{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-334\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport\nd'armes, de carburant,  vente alcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 (4\npages) Page 3\n12-2025-07-02-00003 - AP INTERDICTION MANIFESTATION- Commune de\nRoquefort  (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-07-02-00002\nAP -Interdiction temporaire de port et de\ntransport d'armes, de carburant,  vente alcool,\npyrotechnie; VO PR 03062025\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport d'armes, de carburant,  vente\nalcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 3\nEXPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDirection des services du cabinet\nServices des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-183-02\nObjet :\n Interdiction temporaire de :\n    \u2022 port, transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et de munitions et d'objets pouvant \nconstituer une arme ainsi que d'achat et de vente de tous objets pouvant constituer \nune arme\n    \u2022 distribution, de vente, d'achat, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation de carburants, \nd'acide et de substances ou de produits incendiaires\n    \u2022 vente, d'achat, de d\u00e9tention et d'utilisation d'artifices pyrotechniques par les particuliers \nsur la voie publique,\n    \u2022 vente \u00e0 emporter et de consommation de boissons alcoolis\u00e9es, en r\u00e9union,\nSur le d\u00e9partement de l'Aveyron, du mercredi 2 juillet 2025 (20 H 00) au vendredi 4 juillet \n2025 (08 H 00)\nLA PREFETE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L.3341-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 322-6-3 et 322-11-1;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L.557-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1, L.211-2 et L.211-3 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-508 du 17 avril 2012 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport d'armes, de carburant,  vente\nalcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb pour l'ensemble du \nterritoire national ;\nConsid\u00e9rant la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, le jeudi \n03 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de ce d\u00e9placement pr\u00e9sidentiel, il y a lieu de prendre toutes les mesures de  \ns\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces  \ntroubles par tous moyens ; \nConsid\u00e9rant que , dans ces circonstances, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et  \npr\u00e9venir les graves troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic, il y a lieu de r\u00e9glementer le port, le transport, sans motif l\u00e9gitime, l'achat et la vente d'armes et  \nde munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens de l'article 132-75 du  \ncode  p\u00e9nal  sur  le  d\u00e9partement  de  l'Aveyron.  Dans  ces  conditions,  il  y  a  lieu  de  prononcer  cette \ninterdiction ;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les \ncarburants et combustibles domestiques, et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les conditions de \ndistribution, de vente \u00e0 emporter, d'achat, de transport, de d\u00e9tention et d'utilisation ;\nConsid\u00e9rant  que toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir la survenance des incendies  \nvolontaires ou en limiter les cons\u00e9quences ;\nConsid\u00e9rant  que la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique peut constituer un  \nfacteur g\u00e9n\u00e9rateur de troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et les risques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9  \nsanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re engendr\u00e9s par une consommation excessive de  \nboissons alcoolis\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res ;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter  de  l'utilisation  inconsid\u00e9r\u00e9e  des  artifices  de  divertissement,  particuli\u00e8rement  sur  la  voie \npublique et dans les lieux de rassemblements ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e d'artifices de divertissement par les particuliers, notamment  \nsur la voie publique, peut engendrer des mouvements de foule, de panique, des dangers, des accidents  \net des atteintes graves aux personnes et aux biens, et par cons\u00e9quent des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0  \nl'ordre publics ;\nConsid\u00e9rant  les risques particuli\u00e8rement importants de troubles \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la  \nd\u00e9tention et le transport sur la voie publique, sans motif l\u00e9gitime, de substances entrant dans la  \ncomposition  d'engins  incendiaires  ou  explosifs,  et  qu'il  convient  de  pr\u00e9venir  ces  d\u00e9sordres  et  la \ncommission d'infractions par des mesures adapt\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces  \ntroubles par tous moyens ;\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances et en raison des risques graves de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0  \nl'occasion des mobilisations non d\u00e9clar\u00e9es, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et de  \nmunitions et d'objets pouvant constituer une arme ainsi que l'achat et la vente de tous objets pouvant  \nconstituer  une  arme,  la  distribution,  la  vente,  l'achat,  le  transport,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  de \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport d'armes, de carburant,  vente\nalcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 5\ncarburants, d'acide et de substances ou de produits incendiaires, l'achat, la d\u00e9tention et l'utilisation  \nd'artifices  pyrotechniques  par  les  particuliers  sur  la  voie  publique,  la  vente  \u00e0  emporter  et  la \nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur le domaine public, ne pourront avoir lieu sur le d\u00e9partement \nde l'Aveyron du mercredi 02 juillet 2025 (20 H 00) au vendredi 04 juillet 2025 (08 H 00) ;\nSur proposition du Directeur des services du Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1 : \nSont interdits sur d\u00e9partement de l'Aveyron du mercredi 02 juillet 2025 (20 H 00) au vendredi 04 juillet \n2025 (08 H 00)  :\n    \u2022 le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et de munitions et d'objets pouvant constituer  \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ainsi que l'achat et la vente de tous objets pouvant  \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal, dont les armes de d\u00e9fense,\n          \u2022 la distribution, la vente, l'achat, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation de carburants dans tout  \nr\u00e9cipient transportable,\n          \u2022 la distribution, la vente, l'achat, le transport, la d\u00e9tention et l'utilisation, sans motif l\u00e9gitime,  \nd'acide et de substances ou de produits incendiaires permettant de commettre les infractions d\u00e9finies  \n\u00e0  l'article  322-6  du  code  p\u00e9nal  ainsi  que  d'\u00e9l\u00e9ments  ou  substances  destin\u00e9s  \u00e0  entrer  dans  la \ncomposition de produits ou engins explosifs,\n          \u2022 l'achat, la d\u00e9tention et l'utilisation d'artifices pyrotechniques par les particuliers sur la voie  \npublique,\n          \u2022 la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe et la consommation des  \nboissons de ces boissons en r\u00e9union sur le domaine public.\nArticle 2 : \nL'interdiction de vente \u00e0 emporter et de consommation des boissons alcooliques du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe ne \ns'applique pas aux \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool ni \u00e0 leurs terrasses.\nArticle 3     :   \nNe sont pas concern\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 les transports de marchandises r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s.\nArticle   4  : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle   5  : \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-\ndessous.\nArticle   6  : \nLe Directeur des services du cabinet, le Directeur d\u00e9partemental de la Police Nationale, le Directeur  \nr\u00e9gional des Douanes, le Commandant de Groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental,  sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le \nProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Rodez.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport d'armes, de carburant,  vente\nalcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 6\nRodez, le 02 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des services du cabinet,\nSign\u00e9\nAlexandre RIZZON\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 \nServices des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \n\u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000  \nToulouse.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du \nrejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00002 - AP -Interdiction temporaire de port et de transport d'armes, de carburant,  vente\nalcool, pyrotechnie; VO PR 03062025 7\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-07-02-00003\nAP INTERDICTION MANIFESTATION- Commune\nde Roquefort \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00003 - AP INTERDICTION MANIFESTATION- Commune de Roquefort 8\nEXPREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nDirection des services du cabinet\nServices des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-183-01\nObjet : Interdiction de rassemblement ou de manifestation sur la commune de ROQUEFORT-\nSUR-SOULZON du mercredi 2 juillet 2025 (20 H 00) au vendredi 4 juillet 2025 (08 H 00)\nLA PREFETE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants et R.610-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Alexandre  \nRIZZON, directeur des services du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le niveau \u00ab urgence attentat \u00bb pour l'ensemble du \nterritoire national ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit de  \nmanifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les  \nmesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0  \npartir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tres dans  \nlesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard des rassemblements ne \nb\u00e9n\u00e9ficiant  d'aucune  organisation  susceptible  de  l'encadrer  et  pr\u00e9sentant  des  risques  de  troubles \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, le  \njeudi 03 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en raison de ce d\u00e9placement pr\u00e9sidentiel, il y a lieu de prendre toutes les mesures de  \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00003 - AP INTERDICTION MANIFESTATION- Commune de Roquefort 9\ns\u00e9curit\u00e9 et d'ordre public n\u00e9cessaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te de prendre toutes les dispositions utiles pour pr\u00e9venir ces  \ntroubles par tous moyens ; \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il appara\u00eet proportionn\u00e9 aux risques de border un p\u00e9rim\u00e8tre  \ng\u00e9ographique d'interdiction correspondant \u00e0 la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON ;\nSur proposition du Directeur des services du Cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1 : \nTout rassemblement ou toute manifestation sur la voie publique est interdit du mercredi 2 juillet 2025  \n(20 H 00) au vendredi 4 juillet 2025 (08 H 00) sur la commune de ROQUEFORT-SUR-SOULZON (12250).\nArticle 2 : \nOutre les peines de six mois d'emprisonnement et l'amende d'un montant de 7 500 \u20ac pr\u00e9vues par  \nl'article 431-9 du code p\u00e9nal, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9 \u00e9galement par l'article R610-\n5 du code p\u00e9nal.\nArticle 3     :   \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-\ndessous1.\nArticle   4  : \nLe Directeur des services du cabinet, le Commandant de Groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental, \nle Maire de ROQUEFORT-SUR-SOULZON sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron  \net  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0  Monsieur  le  Procureur  de  la  R\u00e9publique  pr\u00e8s  le  Tribunal \nJudiciaire de Rodez.\nRodez, le 02 juillet 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des services du cabinet,\nSign\u00e9\nAlexandre RIZZON\n1 Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \u2013 Direction des services du cabinet \u2013 \nServices des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2013 CS 73114 \u2013 12031 Rodez CEDEX 9\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \n\u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse \u2013 68 rue Raymond IV 31000  \nToulouse.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du \nrejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-07-02-00003 - AP INTERDICTION MANIFESTATION- Commune de Roquefort 10","date":"2025-07-02","first_seen_on":"2025-09-20T01:46:43+00:00","id":"72331bfc160d6c866544a2d3ea2a5fc7ca56e04c0ad636d4aa225e5e2ff44c74","name":"RAA N\u00b012-2025-334 du 2 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-02T09:17:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-02T10:18:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28576/229576/file/RAA%20N%C2%B012-2025-334%20du%202%20juillet%202025.pdf"}