{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"||REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 La R\u00e9unionEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  1 \n \n \n \n \n \nANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b010-2026/ARS LA R\u00c9UNION du 12 janvier 2026 portant \nautorisation du projet innovant d'exp\u00e9rimentation \u00ab ATElier \u2013 Parcours \ncoordonn\u00e9 : d\u00e9veloppement d'une offre de soins en tabacologie \u00e0 La R\u00e9union \n\u00bb \n \n \nPROJET D'EXP\u00c9RIMENTATION D'INNOVATION EN SANT\u00c9 \u2013 CAHIER DES CHARGES \n \nPARCOURS COORDONN\u00c9 : D\u00c9VELOPPEMENT D'UNE OFFRE DE SOINS EN \nTABACOLOGIE A LA REUNION \n \nNOM DU PORTEUR : Association des Tabacologues Enthousiastes de l'inter -r\u00e9gion (ATElier) \u2013 \nAssociation \u00e0 but non lucratif (loi 1901) \nPERSONNE CONTACT : Dr Lucas MORLON, lucasmorlon@gmail.com 06 92 05 60 99 \nLe projet port\u00e9 par l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'inter -r\u00e9gion : ATElier s'inscrit \ndans la dynamique nationale d'innovation en sant\u00e9 de l'Article 51 de la CNAM. Il r\u00e9pond \u00e0 un enjeu de \nsant\u00e9 publique majeur : la persistance d'un tabagisme \u00e9lev\u00e9 sur un territoire o\u00f9 les in\u00e9galit\u00e9s sociales \net territoriales de sant\u00e9 demeurent parmi les plus marqu\u00e9es de France. \n\u00c0 La R\u00e9union (800 000 habitants), 21 % des adultes de 18 \u00e0 75 ans d\u00e9clarent fumer quotidiennement \n(ORS R\u00e9union, 2023), soit environ 120 000 personnes. Le tabac reste la premi\u00e8re cause de mortalit\u00e9 \n\u00e9vitable sur l'\u00eele : environ 600 d\u00e9c\u00e8s par an lui sont attribuables, soit pr\u00e8s d'un d\u00e9c\u00e8s sur huit, avec une \nsurmortalit\u00e9 cardio-respiratoire pr\u00e8s de deux fois sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale (SRS 2023-2028). \nDans un contexte o\u00f9 l'offre en tabacologie demeure tr\u00e8s insuffisante et o\u00f9 la majorit\u00e9 des fumeurs ne \nb\u00e9n\u00e9ficient d'aucun accompagnement structur\u00e9, l'exp\u00e9rimentation vise \u00e0 rendre concr\u00e8te et \nterritorialis\u00e9e l'application des recommandations de la HAS  (2014, actualisation \u00e0 venir). Celles -ci \nreconnaissent l'addiction au tabac  comme une maladie chronique  n\u00e9cessitant un rep\u00e9rage \nsyst\u00e9matique, une prescription adapt\u00e9e de traitements de substitution nicotiniques (TSN)  en \npremi\u00e8re intention et un suivi prolong\u00e9 et coordonn\u00e9 dans le temps. \nL'exp\u00e9rimentation de l'ATElier d\u00e9ploie \u00e0 cette fin un parcours coordonn\u00e9 de tabacologie, accessible, \ninterprofessionnel et \u00e9quitable, reposant sur trois leviers compl\u00e9mentaires : \n1. Le parcours optimis\u00e9 du patient fumeur , articulant rep\u00e9rage, accompagnement personnalis\u00e9 et \ncontinuit\u00e9 de suivi sur six mois ; \n2. Les forfaits d'accompagnement vers l'arr\u00eat, incitatifs \u00e0 la qualit\u00e9 du parcours plut\u00f4t qu'au volume \nd'actes ; \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  2 \n3. La plateforme de Coordination et d'Expertise en Tabacologie (CET) , c\u0153ur op\u00e9rationnel du \ndispositif, qui assure au niveau r\u00e9gional la supervision clinique des parcours, la formation des \nprofessionnels et la qualit\u00e9 territoriale du suivi. \nCe mod\u00e8le repose sur une approche syst\u00e9mique et gradu\u00e9e, distinguant : \n- des professionnels de \"niveau 1\"  : professionnels de proximit\u00e9 non tabacologues mais form\u00e9s \u00e0 \nl'accompagnement des fumeurs (m\u00e9decins, sage -femmes, pharmaciens, chirurgiens -dentistes, \ninfirmiers, masseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes); \n- des professionnels de \"niveau 2\" : tabacologues titulaires d'un Dipl\u00f4me Inter Universitaire (DIU) de \ntabacologie ;  \n- tous soutenus par l'\u00e9quipe de la plateforme CET, garants de la coh\u00e9rence et de la supervision des \nparcours.  \nL'exp\u00e9rimentation s'appuie sur un partenariat institutionnel et territorial solide  : ARS La R\u00e9union, \nCGSS, GCS TESIS, MSP, CPTS, CHU et structures m\u00e9dico -sociales, ainsi que l'association de patients \nexperts Adopte un Fumeur , valorisant la pair-aidance et l'engagement des usagers  conform\u00e9ment \naux orientations HAS 2023-2024, dans le but d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la coordination et l'efficience du \nsyst\u00e8me de sant\u00e9. \n \nSon ambition est d'accompagner 2 500 fumeurs en trois ans , dont une part importante issue des \npublics les plus vuln\u00e9rables  : personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9, de p\u00e9rinatalit\u00e9, patients atteints \nd'autres maladies chroniques ou troubles psychiques, sans oublier les professionnels de sant\u00e9 \nfumeurs. \nLe mod\u00e8le propos\u00e9 vise \u00e0 am\u00e9liorer les taux d'arr\u00eat sur le long terme , r\u00e9duire les ruptures de \nparcours, et renforcer la pertinence et l'efficience des soins gr\u00e2ce \u00e0 une coordination renforc\u00e9e entre \nville, h\u00f4pital et m\u00e9dico-social. \nConforme aux objectifs du Plan National de Lutte contre le Tabac PNLT 2023-2027 et du Projet r\u00e9gional \nde sant\u00e9 PRS 2023-2033, il met en \u0153uvre une innovation organisationnelle et financi\u00e8re fond\u00e9e sur \nun financement forfaitaire par parcours , compatible avec le droit commun et potentiellement \ntransf\u00e9rable \u00e0 d'autres territoires ultramarins ou m\u00e9tropolitains. \nEn synth\u00e8se, ATElier incarne une r\u00e9ponse territoriale innovante, structur\u00e9e et inclusive, cherchant \u00e0 \nd\u00e9montrer que la sant\u00e9 publique de proximit\u00e9, soutenue par la coop\u00e9ration interprofessionnelle et \nla participation des usagers , peut transformer durablement la prise en charge du tabagisme et \ncontribuer \u00e0 la construction d'un syst\u00e8me de sant\u00e9 plus juste et efficient. \nCHAMP TERRITORIAL :          CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :  \n \n \n \n \n \n \n \n  \n Cocher la case \nLocal x \nNational  \n Cocher la case \nOrganisation innovante x \nFinancement innovant x \nPertinence des produits de sant\u00e9   \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  3 \n \n \nGLOSSAIRE  \nATElier \u2013 Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-r\u00e9gion \u2013 Association loi 1901 \u00e0 but non lucratif, \nporteuse du projet d'exp\u00e9rimentation. Elle regroupe des professionnels de sant\u00e9 engag\u00e9s dans la lutte contre le \ntabagisme et assure la coordination g\u00e9n\u00e9rale du parcours exp\u00e9rimental.  \nANS \u2013 Agence du Num\u00e9rique en Sant\u00e9  : agence publique qui coordonne et s\u00e9curise le d\u00e9veloppement du \nnum\u00e9rique en sant\u00e9 en France. \nARS \u2013 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de La R\u00e9union \u2013 Autorit\u00e9 publique r\u00e9gionale responsable du pilotage, de la \nr\u00e9gulation et du financement des politiques de sant\u00e9. Supervise la mise en \u0153uvre et le suivi de l'exp\u00e9rimentation \nsur le territoire r\u00e9unionnais. \nArt. 51 (LFSS) \u2013 Article 51 de la Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u2013 Dispositif l\u00e9gal national permettant \nde tester, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, des organisations et modes de financement innovants d\u00e9rogeant au droit \ncommun, sous \u00e9valuation par la CNAM et la DGOS. \nCAI \u2013 Cr\u00e9dits d'Amor\u00e7age et d'Ing\u00e9nierie \u2013 Financements initiaux allou\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration, la formation, la \ncoordination et la mise en \u0153uvre du projet. Ils couvrent les co\u00fbts d'ing\u00e9nierie, d'outillage et de lancement.  \nCASF \u2013 Code de l'Action Sociale et des Familles \u2013 Cadre l\u00e9gislatif encadrant les \u00e9tablissements et services \nm\u00e9dico-sociaux participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation. \nCNAM \u2013 Caisse Nationale de l'Assurance Maladie \u2013 Institution nationale partenaire de l'exp\u00e9rimentation, \ncharg\u00e9e du financement, de la r\u00e9gulation et du suivi des dispositifs Article 51 \u00e0 l'\u00e9chelle nationale.  \nCELEVAL \u2013 Comit\u00e9 d'\u00c9valuation des Exp\u00e9rimentations Innovantes en Sant\u00e9 \u2013 Instance nationale pilot\u00e9e par la \nDREES et la CNAM, charg\u00e9e de l'\u00e9valuation scientifique, clinique et \u00e9conomique des projets Article 51.  \nCGSS \u2013 Caisse G\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 Sociale de La R\u00e9union \u2013 Partenaire institutionnel r\u00e9gional, int\u00e9grant les \nmissions de la CPAM, en charge du suivi administratif et financier du projet et du lien avec la CNAM.  \nCHU \u2013 Centre Hospitalier Universitaire \u2013 \u00c9tablissement de sant\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 La R\u00e9union, impliqu\u00e9 dans la \nprise en charge tabacologique hospitali\u00e8re. \nCET \u2013 Coordination, \u00c9valuation, Tabacologie \u2013 Plateforme op\u00e9rationnelle centrale du dispositif. Elle assure la \ncoordination clinique, la supervision, la formation continue, la consolidation des donn\u00e9es et la qualit\u00e9 du suivi \ndes patients. \nCLS \u2013 Contrat Local de Sant\u00e9 \u2013 Cadre partenarial entre les collectivit\u00e9s locales, l'ARS et les acteurs de sant\u00e9, \ndestin\u00e9 \u00e0 coordonner les actions de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 sur un territoire.  \nCNIL \u2013 Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s \u2013 Autorit\u00e9 fran\u00e7aise de r\u00e9gulation garantissant \nla conformit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es de sant\u00e9 au RGPD. \nCOPIL \u2013 Comit\u00e9 de pilotage  : instance charg\u00e9e de la gouvernance, du suivi strat\u00e9gique et des orientations du \nprojet \nCPTS \u2013 Communaut\u00e9 Professionnelle Territoriale de Sant\u00e9 \u2013 Structure locale favorisant la coordination des soins \nde premier recours et la coop\u00e9ration interprofessionnelle entre professionnels lib\u00e9raux et \u00e9tablissements.  \nCSAPA \u2013 Centre de Soins, d'Accompagnement et de Pr\u00e9vention en Addictologie \u2013 Structure sp\u00e9cialis\u00e9e dans la \npr\u00e9vention et la prise en charge des addictions, partenaires du projet pour la gestion des cas complexes.  \nCSP \u2013 Code de la sant\u00e9 publique : recueil des lois et r\u00e8glements encadrant le domaine de la sant\u00e9 en France. \nCSS \u2013 Code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale : texte qui fixe les r\u00e8gles de protection sociale, de financement et d'organisation \nde la S\u00e9curit\u00e9 sociale en France. \nC2S  \u2013 Compl\u00e9mentaire Sant\u00e9 Solidaire : Dispositif de compl\u00e9mentaire sant\u00e9 gratuite ou \u00e0 tr\u00e8s faible co\u00fbt destin\u00e9 \naux personnes \u00e0 faibles ressources, rempla\u00e7ant la CMU-C et l'ACS depuis novembre 2019. \nCTIS \u2013 Comit\u00e9 Technique de l'Innovation en Sant\u00e9 : instance consultative qui \u00e9value, soutient et coordonne les \ninitiatives d'innovation technologique et organisationnelle dans le secteur de la sant\u00e9.  DAC \u2013 Dispositif d'Appui \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  4 \n\u00e0 la Coordination \u2013 Structure r\u00e9gionale facilitant la prise en charge coordonn\u00e9e des patients complexes et le lien \nentre les professionnels de sant\u00e9 et les structures m\u00e9dico-sociales. \nDGS \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9 \u2013 Administration centrale du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 charg\u00e9e des politiques \nde sant\u00e9 publique et de pr\u00e9vention. \nDGOS \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Offre de Soins \u2013 Administration centrale du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 charg\u00e9e du \npilotage des structures de soins et du suivi des exp\u00e9rimentations Article 51.  \nDIU \u2013 Dipl\u00f4me Inter Universitaire : formation d'enseignement sup\u00e9rieur co -port\u00e9e par plusieurs universit\u00e9s, \nvisant \u00e0 d\u00e9velopper des comp\u00e9tences avanc\u00e9es dans un champ disciplinaire sp\u00e9cifique, ici la tabacologie. Il \ns'inscrit dans l'offre de formation du troisi\u00e8me cycle et s'adresse priorita irement aux professionnel\u00b7le\u00b7s \nsouhaitant renforcer ou actualiser leur expertise dans un domaine cibl\u00e9. \nDREES \u2013 Direction de la Recherche, des \u00c9tudes, de l'\u00c9valuation et des Statistiques \u2013 Service du minist\u00e8re de la \nSant\u00e9 charg\u00e9 de la production et de l'analyse des donn\u00e9es d'\u00e9valuation, notamment dans le cadre de la \nsupervision du CELEVAL. \nEPSM \u2013 \u00c9tablissement Public de Sant\u00e9 Mentale \u2013 Structure hospitali\u00e8re sp\u00e9cialis\u00e9e dans la sant\u00e9 mentale. Prend \nen charge des fumeurs pr\u00e9sentant des troubles psychiatriques associ\u00e9s. \nFIR \u2013 Fonds d'Intervention R\u00e9gional \u2013 M\u00e9canisme de financement g\u00e9r\u00e9 par les ARS, d\u00e9di\u00e9 aux actions innovantes \nde sant\u00e9 publique et \u00e0 l'appui aux exp\u00e9rimentations. \nFISS \u2013 Fonds d'Innovation du Syst\u00e8me de Sant\u00e9 \u2013 Financement national g\u00e9r\u00e9 par la CNAM pour soutenir les \nprojets Article 51 \u00e0 port\u00e9e nationale ou interr\u00e9gionale. \nGCS TESIS \u2013 Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire TESIS \u2013 Op\u00e9rateur du num\u00e9rique en sant\u00e9 \u00e0 La R\u00e9union. Il \nd\u00e9veloppe, h\u00e9berge et maintient le syst\u00e8me d'information s\u00e9curis\u00e9 de l'exp\u00e9rimentation.  \nHAS \u2013 Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 \u2013 Instance publique ind\u00e9pendante qui \u00e9met les recommandations de bonnes \npratiques auxquelles se conforme le projet ATElier. \nHDS \u2013 H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de Sant\u00e9 \u2013 Prestataire agr\u00e9\u00e9 garantissant la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et la \nconformit\u00e9 r\u00e9glementaire de l'h\u00e9bergement des donn\u00e9es m\u00e9dicales.  \nLFSS \u2013 Loi de Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u2013 Texte l\u00e9gislatif annuel d\u00e9finissant les orientations financi\u00e8res \net les exp\u00e9rimentations possibles dans le champ de la sant\u00e9, dont l'Article 51.  \nMSP \u2013 Maison de Sant\u00e9 Pluriprofessionnelle \u2013 Structure regroupant plusieurs professionnels de sant\u00e9 autour \nd'un projet de soins commun, favorisant le travail en \u00e9quipe et la coordination territoriale.  \nORS \u2013 Observatoire R\u00e9gional de la Sant\u00e9 \u2013 Organisme charg\u00e9 de la production de donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques et \nsociales r\u00e9gionales, utile \u00e0 l'analyse du tabagisme et \u00e0 la planification sanitaire.  \nPA \u2013 Pair-aidant / Patient expert \u2013 Personne ayant une exp\u00e9rience v\u00e9cue du sevrage tabagique et form\u00e9e \u00e0 \naccompagner d'autres fumeurs dans leur parcours d'arr\u00eat. Acteur cl\u00e9 de la dimension humaine du dispositif.  \nPNLT \u2013 Plan National de Lutte Contre le Tabac \u2013 Programme national 2023\u20132027 fixant les priorit\u00e9s fran\u00e7aises \nen mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction du tabagisme.  \nPRS \u2013 Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 \u2013 Document strat\u00e9gique de l'ARS d\u00e9finissant les priorit\u00e9s r\u00e9gionales en mati\u00e8re \nde sant\u00e9 publique. Sert de cadre de r\u00e9f\u00e9rence pour le projet ATElier.  \nRGPD \u2013 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es \u2013 Cadre juridique europ\u00e9en garantissant la \nconfidentialit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles, y compris les donn\u00e9es de sant\u00e9 collect\u00e9es \ndans l'exp\u00e9rimentation. \nSI \u2013 Syst\u00e8me d'Information \u2013 Outil num\u00e9rique r\u00e9gional, op\u00e9r\u00e9 par le GCS TESIS, permettant la coordination des \nacteurs, la tra\u00e7abilit\u00e9 des parcours et la collecte s\u00e9curis\u00e9e des donn\u00e9es d'\u00e9valuation.  \nTSN \u2013 Traitement de Substitution nicotinique  : traitement de premi\u00e8re intention permettant d'apporter de la \nnicotine m\u00e9dicinale pour accompagner le sevrage tabagique. \n  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  5 \n \nTable des mati\u00e8res \nI DESCRIPTION DU PORTEUR .................................................................................................................... 7 \nII PR\u00c9SENTATION DES EXP\u00c9RIMENTATEURS ET DES PARTENAIRES ................................................................... 8 \nII.1 EXP\u00c9RIMENTATEURS ................................................................................................................... 8 \nII.2 PARTENAIRES .......................................................................................................................... 10 \nIII CONTEXTE ET CONSTATS ..................................................................................................................... 11 \nIV OBJECTIFS ET EFFETS ATTENDUS ........................................................................................................... 13 \nV DESCRIPTION DU PROJET..................................................................................................................... 14 \nV.1 OBJET DE L'EXP\u00c9RIMENTATION ................................................................................................... 14 \nV.2 POPULATION CIBLE ET EFFECTIFS ........................................................................................................ 17 \nV.2.a Crit\u00e8res d'inclusion .............................................................................................................. 17 \nV.2.b Crit\u00e8res d'exclusion ............................................................................................................. 18 \nV.2.c Effectifs ................................................................................................................................ 18 \nV.3 PARCOURS DU PATIENT / USAGER ...................................................................................................... 19 \nV.4 ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE / INTERVENTION...................................................................... 22 \nV.5 FORMATION, COMMUNICATION ET INFORMATION ............................................................................... 23 \nV.6 TERRAIN D'EXP\u00c9RIMENTATION .......................................................................................................... 25 \nV.7 DUR\u00c9E DE L'EXP\u00c9RIMENTATION ......................................................................................................... 26 \nV.7.a Planning pr\u00e9visionnel des grandes phases de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation ....... 27 \nV.8 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA MISE EN \u0152UVRE .................................................................... 28 \nVI. LES OUTILS N\u00c9CESSAIRES POUR L'EXP\u00c9RIMENTATION .......................................................................... 30 \nVI.1 LES OUTILS DE LA PRISE EN CHARGE PATIENT ....................................................................................... 30 \nVI.2 LE SYST\u00c8ME D'INFORMATION DE L'EXP\u00c9RIMENTATION ......................................................................... 31 \nVI.3 OBLIGATIONS R\u00c9GLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATI\u00c8RE DE SI ET DES \nDONN\u00c9ES DE SANT\u00c9 AU TRAVAIL \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL .......................................................................... 31 \nVII. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LES PATIENTS INCLUS DANS L'EXP\u00c9RIMENTATION ................................. 33 \nTableau 1 (r\u00e9capitulatif) : Donn\u00e9es collect\u00e9es et indicateurs de suivi ....................................... 33 \nVIII. FINANCEMENT DE L'EXP\u00c9RIMENTATION : ......................................................................................... 35 \nVIII.1 MODALIT\u00c9S DE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE PROPOS\u00c9E ....................................................... 35 \nVIII.1.a M\u00e9thode de calcul utilis\u00e9e pour d\u00e9finir le montant des prestations d\u00e9rogatoires ....... 35 \nVIII.1.b Estimation du besoin en cr\u00e9dits d'amor\u00e7age et d'ing\u00e9nierie (CAI) ................................ 40 \nVIII.1.C BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT ............................................................................................. 41 \nVIII.2 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT ................................................................................................ 41 \nVIII.3 ESTIMATION DES CO\u00dbTS DE LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE ET DES CO\u00dbTS \u00c9VIT\u00c9S ................................... 42 \nIX. EVALUATION DE L'EXP\u00c9RIMENTATION ...................................................................................................... 42 \nX. D\u00c9ROGATIONS N\u00c9CESSAIRES POUR LA MISE EN \u0152UVRE DE L'EXP\u00c9RIMENTATION .......................................... 44 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  6 \nX.1 AUX R\u00c8GLES DE FACTURATION , DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT RELEVANT DU CODE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 \nSOCIALE (CSS) ...................................................................................................................................... 44 \nX.2 AUX R\u00c8GLES D 'ORGANISATION DE L 'OFFRE DE SOINS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SANT\u00c9 \nPUBLIQUE (CSP) .................................................................................................................................... 45 \nX.3 AUX R\u00c8GLES DE TARIFICATION ET D 'ORGANISATION APPLICABLES AUX \u00c9TABLISSEMENTS ET SERVICES \nMENTIONN\u00c9S \u00c0 L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (CASF) ............................ 46 \nXI. LIENS D'INT\u00c9R\u00caTS ......................................................................................................................... 46 \nXII. EL\u00c9MENTS BIBLIOGRAPHIQUES ....................................................................................................... 47 \nXIII. ANNEXE 1 \u2013 COORDONN\u00c9ES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES .......................................................... 50 \ndamien.meullemiestre@cias-sud.re ............................................................................................. 51 \nXIV. ANNEXE 2 \u2013 CAT\u00c9GORIES D'EXP\u00c9RIMENTATIONS ............................................................................... 55 \nXV. ANNEXE 3 \u2013 GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUM\u00c9RIQUES ............................................................. 56 \n \n  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  7 \nI DESCRIPTION DU PORTEUR \n \nPr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale \nL'ATElier est n\u00e9e d'un collectif de professionnels de sant\u00e9 engag\u00e9s dans la lutte contre le tabagisme \u2014 \nm\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes et sp\u00e9cialistes, masseurs -kin\u00e9sith\u00e9rapeutes, infirmiers, sage -femmes, \npharmaciens, psychologues, di\u00e9t\u00e9ticiens, etc. \n \nD'abord constitu\u00e9e sous la forme de l'Association des Tabacologues Lib\u00e9raux de La R\u00e9union, elle est \ndevenue l'Association des Tabacologues Enthousiastes de La R\u00e9union afin d'accueillir, \u00e0 la demande \ndes acteurs hospitaliers et m\u00e9dico -sociaux, l'ensemble des secteurs de soins.  \nEn 2025, cette dynamique de coop\u00e9ration s'est naturellement ouverte \u00e0 d'autres territoires en \ndemande, dans une logique de partage d'outils, de m\u00e9thodes et de capitalisation d'exp\u00e9riences, \ndonnant lieu \u00e0 la nouvelle appellation Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-R\u00e9gion \n(ATElier). \nCes \u00e9volutions de d\u00e9nomination traduisent une m\u00eame trajectoire associative, sans discontinuit\u00e9 \njuridique, guid\u00e9e par la volont\u00e9 de f\u00e9d\u00e9rer les acteurs autour d'une approche commune \nd'accompagnement de proximit\u00e9 interprofessionnel des patients souffrant d'u ne addiction au tabac. \nCette \u00e9volution t\u00e9moigne d'un m\u00eame esprit de f\u00e9d\u00e9ration, de partage et de dialogue entre territoires, \ntout en maintenant un ancrage fort \u00e0 La R\u00e9union. \nCe changement de d\u00e9nomination ne s'accompagne d'aucune \u00e9volution du p\u00e9rim\u00e8tre d'intervention, \nl'exp\u00e9rimentation demeurant strictement limit\u00e9e au territoire r\u00e9unionnais. \n \nLa diversit\u00e9 des m\u00e9tiers et des contextes d'exercice constitue aujourd'hui la v\u00e9ritable force de     \nl'ATElier : une communaut\u00e9 pluriprofessionnelle et intersectorielle  unie par la m\u00eame exigence de \nqualit\u00e9 et de proximit\u00e9 dans la prise en charge global du probl\u00e8me soci\u00e9tal que repr\u00e9sente le \ntabagisme. \nDepuis sa cr\u00e9ation, l'ATElier agit pour faire vivre la tabacologie au plus pr\u00e8s des R\u00e9unionnais, dans les \ncabinets, les officines, les structures sociales ou hospitali\u00e8res. \nL'association rassemble des praticiens de terrain qui partagent une conviction : seule une action \nconcert\u00e9e, ancr\u00e9e dans le temps et \u00e9valu\u00e9e peut r\u00e9duire les in\u00e9galit\u00e9s de sant\u00e9 et permettre \u00e0 \nchacun d'acc\u00e9der \u00e0 un accompagnement efficace vers l'arr\u00eat du tabac. \nL'ATElier s'appuie sur une valeur essentielle : la force du collectif et de l'intelligence territoriale . \nSon mode de fonctionnement associe souplesse de terrain et rigueur institutionnelle pour garantir une \ndynamique efficace et r\u00e9plicable \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. \nVision \nL'exp\u00e9rimentation ATElier repose sur le constat encore insuffisamment connu que le tabagisme est \nune maladie chronique qui n\u00e9cessite une prise en charge globale, pluridisciplinaire et continue. \nCette n\u00e9cessaire reconnaissance, \u00e0 la fois scientifique et \u00e9thique, a fait \u00e9merger une dynamique \ncollective \u00e0 La R\u00e9union, o\u00f9 des professionnels de tous horizons se sont f\u00e9d\u00e9r\u00e9s pour b\u00e2tir un parcours \ncoordonn\u00e9, \u00e9quitable et stable au service des fumeurs de l'ile. \nL'approche qui en d\u00e9coule, centr\u00e9e sur le patient, s'appuie sur le maillage local des CPTS, des MSP et \ndes DAC pour offrir \u00e0 chaque fumeur un accompagnement personnalis\u00e9 et soutenu. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  8 \nElle s'inscrit dans les objectifs du Plan National de Lutte contre le Tabagisme (PNLT 2023-2027) et les \nobjectifs de l'Article 51 : am\u00e9liorer le parcours de soins, l'efficience du syst\u00e8me de sant\u00e9 et la \npertinence des prescriptions. \n \nMission du porteur \nLa mission de l'ATElier est de rendre op\u00e9rationnelle la prise en charge du tabagisme \u00e0 large \u00e9chelle, \nen assurant le pilotage de l'exp\u00e9rimentation et en veillant \u00e0 : \n\u2014 la mise en place des partenariats essentiel \u00e0 la coordination territoriale des parcours entre ville, \nh\u00f4pital et m\u00e9dico-social ; \n\u2014 la mobilisation, la qualit\u00e9 de la formation et de l'accompagnement des professionnels via la \nplateforme CET ; \n\u2014 la collecte et l'analyse des donn\u00e9es patients \u00e0 des fins d'\u00e9valuation et de pilotage ; \n\u2014 la valorisation de la pair-aidance et de la participation des patients experts ; \n\u2014 le d\u00e9ploiement de solutions num\u00e9riques conformes au RGPD pour fluidifier le suivi et la \ncoordination des parcours d'accompagnement \u00e0 l'arr\u00eat. \n \nValeurs et ancrage territorial \nLes valeurs fondamentales de l'ATElier sont celles de l'engagement collectif et de la solidarit\u00e9 en sant\u00e9 \n: \u00e9thique, \u00e9quit\u00e9, proximit\u00e9 et innovation. Elles guident chaque action dans la volont\u00e9 d' am\u00e9liorer la \nsant\u00e9 et la qualit\u00e9 de vie des R\u00e9unionnais, en particulier des populations les plus vuln\u00e9rables. Le d\u00e9fi \nmajeur reste de maintenir cette dynamique collective dans la dur\u00e9e, malgr\u00e9 la dispersion \ng\u00e9ographique des acteurs et la diversit\u00e9 des publics concern\u00e9s. C'est pourquoi l'association investit \nautant d'\u00e9nergie dans l'accompagnement, la valorisation des \u00e9quipes et la reconnaissance des \ninitiatives locales. Elle b\u00e9n\u00e9ficie d'un \u00e9cosyst\u00e8me riche : plus de 6 000 professionnels de sant\u00e9 \nlib\u00e9raux, des \u00e9tablissements hospitaliers publics et priv\u00e9s, des structures m\u00e9dico -sociales et des \nassociations d'usagers. Leur implication et leur diversit\u00e9 illustrent concr\u00e8tement la mise en \u0153uvre du \nprincipe fondateur de l'ATElier : faire de la lutte contre le tabagisme un terrain commun d'action pour \nl'ensemble des acteurs de sant\u00e9 du territoire. \nII PR\u00c9SENTATION DES EXP\u00c9RIMENTATEURS ET DES PARTENAIRES \nII.1 EXP\u00c9RIMENTATEURS \nLe r\u00e9seau d'exp\u00e9rimentateurs, qui sera charg\u00e9 du rep\u00e9rage et de l'accompagnement au sevrage des \nfumeurs, r\u00e9unit l'ensemble des professions de sant\u00e9 de premier recours et des acteurs du sevrage \ntabagique, r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire. Cette composition, issue des travaux pr\u00e9paratoires de \nseptembre 2025, refl\u00e8te \u00e0 la fois la r\u00e9alit\u00e9 de terrain et la logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 \ninterprofessionnelle recherch\u00e9e par le projet. \n \nProfessions Mobilisation \nestim\u00e9e  Sp\u00e9cificit\u00e9s \nMasseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes (MK)  25 % \nImplication forte dans le suivi des pathologies \nrespiratoires adultes et p\u00e9diatriques (BPCO, \nasthme etc.), valorisation de l'activit\u00e9 \nphysique. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  9 \nProfessions Mobilisation \nestim\u00e9e  Sp\u00e9cificit\u00e9s \nInfirmiers (IDE)  25 % R\u00f4le pivot dans l'inclusion, le suivi de \nproximit\u00e9 et la continuit\u00e9 du parcours. \nPharmaciens (PH)  15 %  \nRelais de proximit\u00e9 pour la dispensation, le \nconseil et le suivi des traitements de \nsubstitution nicotinique (TSN). \nM\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes \n(MG)  10 % Porte d'entr\u00e9e du parcours et coordination \nm\u00e9dicale des situations complexes. \nSage-femmes (SF)  8 % P\u00e9rinatalit\u00e9, jeunes m\u00e8res, entourage fumeur \nChirurgiens-dentistes (CD)  8 % \nRep\u00e9rage pr\u00e9coce du tabagisme et \u00e0 la \npr\u00e9vention des pathologies bucco -dentaires \nli\u00e9es au tabac, fort pouvoir d'influence/ \nfumeur \nAutres professionnels \n(di\u00e9t\u00e9ticiens, psychologues, \nEAPA, pair-aidants, CSAPA, \netc.) \n 7 % \nAppui transversal sur les dimensions \nnutritionnelle, psycho comportementale et \nmotivationnelle du sevrage. \n                                                       Total : 100 % \n                                                        \nCette r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e garantit la repr\u00e9sentativit\u00e9 du dispositif et sa coh\u00e9rence avec \nl'organisation territoriale des soins de premier recours \u00e0 La R\u00e9union.  \nElle traduit la volont\u00e9 de l'ATElier d'associer l'ensemble des professions de sant\u00e9 concern\u00e9es par la \npr\u00e9vention et le sevrage tabagique, dans une approche partag\u00e9e, lisible et reproductible \u00e0 l'\u00e9chelle \nnationale. \nTous ont en commun d'\u00eatre form\u00e9s \u00e0 l'accompagnement \u00e0 l'arr\u00eat du tabac et de s'inscrire dans un \nr\u00e9seau structur\u00e9 par une plateforme qui constitue le c\u0153ur op\u00e9rationnel de l'exp\u00e9rimentation. \nLa plateforme de Coordination en Expertise en Tabacologie  repose sur l'action d'un coordinateur \ntabacologue \u00e0 temps plein (1 ETP) et deux r\u00e9f\u00e9rents tabacologues (0,5 ETP chacun). En lien direct avec \nles professionnels de niveau 1 (non tabacologues) et de niveau 2 (tabacologues), la CET assure la \nsupervision clinique, la coordination interprofessionnelle, la formation continue et la consolidation des \ndonn\u00e9es d'\u00e9valuation. \nLa plateforme CET agit comme une structure d'appui et de coordination, en interface directe entre les \nprofessionnels de terrain, les partenaires institutionnels et le syst\u00e8me d'information.  \nElle ne se substitue pas aux acteurs existants mais en renforce la coh\u00e9sion et la lisibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle \nterritoriale. Le sch\u00e9ma du parcours coordonn\u00e9 (cf. page 3) illustre le positionnement central de la \nplateforme CET au sein du parcours exp\u00e9rimental. \n \nElle relie les acteurs de terrain, les structures partenaires (MSP, CPTS, DAC, CSAPA, Ambassadeur \nr\u00e9gional Mois Sans Tabac, \u00e9tablissements hospitaliers) et les institutions r\u00e9gionales (ARS, CGSS, GCS \nTESIS). \n \nLes exp\u00e9rimentateurs ci-dessus mentionn\u00e9s sont r\u00e9partis en deux niveaux d'intervention permettant \nune gradation des prises en charge : \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  10 \n\u25cf Le niveau 1 regroupe les professionnels de sant\u00e9 de premier recours, form\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche \nd'accompagnement pour les cas dits \u00ab simples \u00bb : non tabacologues, et capables d'inclure un \npatient dans le parcours, d'assurer le suivi r\u00e9gulier et de coordonner les relais n\u00e9cessaires. Ils \nconstituent la porte d'entr\u00e9e du dispositif et garantissent la proximit\u00e9, la continuit\u00e9 et la \npersonnalisation de l'accompagnement. \n\u25cf Le niveau 2 rassemble les tabacologues et les professionnels disposant d'une expertise \nsp\u00e9cifique dans le domaine. IIs interviennent sur des prises en charge jug\u00e9es plus complexes \n(cf. crit\u00e8res d'inclusion), sur demande du niveau 1 ou de la plateforme CET. \n \nChaque fumeur peut \u00eatre inclus \u00e0 tout moment du parcours de soins, \u00e0 l'initiative d'un professionnel \nde sant\u00e9 ou \u00e0 sa propre demande. \nApr\u00e8s une \u00e9valuation initiale et inclusion, le professionnel d\u00e9termine le niveau de prise en charge \nadapt\u00e9 et assure le suivi du patient, en lien \u00e9troit avec la plateforme CET qui garantit la supervision \nclinique, la coh\u00e9rence des pratiques et la tra\u00e7abilit\u00e9 du suivi. \nLe dispositif repose sur la logique d'un parcours unique, structur\u00e9 et gradu\u00e9 , assurant la continuit\u00e9 \nentre la pr\u00e9vention, l'accompagnement et le suivi \u00e0 moyen terme du patient fumeur, qui occupe la \nplace centrale dans la dynamique de sa prise en charge. \n \nCette organisation progressive permet d'adapter l'intensit\u00e9 du suivi \u00e0 la situation de chaque fumeur : \ndu conseil initial au suivi intensif, chaque \u00e9tape est document\u00e9e, trac\u00e9e et soutenue par la plateforme \nCET. Les exp\u00e9rimentateurs agissent dans une logiq ue de compl\u00e9mentarit\u00e9 et de coop\u00e9ration, et non \nde hi\u00e9rarchie : chaque professionnel garde sa place, ses comp\u00e9tences et son autonomie dans un cadre \ncommun et partag\u00e9. \nLa diversit\u00e9 des exp\u00e9rimentateurs  illustre la richesse du maillage sanitaire et social r\u00e9unionnais  : \nprofessionnels lib\u00e9raux ou hospitaliers, structures m\u00e9dico -sociales, dispositifs d'appui \u00e0 la \ncoordination, collectivit\u00e9s, associations de pr\u00e9vention et de patients. Cette pluralit\u00e9 garantit la \nrepr\u00e9sentativit\u00e9 du projet et sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux be soins de publics cible vari\u00e9s : femmes \nenceintes, jeunes, publics pr\u00e9caires, patients atteints de maladies chroniques ou de troubles \npsychiques, professionnels de sant\u00e9 eux-m\u00eames fumeurs. \nAu-del\u00e0 de leurs missions cliniques, les exp\u00e9rimentateurs sont aussi les artisans d'un changement \nn\u00e9cessaire : ils participent \u00e0 faire reconna\u00eetre le sevrage tabagique comme une mission de sant\u00e9 \npublique de droit commun, ancr\u00e9e dans la dur\u00e9e et port\u00e9e par tous les acteurs du soin. \n \nII.2 PARTENAIRES \nL'exp\u00e9rimentation ATElier s'appuie sur un r\u00e9seau solide et structur\u00e9 de partenaires r\u00e9unis autour d'un \nm\u00eame objectif. Ce maillage garantit la faisabilit\u00e9, la qualit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 du projet sur le territoire \nr\u00e9unionnais. \nLes acteurs impliqu\u00e9s \nLe projet mobilise des acteurs repr\u00e9sentatifs des diff\u00e9rents niveaux du syst\u00e8me de sant\u00e9, permettant \nune articulation fluide entre la ville, l'h\u00f4pital et les structures m\u00e9dico -sociales et sociales (cf. liste en \nannexe 1) : \n\u25cf Professionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux : acteurs de proximit\u00e9, ils assurent l'inclusion et le suivi des \npatients dans les parcours de sevrage. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  11 \n\u25cf \u00c9tablissements hospitaliers publics et priv\u00e9s , impliqu\u00e9s dans la prise en charge de second \nniveau et la gestion des situations complexes. \n\u25cf Structures m\u00e9dico -sociales, sociales et associatives , partenaires pour l'accompagnement \nglobal des publics pr\u00e9caires et des personnes \u00e9loign\u00e9es du soin. \n\u25cf R\u00e9seaux de sant\u00e9 territoriaux  (CPTS, MSP, DAC), qui contribuent \u00e0 la coordination et \u00e0 la \ncontinuit\u00e9 des parcours. \n\u25cf Association d'usagers  : Association des patients experts en tabacologie de la R\u00e9union \n\u00ab Adopte un fumeur \u00bb. Ils percevront des indemnit\u00e9s kilom\u00e9triques comprises dans les frais de \nfonctionnement. Ils co-animent la formation destin\u00e9e aux professionnels de sant\u00e9. Ils peuvent \nintervenir \u00e0 la demande de la plateforme CET, ou du patient mais toujours avec le \nconsentement de ce dernier. \n Cette organisation collaborative garantit une prise en charge homog\u00e8ne et de qualit\u00e9 sur tout \nle territoire (cf. annexe \u00ab Tous autour du patient \u00bb). \nR\u00f4le et compl\u00e9mentarit\u00e9 des partenaires \nChaque partenaire contribue selon son champ d'expertise : \n\u2756 Premier recours : \u00e9valuation initiale, prescription/d\u00e9livrance des traitements de substitution \nnicotinique, suivi r\u00e9gulier et coordination. \n\u2756 Structures hospitali\u00e8res : adressage pour inclusion dans le parcours des cas simples, ou prise \nen charge des situations complexes ne relevant pas de l'exp\u00e9rimentation, appui d'expertise en \ntabacologie. \n\u2756 Acteurs m\u00e9dico -sociaux et sociaux : accompagnement global des publics en pr\u00e9carit\u00e9 ou \npr\u00e9sentant des vuln\u00e9rabilit\u00e9s multiples. \n\u2756 Tabac Info Service : dispositif vers lequel les personnes sont orient\u00e9s lorsqu'ils ne peuvent ou \nne veulent rentrer dans le dispositif  \nA noter que Sante Publique France sera associ\u00e9e au Comit\u00e9 de pilotage et sera destinataire des \nindicateurs de suivis de l'exp\u00e9rimentation. \n \nIII CONTEXTE ET CONSTATS \nLe tabagisme reste la premi\u00e8re cause de morbi-mortalit\u00e9 pr\u00e9matur\u00e9e en France et un enjeu majeur \nde sant\u00e9 publique \u00e0 La R\u00e9union. \nSur le territoire r\u00e9unionnais, la pr\u00e9valence du tabagisme reste sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne nationale, \navec des in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales marqu\u00e9es. \nCette situation justifie la mise en \u0153uvre d'actions coordonn\u00e9es, adapt\u00e9es aux besoins sp\u00e9cifiques de \nla population r\u00e9unionnaise et de des professionnels de sant\u00e9 motiv\u00e9s et impliqu\u00e9s. \nSituation \u00e9pid\u00e9miologique \n\u00c0 La R\u00e9union, le tabagisme concerne pr\u00e8s d'un quart de la population adulte. Les jeunes, les publics \nen situation de pr\u00e9carit\u00e9 et les femmes enceintes figurent parmi les cat\u00e9gories les plus touch\u00e9es.  \nLes donn\u00e9es de Sant\u00e9 publique France et de l'Observatoire R\u00e9gional de la Sant\u00e9 (ORS) montrent une \nconsommation plus pr\u00e9coce, un sevrage plus difficile et une pr\u00e9valence accrue dans les zones \nd\u00e9favoris\u00e9es. \nCes constats traduisent un besoin de renforcement des actions de pr\u00e9vention et de sevrage, fond\u00e9es \nsur une approche pluridisciplinaire et territoriale. \nL'addiction au tabac est souvent associ\u00e9e \u00e0 des comorbidit\u00e9s telles que les troubles anxiod\u00e9pressifs, \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  12 \nles maladies cardiovasculaires, respiratoires ou m\u00e9taboliques. Elle n\u00e9cessite donc une prise en \ncharge globale, int\u00e9grant un accompagnement interprofessionnel. \nOrganisation actuelle et limites identifi\u00e9es \nMalgr\u00e9 une offre existante  en tabacologie, celle -ci demeure insuffisante et h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne sur le \nterritoire : \nla majorit\u00e9 des consultations de tabacologie sont concentr\u00e9es dans les centres hospitaliers ou \nquelques structures sp\u00e9cialis\u00e9es ; \nDepuis La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 autorise, en plus des \nm\u00e9decins et des sages-femmes, les m\u00e9decins du travail, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers \net les masseurs kin\u00e9sith\u00e9rapeutes \u00e0 prescrire les substituts nicotin iques mais les \nprofessionnels de sant\u00e9 lib\u00e9raux manquent de temps d\u00e9di\u00e9 faute de financement, de \nformation ou de coordination pour proposer un accompagnement complet.  \nles outils num\u00e9riques de suivi et de coordination sont peu utilis\u00e9s ou non interop\u00e9rables ; \nle rep\u00e9rage pr\u00e9coce du tabagisme en soins primaires reste encore marginal, faute d'outils partag\u00e9s \net de formation adapt\u00e9e. \nCes limites entra\u00eenent une rupture de continuit\u00e9 dans les parcours , une sous-utilisation des \nressources disponibles et une faible capitalisation des donn\u00e9es de terrain. Elles expliquent la difficult\u00e9 \n\u00e0 mesurer l'efficacit\u00e9 r\u00e9elle des actions men\u00e9es et \u00e0 \u00e9valuer les trajectoires de sevrage sur la dur\u00e9e. \nEnjeux sp\u00e9cifiques pour La R\u00e9union \nL'insularit\u00e9 et les disparit\u00e9s territoriales accentuent les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s \u00e0 une offre de soins \ncoordonn\u00e9e. \nCertaines zones rurales ou enclav\u00e9es disposent de peu de professionnels form\u00e9s \u00e0 la tabacologie, \ntandis que les zones urbaines concentrent la majorit\u00e9 des dispositifs. \nLe territoire r\u00e9unionnais se caract\u00e9rise \u00e9galement par : \n- une forte proportion de publics en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique ou sociale ; \n- des d\u00e9terminants culturels influen\u00e7ant la perception du tabagisme et les comportements de sant\u00e9 ; \n- un besoin renforc\u00e9 de coop\u00e9ration entre acteurs de la sant\u00e9, du social et du m\u00e9dico-social ; \n- la n\u00e9cessit\u00e9 d'une approche communautaire et inclusive, int\u00e9grant le soutien par les pairs. \nN\u00e9cessit\u00e9 d'un mod\u00e8le coordonn\u00e9 \nFace \u00e0 ces constats, la mise en \u0153uvre d'un mod\u00e8le coordonn\u00e9 comme propos\u00e9 par l'ATElier r\u00e9pond \u00e0 \nun double objectif : \n\u2756 structurer une r\u00e9ponse de proximit\u00e9 en s'appuyant sur les ressources locales existantes et en \nsoutenant leur action et leur expertise en accompagnement au sevrage tabagique des \nfumeurs ;  \n\u2756 am\u00e9liorer la coh\u00e9rence, la qualit\u00e9 et l'\u00e9valuation du parcours de sevrage tabagique. \nLe projet vise \u00e0 articuler les diff\u00e9rents niveaux d'intervention (pr\u00e9vention, rep\u00e9rage, accompagnement, \nsuivi) dans un cadre harmonis\u00e9, port\u00e9 par la plateforme CET, qui garantit la formation continue, la \nsupervision et la coordination des acteurs. \nCe mod\u00e8le permettra \u00e9galement de capitaliser les donn\u00e9es issues du terrain pour une \u00e9valuation \nrobuste, indispensable \u00e0 toute perspective de g\u00e9n\u00e9ralisation. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  13 \nIV OBJECTIFS ET EFFETS ATTENDUS \nObjectif g\u00e9n\u00e9ral \nL'exp\u00e9rimentation poursuit un objectif global : am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et l'efficience du \nparcours de sevrage tabagique sur le territoire. Elle vise \u00e0 d\u00e9montrer qu'une organisation fond\u00e9e sur \nla coordination interprofessionnelle, la formation, la supervision et le partage d'un syst\u00e8me \nd'information pour renforcer l'acc\u00e8s aux soins, r\u00e9duire les ruptures de suivi et am\u00e9liorer la \nperformance clinique et organisationnelle de l'accompagnement au sevrage des fumeurs. \nCette exp\u00e9rimentation entend prouver qu'un mod\u00e8le int\u00e9gr\u00e9, coh\u00e9rent et territorialement ancr\u00e9 peut \ntransformer durablement la prise en charge du tabagisme, en la pla\u00e7ant au c\u0153ur du champ des \nmaladies chroniques. \nEffets attendus sur la population \nLes effets attendus de l'exp\u00e9rimentation ATElier se d\u00e9clinent en deux niveaux compl\u00e9mentaires : effets \ndirects mesurables et effets indirects de moyen terme sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 . Il est attendu un \n\u00e9largissement de la population ayant acc\u00e8s \u00e0 un accompagnement au sevrage tabagique \u00e0 la fois en \ntermes de volume (nombre de personnes accompagn\u00e9es) et de profils sp\u00e9cifiques (personnes \nvuln\u00e9rables, \u00e9loign\u00e9es du syst\u00e8me de soins, pr\u00e9caires, \u2026) \nEffets directs mesurables : \n\u2013 Am\u00e9lioration du rep\u00e9rage des fumeurs et de l'analyse de leurs profils et de la compr\u00e9hension de \nleurs besoins. \n- Am\u00e9lioration de l'acc\u00e8s au sevrage tabagique gr\u00e2ce \u00e0 la multiplication des points d'entr\u00e9e dans le \nparcours et \u00e0 la mobilisation des professionnels de premier recours. \n\u2013 Augmentation du taux de sevrage \u00e0 6 et 12 mois, mesur\u00e9e via les indicateurs de suivi renseign\u00e9s \ndans le syst\u00e8me d'information (taux d'arr\u00eat complet, r\u00e9duction \u2265 50 %, taux de rechute \u00e0 M12). \n\u2013 R\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s territoriales et sociales d'acc\u00e8s \u00e0 la tabacologie, notamment pour les \npublics prioritaires identifi\u00e9s dans la lettre d'intention (personnes pr\u00e9caires, femmes enceintes, \njeunes, b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Compl\u00e9mentaire sant\u00e9 solidaire CSS). \n\u2013 Am\u00e9lioration de la continuit\u00e9 et de la compl\u00e9tude des parcours, mesur\u00e9e par le taux de patients \nayant r\u00e9alis\u00e9 l'ensemble des consultations pr\u00e9vues et par la diminution des ruptures des suivis. \n\u2013 Am\u00e9lioration de l'exp\u00e9rience et de la motivation \u00e0 l'arr\u00eat des patients, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 travers les \nbilans r\u00e9alis\u00e9s aux temps d'inclusion, M1, M3 et M6. \nEffets indirects attendus : \n  \n\u2013 Renforcement de la coordination entre les acteurs du syst\u00e8me de sant\u00e9  (ville, h\u00f4pital, m\u00e9dico -\nsocial), autour d'un mod\u00e8le partag\u00e9 de parcours coordonn\u00e9 de prise en charge du tabagisme. \n \n\u2013 Mont\u00e9e en comp\u00e9tences des professionnels de sant\u00e9, via la formation continue, la supervision et la \ndiffusion d'outils communs port\u00e9s par la plateforme CET. \n \n\u2013 Diffusion d'un r\u00e9f\u00e9rentiel commun : le sevrage tabagique comme mission de sant\u00e9 publique de droit \ncommun, int\u00e9gr\u00e9e aux soins de proximit\u00e9. \n\u2013 D\u00e9veloppement d'un effet de diffusion communautaire et de propagation par les pairs, permettant \nqu'un b\u00e9n\u00e9ficiaire accompagn\u00e9 puisse \u00e0 son tour soutenir un proche dans l'arr\u00eat du tabac, g\u00e9n\u00e9rant \nainsi une dynamique vertueuse et tra\u00e7able au sein des r\u00e9seaux de proximit\u00e9. \n \n\u2013 Am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du recueil de donn\u00e9es et de la culture d'\u00e9valuation , favorisant la \ntransf\u00e9rabilit\u00e9 du mod\u00e8le \u00e0 d'autres territoires volontaires. \n \n\u2013 Consolidation du maillage territorial  et renforcement du r\u00f4le des CPTS, MSP et DAC dans la \nstructuration des parcours de pr\u00e9vention et d'accompagnement. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  14 \nCes effets, \u00e0 la fois mesurables et structurels, visent \u00e0 d\u00e9montrer la pertinence et la transf\u00e9rabilit\u00e9 \nd'un mod\u00e8le de tabacologie coordonn\u00e9e, \u00e9valuable, soutenable et reproductible  dans d'autres \ncontextes r\u00e9gionaux. \n \n \nEffets attendus sur les professionnels \nL'exp\u00e9rimentation ATElier apportera aux professionnels une meilleure lisibilit\u00e9 du parcours et un cadre \nd'action partag\u00e9. Elle leur permettra de se sentir soutenus dans leurs pratiques gr\u00e2ce \u00e0 la supervision \net \u00e0 l'appui technique de la plateforme CET. La mont\u00e9e en comp\u00e9tences collective favorisera l'adoption \nd'un langage commun et d'outils homog\u00e8nes, contribuant \u00e0 la reconnaissance de la tabacologie \ncomme comp\u00e9tence transversale au sein des soins primaires. \nLes professionnels b\u00e9n\u00e9ficieront d'une valorisation de leur engagement dans la pr\u00e9vention et \nl'accompagnement du sevrage tabagique. Le mod\u00e8le propos\u00e9 reconna\u00eet la dimension relationnelle et \n\u00e9ducative du soin, souvent absente du financement \u00e0 l'acte. La log ique de parcours, adoss\u00e9e \u00e0 une \ncoordination interprofessionnelle, favorise \u00e9galement la coh\u00e9sion et le sentiment d'appartenance \u00e0 \nune communaut\u00e9 de pratique r\u00e9gionale. \nEffets attendus sur le syst\u00e8me de sant\u00e9 \n\u00c0 l'\u00e9chelle du syst\u00e8me de sant\u00e9, l'exp\u00e9rimentation vise \u00e0 am\u00e9liorer l'efficience globale du parcours du \npatient fumeur. La coordination des acteurs et la mutualisation des outils doivent r\u00e9duire les \nredondances, fluidifier les \u00e9changes d'information et optimiser l'utilisation des ressources disponibles. \nLe mod\u00e8le de financement forfaitaire permettra de mieux relier la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 la qualit\u00e9 du suivi \net \u00e0 la compl\u00e9tude des parcours, tout en facilitant le travail collectif. \nL'exp\u00e9rimentation produira des donn\u00e9es \u00e9valuatives fiables, utiles \u00e0 la d\u00e9cision publique. Ces r\u00e9sultats \npermettront \u00e0 la fois d'alimenter l'\u00e9valuation nationale men\u00e9e et de nourrir la r\u00e9flexion sur la \ng\u00e9n\u00e9ralisation du mod\u00e8le dans d'autres territoires, ultramarins ou m\u00e9tropolitains. \nPar son approche int\u00e9gr\u00e9e, territoriale et \u00e9valu\u00e9e, le projet ATElier contribue directement aux priorit\u00e9s \ndu Plan national de lutte contre le tabac 2023 \u20132027 et du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de La R\u00e9union. Il \nparticipe \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9  en promouvant une tabacologie de proximit\u00e9, \nancr\u00e9e dans les r\u00e9alit\u00e9s locales, rigoureusement \u00e9valu\u00e9e et port\u00e9e collectivement par les acteurs du \nterritoire. \n \nV DESCRIPTION DU PROJET \n \nV.1 OBJET DE L'EXP\u00c9RIMENTATION \nLe mod\u00e8le ATElier s'appuie sur un constat partag\u00e9 par les acteurs de terrain  : la prise en charge du \ntabagisme reste souvent fragment\u00e9e, centr\u00e9e sur des interventions ponctuelles, sans continuit\u00e9 ni \narticulation entre les professionnels pourtant investis. \n \nCette exp\u00e9rimentation se distingue du droit commun  en proposant une organisation et une \nr\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire \u00e0 la s\u00e9quence de prise en charge et interprofessionnelle, rendues possibles \npar le cadre d\u00e9rogatoire de l'article 51, afin de structurer un parcours coordonn\u00e9 de prise en charge \ndu tabagisme au plus pr\u00e8s des soins primaires. \n \nL'exp\u00e9rimentation vise \u00e0 tester un mod\u00e8le organisationnel territorial innovant  de prise en charge \ncoordonn\u00e9e du tabagisme , r\u00e9pondant \u00e0 cette fragmentation par la mise en place d'un parcours \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  15 \nstructur\u00e9, fond\u00e9 sur la coordination interprofessionnelle, la gradation des niveaux de soins  et la \ncontinuit\u00e9 du suivi des patients , afin d'am\u00e9liorer l'acc\u00e8s, la qualit\u00e9 et la continuit\u00e9 de \nl'accompagnement des personnes fumeuses sur le territoire. \n \nCe mod\u00e8le cr\u00e9e un cadre unique de rep\u00e9rage, d'orientation et de suivi partag\u00e9  entre les \nprofessionnels de sant\u00e9 et les structures partenaires, afin de garantir un accompagnement lisible et \ncontinu pour chaque patient. \n \n \nIl repose sur une organisation \u00e0 deux niveaux d'intervention : \n \n \n\u2013 le niveau 1 assure l'inclusion du patient, la conduite des entretiens, le suivi r\u00e9gulier et la \ncoordination du parcours des cas simples ; \n \n\u2013 le niveau 2, assure l'inclusion du patient, la conduite des entretiens, le suivi r\u00e9gulier et la coordination \ndu parcours des cas complexes. \n \nCette organisation est r\u00e9gul\u00e9e par la plateforme CET (Coordination \u2013 \u00c9valuation \u2013 Tabacologie), \ncentre de pilotage op\u00e9rationnel  de l'exp\u00e9rimentation responsable de la supervision clinique des \nprofessionnels de niveau 1 et 2 (fiches de poste en annexes). \n \nL'equipe de la plateforme CEToordination& Expertise en Tabacologie\nR\u00e9f\u00e9rent du niveau 1Recrutement des professionnelsAU aux professionnels de niv 1(administratif, inclusion, suivi, outils)Interface entre le niv1 et 2Relais sur les situations difficiles\nR\u00e9f\u00e9rent du niveau 2SensibilisationFacturation des professionnelsde niv 1 et 2Evaluation du parcoursRelais sur les situations difficiles\nDathATElieR - Association des Tabacologues de l'inter-r\u00e9gion\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  16 \n  \n \n \n \n \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  17 \nV.2 POPULATION CIBLE ET EFFECTIFS \nL'exp\u00e9rimentation s'adresse \u00e0 toute personne fumeuse r\u00e9sidant \u00e0 La R\u00e9union et souhaitant s'engager \ndans une d\u00e9marche d'arr\u00eat de consommation de tabac avec un accompagnement structur\u00e9. \nAfin d'assurer un dimensionnement r\u00e9aliste et \u00e9valuable de l'exp\u00e9rimentation, le p\u00e9rim\u00e8tre de la \npopulation cible et des effectifs pr\u00e9visionnels a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini \u00e0 partir des donn\u00e9es \u00e9pid\u00e9miologiques et \ndes capacit\u00e9s op\u00e9rationnelles du territoire. \n \nL'exp\u00e9rimentation inclut les patients consid\u00e9r\u00e9s comme prioritaires au sens du Plan national de lutte \ncontre le tabac et du Projet r\u00e9gional de sant\u00e9 de La R\u00e9union, \u00e0 savoir les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la \nCompl\u00e9mentaire Sant\u00e9 Solidaire (C2S), les femmes enceintes et jeunes m\u00e8res, les jeunes adultes et \n\u00e9tudiants, les demandeurs d'emploi, les personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9, les publics suivis dans \ndes structures m\u00e9dico -sociales, sociales ou d'insertion, ainsi que les patients atteints de maladies \nchroniques (BPCO, diab\u00e8te, pathologies cardiovasculaires, ob\u00e9sit\u00e9). \n \nCe dimensionnement est fond\u00e9 sur une capacit\u00e9 de d\u00e9ploiement r\u00e9aliste des acteurs territoriaux et \nsur les ressources humaines mobilis\u00e9es dans le cadre de la plateforme CET. Il constitue un r\u00e9f\u00e9rentiel \nconsistant pour l'\u00e9valuation de la faisabilit\u00e9 et de l'impact territorial de l'exp\u00e9rimentation. \nLes patients sont inclus sur la base du volontariat et de la co -responsabilit\u00e9, apr\u00e8s information \ncompl\u00e8te (incluant l'information sur le traitement des donn\u00e9es pour l'\u00e9valuation dans le cadre du \ndispositif article 51 avec N\u00b0 d\u00e9cision CNIL). \n \nLes patients pourront, en fonction de leur souhait, des crit\u00e8res d'exclusion et de leurs co addictions \n\u00eatre orient\u00e9s vers la plateforme Tabac info service ou vers le parcours coordonn\u00e9 renforc\u00e9 \nEquip'Addict pr\u00e9vu en d\u00e9ploiement \u00e0 partir de 2026 sur le territoire national.  \n \nV.2.a Crit\u00e8res d'inclusion \nPeuvent \u00eatre inclus dans le dispositif toutes les personnes fumeuses , quel que soit le type de \nconsommation (tabac manufactur\u00e9, roul\u00e9, \u00e0 chauffer ou mixte), les patients pr\u00e9sentant une addiction \nau tabac isol\u00e9e ou associ\u00e9e \u00e0 d'autres produits, les personnes atteintes de -nombreuses - pathologies \nli\u00e9es au tabac telles que bronchopathie chronique, diab\u00e8te, pathologies cardiovasculaires ou ob\u00e9sit\u00e9, \nainsi que les femmes enceintes et les jeunes adultes. \nL'inclusion peut se faire \u00e0 tout moment du parcours de soins, \u00e0 l'initiative d'un professionnel form\u00e9 ou \nsur demande du patient lui-m\u00eame.  \nLa d\u00e9finition du \"fumeur complexe\" relevant du niveau 2 sera r\u00e9fl\u00e9chie en COPIL d\u00e8s le lancement de \nl'exp\u00e9rimentation. Pour orienter les r\u00e9flexions, les crit\u00e8res visibles dans la d\u00e9finition du HARD CORE \nSMOKERS seront choisis ainsi que ceux concernant \"la faible consommation de soins m\u00e9dicaux et \ndentaires\" et \"la polyconsommation\". \n \n \n \n \n \nHARD-CORE SMOKERS (HCS) : CRITERESD\u00e9finition- Fumeurs d'age sup\u00e9rieur ou \u00e9gal a 26 ans.- Consommation > 15 cigarettes/jour.- Tabagisme quotidien depuis 5 ans.- Pas de tentative d'arr\u00eat dans l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.- Ni intention ni d\u00e9sir d'arr\u00e9t dans les 6 mois a venir.Param\u00e8tres socio-d\u00e9mographiques- Plus souvent hommes (blancs, non hispaniques) que femmes- Niveaux de formation et revenus inf\u00e9rieurs- Vivant plus souvent seuls et sans activit\u00e9 professionnelle- Moins souvent limit\u00e9s dans leur consommation (foyer \u2014 travail)- Peu consommateurs de soins m\u00e9dicaux et dentaires DIFFERENTES ENQUETES- Emery $, et al. Am J Pub Health 2000 ; 90 (3) : 387-94.PARAMETRES ADDICTOLOGIQUES = dares WA, ot. G00 2005 5326: 1061. aime- Peu convaincus de la toxicit\u00e9 du tabagisme actif ou passif \u00abWalsh RA, et al, Health Promot J Austr 2006 7 17(1) : 54-60.- Peu sensibles aux messages de pr\u00e9vention du tabagisme 7 Macintosh H, ot ab. BCFannly Practice 2006 pi+ 77- D\u00e9buts pr\u00e9coces du tabagisme (et consommation r\u00e9guli\u00e8re) ! erketieh AK, et al, Eur J Cancer2009 : 18 (2) : 100-5. |- Ne 1 A Sri - Tavolacci MP, et al. Sant\u00e9 Publique2009 ; 21(6) : 583-93.Niveaux de consommation et d\u00e9pendance sup\u00e9rieurs re a dep ml dy vo- Peu convaincus d'\u00eatre d\u00e9pendants du tabac - Lund M, et al. Micotine Tob Res 2011 ; 13(11) : 1132-9.\u00b0 5 - JolyB, et al. Tob induc Dis 2016 ; 14 : 34.Plus souvent consommateurs d'autres SPA (l\u00e9gales ou non) . CU Aes Pac Dy nek ete\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  18 \n \nFOCUS SUR LE PATIENT CONSID\u00c9R\u00c9 \"COMPLEXE\" OU \"PRIORITAIRE\" :  \nLa litt\u00e9rature scientifique converge vers une liste de crit\u00e8res d\u00e9finissant le \"fumeur complexe\" ou \"Hard-\nCore Smokers (HCS)\"# : \n \nCompte tenu des probl\u00e9matiques sanitaires et des priorit\u00e9s nationales/r\u00e9gionales en mati\u00e8re de publics \ncibles (femmes enceintes, troubles psychiques, etc\u2026), d'autres crit\u00e8res pourraient compl\u00e9ter cette \npremi\u00e8re liste.  \nV.2.b Crit\u00e8res d'exclusion \nSont exclus du dispositif les patients ne souhaitant pas s'engager dans une d\u00e9marche de diminution \nou d'arr\u00eat, les personnes dont l'\u00e9tat de sant\u00e9 impose une prise en charge urgente ou hospitali\u00e8re \nsp\u00e9cialis\u00e9e, ainsi que celles pr\u00e9sentant un trouble psychiatrique aigu ou une alt\u00e9ration de la capacit\u00e9 \n\u00e0 consentir. Sont \u00e9galement exclus les mineurs non \u00e9mancip\u00e9s sans autorisation parentale. \nEnfin, les patients d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans un autre programme structur\u00e9 d'accompagnement financ\u00e9 par \nun dispositif distinct ne peuvent \u00eatre inclus, afin d'\u00e9viter tout double financement et de pr\u00e9server la \ncomparabilit\u00e9 des donn\u00e9es d'\u00e9valuation. \nLe professionnel \u00e9valuateur qui proc\u00e8de \u00e0 l'inclusion, en lien avec le coordinateur de la plateforme \nCET, v\u00e9rifie ces crit\u00e8res lors de la premi\u00e8re rencontre. \nEn cas d'exclusion, le patient est orient\u00e9 vers un dispositif de droit commun, tel qu'une consultation \nhospitali\u00e8re ou Tabac Info Service, afin d'assurer la continuit\u00e9 du suivi. \nV.2.c Effectifs \n \nL'exp\u00e9rimentation vise \u00e0 accompagner environ 2 500 fumeurs sur une p\u00e9riode de trois ans avec 1 000 \npatients par an en ann\u00e9e 2 et 3. \n \nCette population est issue d'un bassin estim\u00e9 \u00e0 210 000 fumeurs adultes \u00e0 La R\u00e9union, repr\u00e9sentant \nenviron 27 % des adultes selon les donn\u00e9es de Sant\u00e9 publique France. \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  19 \n \nLa r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle des suivis est la suivante : \n\u2013 80 % de parcours de niveau 1, correspondant \u00e0 la prise en charge de proximit\u00e9 par les \nprofessionnels form\u00e9s non tabacologues (soins primaires, officines, structures sociales) ; \n\u2013 20 % de parcours de niveau 2, d\u00e9di\u00e9s aux cas complexes n\u00e9cessitant une expertise en tabacologie \nou un appui sp\u00e9cialis\u00e9. \n \nCe calibrage tient compte de la capacit\u00e9 actuelle du territoire \u00e0 mobiliser les professionnels d\u00e9j\u00e0 \nimpliqu\u00e9s dans la pr\u00e9vention du tabagisme et les actions de coordination. \nLa mont\u00e9e en charge des effectifs s'appuie sur un d\u00e9ploiement progressif et accompagn\u00e9 :  \n\u2013 une phase initiale (M0\u2013M6) reposant sur un noyau de professionnels d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s et \nconventionn\u00e9s avec la plateforme CET d\u00e8s la finalisation du syst\u00e8me d'information  ; \n\u2013 une int\u00e9gration graduelle de nouveaux intervenants form\u00e9s \u00e0 la d\u00e9marche d'accompagnement des \nfumeurs et \u00e0 l'entretien motivationnel, selon les besoins identifi\u00e9s sur les diff\u00e9rents bassins de \nsant\u00e9 ; \n\u2013 un accompagnement m\u00e9thodologique et une supervision continue assur\u00e9s par la plateforme CET, \ngarantissant l'harmonisation des pratiques et la qualit\u00e9 du suivi. \nLa mont\u00e9e en charge comprend les 400 professionnels pr\u00e9alablement form\u00e9s (ils b\u00e9n\u00e9ficieront d'une \nactualisation de leurs connaissances \u00e0 la faveur des nouvelles recommandations de l'HAS pr\u00e9vues en \n2026) et s'ajouteront : \n\u25cf 25 professionnels actifs \u00e0 M6,  \n\u25cf 50 professionnels actifs \u00e0 M18, \n\u25cf 80 professionnels actifs \u00e0 M30, \n\u00c0 horizon de 24 mois, le dispositif pr\u00e9voit la mobilisation d'environ 65 \u00e0 80 professionnels embarqu\u00e9s, \ndont une vingtaine de tabacologues (niveau 2) et une cinquantaine de professionnels de proximit\u00e9  \nde niveau 1 (m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, sages -femmes, chirurgiens -dentistes, pharmaciens, infirmiers, \nmasseurs-kin\u00e9sith\u00e9rapeutes). \nCes deux pools de professionnels repr\u00e9senteront un total de 555 professionnels.  \nIls permettront d'accompagner entre 500 et 1000 patients par an, selon le rythme de recrutement et \nde formation. \nUn plan de formation et d'accompagnement encadre cette mont\u00e9e en charge afin d'assurer la mont\u00e9e \nen comp\u00e9tence des nouveaux entrants et la coh\u00e9rence du r\u00e9seau. \nLa CET assure le suivi op\u00e9rationnel  et propose les ajustements \u00e0 l'ARS et la CGSS dans le cadre des \ncomit\u00e9s de pilotage semestriels , permettant d'adapter les effectifs et la r\u00e9partition territoriale en \nfonction de la demande et des taux de compl\u00e9tude observ\u00e9s. \nCette mont\u00e9e en charge progressive permet d'assurer la mise en \u0153uvre effective du parcours de \nprise en charge d\u00e9crit ci -apr\u00e8s, en garantissant la disponibilit\u00e9 des professionnels sur chaque bassin \nde sant\u00e9 et la coh\u00e9rence entre ressources et besoins des patients. \nCe d\u00e9ploiement progressif concilie qualit\u00e9, soutenabilit\u00e9 et \u00e9quit\u00e9 territoriale , tout en pr\u00e9parant la \np\u00e9rennisation du mod\u00e8le au-del\u00e0 du cadre d\u00e9rogatoire. \n \nV.3 PARCOURS DU PATIENT / USAGER \nLe parcours propos\u00e9 dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation ATElier (cf. sch\u00e9matisation du parcours ci -\ndessous) a pour objectif d'assurer \u00e0 chaque patient un accompagnement structur\u00e9, coh\u00e9rent et \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  20 \npersonnalis\u00e9, depuis la premi\u00e8re rencontre jusqu'\u00e0 l'\u00e9valuation finale du parcours. Il repose sur la prise \nen charge du tabagisme en tant que maladie chronique, appelant donc une prise en charge globale, \ncontinue et adapt\u00e9e aux besoins individuels.  \nIl repose sur : \n \n\u2013 une proc\u00e9dure d'inclusion standardis\u00e9e , avec recueil du consentement et orientation selon la \ncomplexit\u00e9 (et d\u00e9cision partag\u00e9e), vers le niveau 1 ou 2 ; \n \n\u2013 un suivi structur\u00e9, comprenant des bilans \u00e0 l'inclusion, M1, M3 et M6, int\u00e9gr\u00e9s dans le SI ; \n \n\u2013 des r\u00e9unions de supervision assur\u00e9es par la plateforme CET pour harmoniser les pratiques ; \n \n\u2013 l'utilisation d'un kit de prise en charge harmonis\u00e9, en version num\u00e9rique, commun \u00e0 l'ensemble des \nprofessionnels. \nCe mod\u00e8le place la personne fumeuse au centre du dispositif, facilite les transitions entre les niveaux \nde soins et assure une prise en charge adapt\u00e9e \u00e0 la complexit\u00e9 de chaque situation. Le parcours est \ncon\u00e7u pour favoriser l'autonomie progressive du patient  et la relation de confiance  avec son \nprofessionnel r\u00e9f\u00e9rent. Des outils d'aide \u00e0 la motivation, des supports \u00e9ducatifs et un carnet de suivi \npersonnalis\u00e9 sont propos\u00e9s. La d\u00e9marche est fond\u00e9e sur la bienveillance, l'\u00e9coute active et la \nvalorisation des  progr\u00e8s, m\u00eame partiels. En cas de rechute, le patient peut \u00eatre r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 tout \nmoment dans un nouveau cycle de suivi, conform\u00e9ment \u00e0 la logique de maladie chronique. \nL'organisation de la prise en charge repose sur une architecture simple et lisible, articulant la \nproximit\u00e9, l'expertise et la coordination. Elle s'appuie sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 des acteurs du syst\u00e8me \nde sant\u00e9 r\u00e9unionnais et sur un cadre de gouvernance partag\u00e9e garantissant la qualit\u00e9 et la r\u00e9activit\u00e9 \ndu dispositif. \nLe niveau 1 est assur\u00e9 par les professionnels de sant\u00e9 form\u00e9s \u00e0 l'accompagnement des fumeurs dits \n\u00ab cas simples \u00bb, non tabacologues, r\u00e9partis sur l'ensemble du territoire. Ces intervenants constituent \nle premier point de contact pour le patient. Ils assurent les entre tiens de suivi, \u00e9valuent les besoins, \najustent les conseils et le suivi des patients. Leur ancrage local est un facteur d\u00e9terminant pour \nrenforcer la confiance dans la relation th\u00e9rapeutique, favoriser l'adh\u00e9sion du patient et assurer la \ncontinuit\u00e9 du suivi. \nLe niveau 2  r\u00e9unit les tabacologues et les professionnels disposant d'une expertise sp\u00e9cifique en \ntabacologie. Ils interviennent pour les cas complexes. \nLa coordination g\u00e9n\u00e9rale est assur\u00e9e par la plateforme CET qui constitue le centre de pilotage \nop\u00e9rationnel du projet. Elle garantit la coh\u00e9rence du dispositif, anime le r\u00e9seau des professionnels et \nsupervise la qualit\u00e9 du recueil des donn\u00e9es. Le coordinateur tabacologue, \u00e0 temps plein, veille \u00e0 la \nbonne articulation entre les niveaux de prise en charge, organis e les r\u00e9unions de suivi, supervise les \nformations et assure la relation avec les institutions partenaires. \nL'orientation du patient entre les niveaux 1 et 2 d\u00e9pend de la complexit\u00e9 de sa situation et rel\u00e8ve d'une \nd\u00e9cision partag\u00e9e. Les professionnels de niveau 1 (non tabacologues) assurent l'accompagnement des \ncas simples, tandis que les professionnels du niveau 2 (tabacologues) prennent en charge les cas plus \ncomplexes. La plateforme CET r\u00e9gule ces transitions afin de garantir la coh\u00e9rence du parcours  et la \ncontinuit\u00e9 du suivi et la supervision des professionnels. \nCette structuration garantit un accompagnement individualis\u00e9, une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des actions et \nune \u00e9valuation continue de la qualit\u00e9 du dispositif. Elle permet \u00e9galement la comparaison future des \nr\u00e9sultats avec d'autres mod\u00e8les de parcours coordonn\u00e9s financ\u00e9s dans le cadre de l'Article 51. \nLe parcours de soinsPlateforme de Coordination et d'Expertise en Tabacologie\nSJ CET=p. im El Remise brochureSS 01 < + N\u00b0 de t\u00e9l d\u00e9di\u00e9 art 51FUMEUR 02 =ENTREES POSSIBLES : = CONSENTEMENT 'i} PATIENTCET PS lib\u00e9raux (niv 1-2) \"Nee aFA El Adressage (partenaires) YES NO'). PaEC Se Patient (acc\u00e9s direct) CerDE \u00c9 a &\u0178 CE'Ss\u0178 Lo07 Ed 03 3CET et/ou =ORIENTATION VERSOFFRE DE SOINSd\u00e9cision partag\u00e9e INCLUSION PARCOURSCENTRALISATION DONNEEScf \"WORKFLOW\nCET I CET\nCHOIX NIVEAU DEPRISE EN CHARGEREPRISE DE CONSO SELONNIVEAU 1 DECISIONRUPTURE (cas simples) PARTAGEE|SUIVI DU PATIENT (cas complexes) PATIENTRECUEIL EVALUATION $FMOTIF(S) FACTURATION 9DE RUPTURE +: M1 | M3! M6 | M12 e (8)\\ En A db =' . &ain Et \"FR\u00c9QUENCEdb \\ ET SUIVI\"5 \\ ON SSNY ANN \u00d4Le s* REPRISE CONSOOn (a) PATIENTNON FUMEUR \u00a91= Arr\u00e9tSe r\u00e9f\u00e9rer aux 2 documents cit\u00e9s : depuis 1 an= \"WORKFLOW \"\" FR\u00c9QUENCE ET SUIVI \"\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  21 \n \n  \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  22 \nSch\u00e9matisation du parcours : Il met en \u00e9vidence la compl\u00e9mentarit\u00e9 des niveaux 1 et 2, la coordination assur\u00e9e \npar la plateforme CET et la logique de parcours unique, continue et territorialis\u00e9e au c\u0153ur de l'exp\u00e9rimentation \nde l'ATElier. \nV.4 ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE / INTERVENTION \nV.4 .1 Inclusion \nL'inclusion peut \u00eatre initi\u00e9e par tout professionnel participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation ou \u00e0 la demande \ndirecte du patient ou d'un pair-aidant.  \nL'entretien d'inclusion, conduit par un professionnel de niveau 1 ou 2, permet de recueillir les donn\u00e9es \ncliniques et sociales de base : l'anciennet\u00e9 du tabagisme, le niveau de consommation, les ant\u00e9c\u00e9dents \nde tentatives de sevrage, le contexte psychosocia l et la pr\u00e9sence \u00e9ventuelle de comorbidit\u00e9s, mais \naussi les pr\u00e9f\u00e9rences du patient. Ces \u00e9l\u00e9ments servent \u00e0 d\u00e9terminer le niveau de prise en charge le \nplus adapt\u00e9. \nLa notion de d\u00e9cision partag\u00e9e (ou \u00ab prise de d\u00e9cision partag\u00e9e \u00bb) sera mise en \u0153uvre. Elle consiste \nen sant\u00e9 publique \u00e0 associer activement un\u00b7e usager\u00b7\u00e8re du syst\u00e8me de sant\u00e9 (patient\u00b7e, citoyen\u00b7ne) \net un\u00b7e professionnel\u00b7le de sant\u00e9 (ou une \u00e9quipe) dans le processus de choix parmi plusieurs options \nde prise en charge ou de pr\u00e9vention, en respectant les donn\u00e9es scientifiques, les valeurs et les \npr\u00e9f\u00e9rences de la personne concern\u00e9e (cf. annexe). \nLa d\u00e9finition du \"fumeur complexe\" relevant du niveau 2 sera r\u00e9fl\u00e9chie en COPIL d\u00e8s le lancement de \nl'exp\u00e9rimentation. Pour orienter les r\u00e9flexions, les crit\u00e8res visibles dans la d\u00e9finition du HARD CORE \nSMOKERS seront choisis ainsi que ceux concernant \"la faible consommation de soins m\u00e9dicaux et \ndentaires\" et \"la polyconsommation\". \nV.4.2 Accompagnement \u00e0 l'arr\u00eat \nLe parcours de prise en charge repose sur un accompagnement structur\u00e9 d'une dur\u00e9e moyenne de \nsix \u00e0 huit mois conform\u00e9ment aux recommandations de la HAS, ajustable selon le profil et la \nprogression du patient. \nCe parcours comprend trois phases successives quel que soit le niveau de prise en charge : \n\u25cf Phase d'inclusion, d'\u00e9valuation initiale et d'a ccompagnement \u00e0 l'arr\u00ea t (M0 \u00e0 M1)  : bilan, \n\u00e9valuation de la consommation, rep\u00e9rage comorbidit\u00e9s et d\u00e9finition des objectifs \nd'accompagnement ; \n\u25cf Phase de maintien de l'arr\u00eat (M1 \u00e0 M3) : entretiens r\u00e9guliers de suivi et renforcement positif, \nadapt\u00e9s au rythme de chaque patient, avec un suivi mensuel minimum des entretiens par le \nprofessionnel ; r\u00e9\u00e9valuation et ajustement du traitement. \n\u25cf Phase de pr\u00e9vention de la rechute (M4 \u00e0 M6 et +) : maintien de l'arr\u00eat et renforcement positif, \npr\u00e9vention des rechutes, r\u00e9\u00e9valuation et ajustement du traitement \nLa dur\u00e9e moyenne d'une s\u00e9ance  est estim\u00e9e \u00e0 45 minutes , conform\u00e9ment aux pratiques \nprofessionnelles observ\u00e9es, aux recommandations de la HAS et \u00e0 la base de calcul du financement \nforfaitaire (cf. ci-dessous). Ce calibrage (45 minutes par s\u00e9ance, 6 \u00e0 9 s\u00e9ances en moyenne) repr\u00e9sente \nun investissement d'environ 5 \u00e0 7 heures par patient et demeure compatible avec la capacit\u00e9 d'accueil \nprojet\u00e9e de 2 500 patients sur trois ans. \nCe sch\u00e9ma garantit la continuit\u00e9 du suivi, la souplesse d'adaptation aux besoins du patient et la \ncoh\u00e9rence entre le protocole clinique, le financement et le temps professionnel mobilis\u00e9. \nDans le cadre des parcours, des bilans formalis\u00e9s \u00e0 \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res renseign\u00e9s dans le syst\u00e8me \nd'information, permettant d'\u00e9valuer la compl\u00e9tude des suivis, les indicateurs du projet, la satisfaction \ndes patients et d\u00e9clenchent la facturation du forfa it. Le syst\u00e8me d'information r\u00e9gional, op\u00e9r\u00e9 par le \nGroupement de Coop\u00e9ration Sanitaire TESIS (GCS TESIS), soutient les \u00e9changes s\u00e9curis\u00e9s entre acteurs. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  23 \nIl int\u00e8gre les formulaires de suivi, permet les extractions de donn\u00e9es pour la facturation et l'\u00e9valuation, \nles indicateurs de qualit\u00e9 et les fonctionnalit\u00e9s de messagerie s\u00e9curis\u00e9e. Cet outil constitue un levier \nessentiel pour la tra\u00e7abilit\u00e9 des parcours et l'\u00e9valuation du dispositif. \nL'organisation du projet repose sur une dynamique interprofessionnelle et partenariale. Les CPTS, le \nDAC et les MSP participent activement au d\u00e9ploiement, en assurant le lien entre la pr\u00e9vention, le soin \net le suivi.      Chaque MSP \u00e9tant en lien avec une CPTS, l'ensemble des CPTS de l'\u00eele seront ainsi \nconcern\u00e9es et parties prenantes de l'exp\u00e9rimentation afin, entre autres, de faciliter la communication \navec les professionnels lib\u00e9raux et la CET. Les \u00e9tablissements hospitaliers et les CSAPA garantissent la \ncontinuit\u00e9 ville-h\u00f4pital. Les associations communautaires et les structures m\u00e9dico-sociales contribuent \n\u00e0 l'information, \u00e0 l'orientation et au rep\u00e9rage des publics \u00e9loign\u00e9s du soin. \nCette organisation, \u00e0 la fois agile et territorialis\u00e9e, permet une gestion fluide des parcours tout en \nvalorisant les initiatives locales. Elle cr\u00e9e les conditions d'un mod\u00e8le transf\u00e9rable, reproductible et \nsoutenable, conforme aux objectifs nationaux d'innovation en sant\u00e9. \nV.5 FORMATION, COMMUNICATION ET INFORMATION \nLa qualit\u00e9 du dispositif repose sur la comp\u00e9tence des professionnels et sur la coh\u00e9rence des messages \ntransmis aux patients. Depuis 2019, les tabacologues de l'ile, d\u00e9sormais r\u00e9unis au sein de l'ATElier, \nassurent la formation, la communication et la diffusion de l'information en tabacologie sur le territoire. \nAvec actuellement pr\u00e8s de 400 professionnels form\u00e9s et embarqu\u00e9s, et dans le futur 555, la mont\u00e9e \nen comp\u00e9tences en tabacologie constitue un des axes structurants de l'exp\u00e9rimentation propos\u00e9e ici.  \nCes actions visent \u00e0 garantir une prise en charge homog\u00e8ne sur l'ensemble de La R\u00e9union, \u00e0 soutenir \nla dynamique collective et \u00e0 assurer la visibilit\u00e9 du projet aupr\u00e8s des acteurs et du grand public.  \n \nFormation des professionnels \n \nPour cette exp\u00e9rimentation, l'ATElier via la Plateforme CET assure un dispositif global de mont\u00e9e en \ncomp\u00e9tences et de r\u00e9assurance pour un effectif de 80 professionnels a minima. \nLe parcours de formation propos\u00e9 par la plateforme CET se d\u00e9cline comme suit : \nModalit\u00e9s : Formation \n\"Accompagnement \ndes fumeurs \n\"incluant les reco \nHAS 2026 \n(obligatoire) \n\u00c9v\u00e8nements interpro \n(soir\u00e9es d'informations, \ns\u00e9minaires, etc\u2026) \nSupervision (espace \ncollectif ou individuel \nde prise de recul sur la \npratique) \nActualisation des \nconnaissances pour les \n400 d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s \n (HAS 2026) \n(obligatoire) \nDur\u00e9e :  7 heures 2 heures 1 heure 4 heures \nPlanification \n/occurrence \n1 fois par trimestre 1 fois tous les 2 mois 2 fois par mois  1 fois par mois  \nFormat :  Pr\u00e9sentiel \n \nTotal : 80 \nprofessionnels \nestim\u00e9s \nPr\u00e9sentiel ou \nWebinaires \n \nTotal : 555 \nprofessionnels estim\u00e9s \nPr\u00e9sentiel ou \ndistanciel \n \nTotal : 555 \nprofessionnels \nestim\u00e9s \nDistanciel \n \nTotal : 400 \nprofessionnels \nestim\u00e9s \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  24 \n \nLa session de formation pr\u00e9alable, intitul\u00e9e \u00ab Prise en charge du tabagisme : accompagner les fumeurs \nvers l'arr\u00eat \u00bb, comprend un module de sept heures portant sur les m\u00e9canismes de l'addiction au tabac, \nles strat\u00e9gies d'accompagnement et les traitements de substitution nicotinique (cf annexes). Elle est \naccessible \u00e0 tous les professionnels, quels que soient leur discip line ou leur mode d'exercice, elle \nconstitue un pr\u00e9-requis. \n \nLe site internet de la plateforme CET sera adoss\u00e9 au portail r\u00e9gional d'informations KLODIOS, \nadministr\u00e9 par l'ARS et le GCS TESIS, afin d'assurer la coh\u00e9rence des ressources et leur diffusion aux \nprofessionnels. \nDes sessions de perfectionnement et de supervision compl\u00e8tent ce dispositif. Six rencontres annuelles \n(12h/an) et un volume annuel de 24h de supervision, en pr\u00e9sentiel ou en webinaire, permettent aux \nparticipants d'\u00e9changer sur leurs pratiques et de renforcer leurs comp\u00e9tences dans la prise en charge \ndes cas complexes. Ces temps d'\u00e9changes sont anim\u00e9s par l'\u00e9quipe de la plateforme CET. Chaque \nprofessionnel dispose d'un parcours de formation et re\u00e7oit une attestation de participation, \ngarantissant la tra\u00e7abilit\u00e9 et l'\u00e9quit\u00e9 des comp\u00e9tences au sein du r\u00e9seau. \n \nLes communications \u00e0 destination des professionnels de sant\u00e9 s'appuieront prioritairement sur les \nr\u00e9seaux de l'ambassadeur r\u00e9gional Mois sans tabac, des CPTS, URPS, MSP et F\u00e9eCoia, TESIS \napportant un appui technique. \n \nLa formation s'adresse aux professionnels de premier recours (voir site internet Promotion Sant\u00e9 La \nR\u00e9union). Les professionnels du champ social et m\u00e9dico-social peuvent \u00e9galement y participer, afin de \nrenforcer le rep\u00e9rage et l'orientation des publics vuln\u00e9rables. Cette approche d\u00e9cloisonn\u00e9e traduit la \nphilosophie du projet : une lutte contre l'addiction au tabac fond\u00e9e sur la coop\u00e9ration et la \ntransversalit\u00e9. \n \nLes supports p\u00e9dagogiques de la formation sont \u00e9labor\u00e9s par la plateforme CET, en coh\u00e9rence avec les \noutils num\u00e9riques r\u00e9gionaux mis \u00e0 disposition par le GCS TESIS, op\u00e9rateur technique du num\u00e9rique en \nsant\u00e9 \u00e0 La R\u00e9union. TESIS assure l'h\u00e9bergement et la maintenance des solutions, sans en \u00eatre l'\u00e9diteur. \nLa supervision clinique et l'accompagnement des professionnels sont assur\u00e9s \u00e0 la fois en pr\u00e9sentiel et \n\u00e0 distance, au moyen d'\u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques et via la messagerie s\u00e9curis\u00e9e (Pandalab Pro) int\u00e9gr\u00e9e \n\u00e0 l'outil r\u00e9gional de parcours. Ces modalit\u00e9s multicanaux garantissent un appui technique continu, \nhomog\u00e8ne et accessible sur l'ensemble du territoire. \nCommunication et diffusion de l'information \n \nLa communication accompagne le d\u00e9ploiement de l'exp\u00e9rimentation sur trois plans : institutionnel, \nprofessionnel et grand public. Elle est pilot\u00e9e par la plateforme CET, en lien avec les partenaires \nr\u00e9gionaux de sant\u00e9 publique. \n \nSur le plan institutionnel, elle assure la diffusion r\u00e9guli\u00e8re des informations relatives \u00e0 l'avancement \ndu projet, \u00e0 la production d'indicateurs et aux bilans interm\u00e9diaires transmis \u00e0 la DGOS et \u00e0 la CNAM.  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  25 \nCette communication contribue \u00e0 la transparence du dispositif et \u00e0 la lisibilit\u00e9 du mod\u00e8le aupr\u00e8s des \ninstances nationales. L'ARS et la CGSS, ainsi que les partenaires r\u00e9gionaux diffuseront les usages via \ndes RETEX sur leurs r\u00e9seaux sociaux.    \nAupr\u00e8s des professionnels, la communication vise \u00e0 renforcer la mobilisation et \u00e0 favoriser le sentiment \nd'appartenance au r\u00e9seau. Elle repose sur plusieurs supports : le site internet de la plateforme CET, \nadoss\u00e9 au portail r\u00e9gional d'informations KLODIOS , administr\u00e9 par l'ARS et TESIS ; une newsletter \ntrimestrielle ; des r\u00e9unions territoriales ; des s\u00e9minaires th\u00e9matiques ; mais aussi des relais de \npartenaires (ex. : Promotion Sant\u00e9 R\u00e9union, GCS TESIS). Ces outils diffusent les actualit\u00e9s du projet, les \nressources p\u00e9dagogiques et les retours d'exp\u00e9rience issus du terrain. \n \nEnfin, les campagnes grand public s'appuieront sur les canaux r\u00e9gionaux existants, notamment le site \nmasant\u00e9.re, les r\u00e9seaux sociaux de l'ARS, de la CGSS, de l'ambassadeur r\u00e9gional Mois sans tabac, etc. \nDes supports d'information \u2013 affiches, flyers, vid\u00e9os \u2013 sont mis \u00e0 disposition des professionnels pour \npr\u00e9senter le dispositif aux fumeurs et encourager leur participation. Cette communication positive met \nen avant la proximit\u00e9, la bienveillance et la possibilit\u00e9 d'un accompagnement simple et accessible. \n \nInformation, valorisation et diffusion des r\u00e9sultats \n \nL'ATElier pr\u00e9voit la valorisation progressive des r\u00e9sultats de l'exp\u00e9rimentation. Les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \nissues de la plateforme CET seront analys\u00e9es \u00e0 intervalles r\u00e9guliers et partag\u00e9es avec les partenaires \ninstitutionnels et les partenaires. Les enseignements tir\u00e9s du projet pourront faire l'objet de \ncommunications scientifiques dans des colloques, congr\u00e8s ou publications professionnelles, en lien \navec l'\u00e9quipe nationale Article 51. \nCette d\u00e9marche de diffusion contribue \u00e0 la reconnaissance du mod\u00e8le r\u00e9unionnais et \u00e0 la \ndocumentation de sa transf\u00e9rabilit\u00e9. Elle inscrit pleinement l'exp\u00e9rimentation dans la dynamique \nnationale d'innovation en sant\u00e9, en associant rigueur m\u00e9thodologique et valorisation du terrain. \n \nV.6 TERRAIN D'EXP\u00c9RIMENTATION \nL'exp\u00e9rimentation ATElier se d\u00e9ploie sur l'ensemble du territoire de La R\u00e9union, dans un contexte \ng\u00e9ographique, d\u00e9mographique et sanitaire marqu\u00e9 par des sp\u00e9cificit\u00e9s fortes. Ce choix territorial \nr\u00e9pond \u00e0 un besoin de sant\u00e9 publique clairement identifi\u00e9 par l'ARS et la CGSS de la R\u00e9union, dans un \ncontexte de maturit\u00e9 des acteurs locaux d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans la pr\u00e9vention et la coordination des soins. \nLa R\u00e9union compte pr\u00e8s de 900 000 habitants r\u00e9partis sur un territoire contrast\u00e9, o\u00f9 coexistent des \nzones urbaines denses, des communes rurales et des territoires isol\u00e9s, parfois difficilement accessibles. \nCette configuration influe directement sur l'acc\u00e8s  \u00e0 l'offre de soins et sur la distribution des \nprofessionnels de sant\u00e9. Les donn\u00e9es de l'ORS mettent en \u00e9vidence des disparit\u00e9s territoriales \nimportantes : les taux de tabagisme les plus \u00e9lev\u00e9s se concentrent dans les zones \u00e0 forte pr\u00e9carit\u00e9 et \ndans les communes rurales, o\u00f9 l'acc\u00e8s \u00e0 la tabacologie reste limit\u00e9. \nLe choix d'un p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9gional int\u00e9gral permet d'\u00e9valuer le mod\u00e8le dans des environnements vari\u00e9s \net repr\u00e9sentatifs de la diversit\u00e9 r\u00e9unionnaise. Il garantit une \u00e9quit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 l'accompagnement et \nune meilleure observation de la transf\u00e9rabilit\u00e9 du disp ositif \u00e0 d'autres territoires ultramarins ou \nm\u00e9tropolitains pr\u00e9sentant des besoins similaires. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  26 \nLe d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel suit une logique progressive et ma\u00eetris\u00e9e. La phase initiale s'appuie sur \nun noyau pilote d'environ vingt professionnels d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s et identifi\u00e9s au sein des CPTS, du DAC, des \nMSP et des \u00e9tablissements hospitaliers. \nCes premiers acteurs exp\u00e9rimentent les outils, testent les proc\u00e9dures de coordination et contribuent \n\u00e0 l'ajustement du syst\u00e8me d'information g\u00e9r\u00e9 par le GCS TESIS. \nAu terme de cette phase pilote, la mont\u00e9e en charge s'effectue par vagues successives, jusqu'\u00e0 couvrir \nl'ensemble de l'\u00eele. Les territoires du Sud et de l'Est, moins dot\u00e9s en ressources de sant\u00e9, feront l'objet \nd'une attention particuli\u00e8re afin de garantir  la repr\u00e9sentativit\u00e9 et l'\u00e9quit\u00e9 de l'exp\u00e9rimentation. Les \npartenaires institutionnels et associatifs, notamment Promotion Sant\u00e9 La R\u00e9union, les CSAPA et les \ncollectivit\u00e9s locales, participeront \u00e0 la mobilisation des relais communautaires et au rep\u00e9rage de s \npublics prioritaires. \nLe syst\u00e8me d'information r\u00e9gional permet une supervision \u00e0 distance, la transmission s\u00e9curis\u00e9e des \ndonn\u00e9es et la consolidation des indicateurs de suivi. Cette organisation offre une r\u00e9activit\u00e9 essentielle \nsur un territoire insulaire, o\u00f9 les distances et le s contraintes logistiques peuvent freiner la continuit\u00e9 \ndu parcours. Le terrain d'exp\u00e9rimentation r\u00e9unionnais constitue un cadre particuli\u00e8rement pertinent \npour un projet de ce type. \nSa taille, la structuration de ses r\u00e9seaux de soins, la dynamique interprofessionnelle existante et \nl'implication de l'ARS et de la CGSS de La R\u00e9union, signataires de la charte Institution sans tabac, cr\u00e9e \n\u00e0 leur demande, en font un territoire pilote id\u00e9al pour la mise \u00e0 l'\u00e9preuve d'un mod\u00e8le de tabacologie \ncoordonn\u00e9. Ce terrain exigeant mais coop\u00e9ratif permettra d'\u00e9valuer non seulement la faisabilit\u00e9 \nop\u00e9rationnelle du projet, mais aussi sa valeur ajout\u00e9e en termes de san t\u00e9 publique, de r\u00e9duction des \nin\u00e9galit\u00e9s et d'efficience organisationnelle. \n \nV.7 DUR\u00c9E DE L'EXP\u00c9RIMENTATION \nLa dur\u00e9e totale de l'exp\u00e9rimentation est de 3 ann\u00e9es \u00e0 partir de l'autorisation du projet (publication \ndu cahier des charges par l'ARS) incluant 5 \u00e0 6 mois de pr\u00e9paration (partenariats, mise en place de la \nsolution e-parcours adapt\u00e9e). \nConventionnement avec laPlateforme CET Rencontre interprofessionnelle Rencontre interprofessionnelleFormation initiale \"Prise en (1 fois - 2 heures) (1 fois - 2 heures)charge du tabagisme\" Niveau 1 Supervision (1 heure) Supervision (1 heure)ou 2 selon le professionnel Suivi des accompagnements Suivi des accompagnementsl \u00a2|\nEntr\u00e9e dans ledispositif\n| | 6Premiere inclusion patients Rencontre interprofessionnelle Rencontres interprofessionnellesSupervision ( 1 heure) (1 fols-2 heures) r\u00e9guli\u00e8res pour mise \u00e0 jour des outilsRencontre interprofessionnelle Supervision (1 heure) et bonnes pratiques (2 fois - 4 heures)(1 fois - 2 heures ) Suivi des accompagnementsSuivi des accompagnements Supervision et renforcement cibl\u00e9eselon les besoins (4 heures)Suivi des accompagnements\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  27 \nV.7.a Planning pr\u00e9visionnel des grandes phases de mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation \n \nLe d\u00e9roulement de l'exp\u00e9rimentation ATElier est structur\u00e9 en trois grandes \u00e9tapes successives, \nr\u00e9parties sur une p\u00e9riode totale de trois ans. Cette planification pr\u00e9visionnelle vise \u00e0 garantir la \ncoh\u00e9rence du d\u00e9ploiement, la mont\u00e9e en charge progressive du dispositif et la production r\u00e9guli\u00e8re \nde donn\u00e9es utiles \u00e0 l'\u00e9valuation r\u00e9gionale et nationale. Cette frise chronologique illustre le calendrier \nd\u00e9taill\u00e9 des grandes phases de mise en \u0153uvre : \n-Etape 1 :  la phase pr\u00e9paratoire, d'une dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 cinq mois \u00e0 compter de la publication de \nl'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation du cahier des charges. Cette p\u00e9riode est consacr\u00e9e \u00e0 la mise en place \nop\u00e9rationnelle du dispositif. Elle comprend la contractualisation avec les professionnels et les \npartenaires, la finalisation des conventions de collaboration, la mise en production du syst\u00e8me \nd'information r\u00e9gional mis \u00e0 disposition par le GCS TESIS, la validation technique des formulaires de \nsuivi et des extractions de donn\u00e9es. \nLe GCS TESIS, op\u00e9rateur r\u00e9gional du num\u00e9rique en sant\u00e9, met \u00e0 disposition la solution et en assure \nl'exploitation technique. Les tableaux de bord automatis\u00e9s ne sont pas inclus dans la phase initiale ; \nleur d\u00e9veloppement sera \u00e9tudi\u00e9 selon les besoins d'\u00e9va luation CELEVAL. Les supports p\u00e9dagogiques \nde formation sont \u00e9labor\u00e9s par l'\u00e9quipe de la plateforme CET, en coh\u00e9rence avec les outils r\u00e9gionaux \nmis \u00e0 disposition par TESIS. Cette phase se cl\u00f4ture par un test fonctionnel du dispositif num\u00e9rique et \npar la validation du circuit de collecte et d'extraction des donn\u00e9es. \n-Etape 2 : la phase de d\u00e9ploiement et de mont\u00e9e en charge,  couvrant environ 18 mois. Elle \nmarque le d\u00e9marrage effectif de l'exp\u00e9rimentation et l'inclusion progressive des patients. Le \nd\u00e9ploiement d\u00e9bute par un noyau pilote regroupant les professionnels d\u00e9j\u00e0 form\u00e9s et identifi\u00e9s dans \nles zones prioritaires, avant d'\u00eatre \u00e9tendu par vagues successives \u00e0 l'ensemble du territoire. \nCette phase permet de tester la dynamique d'engagement des acteurs, la qualit\u00e9 des donn\u00e9es \nremont\u00e9es par le syst\u00e8me d'information et l'ad\u00e9quation entre la charge d'activit\u00e9 et les moyens \nhumains disponibles. Des bilans interm\u00e9diaires sont pr\u00e9vus \u00e0 6 et 12 mois pour analyser les premiers \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  28 \nindicateurs d'activit\u00e9, mesurer la satisfaction des participants et ajuster les modalit\u00e9s de coordination \nsi n\u00e9cessaire. \n-Etape 3 : la phase d'\u00e9valuation consolid\u00e9e et de restitution, d'une dur\u00e9e estim\u00e9e \u00e0 treize mois. \nElle comprend la consolidation des donn\u00e9es collect\u00e9es, l'analyse des r\u00e9sultats cliniques, \norganisationnels et \u00e9conomiques, ainsi que la r\u00e9daction du rapport final. \nCette p\u00e9riode permettra \u00e9galement d'identifier les conditions de transf\u00e9rabilit\u00e9 du mod\u00e8le, de \npr\u00e9parer les sc\u00e9narios de p\u00e9rennisation et de pr\u00e9senter les r\u00e9sultats aux partenaires institutionnels, \nnotamment l'ARS, la CGSS, la DGOS, la CNAM et le comit\u00e9 national d'\u00e9valuation CELEVAL. \nLe d\u00e9coupage en trois \u00e9tapes successives garantit la lisibilit\u00e9 du projet, la ma\u00eetrise de ses jalons et la \ncontinuit\u00e9 du pilotage. La planification propos\u00e9e permettra d'articuler les temps d'action et les temps \nd'analyse, d'ajuster les interventions au fur et \u00e0 mesure du d\u00e9ploiement et d'assurer la production \nr\u00e9guli\u00e8re de donn\u00e9es fiables, n\u00e9cessaires \u00e0 la d\u00e9cision publique et \u00e0 l'\u00e9valuation nationale du dispositif. \n \nV.8 PILOTAGE, GOUVERNANCE ET SUIVI DE LA MISE EN \u0152UVRE \nPilotage strat\u00e9gique \nLe pilotage est assur\u00e9 par l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter-R\u00e9gion (ATElier) \nen lien avec ses partenaires repr\u00e9sentatifs des secteurs h\u00f4pital (CHU), ville (URPS, MSP, CPTS, etc.) et \nm\u00e9dico-social (CSAPA, CAARUD, associations de pr\u00e9vention) de La R\u00e9union. \nR\u00f4le des institutions partenaires \n\u2756 L'ARS et la CGSS exercent un r\u00f4le de supervision et de r\u00e9gulation. Elles veillent \u00e0 la coh\u00e9rence \ndu dispositif avec les priorit\u00e9s du Projet R\u00e9gional de Sant\u00e9 , suivent la mobilisation des \nacteurs territoriaux et valident les ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne conduite du projet. \n\u2756 La plateforme CET port\u00e9e par l'association ATElier assure la coordination op\u00e9rationnelle, la \ngestion des partenariats , la conduite des actions de formation et de communication , ainsi \nque la transmission r\u00e9guli\u00e8re des indicateurs d'activit\u00e9. \n\u2756 L'\u00e9quipe nationale Article 51  accompagne la m\u00e9thodologie, contribue \u00e0 l'\u00e9valuation et \ngarantit l'harmonisation des indicateurs \u00e0 l'\u00e9chelle nationale. \nGouvernance de l'exp\u00e9rimentation \nComit\u00e9 de pilotage strat\u00e9gique (COPIL) se r\u00e9unit tous les six mois et associe : \n\u25cf l'ARS ; \n\u25cf la CGSS ; \n\u25cf L'\u00e9quipe nationale Article 51, la DGOS, la DGS et la CNAM, Sant\u00e9 publique France ; \n\u25cf la plateforme CET (Coordination, \u00c9valuation, Tabacologie) ; \n\u25cf les repr\u00e9sentants des professionnels impliqu\u00e9s ; \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  29 \n\u25cf Association d'usagers  : Association des patients experts en tabacologie de la R\u00e9union \n\u00ab Adopte un fumeur \u00bb ; \n\u25cf les partenaires techniques, notamment le Groupement de Coop\u00e9ration Sanitaire TESIS (GCS \nTESIS) pour le syst\u00e8me d'information. \nLes missions du comit\u00e9 de pilotage seront de : \n- Stabiliser la d\u00e9finition du \"fumeur complexe\" d\u00e8s le lancement de l'exp\u00e9rimentation  ; \n- valider les bilans d'\u00e9tape annuels qui seront adress\u00e9s \u00e0 la rapporteuse g\u00e9n\u00e9rale du dispositif \narticle 51 ; \n- examiner les rapports semestriels ; \n- identifier les \u00e9carts \u00e9ventuels entre les objectifs et la r\u00e9alit\u00e9 du d\u00e9ploiement ; \n- et d\u00e9cider des ajustements n\u00e9cessaires. \nSuivi de la mise en \u0153uvre \nIl repose sur une organisation claire, coll\u00e9giale et transparente, associant les institutions partenaires, \nle porteur du projet et les acteurs de terrain. Elle a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour garantir la qualit\u00e9 de la mise en \n\u0153uvre, la coh\u00e9rence des d\u00e9cisions  et la r\u00e9activit\u00e9 du dispositif  tout au long des trois ann\u00e9es \nd'exp\u00e9rimentation. \nLe volet op\u00e9rationnel de l'exp\u00e9rimentation  est port\u00e9 par la plateforme CET . \nIl s'agit d'un outil pour le pilotage quotidien des parcours qui coordonne les professionnels de terrain, \ngarantit la qualit\u00e9 du recueil de donn\u00e9es  et veille \u00e0 la bonne utilisation du syst\u00e8me d'information \nr\u00e9gional. \nLe coordinateur tabacologue (chef de projet), \u00e0 temps plein, anime les r\u00e9unions d'\u00e9quipe, supervise \nles formations et supervisions cliniques et maintient le lien permanent entre les acteurs du r\u00e9seau. \nLes r\u00e9f\u00e9rents de niveau 1 et de niveau 2  apportent leur appui technique, participent \u00e0 l'analyse des \nsituations complexes et contribuent \u00e0 la mont\u00e9e en comp\u00e9tences collective (cf. visuel page 16). \nLe suivi de la mise en \u0153uvre s'appuie sur : \n\u25cf un reporting r\u00e9gulier ; \n\u25cf et la consolidation des donn\u00e9es issues du syst\u00e8me d'information. \nLa plateforme CET produit chaque mois un tableau de bord synth\u00e9tique recensant : \n- les inclusions ; \n- les suivis (nbres d'entretiens r\u00e9alis\u00e9s, r\u00e9partition niveau et 2) ; \n- les indicateurs de compl\u00e9tude ; \n- et les remont\u00e9es de terrain. \nMa boite aOUTILS!MExNiveau 1\nAssociation des Tabacologues de l'Inter-R\u00e9gion\nATelieRAnoeciatesndes Tabeco quesEnhroushsstes de lle de Lo Rtusten\nLes b\u00e9n\u00e9fices de l'arr\u00eat Sum ATelieRPour ma sant\u00e9 : 4 va Pme ca veFoner:\nUNE NOUVELLE VIE M'ATTEND !\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  30 \n \nDes bilans semestriels sont \u00e9labor\u00e9s pour le comit\u00e9 de pilotage et servent de base aux \u00e9changes \navec l'\u00e9quipe nationale Article 51 et le comit\u00e9 d'\u00e9valuation CELEVAL. \n \nVI. LES OUTILS N\u00c9CESSAIRES POUR L'EXP\u00c9RIMENTATION \nLa r\u00e9ussite de l'exp\u00e9rimentation ATElier repose sur un ensemble d'outils organisationnels, cliniques et \nnum\u00e9riques destin\u00e9s \u00e0 structurer le parcours de soins, garantir la qualit\u00e9 des suivis et faciliter la \ncoordination entre les professionnels. Ces outils constituent le socle technique et m\u00e9thodologique du \ndispositif. Ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour r\u00e9pondre \u00e0 trois exigences majeures : la simplicit\u00e9 d'usage pour les \nprofessionnels, la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9 et la production de donn\u00e9es exploitables pour \nl'\u00e9valuation r\u00e9gionale et nationale. \n \nVI.1 LES OUTILS DE LA PRISE EN CHARGE PATIENT \nLes professionnels engag\u00e9s dans l'exp\u00e9rimentation disposent d'un kit de prise en charge harmonis\u00e9, \n\u00e9labor\u00e9 par la plateforme CET. Ce kit comprend les supports n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite du parcours : \nfiches d'inclusion, trames d'entretien, carnet de suivi du patient, fiches de bilan \u00e0 1, 3 et 6 mois, grilles \nd'\u00e9valuation ainsi que les protocoles de coordination entre niveaux de prise en charge.  \nCes outils favorisent une pratique homog\u00e8ne sur l'ensemble du territoire et facilitent la transmission \nd'informations entre les professionnels. Ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour \u00eatre \u00e0 la fois conformes aux \nrecommandations de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) et adapt\u00e9s aux r\u00e9alit\u00e9s du terrain r\u00e9unionnais. \nLeur format num\u00e9rique, int\u00e9gr\u00e9 au syst\u00e8me d'information, permet une saisie simple et une mise \u00e0 jour \ncontinue ; le format papier est r\u00e9serv\u00e9 aux cas exceptionnels (les donn\u00e9es seront saisies dans le SI).  \n \n \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  31 \n   Exemples de supports inclus dans le kit \n \nVI.2 LE SYST\u00c8ME D'INFORMATION DE L'EXP\u00c9RIMENTATION \nL'exp\u00e9rimentation s'appuiera sur la solution r\u00e9gionale de parcours , mise \u00e0 disposition des \nprofessionnels et structures de sant\u00e9 du territoire, par le biais du Groupement de Coop\u00e9ration \nSanitaire TESIS (GCS TESIS). Le GCS TESIS est le Groupement R\u00e9gional d'Appui au D\u00e9ploiement de l'e -\nSant\u00e9 (GRADeS) de l'Oc\u00e9an Indien, majoritairement financ\u00e9 par les ARS de la R\u00e9union et de Mayotte, \net auquel adh\u00e8rent aujourd'hui la quasi-totalit\u00e9 des acteurs du sanitaire et du m\u00e9dico-social des deux \n\u00eeles. \nEn r\u00e9gion, le GRADeS est l'op\u00e9rateur pr\u00e9f\u00e9rentiel des deux ARS pour l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre \nde la strat\u00e9gie r\u00e9gionale e-Sant\u00e9 sur les deux territoires, dans une logique d'engagements r\u00e9ciproques. \nIl d\u00e9cline sur les 2 territoires les grands programmes nationaux en termes de e-sant\u00e9 tels que le S\u00e9gur \ndu num\u00e9rique et le programme e-parcours. Il peut \u00e9galement de porter des projets dans le champ du \nnum\u00e9rique en sant\u00e9, en partenariat avec des acteurs in stitutionnels ou pour le compte de ses \nmembres, tout en garantissant la coh\u00e9rence de ces projets avec la strat\u00e9gie r\u00e9gionale et nationale. \nDepuis 20 ans, le GCS TESIS d\u00e9veloppe des services de e-Sant\u00e9 pour faciliter et s\u00e9curiser le partage des \ninformations m\u00e9dicales entre professionnels de sant\u00e9, et aide les soignants \u00e0 s'adapter aux nouvelles \npratiques venues du num\u00e9rique. Le but est de leur offrir les moyens de mieux soigner, accompagner, \net prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des usagers. \nLa solution r\u00e9gionale de parcours r\u00e9pond aux cahiers des charges national du programme e-Parcours. \nEn ce sens, ce syst\u00e8me a vocation \u00e0 se rendre interop\u00e9rable avec les r\u00e9f\u00e9rentiels et services socles \nnationaux (identifiant national de sant\u00e9, Mon espace sant\u00e9, messagerie s\u00e9curis\u00e9e de sant\u00e9, \u2026) et tient \ncompte des choix r\u00e9gionaux en mati\u00e8re d'urbanisation pris en fonction de la doctrine nationale du \nnum\u00e9rique en sant\u00e9 (gestion des comptes, annuaires, authentification via Pro Sant\u00e9 Connect, \u2026). \nCet outil permet la tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te du parcours du patient, depuis l'inclusion jusqu'\u00e0 la sortie du \ndispositif.  \nL'architecture de l'outil repose sur une logique de coordination de parcours, avec un dossier unique \npartag\u00e9 entre les professionnels autoris\u00e9s. Il int\u00e8gre plusieurs fonctionnalit\u00e9s : formulaires d'inclusion \net de suivi, indicateurs de compl\u00e9tude, messager ie s\u00e9curis\u00e9e entre professionnels, extraction \nautomatis\u00e9e des donn\u00e9es d'\u00e9valuation et portail d'administration r\u00e9serv\u00e9 aux r\u00e9f\u00e9rents de la CET pour \ncontr\u00f4le qualit\u00e9, droits d'acc\u00e8s et suivi des indicateurs. \nL'acc\u00e8s au syst\u00e8me d'information est r\u00e9serv\u00e9 aux acteurs habilit\u00e9s et soumis \u00e0 une authentification \nforte. Les droits d'acc\u00e8s sont ainsi d\u00e9finis : niveaux 1 et 2 (lecture/\u00e9criture dossier patient), CET \n(supervision et administration). \nLe document d'expression de besoins et le pr\u00e9sent cahier des charges seront transmis au GCS TESIS en \nvue de la pr\u00e9paration des sp\u00e9cifications fonctionnelles lors de la phase de cadrage du projet SI. Celles-\nci traduiront les besoins m\u00e9tiers en exigences op\u00e9 rationnelles, afin de d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment les \nfonctionnalit\u00e9s attendues de la solution, ses r\u00e8gles de gestion, les parcours utilisateurs, les pr\u00e9requis \nd'interop\u00e9rabilit\u00e9 ainsi que les contraintes r\u00e9glementaires associ\u00e9es. \n \nVI.3 OBLIGATIONS R\u00c9GLEMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES EN MATI\u00c8RE DE SI ET DES \nDONN\u00c9ES DE SANT\u00c9 AU TRAVAIL \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL  \nLes donn\u00e9es de sant\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l'exp\u00e9rimentation sont consid\u00e9r\u00e9es comme des \ndonn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au sens du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) et \nde la Loi Informatique et Libert\u00e9s. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  32 \n\u00c0 ce titre, elles font l'objet d'une d\u00e9claration et d'une autorisation aupr\u00e8s de la Commission Nationale \nde l'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le GCS TESIS, en tant qu'op\u00e9rateur technique, agit comme \nsous-traitant au sens du RGPD. Le responsable du tra itement est le porteur de projet, l'ATElier. Les \nconventions liant ces deux entit\u00e9s pr\u00e9cisent les conditions d'h\u00e9bergement, de s\u00e9curit\u00e9, de \nconservation et d'acc\u00e8s aux donn\u00e9es. \nL'h\u00e9bergement des donn\u00e9es de sant\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 par un prestataire agr\u00e9\u00e9 H\u00e9bergeur de Donn\u00e9es de \nSant\u00e9 (HDS). Les protocoles de chiffrement, de sauvegarde et de tra\u00e7abilit\u00e9 garantissent la \nconfidentialit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 des informations. L'acc\u00e8s au syst\u00e8me est journalis\u00e9, et tout incident de \ns\u00e9curit\u00e9 fait l'objet d'une proc\u00e9dure de signalement et de traitement conforme aux r\u00e9f\u00e9rentiels de \nl'Agence du Num\u00e9rique en Sant\u00e9. \nL'ensemble des utilisateurs est form\u00e9 \u00e0 la manipulation des donn\u00e9es de sant\u00e9, et chaque professionnel \ns'engage, par convention individuelle, \u00e0 respecter les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et de protection des \ninformations patients. \nOutils d'\u00e9valuation et de supervision \nOutre les outils cliniques et informatiques, l'exp\u00e9rimentation s'appuie sur un dispositif d'\u00e9valuation et \nde supervision int\u00e9gr\u00e9. La plateforme CET assure la consolidation mensuelle des donn\u00e9es issues du \nsyst\u00e8me d'information et leur analyse qualitative et  quantitative. Il n'y a pas d'interfa\u00e7age entre la \nplateforme CET et l'outil e-Parcours. En effet, la plateforme CET n'est pas un outil num\u00e9rique, mais un \ngroupe d'experts de professionnels qui utilise l'outil e-Parcours. \nDes tableaux de bord dynamiques permettent de suivre en temps r\u00e9el les inclusions, les suivis, les \nruptures de parcours et la compl\u00e9tude des indicateurs. La plateforme CET via les alertes du \u00ab  work \nflow \u00bb r\u00e9duira les ruptures de parcours. L'alerte invitera les professionnels de la plateforme \u00e0 contacter \nle patient et le professionnel qui l'accompagne. \nLa supervision clinique repose sur des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res de retours d'exp\u00e9rience, anim\u00e9es par \nl'\u00e9quipe CET. Ces temps d'\u00e9changes permettent d'harmoniser les pratiques, d'ajuster les strat\u00e9gies \nd'accompagnement et de partager les enseignements tir\u00e9s du terrain. \nIls constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la d\u00e9marche qualit\u00e9 et participent \u00e0 la dynamique \nd'am\u00e9lioration continue du dispositif. \nOutils de communication et de valorisation \nL'exp\u00e9rimentation pr\u00e9voit \u00e9galement la mise \u00e0 disposition d'outils de communication harmonis\u00e9s, \u00e0 \ndestination des professionnels et des patients. Ces supports \u2013 plaquettes d'information, fiches \npratiques, mod\u00e8les de correspondance et visuels institutionnels \u2013 sont produits par la plateforme CET \net valid\u00e9s par l'ARS et la CGSS. Ils contribuent \u00e0 la coh\u00e9rence des messages et \u00e0 la lisibilit\u00e9 du dispositif \n\u00e0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale. \nEnfin, les donn\u00e9es consolid\u00e9es feront l'objet d'une restitution p\u00e9riodique sous forme de rapports \nd'activit\u00e9, transmis aux partenaires du COPIL. Ces rapports incluront les indicateurs de performance, \nles enseignements qualitatifs et les recommandations d'ajustement issues du terrain. \nL'ensemble de ces outils, \u00e0 la fois simples, s\u00e9curis\u00e9s et \u00e9volutifs, traduit la volont\u00e9 du projet ATElier \nd'offrir aux professionnels un cadre op\u00e9rationnel bien \u00e9tay\u00e9 et aux institutions des garanties de \nqualit\u00e9, de conformit\u00e9 et de tra\u00e7abilit\u00e9. Ils constituent la colonne vert\u00e9brale technique du dispositif et \nun gage de confiance dans la fiabilit\u00e9 des donn\u00e9es et des processus mobilis\u00e9s pour l'\u00e9valuation \nnationale. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  33 \nVII. INFORMATIONS RECUEILLIES SUR LES PATIENTS INCLUS DANS \nL'EXP\u00c9RIMENTATION \nLe recueil des informations sur les patients inclus dans l'exp\u00e9rimentation constitue un \u00e9l\u00e9ment \nessentiel du dispositif. Il permet d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 du parcours, la qualit\u00e9 du suivi, la coh\u00e9rence \ndes indicateurs d'\u00e9valuation et le respect des exigen ces r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la protection des \ndonn\u00e9es de sant\u00e9. \nL'ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es vise \u00e0 documenter le parcours du patient depuis son inclusion \njusqu'\u00e0 la fin de son accompagnement. Ces informations, saisies par les professionnels de sant\u00e9 de \nniveau 1 et niveau 2 dans le SI r\u00e9gional d\u00e9velopp\u00e9 par le GCS  TESIS, sont structur\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \npermettre une analyse quantitative et qualitative des r\u00e9sultats, en conformit\u00e9 avec les r\u00e9f\u00e9rentiels \nnationaux d'\u00e9valuation des exp\u00e9rimentations Article 51. \nLes informations recueillies se r\u00e9partissent en plusieurs cat\u00e9gories. \n \nLes donn\u00e9es d'identification administrative comprennent l'identit\u00e9 du patient, son \u00e2ge, son sexe, sa \ncommune de r\u00e9sidence et ses coordonn\u00e9es de contact. Ces donn\u00e9es, limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire, sont \nutilis\u00e9es uniquement pour assurer le suivi du parcours et la communication avec les professionnels  \nimpliqu\u00e9s. \nLes donn\u00e9es cliniques initiales regroupent les informations relatives au tabagisme et aux ant\u00e9c\u00e9dents \nm\u00e9dicaux. Elles comprennent le type de consommation (tabac manufactur\u00e9, tabac \u00e0 rouler, tabac \nchauff\u00e9, ou consommation mixte), l'anciennet\u00e9 du tabagisme, l'historique des tentatives d'ar r\u00eat, la \npr\u00e9sence de comorbidit\u00e9s telles que bronchopathie chronique, diab\u00e8te, pathologie cardiovasculaire, \nob\u00e9sit\u00e9 ou troubles anxiod\u00e9pressifs, ainsi que les traitements d\u00e9j\u00e0 entrepris. Ces donn\u00e9es servent \u00e0 \ncaract\u00e9riser le profil des patients et \u00e0 adapter le plan d'accompagnement. \nLes donn\u00e9es de suivi sont recueillies \u00e0 intervalles r\u00e9guliers, selon le calendrier pr\u00e9vu par le protocole \nexp\u00e9rimental. Elles comprennent les informations relatives \u00e0 la progression du sevrage, aux \nsympt\u00f4mes de sevrage ou de rechute, \u00e0 l'\u00e9volution de la motivation du patient, \u00e0 l'observance \nth\u00e9rapeutique et \u00e0 l'usage des traitements de substitution nicotinique. Les professionnels renseignent \n\u00e9galement les interactions entre les diff\u00e9rents intervenants, la fr\u00e9quence des consultations et la \nparticipation du patient aux entretiens de suivi. \nLes effectifs et les taux de compl\u00e9tude des suivis des dossiers feront l'objet d'un contr\u00f4le semestriel, \nvia le syst\u00e8me d'information et par la plateforme CET, afin d'ajuster la dynamique de recrutement et \nde garantir la qualit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es. \nLes bilans r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 1, 3 et 6 mois et plus  permettent d'\u00e9valuer l'\u00e9volution de la consommation de \ntabac, les changements observ\u00e9s, la satisfaction du patient et la perception de la qualit\u00e9 de \nl'accompagnement. Ces donn\u00e9es alimentent la base de suivi g\u00e9r\u00e9e par la plateforme CET, qui assure \nleur consolidation et leur transmission pour les besoins de l'\u00e9valuation r\u00e9gionale et nationale. \nLes informations recueillies comportent \u00e9galement des indicateurs de r\u00e9sultat et de processus , \nn\u00e9cessaires \u00e0 l'analyse de l'efficience du dispositif. Parmi eux figurent le taux de sevrage \u00e0 6 et 12 mois, \nle taux de rupture de parcours, la compl\u00e9tude des donn\u00e9es, le nombre moyen de consultations par \npatient et la satisfaction globale des profession nels et des usagers. Ces indicateurs permettront de \nmesurer l'impact du dispositif sur la sant\u00e9 publique, sur les pratiques professionnelles et sur la \ncoordination intersectorielle. \nTableau 1 (r\u00e9capitulatif) : Donn\u00e9es collect\u00e9es et indicateurs de suivi \nAfin d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9, la qualit\u00e9 et la comparabilit\u00e9 des donn\u00e9es, le dispositif de recueil s'appuie \nsur un ensemble d'indicateurs normalis\u00e9s, issus du travail de cadrage. Ces indicateurs couvrent les \ndimensions patient, professionnel, processus et r\u00e9sultat, et servent de base \u00e0 l'\u00e9valuation r\u00e9gionale et \nnationale de l'exp\u00e9rimentation. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  34 \n \n \n \nL'ensemble du recueil de donn\u00e9es s'effectue dans le respect du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection \ndes donn\u00e9es (RGPD) et de la Loi Informatique et Libert\u00e9s. Les donn\u00e9es sont pseudo anonymis\u00e9es d\u00e8s \nleur saisie dans le syst\u00e8me d'information et h\u00e9berg\u00e9es chez  un prestataire agr\u00e9\u00e9 H\u00e9bergeur de \nDonn\u00e9es de Sant\u00e9 (HDS). Seules les personnes habilit\u00e9es et form\u00e9es ont acc\u00e8s \u00e0 ces informations, selon \nun principe de droits restreints. La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode de \nCat\u00e9gorie Donn\u00e9es / Indicateurs suivis Objectif de suivi Source de collecte Fr\u00e9quence \nProfil patient Sexe, \u00e2ge, commune, situation \nsocio-\u00e9conomique, \ncomorbidit\u00e9s, niveau de \nmotivation (1\u201310), type \nd'addiction, niveau de \nconsommation initiale \nD\u00e9crire la \npopulation incluse \net rep\u00e9rer les \npublics prioritaires \nFormulaire \nd'inclusion (SI \nr\u00e9gional) \n\u00c0 l'inclusion \nParcours et \nsuivi \nNbre de consultations r\u00e9alis\u00e9es, \nobservance TSN, dur\u00e9e parcours, \nstatut final (arr\u00eat, r\u00e9duction, \n\u00e9chec, rupture), \u00e9volution \nmotivation M0\u2013M12, r\u00e9duction \n\u226550 %, rechute M12, niv de \nconsommation finale \n\u00c9valuer la \nprogression et la \ncompl\u00e9tude du suivi \nDonn\u00e9es \nprofessionnelles \u2013 \nCET \nM1, M3, M6, \nM12 \nProfessionnels Nb total de professionnels \nform\u00e9s niveau 1/2, r\u00e9partition \npar profession, nombre de \npatients suivis, conventions \nsign\u00e9es, taux d'alimentation de \nl'outil num\u00e9rique \nMesurer la mont\u00e9e \nen comp\u00e9tences et \nla qualit\u00e9 du \nrenseignement \nCET / SI r\u00e9gional Mensuelle \nProcessus D\u00e9lai E0-E1, taux compl\u00e9tude \nparcours, \ntaux de rupture et motifs, \nr\u00e9partition g\u00e9ographique des \ninclusions, distance patient\u2013\nprofessionnel \nAppr\u00e9cier la fluidit\u00e9 \net l'accessibilit\u00e9 du \ndispositif \nSI r\u00e9gional Semestrielle \nR\u00e9sultats Taux d'arr\u00eat M6 et M12, \nr\u00e9duction \u226550 %, \u00e9volution \nmotivation, observance TSN, \ntentatives d'arr\u00eat \n\u00c9valuer l'efficacit\u00e9 \nclinique et \ncomportementale \nQuestionnaires \npatients / CET \nSemestrielle \nDiffusion \ncommunautaire \nNombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndevenus pairs aidants ; nombre \nde fumeurs accompagn\u00e9s par \nces pairs (effet de diffusion) \nMesurer l'effet \nmultiplicateur du \ndispositif et la \npropagation par les \npairs \nCET / SI r\u00e9gional / \nd\u00e9clarations \nprofessionnels \net/ou patients \nSemestrielle \n\u00c9quit\u00e9 et \nefficience \nR\u00e9partition publics prioritaires, \nco\u00fbt moyen par patient, co\u00fbt \npar patient sevr\u00e9, \u00e9conomies \nestim\u00e9es AM \nMesurer l'impact \n\u00e9conomique et \nsocial \nSI + CET + \nmod\u00e9lisation \nARS/CELEVAL \nAnnuel \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  35 \nl'exp\u00e9rimentation, prolong\u00e9e de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l'\u00e9valuation nationale. Toute r\u00e9utilisation ou \ntransfert ult\u00e9rieur des donn\u00e9es sera conditionn\u00e9 \u00e0 l'accord pr\u00e9alable de la Commission Nationale de \nl'Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL) et des autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes. \nCe dispositif de recueil, articulant rigueur, s\u00e9curit\u00e9 et transparence, constitue une garantie pour la \nfiabilit\u00e9 scientifique et \u00e9thique de l'exp\u00e9rimentation ATElier. Il traduit la volont\u00e9 d'allier exigence \nm\u00e9thodologique et respect des droits des usagers,  tout en produisant des donn\u00e9es fond\u00e9es et \nexploitables pour la d\u00e9cision publique. \nVIII. FINANCEMENT DE L'EXP\u00c9RIMENTATION :  \n \nVIII.1 MODALIT\u00c9S DE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE PROPOS\u00c9E \n \nL'exp\u00e9rimentation repose sur un mod\u00e8le de financement forfaitaire interprofessionnel , rendu \npossible par le cadre d\u00e9rogatoire de l'article 51. Ce mode de r\u00e9mun\u00e9ration vise \u00e0 valoriser la \ncoordination interprofessionnelle, \u00e0 \u00e9viter la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'acte  et \u00e0 partager le risque entre le \nfinanceur et les professionnels sur la compl\u00e9tude du suivi.  \nCe mod\u00e8le permet de s\u00e9curiser la r\u00e9mun\u00e9ration des professionnels , de pr\u00e9venir le financement de \nparcours non r\u00e9alis\u00e9s et d'assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 financi\u00e8re et clinique gr\u00e2ce au syst\u00e8me d'information. \n \nLe mod\u00e8le de financement a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour \u00eatre soutenable et transf\u00e9rable.  \n \nLe parcours du patient s'organise en plusieurs \u00e9tapes, chacune sanctionn\u00e9e par un versement \nforfaitaire et diff\u00e9renci\u00e9 en fonction de la complexit\u00e9 de prise en charge avec l'identification d'une \nprise en charge de niveau 1 ou 2 et la possibilit\u00e9 d'un appui  technique de la plateforme CET \u00e0 toutes \nles \u00e9tapes des parcours. \n \nLes montants ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 la suite des recommandations de bonnes pratiques de la HAS, ainsi qu'\u00e0 \npartir du temps moyen observ\u00e9 sur le terrain (45 minutes par s\u00e9ance).  \nLes parcours d'accompagnement couvrent un suivi d'une dur\u00e9e moyenne de six \u00e0 huit mois \ncomprenant six \u00e0 neuf s\u00e9ances, chacune d'environ 45 minutes, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e \u00e0 hauteur de 40 \u20ac pour les \nentretiens de niveau 1 et 45 \u20ac pour les entretiens de niveau 2.  \n \nChaque forfait est activ\u00e9 d\u00e8s lors qu'au moins deux tiers des s\u00e9ances pr\u00e9vues  sont r\u00e9alis\u00e9es.  \nEn cas de rupture de parcours avant ce seuil, la r\u00e9mun\u00e9ration est limit\u00e9e au forfait ant\u00e9rieur valid\u00e9, \nla d\u00e9tection automatique des ruptures \u00e9tant assur\u00e9e par le syst\u00e8me d'information. \n \nVIII.1.a M\u00e9thode de calcul utilis\u00e9e pour d\u00e9finir le montant des prestations d\u00e9rogatoires \nLa m\u00e9thode de calcul des prestations d\u00e9rogatoires repose sur une approche mixte, combinant une \nanalyse par acte et une projection en volume. Le calibrage a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 partir d'un r\u00e9f\u00e9rentiel \nd'entretiens de 60 minutes ramen\u00e9s \u00e0 une moyenne de 45 minutes  pour mieux refl\u00e9ter la dur\u00e9e \neffective observ\u00e9e en pratique. Le diff\u00e9rentiel de co\u00fbt entre le niveau 1 et le niveau 2 traduit la \ntechnicit\u00e9 accrue et l'expertise clinique requise dans les situations complexes (niveau 2). \n \nLes forfaits ont \u00e9t\u00e9 construits \u00e0 partir d'un co\u00fbt horaire moyen \u00e0 53\u20ac int\u00e9grant non seulement le temps \nde suivi et de coordination en continue, mais aussi le remplissage des informations administratives et \ncliniques, essentielles \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9valuation centralis\u00e9e du dispositif.  \nMod\u00e9lisation du Parcours de niveau 1 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  36 \n \nPour un patient int\u00e9grant le parcours de prise en charge de niveau 1, celui -ci se verra proposer une \npremi\u00e8re phase d'accompagnement d'une dur\u00e9e de 6 mois \u00e0 l'issue de laquelle une nouvelle phase de \n6 mois pourra \u00eatre mise en place. A noter qu'en cas de si tuation jug\u00e9e complexe, le patient pourra \n\u00e9galement \u00eatre orient\u00e9 vers un professionnel de niveau 2. Cette orientation s'inscrit dans une logique \nde d\u00e9cision partag\u00e9e et dans le cadre d'une organisation agile : selon la r\u00e9alit\u00e9 de la situation du \npatient, il peut \u00eatre plus adapt\u00e9 de poursuivre avec le professionnel de niveau 1, lorsque la relation de \nproximit\u00e9 soutient l'efficacit\u00e9 du suivi, ou de mobiliser l'expertise du niveau 2 si cela correspond mieux \n\u00e0 ses besoins. \n \nLe parcours de niveau 1 atteint un montant forfaitaire de 452\u20ac  comprenant 10 entretiens sur une \ndur\u00e9e de 6 mois. En cas de besoin, et dans une perspective de pr\u00e9vention des reprises de \nconsommation (\"rechute\"/ rupture de parcours), le professionnel peut int\u00e9grer le patient dans une \nnouvelle phase de six entretiens sur six mois pour un forfait compl\u00e9mentaire de 290\u20ac. \n \nLa r\u00e9mun\u00e9ration des forfaits est fractionn\u00e9e par lot de 2 \u00e0 3 consultations pour optimiser les allocations \nde ressources en cas d'interruption de la d\u00e9marche d'accompagnement par le patient avant la fin du \nparcours (prise en compte du risque partag\u00e9). \n \nParcours de niveau 1 \u2013 montants forfaitaires \nIntitul\u00e9 de l'acte - Niveau \n1 (45min en moyenne) \nNature de la prestation Temporalit\u00e9 \nde la prise en \ncharge : PEC \n(en mois) \nMontant du \nforfait \nEntretien d'inclusion (E0) Inclusion et saisie des information patients  \ndans SI + facturation \n \nEvaluation initiale  \n \nAccompagnement \u00e0 l'arr\u00eat \n \n \n1 \n42\u20ac  \n(paiement \u00e0 E0) \nEntretien PEC (E1-2-3) + \nforfait coordination (50\u20ac) \n170\u20ac \n(paiement \u00e0 E3) \nEntretien de PEC (E4-5-6) Maintien de l'arr\u00eat \n \nSaisie dans SI d\u00e9di\u00e9 avec facturation \n2 \u00e0 3 120\u20ac \n(paiement \u00e0 E6) \n \nEntretien de PEC (E7-8-9) Pr\u00e9vention de la rechute \n \nBilan et \u00c9valuation \n \nSaisie dans SI d\u00e9di\u00e9 avec facturation \n \nRenouvellement parcours niveau 1 \n (pour 6 s\u00e9ances + 1 bilan) \n \nOu orientation en parcours de niveau 2  \n4 \u00e0 6 120\u20ac \n(paiement \u00e0 E9) \n  Total niv 1 : 452\u20ac \n Parcours de niveau 1 \u2013 forfait compl\u00e9mentaire \nIntitul\u00e9 de l'acte - Niveau 1 \n(45mn) \nNature de la prestation Temporalit\u00e9 \nde la PEC \n(en mois) \nMontant du \nforfait \nEntretien de prise en charge \n(E10-11) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \n7 \u00e0 8 80\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE11) \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  37 \navec facturation  \nEntretien de prise en charge \n(E12-13) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \navec facturation \n9 \u00e0 10 80\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE13) \nEntretien de prise en charge \n(E14-15) + forfait \ncoordination (50\u20ac) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nBilan et \u00c9valuation \n \nsaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \n \nPossibilit\u00e9 d'orientation en parcours de \nniveau 2 et/ou plateforme CET \n(cf. Configuration logiciel) \n10 \u00e0 12 130\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE15) \n  Total -niv 1 : 290\u20ac \n \nMod\u00e9lisation du Parcours de niveau 2 \n  \nPour un patient int\u00e9grant le parcours de prise en charge de niveau 2 (cf. crit\u00e8res d'inclusion), la prise \nen charge diff\u00e8re par sa technicit\u00e9, l'expertise demand\u00e9e au professionnel et ainsi le co\u00fbt des \nforfaits. Le co\u00fbt horaire appliqu\u00e9 est alors \u00e9tabli \u00e0 60\u20ac. \nPour un patient dirig\u00e9 d'un niveau vers le niveau 2 l'inclusion de niveau 2 n'est pas factur\u00e9e. \n \nLa premi\u00e8re phase de niveau 2 atteint un montant forfaitaire de 497\u20ac comprenant 10 entretiens sur \nune dur\u00e9e de 6 mois. En cas de besoin, le professionnel peut int\u00e9grer le patient d'une nouvelle phase \nde 8 entretiens sur 6 mois pour un forfait de 365\u20ac (avec une prise en charge renforc\u00e9e sur le d\u00e9but \nde la phase 2). \n \nComme pour le niveau 1, la r\u00e9mun\u00e9ration des forfaits est fractionn\u00e9e par lot de 2 \u00e0 3 consultations \ndans une d\u00e9marche de risque partag\u00e9.  \n \nParcours de niveau 2 \u2013 montant forfaitaire  \nIntitul\u00e9 de l'acte - Niveau 2 \n(45mn) \nnature de la prestation temporalit\u00e9 de la \nPEC  \nMontant du \nforfait \nEntretien d'inclusion (E0) Inclusion et saisie des informations \npatients dans SI + Facturation \n \nEvaluation initiale  \n \nAccompagnement \u00e0 l'arr\u00eat \n \n \nMois 1 \n42\u20ac  \n(paiement \u00e0 \nE0) \nEntretien de prise en charge \n(E1-2-3) + forfait \ncoordination (50\u20ac) \n185\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE3) \nEntretien de prise en charge \n(E4-5-6) \nMaintien de l'arr\u00eat \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \navec facturation \nMois 2 \u00e0 3 135\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE6) \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  38 \nEntretien de prise en charge \n(E7-8-9) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nBilan et \u00c9valuation \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \n+ Facturation \n \nPossibilit\u00e9 de renouvellement parcours \nniveau 2 (8 s\u00e9ances) \n \nMois 4 \u00e0 6 135\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE9) \n  Total \u2013 niv 2 : 497\u20ac \n \nParcours de niveau 2 - forfait compl\u00e9mentaire \nIntitul\u00e9 de l'acte - Niveau 2 \n(45mn) \nnature de la prestation temporalit\u00e9 de la \nprise en charge \n(en mois) \nMontant du \nforfait \nEntretien de prise en charge \n(E10-11-12) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \navec facturation \nMois 7 135\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE12) \n \nEntretien de prise en charge \n(E13-14) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \navec facturation \nMois 8 \u00e0 9 90\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE14) \nEntretien de prise en charge \n(E15-16) + forfait \ncoordination (50\u20ac) \nPr\u00e9vention de la rechute \n \nBilan et \u00c9valuation \n \nSaisie dans syst\u00e8me d'information d\u00e9di\u00e9 \n+ Facturation \n \nPossibilit\u00e9 d'orientation en service \nhospitalier d'addictologie ou CSAPA pour \nrelais \nMois 10 \u00e0 12 140\u20ac \n(paiement \u00e0 \nE15) \n  Total -  niv  2 : 365\u20ac \n \n \nLe co\u00fbt moyen par patient pour cette exp\u00e9rimentation est estim\u00e9 \u00e0 609\u20ac s ur la base d'une \npond\u00e9ration de recours au niveau 1 pour 80 % des parcours d\u00e9clench\u00e9s et 20 % pour le niveau 2, d'un \ntaux de renouvellement estim\u00e9 \u00e0 50 % \u00e0 6 mois (fin d'accompagnement ou abandon. Ce montant \nconstitue une projection initiale susceptible d'\u00eatre ajust\u00e9e au fil de l'exp\u00e9rimentation, en fonction des \nretours de terrain et de l'\u00e9valuation continue des param\u00e8tres d'activit\u00e9 et de prise en charge. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  39 \nTableau 2. Synth\u00e8se pr\u00e9sentant les forfaits (prestations d\u00e9rogatoires) en cas de mod\u00e8le \u00e0 la \ns\u00e9quence de soins financ\u00e9 au forfait par patient \n \n Montant \npar patient \nDur\u00e9e de la prise en \ncharge ou couverte par le \nforfait (un an / un \nsemestre / trois mois / \netc.) \nRenseigner le \ncas \u00e9ch\u00e9ant la \npart \nsubstitutive du \nforfait \nEntretien d'inclusion (E0) de niveau 1 ou \n2 \n \n42 \u20ac 1 mois (\u00e0 l'acte) \n \nForfait entretiens de prise en charge (E1-\n2-3) + forfait coordination (50\u20ac) de \nniveau 1 \n \n170 \u20ac 1 mois \n \nForfait entretiens de prise en charge (E4-\n5-6) ou (E7-8-9) de niveau 1 \n \n120 \u20ac 2 mois \n \nForfait compl\u00e9mentaire de niveau 1 - \nentretiens de prise en charge (E14 -15) + \nforfait coordination (50\u20ac) \n130\u20ac 2 mois \n \nForfait compl\u00e9mentaire de niveau 1 - \nentretiens de prise en charge (E10-11) ou \n(E12-13) \n80 \u20ac 2 mois \n \nForfait entretien de prise en charge (E1 -\n2-3) + forfait coordination (50\u20ac) de \nniveau 2 \n185 \u20ac 1 mois \n \nForfait entretiens de prise en charge (E4-\n5-6) ou (E7-8-9) de niveau 2 135\u20ac 3 mois  \nForfait compl\u00e9mentaire de niveau 2 - \nentretiens de prise en charge (E14 -15) + \nforfait coordination (50\u20ac) \n140 \u20ac 2 mois \n \nForfait compl\u00e9mentaire de niveau 2 - \nentretiens de prise en charge (E10-11) ou \n(E12-13) \n90 \u20ac 2 mois \n \n \n \nEXEMPLE DE PARCOURS- Rep\u00e9rage du patient fumeur par le PS qui lui pr\u00e9sente |'exp\u00e9rimentation- PS proc\u00e8de \u00e0 l'inclusion (consentement patient : OK)Int\u00e8gre les donn\u00e9es patient dans SI (dossier patient)- Selon bilan : parcours de niv 1 ou niv 2Parcours niv 1 (estimation : 80%) Parcours niv 2 (20%)\nE3 M WW\u00abM1 >\nE9 : BILAN + DIAGNOSTIC = choix niv 1 ou 2\nPhase 2 Niv 2E1Phase 2 Niv 1OK:fin parcours E2E1 MX E3 M OWE3 M2 E4 M2E4 M3 \u00c0 E5 M3 #E5 M4 E6 M4E6 M5 E7 M5M6 E8 M6\n\u00e0 E7ouE9: BILANA 1ANL LL\u00e9gende : PAS OK (Cas rares)\u00c0 Facturation se& \u00e9valuationdu parcours #BILAN 18 MOIS\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  40 \n \n \nVIII.1.b Estimation du besoin en cr\u00e9dits d'amor\u00e7age et d'ing\u00e9nierie (CAI) \nLa mise en \u0153uvre du projet n\u00e9cessite un financement initial d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la coordination, \u00e0 la formation, \u00e0 \nla logistique et aux outils num\u00e9riques indispensables au d\u00e9ploiement du parcours de soins du patient \nfumeur. Ces cr\u00e9dits d'amor\u00e7age et d'ing\u00e9nierie (CAI)  visent \u00e0 garantir la faisabilit\u00e9 technique et \norganisationnelle du dispositif pendant sa phase exp\u00e9rimentale. \nLes cr\u00e9dits d'ing\u00e9nierie et d'amor\u00e7age (CAI) sur le FIR s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 570 000 \u20ac et couvrent : \n\u25cf Les missions de la plateforme CET dont : \n\u25cf  Les ressources humaines (expert -coordinateur et r\u00e9f\u00e9rents) \u00e0 hauteur de 396 000 \u20ac  sur la \np\u00e9riode de 3 ans : \n\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  41 \n\u25cb la chefferie de projet,  \u00e0 hauteur de 216  000\u20ac soit 72  000 \u20ac/an assur\u00e9e par un \ntabacologue coordinateur (1 ETP \u00e0 6 000 \u20ac brut charg\u00e9/mois) ; \n\u25cb l'appui op\u00e9rationnel de deux r\u00e9f\u00e9rents \u00e0 hauteur de 180  000\u20ac (2 \u00d7 0,5 ETP \u00e0 5  000 \u20ac \nbrut charg\u00e9/mois) charg\u00e9s du suivi territorial, de la mobilisation des professionnels et \ndu lien avec les structures partenaires ; suivi du parcours. \nLes cr\u00e9dits d'amor\u00e7age assurent la mont\u00e9e en charge sur les 6 \u00e0 9 premiers mois, p\u00e9riode \no\u00f9 la structure de coordination est pleinement mobilis\u00e9e mais o\u00f9 la file active de patients \nreste limit\u00e9e. Ils garantissent la continuit\u00e9 de l'\u00e9quipe et la structuration des partenariats \njusqu'\u00e0 ce que le dispositif atteigne un fonctionnement pleinement stabilis\u00e9.  \n\u25cf les frais de fonctionnement de 174  000 \u20ac sur 3 ans,  incluant la location d'un local pour \naccueillir l'\u00e9quipe, les frais de communication, les frais de r\u00e9ception etc. (Loyer : 26 400\u20ac/an, \nlocation de salle (formation + rencontre inter -professionnelle) : 2 500\u20ac/an, communication : \n2000\u20ac/an, papeterie : 2 500\u20ac/an, indemnisation des frais kilom\u00e9triques : 8 500 \u20ac/an, frais de \ngestion : 10 000 \u20ac/an, frais li\u00e9s \u00e0 un v\u00e9hicule : 6 000 \u20ac/an, soit un total annuel de 58 000 \u20ac/an) \nLa mise en production du syst\u00e8me d'information e-parcours r\u00e9gional (GCS TESIS) et sa maintenance \nrequi\u00e8rent \u00e9galement un soutien par le Fonds d'investissements r\u00e9gional (FIR, cr\u00e9dits fl\u00e9ch\u00e9s e -\nparcours) \u00e0 hauteur de 220 500 \u20ac incluant le d\u00e9veloppement initial (25  500\u20ac et la maintenance \nannuelle (65 000\u20ac/an).  \nTableau 3. Besoin de financement en CAI \nB\u00e9n\u00e9ficiaire Ann\u00e9e 1 Ann\u00e9e 2 Ann\u00e9e 3 Total \nStructure porteuse \n(ATElier) \n190 000 \u20ac 190 000 \u20ac 190 000 \u20ac 570 000 \u20ac \nGRADeS (GCS TESIS) 90 500 \u20ac 65 000 \u20ac 65 000 \u20ac 220 500 \u20ac \nTOTAL 280 500 \u20ac 255 000 \u20ac 255 000 \u20ac 790 500 \u20ac \n \nVIII.1.C BESOIN TOTAL DE FINANCEMENT \nSynth\u00e8se du besoin de financement  \nTableau 4. Ventilation annuelle des cr\u00e9dits \n \n  Ann\u00e9e 1 Ann\u00e9e 2 Ann\u00e9e 3 Total \n% du \ntotal \nNb patients inclus 500 1 000 1 000 2 500   \n            \nPrestations d\u00e9rogatoires \nforfaitaires (FISS) \n      304 500 \u20ac        609 000 \u20ac        609 000 \u20ac       1 522 500 \u20ac  66% \n            \nCAI (FIR)       190 000 \u20ac        190 000 \u20ac        190 000 \u20ac          570 000 \u20ac  27% \nFIR SI        90 500 \u20ac         65 000 \u20ac         65 000 \u20ac          220 500 \u20ac    \nTotal g\u00e9n\u00e9ral       585 000 \u20ac        864 000 \u20ac        864 000 \u20ac       2 313 000 \u20ac    \n \nVIII.2 AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT \nDans le cadre de la pr\u00e9sente exp\u00e9rimentation, le porteur de projet n'aura pas recours \u00e0 d'autres \nsources de financement que celles pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent budget, les cr\u00e9dits d'amor\u00e7age, d'ing\u00e9nierie \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  42 \net les prestations d\u00e9rogatoires constituant les seuls moyens mobilis\u00e9s pour la mise en \u0153uvre du \ndispositif. \nVIII.3 ESTIMATION DES CO\u00dbTS DE LA PRISE EN CHARGE ACTUELLE ET DES CO\u00dbTS \u00c9VIT\u00c9S \nLe tabagisme repr\u00e9sente aujourd'hui un co\u00fbt social majeur pour la collectivit\u00e9, estim\u00e9 \u00e0 environ \n8 000 \u20ac par fumeur et par an  pour les finances publiques1 (en raison des d\u00e9penses directes de sant\u00e9 \n(traitements, hospitalisations, pertes de productivit\u00e9, invalidit\u00e9, etc.). \nDans ce contexte, le d\u00e9ploiement d'un parcours coordonn\u00e9 en tabacologie constitue un investissement \nde sant\u00e9 publique rationnel et \u00e0 fort retour sur investissement, tant sur le plan sanitaire \nqu'\u00e9conomique. \nLe mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 dans cette exp\u00e9rimentation propose une prise en charge moyenne de 609 \u20ac par \npatient, incluant la coordination, le suivi clinique et l'\u00e9valuation. M\u00eame en int\u00e9grant les co\u00fbts \nadditionnels d'ing\u00e9nierie et de fonctionnement, la d\u00e9pense glob ale par patient n'exc\u00e8de pas 925 \u20ac, \nsoit un co\u00fbt inf\u00e9rieur \u00e0 12 % du co\u00fbt social moyen annuel d'un fumeur. Cet \u00e9cart d\u00e9montre la \npertinence d'un investissement pr\u00e9ventif centr\u00e9 sur l'arr\u00eat du tabac, compar\u00e9 aux co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par \nles pathologies chroniques et autres cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l'addiction au tabac. \nLes projections de rentabilit\u00e9 sont \u00e9galement favorables : avec un taux de sevrage de 30 % parmi les \npatients accompagn\u00e9s, le dispositif permettrait d'\u00e9viter environ 5.3 millions d'euros de d\u00e9penses de \nsant\u00e9 sur trois ans pour 2 500 patients, \u00e0 comparer \u00e0 un co\u00fbt global de 2,31 M\u20ac (soit 2 310 000 \u20ac) pour \nla mise en \u0153uvre de l'exp\u00e9rimentation.  \nM\u00eame dans une hypoth\u00e8se prudente de 25 % de sevrage, l'\u00e9conomie estim\u00e9e d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e \nserait d'environ 885 000\u20ac, soit un ratio co\u00fbt/b\u00e9n\u00e9fice sup\u00e9rieur \u00e0 1,51. \nEnfin, il est important de noter que le seuil de rentabilit\u00e9 du dispositif est atteint d\u00e8s 11 % de sevrage \ntabagique. Au-del\u00e0 de cette proportion, chaque fumeur sevr\u00e9 repr\u00e9sente un gain net pour les finances \npubliques d\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e. Ces donn\u00e9es confirment que le parcours propos\u00e9 ne constitue pas \nune d\u00e9pense, mais bien un levier d'efficience et d'\u00e9conomie pour le  syst\u00e8me de sant\u00e9, en coh\u00e9rence \navec les priorit\u00e9s nationales de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction des risques li\u00e9s au tabac. \nIX. EVALUATION DE L'EXP\u00c9RIMENTATION \nL'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation sera r\u00e9alis\u00e9e par une \u00e9quipe externe au projet et supervis\u00e9e par la \nCellule d'\u00e9valuation (CELEVAL) pilot\u00e9e par la DREES et la CNAM. La m\u00e9thodologie de l'\u00e9valuation sera \n\u00e9labor\u00e9e par cette \u00e9quipe dans le cadre d'\u00e9changes r\u00e9p\u00e9t\u00e9s avec le porteur et la CELEVAL.  \nL'\u00e9valuation constitue un pilier central de l'exp\u00e9rimentation ATElier. Elle traduit la volont\u00e9 du porteur \nde projet d'ancrer la d\u00e9marche dans une logique d'apprentissage collectif et d'am\u00e9lioration continue, \nfid\u00e8le \u00e0 la philosophie du dispositif : faire du  tabagisme, maladie chronique qui se soigne, un champ \nde coop\u00e9ration, d'analyse et de progr\u00e8s partag\u00e9s. \nCette \u00e9valuation a pour objectif de mesurer, de mani\u00e8re rigoureuse et document\u00e9e, l'impact du \nmod\u00e8le de parcours coordonn\u00e9 sur la sant\u00e9 des fumeurs r\u00e9unionnais, sur les pratiques \nprofessionnelles et sur l'efficience du syst\u00e8me de soins.  \nElle vise \u00e0 produire des donn\u00e9es fiables, comparables et transf\u00e9rables, utiles \u00e0 la d\u00e9cision publique \nnationale dans le cadre du programme Article 51. \nPrincipes directeurs \nL'approche retenue repose sur trois principes directeurs : \n \n1 Alliance contre le tabac \u00ab le vrai cout du tabac \u00bb \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  43 \n\u25cf la transparence m\u00e9thodologique, qui garantit la tra\u00e7abilit\u00e9 des actions, des donn\u00e9es et des \nindicateurs ; \n\u25cf la participation des acteurs , professionnels et usagers , \u00e0 la construction et \u00e0 l' analyse des \nr\u00e9sultats ; \n\u25cf la recherche d'utilit\u00e9, qui place l'\u00e9valuation au service de l'am\u00e9lioration du dispositif, et non \ncomme un simple outil de contr\u00f4le. \nOrganisation de l'\u00e9valuation \nL'\u00e9valuation est structur\u00e9e selon deux niveaux compl\u00e9mentaires : \n- un niveau r\u00e9gional pour la collecte des donn\u00e9es , conduite par la plateforme CET  \n(Coordination \u2013 \u00c9valuation- Tabacologie) en lien avec l'ARS de La R\u00e9union et e la CGSS ; \n- un niveau national, pour l'\u00e9valuation selon les crit\u00e8res article 51 pilot\u00e9 par l'\u00e9quipe Article 51 \nregroupant la DGOS, la CNAM et le CELEVAL. \n\u00c0 l'\u00e9chelle r\u00e9gionale, la plateforme CET assure le recueil, la consolidation et la premi\u00e8re analyse des \ndonn\u00e9es issues du syst\u00e8me d'information g\u00e9r\u00e9 par le GCS TESIS. \n \nElle \u00e9labore les tableaux de bord mensuels, organise les revues de suivi et identifie les enseignements \nqualitatifs issus des retours de terrain. \n \nCes analyses sont transmises \u00e0 l'\u00e9quipe r\u00e9gionale de l'Art.51, qui en valide la coh\u00e9rence et en assure \nla diffusion aux instances nationales. \n\u00c0 l'\u00e9chelle nationale, les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es sont int\u00e9gr\u00e9es dans le dispositif d'\u00e9valuation Article 51 et \nanalys\u00e9es selon les standards communs. \n \nCette double lecture, r\u00e9gionale et nationale, garantit \u00e0 la fois la fiabilit\u00e9 scientifique et la comparabilit\u00e9 \ndu mod\u00e8le avec les autres exp\u00e9rimentations organisationnelles conduites sur le territoire fran\u00e7ais. \nCrit\u00e8res d'\u00e9valuation \nLes crit\u00e8res d'\u00e9valuation sont r\u00e9partis en trois cat\u00e9gories : \n- Crit\u00e8res de r\u00e9sultat : mesurent l'efficacit\u00e9 du parcours coordonn\u00e9 \u2013 taux de sevrage \u00e0 6 et 12 mois, \ntaux de maintien du suivi, \u00e9volution de la motivation, satisfaction des patients et am\u00e9lioration per\u00e7ue \nde la qualit\u00e9 de vie. \n- Crit\u00e8res de processus : \u00e9valuent la qualit\u00e9 de la mise en \u0153uvre \u2013 compl\u00e9tude des donn\u00e9es, continuit\u00e9 \ndu suivi, niveau de coop\u00e9ration entre acteurs, fonctionnement du syst\u00e8me d'information et respect \ndes proc\u00e9dures. \n- Crit\u00e8res d'impact  : portent sur la transformation des pratiques professionnelles et sur les effets \n\u00e9conomiques du dispositif, notamment la r\u00e9duction des co\u00fbts li\u00e9s aux pathologies \u00e9vitables et \nl'efficience du financement forfaitaire par parcours. Ils int\u00e8grent \u00e9galement l'\u00e9vo lution du tabagisme \nau sein de la population accompagn\u00e9e, en tant qu'indicateur indirect de contribution \u00e0 la r\u00e9duction de \nla pr\u00e9valence. \nM\u00e9thodes d'\u00e9valuation \nL'\u00e9valuation s'appuie sur des m\u00e9thodes mixtes, associant : \n- l'analyse quantitative des donn\u00e9es issues du syst\u00e8me d'information ; \n- et l'analyse qualitative des retours d'exp\u00e9rience recueillis aupr\u00e8s des professionnels et des patients. \nCette approche crois\u00e9e permet d'interpr\u00e9ter les r\u00e9sultats \u00e0 la lumi\u00e8re du contexte territorial et d'en \ntirer des enseignements applicables \u00e0 d'autres r\u00e9gions. \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  44 \nRestitution des r\u00e9sultats \nLa restitution des r\u00e9sultats se fera \u00e0 plusieurs niveaux : \n- bilans semestriels \u00e0 destination du comit\u00e9 de pilotage ; \n- synth\u00e8ses interm\u00e9diaires pour les \u00e9quipes r\u00e9gionale et nationale de l'Art.51 ; \n- rapport final d'\u00e9valuation \u00e0 l'attention du CELEVAL. \nChaque document pr\u00e9sentera les indicateurs cl\u00e9s, les tendances observ\u00e9es, les points d'am\u00e9lioration \nidentifi\u00e9s et les recommandations pour la p\u00e9rennisation du mod\u00e8le. \nDimension collective et apprentissage \nAu-del\u00e0 de la production de donn\u00e9es chiffr\u00e9es, l'\u00e9valuation constitue un v\u00e9ritable espace de \ntransmission et de r\u00e9flexion collective. \n \nElle permet aux professionnels d'analyser leurs pratiques, d'ajuster leurs approches et de partager les \nsolutions efficaces. \n \nCe travail d'analyse partag\u00e9e incarne la culture d'\u00e9valuation au c\u0153ur du projet ATElier : une \u00e9valuation \nv\u00e9cue non comme une exigence administrative, mais comme un outil de progression et de confiance \nentre acteurs. \nAinsi, l'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation se veut \u00e0 la fois rigoureuse, participative et utile. \nElle associe les acteurs, valorise leur engagement et produit des connaissances transf\u00e9rables pour le \nsyst\u00e8me de sant\u00e9 et refl\u00e8te la conviction fondatrice du projet : que l'am\u00e9lioration p\u00e9renne de la sant\u00e9 \npublique passe par la qualit\u00e9 des liens, la coop\u00e9r ation et la capacit\u00e9 collective \u00e0 apprendre de \nl'exp\u00e9rience. \n \nX. D\u00c9ROGATIONS N\u00c9CESSAIRES POUR LA MISE EN \u0152UVRE DE \nL'EXP\u00c9RIMENTATION \n \nL'exp\u00e9rimentation ATElier est conduite dans le cadre du dispositif national pr\u00e9vu \u00e0 l'article 51 de la Loi \nde Financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2018. Ce dispositif autorise, pour une dur\u00e9e limit\u00e9e et dans \nle cadre d'\u00e9valuations, la mise en \u0153uvre de m odes d'organisation et de financement innovants \nd\u00e9rogeant au droit commun, dans le but d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9, la coordination et l'efficience du \nsyst\u00e8me de sant\u00e9. \nLes d\u00e9rogations sollicit\u00e9es dans le pr\u00e9sent projet sont strictement limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire pour \ngarantir la faisabilit\u00e9 et la pertinence de l'exp\u00e9rimentation. Elles concernent la facturation et la \ntarification des actes, la coordination de l'offr e de soins et la participation du secteur m\u00e9dico -social, \nsans modification des missions fondamentales ni des responsabilit\u00e9s professionnelles d\u00e9finies par la \nloi. \n \nX.1 AUX R\u00c8GLES DE FACTURATION, DE TARIFICATION ET DE REMBOURSEMENT RELEVANT DU CODE \nDE LA S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE (CSS) \nL'exp\u00e9rimentation met en \u0153uvre un mode de financement d\u00e9rogatoire reposant sur un forfait global \npar parcours de soins int\u00e9grant les ruptures de parcours, en substitution partielle du paiement \u00e0 \nl'acte pr\u00e9vu par le droit commun pour les intervenants.  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  45 \nCe forfait couvre l'ensemble des interventions n\u00e9cessaires au suivi du patient dans le cadre du parcours \ncoordonn\u00e9 de sevrage tabagique. Il d\u00e9roge temporairement aux articles L.162-1-7, L.162-1-5, L.162-1-\n9, L.162 -12-2, L.162 -12-9, L.162 -16-1 et L.162 -1-8 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale relatifs \u00e0 la \nhi\u00e9rarchisation et \u00e0 la nomenclature des actes m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux. Les actes r\u00e9alis\u00e9s en dehors \ndu parcours exp\u00e9rimental demeurent soumis aux r\u00e8gles de facturation de droit commun. \nLes r\u00e9mun\u00e9rations sont vers\u00e9es \u00e0 la structure porteuse l'association ATElier qui est une structure \nconcentratrice et qui agit comme interm\u00e9diaire pour la redistribution des montants aux professionnels \nimpliqu\u00e9s. \nCe m\u00e9canisme, autoris\u00e9 par la convention Article 51, repose sur une comptabilit\u00e9 analytique et un \ndispositif de tra\u00e7abilit\u00e9 garantissant la transparence financi\u00e8re. Le versement des forfaits s'effectue \napr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des donn\u00e9es de suivi et de l'atteinte des crit\u00e8res de qualit\u00e9 d\u00e9finis \ndans le cahier des charges. \nCe mode de financement ne cr\u00e9e aucun droit p\u00e9renne hors du cadre exp\u00e9rimental. Il a pour unique \nobjectif de d\u00e9montrer, pendant la p\u00e9riode d'autorisation, la faisabilit\u00e9 et la pertinence d'un mod\u00e8le de \nfinancement au parcours favorisant la coop\u00e9ration inter professionnelle, la qualit\u00e9 des suivis et la \ncontinuit\u00e9 des soins. \n \nX.2 AUX R\u00c8GLES D'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS RELEVANT DES DISPOSITIONS DU CODE \nDE LA SANT\u00c9 PUBLIQUE (CSP) \nL'exp\u00e9rimentation introduit, \u00e0 titre temporaire, une organisation territoriale innovante de la \ntabacologie. Elle repose sur une coordination interprofessionnelle et sur la mise en place d'une \nplateforme de pilotage d\u00e9di\u00e9e : la CET, qui assure la r\u00e9gulation des parcours, la formation continue, la \nsupervision clinique et la consolidation des donn\u00e9es d'\u00e9valuation. Elle agit en qualit\u00e9 de structure de \ncoordination, sans \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 un \u00e9tablissement de sant\u00e9 au sens du CSP. Les d\u00e9rogations \nsollicit\u00e9es visen t uniquement \u00e0 permettre \u00e0 une association loi 1901, sous le contr\u00f4le de l'ARS, \nd'exercer des fonctions de coordination et d'appui habituellement r\u00e9parties entre plusieurs acteurs \ninstitutionnels. \nLes missions de la CET s'exercent dans le respect du cadre juridique des professions de sant\u00e9. \nL'exp\u00e9rimentation ne modifie pas les comp\u00e9tences ni les pr\u00e9rogatives fix\u00e9es par le CSP pour chacune \ndes professions participantes. Elle se limite \u00e0 organiser la coop\u00e9ration, la circulation de l'information \net la supervision transversale entre acteurs. \nLe syst\u00e8me d'information r\u00e9gional, op\u00e9r\u00e9 par le GCS TESIS, garantit la tra\u00e7abilit\u00e9 du parcours et la \ns\u00e9curisation des donn\u00e9es. Il est conforme aux r\u00e9f\u00e9rentiels d'interop\u00e9rabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 publi\u00e9s par \nl'Agence du Num\u00e9rique en Sant\u00e9 (ANS) et repose sur un h\u00e9bergement agr\u00e9\u00e9 HDS. L'ATElier agit comme \nresponsable de traitement au sens du RGPD, et le GCS TESIS en tant que sous-traitant. L'h\u00e9bergement, \nr\u00e9alis\u00e9 au sein de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, respecte les obligations de confidentialit\u00e9, de \nchiffrement, de journalisation et de contr\u00f4le des acc\u00e8s pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation en vigueur. \nCes d\u00e9rogations organisationnelles permettent d'exp\u00e9rimenter une coordination souple et r\u00e9active \nentre les acteurs de la ville, de l'h\u00f4pital et du m\u00e9dico -social, tout en garantissant la conformit\u00e9 \nr\u00e9glementaire et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  46 \nX.3 AUX R\u00c8GLES DE TARIFICATION ET D 'ORGANISATION APPLICABLES AUX \u00c9TABLISSEMENTS ET \nSERVICES MENTIONN\u00c9S \u00c0 L 'ARTICLE L .312-1 DU CODE DE L 'ACTION SOCIALE ET DES \nFAMILLES (CASF) \n \nPlusieurs structures m\u00e9dico -sociales participent \u00e0 l'exp\u00e9rimentation ATElier, notamment les \n\u00e9tablissements accueillant des publics en situation de pr\u00e9carit\u00e9, les centres d'h\u00e9bergement et de \nr\u00e9insertion sociale, ainsi que les dispositifs de m\u00e9diation commun autaire. Leur implication vise \u00e0 \nrenforcer la continuit\u00e9 entre les politiques sociales et les politiques de sant\u00e9, en favorisant le rep\u00e9rage \npr\u00e9coce des fumeurs et leur orientation vers le parcours coordonn\u00e9. \nLa participation de ces structures rel\u00e8ve d'une d\u00e9rogation encadr\u00e9e \u00e0 l'article L.312 -1 du CASF. Elle \npermet leur engagement dans l'exp\u00e9rimentation sans modification de leur r\u00e9gime budg\u00e9taire ni de \nleurs modalit\u00e9s de tarification. Les interventions r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du projet ne donnent pas lieu \n\u00e0 facturation sp\u00e9cifique : elles sont incluses dans le financement global du parcours exp\u00e9rimental. \nChaque structure participante formalise sa contribution par une convention avec l'ATElier, pr\u00e9cisant \nle p\u00e9rim\u00e8tre de son action, les obligations de confidentialit\u00e9 et les modalit\u00e9s de coordination avec la \nplateforme CET. Cette int\u00e9gration du secteur m\u00e9dico -social \u00e0 la dynamique territoriale constitue une \ninnovation organisationnelle majeure, align\u00e9e sur les prior it\u00e9s nationales de pr\u00e9vention et de \nr\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s d'acc\u00e8s aux soins. \nCes dispositions, strictement limit\u00e9es \u00e0 la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation, ont pour objectif de d\u00e9montrer \nla pertinence d'un mod\u00e8le intersectoriel favorisant la coh\u00e9rence des parcours et la continuit\u00e9 de \nl'accompagnement. \u00c0 l'issue de la p\u00e9riode exp\u00e9rimentale , les enseignements tir\u00e9s de ce dispositif \nserviront \u00e0 \u00e9valuer l'opportunit\u00e9 d'une int\u00e9gration plus large de ces pratiques dans le droit commun. \nXI. LIENS D'INT\u00c9R\u00caTS \nLe porteur de l'exp\u00e9rimentation, l'Association des Tabacologues Enthousiastes de l'Inter -r\u00e9gion, \nassociation \u00e0 but non lucratif r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901, atteste que chacun de ses membres, \ndirigeants ou partenaires n'entretient de lien d'int\u00e9r\u00ea ts direct ou indirect de nature \u00e0 influencer la \nconception, la mise en \u0153uvre ou l'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation. L'association agit en toute \nind\u00e9pendance vis -\u00e0-vis des fabricants de produits du tabac, ainsi que de tout organisme priv\u00e9 \nsusceptible de tire r un avantage commercial de la mise en \u0153uvre du projet. Aucun financement, \navantage en nature ou soutien mat\u00e9riel \u00e9manant de ces acteurs n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 ni re\u00e7u pour la \npr\u00e9paration ou la r\u00e9alisation de l'exp\u00e9rimentation. \nLes financements mobilis\u00e9s dans le cadre du dispositif rel\u00e8vent exclusivement des ressources \npubliques : dotation de financement sp\u00e9cifique de l'Article 51 de la LFSS, appuis logistiques apport\u00e9s \npar l'ARS de La R\u00e9union, et partenariats institutionnels avec le GCS TESIS pour le d\u00e9veloppement du SI \nr\u00e9gional. \nTous les intervenants participant \u00e0 l'exp\u00e9rimentation, y compris les membres de la plateforme CET et \nles professionnels associ\u00e9s, s'engagent par \u00e9crit \u00e0 d\u00e9clarer tout lien d'int\u00e9r\u00eats personnel, financier ou \nprofessionnel, conform\u00e9ment aux obligations d\u00e9fin ies par le Code de la Sant\u00e9 Publique. Ces \nd\u00e9clarations seront conserv\u00e9es par le porteur et tenues \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le \npendant toute la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation et de son \u00e9valuation. L'ATElier s'engage \u00e0 garantir \nl'impartialit\u00e9 des analyses et la transparence des r\u00e9sultats transmis \u00e0 l'ARS, \u00e0 la DGOS, \u00e0 la CGSS, \u00e0 la \nCNAM et au CELEVAL. L'ensemble des documents de restitution sera \u00e9labor\u00e9 sans intervention \nd'int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s et fera l'objet d'une validation collective au sein du COPIL. \nAucun membre de l'\u00e9quipe de coordination, aucun professionnel formateur ni aucun prestataire \nimpliqu\u00e9 dans le projet ne d\u00e9tient de participation ou de contrat commercial avec un fabricant de \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  47 \nproduits du tabac. Cette absence de conflit d'int\u00e9r\u00eats constitue une garantie essentielle de la cr\u00e9dibilit\u00e9 \nscientifique et \u00e9thique de l'exp\u00e9rimentation. \nAinsi, l'ATElier affirme son ind\u00e9pendance, sa transparence et sa conformit\u00e9 aux exigences \nd\u00e9ontologiques fix\u00e9es par le cadre r\u00e9glementaire national. Cette int\u00e9grit\u00e9 constitue l'un des \nfondements de la confiance accord\u00e9e au projet et participe \u00e0 la qualit\u00e9 de l'\u00e9valuation nationale du \ndispositif. \n \nXII. EL\u00c9MENTS BIBLIOGRAPHIQUES  \n1. Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS). (2023). Convention-cadre pour la lutte \nantitabac (CCLAT) \u2013 COP10, d\u00e9cisions et orientations 2024. https://fctc.who.int \n2. Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT). (2017). La grille \nASPIRE : appr\u00e9ciation et s\u00e9lection de programmes de pr\u00e9vention issus de la recherche. \nhttps://www.ofdt.fr/publication/2017/la-grille-aspire-appreciation-et-selection-de-\nprogrammes-de-prevention-issues-de \n3. Galera, O., Grimal, G., Bajon, D., & Darolles, Y. (2017). Identification des freins \u00e0 la \nprescription de la r\u00e9habilitation respiratoire pour les patients atteints de BPCO en \nm\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale. Revue de Pneumologie Clinique, 73, 115\u2013119. \n4. Galera, O., Bajon, D., Maoz, Z., Lussagnet, C., Tadiotto, A., & Babin, T. (2018). \u00c9ducation \nth\u00e9rapeutique et sevrage tabagique : vaincre la nicotinophobie est essentiel. Revue des \nMaladies Respiratoires, 35, 165\u2013166. \n5. Galera, O., Bajon, D., Maoz, Z., Lussagnet, C., Tadiotto, A., & Babin, T. (2018). Efficacit\u00e9 \nde l'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique contre la \u00ab nicotinophobie \u00bb de patients fumeurs \nhospitalis\u00e9s en soins de suite et r\u00e9adaptation cardiovasculaire et pulmonaire. Revue de \nPneumologie Clinique, 74(4), 221\u2013225. \n6. Peiffer, G., Underner, M., & Perriot, J. (2018). COPD and smoking cessation: Patients' \nexpectations and responses of health professionals.  Revue de Pneumologie Clinique, \n74(6), 375\u2013390. \n7. Jacot-Sadowski, I., Selby, K., & Durand, M.-A. (2019). Arr\u00eat du tabac : comment mieux \nimpliquer le patient dans le choix du traitement. Revue M\u00e9dicale Suisse, 15(643), 1585\u2013\n1588. \n8. Galera, O., Antoine, D., Soukarie, L., Huet, I., & Bajon, D. (2019). Smoking cessation: \nOvercoming \"nicotinophobia\" in patients \u2026 and prescribers ?  La Presse M\u00e9dicale, 48,  \n1368\u20131369. \n9. Galera, O., Fabre, J., & Rouquet, R. M. (2022). La nicotinophobie : le principal obstacle \n\u00e0 la r\u00e9ussite du sevrage tabagique ?  Revue Fran\u00e7aise de M\u00e9decine Hospitali\u00e8re \nPolyvalente, 6(2), 13\u201318. \n10. Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (2023). R\u00e9affirmer dans toutes leurs dimensions \nl'engagement et la participation des usagers.  https://www.has-\nsante.fr/jcms/p_3478462/fr/reaffirmer-dans-toutes-leurs-dimensions-l-engagement-\net-la-participation-des-usagers \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  48 \n11. Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (2023). Renforcer la reconnaissance sociale de l'engagement \ndes usagers \u2013 Guide. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2023-\n07/renforcer_la_reconnaissance_sociale_de_lengagement_des_usagers_-_guide.pdf \n12. Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (2023). Soutenir et encourager l'engagement des usagers \ndans les secteurs social, m\u00e9dico -social et sanitaire.  https://www.has-\nsante.fr/jcms/p_3201812/fr/soutenir-et-encourager-l-engagement-des-usagers-\ndans-les-secteurs-social-medico-social-et-sanitaire \n13. Minist\u00e8re du Travail, de la Sant\u00e9 et des Solidarit\u00e9s. (2023). Programme national de \nlutte contre le tabac (PNLT) 2023 \u20132027 \u2013 Vers une g\u00e9n\u00e9ration sans tabac.  \nhttps://sante.gouv.fr/politique-nationale-de-sante/addictions/lutte-contre-le-tabac \n14. Mission interminist\u00e9rielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives \n(MILDECA). (2023). Strat\u00e9gie interminist\u00e9rielle de mobilisation contre les conduites \naddictives 2023\u20132027. https://www.drogues.gouv.fr \n15. Galera, O., Lajzerowicz, N., Meier, C., Perriot, J., Thomas, D., Touzeau, D., & Le Faou, \nA. L. (2023). Aide \u00e0 l'arr\u00eat du tabac : les experts de la SFT recommandent l'\u00e9volution \ndes AMM des traitements de substitution nicotinique.  Le Courrier des Addictions, \nXXV(3). \n16. Sant\u00e9 publique France. (2022). Arr\u00eater de fumer et ne pas rechuter \u2013 Dossier \nd'information patient.  https://www.has-sante.fr/jcms/c_1719733/fr/arreter-de-\nfumer-et-ne-pas-rechuter-dossier-d-information-patient \n17. Sant\u00e9 publique France. (2022). Bulletin \u00e9pid\u00e9miologique hebdomadaire (BEH) n\u00b026 \u2013 \nTabagisme, perceptions et comportements 2005 \u20132022. \nhttp://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2022/26/2022_26_1.html#ref-16 \n18. Sant\u00e9 publique France. (2023). Barom\u00e8tre de sant\u00e9 2021 \u2013 Tabac et comportements de \nsant\u00e9 \u00e0 La R\u00e9union. https://geodes.santepubliquefrance.fr/#c=home \n19. Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (2024). Grande pr\u00e9carit\u00e9 et troubles psychiques \u2013 Fiche outil \npairs-aidants. https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2024-\n01/grande_precarite_troubles_psy_fiche_outil_pairs_aidants.pdf \n20. Boesch, A., Durand, M.-A., Habfast-Robertson, I., Jacot-Sadowski, I., Berlin, I., & Selby, \nK. (2024). Patient reactions to proactive tobacco cessation counseling using a decision \naid in primary care: A qualitative study.  Tobacco Use Insights, 17,  1\u20136. \nhttps://doi.org/10.1177/1179173X241304271 \n21. Selby, K., Durand, M.-A., Hempel-Bruder, C., Habfast-Robertson, I., Jacot-Sadowski, I., \n& Berlin, I. (2024). Combining Default Choices and an Encounter Decision Aid to \nImprove Tobacco Cessation in Primary Care Patients: A Pragmatic, Cluster-Randomized \nTrial. BMC Primary Care, 25(1), 246. https://doi.org/10.1186/s12875-024-02146-2 \n22. Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 La R\u00e9union. (s.d.). La messagerie instantan\u00e9e s\u00e9curis\u00e9e \nPandaLab Pro est arriv\u00e9e.  https://www.lareunion.ars.sante.fr/la-messagerie-\ninstantanee-securisee-pandalab-pro-est-arrivee \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  49 \n23. Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 La R\u00e9union. (2023). Journ\u00e9e r\u00e9gionale des usagers 2023 : \nl'engagement en sant\u00e9.  https://www.lareunion.ars.sante.fr/journee-regionale-des-\nusagers-2023-lengagement-en-sante \n24. Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 La R\u00e9union. (s.d.). Maisons de sant\u00e9 pluriprofessionnelles \n(MSP). https://www.lareunion.ars.sante.fr/maisons-de-sante-pluri-professionnelles-\nmsp-4 \n25. CartoSant\u00e9. (s.d.). Atlas de la sant\u00e9 et de l'offre de soins en France.  \nhttps://cartosante.atlasante.fr/#c=home \n26. Drogues.gouv.fr. (s.d.). La grille ASPIRE. https://www.drogues.gouv.fr/la-grille-aspire \n27. Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9. (s.d.). Faciliter l'engagement des usagers : premi\u00e8re \nrecommandation de la HAS.  https://www.has-sante.fr/jcms/p_3202458/fr/faciliter-l-\nengagement-des-usagers-la-has-publie-sa-premiere-recommandation \n28. Observatoire fran\u00e7ais des drogues et des tendances addictives (OFDT). (2024). \nEnCLASS DROM 2024 \u2013 Enqu\u00eate de sant\u00e9 en milieu scolaire dans les d\u00e9partements et \nr\u00e9gions d'outre -mer. https://www.ofdt.fr/sites/ofdt/files/2024-\n06/enclass_drom_2024_0.pdf \n29. ORS La R\u00e9union. (2025). Tableau de bord sur les comportements addictifs \u2013 \nActualisation 2025. Section Tabac : Aide \u00e0 l'arr\u00eat de la consommation.  Observatoire \nR\u00e9gional de la Sant\u00e9 de La R\u00e9union. https://www.ors-reunion.fr \n30. Sant\u00e9 publique France. (2025). Forte baisse du tabagisme en France en 10 ans : 4 \nmillions de fumeurs quotidiens en moins.  \nhttps://www.santepubliquefrance.fr/presse/2025/forte-baisse-du-tabagisme-en-\nfrance-en-10-ans-4-millions-de-fumeurs-quotidiens-en-moins \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  50 \nXIII. ANNEXE 1 \u2013 COORDONN\u00c9ES DU PORTEUR ET DES PARTENAIRES  \n \n CONTACT :  COORDONNEES : Signatures num\u00e9ris\u00e9es \nPORTEUR Association des tabacologues enthousiastes \nde l'Inter -r\u00e9gion, association loi 1901, 21 \nchemin des acajous, 97490 Sainte Clotilde \ncontact@tabacologuesenthousiastes.com \nlucasmorlon@gmail.com \n \n \nGOUVERNANCE    \nARS La R\u00e9union Cyril HERIBERT -LAUBRIAT, r\u00e9f\u00e9rent sant\u00e9 \nmentale /addictions \u2013 DATPS \nCharte INSTITUTION SANS TABAC ARS-CGSS \nCyril.HERIBERT-LAUBRIAT@ars.sante.fr  \nCGSS R\u00e9union Thierry BIES, directeur Sant\u00e9  \nSarah OOJEERAULLY IDE sant\u00e9 au travail et \ntabacologue \nThierry.BIES@cgss.re \nSarah.OOJEERAULLY@cgss.re \n \nPARTENAIRES :     \nAssociation des patients \nexperts en tabacologie de \nla R\u00e9union :  Adopte un \nfumeur \nDavid VIENNE, Pr\u00e9sident \n \nadopteunfumeur@gmail.com  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  51 \nCentre p\u00e9nitentiaire du \nPort, \nHugues Belliard, : Caroline Dagain et Leslie \nCARRIERE : directeurs \nhugues.belliard@justice.fr \nleslie.carriere@justice.fr \ncaroline.dagain@justice.fr \n \nCIAS Centre \nIntercommunal d'Action \nSociale \nDamien MEULLEMISETRE damien.meullemiestre@cias-sud.re \n \n \n \nCommunes pr\u00e9sentant un \nContral Local de Sant\u00e9 CLS \nET participant activement \nen 2025 en collaboration \navec l'ATElier \nSAINT PIERRE  \nLE PORT \nSAINT LEU \nSAINT LOUIS \nSAINT BENOIT \nSAINT DENIS \npatrice.hoarau@saintpierre.re \nlaurence.fruteau@ville-port.re \nRachel.Felipo@mairie-saintleu.fr \narianne.saliou@saintlouis.re \nGeraldine.NAGUIN-COUPIN@ville-saintbenoit.re \ns.thibaut@saintdenis.re \n \nCPTS -Est (Vanille)  \n-Nord  \n-Ouest  \n-Sud-Ouest (R\u00e9SO)  \n-Sud (Australe)  \n-Grand Sud  \n-Est (Vanille) cpts.est@gmail.com \n-Nord cpts.nord.lareunion@gmail.com \n-Ouest contact.cptsouest@gmail.com \n-Sud-Ouest (R\u00e9SO) coordo.cptsreso@sante.re \n-Sud (Australe) cpts.australe@gmail.com \n-Grand Sud contact@cptsgrandsudreunion.fr \n \nCROIX ROUGE FRANCAISE Flora DECOMBE flora.decombe@croix-rouge.fr  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  52 \nCSAPA : Association \nAddictions France, \nOdile LECOCQ, directrice g\u00e9n\u00e9rale \nEmmanuel IBANEZ, directeur pr\u00e9vention \nTabacologue Nord : Fr\u00e9d\u00e9ric PERBOS \nTabacologue Sud : Nelly Andrianasolo \nTabacologue Est : Manon Lapeyronie  \nTabacologue Ouest : Anne DUJARDIN \nodile.lecocq@addictions-france.org \nibanez-cejuela.emmanuel@addictions-france.org \nfrederic.perbos@addictions-france.org \nandrianasolonelly@gmail.com \nmanonlapeyronie@gmail.com \nannesophiedujardin@yahoo.fr \n \nCSAPA : R\u00e9seau Ot\u00e9 !  Laurent CHASSAGNE, directeur \nTabacologue : Sara Jules \ndirection@reseau-ote.fr \njulesararun@gmail.com \n \nDispositif d'appui \u00e0 la \nCoordination : DAC, \nMaud Pagura, coordinatrice maudpag@hotmail.fr  \nDispositif ASALEE Nelly ANDRIANASOLO andrianasolonelly@gmail.com  \nH\u00f4pitaux : Services \nd'addictologie des \ndiff\u00e9rents h\u00f4pitaux de l'ile \nDr David METE et Dr Arnaud LEGALLO arnaud.legallo@chu-reunion.fr  \nH\u00f4pitaux sant\u00e9 mentale : \nEPSM de la R\u00e9union : \nEPSMR \nMah\u00e9va Rondin, Responsable de la Direction \nR\u00e9f\u00e9rente par int\u00e9rim  \nTabacologue : Cindy Biquena \n \ncindy.biquena@gmail.com \n \nINTERMETRA Association \nInterprofessionnelle de \nsant\u00e9 au travail \n Marc NEXHIP, directeur  \n \nathal@intermetra.asso.fr  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  53 \nIREPS R\u00e9union (Promotion \nSant\u00e9 R\u00e9union) \n \nS\u00e9bastien SAN JULLIAN directeur \nFran\u00e7ois DUVARD \nsebastien@promotionsante.re \nfrancois@promotionsante.re \n \nLEKIP DIET, association des \ndi\u00e9t\u00e9ticiens de la R\u00e9union \nJohanne GRANGER grangerjohanne@gmail.com \n \n \nMaisons de Sant\u00e9 \nPluriprofessionnelles : \nregroupement F\u00e9eCOIA \nAmandine VALLERIAN, coordinatrice des MSP amandine.vallerian@feecoia.com  \nM\u00e9dias locaux pour relais \nd'information : Antenne \nR\u00e9union et R\u00e9union 1\u00e8re \nGuillaume FOURNAT, St\u00e9phane ENILORAC, \nPhilippe DORNIER, Gaelle MALLET, \njournalistes \nguillaume.fournat@antennereunion.fr \njules@kocken.fr \n \nObservatoire R\u00e9gional de \nla Sant\u00e9 ORS  \nMonique Ricquebourg m.ricquebourg@ors-reunion.fr  \nOffice des Sports et du \nTemps Libre : OSTL Saint \nPierre \nAlexandra Mougali alexandra.moungali@ostl-saint-pierre.com  \nProfessionnels de sant\u00e9 \nlib\u00e9raux  \nLien avec les CPTS et les URPS sandrine.lahogue.pro@gmail.com  \nSoci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise des \nProfessionnels en Activit\u00e9 \nPhysique Adapt\u00e9e \nGr\u00e9gory CADERBY, pr\u00e9sident gregory.caderby@hotmail.fr  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 ARS La R\u00e9union n\u00b010/2026 du 12 janvier 2026  54 \nBruno TURPIN president@resoapas974.com \nStructures d'Accueil, \nd'H\u00e9bergement et \nd'Insertion (AHI)  \nC\u00e9line RAGUERE Directrice du p\u00f4le lutte \ncontre les exclusions,  \nErika MADELAINE, Directrice Adjointe SSIAD \nceline.raguere@croix-rouge.fr \nerika.madelaine@croix-rouge.fr \n \nUniversit\u00e9 de la R\u00e9union Pr B\u00e9r\u00e9nice DORAY, doyenne et contact berenice.doray@univ-reunion.fr \n \n \nURPS Pharmaciens Boubker EL BEGHDADI, pr\u00e9sident contact@urpspharma.re  \nURPS Masseurs-\nkin\u00e9sith\u00e9rapeutes  \nMathieu Demachy, vice pr\u00e9sident matdemachy@yahoo.fr  \nURPS Infirmiers  Anne-Laure ALBISETTI, pr\u00e9sidente et \npr\u00e9sidente de l'inter URPS \npresident@urpsinfirmiers-oi.fr  \n  \n \n  55 \nXIV. ANNEXE 2 \u2013 CAT\u00c9GORIES D'EXP\u00c9RIMENTATIONS \nA quelle(s) cat\u00e9gorie(s) d'exp\u00e9rimentations r\u00e9pond le projet  ? Il est possible de combiner les \ncat\u00e9gories. \nModalit\u00e9s de financement innovant (Art. R. 162-50-1 \u2013I-1\u00b0) Cocher Si oui, pr\u00e9ciser \na) Financement forfaitaire total ou partiel pour des activit\u00e9s \nfinanc\u00e9es \u00e0 l'acte ou \u00e0 l'activit\u00e9 \n    x  \nb) Financement par \u00e9pisodes, s\u00e9quences ou parcours de soins   \nc) Financement modul\u00e9 par la qualit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 ou l'efficience \ndes soins, mesur\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle individuelle ou populationnelle par \ndes indicateurs issus des bases de donn\u00e9es m\u00e9dico -\nadministratives, de donn\u00e9es cliniques ou de donn\u00e9es rapport\u00e9es \npar les p atients ou les participants aux projet d'exp\u00e9rimentation \nd'exp\u00e9rimentations \n  \nd) Financement collectif et r\u00e9mun\u00e9ration de l'exercice coordonn\u00e9    x  \n \nModalit\u00e9s d'organisation innovante (Art. R. 162-50-1 \u2013 I-2\u00b0) Cocher Si oui, pr\u00e9ciser \na) Structuration pluri professionnelle des soins ambulatoires ou \u00e0 \ndomicile et promotion des coop\u00e9rations interprofessionnelles et \nde partages de comp\u00e9tences \n   x  \nb) Organisation favorisant l'articulation ou l'int\u00e9gration des soins \nambulatoires, des soins hospitaliers et des prises en charge dans \nle secteur m\u00e9dico-social \n   x  \nc) Utilisation d'outils ou de services num\u00e9riques favorisant ces \norganisations \n   x  \n \nModalit\u00e9s d'am\u00e9lioration de l'efficience ou de la qualit\u00e9 de la \nprise en charge des produits de sant\u00e9 (Art. R. 162-50-1 \u2013 II\u00b0)2 : \nCocher Si oui, pr\u00e9ciser \n1o Des prises en charge par l'assurance maladie des \nm\u00e9dicaments et des produits et prestations de services et \nd'adaptation associ\u00e9es au sein des \u00e9tablissements de sant\u00e9, \nnotamment par la mise en place de mesures incitatives et d'un \nrecueil de donn\u00e9es en vie r\u00e9elle \n  \n2o De la prescription des m\u00e9dicaments et des produits et \nprestations de services et d'adaptation associ\u00e9es, notamment \npar le d\u00e9veloppement de nouvelles modalit\u00e9s de r\u00e9mun\u00e9ration \net d'incitations financi\u00e8res \n  \n3o Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les \ndispositifs m\u00e9dicaux innovants avec des conditions d\u00e9rogatoires \nde financement de ces dispositifs m\u00e9dicaux. \n  \n \n2 Ne concernent les projets d'exp\u00e9rimentation d\u00e9pos\u00e9s aupr\u00e8s des ARS que dans le cas o\u00f9 ces modalit\u00e9s \ns'int\u00e8grent dans un projet ayant un p\u00e9rim\u00e8tre plus large relatif aux organisations innovantes (d\u00e9finies au 1\u00b0 \ndu I de l'article L. 162-31-1) \n\n  \n \n  56 \n \nXV. ANNEXE 3 \u2013 GRILLE DE FONCTIONS DES OUTILS NUM\u00c9RIQUES  \n \nWORKFLOW INCLUSION PATIENTCf \"Parcours de soins fumeur'\n- InclusionNomPrenomDate de naissance (DDNMaSollicitation par t\u00e9l\u00e9phone TeEtat matrimonialCP\nPnarmacie de proximiteRecueilir les informations du patent \u2014\u2014__: Equipe de PEC de proximit\u00e9\nConsentement pour cr\u00e9ation du \u00a2< patiententement pour partage des donn\u00e9esObtenir les consentements oraux dupatent\nR\u00e9ahser entreben/evaluation surformulaire\nEd nere automatiquement \u00e0 parte GesProduire l'ordonnance J-0 st donn\u00e9es de l'entretienoe Nom, Prenom du patentONosage patcivratement orale Dur\u00e9e\n+ Ordonnance non sign\u00e9eLSignature el onique du prescrpteur <\u2014\nEnvoi au pharmacien via MSS et au e Ordonnance signeepatient via MES .Phase 2 - Entretiens/Rappels\ndeer Mois Tous les Rappel toutes lesentretiens semaines jusqu'\u00e0 stabissationEntretienrappel \u00e0 J-7'Entretiervrappel\u00e0 J-14\nEntretiervrappel \u00e0 J-21 Rappel \u00e0 J+1 Mois\u0178Entretiervrappel \u00e0 J-28 SiquestionnaireEntretien/rappei \u00e0 J+3 Mois non renseign\u00e9\nEntretenrappet \u00e0 J+6 Mois\nPhase 3 - \u00c9valuations et suivisEvaluations SuivisQuestionnaire plus global \u00e0 J+2/3 Mois Dur\u00e9e 6 mois renouvelabley .\n' , ' Sio s = 1 : :Questionnaire plus global \u00e0 J-6 Mois Releve de constantes a jalons fies questionnairetous les mots \u00e0 A| , \u00c0 non renseign\u00e9Questionnaire \u00e0 renouveler au besoin L '~ +\n3? Dur\u00e9e 2 ans pour sant\u00e9 mentale\nQuestion\n. s Entretiens/rappels absents ou erron\u00e9sPhase 4 - Cl\u00f4ture Donn\u00e9esDesigne l'utilisation de donn\u00e9es en entr\u00e9eCl\u00f4ture du dossier selon motifs Designe l'utilisation de donn\u00e9es produites en entree\u2014\u2014\u2014 _ Encha\u00eenement de t\u00e2chesMotis di demenagement, arr\u00eat survsion partag\u00e9e etc CE Phases du workflowATElieR - Association des Tabacologues de l'inter-r\u00e9gion\n  \n \n  57 \n \n\n\u00a9 Professionnels :Tous autour du patient\nPrescripteurs de TSN Dispensateurs de TSN :PS niv 1-2 Pharmaciens\nOrdoTSNLangage commun Langage communInclusion InclusionDosage SuiviEntourage Suivi Di\u00e9t\u00e9ticiens\nLangage communInclusionOrientation Suivis complexesSoutienAlerte >\"\nLangage commun\nLangage communInclusionSuivis complexesLangage communOrientationPair-aidanceAlerteLangage communOrientationAlertePatients experts PsychologuesEAPA\n30303 Professionnel r\u00e9f\u00e9rent + plateforme CET\n  \n \n  58 \n \n \n\n  \n \n  59 \nLA DECISION PARTAGEE \nD\u00e9finition \n La d\u00e9cision partag\u00e9e (ou prise de d\u00e9cision partag\u00e9e) en sant\u00e9 publique consiste \u00e0 associer \nactivement un usager du syst\u00e8me de sant\u00e9 et un professionnel dans le choix entre plusieurs options \nde prise en charge ou de pr\u00e9vention, en s'appuyant sur les donn\u00e9e s scientifiques disponibles, les \npr\u00e9f\u00e9rences, les valeurs et la situation de la personne.  \n Il s'agit d'un processus structur\u00e9 dans lequel l'information circule dans les deux sens, les options \nsont pr\u00e9sent\u00e9es de mani\u00e8re claire (b\u00e9n\u00e9fices, risques, incertitu des) et les pr\u00e9f\u00e9rences de l'usager \nsont explicitement prises en compte. La d\u00e9cision finale est conjointe et s'inscrit dans un cadre \n\u00e9thique fond\u00e9 sur l'autonomie et le droit \u00e0 l'information. \nEnjeux pour la sant\u00e9 publique \nCette approche favorise l'adh\u00e9sion de la personne, am\u00e9liore la qualit\u00e9 de la relation soignant -\nusager, renforce la pertinence des parcours, permet une meilleure adaptation \u00e0 la diversit\u00e9 des \nsituations individuelles et r\u00e9duit les risques de renoncement ou d'abandon de la strat\u00e9gie choisie. \nConditions de mise en \u0153uvre \nLa mise en \u0153uvre d'une d\u00e9cision partag\u00e9e implique : \n \n \u2013 de fournir une information claire, compr\u00e9hensible et adapt\u00e9e ; \n \u2013 de pr\u00e9senter l'ensemble des options disponibles, avec leurs avantages, risques et contraintes ; \n \u2013 d'inviter l'usager \u00e0 exprimer ses valeurs, ses besoins et ses priorit\u00e9s ; \n \u2013 de lui laisser un temps de r\u00e9flexion suffisant ; \n \u2013 d'accompagner et de s\u00e9curiser le processus sans imposer une option unique ; \n \u2013 lorsque disponible, d'utiliser des outils d'aide \u00e0 la d\u00e9cision. \nRecommandations pour les dispositifs de prise en charge \n \nDans un parcours de soins ou de pr\u00e9vention, la d\u00e9cision partag\u00e9e comprend un temps d'\u00e9change \nstructur\u00e9 permettant d'exposer les diff\u00e9rentes strat\u00e9gies possibles, d'int\u00e9grer les pr\u00e9f\u00e9rences et \ncontraintes de la personne, de s'assurer de sa compr\u00e9hension et de co -construire la suite du \nparcours. La tra\u00e7abilit\u00e9 de cette d\u00e9marche dans le dossier de suivi est recommand\u00e9e, de m\u00eame que \nla formation des professionnels aux comp\u00e9tences de communication et d'accompagnement \nn\u00e9cessaires. \nSources de r\u00e9f\u00e9rence : \n \n \u2013 Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 (HAS) \n \u2013 Minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u2013 Guide de la d\u00e9cision partag\u00e9e \n \u2013 Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) \n \n  \n \n  60 \nDescription du poste  \nIntitul\u00e9 du poste R\u00e9f\u00e9rent du niveau 1 de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en \nTabacologie) \nContexte et finalit\u00e9 du poste :  \nDans le cadre de l'exp\u00e9rimentation Article 51 port\u00e9e par l'ATElier , le r\u00e9f\u00e9rent de niveau 1 assure l'appui \ntechnique, la supervision et l'accompagnement des professionnels de niveau 1, ainsi que la prise en charge \ndirecte des patients complexes ou prioritaires. \nIl contribue au lien fonctionnel entre le coordinateur, les professionnels de niveau 1 et les autres acteurs \ndu parcours afin de garantir la coh\u00e9rence, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des accompagnements. \nMissions principales :  \n-Assurer l'appui technique aux professionnels de niveau 1 pour l'accompagnement des patients. \n-Assurer le suivi de leur activit\u00e9, en lien avec le coordinateur.  \n-Participer au recrutement et \u00e0 l'inclusion des patients, notamment dans les publics prioritaires. \n-Superviser les parcours patients, en particulier lors des bilans de parcours \u00e0 M1/M3/M6. \n-Prendre en charge directement les cas complexes ou en \u00e9chec d'accompagnement. \n-Intervenir en relais direct sur le terrain si n\u00e9cessaire pour garantir la continuit\u00e9 du parcours.  \n-Contribuer \u00e0 la formation continue et \u00e0 l'animation des temps d'\u00e9changes interprofessionnels des \nprofessionnels recrut\u00e9s et conventionn\u00e9s avec la Plateforme CET, en lien avec le coordinateur.  \n-Contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la diffusion d'outils p\u00e9dagogiques adapt\u00e9s aux besoins du terrain. \n-Alimenter le suivi et l'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation en transmettant les donn\u00e9es pertinentes au \ncoordinateur.  \nActivit\u00e9s :  \n-Intervenir en supervision lors des inclusions complexes ou des r\u00e9orientations de parcours. \n-\u00c9valuer le profil du patient en amont de la prise en charge pour d\u00e9finir le niveau d'accompagnement \nadapt\u00e9. \n-R\u00e9aliser directement les consultations d'accompagnement pour les patients complexes. \n-Superviser l'\u00e9valuation des parcours suivis par les professionnels niveau 1 (M1 / M3 / M6). \n-Assurer le relais en cas de rupture ou risque de rupture de parcours. \n-Contribuer \u00e0 la sensibilisation et au recrutement de nouveaux professionnels volontaires. \n-\u00c9valuer les besoins de formation continue et relayer au coordinateur.  \n-Participer \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'outils (guides, protocoles, supports num\u00e9riques).  \n-Collaborer \u00e0 la gestion de la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique CET sur les appels n\u00e9cessitant un avis expert.  \n-Contribuer aux actions de communication et \u00e0 la dynamique territoriale, en appui au coordinateur. \n-Participer aux bilans d'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation et remonter les donn\u00e9es au coordinateur. \n  \n \n  61 \n-Proposer des am\u00e9liorations continues dans l'organisation des parcours et la coordination \ninterprofessionnelle. \nConditions \nd'exercice :  \nTemps partiel (0,5 ETP) sur la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation.  \nD\u00e9placements r\u00e9guliers sur toute l'\u00eele.  \nTravail en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge et en distanciel selon les besoins.  \nParticipation aux r\u00e9unions en soir\u00e9e. \nStatut :  Salari\u00e9 en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association. \n  \nRattachement \nhi\u00e9rarchique :  \nCoordinateur de la plateforme CET \nProfil  \nSavoirs-faire \nattendus :  \nAccompagnement clinique : connaissances solides en accompagnement au sevrage \ntabagique et utilisation des TSN. \nSupervision clinique : capacit\u00e9 \u00e0 guider, conseiller et soutenir les professionnels de \nniveau 1.  \nGestion de situations complexes : savoir identifier les besoins sp\u00e9cifiques et mettre en \nplace des solutions adapt\u00e9es.  \nCoordination interprofessionnelle : aptitude \u00e0 travailler en lien \u00e9troit avec diff\u00e9rents \nacteurs (lib\u00e9raux, hospitaliers, m\u00e9dico -sociaux). \nAnimation de formation : savoir transmettre les bonnes pratiques et accompagner la \nmont\u00e9e en comp\u00e9tences.  \nUtilisation des outils num\u00e9riques  : messagerie s\u00e9cu ris\u00e9e, plateforme CET, outils de \nsuivi et \u00e9valuation. \nSavoirs-\u00eatre \nattendus :  \nPosture collaborative : travail en \u00e9quipe avec le coordinateur et les autres r\u00e9f\u00e9rents. \nEmpathie et \u00e9coute : compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s de terrain des professionnels et des \npatients. \nAdaptabilit\u00e9 : capacit\u00e9 \u00e0 intervenir dans des contextes vari\u00e9s, parfois contraints. \nRigueur organisationnelle : suivi pr\u00e9cis des dossiers et des actions men\u00e9es. \nProactivit\u00e9 : anticipation des besoins, force de proposition. \n\u00c9thique professionnelle : respect de la confidentialit\u00e9, neutralit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9. \nExp\u00e9riences :  Exp\u00e9rience d'au moins 1 an dans l'accompagnement de patients fumeurs, y compris \npublics prioritaires ou vuln\u00e9rables. \nExp\u00e9rience en animation de r\u00e9seau ou en supervision de professionnels appr\u00e9ci\u00e9e. \nConnaissance du contexte sanitaire r\u00e9unionnais et des acteurs locaux appr\u00e9ci\u00e9e. \n  \n \n  62 \nDipl\u00f4me :  Dipl\u00f4me universitaire en tabacologie (DIU ou \u00e9quivalent obligatoire). \nPermis B et mobilit\u00e9 sur l'ensemble du territoire indispensables.  \n \nDescription du poste  \nIntitul\u00e9 du poste  R\u00e9f\u00e9rent du niveau 2 de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en Tabacologie) \nContexte et finalit\u00e9 du poste :  \nDans le cadre de l'exp\u00e9rimentation Article 51 port\u00e9e par l'ATElier , le r\u00e9f\u00e9rent de niveau 2 assure l'appui \ntechnique, la supervision et l'accompagnement des professionnels de niveau 2, ainsi que la prise en charge \ndirecte des patients complexes ou prioritaires. \nIl contribue au lien fonctionnel entre le coordinateur, les professionnels de niveau 2 et les autres acteurs \ndu parcours afin de garantir la coh\u00e9rence, la continuit\u00e9 et la qualit\u00e9 des accompagnements. \nMissions principales :  \n \n-Assurer l'appui technique aux professionnels de niveau 2 pour l'accompagnement des patients. \n-Assurer le suivi de leur activit\u00e9, en lien avec le coordinateur.  \n-Superviser les parcours patients, en particulier lors des bilans de parcours \u00e0 M1/M3/M6. \n-Participer au recrutement et \u00e0 l'inclusion des patients, notamment dans les publics prioritaires. \n-Prendre en charge directement les cas complexes ou en \u00e9chec d'accompagnement.  \n-Participer \u00e0 la formation continue et \u00e0 l'animation des temps d'\u00e9changes interprofessionnels des \nprofessionnels recrut\u00e9s et conventionn\u00e9s avec la Plateforme CET. \n-Contribuer \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la diffusion d'outils p\u00e9dagogiques adapt\u00e9s aux besoins du terrain. \n-Alimenter le suivi et l'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation en transmettant les donn\u00e9es pertinentes au \ncoordinateur.  \nActivit\u00e9s :  \n-Intervenir en supervision lors des inclusions complexes ou des r\u00e9orientations de parcours. \n-\u00c9valuer le profil du patient en amont de la prise en charge pour d\u00e9finir le niveau d'accompagnement \nadapt\u00e9. \n-R\u00e9aliser directement les consultations d'accompagnement pour les patients complexes (niveau 2). \n-Superviser l'\u00e9valuation des parcours suivis par les professionnels niveau 2 (M1 / M3 / M6).  \n-Conseiller les professionnels sur la gestion des cas complexes ou atypiques. \n-Assurer le relais en cas de rupture ou risque de rupture de parcours. \n-Contribuer \u00e0 la sensibilisation et au recrutement de nouveaux professionnels volontaires. \n  \n \n  63 \n-\u00c9valuer les besoins de formation continue et proposer des sessions adapt\u00e9es.  \n-Participer \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la mise \u00e0 disposition d'outils (guides, protocoles, supports num\u00e9riques).  \n-Collaborer \u00e0 la gestion de la plateforme t\u00e9l\u00e9phonique CET sur les appels n\u00e9cessitant un avis expert.  \n-Contribuer aux actions de communication et \u00e0 la dynamique territoriale, en appui au coordinateur. \n-Participer aux bilans d'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation et remonter les donn\u00e9es au coordinateur. \n-Proposer des am\u00e9liorations continues dans l'organisation des parcours et la coordination \ninterprofessionnelle. \nConditions \nd'exercice :  \nTemps partiel (0,5 ETP) sur la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation.  \nD\u00e9placements r\u00e9guliers sur toute l'\u00eele.  \nTravail en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge et en distanciel selon les besoins.  \nParticipation aux r\u00e9unions en soir\u00e9e. \nStatut :  Salari\u00e9 en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association. \nRattachement \nhi\u00e9rarchique :  \nCoordinateur de la plateforme CET \nProfil  \nSavoirs-faire \nattendus :  \nExpertise tabacologique  : ma\u00eetrise des recommandations HAS, prescription et \naccompagnement en TSN, suivi des publics vuln\u00e9rables. \nSupervision clinique  : capacit\u00e9 \u00e0 guider, conseiller et soutenir les professionnels.  \nGestion de situations complexes : savoir identifier les besoins sp\u00e9cifiques et mettre en \nplace des solutions adapt\u00e9es.  \nCoordination interprofessionnelle : aptitude \u00e0 travailler en lien \u00e9troit avec diff\u00e9rents \nacteurs (lib\u00e9raux, hospitaliers, m\u00e9dico -sociaux). \nAnimation de formation : savoir transmettre les bonnes pratiques et accompagner la \nmont\u00e9e en comp\u00e9tences.  \nUtilisation des outils num\u00e9riques  : messagerie s\u00e9curis\u00e9e, plate forme CET, outils de \nsuivi et \u00e9valuation. \nSavoirs-\u00eatre \nattendus :  \nPosture collaborative : travail en \u00e9quipe avec le coordinateur et les autres r\u00e9f\u00e9rents. \nEmpathie et \u00e9coute : compr\u00e9hension des r\u00e9alit\u00e9s de terrain des professionnels et des \npatients. \nAdaptabilit\u00e9 : capacit\u00e9 \u00e0 intervenir dans des contextes vari\u00e9s, parfois contraints. \nRigueur organisationnelle : suivi pr\u00e9cis des dossiers et des actions men\u00e9es. \nProactivit\u00e9 : anticipation des besoins, force de proposition. \n\u00c9thique professionnelle : respect de la confidentialit\u00e9, neutralit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9. \nExp\u00e9riences :  Exp\u00e9rience d'au moins 1 an dans l'accompagnement de patients fumeurs, y compris \npublics prioritaires ou vuln\u00e9rables. \n  \n \n  64 \nExp\u00e9rience en animation de r\u00e9seau ou en supervision de professionnels appr\u00e9ci\u00e9e. \nConnaissance du contexte sanitaire r\u00e9unionnais et des acteurs locaux appr\u00e9ci\u00e9e. \nDipl\u00f4me :  Dipl\u00f4me universitaire en tabacologie (DIU ou \u00e9quivalent obligatoire). \nPermis B et mobilit\u00e9 sur l'ensemble du territoire indispensables.  \n \nDescription du poste  \nIntitul\u00e9 du poste :  Coordinateur de la Plateforme CET (Coordination et Expertise en Tabacologie)  \nContexte et finalit\u00e9 du poste :  \nDans le cadre de l'exp\u00e9rimentation Article 51 port\u00e9e par l'ATElier, visant \u00e0 optimiser le parcours coordonn\u00e9 \nd'accompagnement \u00e0 l'arr\u00eat du tabac \u00e0 La R\u00e9union, le coordinateur r\u00e9gional assure la mise en \u0153uvre, le suivi et \nl'\u00e9valuation de l'exp\u00e9rimentation. \nIl est le garant du lien ville \u2013h\u00f4pital\u2013m\u00e9dico-social, supervise l'activit\u00e9 des r\u00e9f\u00e9rents de la plateforme de niveau 1 et \nde niveau 2, pilote la Plateforme CET et anime la dynamique partenariale sur l'ensemble du territoire.  \nMissions principales :  \n-Pilotage strat\u00e9gique et op\u00e9rationnel de l'exp\u00e9rimentation sur tout le territoire r\u00e9unionnais.  \n-Superviser et animer les r\u00e9f\u00e9rents de niveau 1 et de niveau 2, en assurant un lien fonctionnel permanent pour \ngarantir la coh\u00e9rence et la continuit\u00e9 du parcours des patients.  \n-Coordination interprofessionnelle entre les acteurs lib\u00e9raux, hospitaliers et m\u00e9dico -sociaux. \n-Supervision des parcours patients : suivi des inclusions, qualit\u00e9 des accompagnements, facturation des forfaits \nd'accompagnement. \n-Animation de la Plateforme CET : gestion de la ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e, de la messagerie s\u00e9curis\u00e9e et de l'outil de \ncoordination num\u00e9rique.  \n-Formation et accompagnement des professionnels de niveau 1 : appui m\u00e9thodologique, supervision clinique, \ntransmission de bonnes pratiques.  \n-Gestion et suivi des indicateurs : analyse des donn\u00e9es d'activit\u00e9, reporting r\u00e9gulier \u00e0 la gouvernance et aux \nfinanceurs. \n-Piloter la d\u00e9marche qualit\u00e9 et d'am\u00e9lioration continue du dispositif, en veillant \u00e0 l'adaptation des pratiques aux \nbesoins du terrain.  \n-Communication et repr\u00e9sentation du projet aupr\u00e8s des partenaires institutionnels, des m\u00e9dias et des r\u00e9seaux \nprofessionnels. \nActivit\u00e9s :  \n-\u00c9laborer et mettre \u00e0 jour le plan d'action op\u00e9rationnel en lien avec les objectifs du projet.  \n-Participer au recrutement des r\u00e9f\u00e9rents de niveau 1 et de niveau 2 ainsi que des partenaires n\u00e9cessaires au \nd\u00e9ploiement de l'exp\u00e9rimentation.  \n-Assurer un lien fonctionnel direct avec les r\u00e9f\u00e9rents de niveau 1 et de niveau 2 : suivi r\u00e9gulier des activit\u00e9s, soutien \ntechnique, coordination des actions, circulation de l'information. \n-Organiser et animer les r\u00e9unions de coordination, groupes de travail, webinaires et temps d'\u00e9changes \ninterprofessionnels. \n  \n \n  65 \n-Former les professionnels conventionn\u00e9s avec la Plateforme CET  \n-Assurer un suivi individualis\u00e9 des professionnels engag\u00e9s : conventionnement, suivi administratif et \nm\u00e9thodologique, facturation des forfaits.  \n-Participer \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 la diffusion d'outils p\u00e9dagogiques, protocoles et supports d'aide \u00e0 la d\u00e9cision.  \n-Garantir le respect des protocoles Article 51, de la RGPD et des recommandations HAS.  \n-Coordonner les actions de communication grand public en lien avec la dynamique territoriale.  \n-Contribuer au recrutement des patients via la mise en \u0153uvre d'actions cibl\u00e9es en lien avec la dynamique territoriale \net les partenaires de terrain.  \n-Superviser l'\u00e9valuation du dispositif, en lien avec les partenaires m\u00e9thodologiques (ORS, INSERM\u2026).  \nConditions d'exercice :  Temps plein (1 ETP) sur la dur\u00e9e de l'exp\u00e9rimentation.  \nD\u00e9placements r\u00e9guliers sur toute l'\u00eele.  \nTravail en pr\u00e9sentiel au si\u00e8ge et en distanciel selon les besoins.  \nParticipation aux r\u00e9unions en soir\u00e9e. \nStatut :  Salari\u00e9 en CDD selon profil, ou vacataire sur convention avec l'association.  \nRattachement \nhi\u00e9rarchique :  \nPr\u00e9sident de l'ATElier \u2013 Responsable scientifique du projet \nRattachement fonctionnel \u00e0 la gouvernance de l'exp\u00e9rimentation (COPIL)  \nProfil  \nSavoirs-faire attendus :  Coordination de parcours : savoir structurer et animer un r\u00e9seau pluridisciplinaire de \nsant\u00e9. \nGestion de projet : planification, suivi budg\u00e9taire, reporting, \u00e9valuation. \nExpertise tabacologique  : ma\u00eetrise des recommandations HAS, prescription et \naccompagnement en TSN, prise en charge des publics vuln\u00e9rables. \nManagement transversal  : capacit\u00e9 \u00e0 f\u00e9d\u00e9rer des acteurs de statuts et disciplines \nvari\u00e9s. \nAnimation et formation  : aptitude \u00e0 concevoir et animer des sessions interactives.  \nComp\u00e9tence num\u00e9rique : ma\u00eetrise des outils de coordination, visioconf\u00e9rence, bases \nde donn\u00e9es. \nCommunication : expression \u00e9crite et orale de haut niveau, capacit\u00e9 \u00e0 vulgariser les \ndonn\u00e9es de sant\u00e9 publique. \nGestion de partenariats  : capacit\u00e9 \u00e0 contractualiser et formaliser des collaborations \ninterinstitutionnelles et interprofessionnelles. \nSavoirs-\u00eatre attendus :  Leadership bienveillant  : capacit\u00e9 \u00e0 mobiliser et engager des professionnels autour \nd'un objectif commun. \nEsprit collaboratif : go\u00fbt pour le travail en r\u00e9seau et la co-construction. \nAdaptabilit\u00e9 : aisance \u00e0 travailler avec des acteurs divers (lib\u00e9raux, hospitaliers, \ninstitutionnels, associatifs). \nCapacit\u00e9 d'\u00e9coute active : compr\u00e9hension fine des besoins des professionnels et des \npatients. \nRigueur organisationnelle  : gestion des priorit\u00e9s, respect des d\u00e9lais, tra\u00e7abilit\u00e9 des \nactions. \n  \n \n  66 \nDynamisme et proactivit\u00e9  : force de proposition, anticipation des besoins.  \nPosture \u00e9thique : respect de la confidentialit\u00e9, neutralit\u00e9, int\u00e9grit\u00e9 professionnelle. \nExp\u00e9riences :  Formation ou exp\u00e9rience significative en coordination de parcours de sant\u00e9 et gestion \nde projet.  \nExp\u00e9rience en animation de r\u00e9seaux professionnels. \nConnaissance du contexte sanitaire r\u00e9unionnais et des acteurs locaux requise.  \nDipl\u00f4me :  Dipl\u00f4me universitaire en tabacologie (DIU ou \u00e9quivalent obligatoire).  \nPermis B et mobilit\u00e9 sur l'ensemble du territoire indispensables.  \na FR\u00c9QUENCE & SUIVIATelieR\nA lation des Tab g\nEnthousiastes de l'\u00eele de La R\u00e9union\n\u00c0: VIGILANCE+++ <4.\n. soin Sib .gi be \u00e0 ETP / \"Mon psy\"/ APA SoinConsult\u00b0 renforc\u00e9es ***FSOt @ HAPr\u00e9vu* Niv 2 Si besoin ** Niv 2 A Si besoin ** Niv 2 Pr\u00e9vu\u00ae Niv 2 6 MOIS:: OK!a _ I . e. un ! or\n\u00e0 le PATIENTif Rov , wo , N NON FUMEURJ1 Ce \u00c6 \u20ac > S e '@RDV 1 \"+  | 1802 )SV? | sy | 5 LTM4 NSROV * oeN or\u00e8NL oeNSLe DSX -TSR -TSR De\nLa plateforme de tabacologues coordinateurs Art. 51 (= tabacologues coordonateurs de parcours = NIV 2) contacte le patient- Choix du parcours puis suivi du patient et de son parcours. \u00c9valuation de sa consommation + indicateurs (bilan)- Prescription TSN / Orientation vers t \u0153 Aid si besoin (consultations renforc\u00e9es ou parcours ETP)\ne eee Le professionnel de sant\u00e9 =NIV1et/oue eee Le patient peuvent contacter a tout moment la plateforme NIV 2Ex : Rupture de parcours / \u00c9coute & conseil / R\u00e9ajustement dosage TSN / Mont\u00e9e en comp\u00e9tences / T\u00e9l\u00e9consultation etc* Pr\u00e9vu = bilan/ \u00e9valuation/ \u00e9tat du parcours de soinsA A's,** Si besoin = vigilance particuli\u00e9re les 3 premiers mois ==\u2014\n*** Consult\u00b0 renforc\u00e9es (recommandations HAS) :Femmes enceintes / projet de grossessePatients expos\u00e9s \u00e0 d'autres risques cardio-vasculairesPatients pr\u00e9sentant des ant\u00e9c\u00e9dents de maladie cardio-vasculaireBPCOAutres troubles respiratoiresAnt\u00e9c\u00e9dents de cancerDiab\u00e8teContraception hormonaleS\u00e9ropositivit\u00e9 pour le VIH0. Travailleurs expos\u00e9s \u00e0 d'autres canc\u00e9rog\u00e8nes et poussi\u00e8res toxiques\n= \u00a9 \u00a9 MN OU \u00c0 W D >\n  \n \n  67","date":"2026-01-12","first_seen_on":"2026-01-12T13:52:24+00:00","id":"7252f2f8780e135a2f8189b25e362344ec1d7b2d89f3cba85af0254319c8a31d","name":"ANNEXE_ARE_N10_2026_01_06_ARS_Exp\u00e9rimentation ATElier","pdf_creation_date":"2026-01-12T04:31:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-12T04:31:22+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50492/380800/file/ANNEXE_ARE_N10_2026_01_06_ARS_Exp%C3%A9rimentation%20ATElier.pdf"}