{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-674\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des Finances, du contr\u00f4le de gestion, de la facturation et des\nplateaux techniques (3 pages) Page 3\n2\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2024-10-23-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la\nDirection des Finances, du contr\u00f4le de gestion,\nde la facturation et des plateaux techniques\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 3\nsxe.  GHU  PARIS\nPSYCHIATRIE  &\nNEUROSCIENCES\n29\n \n \n  1 \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b0202 4-029 \n \nDELEGATION DE SIGNATURE  \nDIRECTION DES FINANCES , DU CONTROLE DE GESTION,  \nDE LA FACTURATION ET DES PLATEAUX TECHNIQUES  \n \n \nPLATEAUX TECHNIQUES  \n Le Directeur,  \n  \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant \nMonsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 \ncompter du 24 septembre 2020 ;   \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination de Monsieur Philippe CHARLES au Groupe Hospitalier Universitaire Paris psychiatrie & neurosciences portant effet au 1\ner janvier 2019  ; \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences  ;  \n \nD E C I D E  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Philippe CHARLES, Directeur des Finances, du Contr\u00f4le \nde Gestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques,  \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  :  \n- tous actes, d\u00e9cisions, documents et correspondances relevant de l'activit\u00e9 de sa \ndirection, \n- toutes notes et d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de sa direction, \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- les contrats et conventions, autres que march\u00e9s publics, li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \ndirection,  \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2122- 8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de service fait.  \n   \n \n \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 4\n2 Article 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VESSERON , Ing\u00e9nieur  biom\u00e9dical  \nresponsable des Plateaux Techniques \u00e0 la Direction des Finances , du Contr\u00f4le de Gestion, \nde la Facturation et des Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du D irecteur  : \n- tous actes, d\u00e9cisions, contrats  (autres que march\u00e9s publics) , documents et \ncorrespondances releva nt de l'activit\u00e9 des Plateaux Techniques , \n- toutes notes relatives \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation  du service des  Plateaux \nTechniques  et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes plac\u00e9es sous sa responsabilit\u00e9, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la va leur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 40  000 euros \nHT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande Publique,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de services faits,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception,  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de radioprotection ainsi que les \nattestations, imprim\u00e9s, certificats, conve ntions, plans et  d\u00e9clarations, \n- toutes correspondances en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rent en mat\u00e9riovigilance.  \n  \nArticle 3 \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Monsieur Philippe CHARLES et de Monsieur \nS\u00e9bastien VESSERON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Floriane PERIER , Ing\u00e9nieur e \nbiom\u00e9dicale  aux Plateaux Techniques \u00e0 la Direction des Finances , du Contr\u00f4le de \nGestion, de la Facturation et des Plateaux Techniques , \u00e0 l'effet de signer au nom du \nDirecteur  les documents \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'article 2.  \n  \nArticle 4 \n En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9  de Monsieur Philippe CHARLES , de Monsieur \nS\u00e9bastien VESSERON  et de Madame Floriane PERIER, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame \nSabine GEORGE , Technicienne sup\u00e9rieure hospitali\u00e8re  aux Plateaux Techniques et \u00e0 \nMonsieur Julien GINSBOURG, Technicien sup\u00e9rieur hospitalier, Responsable de l'atelier \nbiom\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur  : \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activ it\u00e9 des Plateaux Techniques,  \n- les bordereaux d'envoi des pi\u00e8ces li \u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9  des Plateaux Techniques,  \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- toutes attestations de services faits,  \n- les proc\u00e8s -verbaux de r\u00e9ception,  \n- en suppl\u00e9ance, toutes pi\u00e8ces contractuelles de ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 \nou accord -cadre) r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0   \n40 000 euros  HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 2122 -8 du Code de la Commande \nPublique , limit\u00e9 \u00e0 4  000 euro s HT pour les bons de commandes et attestations de \nservice fait li\u00e9s aux comptes d'investissement.  \n   \nArticle 5 \n La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9siden t du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9siden te de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de l'\u00e9tablissement et aux \npersonnes qu'elle vise express\u00e9ment.  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 5\n_ octobre  2024\nsig\"?\n3  \n  \nArticle 6  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs \nde la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, Pr\u00e9fecture de Paris.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 octobre 2024  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur   \n \n  GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-10-23-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la Direction des Finances, du\ncontr\u00f4le de gestion, de la facturation et des plateaux techniques 6","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T16:49:48+00:00","id":"724cc9cc7b7e9f270eca43ba7f45233c6c1c30f0d3ae67200f20b0b7fce2b08c","name":"recueilDS-75-2024-674-recueil-des-actes-administratifs-special du 24.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T14:57:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121375/900841/file/recueilDS-75-2024-674-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024.10.2024.pdf"}