{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nres\nCABINET DU PREFET\nParis, le 24 ao\u00fbt 2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e,\n\u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  \narticles L.2512-13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 ao\u00fbt 2026 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la  f\u00eate  de  quartier  de  l'association \nVillage Ponthieu, le 10 septembre 2026, rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e ;\nConsid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation, n\u00e9cessaires \u00e0 son  \nbon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants et du public ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement et la circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits  \nrue de Ponthieu, entre la rue du Colis\u00e9e et l'avenue Franklin D. Roosevelt \u00e0 Paris  \n8e, le 10 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes  \nen infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0  \ncommettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les  \nconditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules  \nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du  \ncode de la route.\n\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention \nde la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la  \nmairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris \net de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet\nSign\u00e9\nBaptiste ROLLAND\n2026-01030\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01030 du 24 ao\u00fbt 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible,  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi  vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0  votre  recours  GRACIEUX  ou  \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre  \nrecours  par  l'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  \nrejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois  \n\u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T16:04:28+00:00","id":"7238bd6939890a36edc3bbd0b2a07f8144d169093ac42594d3cceda460df1426","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-01030 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Ponthieu \u00e0 Paris 8e, \u00e0 l'occasion de la f\u00eate de quartier du Village Ponthieu","pdf_creation_date":"2026-08-24T13:29:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01030.pdf"}