{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b017-2025-167\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination de Ch\u00e2telaillon-Plage en station class\u00e9e de tourisme (2 pages)Page 3\n17-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du\nbudget primitif 2025 de la commune de Grandjean (4 pages) Page 6\n17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe, \nportant dissolution du SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale\n\u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit.  (8 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant renouvellement de la\nd\u00e9nomination de Ch\u00e2telaillon-Plage en station\nclass\u00e9e de tourisme\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nCh\u00e2telaillon-Plage en station class\u00e9e de tourisme 3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9CHARENTE- Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant renouvellement de l'attribution de la d\u00e9nomination de\u00ab station class\u00e9e de tourisme \u00bb pour la commune de CHATELAILLON-PLAGELE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-13 \u00e0 L133-18 et R. 133-37 \u00e0 R.133-43 ;VU le d\u00e9cret du 1\" ao\u00fbt 2013 portant classement de la commune de CHATELAILLON-PLAGE commestation de tourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif auxcommunes touristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 juin 2023 modifiant l'article 3 et l'annexe |l de I'arr\u00e9t\u00e9 du 2 septembre2008 relatif aux communes touristiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communestouristiques et aux stations class\u00e9es de tourisme ;VU larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-00367 du 16 f\u00e9vrier 2023 pronon\u00e7ant le classement de l'office detourisme intercommunal de \u00ab CH\u00c2TELAILLON-PLAGE \u00bb en cat\u00e9gorie | ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 d\u00e9cembre 2024 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de lacommune de CH\u00c2TELAILLON-PLAGE en \u00ab commune touristique \u00bb ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal en date du 8 avril 2025 sollicitant le renouvellement de lad\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme pour la commune de CHATELAILLON-PLAGE;VU le dossier de demande d\u00e9pos\u00e9 le 26 mai 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la commune de CH\u00c2TELAILLON-PLAGE pr\u00e9sente un dossier complet r\u00e9pondantaux conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT l'avis favorable de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 25 avril 2025 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nCh\u00e2telaillon-Plage en station class\u00e9e de tourisme 4\nARRETEARTICLE 1: Le renouvellement de la d\u00e9nomination de station class\u00e9e de tourisme est accord\u00e9e \u00e0 lacommune de CHATELAILLON-PLAGE pour une p\u00e9riode de 12 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, non renouvelable par tacite reconduction.ARTICLE 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureau de laR\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place des cordeliers \u00e0 LaRochelle.ARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Maire de CHATELAILLON-PLAGE et publi\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle,le ? 5 JUIN 2075Le Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr/\u00e9talre G\u00e9n\u00e9ralC=Emmanu{__\u00e7_A\u00eeYRON/(\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratifde Poitiers, par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (httn://www.telerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 2025 portant renouvellement de la d\u00e9nomination de\nCh\u00e2telaillon-Plage en station class\u00e9e de tourisme 5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du\nbudget primitif 2025 de la commune de Grandjean\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du budget primitif 2025\nde la commune de Grandjean 6\n| - | Direction des Collectivit\u00e9sPR\u00c9FET | | et de la Citoyennet\u00e9DE LA - Bureau de l'intercommunalit\u00e9,CHARENTE- | du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9MARITIME et du contr\u00f4le budg\u00e9taireLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9Portant r\u00e8glement d'office du budget primitif 2025de la commune de Grandjean- Le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime- Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu les lois et r\u00e8glements relatifs aux budgets et aux comptes des collectivit\u00e9sterritoriales et notamment les articles L1612-4, L1612-5, R1612-19, R1612-20, R:1612-22, R1612-23 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;Vu le code des juridictions financi\u00e8res et notamment son article L.232-1;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Granjean en date du 13 mai 2025 par laquelle lebudget primitif 2025 de la commune a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par 5 voix contre l'adoption et 3 voix pour;Vu la lettre en date du 16 mai 2025 par laquelle le Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime a saisila Chambre R\u00e9gionale des Comptes Nouvelle Aquitaine en application de l'article L 1612-2 ducode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales au motif que le budget primitif 2025 de lacommune de Grandjean n'a pas \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ;Vu l'avis rendu par la Chambre R\u00e9gionale des Comptes Nouvelle Aquitaine le 10 juin2025, d\u00e9clarant la saisine recevable et proposant le r\u00e8glement du budget primitif 2025 de lacommune de Grandjean ;Consid\u00e9rant qu'il convient de ne pas se substituer au conseil municipal pour d\u00e9ciderdu choix des d\u00e9penses nouvelles \u00e0 engager, et de ne retenir que les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires auxd\u00e9penses obligatoires ou aux dettes exigibles, au fonctionnement normal des services, \u00e0l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions prises par la commune, \u00e0 la poursuite des op\u00e9rations engag\u00e9es et \u00e0la r\u00e9alisation des op\u00e9rations pr\u00e9sentant un caract\u00e8re d'urgence ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime;ARRETE :Article 1\": Le budget primitif 2025 de la commune de Grandjean est r\u00e9gl\u00e9 selonl''annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. | :Article 2 : Le budget r\u00e9gl\u00e9 par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de la date der\u00e9ception par le Maire de Grandjean.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 devra, d\u00e9s sa r\u00e9ception, \u00e9tre affich\u00e9 a la mairie deGrandjean.Il sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture.Article 4 : le Maire de Grandjean est charg\u00e9 de la mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du budget primitif 2025\nde la commune de Grandjean 7\nArticle 5: le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, la Sous-Pr\u00e9fete de St Jean d'Ang\u00e9ly, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de laCharente-Maritime et le comptable public de la commune, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 M. le Maire deGrandjean.\nLe Pr\u00e9fet,\n\u20142Pe\n'\\ Pour [& Rr\u00e9fefet pard\u00e9l\u00e9gationLe sec_:'d}ta\u00eera- ' \u00e9n\u00e9ral\n/)E;mf\u00ee\u00e9nuel'\u00f4AYRONL~\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification en adressant un recours contentieux autribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou en le d\u00e9posant en ligne sur lapplication T\u00e9l\u00e9recours .. (httos://www.telerecours.fr/)Ce recours peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d'un recours administratif adress\u00e9 soit, \u00e0 I'auteur de la d\u00e9cision (recours gracieux), soit au ministre deVint\u00e9rieur (recours hi\u00e9rarchique). _Dans ce cas, une d\u00e9cision expresse de refus peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification;une d\u00e9cision implicite de refus n\u00e9e du silence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaldans le d\u00e9lai de deux mois qui suit son intervention.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 portant r\u00e8glement d'office du budget primitif 2025\nde la commune de Grandjean 8\n3 SOS EbT SIP|NWINI JUSWISS|ISIAUL P Sa1322831 S9P TVLOI 3 618 tE SIP|NWIND JUBWISS|ISIAULP sasuadap sap 1V1043068611 gdisique no gyoda. Jisod uoiINIPX3, P apjos _ 1004 |30 adjpaue no gyodas yedau uonnaaxa,p apjos _ 10003S19 EZ TVLOL 3618 VE TVLOL3SIL8 JUDWIISS[ISIAUL P 34P10,p 58339931 SOp [2301 9SIL8 JUDWISSIISIAULP 24p40,p sasuadap sap |e3013SIL8 sajeruowr1jed suoizessdO | TtO |3SI/8 sajeiuownied suonessdo | TvO30 SUOI}23S a1Jua Ua;SUE)) 33P10 ,JeJ3dO | OvO |30 suoljaas aJjua UajsueJ] aJp10 ,JeJ3dO | OtO30 JUSWAUUOIIIUOY IP UOI1I0S Ej ap JuaUIastA | TCO3006 tI JUDWISS|ISIAU|,P S9/|294 S213903J SIP |EJOL 3 VOT 97 JUIWIISSISAAULP Sa|ja91 Sosuadap sap Je30130 SJ313 ap a1dw03 1N0d 'ado sap aiyideyr _ sy |30 . s1311 ap @1dwod 1nod 'ado,p sasydey) _ 1St30061 sai7HDUEUL S9329991 SIPp |BJOL 230001 . sasgppueuy sasuadap sap je30130 SUOIJESIIQOWWL! p SUOISS3I SOP SINPO\u00cfd | vZO30 SBJDIJUEUIS SUOIJESIIQOW I sanny LT 30 SQJ3DUBULY SUOIJESIJIQOWIWI! 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Brice BLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laCharente-Maritime ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 94-3007-DRCL-B2 du 23 d\u00e9cembre 1994 portant cr\u00e9ation du SIVU pour lefonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon, modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2024 mettant fin \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence du SIVU pour lefonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon ;Vu la d,' ib\u00e9ration du 4 juillet 2024 du comit\u00e9 syndical du SIVU pour le fonctionnement d'une plSClneintercommun\u00eaie \u00e0 Saujon se pronon\u00e7ant en faveur de sa dissolution et fixant les conditions de principede sa liquidation;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 mai 2025 du comit\u00e9 syndical du SIVU pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale \u00e0 Saujon approuvant le compte financier unique de l'exercice 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 mai 2025 du comit\u00e9 syndical du SIVU pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale \u00e0 Saujon fixant les conditions de sa liquidation et notamment l'affectation du soldede cl\u00f4ture ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations concordantes des communesBalanzac (19/11/2024)Corme-\u00c9cluse (28/11/2024)L'Eguille (7/11/2024)Le Gua (29/10/2024)M\u00e9dis (18/11/2024)Mornac-sur-Seudre (25/11/2024)Sablonceaux (21/11/2024)Saint-Romain-de-Benet (13/11/2024)Sainte-Gemme (24/10/24)Saujon (7/11/2024)approuvant la dissolution et les conditions de liquidation du SIVU pour le fonctionnement d'unepiscine intercommunale \u00e0 Saujon.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 12\nVu la convention sign\u00e9e de tous les membres formalisant les conditions de liquidation du syndicat ;Consid\u00e9rant qu'un syndicat, sur le fondement de larticle L.5212-33 du CGCT, est dissous en cas devolont\u00e9 exprim\u00e9e par tous les organes d\u00e9lib\u00e9rants de ses collectivit\u00e9s membres ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARRETEArticle 1\u00b0 : Le SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon est dissous au 30juin 2025 \u00e0 minuit.Article 2 : La liquidation du syndicat est effectu\u00e9e sur la base du compte administratif unique 2024,sous la r\u00e9serve du droit des tiers, dans les conditions propos\u00e9es par le comit\u00e9 syndical du SIVU pour lefonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon, telles qu'annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 etapprouv\u00e9es par tous ses membres. |Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Les Sous-Pr\u00e9fets de Saintes et de Rochefort ;Les Maires de Balanzac, Corme-Ecluse, L'Eguille, Le Gua, M\u00e9dis, Mornac-sur-Seudre,Sablonceaux, Saint-Romain-de-Benet, Sainte-Gemme, SaujonLe Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques ;Le comptable du syndicat, Service de Gestion Comptable de Royansont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.LaRochelle,le 2 5 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe Sec?a{p\u00eb G\u00e9n\u00e9ral,\nEmmanue| CAYRON\ne  d\u2014 4P\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers, par voie postale ou au moyen del'application t\u00e9l\u00e9recours (http://www.telerecours.fr/).\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 13\nConvention pour la liquidation duSyndical Intercommunal \u00e0 Vocation Unique\u2014  pour le fonctionnementd'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon% s\u00b0la Lo |EntreLa commune de Saujon repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean DAUDENS, Premier adjoint,agissant en cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du7 novembre 2024,La commune de Balanzac repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Dominique BERNARD, Maire, agissanten cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 19 novembre 2024,La commune de Corme-Ecluse repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Olivier MARTIN, Maire, agissanten cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 28 novembre 2024,La commune de L'Eguille repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Myriam PORTIER, Maire, agissant encette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 7 novembre 2024,La commune de Le Gua repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Patrice BROUHARD, Maire, agissant encette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 29 octobre 2024,La commune de M\u00e9dis repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric RENOUX, Maire, agissant en cettequalit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 18 novembre 2024,La commune de Mornac sur Seudre, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Emmanuel CRETIN, Maire,agissant en cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du25 novembre 2024,La commune de Sablonceaux repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Lysiane GOUGNON, Maire, agissanten cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 21 novembre 2024,La commune de Saint Romain de Benet repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Serge ROY, Maire,agissant en cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du13 novembre 2024,La commune de Sainte-Gemme repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Philippe GACHET, Maire,agissant en cette qualit\u00e9 en vertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du 24 octobre 2024,\nETLe Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale \u00e0 Saujon repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le Pr\u00e9sident, agissant en cette qualit\u00e9 envertu d'une d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical n\u00b0 CS 2024 23 du 4 juillet 2024,\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 14\nIL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :Le Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique (SIVU) pour le fonctionnement d'unepiscine intercommunale \u00e0 Saujon a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 le 23 d\u00e9cembre 1994.Il regroupe actuellement les communes de Balanzac, Corme-Ecluse, L'Eguille, Le Gua,M\u00e9dis, Mornac sur Seudre, Sablonceaux, Saint Romain de Benet, Sainte-Gemme et Saujon.Il exerce la comp\u00e9tence suivante : Fonctionnement d'une piscine intercommunale situ\u00e9e \u00e0Saujon.Dans le cadre de la comp\u00e9tence optionnelle \u00ab construction, am\u00e9nagement, entretien etgestion d'\u00e9quipements culturels et sportifs d'int\u00e9r\u00eat communautaire \u00bb, la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Royan Atlantique s'est engag\u00e9e \u00e0 d\u00e9ployer un plan piscines sur quatresites du territoire : Etaules, Royan, Saujon et Cozes. |Par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 27 mai 2024, le Conseil Communautaire a d\u00e9cid\u00e9 d'int\u00e9grer lapiscine publique de Saujon \u00e0 la liste des \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat communautaire \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance,au plus tard, du 1* juillet 2025.La dissolution du SIVU, qui regroupe des communes relevant de plusieursintercommunalit\u00e9s, est un pr\u00e9alable n\u00e9cessaire au transfert de l'\u00e9quipement \u00e0 la CARA.Lors de leur consultation sur la mise en \u0153uvre de cette proposition, les conseils municipauxdes communes membres du syndicat se sont prononc\u00e9s favorablement sur ce projet dedissolution. 'Le comit\u00e9 syndical, \u00e9galement consult\u00e9, a \u00e9mis un avis favorable en date du 4 juillet 2024.Le pr\u00e9fet a, par arr\u00eat\u00e9, en date du 20 d\u00e9cembre 2024, d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin \u00e0 l'exercice descomp\u00e9tences du syndicat \u00e0 compter du 1 janvier 2025.Dans le respect des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales (CGCT) et sous la r\u00e9serve des droits des tiers, le syndicat et ses communesmembres se sont accord\u00e9s, sur les conditions dans lesquelles le syndicat est liquid\u00e9 en vuede l'arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la dissolution du syndicat.La pr\u00e9sente convention a donc pour objet de pr\u00e9voir les conditions de liquidation du syndicatet notamment de r\u00e9partition des agents et de d\u00e9volution de l'actif, du passif et du patrimoine\u00e0 ses communes membres.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 15\nCONVENTIONArticle 1 - Objet de la conventionLa pr\u00e9sente convention a pour objet d'organiser les conditions et les modalit\u00e9s de liquidationdu SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon entre sescommunes membres.Article 2 - R\u00e9partition du personnelApr\u00e8s avis des comit\u00e9s techniques de chacune des communes et du syndicat, les agents dece dernier sont repris par la commune de Saujon, aux conditions de statut et d'emploi quisont les leurs. La commune de Saujon supporte les charges financi\u00e8res correspondantes.L'\u00e9tat des emplois et des effectifs est le suivant au 31 d\u00e9cembre 2024 :Quotit\u00e9 deEmploi temps de |Effectif - Grade Statut PositiontravailFILIERE TECHNIQUEAccueil public Adjoint technique . oEntretien piscine TC ! principal de 1\"\u00b0 classe Titulaire Activit\u00e9Accueil public E ;Entretien piscine TC 1 \u00ceAd'\u00cf omt tech\u00e9:lque Titulaire Activit\u00e9. - principal de 1\u00b0* classeR\u00e9gisseurMaintenance des | \u00e6c 1 prejoint (Schniquo Titulaire | _ Activit\u00e9\u00e9quipements principal de 2\u00b0\"\u00b0 classeAccueil public TNC 1 Adjoint technique Non Activit\u00e9Entretien piscine 23 h principal de 2\u00b0\u00ae\u00b0 classe TitulaireFILIERE SPORTIVEMa\u00eetre-Nageur TC 1 Educateur ;\u00cfPS principal Titulaire Activit\u00e9Sauveteur de 1\"* classeMaitre-Nageur TC 1 Educateur :PS principal Titulaire Activit\u00e9Sauveteur de 1\"\u00b0-classeMa\u00eetre-Nageur TNC 24 5 TTF\"Sauveteur 17h30 1 Op\u00e9rateur principal EPS Titulaire | Disponibilit\u00e9Ma\u00eetre-Nageur TNC B . . . .Sauveteur 12h 1 Op\u00e9rateur EPS Non titulaire| Activit\u00e9Ma\u00eetre-Nageur TC 1 Op\u00e9rateur EPS Non titulaire| | Activit\u00e9Sauveteur\nArticle 3 - Reprises des biens mis \u00e0 disposition par les communesL'\u00e9tat de l'actif ne mentionne aucun bien mis \u00e0 disposition par les communes.Bien que ne figurant pas dans l'\u00e9tat de l'actif, le b\u00e2timent, mis \u00e0 disposition par la communede Saujon, lui est restitu\u00e9.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 16\nArticle 4 - R\u00e9partition du patrimoine acquis ou r\u00e9alis\u00e9 par le syndicatLa commune de Saujon, qui assumera seule la charge de fonctionnement de l'\u00e9quipement,r\u00e9cup\u00e8re les biens mobiliers et immobiliers acquis ou r\u00e9alis\u00e9s par le syndicat.Etat des immobilisations pour l'ann\u00e9e 2024D\u00e9signation . . [ Valeur [ Amort. - | Amort. De |Total amort.| Valeur nette; ' : \u2014 brute | ant\u00e9rieurs | l'ann\u00e9e | comptable21318-Autres b\u00e2timents publics 7622.29 0.00 0.00 0.00 7622.292158-Autres install., mat\u00e9riel et outillage technique 1131.62 1131.62 0.00 1131.62 0.002188-Autres immobilisations corporelles 12897.50 10496.66 100.00 | 10596.66 2300.84Total g\u00e9n\u00e9ral| 2165141 11628.28 100.00| 11728.28 9923.13Article 5 \u2014 R\u00e9partition du r\u00e9sultat de cl\u00f4tureLes soldes de cl\u00f4ture du SIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0Saujon constat\u00e9s lors de du vote du compte administratif 2024 sont r\u00e9partis comme suit :La commune de Saujon reprend 100% de la tr\u00e9sorerie disponible, des dettes et des cr\u00e9ances :- exc\u00e9dent de fonctionnement de 111 294,83 \u20ac- exc\u00e9dent d'investissement de 1 466,57 \u20ac,- \u00e9tat des restes \u00e0 r\u00e9aliser n\u00e9ant,soit un solde global de cl\u00f4ture de 112 761,40 \u20ac.Article 6 \u2014 ContratsLes contrats list\u00e9s ci-apr\u00e8s sont repris par la commune de Saujon :\nE  TIR\nLc?catlm\u00ee de \u00c7 AIR PRODUCTS 01/03/2024 au 29/02/20272 bouteilles d'oxyg\u00e8ne 3 ansContrqt de mau?tcnance du J. MADERN 01/04/2023 au 31/03/20_24d\u00e9chloraminateur 1 an renouvelable 3 foisContrat de maintenance 01/06/2023 au 31/03/2024appareils de chauffage Fis BUERE 1 an renouvelable 3 foisForfait terminal de paiementSoci\u00e9t\u00e9 MONETICS, groupe06/01/2024 au 06/01/2025\u00e9lectronique portable sans AFONE Renouvelable tacitementcontactD\u00e9mat\u00e9rialisation etadministration \u00e9lectronique SOLURIS O\u00c9/OI/ZOZ\u00ce\u0152I 3 1/.1 2/2024(cl\u00e9) enouvelable tacitementArticle 7 \u2014 Archives du syndicatA l'issue de la dissolution du syndicat, la commune de Saujon continue de stocker lesarchives du syndicat.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 17\nArticle 8 \u2014 Entr\u00e9e en vigueur de la conventionLa pr\u00e9sente convention de liquidation du SIVU pour le fonctionnement d'une piscineintercommunale \u00e0 Saujon prendra effet \u00e0 compter de sa notification sous r\u00e9serve de l'entr\u00e9een vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de Charente-Maritime portant dissolution duSIVU.Fait \u00e0 Saujon, le 22 mai 2025 en 2 exemplaires.Pour le SIVU, Pour la commune de SaujonMonsteur Pascal FERCHAUD, Pr\u00e9sident Monsieur Jean DAUDENS, Premier adjoint/ \\ \u2014,\\ ue =7 =,\\ > s 4  \\C,\u00e7/., p  A/__// p\nPour la commune de Balanzac Pour la commune de Corme-Ecluse,Monsieur Dominique BERNARD, Maire Monsieur Olivier MARTIN, Maire\nPour la commune de L'Eguille Pour la commune de Le Gua,trice BROUHARD, Maire\nPour la commune de Mornac sur Seudre,Monsieur Emmanuel CRETIN, Maire\nPour la commune de SablonceauxMadame Lysiane GOUGNON, Maire\nPour la commune de Sainte Gemme,Monsieur PhflW' Maire Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9> \u00e6 pr\u00e9fectoraldu | 2 5 JUIN 2025- SON \u00aew | * \u00e8_') Le Pr\u00e9fet,e - \u00ca/ Pour le Pr\u00e9f\u00e9t et par d\u00e9l\u00e9gation,%{ ; Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,wn\n_\u00cb  \u2014\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 18\n; \u00eb ',\\'\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 juin 2025 et son annexe,  portant dissolution du\nSIVU pour le fonctionnement d'une piscine intercommunale \u00e0 Saujon le 30 juin 2025 \u00e0 minuit. 19","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-09-01T13:15:15+00:00","id":"72591dd073ce12dcb52ae0ac31fa38f118c07f0615af351f0e7190c8129ea2e3","name":"Recueil-25-06-26-167-receuil","pdf_creation_date":"2025-06-26T14:36:24+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80495/568604/file/Recueil-25-06-26-167-receuil.pdf"}