{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\n  Recueil sp\u00e9cial 69.2025 - \u00e9dition du 19/03/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\n| \u00a7 3 Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sEE Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseLibert\u00e9 et de protection civiles\u00c9galit\u00e9 .Fraterniti Nice,le 4 NS 2025\nAP N\u00b0: 2025 ~ 328\nANNULE ET REMPLACE L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025 - 327 MODIFICATIF \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9PREFECTORAL N\u00b0 2021 - 800 PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION GRETAC\u00d4TE D'AZUR POUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DE S\u00c9CURIT\u00c9INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DEGRANDE HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le code de la construction et de I'habitation ;\nVU le code du travail ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\u00e9tablissements recevant du public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, a l'emploi et \u00e0 laqualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissementsrecevant du public et des immeubles de grande hauteur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-800 du 5 ao\u00fbt 2021 portant agr\u00e9ment du centre deformation Greta C\u00f4te d'Azur pour la formation du personnel permanent de s\u00e9curit\u00e9incendie dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;\nVU la demande en date du 25 novembre 2024 du centre de formation Greta C\u00f4te d'Azurd'ajout d'un site de formation ;\nVU l'avis favorable en date du 6 mars 2025 et re\u00e7u le 6 mars 2025, \u00e9mis par le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous r\u00e9serve dustrict respect, par l'organisme pr\u00e9cit\u00e9, de la mise en \u0153uvre des moyens p\u00e9dagogiques etmat\u00e9riels pr\u00e9vus au dossier ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\n\nARRETE\nARTICLE 1: l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace celle jointe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nARTICLE 2: les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b0 2021-800 du 5 ao\u00fbt 2021susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE 3 :- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction dess\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;x soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.L'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,06 000 NICE ;x soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;v ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) del'administration au recours administratif.\nARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA) de lapr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nARTICLE 5: la directrice de cabinet du Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le responsabledu centre de formation Greta C\u00f4te d'Azur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet,La directrice adjopte des s\u00e9curit\u00e9\n2 CE Cedex 3\n\n| = Cabinet du Pr\u00e9fetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDES ALPES- Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseMARITIMES et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 AP 2025 - 328ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02025 - 327 PORTANTAGREMENT DU CENTRE DE FORMATION GRETA C\u00d4TE D'AZUR POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTSRECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal : Monsieur Philippe ALBERT\nSi\u00e8ge social : - Lyc\u00e9e \u00ab Les Eucalyptus \u00bb \u2014 7 avenue des Eucalyptus - Nice\nLieux de formation : - Lyc\u00e9e \u00ab Les Eucalyptus \u00bb - 7 avenue des Eucalyptus \u2014 Nice- Centre international \u2014 190 Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - Valbonne- Lyc\u00e9e Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes\nSites d'examen : - Lyc\u00e9e \u00ab Les Eucalyptus \u00bb - 7 avenue des Eucalyptus - Nice- Centre international de Valbonne - Espace AGORA- Lyc\u00e9e Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes\nLieux d'exercices sur feu r\u00e9el: - Lyc\u00e9e \u00ab Les Eucalyptus \u00bb - 7 avenue des Eucalyptus - Nice- Centre international de Valbonne - Parking P6- Lyc\u00e9e Alfred Hutinel - 21 rue de Cannes - Cannes\nListe des formateurs rattach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement :\nFormateurs Pr\u00e9vention SSIAP rattach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement\nNom, Pr\u00e9nom Date < t dieu cle Dip l\u00f4mes Dipl\u00f4mes ERP/IGH Observationsnaissance secourisme. S.S.I.A.P 3 d\u00e9livr\u00e9 leKLEIBER Eric re  \u00b0 21/08/2007Recyclage le 27/06/2022. S.S.L.A.P 1 n\u00b0006-0043-1-2020-: 1\" octobre 1968 \u00e0 SST d\u00e9livr\u00e9 le 00002 d\u00e9livr\u00e9 le 17/12/2020RNGUET EEE Beauvais 01/04/2021RAN le 14/02/2024S.S.I.A.P 2 d\u00e9livr\u00e9 lepre 7 mars 1984 \u00e0 Nice 17/12/2008Recyclage le 21/03/2024. | S.S.I.A.P 1 n\u00b083-8317-1-2020-Jean-Philippe 29 avril 1960 \u00e0 00113 d\u00e9livr\u00e9 le 23/11/2020SCHURR Ollioules RAN le 14/02/2024\n\nS.S.I.A.P 1: Dipl\u00f4me d'agent des Services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance aPersonnesS.S.I.A.P 2 : Dipl\u00f4me de chef d'\u00e9quipe des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance \u00e0personnesS.S.I.A.P 3 :Dipl\u00f4me de Chef des services de s\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'assistance apersonnesS.ST Sauveteur secouriste du travailRAN Remise \u00e0 niveau\nMise \u00e0jour: | 4 MARS 2025 |\n\nD\u00e9cision 03-2025 - D\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Eve SALVETTI 17/03/2025Crous\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CROUS de Nice Toulon\nVu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant cr\u00e9ation des Centres R\u00e9gionaux des \u0152uvres Universitaireset Scolaires\nVu le d\u00e9cret 65-1009 du 26 novembre 1965 cr\u00e9ant un Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitairesdans l'acad\u00e9mie de Nice\nVu le d\u00e9cret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation des \u0153uvresuniversitaires\nVu le d\u00e9cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la Gestion Budg\u00e9taire et Comptable Publique\nVu la d\u00e9cision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature descontrats et des march\u00e9s dans la limite du budget vot\u00e9 par le conseil d'administration\nvu V'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 04 mars 2019 portant nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi deDirecteur G\u00e9n\u00e9ral du Centre R\u00e9gional des \u0152uvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon\nVu le contrat de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e de Madame Eve SALVETTI au CROUS de Nice-Toulon acompter du 03 mars 2025\nDECIDE\nArticle 1: il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente et non subd\u00e9l\u00e9gable a Madame EveSALVETTI, directrice des ressources humaines, pour signer au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale :\ne tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs \u00e0 son domaine d'activit\u00e9, ainsi queles propositions de notations, les entretiens professionnels, la gestion des cong\u00e9s et desr\u00e9cup\u00e9rations \u00e9ventuelles des personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9,\nAl'exception :- des actes, courriers et conventions destin\u00e9s \u00e0 mesdames et messieurs les Ministres,Pr\u00e9fets, Recteurs, Pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur et leurregroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou aux \u00e9lus,- des actes emportant recrutement \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e,- des sanctions,- des actes emportant repr\u00e9sentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehorsdes d\u00e9p\u00f4ts de plainte relatifs aux m\u00e9faits commis \u00e0 l'encontre du CROUS et/ou de sesagents,- des courriers traitant une demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation interne etg\u00e9n\u00e9rale,- des courriers traitant d'une situation particuli\u00e8re concernant un personnel,- des commandes o\u00f9 conventions impliquant une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 800 euros HT, saufen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et du Directeur adjoint, o\u00f9Madame Eve SALVETTI est autoris\u00e9e \u00e0 signer ces documents avec une limited'engagement financier de 40 000 euros HT.\ne la confirmation et certification du service fait.\ne La validation des demandes de paiement et de titres de recettes, dans le champ d'ex\u00e9cutionde la masse salariale.\nArticle 2 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 partir du 17 mars 2025. Elle prend fin automatiquement\nFait \u00e0 Nice le : 17/03/2025\n\n                       Recueil special 69.2025 19/03/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite Secours......................................................2\n               AP 2025.328 annule et remplace AP 2025.327.......................2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................6\n     Crous Nice Toulon..........................................................6\n          Delegation signat.pouvoir procuration contr\u00f4le designat...............6\n               Dec. 03.2025 Deleg. signature Mme E. Salvetti....................6\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.328 annule et remplace AP 2025.327.......................2\n               Dec. 03.2025 Deleg. signature Mme E. Salvetti....................6\n     Crous Nice Toulon..........................................................6\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\nServices Deconcentres de l'Etat.................................................6","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-03-19T17:05:46+00:00","id":"724d275b6b02b4e33529772da3365689b5e1f1834751875ca46e5833d01624a0","name":"Recueil sp\u00e9cial 69.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/54478/420067/file/Recueil%20special%2069.2025.pdf"}