{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-321\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie-STEM\n74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation\nd'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est\n\u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 (6 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-09-18-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la\nRN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb\nle 21 septembre 2025\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9sLibert\u00e9 Cellule d\u00e9placements\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 18 SEP, 2025Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310portant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab La Route Blanche est \u00e0nous \u00bb le 21 septembre 2025\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s de communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier1983;VU le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0la RN 205;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e9te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-2025-0433 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e9glementation depolice sur la RN205 entre le lieu-dit \u00ab Le Fayet \u00bb sur la commune de Passy, et le tunnel du Mont Blancsur la commune de Chamonix ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire n\u00b0 DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025 portant r\u00e9glementation de lacirculation sur la RN 205, dans les deux sens de circulation, sur les communes des Houches et deChamonix, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9paration de l'ouvrage PI N\u00b05 sur le sens Gen\u00e8ve /Chamonix de la RN205 et de r\u00e9aliser des travaux de d\u00e9ploiement de fibre optique dans le m\u00e9mesecteur;\n15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/5www.haute-savoie.gouv.fr\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 4\nVU la demande de l'association Inspire d'organiser une manifestation \u00e0 v\u00e9lo sur la voie montante de laRN205 entre l'\u00e9changeur des Bossons et celui de la Vigie, en date du 02 avril 2025 ;VU le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de manifestation d\u00e9livr\u00e9 par le sous-pr\u00e9fet de Bonneville en date du 18aovt 2025;VU l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le desconcessions autorouti\u00e9res (FCA) en date du 08 avril 2025;VU l'avis de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 17 septembre 2025 ;VU l'avis de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, en date du17 septembre 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la Haute-Savoie, en date du 18 septembre 2025 ;VU l'avis de M. le maire de la commune de Chamonix, en date du 18 septembre 2025 ;VU l'avis de Mme le maire de la commune des Houches, en date du 18 septembre 2025 ;SUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville ;\nARRETEArticle 1er : organisationL'association Inspire, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'organisation \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser la manifestationintitul\u00e9e \u00ab La Route Blanche est \u00e0 nous \u00bb, sur la voie montante de droite ainsi que la bande d'arr\u00eatd'urgence de la RN205 entre l'\u00e9changeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025 entre10h et 12h, sous r\u00e9serve du strict respect des dispositions fix\u00e9es aux articles ci-apr\u00e8s.\nArticle 2 : circulationConform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire n\u00b0 DDT-2025-0908 du 23 juillet 2025, les2 voies montantes de la RN 205 (sens Gen\u00e8ve-Chamonix) sont interdites \u00e0 la circulation entrel'\u00e9changeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025. La circulation est bascul\u00e9e sur lesens oppos\u00e9, avec une vitesse limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.En d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent n\u00b0 DDT-2025-0433 du 10 f\u00e9vrier 2025portant r\u00e9glementation de police sur la RN205, les pi\u00e9tons et les cycles participants \u00e0 la manifestationsont autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur la voie montante de droite ainsi que la bande d'arr\u00eat d'urgence de laRN205, entre l'\u00e9changeur des Bossons et celui de la Vigie, le 21 septembre 2025 entre 10h et 12h.L'acc\u00e8s aux animaux reste interdit.La voie montante de gauche n'est pas autoris\u00e9e aux participants \u00e0 la manifestation. Elle est balis\u00e9e parles services d'ATMB pour canaliser les d\u00e9ambulations.\n2/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 5\nL'acc\u00e8s des participants dans l'emprise de la RN205 d\u00e9di\u00e9 a la manifestation se fait exclusivement parla bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur N\u00b030 des Bossons et la bretelle de sortie N\u00b031 de la Vigie. Cet acc\u00e9sn'est autoris\u00e9 qu'\u00e0 pied, en v\u00e9lo ou tout autre moyen de d\u00e9placement en mode doux.Aucune installation temporaire concourant a ce que les participants soient statiques (food-truck,stands, groupes de musique...) n'est autoris\u00e9e sur l'emprise de la RN205 d\u00e9di\u00e9e a la manifestation. Cesinstallations pourront \u00eatre plac\u00e9es, sous r\u00e9serve de l'accord de la mairie de Chamonix, sur la route duT\u00e9l\u00e9ski.Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes mesures justifi\u00e9es pour les besoins de las\u00e9curit\u00e9 ou pour les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic tant sur la RN205 que sur le r\u00e9seau parall\u00e8le.\nArticle 3 : gestion des interactions entre les 2 voiesCompte-tenu du maintien de la circulation sur la voie oppos\u00e9e \u00e0 celle occup\u00e9e par la manifestation, ilappartient \u00e0 l'organisateur, en lien avec ATMB, de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour que,d'une part, la manifestation ne soit pas source de distraction visuelle pour les automobilistes, etd'autre part, aucun objet provenant de l'emprise d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la manifestation ne puisse passer sur la voiecirculante (en particulier sous les glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9).\nArticle 4 : s\u00e9curit\u00e9La s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l'organisation. Une vigilance touteparticuli\u00e8re de l'organisation (consignes, d\u00e9cision d'annulation...) est requise en cas de d\u00e9gradationm\u00e9t\u00e9o ou de conditions de parcours d\u00e9grad\u00e9es.L'organisation prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires afin d'assurer le bon d\u00e9roulement de lamanifestation et le bon encadrement des participants.L'organisation doit pr\u00e9voir un service d'ordre pour s'assurer qu'il y ait uniquement des pi\u00e9tons et desv\u00e9los sur l'emprise de la RN205 d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la manifestation, et qu'aucune interaction ne soit possibleentre les participants \u00e0 la manifestation et les v\u00e9hicules circulant sur la voie descendante, tout le longdu parcours.Le respect de l'interdiction d'acc\u00e8s au chantier balis\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'emprise de la manifestation, etde d\u00e9ambuler sur la voie de gauche, est assur\u00e9 par l'organisation et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9.L'organisation doit s'assurer :- que le responsable de la manifestation est \u00eatre joignable \u00e0 tout moment,- qu'il proc\u00e8de \u00e0 sa charge \u00e0 l'information des usagers et riverains concern\u00e9s par le passage de cettemanifestation,- que sont mis en place \u00e0 tous les endroits de l'itin\u00e9raire susceptibles de pr\u00e9senter un risque, unnombre suffisant de b\u00e9n\u00e9voles comp\u00e9tents, majeurs et identifiables qui garantissent, sous leurresponsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des usagers de la route,- qu'une information est faite \u00e0 l'ensemble de ces personnes sur leur mission de s\u00e9curit\u00e9,- qu'une attention toute particuli\u00e8re est port\u00e9e au balisage du parcours, et que toutes les mesuresutiles sont prises pour signaler aux participants les \u00e9ventuels dangers se trouvant sur les sections deroutes parcourues.\n3/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 6\nD\u00e8s lors que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des participants ou des usagers de la route ne seraient plusr\u00e9unies, pour quelque raison que ce soit, il est de la responsabilit\u00e9 de l'organisateur d'interrompre oude mettre fin a la manifestation sans d\u00e9lai.\nArticle 5 : assuranceL'organisation doit satisfaire aux conditions d'assurance sp\u00e9cifiques au d\u00e9roulement de lamanifestation. La police d'assurance doit comporter une clause garantissant l'\u00c9tat, le gestionnaire dela RN205 et les communes travers\u00e9es de tout recours en cas d'accident. La responsabilit\u00e9 civile del'\u00c9tat, du gestionnaire de la RN205 et des communes travers\u00e9es par cette manifestation ne peut enaucun cas \u00eatre engag\u00e9e du fait de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 6 : responsabilit\u00e9 et recours de l'organisationL'organisation est responsable vis \u00e0 vis de l'\u00c9tat, du gestionnaire de la RN205, des communes et destiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatreoccasionn\u00e9s sur la voie publique ou ses d\u00e9pendances du fait de l'organisation de la manifestationvis\u00e9e \u00e0 l'article 1.Aucun recours contre l'\u00c9tat, contre le gestionnaire de la RN205, ou contre les communes ne pourra\u00eatre exerc\u00e9 en raison d'accidents ou avaries qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l'organisationOU aux tiers au cours du d\u00e9roulement de la manifestation susvis\u00e9e par la suite du mauvais \u00e9tat deschauss\u00e9es et de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 7 : recoursLe pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou depublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.frcomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la datede d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 8 : mise en \u0153uvre- M. la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,- M. le sous-pr\u00e9fet de Bonneville,- M. le maire de la commune de Chamonix,- Mme la pr\u00e9sidente de l'association Inspire,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n4/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 7\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,- Mme le maire de la commune des Houches,- M. le directeur du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie,- M. le sous-directeur de la gestion et du contr\u00f4le du r\u00e9seau autoroutier conc\u00e9d\u00e9 (FCA),- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.\na FPr\u00e9f\u00e9te,viEmmanuelle DUB\u00c9E\n5/5\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 8\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-09-18-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1310\nportant autorisation d'une manifestation sur la RN205 intitul\u00e9e \u00ab\u00a0La Route Blanche est \u00e0 nous\u00a0\u00bb le 21 septembre 2025 9","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:47:45+00:00","id":"7241d67acdafc60d386c23000cf59a5c96f8749a3fa75c610b543620a1657ce8","name":"RAA_etat74_20250918_321","pdf_creation_date":"2025-09-18T14:33:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-18T15:34:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49348/312670/file/RAA_etat74_20250918_321.pdf"}