{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-416\nPUBLI\u00c9 LE 10 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var / Direction de l'ARS du var\n83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service d'astreinte de radiologie\ndiagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap\nd'Or \u00e0 la Seyne sur mer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la\np\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus (4 pages) Page 3\nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  / Direction du centre\np\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de\n83-2025-12-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature CDD\npr\u00e9sidente et d\u00e9signation assesseurs 2025 (1 page) Page 8\n83-2025-12-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature\nd\u00e9cisions administratives individuelles direction 2025 (2 pages) Page 10\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur\n/\n83-2025-11-28-00015 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Anna PELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nl'architecture et du patrimoine du Var (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-12-10-00002 - ARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du 10 d\u00e9cembre\n2025 portant renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0\nMonsieur Philippe SARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL\n\u00ab\u00a0SESAMI\u00a0\u00bb, exploitant le fonds de commerce de restauration\n\u00ab\u00a0ARBORA Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 La Valette-du-Var (83160) (2 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025,\nportant composition nominative de la commission consultative de\nl'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var  (5\npages) Page 20\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (4 pages) Page 26\n2\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var\n83-2025-12-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins radiologues pour assurer le service\nd'astreinte de radiologie diagnostique de la\npolyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du\nCap d'Or \u00e0 la Seyne sur mer et la clinique\nSaint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11\nd\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur\nmer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\n3\nLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFET DU VARAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nARRETE N\u00b0 2025-12-10-1PORTANT R\u00c9QUISITION DES MEDECINS RADIOLOGUES POUR ASSURERLE SERVICE D'ASTREINTE DE RADIOLOGIE DIAGNOSTIQUEDE LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAP D'OR ALA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULONPOUR LA PERIODE DU 11 DECEMBRE 2025 AU 18 DECEMBRE 2025 INCLUS\nLe pr\u00e9fet du Var\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L6112-2, R6123-162, R6123-167 et R4127-47 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4;\nVU l'appel de la f\u00e9d\u00e9ration nationale des m\u00e9decins radiologues du 24 septembre 2025, appelant aune gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 1\u00b0 octobre 2025 ;Vu la gr\u00e8ve en cours des radiologues affectant la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Capd'Or \u00e0 la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon ;CONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de radiologie compromet gravement lacontinuit\u00e9 des soins et la s\u00e9curit\u00e9 des patients, notamment pour la prise en charge des urgencesvitales (traumatologie, AVC, embolies, etc.) ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients hospitalis\u00e9sn\u00e9cessitant des examens radiologiques non reportables;\nCONSIDERANT que le risque identifi\u00e9 concerne uniquement les p\u00e9riodes d'astreinte permettant degarantir un acte de radiologie en urgence ;CONSID\u00c9RANT que la r\u00e8glementation susvis\u00e9e impose une continuit\u00e9 des services de radiologiediagnostique, que de ce fait la r\u00e9quisition doit permettre d'assurer un service d'astreintecorrespondant au niveau minimum de pr\u00e9sence des personnels en dessous duquel ces interventionsne peuvent \u00eatre assur\u00e9es de mani\u00e8re continue ;\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur\nmer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\n4\nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publiqueen utilisant d'autres moyens, notamment en ce qui concerne les besoins des personnes d\u00e9jahospitalis\u00e9es au sein de la Polyclinique les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or a la Seyne surMer et la clinique Saint Michel a Toulon ;\nCONSID\u00c9RANT limp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9de cette mission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les intervenants concern\u00e9s de laPolyclinique les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or a la Seyne sur Mer et la clinique Saint Michela Toulon afin de maintenir une organisation minimale du service d'astreinte des activit\u00e9s deradiologie diagnostique et de radiologie interventionnelle durant la p\u00e9riode de gr\u00e9ve ;CONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir lacontinuit\u00e9 du service public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaireet limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des professionnels tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur :\nARRETEArticle 1 :Les m\u00e9decins radiologues mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sontr\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer, \u00e0 la Polyclinique les Fleurs \u00e0 Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seynesur Mer et la clinique Saint Michel \u00e0 Toulon, et aux dates et heures pr\u00e9cis\u00e9es, le service d'astreinteen radiologie diagnostique.Article 2 :En cas de refus de d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions de l'autorit\u00e9 publique, la personne requise s'exposeaux sanctions pr\u00e9vues aux articles L.2215-1, 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.Article 3 :Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour lestiers. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recoursaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 :Le pr\u00e9fet du Var, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence AlpesC\u00f4te d'Azur, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du d\u00e9partement du Var et leCommandant du groupement de gendarmerie du d\u00e9partement du Var, les maires des communes\n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur\nmer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\n5\nconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera notifi\u00e9 aux professionnels concern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 d\u00e9cembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinetSign\u00e9eJos\u00e9phine Guigliano-Boutonnet\n  \n \n \n \n \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur\nmer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\n6\nANNEXE :LISTE DES RADIOLOGUES ASSURANT LE SERVICE D'ASTREINTE A LA POLYCLINIQUE LES FLEURS A OLLIOULES, LA CLINIQUE DU CAPD'OR A LA SEYNE SUR MER ET LA CLINIQUE SAINT MICHEL A TOULONPOUR LA PERIODE DU 11 DECEMBRE 2025 AU 18 DECEMBRE 2025 INCLUS\n  \n \n \n \n \n \nQualification NOM-PRENOM DATES et HEURES DE REQUISITION \nRadiologue Docteur V\u00e9ronika VELE Du jeudi 11 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au vendredi 12 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur V\u00e9ronika VELE Du vendredi 12 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au samedi 13 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur V\u00e9ronika VELE Du samedi 13 d\u00e9cembre \u00e0 13h au lundi 15 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alphonse THOME Du lundi 15 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au mardi 16 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alphonse THOME Du mardi 16 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au mercredi 17 d\u00e9cembre \u00e0 6h45 \nRadiologue Docteur Alphonse THOME Du mercredi 17 d\u00e9cembre \u00e0 19h30 au jeudi 18 d\u00e9cembre \u00e0 6h45  \n   \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 du Var - 83-2025-12-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-12-10-1 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins radiologues pour\nassurer le service d'astreinte de radiologie diagnostique de la polyclinique Les Fleurs a Ollioules, la clinique du Cap d'Or \u00e0 la Seyne sur\nmer et la clinique Saint-Michel \u00e0 Toulon pour la p\u00e9riode du 11 d\u00e9cembre 2025 au 18 d\u00e9cembre 2025 inclus\n7\nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de \n83-2025-12-01-00019\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature CDD\npr\u00e9sidente et d\u00e9signation assesseurs 2025\nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  - 83-2025-12-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature CDD pr\u00e9sidente et d\u00e9signation\nassesseurs 2025 8\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de MarseilleCentre P\u00e9nitentiaire de Toulon-La Farl\u00e8deArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu le code p\u00e9nitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOT enXNqualit\u00e9 de cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Toulon La Farl\u00e8de, a compter du01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Toulon la FarledeARRETE :Article 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe a la cheffe d'\u00e9tablissementMadame JAUFFRES Claire, Directrice adjointeMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ C\u00e9line, Directrice de la SASMadame DUPUY Christelle, Attach\u00e9e d'administrationMonsieur RASS Roland, Adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant p\u00e9nitentiaireMonsieur TUFANO Fr\u00e9d\u00e9ric, Capitaine\u00c0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :- De pr\u00e9sider la commission de discipline et de prononcer les sanctions disciplinaires- De d\u00e9signer les assesseurs si\u00e9geant aux commissions de disciplinesArticle 2 : l'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2025 est abrog\u00e9Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du VAR etaffich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 La Farl\u00e8deLe 01 d\u00e9cembre 2025Le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe d'\u00e9tablissementsign\u00e9Laurence PASCOT\nPartie du N\u00b0 Libell\u00e9 de l'engagement |Type de document fondateur | Version Version en R\u00e9dacteur V\u00e9rificateur ApprobateurR\u00e9f\u00e9rentiel ou de contr\u00f4le et de preuve initiale vigueurPartie 5 5.1 Cadre \u00e9thique El\u00e9ment contr\u00f4le de preuve | 01/10/2025 | 01/12/2025 V2 L. PASCOT L. PASCOT L. PASCOTCE CE CE\nDirection de \nL'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \n \n \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n \n \n \nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  - 83-2025-12-01-00019 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature CDD pr\u00e9sidente et d\u00e9signation\nassesseurs 2025 9\nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de \n83-2025-12-01-00018\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature d\u00e9cisions\nadministratives individuelles direction 2025\nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  - 83-2025-12-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature d\u00e9cisions administratives\nindividuelles direction 2025 10\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Direction interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de MarseilleCentre P\u00e9nitentiaire de Toulon-La Farl\u00e8deArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de la justice en date du 07/09/2025, nommant Madame Laurence PASCOT en qualit\u00e9de cheffe d'\u00e9tablissement du centre p\u00e9nitentiaire de Toulon La Farl\u00e8de, \u00e0 compter du 01/10/2025.Madame Laurence PASCOT, cheffe d'\u00e9tablissement du Centre P\u00e9nitentiaire de Toulon la Farl\u00e8deARRETE :Article 1\u00b0': D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a:Madame ARDUCA Sandrine, Directrice adjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissementMadame JAUFFRES Claire, Directrice adjointeMadame LAMOUREUX Quitterie, Directrice adjointeMadame COLLONGE-FERNANDEZ C\u00e9line Directrice, responsable de la SASMadame DUPUY Christelle, Attach\u00e9e d'administrationMonsieur CASTI Luc, Directeur techniqueMonsieur RASS Roland, Adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9tentionMonsieur PIZZA Pierre, Commandant p\u00e9nitentiaire\u00c0 l'effet de signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :D\u00e9cisions administratives individuelles Articles du codep\u00e9nitentiaireSuspension de l'encellulement individuel d'un d\u00e9tenu en raison de sa personnalit\u00e9 D213-2De d\u00e9cider d'engager des poursuites disciplinaires \u00e0 l'encontre des personnes d\u00e9tenues, R232-1De d\u00e9cider de placer les personnes d\u00e9tenues, \u00e0 titre pr\u00e9ventif, en confinement en R234-1cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire,De suspendre, a titre pr\u00e9ventif, l'exercice de l'activit\u00e9 professionnelle d'une personne R234-1d\u00e9tenue,D'ordonner le sursis \u00e0 ex\u00e9cution total ou partiel, des sanctions prononc\u00e9es en R233-1commission de discipline assortie le cas \u00e9ch\u00e9ant, de travaux de nettoyage, et de fixer led\u00e9lai de suspension de la sanction, R234-39De r\u00e9voquer, en tout ou partie, le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en R234-40commission de disciplineDe dispenser les personnes d\u00e9tenues d'ex\u00e9cuter les sanctions prononc\u00e9es en R234-41commission de discipline\nPartie duR\u00e9f\u00e9rentielN\u00b0 Libell\u00e9 del'engagementType de document fondateurou de contr\u00f4le et de preuveVersioninitialeVersion envigueurR\u00e9dacteurV\u00e9rificateurApprobateurPartie 55.1Cadre \u00e9thiqueEl\u00e9ment contr\u00f4le de preuve01/10/202502/12/2025 V2L. PASCOTCE L. PASCOTCE L. PASCOTCE\nDirection de \nL'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \n \n \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n , \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  - 83-2025-12-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature d\u00e9cisions administratives\nindividuelles direction 2025 11\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9De suspendre ou de fractionner l'ex\u00e9cution des sanctions prononc\u00e9es en commission deee R234-41disciplineD\u00e9signation d'un interpr\u00e8te lors de la commission de discipline pour les d\u00e9tenus qui ne D216-11comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aiseD\u00e9cision des fouilles des d\u00e9tenus R113-66D\u00e9cision d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule R113-66Emploi des moyens de contrainte \u00e0 l'encontre d'un d\u00e9tenu R113-66 / R226-1D\u00e9signation du chef d'escorte lors des transferts ou extractions m\u00e9dicales L223-17 / D112-29D\u00e9cider de l'usage des moyens de contrainte R113-66 / R226-1Article 2 : L'arr\u00eat\u00e9 du 01 octobre 2025 est abrog\u00e9.Article 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du VAR etaffich\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire.Fait \u00e0 La Farl\u00e8deLe 01 d\u00e9cembre 2025Le Pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gationLa Cheffe d'\u00e9tablissementsign\u00e9Laurence PASCOT\nPartie du N\u00b0R\u00e9f\u00e9rentielLibell\u00e9 del'engagementType de document fondateur Version Version enou de contr\u00f4le et de preuve initiale vigueurR\u00e9dacteur V\u00e9rificateur ApprobateurPartie 55.1Cadre \u00e9thiqueEl\u00e9ment contr\u00f4le de preuve01/10/202502/12/2025 V2L. PASCOTCE L. PASCOTCE L. PASCOTCE\nDirection de \nL'administration p\u00e9nitentiaire \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nCentre p\u00e9nitentiaire Toulon La Farl\u00e8de  - 83-2025-12-01-00018 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation signature d\u00e9cisions administratives\nindividuelles direction 2025 12\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de\nProvence Alpes C\u00f4te d'Azur\n83-2025-11-28-00015\nARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna\nPELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du\npatrimoine du Var\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-28-00015 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna PELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var\n13\nPREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                 Direction r\u00e9gionale\n                                                          des affaires culturelles\nLa directrice r\u00e9gionale\nARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna PELLEGRINI, responsable de \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var\nVU le Code de l'urbanisme ; \nVU le Code du patrimoine ; \nVU le Code de l'environnement ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des  \ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M.  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de la Culture du 9 octobre 2025, portant nomination de  \nMadame Claire RANNOU en qualit\u00e9 de directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de  \nla r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pour une dur\u00e9e de quatre ans, \u00e0 compter du 1er \nnovembre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/70/MCI du 12 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Claire RANNOU, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 MCC 000011901914 du 21 mars 2024 portant changement d'affectation \nde  Mme  Anna  PELLEGRINI,  architecte  et  urbaniste  de  l'Etat,  cheffe  de  l'Unit\u00e9  \nd\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var ; \nARRETE\nDRAC PACA- 23 bd du Roi Ren\u00e9 \u2013 13617 Aix-en-Provence cedex 1 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.16.19.00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-C\u00f4te-d-Azur\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-28-00015 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna PELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var\n14\nARTICLE  1 :  Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Anna  PELLEGRINI,  \narchitecte urbaniste de l'Etat, architecte des b\u00e2timents de France, responsable de  \nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var, \u00e0 l'effet de signer,  \ndans le cadre de ses attributions et comp\u00e9tences les actes et d\u00e9cisions suivants : \n1 \u2013 Abords de monuments historiques \n- D\u00e9cision d'autorisation ou refus de travaux sur les immeubles situ\u00e9s dans le  \nchamp de visibilit\u00e9 d'un immeuble monument historique class\u00e9 ou inscrit non \nsoumis  \u00e0  formalit\u00e9  au  titre  du  code  de  l'urbanisme  ou  du  code  de  \nl'environnement (art. L 621-32 du code du patrimoine, art. R 621-96 et suivants \ndu code du patrimoine et art. R 422-2 du code de l'urbanisme) ;\n2  - Sites patrimoniaux remarquables \u2013 Sites class\u00e9s et inscrits\n- Autorisation sp\u00e9ciale d\u00e9livr\u00e9e pour les travaux ex\u00e9cut\u00e9s en site patrimonial  \nremarquable non soumis \u00e0 formalit\u00e9 au titre du code de l'urbanisme (art. L 632-\n1 et D. 632-1 du code du patrimoine) ; \n-\n- Avis pr\u00e9alable sur demande de travaux en site inscrit hors permis de d\u00e9molir  \n(art. L. 341-1 et R. 341-9 du code de l'environnement, art. R. 422-2 et R. 425-30 du \ncode de l'urbanisme) ;\n-\n- D\u00e9cision  d'autorisation  ou  de  refus  de  travaux  en  site  class\u00e9,  champ  \nd\u00e9concentr\u00e9 (art L. 341-7, L. 341-10, R. 341-11 du code de l'environnement, art. R \n425-17 du code de l'urbanisme) ; \nARTICLE 2  : En cas d'emp\u00eachement de Mme Anna PELLEGRINI, subd\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est attribu\u00e9e dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences \u00e0 Mmes  \nSandra JOIGNEAU et Odile REBOUL, architectes et urbanistes de l'Etat, adjointes \u00e0 la  \ncheffe de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var.\nARTICLE 3\u00a0: Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation :\n1  \u2013  les  conventions  de  tous  ordres  avec  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ou  des  \n\u00e9tablissements publics engageant financi\u00e8rement l'Etat,\n2 \u2013 les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s territoriales,\n3 \u2013 les lettres d'observations valant recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de  \nl\u00e9galit\u00e9,\n4 - les courriers adress\u00e9s aux ministres et aux parlementaires.\nARTICLE 4\u00a0: Toutes dispositions ant\u00e9rieures contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nentrera  en  vigueur  \u00e0  compter  du  jour  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs, sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5\u00a0: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la DRAC est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nDRAC PACA- 23 bd du Roi Ren\u00e9 \u2013 13617 Aix-en-Provence cedex 1 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.16.19.00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-C\u00f4te-d-Azur\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-28-00015 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna PELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var\n15\nFait \u00e0 Aix-en-Provence, le 28 novembre 2025\nLa Directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles\nSign\u00e9\nClaire RANNOU\nDRAC PACA- 23 bd du Roi Ren\u00e9 \u2013 13617 Aix-en-Provence cedex 1 \nT\u00e9l\u00e9phone : 04.42.16.19.00\nwww.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Provence-Alpes-C\u00f4te-d-Azur\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur - 83-2025-11-28-00015 - ARRETE\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anna PELLEGRINI, responsable de\nl'Unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine du Var\n16\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-10-00002\nARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du 10 d\u00e9cembre\n2025 portant renouvellement du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Philippe\nSARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL\n\u00ab\u00a0SESAMI\u00a0\u00bb, exploitant le fonds de commerce\nde restauration \u00ab\u00a0ARBORA Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 La\nValette-du-Var (83160)\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00002 - ARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du 10 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Philippe SARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL \u00ab\u00a0SESAMI\u00a0\u00bb, exploitant le fonds de commerce de\nrestauration \u00ab\u00a0ARBORA Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 La Valette-du-Var (83160)\n17\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du \nportant renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e0 \nMonsieur Philippe SARGENTINI\ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 SARL \u00ab SESAMI \u00bb,\nexploitant le fonds de commerce de restauration\n\u00ab ARBORA Caf\u00e9 \u00bb \u00e0 La Valette-du-Var (83160),\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'artisanat, notamment son article L.222-1 ;\nVu le code de la consommation, notamment son article L.122-21 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de ma\u00eetre-restaurateur modifi\u00e9 \npar le d\u00e9cret n\u00b0 2015-348 du 26 mars 2015 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2007 relatif \u00e0 l'attribution du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes \u00e0 r\u00e9aliser l'audit \nexterne relatif \u00e0 la d\u00e9livrance du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2021 portant attribution du titre de ma\u00eetre restaurateur, \u00e0 Monsieur \nPhilippe SARGENTINI, g\u00e9rant de la SARL \u00ab  SESAMI \u00bb dont rel\u00e8ve l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab  \nARBORA Caf\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 au 300 Avenue de l'Universit\u00e9 \u2013 Centre commercial L'Avenue 83, 83160  \nLa Valette-du-Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/12/MCI du 02 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de  \nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/53/MCI du 15  juillet 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du  \nVar ;\nVu le rapport d'\u00e9valuation pour le titre de ma\u00eetre-restaurateur \u00e9tabli le 29 septembre 2025 par \nle Bureau AFNOR Certification, conform\u00e9ment au cahier des charges en vigueur \u00e0 la date de  \nd\u00e9p\u00f4t du dossier ;\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112  R. I.- CS 31\u1d49  209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouvertures et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n1 / 2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00002 - ARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du 10 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Philippe SARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL \u00ab\u00a0SESAMI\u00a0\u00bb, exploitant le fonds de commerce de\nrestauration \u00ab\u00a0ARBORA Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 La Valette-du-Var (83160)\n18\nVu la demande de Monsieur Philippe SARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 SARL \u00ab  SESAMI \u00bb et \nexploitant le fonds de commerce de restauration \u00ab  ARBORA Caf\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 au 300 Avenue de  \nl'Universit\u00e9 \u2013 Centre commercial L'Avenue 83, 83160 La Valette-du-Var, en vue de l'attribution  \ndu titre de ma\u00eetre-restaurateur ;\n  \nConsid\u00e9rant la conformit\u00e9 du dossier pr\u00e9sent\u00e9 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 : Le  titre  de  ma\u00eetre-restaurateur  est  attribu\u00e9  \u00e0  Monsieur  Philippe  SARGENTINI, \ndirigeant de la soci\u00e9t\u00e9  SARL \u00ab  SESAMI \u00bb, exploitant le fonds de commerce de restauration  \n\u00ab ARBORA Caf\u00e9 \u00bb, situ\u00e9 au 300 Avenue de l'Universit\u00e9 \u2013 Centre commercial L'Avenue 83, 83160 \nLa Valette-du-Var.\nArticle 2 : Le titre de ma\u00eetre-restaurateur est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de quatre ans \u00e0 compter  \nde la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3  : L'int\u00e9ress\u00e9 est tenu d'informer les services de la pr\u00e9fecture de toute modification  \napport\u00e9e aux prestations de services exig\u00e9es pour l'obtention du titre de ma\u00eetre-restaurateur  \net de tout changement de situation de la soci\u00e9t\u00e9 ou de l'enseigne concern\u00e9e par le pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  : L'int\u00e9ress\u00e9 peut demander le renouvellement du titre de ma\u00eetre-restaurateur en  \npr\u00e9sentant  sa  demande  au  moins  deux  mois  avant  l'expiration  de  la  date  de  validit\u00e9 \nd'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5  : Le s ecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et dont copie sera transmise au maire de La Valette-du-Var, \nau directeur d\u00e9partemental des finances publiques (DDFIP) et \u00e0 la directrice d\u00e9partementale  \nde la protection des populations (DDPP). \nFait \u00e0 Toulon,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9,\nLe Directeur,\nThibault DARGON\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou  \nimplicite de l'un de ces recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40510 - 83  041 TOULON  \nCEDEX 9\nPr\u00e9fecture du Var\nBoulevard du 112  R. I.- CS 31\u1d49  209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\nStandard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83\nHoraires d'ouvertures et modalit\u00e9s d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr\n2 / 2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-10-00002 - ARRETE N\u00b0 DCL/BERG/2025/274 du 10 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement du titre de\nma\u00eetre-restaurateur \u00e0 Monsieur Philippe SARGENTINI dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9\u00a0SARL \u00ab\u00a0SESAMI\u00a0\u00bb, exploitant le fonds de commerce de\nrestauration \u00ab\u00a0ARBORA Caf\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 La Valette-du-Var (83160)\n19\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant\ncomposition nominative de la commission\nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de\nCuers - Pierrefeu-du-Var \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 20\nExPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et du d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL portant renouvellement de la composition nominative de la \ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers \u2013 Pierrefeu-du-Var.\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L571-13, R571-70 et suivants ;\nVu le code de l'urbanisme, notamment les articles R112-1 \u00e0 R112-17 ;\nVu le code de l'aviation civile ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R133-1 \u00e0  \nR133-15 ;\nVu  le  D\u00e9cret  modifi\u00e9  n\u00b087-341  du  21  mai  1987  relatif  aux  commissions  consultatives  de \nl'environnement des a\u00e9rodromes ;\nVu la loi n\u00b0 99-588 du 12 juillet 1999 portant cr\u00e9ation de l'Autorit\u00e9 de contr\u00f4le des nuisances  \nsonores a\u00e9roportuaires ; \nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 nommant M. Simon BABRE, pr\u00e9fet  \ndu Var ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  avril  2022  portant  nomination  de \nM. Lucien  GIUDICELLI,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  sous-pr\u00e9fet  de  \nl'arrondissement de Toulon;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/12/MCI  du  2  juin  2025 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 mars 2017 modifi\u00e9 actualisant la composition de la commission  \nconsultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R571-77 du code de l'environnement, la dur\u00e9e de  \nmandat des membres de la commission consultative de l'environnement repr\u00e9sentant les  \nprofessions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans ; \nConsid\u00e9rant les consultations effectu\u00e9es en vue de la d\u00e9signation nominative des membres  \nde cette commission ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 21\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nSous la pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet du Var ou de son repr\u00e9sentant, la commission consultative de  \nl'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers \u2013 Pierrefeu-du-Var est compos\u00e9e comme suit :\n1. Coll\u00e8ge des professions a\u00e9ronautiques\nPour l'a\u00e9roport civil :\na) repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9roport :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. R\u00e9gis MARTEL - M. Nicolas ROUSSEL\nb) repr\u00e9sentants des usagers :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Eric THOMAS - M. Patrick SALA\u00dcN\nc) repr\u00e9sentants de l'exploitant :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Jacques LAURAC - M. Franck PAINDAVOINE\nPour l'a\u00e9roport militaire :\na) repr\u00e9sentants des personnels exer\u00e7ant leur activit\u00e9 sur l'a\u00e9roport :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Capitaine de corvette Guillaume \nBERTHELOT \n- Capitaine de corvette Micha\u00ebl BOUCHET \nb) repr\u00e9sentants des usagers :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Lieutenant de vaisseau Richard WILLARD - Capitaine de Fr\u00e9gate Lo\u00efc GROSSIN \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 22\nc) repr\u00e9sentants de l'exploitant :\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- Capitaine de fr\u00e9gate Jocelyn LAFOSSE - Lieutenant de vaisseau Carole SOLON \n2. Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales\na) Conseil r\u00e9gional\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Fran\u00e7ois de CANSON - Mme Sylvie SIRI\nb) Conseil d\u00e9partemental du Var\ntitulaires suppl\u00e9ants\n- Mme V\u00e9ronique BACCINO - M. Francis ROUX\n- Mme Marie-Laure PONCHON - Mme Christine AMRANE\nc) commune de Cuers\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Bernard MOUTTET, maire de Cuers - M. Jean-Claude ALBERIGO, 5\u00e9me adjoint\nd) Commune de Pierrefeu-du-Var\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Patrick Martinelli - Mme Priscilla BRACCO\ne) Commune de Puget-Ville\ntitulaire suppl\u00e9ant\n- M. Christian BIANCHERI - Mme Ingrid HECKMANN\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 23\n3.  Coll\u00e8ge  des  repr\u00e9sentants  des  associations  de  riverains  et  de  protection  de  \nl'environnement concern\u00e9es par l'environnement a\u00e9roportuaire \nAssociation 1 \u2013 Ligue pour la protection des oiseaux -LPO\ntitulaires suppl\u00e9ants\n- M. Norbert CHARDON\n- M. Olivier SIMIDE\n- M. G\u00e9rard FILIOT\nAssociation 2 \u2013 Pierrefeu-du Var, D\u00e9fense de l'Environnement Pierrefeucain\ntitulaires suppl\u00e9ants\nMme Martine MARCEL Mme Fabienne MEROLA\nM. Christian BACCINO M. Christian BREMOND\nM. Michel HAINIGUE M. Ren\u00e9 MOISE\nArticle 2\nLa  dur\u00e9e  du  mandat  des  membres  de  la  commission  consultative  de  l'environnement \nrepr\u00e9sentant les professions a\u00e9ronautiques et les associations est de trois ans.\nLe  mandat  des  repr\u00e9sentants  des  collectivit\u00e9s  territoriales  s'ach\u00e8ve  avec  le  mandat  des \nassembl\u00e9es auxquelles ils appartiennent.\nPar ailleurs, assistent aux r\u00e9unions de la commission, sans voix d\u00e9lib\u00e9rative, les repr\u00e9sentants  \ndes administrations suivantes :\n- la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var (DDTM) ;\n- la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-est (DSAC SE) ;\n- la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Provence-\nAlpes C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) ;\n- l'agence de la transition \u00e9cologique Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur.\nArticle 3\nLa commission se r\u00e9unit au moins une fois par an en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re. Elle est \u00e9galement  \nr\u00e9unie \u00e0 la demande du tiers au moins de ses membres.\nLe secr\u00e9tariat de la commission consultative de l'environnement est assur\u00e9 par  l'exploitant \nmilitaire de l'a\u00e9rodrome, la base a\u00e9ronautique navale (BAN) de Cuers - Pierrefeu-du-Var. \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 24\nArticle 4 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et  \nsera  affich\u00e9  en  mairies  de Cuers,  Pierrefeu-du-Var  et  de  Puget-Ville  pendant  une  dur\u00e9e \nminimale d'un mois.\nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb, accessible par le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le directeur d\u00e9partemental des territoires et  \nde la mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont  \ncopie sera adress\u00e9e aux membres de la commission consultative de l'a\u00e9roport de Cuers \u2013  \nPierrefeu-du-Var, \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile et aux maires de Cuers, Pierrefeu-\ndu-Var et de Puget-Ville.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nLucien GIUDICELLI\nSign\u00e9\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025, portant composition nominative de la\ncommission consultative de l'environnement de l'a\u00e9roport de Cuers - Pierrefeu-du-Var 25\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-04-00012\nAP autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 26\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-116\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 3 avril 2024 portant nomination de Mme  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  \npr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Jos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 03 d\u00e9cembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale \nde la police nationale du Var, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins de  \nr\u00e9aliser des op\u00e9rations de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de surveillance , autour de la  \nmaison  d'arr\u00eat  de  Draguignan,  du  mercredi  10  d\u00e9cembre  2025  \u00e0  22 heures  au  jeudi  11 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 2 heures ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux forces \nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou  \ndes faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,  \nd'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants , de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 27\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses op\u00e9rations de police visant  \n\u00e0 lutter contre le trafic de stup\u00e9fiants aux abords de la maison d'arr\u00eat de Draguignan et le  \nsurvol de l'\u00e9tablissement par drone \u00e0 des fins de livraison  ; que, le 1er ao\u00fbt et le 6 octobre  \n2025, un drone a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 survolant la maison d'arr\u00eat de Draguignan  ; que le 14 ao\u00fbt 2025, \nun drone transportant des stup\u00e9fiants a \u00e9t\u00e9 intercept\u00e9 lors d'une op\u00e9ration de surveillance  \nmen\u00e9e aux abords de l'\u00e9tablissement et qu'un autre drone a \u00e9t\u00e9 saisi le 17 novembre 2025  ; \nque le 26 novembre 2025, trois personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es alors qu'elles s'appr\u00eataient \u00e0  \neffectuer une livraison \u00e0 un d\u00e9tenu au moyen d'un drone.\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre de  \ndisposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser et de la  \nconfiguration particuli\u00e8re des lieux, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des  \na\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant  \nde parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans la  \nzone  strictement  d\u00e9finie  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  en  annexe ; que  les  lieux  surveill\u00e9s  sont \nstrictement limit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  ; que l'usage \ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9  ; que cependant, cet  \narr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, sont autoris\u00e9s au titre de la lutte contre le \ntrafic de stup\u00e9fiants dans la zone autour de la maison d'arr\u00eat de Draguignan  du mercredi 10  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 22 heures au jeudi 11 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 2 heures.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un drone DJI Mavic 3T et sur un drone  \nDJI Mavic 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe, zone situ\u00e9e dans le secteur Avenue Fred SCAMARONI 83 300 Draguignan.\nArticle 4\u2013   Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sera  \ntransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.\nArticle 5 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de  Toulon dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 28\nArticle  6  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 04 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\n    Sign\u00e9\nSimon BABRE\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 29\nANNEXE\u00a0: PLAN\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-04-00012 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 30","date":"2025-12-10","first_seen_on":"2025-12-10T17:59:42+00:00","id":"72428e2c7140988a14fb1877ad2a3d0cf2e5be3dccbed85a7e15abb938614fcb","name":"RAA N\u00b0416 du 10 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-10T15:51:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43959/287092/file/RAA%20N%C2%B0416%20du%2010%20d%C3%A9cembre%202025%20(Non%20nominatifs).pdf"}