des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute reprise \nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits  \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au \n31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP \net retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du \n1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors \nde cette p\u00e9riode.\nX X X X\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange de plans \nd'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, \nmise \u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si les  \nconditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, \u2026).\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise Adour dans le bassin de\nl'Adour 18\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-10-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour pour la\nzone Arros-Est\u00e9ous\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 19\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00005\nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone \nd'alerte Arros - Est\u00e9ous dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 211-3 et ses articles R. 211-66 \u00e0 \nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  la  circulaire  du  18  mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de  limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu  l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour  \nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  l 'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  2023-1039  d\u00e9limitant  les  zones  d'alerte  et  d\u00e9finissant  les \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de  \nl'Adour ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9croissance r\u00e9guli\u00e8re du d\u00e9bit de l'Arros \u00e0 Izotges, qui est pass\u00e9 sous le seuil  \nd'alerte depuis le 5 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les l\u00e2chers depuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 sont de 1,4 m\u00b3/s   vers la rivi\u00e8re  \nArros et de 0,5 m\u00b3/s vers la rivi\u00e8re Est\u00e9ous soit le maximum physique supportable par le  \nbarrage ;\nConsid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue est de 54  %  au 9 juillet 2026 et que les  \nd\u00e9stockages actuels correspondent \u00e0 une baisse de 10 % par semaine ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9cocit\u00e9 des d\u00e9stockages et qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource  \npour les besoins d'irrigation et de soutien des milieux aquatiques tardifs ;\nConsid\u00e9rant que lors du comit\u00e9 de gestion Arros-Est\u00e9ous, qui s'est tenu le 9 juillet 2026, il a  \n\u00e9t\u00e9 convenu de prendre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 20\nConsid\u00e9rant la demande des irrigants, exprim\u00e9e lors du comit\u00e9 de gestion du 9 juillet, de  \ntraduire la r\u00e9duction de 25  % des pr\u00e9l\u00e8vements au niveau alerte par une restriction horaire  \ndes pr\u00e9l\u00e8vements ;\nConsid\u00e9rant l'avis favorable du gestionnaire de la retenue sur ces restrictions horaires ;\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation \nhydrologique ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-24-00006 du 24 \njuin 2026 d\u00e9clenchant la phase Vigilance du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone \nd'alerte Arros - Est\u00e9ous et acte le passage en alerte \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 14 h.\nIl  r\u00e9glemente  temporairement  les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  en  cours  d'eau  et  dans  sa  nappe \nd'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, ainsi que les usages depuis  \nles r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur la  \nzone d'alerte Arros \u2013 Est\u00e9ous.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  du  bassin  de  l'Arros  concern\u00e9  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  les \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\n\u2022 la rivi\u00e8re Arros r\u00e9aliment\u00e9e et ses affluents,\n\u2022 la rivi\u00e8re Est\u00e9ous pour son tron\u00e7on inclus dans la zone d'alerte concern\u00e9e soit de  \nl'amont du cours d'eau jusqu'\u00e0 Rabastens,\n\u2022 les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,\n\u2022 les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau ou de canaux du  \nbassin,\n\u2022 le r\u00e9seau d'eau potable pour les communes list\u00e9es en annexe 1.\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGES\nLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9  \ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles  \nsont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nLes  modalit\u00e9s  d'application  des  restrictions  relatives  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage  irrigation \nagricole sont d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 la production d'eau potable,\n\u2022 la lutte contre l'incendie\n\u2022 l'abreuvement des animaux et parcs \u00e0 volailles.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 21\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATION\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles  sur le cours d'eau Arros r\u00e9aliment\u00e9 et ses affluents, est mise  \nen \u0153uvre une restriction des dur\u00e9es de pr\u00e9l\u00e8vements. Ainsi, il est interdit d'irriguer de 12h \u00e0  \n18h, soit une interdiction de 6 heures par jour, correspondant \u00e0 25 % de la journ\u00e9e.\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation, dont la liste d\u00e9finitive valid\u00e9e a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 l'organisme  \nunique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte, adapter les mesures de  \nrestriction  par  une  r\u00e9duction  du  d\u00e9bit  instantan\u00e9  de  pr\u00e9l\u00e8vement  en  limitant  le  d\u00e9bit \ninstantan\u00e9 de 25 % du d\u00e9bit souscrit.\nPour la rivi\u00e8re Est\u00e9ous, les restrictions se traduisent par une baisse du d\u00e9bit de r\u00e9alimentation  \ndepuis la retenue de l'Arr\u00eat-Darr\u00e9 de 25 %, soit un d\u00e9bit de 450 l/s maximum. \u00c0 l'aval de cette \nr\u00e9alimentation,  les  irrigants  agricoles  s'organisent  en  interne  pour  respecter  le  d\u00e9bit  \u00e0 \nRabastens de Bigorre de 35 l/s. \u00c0 d\u00e9faut de mesures imm\u00e9diates de correction en cas de non-\nrespect de cette consigne en d\u00e9bit moyen journalier, ces modalit\u00e9s pourront \u00eatre revues.\nAucune  demande  d'adaptation  ne  pourra  \u00eatre  accept\u00e9e  si  les  modalit\u00e9s  propos\u00e9es  ne \npermettent pas aux services de la police de l'eau de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement le respect des  \nrestrictions.\nAucune demande de mise en conformit\u00e9 des modalit\u00e9s d'irrigation ne pourra intervenir apr\u00e8s \nun contr\u00f4le des services de la police de l'eau.\nCes  demandes  sont  centralis\u00e9es  par  l'Organisme  unique  de  gestion  collective  avant  \nacceptation par la Direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe mara\u00eechage, l'horticulture, la culture de haricots tarbais et les syst\u00e8mes d'irrigation au  \ngoutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion sont soumis aux m\u00eames restrictions horaires.\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualis\u00e9es par un \nnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situation \nhydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de  \ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants : \n\u2022 l'affichage mairie\n\u2022 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 22\nArticle 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la  \npolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les  \nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 8 : SANCTIONS\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 \nl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions  \nsont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 9 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-\nOuest et \u00e0 l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 juillet 2026\nPour le directeur \nd\u00e9partemental des territoires\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nJean-Baptiste Patier\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 23\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2  \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 24\nAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nALLIER\nANGOS\nANTIST\nARGELES-BAGNERES\nARRODETS\nARTIGUEMY\nASQUE\nASTE\nAUBAREDE\nAURIEBAT\nAVEZAC-PRAT-LAHITTE\nBAGNERES-DE-BIGORRE\nBANIOS\nBARBACHEN\nBARBAZAN-DEBAT\nBARBAZAN-DESSUS\nBATSERE\nBEGOLE\nBENQUE-MOLERE\nBERNAC-DESSUS\nBETTES\nBONNEMAZON\nBORDES\nBOUILH-PEREUILH\nBOURG-DE-BIGORRE\nBULAN\nBUZON\nCABANAC\nCAHARET\nCALAVANTE\nCAPVERN\nCASTELVIEILH\nCASTERA-LANUSSE\nCASTERA-LOU\nCASTILLON\nCHELLE-DEBAT\nCHELLE-SPOU\nCIEUTAT\nCLARAC\nCOLLONGUES\nCOUSSAN\nESCONNETS\nESCOTS\nESPARROS\nESPECHE\nESPIEILH\nFRECHENDETS\nFRECHOU-FRECHET\nGERDE\nGONEZ\nGOUDON\nGOURGUE\nHAUBAN\nHITTE\nHOURC\nJACQUE\nLABATUT-RIVIERE\nLABORDE\nLACASSAGNE\nLAMARQUE-RUSTAING\nLAMEAC\nLANESPEDE\nLANSAC\nLASLADES\nLESCURRY\nLESPOUEY\nLHEZ\nLIES\nLOMNE\nLOUIT\nLUBRET-SAINT-LUC\nLUBY-BETMONT\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 25\nLUC\nLUTILHOUS\nMANSAN\nMARQUERIE\nMARSAS\nMARSEILLAN\nMASCARAS\nMAUVEZIN\nMERILHEU\nMINGOT\nMONFAUCON\nMONTGAILLARD\nMONTIGNAC\nMOULEDOUS\nMUN\nOLEAC-DESSUS\nORDIZAN\nORIEUX\nORIGNAC\nOSMETS\nOUEILLOUX\nOZON\nPERE\nPEYRAUBE\nPEYRIGUERE\nPEYRUN\nPOUMAROUS\nPOUYASTRUC\nRABASTENS-DE-BIGORRE\nRICAUD\nSABALOS\nSAINT-SEVER-DE-RUSTAN\nSARLABOUS\nSAUVETERRE\nSENAC\nSERE-RUSTAING\nSINZOS\nSOREAC\nSOUYEAUX\nTHUY\nTILHOUSE\nTOURNAY\nTROULEY-LABARTHE\nUZER\nVIELLE-ADOUR\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 26\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole \ndes cultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 \npartir de retenues \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)  \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse + \ninformation \npar l'OUGC \ndans \nperim\u00e8tre de \ngestion+ \ntoute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC \nInterdiction de \nl'irrigation par \naspersion 12h \u00e0 18h \net/ou r\u00e9duction de \n25 % du d\u00e9bit pour \nles irrigants \ncollectifs valid\u00e9s \npar l'OUGC\nPour les cas \nparticuliers du \nmara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes \nd'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou \nmicro-aspersion \nl'irrigation est \ninterdite entre 13h \net 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en \nvolume\nPour les cas particuliers \ndu mara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes d'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est \ninterdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des \npr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par \nsubmersion des \ncultures \nInterdiction\nX\nArrosage des \njardins potagers \ny/c serres non \nagricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdit entre 12h \net 18h\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des \npelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des \nespaces verts, \ngolfs particuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de \nmoins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \u00e0 20 h et \narrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 \n8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau \npotable) \nX X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 27\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport \n(y compris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits \nmotocross, circuit \nvtt) )\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0 \n20h -  Arrosage possible \nde 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2 \nfois par semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains \nde sport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre \ngolf\net environnement \n2019-2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens \net des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \n\u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et \n8h00 sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des \nanimaux\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npar les \nprofessionnels\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou \ndu \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npriv\u00e9s\nchez les \nparticuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 9/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 28\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries \net autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire, et \ns\u00e9curitaire \n3 -Loisirs\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation  du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de \npiscines \naccueillant du \npublic\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de \npiscines\nInterdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des \nfontaines \npubliques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nNavigation \nfluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s \nencadrant la navigation. \nX X X\nFonctionnement \ndes douches de \nplage et tout \nautre dispositif \nanalogue\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nOrpaillage \n(professionnel et \namateur) et \npratiques ou \nactivit\u00e9s dans le \nlit ou sur les \nberges pouvant \navoir un \nimpactsur les \nmilieux \naquatiques\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et piscicoles\nInterdiction  sur les \nterritoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et \npiscicoles\nX X X\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es\npour la protection \nde \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE\naux r\u00e8gles de \nbon usage\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi \nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 10/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 29\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nleur arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation \nou de \nprescriptions\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la  \nsuite),  des  centrales  hydro\u00e9lectriques  est  interdit  quel  que  soit  leur  r\u00e8glement \nd'eau, du 1 er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cette  \np\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat de  \nfonctionnement   prolong\u00e9  pour  des  raisons  techniques  ou  indisponibilit\u00e9s  des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute reprise \nX X X\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits  \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au \n31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP \net retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du \n1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors \nde cette p\u00e9riode.\nX X X X\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange de plans \nd'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \n\u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 11/11\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone Arros-Est\u00e9ous 30\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-10-00003\n\u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte\ndu plan de crise du bassin de l'Adour pour la\nzone d'alerte Louet\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 31\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00003\nd\u00e9clenchant la phase \u00ab Alerte \u00bb du plan de crise du bassin de l'Adour pour la zone \nd'alerte LOUET dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.  211-3 et ses articles R.  211-66 \u00e0  \nR. 211-70 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  la  circulaire  du  18  mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de  limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu  l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la \ns\u00e9cheresse hydrologique ;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour  \nGaronne 2022-2027 , approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  l 'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  2023-1039  d\u00e9limitant  les  zones  d'alerte  et  d\u00e9finissant  les \nmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de  \nl'Adour ;\nConsid\u00e9rant que les l\u00e2chers depuis la retenue de la retenue du Louet sont au maximum  \nphysique supportable par le barrage ;\nConsid\u00e9rant que le stock restant dans la retenue est de 58  % au 10 juillet 2026 et que les  \nd\u00e9stockages actuels correspondent \u00e0 une baisse de 10 % par semaine ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server la ressource pour les besoins d'irrigation tardifs ;\nConsid\u00e9rant que lors du comit\u00e9 de gestion Louet, qui s'est tenu le 10 juillet 2026, il a \u00e9t\u00e9  \nconvenu de prendre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et des usages de l'eau ;\nConsid\u00e9rant les perspectives m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables \u00e0 une am\u00e9lioration de la situation \nhydrologique ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 32\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-20-00008, sign\u00e9 le \n20 juin 2026 et pla\u00e7ant le secteur Louet en vigilance et acte le passage en alerte \u00e0 partir du  \nlundi 13 juillet 2026.\nIl  r\u00e9glemente  temporairement  les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  en  cours  d'eau  et  dans  sa  nappe \nd'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Adour, dans le d\u00e9partement des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur la zone d'alerte du Louet.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes pr\u00e9l\u00e8vements d'eau du bassin du Louet concern\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont tous les  \npr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur :\n\u2022 le Louet r\u00e9aliment\u00e9\n\u2022 tous les canaux de d\u00e9rivation associ\u00e9s,\n\u2022 tous les puits situ\u00e9s \u00e0 moins de 5 m\u00e8tres d'une berge des cours d'eau et canaux,\nArticle 3 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES A TOUS LES USAGES\nLes mesures de restrictions applicables selon les usages sont d\u00e9finies \u00e0 l'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9  \ncadre interd\u00e9partemental n\u00b0 2023-1039 et rappel\u00e9es dans l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles  \nsont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n- la lutte contre l'incendie\n- les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'alimentation des r\u00e9seaux d'eau potable\n- la salubrit\u00e9\n- l'abreuvement des animaux et parcs \u00e0 volailles.\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION SP\u00c9CIFIQUES A L'IRRIGATION\nPour  les  pr\u00e9l\u00e8vements  agricoles,  sont  mis  en  \u0153uvre  des  tours  d'eau  imposant  1  jour \nd'interdiction tous les 4 jours \u00e0 l'ensemble des irrigants du secteur.\nLeurs modalit\u00e9s pratiques (zonage g\u00e9ographique des secteurs, calendrier) sont transmises aux \nservices  en  charge  de  la  police  de  l'eau  avant  mise  en  \u0153uvre  des  restrictions  par  les \ngestionnaires.\nLes mesures de restriction peuvent \u00eatre adapt\u00e9es en r\u00e9duction de d\u00e9bits (-25%) plut\u00f4t qu'en  \njours pour les pr\u00e9leveurs agricoles en collectif.\nCes restrictions ne concernent pas le mara\u00eechage, l'horticulture et les syst\u00e8mes d'irrigation au  \ngoutte-\u00e0-goutte ou micro-aspersion, qui sont soumis \u00e0 restrictions horaires  : l'irrigation est  \ninterdite entre 13h et 20 h.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 33\nArticle 5 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du lundi 13 juillet 2026 et seront actualis\u00e9es par un  \nnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situation  \nhydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 6 : OBLIGATIONS DE CONNAISSANCE\nLes usagers sont tenus de s'informer des dispositions et modalit\u00e9s d'usage de l'eau issues du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux publi\u00e9s lors de la mise en place des mesures de  \ngestion des \u00e9tiages par l'un des moyens suivants : \n\u2022 l'affichage mairie (annexe 1)\n\u2022 le site Internet des services de l'\u00c9tat : http://www.hautes-pyrennes.gouv.fr/\nLors  de  la  mise  en  alerte,  chaque  irrigant  prend  soin  de  rep\u00e9rer  la  (ou  les)  zone(s)  \ncorrespondant \u00e0 ses diff\u00e9rents points de pr\u00e9l\u00e8vements, et donc au(x) secteur(s) des tours  \nd'eau, ainsi que la situation de ces points de pr\u00e9l\u00e8vements dans les diff\u00e9rents isochrones  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental 2023-1039.\nArticle 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la  \npolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les  \nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 8 : SANCTIONS\nToute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  \u00e0 \nl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions  \nsont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 9 : MODALIT\u00c9S DE PUBLICIT\u00c9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 aux mairies des communes concern\u00e9es figurant en annexe du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui en assureront l'affichage en mairie, au gestionnaire Rives et Eaux du Sud-\nOuest et \u00e0 l'OUGC Irrigadour. Le gestionnaire et l'OUGC sont charg\u00e9s d'informer les irrigants.\nL'arr\u00eat\u00e9 est mis en ligne sur le site Internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat tant qu'il reste en vigueur.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat du d\u00e9partement des  \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nLes mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 34\nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires, \nLa directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 juillet 2026\nPour le directeur \nd\u00e9partemental des territoires\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nJean-Baptiste Patier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2  \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 35\nAnnexe 1 : LISTE DES COMMUNES CONCERN\u00c9ES\nCAUSSADE-RIVIERE\nESCAUNETS\nGARDERES\nHAGEDET\nHERES\nLASCAZERES\nLAHITTE-TOUPIERE\nSERON\nSOMBRUN\nSOUBLECAUSE\nVIDOUZE\nVILLEFRANQUE\nVILLENAVE-PRES-BEARN\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 36\nAnnexe 2 :TABLEAU DES RESTRICTIONS\nLes usagers concern\u00e9s sont:\n\u2022 les particuliers (P),\n\u2022 les entreprises (E),\n\u2022 les collectivit\u00e9s (C),\n\u2022 les exploitants agricoles (A) et les structures collectives d'irrigation (ASA)\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nP E C A\n1- Irrigation agricole, arrosage\nIrrigation agricole \ndes cultures (sauf \npr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 \npartir de retenues \nd\u00e9connect\u00e9es de \nla ressource en \neau en p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage)  \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse + \ninformation \npar l'OUGC \ndans \nperim\u00e8tre de \ngestion+ \ntoute mesure \nd'anticipation \npropos\u00e9e par \nl'OUGC \nTour d'eau 1 jour \nsur 4 \nEt/Ou\nR\u00e9duction de 25 % \nen volume.\nPour les cas \nparticuliers du \nmara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes \nd'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou \nmicro-aspersion \nl'irrigation est \ninterdite entre 13h \net 20 h\nTour d'eau 2 jours sur 4\nEt/Ou\nR\u00e9duction de 50 % en \nvolume\nPour les cas particuliers \ndu mara\u00eechage , de \nl'horticulture et de \nsyst\u00e8mes d'irrigation au \ngoutte \u00e0 goutte ou micro-\naspersion l'irrigation est \ninterdite entre 8h et 20 h\nInterdiction des \npr\u00e9l\u00e8vements X\nIrrigation par \nsubmersion des \ncultures \nInterdiction\nX\nArrosage des \njardins potagers \ny/c serres non \nagricoles\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdit entre 13h \net 20h\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h X X X X\nArrosage des \npelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins \nd'agr\u00e9ment, \narrosage des \nespaces verts, \ngolfs particuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h \nInterdiction \n(sauf cas particulier des plantations d'arbre de \nmoins de 3 ans \u2013 interdiction de 8h \u00e0 20 h et \narrosage limit\u00e9 \u00e0 2 fois par semaine de 20h \u00e0 \n8h, sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes \nn\u00e9cessaires pour l'alimentation en eau \npotable) \nX X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 37\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nArrosage des\nterrains de sport \n(y compris aires \nd'\u00e9volutions \n\u00e9questres, centres \n\u00e9questres, \nhippodromes, \ncircuits \nmotocross, circuit \nvtt) )\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction de \n13h00 \u00e0 20h \nInterdiction de 8h00 \u00e0 \n20h -  Arrosage possible \nde 20h \u00e0 8h , limit\u00e9 \u00e0 2 \nfois par semaine, \nInterdiction\nSauf pour terrains \nde sport d'enjeu \nnational ou \ninternational : \nInterdiction de \n8h00 \u00e0 20h00 \nEt limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine\nSauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable alors \nInterdiction totale\nX X X X\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 \nl'accord cadre \ngolf\net environnement \n2019-2024)\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nde 30 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens \net des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire d'eau de \n60 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre \nrempli\nhebdomadairement \npendant la p\u00e9riode \nd'\u00e9tiage.\nInterdiction \nd'arroser les \nterrains de golf\n\u00e0 l'exception des \ngreens qui peuvent \n\u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et \n8h00 sauf en cas de \np\u00e9nurie d'eau \npotable\n+\nR\u00e9duction de la \nconsommation \nhebdomadaire \nd'eau\nd'au moins 70 %\n+\nUn registre de \npr\u00e9l\u00e8vement devra \n\u00eatre rempli\nhebdomadairemen\nt pendant la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nX X\nAbreuvement des \nanimaux\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nPas  de limitation sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X X X X\n2 -Lavage et nettoyage\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npar les \nprofessionnels\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nvigilance ou \ndu \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction \nen vigueur\nInterdiction \nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire\nAffichage \nobligatoire de \nl'arr\u00eat\u00e9 de \nrestriction en \nvigueur\nX X X X\nLavage de \nv\u00e9hicules et \nengins nautiques \npriv\u00e9s\nchez les \nparticuliers\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nX\nNettoyage des Information Interdiction Interdiction X X X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 38\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nfa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries \net autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des \ntravaux\nSauf imp\u00e9ratif \nsanitaire, et \ns\u00e9curitaire \n3 -Loisirs\nRemplissage de \npiscines familiales\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si \nle chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res \nrestrictions et apr\u00e8s consultation  du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nInterdiction X\nRemplissage de \npiscines \naccueillant du \npublic\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X\nVidange de \npiscines\nInterdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) X X X\nAlimentation des \nfontaines \npubliques \net priv\u00e9es \nd'ornement en \ncircuit ouvert \nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nNavigation \nfluviale\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la \nnavigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nMaintenir  une application stricte des temps de sass\u00e9e pr\u00e9vue par les arr\u00eat\u00e9s \nencadrant la navigation. \nX X X\nFonctionnement \ndes douches de \nplage et tout \nautre dispositif \nanalogue\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction X X X\nOrpaillage \n(professionnel et \namateur) et \npratiques ou \nactivit\u00e9s dans le \nlit ou sur les \nberges pouvant \navoir un \nimpactsur les \nmilieux \naquatiques\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et piscicoles\nInterdiction  sur les \nterritoires \u00e0 enjeux \nbiologiques et \npiscicoles\nX X X\n4 -ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins et ouvrages hydrauliques\nExploitation des \ninstallations \nclass\u00e9es\npour la protection \nde \nl'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser \nles \nexploitants \nICPE\naux r\u00e8gles de \nbon usage\nd'\u00e9conomie \nd'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 \nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi \nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et \ng\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\nX X X\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 39\nUsage Vigilance Alerte Alerte\nrenforc\u00e9e Crise \nUsager \nconcern\u00e9\nleur arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation \nou de \nprescriptions\nInstallations de \nproduction \nd'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine \nhydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la  \nsuite),  des  centrales  hydro\u00e9lectriques  est  interdit  quel  que  soit  leur  r\u00e8glement \nd'eau, du 1 er juin au 31 octobre et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors de cette  \np\u00e9riode sauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'une \nd\u00e9rogation.\nl'exploitant informe le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction  \nr\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement.de tout arr\u00eat de  \nfonctionnement   prolong\u00e9  pour  des  raisons  techniques  ou  indisponibilit\u00e9s  des \n\u00e9quipements de production \u00e9lectrique ainsi que de toute reprise \nX X X\nMan\u0153uvres des \nvannes\nd'installations \nhydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits  \nd'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins sont interdites du 1 er juin au \n31 octobre, et \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, tel que d\u00e9fini  \n\u00e0 l'article 10. X X X\nRemplissage des \nplans d'eau sauf \nretenues \ndestin\u00e9es \u00e0 l'AEP \net retenues \nparticipant au \nsoutien d'\u00e9tiage \ndont l'arr\u00eat\u00e9 \nd'autorisation le \npermet\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nLe remplissage des retenues est interdit en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du \n1er juin au 31 octobre ainsi qu' \u00e0 minima d\u00e8s le niveau d'alerte,hors \nde cette p\u00e9riode.\nX X X X\n4 -Rejets dans le milieu naturel \nVidange de plans \nd'eau vers le r\u00e9seau \nhydrographique\nInformation \nvia \ncommuniqu\u00e9 \nde presse\nInterdiction totale sauf autorisation administrative X X X X\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es (cf article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9)\n(2)   Diff\u00e9rents enjeux \u00e9conomiques inh\u00e9rents \u00e0 la navigation peuvent  \u00eatre pris en compte (transport de fret, d\u00e9veloppement du tourisme, am\u00e9nagement du territoire, mise \n\u00e0 disposition d'un r\u00e9seau d'eau, \u2026.\nDes mesures similaires peuvent \u00eatre mises en place en dehors de la p\u00e9riode d'\u00e9tiage si \nles conditions le justifient (franchissement de seuils, assec de cours d'eau, \u2026).\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 9/9\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00003 - \u00c2rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clenchant la phase Alerte du plan de crise du bassin de l'Adour\npour la zone d'alerte Louet 40\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation\nd'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 41\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-10-00006\nportant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le d\u00e9partement des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par  \nle canal de la Neste ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration  \ndans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental du 27 janvier 2021 modifi\u00e9 le 31 juillet 2023 fixant un  \nplan de crise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de  \nGascogne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024, de gestion de \nl'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse Gaves et C\u00f4tiers basques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental modifi\u00e9 n\u00b0 2023-1039 du 7 ao\u00fbt 2023 d\u00e9limitant les  \nzones d'alerte et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages  \nde l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental fixant un plan d'actions en cas de s\u00e9cheresse pour le  \nsous-bassin de la Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de \ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme \npluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 42\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  la  circulaire  du  18  mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de  limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nVu  l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la \ns\u00e9cheresse hydrologique ; \nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9v\u00e8nement  m\u00e9t\u00e9orologique  de  s\u00e9cheresse  exceptionnelle  subi  par  le  \nd\u00e9partement et les conditions hydrologiques en d\u00e9coulant ; \nConsid\u00e9rant d'une part les stocks d'eau disponibles dans les r\u00e9serves et les d\u00e9bits dans les  \ncours d'eau du d\u00e9partement, d'autre part les besoins prioritaires pr\u00e9visionnels jusqu'\u00e0 la fin  \nde la p\u00e9riode d'\u00e9tiage ;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne font pas \u00e9tat de pr\u00e9cipitation significative \nsusceptible de provoquer une am\u00e9lioration de la situation hydrologique sur le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant en \npriorit\u00e9  les  exigences  de  la  sant\u00e9,  de  la  salubrit\u00e9  publique,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  civile  et  de \nl'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du  \nlibre  \u00e9coulement  des  eaux  et  de  l'agriculture,  par  la  prise  de  mesures  temporaires  de \nrestriction des usages non essentiels de l'eau sont n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, \nde la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection  \nde la ressource en eau en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement ; \nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel sont r\u00e9glement\u00e9s pas des arr\u00eat\u00e9s  \nsp\u00e9cifiques \u00e0 chaque bassin hydrographique ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les usages de l'eau potable dans l'ensemble du  \nd\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.  Il  se  substitue  \u00e0  tous  les  arr\u00eat\u00e9s  en  cours  sur  le \nd\u00e9partement portant sur la restriction des usages de l'eau potable.\nArticle 2 : LIMITATIONS DES USAGES D'EAU POTABLE \u2013 ALERTE\nSur  l'ensemble  du  territoire  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  les  usages  d'eau  \u00e0  partir  du  r\u00e9seau \nd'adduction d'eau potable doivent respecter les conditions suivantes :\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 43\nUsages Alerte\n  \n1. Arrosage\nArrosage des jardins potagers y/c serres \nnon  agricoles\nInterdiction de 13h \u00e0 20h \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des \nespaces verts, golfs particuliers\nInterdiction de 8h \u00e0 20h\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits \nmotocross, circuit vtt) )\nInterdiction de 13h \u00e0 20h\nArrosage des golfs\n(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf\net environnement 2019-2024\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h \u00e0 20h\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau de 30 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 44\n2. Lavage et nettoyage\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInterdiction\nSauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nOu avec syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf imp\u00e9ratif sanitaire)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques  \npriv\u00e9s\nchez les particuliers\nInterdiction  (sauf imp\u00e9ratif sanitaire) \nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, \ntrottoirs, voiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\n3 -Loisirs\nRemplissage de piscines familiales\nInterdiction \nSauf remise \u00e0 niveau et premier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 \navant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation  du gestionnaire de \nl'alimentation en eau potable\nRemplissage de piscines accueillant du \npublic\nInterdiction, sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \nVidange de piscines Interdiction  sauf imp\u00e9ratif sanitaire soumis \u00e0 validation de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) \nAlimentation des fontaines publiques \net priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert Interdiction\nFonctionnement des douches de plage \net tout autre dispositif analogue Interdiction \nOrpaillage (professionnel et amateur) et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur \nles berges pouvant avoir un impactsur \nles milieux aquatiques\nRestrictions sur les territoires \u00e0 enjeux biologiques et piscicoles\n4 -ICPE\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE ainsi \nqu'aux plans s\u00e9cheresse \u00e9tablis sp\u00e9cifiquement\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices \nd'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n(1) Ces mesures ne sont pas applicables d\u00e8s lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es\n.\nLes  mesures  de  restrictions  applicables  sont  \u00e9galement  disponibles  sur  le  site  \nhttps://vigieau.gouv.fr/.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 45\nArticle 3 : USAGES DE L'EAU POTABLE NON CONCERN\u00c9S\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les usages op\u00e9r\u00e9s pour :\n- la satisfaction des besoins domestiques : boisson, alimentation, hygi\u00e8ne,\n- la lutte contre l'incendie,\n- l'abreuvement des animaux.\nArticle 4 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 \u00e0 14h et seront actualis\u00e9es  \npar un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situation \nhydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nArticle 5 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la  \npolice de l'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents  \nde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les  \nop\u00e9rations \u00e0 l'origine des infractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de  \nl'environnement.\nArticle 6 : SANCTIONS\nToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 216-9 du code de l'environnement. Les peines d'amendes pour ces contraventions \nsont de 5\u00e8me classe, elles sont doubl\u00e9es en cas de r\u00e9cidive.\nArticle 7 : PUBLICIT\u00c9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes : \n\u2022 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n\u2022 Affichage dans les mairies du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n\u2022 Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des maires  \npendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 46\nArticle 8 : EX\u00c9CUTION\nLe Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nLes maires des communes du d\u00e9partement,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \nLe directeur de l'UID-DREAL 65-32\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 10 juillet 2026\nPour le directeur \nd\u00e9partemental des territoires\nLe directeur adjoint\nSign\u00e9\nJean-Baptiste Patier\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2 \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau potable dans le\nd\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es 47\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-07-09-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation\nd'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s\ndu syst\u00e8me Neste\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 48\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-07-09-00011\nportant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de l'eau potable \nsur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste dans le d\u00e9partement des \nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son livre III ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret du 08 ao\u00fbt 1909 fixant la dotation de salubrit\u00e9 pour les rivi\u00e8res r\u00e9aliment\u00e9es par  \nle canal de la Neste ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police de l'eau ; \nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration  \ndans le domaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassin ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau \net \u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 32-2026-01-06-00003 du 1er juin 2026 fixant un plan de \ncrise pour la pr\u00e9servation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivi\u00e8res de Gascogne ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de  \ngestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programme  \npluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination \ndes mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;\nVu  la  circulaire  du  18  mai  2011  relative  aux  mesures  exceptionnelles  de  limitation ou de \nsuspension des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ; \nT\u00e9l : 05 62 56 65 65\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES CEDEX 09\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 49\nVu  l'instruction  du  27  juillet  2021  relative  \u00e0  la  gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es  \u00e0  la \ns\u00e9cheresse hydrologique ; \nVu l'instruction du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVu le protocole d'exp\u00e9rimentation de la nouvelle organisation des tours d'eau sur le Bou\u00e8s  \nr\u00e9aliment\u00e9 par le Neste pour la saison 2026 sign\u00e9 le 29 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9diction de mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau  \nest n\u00e9cessaire pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de l'alimentation en eau potable, de s\u00e9curit\u00e9  \net de salubrit\u00e9 publique, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource en \neau ;\nConsid\u00e9rant la tendance climatique actuelle (chaleur) et \u00e0 venir (maintien de temp\u00e9ratures  \n\u00e9lev\u00e9es \u2013 pr\u00e9cipitations attendues faibles), la tendance hydrographique des cours d'eau et le  \nrythme de vidange des retenues structurantes du syst\u00e8me Neste et rivi\u00e8res de Gascogne  \nvisant \u00e0 soutenir les \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et les usages ; \nConsid\u00e9rant qu'au regard de la particularit\u00e9 du syst\u00e8me Neste r\u00e9aliment\u00e9 et du caract\u00e8re  \ninterconnect\u00e9 de l'ensemble des ressources, le d\u00e9clenchement de mesures pour l'ensemble  \ndes d\u00e9partements concern\u00e9s est justifi\u00e9 d\u00e8s lors que le seuil est franchi pour une ressource ; \nConsid\u00e9rant les conclusions du Comit\u00e9 de la Ressource en Eau Interd\u00e9partemental r\u00e9uni le 8  \njuillet 2026 et pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet du Gers, actant le passage au niveau Alerte du syst\u00e8me  \nNeste avec une proportionnalit\u00e9 des mesures de restrictions limit\u00e9es \u00e0 15 % pour une semaine \navant d'\u00eatre augment\u00e9e \u00e0 30  % ensuite, si le niveau de s\u00e9cheresse persiste comme tous les  \nindicateurs l'indiquent ;\nConsid\u00e9rant la liste d\u00e9finitive valid\u00e9e des r\u00e9seaux collectifs d'irrigation qui a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0  \nl'organisme unique de gestion collective (OUGC) le 09 juillet 2026 par la DDT coordinatrice du \nsous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne pour, en niveaux Alerte et Alerte renforc\u00e9e, adapter \nles mesures de restriction par une r\u00e9duction du d\u00e9bit instantan\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer une gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau satisfaisant en \npriorit\u00e9  les  exigences  de  la  sant\u00e9,  de  la  salubrit\u00e9  publique,  de  la  s\u00e9curit\u00e9  civile  et  de \nl'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du  \nlibre \u00e9coulement des eaux et de l'agriculture ;\nConsid\u00e9rant que les mesures de restriction des usages de l'eau arr\u00eat\u00e9es par le pr\u00e9sent texte  \nsont proportionn\u00e9es et limit\u00e9es eu \u00e9gard \u00e0 l'\u00e9tat de la ressource naturelle ; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessaire solidarit\u00e9 des usagers de l'eau ;\nSur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et For\u00eat\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 2/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 50\nARR\u00caTE\nArticle 1er : OBJECTIF\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et se substitue \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-06-05-00006, sign\u00e9 le \n5 juin 2026 et pla\u00e7ant le syst\u00e8me Neste en Vigilance \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026. \nIl  r\u00e9glemente  temporairement  les  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  en  cours  d'eau  et  dans  sa  nappe \nd'accompagnement telle que d\u00e9finie dans le plan de crise Neste ainsi que les usages depuis  \nles r\u00e9seaux d'alimentation en eau potable, dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sur les  \nzones d'alerte du bassin versant Neste et rivi\u00e8res de Gascogne, et les place au niveau alerte  \ndu plan de crise.\nArticle 2 : P\u00c9RIM\u00c8TRE CONCERN\u00c9\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  r\u00e9glement\u00e9s  sur  les  cours  d'eau,  leurs  d\u00e9rivations,  les  nappes \nd'accompagnement.  Sont  inclus  les  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  les  ouvrages  (sources,  lavoirs, \nfontaines, trous d'eau, eaux closes, r\u00e9serves ou puits) en relation avec les cours d'eau ou leur  \nnappe. Dans l'attente d'\u00e9tudes de d\u00e9finition des nappes d'accompagnement des rivi\u00e8res du  \nbassin versant de la Neste dans les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, tous les pr\u00e9l\u00e8vements situ\u00e9s dans une  \nbande de 100 m de part et d'autre du cours d'eau sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pr\u00e9l\u00e8vements  \ndans la nappe d'accompagnement.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements depuis les retenues et plans d'eau connect\u00e9s au milieu sont soumis aux  \npr\u00e9sentes restrictions d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas \u00e9quip\u00e9s des dispositifs n\u00e9cessaires au respect  \nd'un d\u00e9bit aval \u00e9quivalent au d\u00e9bit entrant.\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements  dans  les  retenues  d'eau  d\u00e9connect\u00e9es  \u00e0  usage  agricole  ne  sont  pas \nconcern\u00e9es par ces restrictions dans la limite du volume notifi\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition  \n(PAR).\nLes pr\u00e9l\u00e8vements depuis les r\u00e9seaux d'eau potable sont \u00e9galement r\u00e9glement\u00e9s. L'annexe 1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 liste les communes dont le territoire est concern\u00e9 par ces restrictions.\nArticle 3 : USAGES DE L'EAU NON CONCERN\u00c9S\nSont exclus de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s pour :\n\u2022 la production d'eau potable ;\n\u2022 l'abreuvement des animaux ;\n\u2022 les pr\u00e9l\u00e8vements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la  \nd\u00e9fense incendie ;\n\u2022 et  tout  autre  pr\u00e9l\u00e8vement  indispensable  aux  exigences  de  la  sant\u00e9,  de  la \nsalubrit\u00e9 publique et de la s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 4 : DESCRIPTIF DES MESURES DE RESTRICTION ASSOCI\u00c9ES\nLes  mesures  de  restrictions  applicables  au  niveau  alerte  selon  les  usages  sont  d\u00e9finies  \u00e0 \nl'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 32-2026-01-06-00003 et rappel\u00e9es dans  \nl'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Elles sont \u00e9galement disponibles sur le site https://vigieau.gouv.fr/\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 3/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 51\n4.1 Restrictions des usages agricoles hors pr\u00e9l\u00e8vements dans le Bou\u00e8s\nPour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles, des tours d'eau sont mis en place interdisant l'irrigation 1  \njour sur 7 du samedi 11 juillet au samedi 18 juillet puis 2 jours sur 7 pour les pr\u00e9l\u00e8vements  \nhors Bou\u00e8s. Les secteurs sont d\u00e9finis par communes (voir annexe 1) et les tours d'eau devront \nsuivre le calendrier en annexe 3.\n4.2 Restrictions des usages agricoles pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans le Bou\u00e8s\nLes pr\u00e9l\u00e8vements sur le Bou\u00e8s r\u00e9aliment\u00e9 sont encadr\u00e9s par le protocole d'exp\u00e9rimentation  \n2026 :\n-  les  irrigants  collectifs  volontaires  peuvent  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  gestion  d\u00e9bitm\u00e9trique  des \nrestrictions. Les irrigants concern\u00e9s sont list\u00e9s dans l'annexe 3.\n- les tours d'eau en 4 listes de pr\u00e9leveurs \u00e9quilibr\u00e9es au fil de l'eau sont cr\u00e9\u00e9es, selon un  \nd\u00e9coupage revu et fourni par Rives&Eaux du Sud Ouest. Cette liste est en annexe 4.\n- ces 4 listes permettent d'\u00e9tablir des restrictions reposant sur un cycle de 8 jours, avec une  \ninterdiction d'irrigation de 1 jour sur 7 du 11 au 18 juillet puis de 2 jour sur 8. Le calendrier des \ntours d'eau sp\u00e9cifiques au Bou\u00e8s est en annexe 5.\nArticle 5 : MODALIT\u00c9S SP\u00c9CIFIQUES DE DEMANDE DE GESTION DEBIMETRIQUE\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation, dont la liste d\u00e9finitive valid\u00e9e a \u00e9t\u00e9 transmise \u00e0 l'organisme  \nunique de gestion collective (OUGC), peuvent, en niveaux Alerte, adapter les mesures de  \nrestriction par une r\u00e9duction du d\u00e9bit instantan\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vement dans les condi tions fix\u00e9es \ndans le tableau ci-dessous :\nModalit\u00e9s\nNiveau de gravit\u00e9\nAlerte\nEntre le 11 juillet 2026 8h00\net le 18 juillet 2026 8h00 \u00c0 partir du 18 juillet 2026 \u00e0 8h00\nASA et autres \nstructures \ncollectives\nLimitation du d\u00e9bit instantan\u00e9 de 15 % du \nd\u00e9bit souscrit\nLimitation du d\u00e9bit instantan\u00e9 de 30 % du d\u00e9bit \nsouscrit\nLes r\u00e9seaux collectifs d'irrigation concern\u00e9s sont responsables de la capacit\u00e9 technique \u00e0  \nrespecter l'abaissement du d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9 dans les conditions fix\u00e9s au tableau ci-dessus et de  \npermettre aux organismes de contr\u00f4les d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier en  \ntout temps le respect de cet abaissement au moment des restrictions.\nArticle 6 : P\u00c9RIODE D'APPLICATION\nCes mesures sont applicables \u00e0 compter du samedi 11 juillet 2026 et seront actualis\u00e9es par un  \nnouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil ou de l'\u00e9volution de la situation  \nhydroclimatique. \nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31 octobre 2026.\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 4/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 52\nArticle 7 : RECHERCHE DES INFRACTIONS\nEn vue de rechercher et de constater des infractions, les services de l'\u00c9tat en charge de la police de  \nl'eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale, les agents de l'office fran\u00e7ais  \nde la biodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux locaux ou lieux o\u00f9 sont r\u00e9alis\u00e9es les op\u00e9rations \u00e0 l'origine des  \ninfractions, dans les limites fix\u00e9es par l'article L 216-4 du Code de l'environnement.\nArticle 8 : SANCTIONS\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 216-9 du Code de l'environnement, tout contrevenant aux mesures de  \nlimitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites est passible de la peine pr\u00e9vue  \npar les contraventions de 5\u00e8me classe (amendes pouvant aller jusqu'\u00e0 1 500 euros pour les personnes  \nphysiques et qui peuvent s'appliquer de mani\u00e8re cumulative \u00e0 chaque fois qu'une infraction aux  \nmesures de restriction est constat\u00e9e). \nEn application de l'article 131-41 du Code p\u00e9nal, ce montant peut \u00eatre port\u00e9 au quintuple s'agissant  \ndes personnes morales, soit 7 500 euros.\nArticle 9 :  PUBLICIT\u00c9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 suivantes : \n\u2022 Insertion au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es \n\u2022 Affichage dans les mairies riveraines des cours d'eau \n\u2022 Publication sur le portail internet des services de l'\u00c9tat des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans toutes les communes concern\u00e9es par les soins des maires  \npendant une dur\u00e9e minimum d'un mois. \nArticle 10 : EX\u00c9CUTION\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires\nLes maires des communes list\u00e9es en annexe,\nLe commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,\nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tarbes, le 9 juillet 2026\nLe directeur adjoint d\u00e9partemental des territoires\nSign\u00e9\nJean-Baptiste Patier\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 5/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 53\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau \n(Villa Noulibos \u2013 50 cours Lyautey \u2013 64010 Pau Cedex) conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-\n3-1 du code de l'environnement :\n\u2022 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de  \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de deux  \n(2) mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\n\u2022 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la date \u00e0  \nlaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nDans  le  m\u00eame  d\u00e9lai  de  deux  (2)  mois,  la  d\u00e9cision  peur  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou \nhi\u00e9rarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessus.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou \nhi\u00e9rarchique emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-2  \ndu code de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi avec l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible \npar le site : www.telerecours.fr\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 6/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 54\nCommune Secteur \nNeste Commune Secteur \nNeste \nANTIN 2\nLAMARQUE-\nRUSTAING 1\nARIES-ESPENAN 1 LANNEMEZAN 1\nARNE 1 LAPEYRE 2\nAVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LARAN 1\nBARTHE 1 LARROQUE 2\nBAZORDAN 1 LASSALES 1\nBEGOLE 1 LIBAROS 1\nBERNADETS-DEBAT 2 LORTET 1\nBERNADETS-DESSUS 1 LUBRET-SAINT-LUC 1\nBETBEZE 2 LUBY-BETMONT 1\nBETPOUY 1 LUSTAR 1\nBONNEFONT 1 LUTILHOUS 1\nBONREPOS 1 MAZEROLLES 2\nBOUILH-DEVANT 2\nMONLEON-\nMAGNOAC 1\nBUGARD 1 MONLONG 1\nBURG 1 MONTASTRUC 1\nCAHARET 1 MOUMOULOUS 2\nCAMPISTROUS 1 ORGAN 1\nCAMPUZAN 1 ORIEUX 1\nCAPVERN 1 OSMETS 1\nCASTELBAJAC 1 OZON 1\nCASTELNAU-MAGNOAC 2 PEYRET-SAINT-ANDRE 2\nCASTERA-LANUSSE 1 POUY 1\nCASTERETS 2 PUNTOUS 2\nCAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1\nCIZOS 1 RECURT 1\nCLARENS 1 REJAUMONT 1\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 7/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nANNEXE 1\nListe des communes concern\u00e9es et r\u00e9partition des zones de tours d'eau (hors Bou\u00e8s)\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 55\nDEVEZE 1 SABARROS 1\nESCALA 1 SADOURNIN 2\nESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2\nFONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1\nFRECHEDE 2 SENTOUS 1\nGALAN 1 SERE-RUSTAING 1\nGALEZ 1 TAJAN 1\nGAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2\nGUIZERIX 2 TOURNAY 1\nHACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1\nHECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1\nHOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2\nILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1\nIZAUX 1 UGLAS 1\nLA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1\nLABASTIDE 1 VIEUZOS 1\nLAGRANGE 1 VILLEMBITS 1\nLALANNE 1 VILLEMUR 1\nLALANNE-TRIE 1\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65 8/6\nM\u00e9l : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr\n3 rue Lordat \u2013 BP 1349 \u2013 65013 TARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 56\nParticuliers Entreprises Collectivit\u00e9s Agriculteurs \nUsages\nP E C A\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 13h00 \u00e0 20h00\nX Arrosage des golfs Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Abreuvement des animaux Information via communiqu\u00e9 de presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\nAnnexe 2a\nMesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 \nde l'\u00e9tiage\nsur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nPour la p\u00e9riode du 11 juillet 2026 \u00e0 8h00 au 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 \nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \n(arboriculture, maraichage, horticultures )\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 1 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 15  % du \ntemps ou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement)\net / ou \n15 % en d\u00e9bit autoris\u00e9 ou tours d'eau organis\u00e9s\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50  % du \ntemps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\nou\n50 % en d\u00e9bit autoris\u00e9  ou tours d'eau organis\u00e9s\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf adaptations de restrictions moins strictes \npr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage des\njardins potagers\n  (y compris serres, non agricoles) \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des \nespaces verts, golfs particuliers (Ilots de \nfra\u00eecheurs ou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s \npar des collectivit\u00e9s)\n                                                                  Interdiction totale                                                                             \n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \net arrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, apr\u00e8s information et cadrage des jours avec la \nDDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires pour \nl'alimentation en eau potable)\nL'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e  et de crise ne concernera pas \nl'age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur \n\u00e0 3 ans\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits \nmotocross, circuits vtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois \npar semaine, apr\u00e8s information et cadrage des jours \navec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr)\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou \ninternational : interdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage \npossible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine, apr\u00e8s information et cadrage des jours avec \nla DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr),  sauf en cas \nde p\u00e9nurie d'eau potable (Interdiction totale)\n X\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 13h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nde 15 %\n+\nSauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \nautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu \nnaturel ou cours d'eau\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau \nde 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m\u00b3 \nhebdomadaires, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 80  %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.  Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es  (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)  sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 57\nParticuliers Entreprises Collectivit\u00e9s Agriculteurs \nUsages\nP E C A\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n3 - Loisirs\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse interdiction totale\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Navigation fluviale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdictions totale Interdictions totale\n4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nX X X\nX X X\nX X X\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nX X Station d'\u00e9puration Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nAnnexe 2a\nMesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 \nde l'\u00e9tiage\nsur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nPour la p\u00e9riode du 11 juillet 2026 \u00e0 8h00 au 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 \nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau  et\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nVidange et remplissage des piscines \naccueillant du public\nVidange et remplissage partiels autoris\u00e9s en \nconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation sanitaire ou \u00e0 la \ndemande de l'ARS\nVidange et remplissage interdit, sauf d\u00e9rogation \ndemand\u00e9 au pr\u00e9fet du sous-bassin pour raison \nsanitaire en pr\u00e9cisant les volumes n\u00e9cessaires\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de plages \net tout autre dispositif analogue\norpaillage (professionnel et amateur)  et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les \nberges  pouvant avoir un impact sur les \nmilieux aquatiques \nRestrictions \u00e0 d\u00e9finir localement sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles\n(dans les arr\u00eat\u00e9s cadres)\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions\n Les installations class\u00e9es sont soumises aux \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 \nrelatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de \ns\u00e9cheresse.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n Les installations class\u00e9es sont soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de \nces usines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents) .\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques \nou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception  : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sont \nmis en \u0153uvre.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dont \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet\nLe remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum  en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau \nd'alerte hors de cette p\u00e9riode.\nle remplissage  retenues structurantes est autoris\u00e9 en \u00e9tiage, lorsque la situation hydraulique le permet, apr\u00e8s acceptation par l'administration de demandes \nargument\u00e9es formul\u00e9es par les gestionnaires.\nLacs tampon  : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la ligne ciblant l'irrigation\nVidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 58\nParticuliers Entreprises Collectivit\u00e9s Agriculteurs \nUsages\nP E C A\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n1 - Irrigation agricole, arrosage, abreuvement des animaux\nX\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 Interdiction de 8h00 \u00e0 20h \nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction de 8h00 \u00e0 20h00\nX Arrosage des golfs Information via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Abreuvement des animaux Information via communiqu\u00e9 de presse\n2 - Lavage et nettoyage\nX X X X\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\nAnnexe 2b\nMesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 \nde l'\u00e9tiage\nsur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne\nA partir du 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 \nIrrigation agricole des cultures\n(sauf pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 partir de\nretenues d\u00e9connect\u00e9es*\nde la ressource en eau\nen p\u00e9riode d'\u00e9tiage) \n(arboriculture, maraichage, horticultures )\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\n+\nInformation de l'OUGC\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 2 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles \n(except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 30  % du \ntemps ou d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement)\net / ou \n30 % en d\u00e9bit autoris\u00e9 ou tours d'eau organis\u00e9s\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction 3,5 jours / semaine\ndes pr\u00e9l\u00e8vements agricoles\n (except\u00e9 pour les secteurs o\u00f9 les tours d'eau sont \nd\u00e9j\u00e0 organis\u00e9s sans passer sous le seuil de 50  % du \ntemps ou d\u00e9bit de pr\u00e9l\u00e8vement)\nou\n50 % en d\u00e9bit autoris\u00e9  ou tours d'eau organis\u00e9s\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements\nSauf adaptations de restrictions moins strictes \npr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre\n+ \nToute mesure d'anticipation propos\u00e9e par l'OUGC\nArrosage des\njardins potagers\n  (y compris serres, non agricoles) \nArrosage des pelouses,\nmassifs fleuris,\nJardins d'agr\u00e9ment, arrosage des \nespaces verts, golfs particuliers (Ilots de \nfra\u00eecheurs ou jardins remarquables g\u00e9r\u00e9s \npar des collectivit\u00e9s)\n                                                                  Interdiction totale                                                                             \n(sauf cas particulier des plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans -  interdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \net arrosages limit\u00e9s \u00e0 2 fois par semaine de 20h00 \u00e0 8h00, apr\u00e8s information et cadrage des jours avec la \nDDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sous r\u00e9serve de restrictions plus strictes n\u00e9cessaires pour \nl'alimentation en eau potable)\nL'interdiction totale d'irrigation des plantations en p\u00e9riode d'alerte renforc\u00e9e  et de crise ne concernera pas \nl'age des v\u00e9g\u00e9taux, mais l'age des plantations qui peuvent \u00eatre compos\u00e9es de v\u00e9g\u00e9taux d'un age sup\u00e9rieur \n\u00e0 3 ans\nArrosage des\nterrains de sport (y compris aires \nd'\u00e9volutions \u00e9questres, centres \n\u00e9questres, hippodromes, circuits \nmotocross, circuits vtt)\nInterdiction de 8h00 \u00e0 20h00 \nArrosage possible de 20h00 \u00e0 8h00,  limit\u00e9 \u00e0 2 fois \npar semaine, apr\u00e8s information et cadrage des jours \navec la DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr)\nInterdiction totale\nSauf pour terrains de sport d'enjeu national ou \ninternational : interdiction de 8h00 \u00e0 20h00, arrosage \npossible de 20h00 \u00e0 8h00, limit\u00e9 \u00e0 2 fois par \nsemaine, apr\u00e8s information et cadrage des jours avec \nla DDT (ddt-secheresse@gers.gouv.fr), sauf en cas \nde p\u00e9nurie d'eau potable (Interdiction totale)\n X\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\nde 8h00 \u00e0 20h00\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nDe 30 %\n+\nSauf les r\u00e9serves dans les golfs, aliment\u00e9e par une \nautre source que l'AEP, le pr\u00e9l\u00e8vement en milieu \nnaturel ou cours d'eau\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens et des d\u00e9parts\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau \nde 60 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nInterdiction d'arroser les terrains de golf\n\u00e0 l'exception des greens qui peuvent \u00eatre arros\u00e9s\nentre 20h00 et 8h00, dans la limite de 350m\u00b3 \nhebdomadaires, sauf en cas de p\u00e9nurie d'eau potable\n+\nR\u00e9duction de la consommation hebdomadaire d'eau\nd'au moins 80 %\n+\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli\nhebdomadairement pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.  Les op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es  (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau)  sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.  Le registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli \nhebdomadairement.\nLavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npar les professionnels\nInformation via communiqu\u00e9 de presse\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de vigilance ou du \ncommuniqu\u00e9 de presse \nInterdiction\nsauf avec du mat\u00e9riel haute pression\nou avec un syst\u00e8me de recyclage de l'eau \n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en vigueur\nInterdiction totale\n(sauf pour les v\u00e9hicules ayant une obligation \nr\u00e9glementaire ou technique)\nAffichage obligatoire de l'arr\u00eat\u00e9 de restriction en \nvigueur\n X Lavage de v\u00e9hicules et engins nautiques \npriv\u00e9s chez les particuliers\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire\nNettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs, \nvoiries et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es\nInterdiction\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire, s\u00e9curitaire ou li\u00e9 \u00e0 des travaux\nInterdiction totale\nSauf imp\u00e9ratif sanitaire et s\u00e9curitaire\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 59\nParticuliers Entreprises Collectivit\u00e9s Agriculteurs \nUsages\nP E C A\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise\n3 - Loisirs\nX Remplissage de piscines familiales Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse interdiction totale\nX X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Navigation fluviale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale\nX X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdictions totale Interdictions totale\n4 - ICPE, hydro\u00e9lectricit\u00e9, moulins, ouvrages hydrauliques\nX X X\nX X X\nX X X\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse\n5 \u2013 Rejets dans le milieu naturel\nX X X X Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nX X Station d'\u00e9puration Information via communiqu\u00e9 de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative\nAnnexe 2b\nMesures de limitation ou d'interdiction des pr\u00e9l\u00e8vements de l'eau en milieu naturel et usages associ\u00e9s selon le niveau de gravit\u00e9 \nde l'\u00e9tiage\nsur le sous-bassin Neste et rivi\u00e8res de Gascogne \nA partir du 18 juillet 2026 \u00e0 8h00 \nInterdiction totale\nsauf remise \u00e0 niveau  et\npremier remplissage si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions et apr\u00e8s consultation du \ngestionnaire de l'alimentation en eau potable\nVidange et remplissage des piscines \naccueillant du public\nVidange et remplissage partiels autoris\u00e9s en \nconformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation sanitaire ou \u00e0 la \ndemande de l'ARS\nVidange et remplissage interdit, sauf d\u00e9rogation \ndemand\u00e9 au pr\u00e9fet du sous-bassin pour raison \nsanitaire en pr\u00e9cisant les volumes n\u00e9cessaires\nX Alimentation des fontaines publiques \nEt priv\u00e9es d'ornement en circuit ouvert\nVoir les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9partementaux relatif aux r\u00e8glements particuliers de police de la navigation \nPrivil\u00e9gier le regroupement des bateaux pour le passage des \u00e9cluses\nFonctionnement des douches de plages \net tout autre dispositif analogue\norpaillage (professionnel et amateur) et \npratiques ou activit\u00e9s dans le lit ou sur les \nberges  pouvant avoir un impact sur les \nmilieux aquatiques \nRestrictions \u00e0 d\u00e9finir localement sur les territoires \u00e0 \nenjeux biologiques et piscicoles\n(dans les arr\u00eat\u00e9s cadres)\nExploitation des installations class\u00e9es\npour la protection de l'environnement \n(ICPE)\nSensibiliser les exploitants ICPE\naux r\u00e8gles de bon usage\nd'\u00e9conomie d'eau\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 leur arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de \nprescriptions\n Les installations class\u00e9es sont soumises aux \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 \nrelatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de \ns\u00e9cheresse.\nSe r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation ou de prescriptions des ICPE.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont report\u00e9es \n(exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau) \nsauf imp\u00e9ratif sanitaire ou li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nLe registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement.\n Les installations class\u00e9es sont soumises aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse.\nInstallations de production d'\u00e9lectricit\u00e9\nd'origine hydraulique\nLe fonctionnement par \u00e9clus\u00e9es (principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite), des centrales hydro\u00e9lectriques est interdit,\nquel que soit leur r\u00e8glement d'eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode\nsauf pour les ouvrages participant au soutien d'\u00e9tiage et les usines de pointe ou de t\u00eate de vall\u00e9e pr\u00e9sentant un enjeu de s\u00e9curisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique national (R.214-111-3 du CE) et ouvrages d'alimentation de \nces usines*** ou ouvrages b\u00e9n\u00e9ficiant d'une d\u00e9rogation pr\u00e9cis\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre applicable  (et sur la base d'un protocole de fonctionnement adapt\u00e9 avec les services de police comp\u00e9tents) .\nL'exploitant  informe  le service de police de l'eau du d\u00e9partement et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de tout arr\u00eat de fonctionnement prolong\u00e9 pour raisons techniques \nou indisponibilit\u00e9 des \u00e9quipements de production \u00e9lectrique, ainsi que de toute reprise.\nMan\u0153uvres des vannes\nd'installations hydrauliques\nLes man\u0153uvres de vannes provoquant artificiellement des variations de d\u00e9bits d'eau \u00e0 l'amont et /ou \u00e0 l'aval des barrages et moulins,\n sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, \u00e0 l'exception  : \n- des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson,\n- des man\u0153uvres de vannes n\u00e9cessaires au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote l\u00e9gale de l'ouvrage, \u00e0 la satisfaction d'une autorisation administrative ou \u00e0 la restitution \u00e0 l'aval du d\u00e9bit \nentrant \u00e0 l'amont, au soutien d'\u00e9tiage et \u00e0 l'alimentation des piscicultures.\nPour les voies navigables (Ba\u00efse navigable), le temps de sass\u00e9e (ou d'\u00e9clus\u00e9e) est relev\u00e9 \u00e0 08 minutes du 1er juin au 31 octobre, et a minima d\u00e8s le niveau d'alerte hors de cette p\u00e9riode, et des trains de bateaux sont \nmis en \u0153uvre.\nRemplissage des plans d'eau sauf \nretenues destin\u00e9es \u00e0 l'AEP et retenues \nparticipant au soutien d'\u00e9tiage dont \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation le permet\nLe remplissage des retenues, quelque soit leur surface, est interdit au minimum  en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu'a minima d\u00e8s le niveau \nd'alerte hors de cette p\u00e9riode.\nle remplissage  retenues structurantes est autoris\u00e9 en \u00e9tiage, lorsque la situation hydraulique le permet, apr\u00e8s acceptation par l'administration de demandes \nargument\u00e9es formul\u00e9es par les gestionnaires.\nLacs tampon : se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la ligne ciblant l'irrigation\nVidange totale de plans d'eau vers le \nr\u00e9seau hydrographique\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieu sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nSurveillance accrue des rejets des stations \nd'\u00e9puration. Travaux sur station et r\u00e9seau n\u00e9cessitant \nle d\u00e9lestage direct dans le milieur sont soumis \u00e0 \nautorisation pr\u00e9alable et susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 60\nSecteur Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheDe 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h [De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h [De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h1 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 __2 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 autoris\u00e9 \u2014\nSecteur Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi DimancheDe 8h \u00e0 20h [De 20h a 8h [De 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h [De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8h |De 8h \u00e0 20h |De 20h \u00e0 8hAutoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e92 is\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9\nANNEXE 3\nCalendriers des tours d'eau (hors Bou\u00e8s)\nCalendrier d'application correspondant \u00e0 la mesure Alerte (interdiction 2 jours par semaine)\nSemaine du 13 au 19 juillet 2026\n\u00c0 partir du 20 juillet 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 61\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 62\nANNEXE 4Liste de r\u00e9partition des tours d'eau pour les pr\u00e9l\u00e8vements agricoles dans le Bou\u00e8sR\u00e9strictions d\u00e9bitm\u00e8triquesCommune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X Y D\u00e9bit souscritLUBRET ST LUC 2023.910.136.1.089 A1100258 482009,03 |6250027,36 40,0000VIDOU 2023.910.136.1.090 A1163983 481833,27 |6247957,24 95,0000Liste1Commune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X YMAZEROLLES 2023.910.106.1.013 DIN2634PN25 |481313,72 |6255169,93LUBRET ST LUC 2023.910.106.1.016 O4WAL36289 |481977,49 |6251128,61CAPVERN 2023.910.106.1.055 Y19RH803168 |482798,71 |6226729,97BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480481,73 |6238559,3BURG 2023.910.106.1.053 25ACI005371 1480154,78 16235865,91BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480512,89 |6239307,24BERNADETS DESSUS 2023.910.106.1.053 25ACI005371 |480599,06 |6237768,18MAZEROLLES 2025.910.106.1.006 DIN2634PN25 |481154,7 6254176,89SERE RUSTAING 2023.910.106.1.080 Y20RI804067 |480490,92 |6243486,44SERE RUSTAING 2023.910.106.1.080 Y20RI804067 |480490,31 |6243496,92Liste 2Commune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X YANTIN 1912-2023.910.106.1.005 Debit-44103 481568,85 |6252634,37ORIEUX 2018-2023.910.106.1.045 |Y2ORI804059 1480558,83 |6242303,33LAMARQUE RUSTAING 1929-2023.910.106.1.038 |Y21RI808579 |480864,84 |6244965,94BEGOLE 20120-2023.910.106.1.040 |12ACI103164 |481786,45 |6232766,51BEGOLE 24064-2023.910.106.1.052 |23ACI011475 |480207,62 |6235616,44BURG 20124-2023.910.106.1.040 |23ACI011475 |481424,94 |6233512,92BURG 20124-2023.910.106.1.040 123AC1011475 |480847,55 |6234478,66BURG 20124-2023.910.106.1.040 |23ACI011475 |480594,53 |6234805,41CAPVERN 6770-2023.910.106.1.036 |04TD020852 |482611,22 |6227508,24ANTIN 2780-2023.910.106.1.071 |21/009709 480328,3 |6252506,44LUBY BETMONT 3486-2023.910.106.1.007 |25AEI002814 1481524116 |6246717,92LUBY BETMONT 23607-2023.910.106.1.007 |25AEI002814 |481442,72 |6246343,19LAMARQUE RUSTAING 34238-2023.910.106.1.007 |Y20RJ806042 |481220,55 |6246106,97Liste 3Commune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X YANTIN 2985-2023.910.106.1.015 |23ACK009533 |480327,41 |6252504,74MAZEROLLES 34838-2023.910.106.1.015 |Y21RI810285 |481329 6255140ORIEUX 23770-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480642,74 |6239789,64SERE RUSTAING 23767-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480503,23 |6243454,87BERNADETS DESSUS 23771-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480361,11 |6238227,66BERNADETS DESSUS 23768-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BURG 23769-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480204,49 |6236160,2BERNADETS DESSUS 20149-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BERNADETS DESSUS 23772-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 1480348,38 |6239103,82SERE RUSTAING 2038-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480596,95 |6244157,34BEGOLE 3454-2023.910.103.1.085 |59729-m 481648,66 |6232783,85ANTIN 2763-2023.910.106.1.030 |Y19RI801564 |480327,05 |6252503,25LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002798 |481907,83 |6249127,97LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002790 |481907,83 |6249127,97MAZEROLLES 1916-2024.910.106.1.010 |24ACI010325 |481155,28 |6254181,62BUGARD 31240-2023.910.106.1.069 |24ACI010297 |481388,8 624324514\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 63\nCommune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X YANTIN 2985-2023.910.106.1.015 |23ACK009533 |480327,41 |6252504,74MAZEROLLES 34838-2023.910.106.1.015 |Y21RI810285 |481329 6255140ORIEUX 23770-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480642,74 |6239789,64SERE RUSTAING 23767-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480503,23 |6243454,87BERNADETS DESSUS 23771-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480361,11 |6238227,66BERNADETS DESSUS 23768-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BURG 23769-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480204,49 |6236160,2BERNADETS DESSUS 20149-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480480,73 |6238317,57BERNADETS DESSUS 23772-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480348,38 |6239103,82SERE RUSTAING 2038-2023.910.106.1.050 |Y21RI808597 |480596,95 |6244157,34BEGOLE 3454-2023.910.103.1.085 |59729-m 481648,66 |6232783,85ANTIN 2763-2023.910.106.1.030 |Y19RI801564 |480327,05 |6252503,25LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002798 |481907,83 |6249127,97LUBRET ST LUC 3016-2023.910.106.1.034 |25AEI002790 |481907,83 |6249127,97MAZEROLLES 1916-2024.910.106.1.010 |24ACI010325 |481155,28 |6254181,62BUGARD 31240-2023.910.106.1.069 |24ACI010297 |481388,8 6243245,14Liste 4Commune Pr\u00e9l\u00e8vement n\u00b0 contrat n\u00b0 compteur |X YESTAMPURES 2030-2023.910.106.1.056 |Y21RI808587 |480824,34 |6257034,96BURG 480223,84 |6236018,79BURG 480208,2 |6235521,14BURG 481198,72 |6235376,81BURG 481071,71 |6235093,76ESTAMPURES 2003-2023.910.106.1.048 |24ACI002011 |481150,9 6256570,74LAMARQUE RUSTAING 35575-2025.910.106.1.003 |15AD010263 |481219,27 |6246096,87ORIEUX 20598-2023.910.106.1.082 |Y21RI808597 |482013,98 |6239995,06ORIEUX 20153-2023.910.106.1.082 |Y21RI808597 |479951,58 |6241130,31ANTIN 2780-2024.910.106.1.002 |21/009709 480328,3 |6252506,44BUGARD 2035-2025.910.106.1.001 |Y21RI809292 |480605,57 |6242671,36SERE RUSTAING 2036-2025.910.106.1.001 |Y21RI809292 |480606,76 |6242673,14\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 64\nAnnexe 5 \u2014 Calendrier des tours d'eau par num\u00e9ro de listeDu Au Liste 1 Liste 2 Liste 3 Liste 4samedi 11 juillet 2026 14:00 dimanche 12 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 12 juillet 2026 14:00 lundi 13 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 13 juillet 2026 14:00 mardi 14 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 14 juillet 2026 14:00 mercredi 15 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 15 juillet 2026 14:00 jeudi 16 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 16 juillet 2026 14:00vendredi 17 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9vendredi 17 juillet 2026 14:00samedi 18 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9samedi 18 juillet 2026 14:00dimanche 19 juillet 2026 14:00dimanche 19 juillet 2026 14:00lundi 20 juillet 2026 14:00lundi 20 juillet 2026 14:00mardi 21 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nmardi 21 juillet 2026 14:00mercredi 22 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9AutoriseAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9mercredi 22 juillet 2026 14:00 jeudi 23 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 23 juillet 2026 14:00 vendredi 24 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 24 juillet 2026 14:00 samedi 25 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 25 juillet 2026 14:00 dimanche 26 juillet 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 26 juillet 2026 14:00lundi 27 juillet 2026 14:00lundi 27 juillet 2026 14:00mardi 28 juillet 2026 14:00mardi 28 juillet 2026 14:00mercredi 29 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autorise\nAutoris\u00e9\nmercredi 29 juillet 2026 14:00jeudi 30 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9jeudi 30 juillet 2026 14:00vendredi 31 juillet 2026 14:00Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9AutoriseAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9vendredi 31 juillet 2026 14:00 samedi 01 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 01 ao\u00fbt 2026 14:00 dimanche 02 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 02 ao\u00fbt 2026 14:00 lundi 03 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 03 ao\u00fbt 2026 14:00mardi 04 ao\u00fbt 2026 14:00mardi 04 ao\u00fbt 2026 14:00mercredi 05 ao\u00fbt 2026 14:00mercredi 05 ao\u00fbt 2026 14:00jeudi 06 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autorise\nAutoris\u00e9\njeudi 06 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 07 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9AutoriseAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9vendredi 07 ao\u00fbt 2026 14:00 samedi 08 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 08 ao\u00fbt 2026 14:00 dimanche 09 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 09 ao\u00fbt 2026 14:00 lundi 10 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 10 ao\u00fbt 2026 14:00 mardi 11 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 11 ao\u00fbt 2026 14:00mercredi 12 ao\u00fbt 2026 14:00mercredi 12 ao\u00fbt 2026 14:00jeudi 13 ao\u00fbt 2026 14:00jeudi 13 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 14 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autorise\nAutoris\u00e9\nvendredi 14 ao\u00fbt 2026 14:00samedi 15 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9AutoriseAutoriseAutoriseAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9samedi 15 ao\u00fbt 2026 14:00 dimanche 16 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 16 ao\u00fbt 2026 14:00 lundi 17 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 17 ao\u00fbt 2026 14:00 mardi 18 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 18 ao\u00fbt 2026 14:00 mercredi 19 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 19 ao\u00fbt 2026 14:00jeudi 20 ao\u00fbt 2026 14:00jeudi 20 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 21 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 21 so\u00fbt 2026 14:00samedi 22 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autorise\nAutoris\u00e9\nsamedi 22 ao\u00fbt 2026 14:00dimanche 23 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9dimanche 23 ao\u00fbt 2026 14:00lundi 24 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9lundi 24 ao\u00fbt 2026 14:00 mardi 25 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 25 ao\u00fbt 2026 14:00 mercredi 26 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 26 ao\u00fbt 2026 14:00 jeudi 27 ao\u00fbt 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 27 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 28 ao\u00fbt 2026 14:00vendredi 28 ao\u00fbt 2026 14:00samedi 29 ao\u00fbt 2026 14:00samedi 29 ao\u00fbt 2026 14:00dimanche 30 aout 2026 14:00Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9\ndimanche 30 aout 2026 14:00lundi 31 ao\u00fbt 2026 14:00Autoris\u00e9lundi 31 ao\u00fbt 2026 14:00mardi 01 septembre 2026 14:00Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoris\u00e9\nAutoriseAutoriseAutoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9Autoris\u00e9\n \nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 65\nDu Au Liste 1 Liste 2 Liste 4mardi 01 septembre 2026 14:00 mercredi 02 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9mercredi 02 septembre 2026 14:00 jeudi 03 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 03 septembre 2026 14:00 vendredi 04 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 04 septembre 2026 14:00 samedi 05 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 05 septembre 2026 14:00 dimanche 06 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 06 septembre 2026 14:00 lundi 07 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 07 septembre 2026 14:00 mardi 08 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 08 septembre 2026 14:00 mercredi 09 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 09 septembre 2026 14:00 jeudi 10 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 10 septembre 2026 14:00 vendredi 11 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 11 septembre 2026 14:00 samedi 12 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9Autoris\u00e9\nsamedi 12 septembre 2026 14:00 dimanche 13 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 13 septembre 2026 14:00 lundi 14 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 14 septembre 2026 14:00 mardi 15 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 15 septembre 2026 14:00 mercredi 16 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 16 septembre 2026 14:00 jeudi 17 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9jeudi 17 septembre 2026 14:00 vendredi 18 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9vendredi 18 septembre 2026 14:00 samedi 19 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 19 septembre 2026 14:00 dimanche 20 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 20 septembre 2026 14:00 lundi 21 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 21 septembre 2026 14:00 mardi 22 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 22 septembre 2026 14:00 mercredi 23 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 23 septembre 2026 14:00 jeudi 24 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 24 septembre 2026 14:00 vendredi 25 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9vendredi 25 septembre 2026 14:00 samedi 26 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9samedi 26 septembre 2026 14:00 dimanche 27 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 27 septembre 2026 14:00 lundi 28 septembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 28 septembre 2026 14:00mardi 29 septembre 2026 14:00mardi 29 septembre 2026 14:00mercredi 30 septembre 2026 14:00mercredi 30 septembre 2026 14:00jeudi 01 octobre 2026 14:00Autoris\u00e9jeudi 01 octobre 2026 14-00vendredi 02 octobre 2026 14:00Autoris\u00e9\nAutoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 02 octobre 2026 14:00 samedi 03 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9samedi 03 octobre 2026 14:00 dimanche 04 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9dimanche 04 octobre 2026 14:00 lundi 05 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 05 octobre 2026 14:00 mardi 06 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 06 octobre 2026 14:00 mercredi 07 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 07 octobre 2026 14:00 jeudi 08 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 08 octobre 2026 14:00 vendredi 09 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 09 octobre 2026 14:00 samedi 10 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 10 octobre 2026 14:00 dimanche 11 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9dimanche 11 octobre 2026 14:00 lundi 12 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9lundi 12 octobre 2026 14:00 mardi 13 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mardi 13 octobre 2026 14:00 mercredi 14 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 14 octobre 2026 14:00 jeudi 15 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 15 octobre 2026 14:00 vendredi 16 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 16 octobre 2026 14:00 samedi 17 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 17 octobre 2026 14:00 dimanche 18 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 18 octobre 2026 14:00 lundi 19 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9lundi 19 octobre 2026 14:00 mardi 20 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9mardi 20 octobre 2026 14:00 mercredi 21 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9mercredi 21 octobre 2026 14:00 jeudi 22 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 22 octobre 2026 14:00 vendredi 23 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 23 octobre 2026 14:00 samedi 24 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 24 octobre 2026 14:00 dimanche 25 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9dimanche 25 octobre 2026 14:00 lundi 26 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9lundi 26 octobre 2026 14:00 mardi 27 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9mardi 27 octobre 2026 14:00 mercredi 28 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 Autoris\u00e9mercredi 28 octobre 2026 14:00 jeudi 29 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9jeudi 29 octobre 2026 14:00 vendredi 30 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9vendredi 30 octobre 2026 14:00 samedi 31 octobre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9samedi 31 octobre 2026 14:00 dimanche 01 novembre 2026 14:00 Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9 | Autoris\u00e9\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-07-09-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sur la situation d'alerte des usages de l'eau superficielle et de\nl'eau potable sur l'ensemble des axes r\u00e9aliment\u00e9s du syst\u00e8me Neste 66","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T15:20:16+00:00","id":"722f2ee9d058a0fc684f7832eaea476e5f5420d582f3cb46871308154dc70afe","name":"recueil-65-2026-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-07-10T14:10:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24352/172897/file/recueil-65-2026-239-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}