{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap CABINET DU PREFETDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 15 mai 2023\nARRETE N\u00b02023-00522modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 16\u00b0TM\u00a2, le 18 juin 2023\u00e0 I'occasion de l'organisation de la 2\u00b0TM \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab Ekiden du Stade Fran\u00e7ais Paris \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 avril 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 2\u00b07\u00b0 \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Ekiden duStade Fran\u00e7ais Paris \u00bb le 18 juin 2023 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette course p\u00e9destre, ilconvient de modifier les r\u00e8gles de circulation dans certaines voies \u00e0 Paris 16\u00ea\"\u00b0 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u20acLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 18 juin 2023 entre 07h00 et 14h00dans les voies suivantes du 16\u00b0\"\u00b0 arrondissement qui constituent le parcours de lacourse : all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarail ;rue Raffa\u00ebli ;boulevard Murat ;rue Molitor ;boulevard Exelmans ;avenue de Versailles ;quai Louis Bl\u00e9riot ;rampe d'acc\u00e8s \u00e0 la voie Georges Pompidou au niveau de la rue Van Loo ;voie Georges Pompidou ;\n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \nquai Saint-Exup\u00e9ry ;rue Lecomte du Nouy ;rue Claude Farr\u00e8re ;place de I'Europe ;rue Nungesser et Coli ;rue du Commandant Guilbaud.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPr\u00e9fecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetElise LAVIELLE\n2023-00522 \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n- \n  \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00522 DU 15 MAI 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.\n2023-00522","date":"2023-05-15","first_seen_on":"2025-12-04T14:56:44+00:00","id":"7249bdf9edc36dad057196b645c88cb814a6d528078972dadc1aaff7746a250c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00522 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me, le 18 juin 2023 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la 2\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab\u00a0Ekiden du Stade Fran\u00e7ais Paris\u00a0\u00bb","pdf_creation_date":"2023-05-15T11:54:34+00:00","pdf_modification_date":"2023-05-15T11:54:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_Ekiden_2023_LOGO_0pdf.pdf"}