{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-181\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le pr\u00e9vention, police administrative et s\u00e9curit\u00e9\n02-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/390 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 11 septembre 2026 \u00e0 Soissons (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations / Secr\u00e9tariat\nde Direction\n02-2026-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur d\u00e9partemental de\nla protection des populations, \u00e0 ses collaborateurs (2 pages) Page 6\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2026-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire (26_09_18) (3 pages) Page 9\n02-2026-09-09-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal pour les agents de la Direction\n(26_09_17) (2 pages) Page 13\n02-2026-09-09-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et gracieux fiscal pour les responsables de service\n(26_09_15) (2 pages) Page 16\n02-2026-09-09-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le Gestion fiscale (26_09_11) (2 pages) Page 19\n02-2026-09-09-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le Gestion Publique (26_09_10)\n (2 pages) Page 22\n02-2026-09-09-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 (missions rattach\u00e9es),\ndomaines et action \u00e9conomique (26_09_13) (2 pages) Page 25\n02-2026-09-09-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le pilotage et ressources (26_09_12) (2 pages) Page 28\n02-2026-09-09-00006 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\n(26_09_14) (1 page) Page 31\n02-2026-09-09-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+ de la Direction (26_09_16)\n(3 pages) Page 33\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nl'Aisne / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n02-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/03 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier\ndegr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2026 (2 pages) Page 37\n2\nCabinet\n02-2026-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/390 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le\n11 septembre 2026 \u00e0 Soissons\nCabinet - 02-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/390 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 11 septembre 2026 \u00e0 Soissons 3\nPREFETE\nDE  L'AISNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026/390\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  27  juillet 2026  nommant  Madame  Isabelle\nEPAILLARD,  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-79  du  31  ao\u00fbt  2026,  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  mois\nd'ao\u00fbt  2026  publi\u00e9,  affich\u00e9  et  rendu  consultable  par  voie  \u00e9lectronique  le 31  ao\u00fbt  2026,  donnant\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  Outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  10  septembre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  d\u00e9partementale  de  la police\nnationale  de  l'Aisne,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des\nimages,  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e,  install\u00e9e  sur  un  drone  DJI  MAVIC  4T,  \u00e0 l'occasion  d'une\nop\u00e9ration  de  lutte  contre  le trafic  de  stup\u00e9fiants,  \u00e0 Soissons  au  sein  du  quartier  de  Presles,  plus\npr\u00e9cis\u00e9ment  le City  stade  se  trouvant  au  milieu  des  b\u00e2timents  situ\u00e9s  entre  le boulevard  de  Presles,  la\nrue  Pierre  Currie,  la rue  Fran\u00e7ois  Mauriac  et  la rue  du  bois  de  sapin,  le vendredi  11 septembre  2026  de\n15h00  \u00e0 18h00  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  services  de  la police  nationale,  dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  CSI  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  au  titre  de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans  des  lieux\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits  qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0\ndes  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  ainsi  que  la\nprotection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  d\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  l'Aisne  a pour\nobjet  de  lutter  contre  le trafic  de  stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  pendant  la seule  dur\u00e9e\nde  l'op\u00e9ration,  soit  le vendredi  11 septembre  2026  de  15h00  \u00e0 18h00;  que  les lieux  surveill\u00e9s  sont\nstrictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  cette  op\u00e9ration,  o\u00f9\neg Y2, rue  Paul  Doumer  -  BP  20104  Y  eee\n' sf 'Ai PA (S)  @Prefeto2  Yauir-\u017802000  LAON  (TS Ea  rr\u00e9f\u00e8te de  l'Aisne &  ead\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Service des s\u00e9curit\u00e9s / P\u00f4le Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\npr\u00e9vention,  police  administrative  et  s\u00e9curit\u00e9  1/2  des  services  de  l'\u00c9tat dans  l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nCabinet - 02-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/390 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 11 septembre 2026 \u00e0 Soissons 4\nsont  susceptibles  de  se commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise a pr\u00e9venir ;\nqu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es  et des  pr\u00e9c\u00e9dents  d\u00e9j\u00e0  constat\u00e9s,  la demande\nn'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet d'une\ninformation  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  ; que  ce  moyen  est\nadapt\u00e9 ; qu'en  vertu  de  l'article R. 242-13  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  il y  a lieu de  d\u00e9roger  au\nprincipe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors que  cette  information  entre  en  contradiction  avec  les\nfinalit\u00e9s  pour  lesquelles  le dispositif  est  autoris\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que,  sur la m\u00eame  p\u00e9riode  et sur le m\u00eame  p\u00e9rim\u00e8tre,  aucune  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  n'a \u00e9t\u00e9\nautoris\u00e9e  pour  des  finalit\u00e9s  diff\u00e9rentes  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  d\u00e9partementale\nde  la police  nationale,  est autoris\u00e9e  au  titre de  l'article L. 242-5  - | du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  :\n-  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s ;\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\u00b0  est  fix\u00e9  \u00e0 2 cam\u00e9ras.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au  sein du  quartier  de  Presles \u00e0 Soissons,  plus\npr\u00e9cis\u00e9ment  le City  stade  se  trouvant  au  milieu  des  b\u00e2timents  situ\u00e9s  entre  le boulevard  de  Presles, la\nrue  Pierre Currie,  la rue  Fran\u00e7ois  Mauriac  et la rue  du  bois  de  sapin\nArticle  4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pendant  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  de  lutte contre  les\ndrones,  soit le vendredi  11 septembre  2026  de  15h00  \u00e0 18h00.\nArticle  5  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  comme  suit :\n-  publication  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture.\nArticle  6  - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue du  rassemblement.\nArticle  7  -  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa publication.\nArticle  8  - Le  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet,  la directrice  d\u00e9partementale  de  la police  nationale  de\nl'Aisne sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0  Laon, le 10 septembys  pes\nPour le pr\u00e9fet, etpff d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fetwdirecteur  de  cabinet\nillaume  FICHET\n2/2\nCabinet - 02-2026-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/390 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, le 11 septembre 2026 \u00e0 Soissons 5\nDirection d\u00e9partementale de la protection des\npopulations\n02-2026-09-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire\ndes d\u00e9penses et recettes publiques par M. Michel\nGUERRIER, directeur d\u00e9partemental de la\nprotection des populations, \u00e0 ses collaborateurs\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2026-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations, \u00e0 ses collaborateurs 6\nPREFETE\nDE  L'AISNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\u00a02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation de \nsignature pour l'ordonnancement secondaire des \nd\u00e9penses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER,\ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des \npopulations, \u00e0 ses collaborateurs\nLe Directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er \nao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 21\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1377 du 10 novembr e 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de  \nl'emploi\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales  \ninterminist\u00e9rielles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-429 du 29 avril 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  \nr\u00e9gionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 \u00a0relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1247 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 portant adaptation de divers textes aux  \nnouvelles r\u00e8gles de la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 4 ao\u00fbt 2022 \nnommant M. Michel GUERRIER  directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 5 juin 2026, nommant Mme \nAlbane SAUVAT  directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne\u00a0;\nAdresse postale\u00a0: DDPP de l'Aisne \u2013 CS 90603 \u2013 02007 LAON CEDEX\nLocalisation  : Espace Symbiose \u2013 80, rue Pierre-Gilles de Gennes \u2013 Zone  \nd'activit\u00e9s du Griffon \u2013 02000 BARENTON-BUGNY\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 03 64 54 61 00 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie\u00a0: 03 64 54 61 48\nCourriel\u00a0:  ddpp@aisne.gouv.fr \n                                                                                                                         1/2\nLes jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\ndes services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2026-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations, \u00e0 ses collaborateurs 7\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02026-95 du 31 ao\u00fbt  2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour  \nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. Michel GUERRIER, directeur \nd\u00e9partemental de la protection des populations de l'Aisne,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\n\u00a0:\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux collaborateurs d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de signer les  \ndocuments relatifs aux op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 er\n de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques n\u00b0 2026-95, en date \ndu 31 ao\u00fbt 2026 susvis\u00e9.\nArticle 2\u00a0: \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel GUERRIER d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0  \nMme Albane SAUVAT, directrice d\u00e9partementale adjointe de la protection des populations de l'Aisne, \u00e0 \nl'effet de signer l'ensemble des actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nArticle 3\u00a0:\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel GUERRIER et de Mme Albane SAUVAT, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est consentie \u00e0 Mme Nathalie DUMONT,  gestionnaire comptable, \u00e0 la Direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations de l'Aisne, \u00e0 l'effet de signer l'ensemble des actes  \nvis\u00e9s \u00e0 l'article 1er.\nArticle 4\u00a0:\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-02781 du 5 ao\u00fbt 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement  \nsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques est abrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nLe directeur d\u00e9partemental de la protection des populations est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00a0\nA Barenton-Bugny, le 11 septembre 2026 \n2/2\nPour le pr\u00e9fet de l'Aisne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental de la protection \ndes populations\nMichel GUERRIER\nDirection d\u00e9partementale de la protection des populations - 02-2026-09-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03287 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques par M. Michel GUERRIER, directeur d\u00e9partemental\nde la protection des populations, \u00e0 ses collaborateurs 8\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (26_09_18)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (26_09_18) 9\nPREFETE  DIRECTION  DEPARTEMENTALE\nDE  AISNE  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE L'AISNE\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b026-09-06\nD\u00e9cision  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire\nAbroge  la d\u00e9cision du 26 ao\u00fbt 2025 |\nCAB  m  2026  - 296\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne,\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif au  pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n\u00b02010-146  du  16\nf\u00e9vrier  2010  et  par  le d\u00e9cret  n\u00b0210-687  du  24 juin  2010;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  modifi\u00e9  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  27  juillet 2026  nommant  Madame  Isabelle  EPAILLARD,\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aisne  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02010-986  du  26  ao\u00fbt  2010  portant  statut  particulier  des  personnels  de  cat\u00e9gorie  A  de  la\ndirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02026-90  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  et  de  comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'\u00c9tat \u00e0 M.  No\u00ebl  LEDON,  administrateur\nde  l'Etat, Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  Finances  Publiques  de  l'Aisne;\nVu  l'article 4  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9  autorisant  M.  No\u00ebl  LEDON  \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9.\nSur  proposition  du  Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  des  Finances  Publiques  de  l'Aisne,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0  :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  aux  collaborateurs  dont  les noms  suivent  pour  :\n- Pour  l'ensemble  des  actes  n\u00e9cessaires  au  pilotage  et  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des  actes  n\u00e9cessaires  au  pilotage  et\n\u00e0 l'ex\u00e9cution  des  d\u00e9penses  et recettes  du  BOP  156  \u00ab gestion  fiscale et financi\u00e8re  de  l'\u00c9tat et du  secteur\nlocal  \u00bb :\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-laure  LEPRETRE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Val\u00e9rie  SCLIFFET,  Agente  administrative  des  Finances  Publiques.\n. . | GD El pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne B@O@rrefeto2\n28,  rue  Saint-Martin  Sn  le\n02000 LAON  Lu  y  Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet\nDDFiP  de  l'Aisne  / Division  Strat\u00e9gie  1/3  des services de  l'\u00c9tat dans  l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (26_09_18) 10\n- Pour  l'ensemble  des  actes  et  documents  relatifs  au  BOP  723  -  DR  59  \u00ab op\u00e9rations  immobili\u00e8res  et\nentretien  des  b\u00e2timents  de  l'Etat\u00bb  pour  l'ensemble  des  op\u00e9rations  estampill\u00e9es  \u00ab Direction\nd\u00e9partementale  des  Finances  Publiques  de  l'Aisne  \u00bb :\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-laure  LEPRETRE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques.\n- Pour  les actes  d'engagement  juridique  et  de  constatation  du  service  fait  pour  les d\u00e9penses  du\nprogramme  218  \u00ab conduite  et  pilotage  politiques  \u00e9conomiques  et  financi\u00e8res,  BOP  \u00ab action  sociale  -\nhygi\u00e8ne  et  s\u00e9curit\u00e9  \u00bb :\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nMadame  Aline  SELLIEZ,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  Publiques.\n- Pour les actes d'engagement juridique et de certification du service fait pour les d\u00e9penses du\nprogramme  348  \u00ab performance  et  r\u00e9silience  des  b\u00e2timents  de  l'\u00c9tat  et  de  ses  op\u00e9rateurs  \u00bb :\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-laure  LEPRETRE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques.\nArticle  2  :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les actes  et  documents\nrelatifs  \u00e0 la gestion  courante  (engagement  des  d\u00e9penses  et  certification  du  service  fait) des  BOP  156\n\"gestion  fiscale  et  financi\u00e8re  de  l'Etat  et  du  secteur  public  local  -  DDFiP  de  l'Aisne\",  218  \"conduite  et\npilotage  des  politiques  \u00e9conomiques  et  financi\u00e8res\",  348  \"performance  et  r\u00e9silience  des  b\u00e2timents  de\nl'Etat  et  de  ses  op\u00e9rateurs,  723  \"op\u00e9rations  immobili\u00e8res  et  entretien  des  b\u00e2timents  de  l'Etat\"  pour\nl'ensemble  des  op\u00e9rations  estampill\u00e9es  \"Direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne\"\net  du  BOP  723  \"CDIE  -  Frais  pr\u00e9alables  aux  ventes\"  :\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-laure LEPRETRE, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Val\u00e9rie  SCLIFFET,  Agente  administrative  des  Finances  Publiques.\nArticle  3 :\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les op\u00e9rations  de\nvalidation  de  remboursement  de  frais de  d\u00e9placement  sous  l'application  \"Frais  de  d\u00e9placement\":\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-laure  LEPRETRE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contrdleuse  des  Finances  publiques,\nMme  Val\u00e9rie  SCLIFFET,  Agente  administrative  des  Finances  Publiques.\nArticle  4:\nSubd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e9re  d'ordonnancement  secondaire  pour  les actes  et  documents\nrelatifs  aux  op\u00e9rations  concernant  le titre  2 du  BOP  156  (honoraires  m\u00e9dicaux  suite  aux  accidents  de\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (26_09_18) 11\ntravail,  capitaux  d\u00e9c\u00e9s,  cotisations  IRCANTEC  et  RAFP,  allocations  enfants  handicap\u00e9s..  .) et  les\nop\u00e9rations  en  tant  que  valideur  chorus  formulaire  des  indus  de  r\u00e9mun\u00e9ration:\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  Administrateur  des  Finances  Publiques  adjoint,\nM.  Geoffroy  TRIART,  Inspecteur  principal  des  Finances  publiques,\nM.  Pierre  QUAEYBEUR,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  St\u00e9phane  GOUILLIARD,  Contr\u00f4leur  principal  des  Finances  Publiques,\nMme  Aline  SELLIEZ,  Contrd\u00e9leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Lucile  ROY,  Cadre  B contractuelle\nMme  Magali  BALSON,  Agente  administrative  des  Finances  Publiques.\nArticle  5:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\n\u00c0 Laon, le 09  SEP. 2928\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te  et pard\u00e9l\u00e9gation,\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  adjoint  d\u00e9s-Finances  Rubliques\nde  l'Aisne  x\nTT  \u2014\n= No\u00ebl LEDON\n3/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire (26_09_18) 12\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00009\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les agents\nde la Direction (26_09_17)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les agents de la Direction (26_09_17) 13\n=  b Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\npa Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nLibert\u00e9  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\n\u00c9galit\u00e9 CAG  m\u00ae  2026-27  8\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e9re  de  contentieux  et  de  gracieux  fiscal (agents  Direction)\nAbroge  la d\u00e9cision  du  1\u00b0  avril 2025\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et  notamment  l'article 408  de  son  annexe  II et  les articles  212  \u00e0 217  de  son  annexe\nIV;\nVu  le livre des  proc\u00e9dures  fiscales,  et  notamment  les articles  L. 247  et  R*  247-4  et  suivants ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3 avril 2008  relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1\u00b0 d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\nM.  Franck  GRAVET,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Guy  FRANCOIS,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Aristide  VAAST,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nMme  Adeline  HUBERT,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nM.  Olivier  BERTAUX,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  RENAUX,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  JUPIN,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Aur\u00e9lie  KOPEC,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Amandine  PLAQUIN,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Anne  DESTRUMELLE,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les agents de la Direction (26_09_17) 14\nMme  Claire  FAUVEL,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Barbara  NOE,  inspectrice  des  Finances  publiques.\na l'effet de  signer  :\n1\u00b0 en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale  d'admission  partielle  ou  de  rejet,  de\nd\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution  d'office,  dans  la limite  de  40  000  \u20ac ;\n2\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes,  les demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de  taxe  professionnelle  et  de  contribution\n\u00e9conomique  territoriale,  dans  la limite  de  40  000  \u20ac;\n3\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  taxe  sur  la valeur  ajout\u00e9e,  dans  la limite  de\n70  000  \u20ac.\n4\u00b0  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou  rejet,  dans  la limite  de  40\n000  \u20ac  :\n5\u00b0  les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans  limitation  de\nmontant  ;\nArticle  2  : D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\nM.  Beno\u00eet  JANSSOONE,  contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nMme  Marilyne  CHOTIN,  contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques.\n\u00e0 l'effet de  signer  :\n1\u00b0 en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet,  de\nd\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution  d'office,  dans  la limite  de  20  000  \u20ac;\n2\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes,  les demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  de  taxe  professionnelle  et  de  contribution\n\u00e9conomique  territoriale  dans  la limite  de  20  000  \u20ac ;\n3\u00b0  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou  rejet,  dans  la limite  de  20\n000  \u20ac ;\n4\u00b0  les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans  limitation  de\nmontant.\nArticle  3: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\nA Laon, le 0 9 SEP. 2076\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00009 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les agents de la Direction (26_09_17) 15\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00007\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les\nresponsables de service (26_09_15)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les responsables de service (26_09_15) 16\n| L Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\n7 Finances  publiques\nREPUBLIQUE  |\nFRAN  CAISE  DIRECTION DEPARTEMENTALE\nLibert\u00e9  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\n\u00e9  a 2 -  59\nFraternit\u00e9 AB = 2026-2 7\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e9re  de  contentieux  et  de  gracieux  fiscal\nAbroge  la d\u00e9cision  du  11 mai  2026\nL'administrateur  de  l'\u00c9tat, directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif  \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b020211550  du  1\u00b0 d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif  aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14 mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC, directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nVu  le Ill de  l'article 408  de  l'annexe  II du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts.\nD\u00e9cide  :\nArticle  1 - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  en  mati\u00e8re  de  contentieux  et  de  gracieux  fiscal \u00e0 :\nService  des  imp\u00f4ts  des  particuliers  :\nBOULET  B\u00e9atrice  LAON\nHAUET  Agn\u00e8s  SAINT-QUENTIN\nPARENT  Franck  SOISSONS\nGRENIER  Samuel  HIRSON\nDEFONTAINE  Sandrine  service  des  imp\u00f4ts  des  entreprises  de  l'Aisne  :\nVIRLOGEUX  Christophe 7  | Service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement : LAON\nP\u00f4le  unifi\u00e9  professionnel  -  Brigade  de  v\u00e9rification:\nLEFEBVRE  Laurent  SOISSONS\nService  D\u00e9partemental  de  Programmation\nHAULIN  S\u00e9bastien  SOISSONS\nP\u00f4le  de  Contr\u00f4le  Revenus/Patrimoine\nROBLET  Olivier  SOISSONS\nBOUSQUET  Didier  Service  D\u00e9partemental  des  Imp\u00f4ts  Fonciers\nLAON\nP\u00f4le  de  recouvrement  sp\u00e9cialis\u00e9\nLAON\nVACHE-FLAMANT  Val\u00e9rie\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les responsables de service (26_09_15) 17\nArticle  2  - La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'Aisne.\nA  Laon,  03  SEP,  As\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00007 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde contentieux et gracieux fiscal pour les responsables de service (26_09_15) 18\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion fiscale (26_09_11)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion fiscale (26_09_11) 19\n| gl  |  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\nz Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRANGAISE  . = DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nLibert\u00e9 DES FINANCES  PUBLIQUES  DE VAISNE\n\u00c9galit\u00e9 CAC  nm? 2036-29\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le p\u00f4le  gestion  fiscale\nAbroge  la d\u00e9cision  du  21 ao\u00fbt  2025\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b020211550 du  1\u00b0 d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1:  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs aux  attributions  de  leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa seule  signature,\nl'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est  donn\u00e9e  a:\nMme  Maybeline  CREPIEUX,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  adjointe  \u00e0 la responsable  du  p\u00f4le\ngestion  fiscale\nM.  Jean-Marie  MARTINET,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  adjoint  \u00e0 la responsable  du  p\u00f4le  gestion\nfiscale\n1. Pour  la Division  pilotage  des  r\u00e9seaux  :\nMme  Fabienne  DAIGNIEZ,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Aur\u00e9lie  KOPEC,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Amandine  PLAQUIN,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nM.  Franck  GRAVET,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Bob  REBOULLEAU,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Fran\u00e7ois  GAILLOT,  contr\u00f4leur  des  Finances  publiques.\n2. pour  la division  animation  et  pilotage  du  recouvrement  forc\u00e9  des  professionnels  et  particuliers  :\nM.  Nicolas  MAURICE,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques.\nM.  Guy  FRANCOIS,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  RENAUX,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Catherine  JUPIN,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marilyne  CHOTIN,  contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion fiscale (26_09_11) 20\n3. Pour  la Division  du  contr\u00f4le  fiscal,  l\u00e9gislation  et  contentieux  :\nM.  Micka\u00ebl  BERTEAUX,  inspecteur  principal.\nBureau  d'ordre\nM.  Beno\u00eet  JANSSOONE,  contr\u00f4leur  des  Finances  publiques.\nService  de  la l\u00e9gislation  et  du  contentieux  des  particuliers  et  des  professionnels\nMme  Claire FAUVEL,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nM.  Olivier  BERTAUX,  inspecteur  des  Finances  publiques,\nMme  Barbara  NOE,  inspectrice  des  Finances  Publiques,\nMme  Anne  DESTRUMELLE,  inspectrice  des  Finances  publiques.\nContr\u00f4le  fiscal,  Contr\u00f4le  de  la redevance  de  l'audiovisuel\nMme  Adeline  HUBERT,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nM.  Aristide  VAAST,  inspecteur  des  Finances  publiques.\nArticle  2: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\n\u00c0 Laon,le @  9  SEP. 20%\n<<. dl i\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion fiscale (26_09_11) 21\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00002\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion Publique (26_09_10)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion Publique (26_09_10) 22\nwe  E  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\n, Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nLibert\u00e9  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\n\u00c9galit\u00e9 CAGa\u00b0  2026  \u2014  292\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le p\u00f4le  Gestion  Publique\nAbroge  la d\u00e9cision  du  21 ao\u00fbt  2025\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne  :\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b020211550  du  1% d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nD\u00e9cide  :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux  attributions  courantes\nde  leur  division  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est  donn\u00e9e  a:\n1. Pour  la Division  du  secteur  public  local  :\nMme  Anne  REBILLARD,  Inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques.\nFiscalit\u00e9  directe  locale\nM.  Marc-Antoine  GOULLIEUX,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Pascal  SCHLIWANSKI,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nMme  Laetitia  THEVENIN,  Contrd\u00e9leuse  des  Finances  publiques.\nGestion-  Expertise  et  Conseil\nM.  Achraf  GOUMAH,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Nicolas  DOUBRE,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nMme  Audrey  POQUET,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Mathilde  STANDAERT,  Agente  administrative  des  Finances  publiques.\nService  d'Appui  au  R\u00e9seau  (SAR)\nMme  Carine  CHEUNG-WI-KEN,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Christine  GOSSET,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  St\u00e9phanie  RAVENEAU,  Contrdleuse  des  Finances  publiques,\nM.  Damien  BARBAN\u00c7ON,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques.\nServices  bancaires  -  Mon\u00e9tique  - D\u00e9mat\u00e9rialisation\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion Publique (26_09_10) 23\nM.  Gr\u00e9gory  LEBRETON,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nMme  Claire  DUVAL-DASSO,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nM.  Ronan  RUELLE,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\nAnalyses  financi\u00e9res\nM.  Luc  DAIGNIEZ,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Bernard  HEBANT,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\n2. Pour  la division  Op\u00e9rations  de  l'\u00c9tat et du  Domaine:\nM.  Jean-Francois  NOUVIAN,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMme  Anne  REBILLARD,  Inspectrice  divisionnaire  des  Finances  Publiques.\n3. Pour  le service  Op\u00e9rations  de  l'\u00c9tat -  Comptabilit\u00e9  :\nMme  Pauline  CHOURANE,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  H\u00e9l\u00e8ne-Marie  HOBART,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Laetitia  TRIBOUILLOY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Emeline  CHOQUET,  Contractuelle  cadre  B,\nM.  Chokri  JELIL,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nM.  Soufiane  GUAZZA,  Agent  administratif  principal  des  Finances  publiques.\nArticle  2: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'Aisne.\n\u00c0 Laon,le  { 3  Sey,  2078&\nSE  nr\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00002 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le Gestion Publique (26_09_10) 24\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00005\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 (missions\nrattach\u00e9es), domaines et action \u00e9conomique\n(26_09_13)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 (missions rattach\u00e9es), domaines et action \u00e9conomique (26_09_13) 25\n=  L | Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\nz Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN  \u00c7AIS  E | | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nLibert\u00e9  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\nHealit\u00e9 | _ CAGAT  20% -2 64\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le p\u00f4le  ma\u00eetrise  de  l'activit\u00e9 (missions  rattach\u00e9es),\ndomaines  et  action  \u00e9conomique\nAbroge la d\u00e9cision du 21 ao\u00fbt 2025\nLe  Directeur  d\u00e9partemental  des  finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1\u00b0 d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif  aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques ; | |\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Aisne ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1:  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs aux  attributions  de  leur\nmission,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,  l'\u00e9nonciation  des  pouvoirs\nainsi conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est  donn\u00e9e  \u00e0 :\n1. Pour  la mission  ma\u00eetrise  des  risques  et mission  qualit\u00e9  comptable  :\nMme  Christelle  DASSIGNY,  inspectrice  des  Finances  publiques.\n2. Pour  la mission  d\u00e9partementale  d'audit  :\nMme  \u00c9lo\u00efse LAFORCE,  inspectrice principale des  Finances  publiques,\nMme  Sandrine  DRUART,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,\nMonsieur  David  GRASSIONOT,  inspecteur  principal  des  Finances  publiques,\nMadame  Odile  MAES,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,\nMadame  M\u00e9lodie  ZEGGAYE,  inspectrice  des  Finances  Publiques.\n3. Pour  le service  local  du  Domaine  :\nM.  C\u00e9dric  LABRE,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\n4. Pour  les Missions  domaniales,  Chorus  :\nMme  Christine  DREYER,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nM.  Philippe  LEGRAND,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques.\n5. Pour le Service Action \u00c9conomique et Financi\u00e8re (SAEF) :\nM. S\u00e9bastien  HUGOT,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 (missions rattach\u00e9es), domaines et action \u00e9conomique (26_09_13) 26\n6. Pour  la Division  du  Contr\u00f4le  de  gestion,  de  la Strat\u00e9gie  et  de  la communication  :\nM.  Fr\u00e9d\u00e9ric  DUBUS,  inspecteur  principal  des  Finances  publiques\nMme  Val\u00e9rie  ROUVROY,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nM.  Nicolas  HOCQUET,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  Pierre  BATRANCOURT,  Inspecteur  des  Finances  publiques.\nArticle  2  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le 09 SEP, 2026\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le ma\u00eetrise de l'activit\u00e9 (missions rattach\u00e9es), domaines et action \u00e9conomique (26_09_13) 27\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le pilotage et ressources (26_09_12)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le pilotage et ressources (26_09_12) 28\n=  ,  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\na Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI S E DIRECTION DEPARTEMENTALE\nLibert\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE AISNE\n\u00c9galit\u00e9 CAG  ke  2026-255\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  de  d\u00e9l\u00e9gations  sp\u00e9ciales  de  signature  pour  le p\u00f4le  pilotage  et  ressources\nAbroge  la d\u00e9cision  du  21  ao\u00fbt  2025\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne  :\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b020211550  du  1\u00b0  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1:  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs aux  attributions  de  leur\ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,\nl'\u00e9nonciation  des  pouvoirs  ainsi conf\u00e9r\u00e9s  \u00e9tant  limitative,  est  donn\u00e9e  a:\n1. Pour  la Division  Gestion  Ressources  Humaines  et  formation  professionnelle  :\nM.  Geoffroy  TRIART,  Inspecteur  principal  des  Finances  publiques,\nGestion  RH-  r\u00e9mun\u00e9rations  et  gestion  des  temps:\n. M.  Pierre  QUAEYBEUR,  Inspecteur  des  Finances  publiques,\nM.  St\u00e9phane  GOUILLIARD,  contr\u00f4leur  principal  des  Finances  publiques.\nFormation  professionnelle  :\nMme  Isabelle  ROUSSY,  Inspectrice  des  Finances  publiques.\n2. Pour  la Division  Budget,  Logistique,  Immobilier,  Affaires  g\u00e9n\u00e9rales  :\nM.  Fr\u00e9d\u00e9rick  LOCQUET,  Inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques.\nBudget  :\nMme  Catherine  MACRI,  Inspectrice  des  Finances  publiques,\nMme  Marie-Laure  LEPRETRE,  Contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques,\nMme  Laurence  DUBIGNY,  Contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques,\nMme  Val\u00e9rie  SCLIFFET,  Agente  administrative  principale  des  Finances  publiques.\nImmobilier  \u2014  Logistique  :\nM.  Yan  RUDER,  Contr\u00f4leur  des  Finances  publiques,\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le pilotage et ressources (26_09_12) 29\nAssistante  de  pr\u00e9vention  :\nMme  Aline  SELLIEZ,  contr\u00f4leuse  des  Finances  publiques.\nArticle  2 : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  l'Aisne.\n0 3 SEP, 266\n\u00c0  Laon,  le\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le pilotage et ressources (26_09_12) 30\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00006\nD\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\n(26_09_14)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00006 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\n(26_09_14) 31\nFE  .  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\nA Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN  CAI  S  E DIRECTION DEPARTEMENTALE\nLibert\u00e9  DES  FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\n\u00c9galit\u00e9 |\nAG-\u00b0  Se)  FTFraternit\u00e9 CAG 2016- 2\nD\u00e9cision  de  nomination  du  conciliateur  fiscal\nAbroge  la d\u00e9cision  du  21  ao\u00fbt  2025\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3  avril 2008  relatif \u00e0 la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1\u00b0  d\u00e9cembre  2021  portant  statut  particulier  du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644 du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  9 juin  2010  portant  cr\u00e9ation  de  la direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  de  l'Aisne  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nD\u00e9cide  :\nArticle  1 : Mme  St\u00e9phanie  JEGO,  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  est  d\u00e9sign\u00e9e  conciliatrice  fiscale\ndu  d\u00e9partement  de  l'Aisne.\nArticle  2  : Sont  nomm\u00e9s  en  qualit\u00e9  de  conciliateur  fiscal adjoint  du  d\u00e9partement  de  l'Aisne  :\n- M.  Micka\u00ebl  BERTEAUX,  inspecteur  principal  des  Finances  publiques,\n- Mme  Maybeline  CREPIEUX,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,\n- M.  Jean-Marie  MARTINET,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,\n- Mme  Fabienne  DAIGNIEZ,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,\n- M.  Nicolas  MAURICE,  inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques.\nArticle  3: Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  fera  l'objet  d'une  publicit\u00e9  par  affichage  dans  les locaux  de  la direction.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00006 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\n(26_09_14) 32\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2026-09-09-00008\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+\nde la Direction (26_09_16)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+ de la Direction (26_09_16) 33\n\u0152  L Direction  G\u00e9n\u00e9rale  des\nz Finances  publiques\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  | DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nLibert\u00e9 DES FINANCES  PUBLIQUES  DE  L'AISNE\n\u00c9galit\u00e9 0)\nFraternit\u00e9 CAG mo B02 - 250\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  de  contentieux  et  de  gracieux  fiscal\nAbroge  la d\u00e9cision  du  21  ao\u00fbt  2025\nLe  directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  et  notamment  l'article 408  de  son  annexe  Il et  les articles  212  \u00e0 217  de  son  annexe\nIV;\nVu  le livre des  proc\u00e9dures  fiscales,  et  notamment  les articles  L. 247  et  R*  247-4  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02008-310  du  3 avril 2008  relatif a la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02021-1550  du  1\u00b0 d\u00e9cembre  2021  portant  statut particulier du  corps  des  administrateurs  de  l'\u00c9tat et\nle d\u00e9cret  n\u00b02022-644  du  25  avril 2022  relatif aux  emplois  de  direction  de  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances\npubliques  et modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances  publiques  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du  16  juin  2009  relatif aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  finances\npubliques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du  7  novembre  2012  relatif \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et  comptable  publique  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  9 juin 2010  portant  cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale  des  finances publiques  de  l'Aisne ;\nVu  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  14  mars  2025  nommant  Monsieur  Jean-Philippe  ESPIC,  directeur\nd\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de  l'Aisne ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0:\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\nMme  St\u00e9phanie  JEGO,  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le  gestion  fiscale,\nMme  Charlotte  LEROY-RACAPE  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le  gestion\npublique,\nM.  Bertrand  CHARPENTIER,  administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  du  p\u00f4le  pilotage  et\nressources,\nMme  Nathalie  MACHU,  administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  du  p\u00f4le  ma\u00eetrise  de  l'activit\u00e9,\ndomaines  et  action  \u00e9conomique,\n\u00e0 l'effet de  signer  :\n1\u00b0 en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle ou  de  rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution  d'office, sans  limitation  de  montant ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes,  les demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  fonci\u00e8res  des  entreprises  et  de  contribution\n\u00e9conomique  territoriale et de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  taxe  sur  la valeur  ajout\u00e9e,  sans  limitation  de  montant  ;\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+ de la Direction (26_09_16) 34\n3\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9  solidaire  fond\u00e9es  sur  les\ndispositions  du  II de  l'article 1691  bis du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  sans  limitation  de  montant  ;\n4\u00b0  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou  rejet,  dans  la limite  de\n200  000  \u20ac;\n5\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  gracieuses  de  d\u00e9charge  de  l'obligation  de  paiement  solidaire  fond\u00e9es  sur\nles dispositions  de  l'article L. 247  du  livre des  proc\u00e9dures  fiscales,  dans  la limite  de  305  000  \u20ac  ;\n6\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les contestations  relatives  au  recouvrement  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 281  et  L. 283  du  livre\ndes  proc\u00e9dures  fiscales  ;\n7\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  prorogation  de  d\u00e9lai  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1594-OG  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\nimp\u00f4ts ;\n8\u00b0  les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans  limitation  de\nmontant  ;\n9\u00b0  les requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  auxjuridictions  administratives  ou  judiciaires.\nArticle  2 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0\nM.  Jean-Marie  MARTINET,  inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques,  Adjoint  \u00e0 la responsable  du  p\u00f4le  gestion\nfiscale\nM.  Micka\u00ebl  BERTEAUX,  inspecteur  principal  des  Finances  publiques,  responsable  de  la division  du  contr\u00f4le  fiscal,\nl\u00e9gislation  et  contentieux,\nMme  Fabienne  DAIGNIEZ,  inspectrice  divisionnaire  des  Finances  publiques,  responsable  de  la division  pilotage  des\nr\u00e9seaux,\nM.  Nicolas  MAURICE,  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  responsable  de  la division  animation  et\npilotage  du  recouvrement  forc\u00e9.\n\u00e0 l'effet de  signer  :\n1\u00b0 en  mati\u00e8re  de  contentieux  fiscal  d'assiette,  les d\u00e9cisions  d'admission  totale,  d'admission  partielle  ou  de  rejet,  de\nd\u00e9gr\u00e8vement  ou  restitution  d'office,  dans  la limite  de  300  000\u20ac :\n2\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  d\u00e9gr\u00e8vement  de  taxe  fonci\u00e8re  pour  pertes  de  r\u00e9coltes,  les demandes  de\nplafonnement  en  fonction  de  la valeur  ajout\u00e9e  des  cotisations  fonci\u00e8res  des  entreprises  et  de  contribution\n\u00e9conomique  territoriale  et  de  remboursement  de  cr\u00e9dit  de  taxe  sur  la valeur  ajout\u00e9e,  dans  la limite  de  500  000  \u20ac ;\n3\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de  responsabilit\u00e9  solidaire  fond\u00e9es  sur  les\ndispositions  du  II de  l'article 1691  bis  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  imp\u00f4ts,  sans  limitation  de  montant  ;\n4\u00b0  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal, les d\u00e9cisions  portant  remise,  mod\u00e9ration,  transaction  ou  rejet,  dans  la limite  de\n100  000  \u20ac;\n5\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  gracieuses  de  d\u00e9charge  de  l'obligation  de  paiement  solidaire  fond\u00e9es  sur\nles dispositions  de  l'article L. 247  du  livre des  proc\u00e9dures  fiscales,  dans  la limite  de  100  000  \u20ac ;\n6\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les contestations  relatives  au  recouvrement  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 281  et  L. 283  du  livre\ndes  proc\u00e9dures  fiscales  ;\n7\u00b0  les d\u00e9cisions  prises  sur  les demandes  de  prorogation  de  d\u00e9lai  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 1594-0G  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\nimp\u00f4ts ;\n8\u00b0  les documents  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses,  sans  limitation  de\nmontant  ;\n9\u00b0  les requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  auxjuridictions  administratives  ou  judiciaires.\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+ de la Direction (26_09_16) 35\nArticle  3  : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs.\nA Laon, le \u00e0 9 ote. qua\nown\"  3 =  i \" |\nbi\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-09-09-00008 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et gracieux fiscal pour les cadres A+ de la Direction (26_09_16) 36\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de l'Aisne\n02-2026-09-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/03 portant d\u00e9cisions\nd'implantation et de retrait d'emplois\nd'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e\nscolaire 2026\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/03 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2026 37\nAC  AD  E  M  | E  Direction des services d\u00e9partementaux\nde  l'\u00e9ducation  nationale\nD'AM  | E N  S  de l'Aisne\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nL'inspecteur  d'acad\u00e9mie,\nDirecteur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  l'Aisne\nARRETE  N\u00b0  2026/03  PORTANT  DECISIONS  D'IMPLANTATION\nET  DE  RETRAIT  D'EMPLOIS  D'ENSEIGNANTS  DU  PREMIER  DEGRE\nPOUR  LA  RENTREE  SCOLAIRE  2026\nVu  le code  de  l'\u00e9ducation,  et notamment  les articles L. 211-1  et suivants  ;\nVu  la loi n\u00b0  83-663  du  22  juillet 1983  compl\u00e9tant  la loi n\u00b0 83-8  du  7  janvier  1983  relative  \u00e0  la r\u00e9partition\nde  comp\u00e9tences  entre  les communes,  les d\u00e9partements,  les r\u00e9gions  et l'Etat ;\nVu  la circulaire  n\u00b02003-104  du  3 juillet 2003  du  Ministre  de  l'\u00e9ducation  nationale  ;\nVu  la dotation  en  emplois  d'enseignants  du  premier  degr\u00e9  du  d\u00e9partement  de  l'Aisne  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/01  portant  d\u00e9cisions  d'implantations  et de  retraits d'emplois  d'enseignants  du  premier\ndegr\u00e9  pour  la rentr\u00e9e  scolaire  2026,  en  date  du  9  avril 2026  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/02  portant  d\u00e9cisions  d'implantations  et de  retraits d'emplois  d'enseignants  du  premier\ndegr\u00e9  pour  la rentr\u00e9e  scolaire  2026,  en  date  du  25  juin 2026  ;\nVu  l'avis du  comit\u00e9  social  d'administration  sp\u00e9cial  d\u00e9partemental  du  25  juin 2026.\nARRETE\nArticle  1 \u2014  Sont  autoris\u00e9es  \u00e0  compter  de  la rentr\u00e9e  2026  les mesures  suivantes  :\nN\u00b0\nD'ORDRE  LOCALISATION  ECOLES  NOMBRE  DE  POSTES\n| A-  IMPLANTATION  ET  RETRAIT  DE  POSTES  D'ADJOINT  EN  ECOLE  PRIMAIRE  m\u00e9\n1) Implantation  de  postes  d'adjoint  en  \u00e9cole  primaire\n1 NOGENT  L'ARTAUD  E.P.  DES  MARRONNIERS  1 poste\n2  VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN  E.P.  JEAN  MACE  1 poste\n2)  Retrait  de  postes  d'adjoint  en  \u00e9cole  primaire\n1 BEUVARDES  E.P.  1 poste\n2  PASLY  E.P.  ROBERT  LENGELE  1 poste\n| B- IMPLANTATION  ET  RETRAIT  DE  POSTES  DE  DECHARGE  DE  DIRECTION  D'ECOLE\n1) Implantation  de  postes  de  d\u00e9charge  de  direction\n1 SOISSONS  E.P.  RAMON  / SAINT-CREPIN  0,34  poste  suppl\u00e9mentaire\n2)  Retrait  de  postes  de  d\u00e9charge  de  direction\n1 PASLY  E.P.  ROBERT  LENGELE  0,08  poste  supprim\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/03 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2026 38\n| C- IMPLANTATION  DE  POSTE  DE  CONSEILLER  PEDAGOGIQUE  DEPARTEMENTAL  |\n1 DSDEN  DE  L'AISNE  1 poste\n| D- IMPLANTATION  DE  POSTE  DE  TITULAIRE  REMPLACANT  |\n1 TITULAIRE  REMPLACANT  - ZONE  SUD  1 poste\nArticle  2  \u2014  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  par  int\u00e9rim  de  la direction  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation\nnationale  de  l'Aisne  est  charg\u00e9e  de  l'application  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLaon,  le 8  septembre  2026\nPour le recteur, et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,\ndirecteur des services epar mentaux de l'\u00e9ducation nationale de |'Aisne\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  que  la d\u00e9cision  prise  par  l'administration  est contestable  vous  pouvez  former  :\n- soit un  recours  gracieux  qu'il vous  appartiendrait  de  m'adresser  ;\n- soit un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  M.  le ministre de  l'\u00c9ducation Nationale  ;\n- soit un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent.\nLe  recours  gracieux  ou  le recours  hi\u00e9rarchique  peuvent  \u00eatre  faits sans  conditions  de  d\u00e9lais.\nEn  revanche,  le recours  contentieux  doit intervenir  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la notification  de  la d\u00e9cision.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur  le site www.telerecours. fr.\nToutefois,  si vous  souhaitez  en  cas  de  rejet du  recours  gracieux  ou  du  recours  hi\u00e9rarchique  former  un  recours  contentieux,  ce  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  devra  avoir  \u00e9t\u00e9\nintroduit dans  le d\u00e9lai  sus-indiqu\u00e9  du  recours  contentieux.\nVous  conserverez  ainsi  la possibilit\u00e9  de  former  un  recours  contentieux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la d\u00e9cision  intervenue  sur  ledit recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\nCette  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  explicite  ou  implicite  (absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois).\nDans  les cas  tr\u00e8s exceptionnels  o\u00f9  une  d\u00e9cision  explicite  intervient  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  apr\u00e8s  la d\u00e9cision  implicite  \u2014  c'est-\u00e0-dire  dans  un  d\u00e9lai  de  quatre  mois  \u00e0  compter  de  la\ndate  du  pr\u00e9sent  avis  \u2014  vous  disposez  \u00e0  nouveau  d'un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification de  cette  d\u00e9cision  pour  former  un  recours  contentieux.  2\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aisne - 02-2026-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/03 portant\nd\u00e9cisions d'implantation et de retrait d'emplois d'enseignants du premier degr\u00e9 pour la rentr\u00e9e scolaire 2026 39","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T13:17:07+00:00","id":"723c2b16f5aa9d8f014c017c357d7929feae612992a142555f95e7d48f6006b5","name":"RAA_Septembre_02-2026-181","pdf_creation_date":"2026-09-11T12:46:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/51096/377651/file/recueil-02-2026-181-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}