{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R02-2026-014\nPUBLI\u00c9 LE 14 JANVIER 2026\nSommaire\nDEAL / Direction - SG\nR02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL\nMartinique  (5 pages) Page 3\n2\nDEAL\nR02-2026-01-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL\nMartinique \nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 3\nPREFET Direction de environnementDE LA de l'am\u00e9nagementMARTI NIQUE et du logement\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant organisation de la Direction de l'Environnement, deL'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique\nLE PREFETVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1582 du 17 d\u00e9cembre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements et les r\u00e9gions d'Outre-mer, \u00e0 Mayotte et \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon, et notamment le chapitre II ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariatsg\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 portant nomination deM. \u00c9tienne DESPLANQUES en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Martinique, Pr\u00e9fet de la Martinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 4 juillet 2024 portant nomination de Mme St\u00e9phanie MATHEYdirectrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique(NOR : TREK2417859A):Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO2-2020-12-31-002 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de laMartinique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique ;Vu l'avis du comit\u00e9 social d'administration de la DEAL r\u00e9uni le 5 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que des ajustements ont \u00e9t\u00e9 rendus n\u00e9cessaires dans l'organisation de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement apr\u00e8s la r\u00e9organisation men\u00e9e au 1\" semestre2025 ;Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;ARR\u00caTE\nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 4\nArticle 1\u00b0LA DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DU LOGEMENT (DEAL)de la Martinique est constitu\u00e9e des entit\u00e9s suivantes :* la direction,* une direction de projet,* deux missions,* quatre services.Il s'agit :+ dela direction de projet \u00ab foncier - r\u00e9silience \u00bb - DPFR+ dela mission \u00ab appui au pilotage \u00bb - MAP+ dela mission \u00ab gestion de crise \u2014 \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb - MGCED* du service \u00ab paysage, eau, biodiversit\u00e9 \u00bb - SPEB+ du service \u00ab risques \u00e9nergie, climat \u00bb - SREC* du service \u00ab connaissance, urbanisme, b\u00e2timent, am\u00e9nagement \u00bb - SCUBA\u00b0 du service \u00ab logement, renouvellement urbain \u00bb - SLRULes services, la direction de projet et la mission \u00ab gestion de crise \u2014 \u00e9ducation routi\u00e9re \u00bb mettenten ceuvre les politiques publiques sectorielles relevant des comp\u00e9tences de la DEAL.La mission d'appui au pilotage assure un r\u00e9le transversal de soutien, de coordination et de pilotagestrat\u00e9gique .Article 2La directrice de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement est assist\u00e9e de deux directeursadjoints :+ l'un en charge des politiques sectorielles nature, eau, am\u00e9nagement, urbanisme, inondations,+ l'autre en charge des politiques sectorielles transports, risques, logement, \u00e9nergie et quiassure le volet \u00ab d\u00e9fense \u00bb en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense Antilles.Sont rattach\u00e9s \u00e0 la direction :* le secr\u00e9tariat de direction+ le comit\u00e9 local d'action sociale (CLAS).Article 3La direction de projet \u00ab FONCIER \u2014 RESILIENCE \u00bb est rattach\u00e9e \u00e0 la direction. Elle est plac\u00e9esous l'autorit\u00e9 d'un directeur de projet.Sont rattach\u00e9s \u00e0 cette direction de projet :+ l'unit\u00e9 \u00ab gestion domaniale \u00bb ;* un charg\u00e9 de mission transversal \u00ab gestion du littoralArticle 4La mission \u00ab GESTION DE CRISE \u2014 EDUCATION ROUTIERE \u00bb, rattach\u00e9e a la direction,comprend :+ funit\u00e9 \u00ab \u00e9ducation routi\u00e8re \u00bb ;+ l'unit\u00e9 \u00ab gestion de crise et pr\u00e9vention \u00bb, dont le chef d'unit\u00e9 exerce \u00e9galement lesfonctions de chef de projet \u00ab gestion de crise, s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9vention des risquesprofessionnels \u00bb.\nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 5\nArticle 5La mission d'appui au pilotage est charg\u00e9e des fonctions transversales de strat\u00e9gie, de pilotage, desoutien et de communication de la direction.Elle comprend :Le p\u00f4le \u00ab strat\u00e9gie, droit, performance \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de mission. Ce p\u00f4lecomprend notamment une unit\u00e9 juridique. !| assure les fonctions juridiques, de conseil end\u00e9mat\u00e9rialisation et s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique, de conseil de gestion budg\u00e9taire et des effectifs, ainsi quede qualit\u00e9 et de service aux usagers.Le p\u00f4le \u00ab missions supports et communication \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de mission. Cepole assure l'interface avec le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun, la communication institutionnelle et\u00e9v\u00e9nementielle, la documentation, l'archivage, l'appui aux services et le pilotage de la commandepublique.Sont \u00e9galement rattach\u00e9s \u00e0 la mission d'appui au pilotage :* un charg\u00e9 de la politique immobili\u00e8re et des financements de la DEAL, auquel est rattach\u00e9un charg\u00e9 de mission \u00ab appui pr\u00e9fecture \u00bb ;* un chef de projet \u00ab transition \u00e9cologique \u00bb ;* l'assistant de service social.Article 6Le service \u00ab PAYSAGES, EAU, BIODIVERSIT\u00c9 \u00bb (SPEB) comprend :+ le p\u00f4le \u00ab biodiversit\u00e9, nature et paysage \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service,\u00ab le p\u00f4le \u00ab politique de l'eau \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service et r\u00e9f\u00e9rent du p\u00e2le\u00ab police de l'eau \u00bb, auquel est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 \u00ab gestion et restauration des rivi\u00e8res \u00bb,+ le p\u00f4le \u00ab police de l'eau \u00bb, qui est compos\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00ab milieux aquatiques et marin \u00bb etde la cellule \u00ab ressources en eau, contr\u00f4le MISEN \u00bb (mission inter-services de l'eau et de lanature). |Article 7Le service \u00ab RISQUES, \u00c9NERGIE, CLIMAT \u00bb (SREC) comprend :* le p\u00f4le \u00ab risques industriels \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service, compos\u00e9 de lamission \u00ab \u00e9nergie, climat \u00bb, de l'unit\u00e9 \u00ab risques chroniques, v\u00e9hicules \u00bb et de l'unit\u00e9 \u00ab risquesaccidents \u2014 carri\u00e8res \u00bb, et auquel sont rattach\u00e9s un inspecteur des installations class\u00e9es charg\u00e9de mission \u00ab air \u00bb et un charg\u00e9 de mission \u00ab sant\u00e9 \u2014 environnement, produits chimiques,fili\u00e8res d\u00e9chets \u00bb,\u00b0 le p\u00f4le \u00ab risques naturels \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service, compos\u00e9 de l'unit\u00e9\u00ab risque sismique \u00bb, de l'unit\u00e9 \u00ab pr\u00e9vention des risques naturels \u00bb, de l'unit\u00e9 \u00ab risquesinondations \u00bb et de l'unit\u00e9 \u00ab hydrom\u00e9trie \u00bb et auquel sont rattach\u00e9s un charg\u00e9 de mission\u00ab coordination de l'information pr\u00e9ventive et missions transversales \u00bb et un charg\u00e9 du contr\u00f4ledes ouvrages hydrauliques.* le p\u00f4le \u00ab animation et contr\u00f4le des transports \u00bb\nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 6\nArticle 8Le service \u00ab CONNAISSANCE, URBANISME, B\u00c2TIMENT, AM\u00c9NAGEMENT \u00bb (SCUBA)comprend :* le p\u00f4le \u00ab appui territorial \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service. Ce p\u00f4le estcompos\u00e9 des unit\u00e9s territoriales Nord et Sud et de l'unit\u00e9 \u00ab contentieux de l'urbanisme \u00bb,\u00b0 l'unit\u00e9 \u00ab \u00e9valuation environnementale \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service,+ l'unit\u00e9 \u00ab construction, accessibilit\u00e9 \u00bb,+ l'unit\u00e9 \u00ab connaissance, g\u00e9omatique, statistiques \u00bb,* l'unit\u00e9 \u00ab urbanisme \u00bb.Sont rattach\u00e9s au chef de service du SCUBA :* un charg\u00e9 de mission \u00ab ville durable \u00bb,* un charg\u00e9 de mission \u00ab mobilit\u00e9s op\u00e9rationnelles \u00bb.\nArticle 9LE SERVICE LOGEMENT RENOUVELLEMENT URBAIN (SLRU) comprend :+ la cellule \u00ab gestion financi\u00e8re \u00bb,+ le p\u00f4le \u00ab politique de l'habitat et renouvellement urbain \u00bb, dont le chef est adjoint au chefde service. Ce p\u00f4le est compos\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00ab lutte contre l'habitat indigne et d\u00e9grad\u00e9 \u00bb etl'unit\u00e9 \u00ab renouvellement urbain \u00bb, y est rattach\u00e9 un charg\u00e9 de mission SRU (en charge del'application de l'article 55 de la loi n\u00b0 2000-1208 du 13 d\u00e9cembre 2000 relative \u00e0 lasolidarit\u00e9 et au renouvellement urbains),* le p\u00f4le \u00ab parcs priv\u00e9 et public \u00bb, dont le chef est adjoint au chef de service. Ce p\u00f4le estcompos\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00ab financement du logement social \u00bb, de l'unit\u00e9 \u00ab financement dulogement priv\u00e9 \u00bb et de l'unit\u00e9 \u00ab politique sociale du logement \u00bb.Article 10Un organigramme des diff\u00e9rents services de la DEAL est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 11L'arr\u00eat\u00e9 n \u00b0 RO2-2025-05-12-00004 du 12 mai 2025 portant organisation de la direction del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la Martinique est abrog\u00e9.Article 12Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n09 JAN 2026\nEtienne DESPLANQUES\nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 7\nJeWI[9a1b4auzUOISSIS21911129-SJU9pPI99Ysanbsiyajiun-S9[N9IU9A-Sanbiuoiy9sanbsiyajiun-\u00ab118\u00bbUOISSIWAap9B61eu99jina39odsu]-SJOYIIPS9191[1}-senbiwiyosynpoid\u2014juaweuuosaus-9]UeSUOISSIWap61e)-(a)}uI0[py-sjeugsnpu]senbsiy210dsuodsue1]Sap21011009j9uonetuIuy910pngaeuoqualoyun-Ju}SEP21013009}IFEUNUY2104juawabo7PION9]euoOWa]9JIUN-npaje120$anbyllogJUN-Rteneae)apxnejuaJuo)aun-npJusWsaoUeUIYau-fdd\nle120$juawiabo7SEeeeey\nnpJuawaoueulyayiun-juiofpy-91jqnd18AAUS21Ed3/Od'neaua291N0SS919[N/199-uneuwuyasonbnenbexnaljiiuajiun-sjainjeu\nauwusiueqinayun-sonbsusapuonusadigayiun-\nulof|\nulequnJUaWa}jaANOUaYayiUN--2[PJUOLIAUUOJIAUSuneon-NEALPP8911048104aljawospAyYaJiuN-9pe169qjasanbiysije}s3\u00b0ajulofpy-suorepuou]anbstyayiun-euBipu]je}iqeH27n7jun-enbnewos9souessieuuo)ayiun-soBes/{edja91nJEN9}IS18AIpoIg2104anbiwsisenbsiyauf-aqulofpy-9HIIqISS299eUOl}2N1SU09aJIUN-SaJeS19ASUE.JUJeqINJUSWIAIISANOUISYXJE}GeH20dSOIQIAHSepSUOISSIW\u20142AHU9A9IdOJUIRUEULUOHSSBSINISONRAIAsEpereneM7sap2[01JU09ap9BJeu9-ajulolpy-sjainjensanbsiy2104uOISSIWap261eu9-2[qe1npai[IAuoIssiwapabueyy-38(a)}uIolpy-nea,|apenbni|odg810499IAJ9SapJayD99IA19SApJoUD99IAI9SApajay99IA19SAPayayy\nulequn)JUSW9/|2ANOUIYJUaWasO7NASjUsWeseUsWY19JUBLUIIegauSsIUeqiNS2UESSIEUUOTSUSJOAIPO!g19NeWseseshegdadsJEWI|D9181903senbsiyOI14S\nvan2souangid39asdapuonseoyu-ISW19V3eoupessequie\u2014aBeaiyoue,9191]NOJUOIBONpasyuN-:::UOI}EJUSWINIOP/UOIeIIUNWIWIODayiUuH-UOISSIWap(3j)JaY4DUO!}DaJIPapJ2118}9199Snetaati99Haeesueioduoneoiunwwo5/sioddnsSUOISSIN2103431L1NOHNOILVONGAa1B1auzjuows60o7sanbsiyodsuesLnesDERsSesSled-1S1493dNOILS39NOISSIINajulofpe291139811qanbipunpayiug-ajulofpy-soueuouoqgnoid/aiBarensajosuonepuoulJUIOIPYH9d/A101Q/81b97e13S2104ajeluewopuorsafayun-owSIUeqiNjuawoBeuawuynez91nJEN[2190S291A19SapJUEJSISSY-I8S19ASUB1]UOISSIWap91e)-juiofpe1n92911qanbiBojoxeuonisueu}jafoidapjou9-aoualyjisay24n399J91dinddeuoissiwapabueuy,4a19u04Jafolgap1n99911q991j9941GyuatuaoueUy/OULU!onbnrodapabueyy-UOISSIWPB]apaya\nJONAIMISAY\naeee\nYSIONO4ALArOUd3dNOIL9341QAOVLOIdNVINddVY.{NOISSIanbiuizJeWep}uawaso7npjajuawaseusWY,|apjUaWaUUOJIAUG,|OpUONDaJIG\nDEAL - R02-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant organisation de la DEAL Martinique 8","date":"2026-01-14","first_seen_on":"2026-01-14T17:56:59+00:00","id":"72435825acca0d7bf0a07fa08e782045d5b819d9639ec39c5101e35a8cf33e7d","name":"recueil-r02-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-01-14T22:13:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25770/199318/file/recueil-r02-2026-014-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}