{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2023-207\nPUBLI\u00c9 LE  5 AVRIL 2023\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS (5 pages) Page 3\n75-2023-04-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\n(3 pages) Page 9\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2023-04-01-00001\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS\nCour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 3\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er  avril 2023  \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nD\u00c9CIDENT :  \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, Mme Marion Besni er, son adjointe, et Mme Myriam Faure, \ndirectrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9 e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux \nagents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer les \nactes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s pa r le bureau de la gestion des personnels Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 4\n2 \n titulaires du d\u00e9partement des ressources humaines d u service administratif r\u00e9gional de la cour \nd'appel de Paris. \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe, Mme Myriam Faure, directrice des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e, et des agent s figurant nominativement dans l'annexe 1 de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, d\u00e9l\u00e9gation de signature est d onn\u00e9e \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau \nde la gestion des personnels non titulaires, \u00e0 M. K ristof Le Du, son adjoint, \u00e0 Mme Marion Le \nCoz, cheffe de la cellule magistrats, et \u00e0 Mme Wafa  Khessib, cheffe de la cellule magistrats par \ninterim, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 l a gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la \ngestion des titulaire du d\u00e9partement des ressources  humaines du service administratif r\u00e9gional \nde la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la \ngestion des personnels non titulaires, d\u00e9l\u00e9gation d e signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Kristof Le Du, \nson adjoint, \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, \u00e0 Mme \nMarion Besnier, son adjointe, \u00e0 Mme Myriam Faure, d irectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e, \u00e0 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule m agistrats, et \u00e0 Mme Wafa Khessib, cheffe \nde la cellule magistrats par interim, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des non titula ires du d\u00e9partement des ressources \nhumaines du service administratif r\u00e9gional de la co ur d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule \nmagistrats, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mm e Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par interim, \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du  bureau de la gestion des personnels \ntitulaires, \u00e0 Mme Marion Besnier, son adjointe, \u00e0 M me Myriam Faure, directrice des services de \ngreffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme Karima Kaci, cheff e du bureau de la gestion des personnels \nnon titulaires, \u00e0 M. Kristof Le Du, son adjoint, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion d e \nla paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des n on titulaires du d\u00e9partement des ressources \nhumaines du service administratif r\u00e9gional de la co ur d'appel de Paris.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 5\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme 0166) :  \n \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nVINCENT Marine Greffi\u00e8re plac\u00e9e Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil \nNGUYEN-HUU-NHON Laurent Secr\u00e9taire administratif  Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n          Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 6\n4 \n     Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme 0166) :  \n \nGestionnaire \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire administratif Adjoint au chef de bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er \nAucun seuil  \n      \n \nKINNOO   Nivedita  Secr\u00e9taire administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 7\n5 \n      Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nla cellule magistrats du service administratif r\u00e9gi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :  \nAdjoints aux chefs de service  \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nBRAUD  Jennifer Greffi\u00e8re Adjoint au chef de services des r\u00e9mun\u00e9rations du bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider , des \nautorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00001 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS 8\nCour d'appel de Paris\n75-2023-04-01-00002\nD\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE\nSIGNATURE\nCour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 9\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  avril 2023 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023 ; \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 10\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques \nSaloio, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M. \nMaxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es Saloio dans le domaine de la \npr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnel s des programme 101 et 166 ainsi que de \nla passation des march\u00e9s, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n\u2022 M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budg\u00e9ta ire du programme 166 pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  la gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme. En son absence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 M me Claire Vitrich, \nresponsable de la gestion budg\u00e9taire du programme 1 01, et \u00e0  \nM. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics ; \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet et Mme Manon Th\u00e9au, responsables du bureau de l'ex\u00e9cution \ncomptable (P\u00f4le Chorus) pour ce qui concerne l'ex\u00e9c ution comptable des \nprogrammes 101 et 166. En leur absence et pour les n\u00e9cessit\u00e9s de service, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budg\u00e9taire \ndu programme 166, Mme Claire Vitrich, responsable d e la gestion budg\u00e9taire du \nprogramme 101 et \u00e0 M. Thomas Margueritte, chef du b ureau des march\u00e9s publics ;  \n \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau ain si que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion \ndu parc automobile. En cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Az\u00e9ma, \nson adjoint, \u00e0 M. Bertrand Cresson, \u00e0 Mme D\u00e9borah P eyras, directrice des services \nplac\u00e9e, et Mme Pretet, responsables du bureau de l' ex\u00e9cution comptable (P\u00f4le \nChorus) ; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budg\u00e9 taire du programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable de gestion budg\u00e9taire \ndu programme 166. \n      \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints,  \nM. Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Ma rques Saloio, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 est donn\u00e9e, concernant le domaine de la  gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de \nsyst\u00e8mes d'information et de la formation informati que du personnel \u00e0 l'exception de celle Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 11\n3 \n des magistrats, \u00e0 Mme Alice Sueur, chef du bureau d es syst\u00e8mes d'information, dans la limite \ndes attributions de ce bureau. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints M. Maxime \nRibar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques Salo io, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est \ndonn\u00e9e, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des \nop\u00e9rations d'investissement dans le ressort \u00e0 Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau \nimmobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, \nson adjointe et Mme Myriam Faure, directrice des se rvices judiciaires plac\u00e9e, pour ce \nqui concerne les attributions relevant de ce bureau  ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats,  Wafa Khessib, cheffe de la cellule \nmagistrats par int\u00e9rim et Mme Marion Besnier, adjoi nte \u00e0 la chef de bureau de la \ngestion des titulaires et Mme Myriam Faure, directr ice des services judiciaires plac\u00e9e, \nen ce qui concerne les attributions de la cellule m agistrats ; \n\u2022 M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme \nAmel Melliti, plus particuli\u00e8rement charg\u00e9e au sein  de ce bureau de la gestion des \npersonnels plac\u00e9s, pour les attributions relevant d e ce bureau ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement par int\u00e9rim \npour ce qui concerne les attributions relevant de c e bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau de la gestion des  non titulaires et M. Kristof Le \nDu, son adjoint, pour les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Amel Melliti  et M. Ludovic Spano  pour les accidents de service.  \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8 s ladite cour confient au directeur \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire l'e x\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \naffich\u00e9e dans les locaux de la cour au service admi nistratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au recueil des \nactes administratifs des Pr\u00e9fectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-\nSaint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne. \n \n \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n       Cour d'appel de Paris - 75-2023-04-01-00002 - D\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE 12","date":"2023-04-05","first_seen_on":"2024-10-02T18:24:42+00:00","id":"725f79fb896705af089440d47c5d2fdaede2df938a10e4889f55de3adcc34a37","name":"recueilDS-75-2023-207-RAA-nominatifs du 05.04.2023","pdf_creation_date":"2023-04-05T14:03:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/104534/662824/file/recueilDS-75-2023-207-RAA-nominatifs%20du%2005.04.2023.pdf"}