{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2024-018\nPUBLI\u00c9 LE 23 JANVIER 2024\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d\u25a1exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de\nla PDSA (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / DCPPAT\n86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier\n2024 portant modification de la composition du conseil m\u00e9dical en\nformation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale\nde la Vienne (8 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 portant r\u00e9quisition des\nm\u00e9decins lib\u00e9raux en vue d\u25a1exercer la r\u00e9gulation\nm\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue\nd\u25a1exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 3\n! . Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9rauxen vue d'exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment I'article L. 2215-1 ;VU le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L.3131-8, L.1435-5, L.4163-7, L.6314-1 et suivants, R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le Code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants :VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 publi\u00e9 au JORF n\u00b00245 du 8 octobre 2020 portant nomination dudirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet de la Vienne \u2014 Monsieur Jean-MarieGIRIER ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-SG-DCPPAT-020 en date du 4 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Alice MALLICK, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne :VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 octobre 2018 modifi\u00e9 portant application du cahier des charges r\u00e9gional de lapermanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle Aquitaine ;VU le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve national d\u00e9pos\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration des Syndicats M\u00e9dicaux fran\u00e7ais endate du 18 septembre 2023 pour un mouvement de gr\u00e8ve illimit\u00e9e \u00e0 compter du 13 octobre 2023.VU le courriel du Dr Airelle PLANQUES du 10 octobre 2023 informant M. le Directeur G\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine de son mouvement de gr\u00e8ve \u00e0 partir du 10octobre 2023 ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 15 janvier 2024 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e9ve du Dr PLANQUES et notamment levendredi 26 janvier 2024 de 00h00 \u00e0 8h00 et demandant de prendre les dispositions n\u00e9cessaires.CONSIDERANT que le mouvement de gr\u00e8ve, eu \u00e9gard aux informations port\u00e9es \u00e0 laconnaissance de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 s'av\u00e8re potentiellement tr\u00e8s suivi et est donc denature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires PDSA porte un risque gravepour la sant\u00e9 publique,CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue\nd\u25a1exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 4\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, notamment pour les services d'urgence, d'assurer par substitutionla r\u00e9ponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en 'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui appara\u00eet, en I'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1er : Le Docteur Airelle PLANQUES, m\u00e9decin lib\u00e9ral exer\u00e7ant au cabinet m\u00e9dical situ\u00e9 6place de Rochemaux \u2014 86000 POITIERS est r\u00e9quisitionn\u00e9e pour effectuer une astreinte der\u00e9gulation m\u00e9dicale au centre 15, comme suit := Le vendredi 26 janvier 2024 de 00h00 \u00e0 8h00Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e viaI'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 3: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacunen ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n\u00c0 Poitiers le 23 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et pdf d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, djregtrice de cabinet,\nAlice MALLICK\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2024 portant r\u00e9quisition des m\u00e9decins lib\u00e9raux en vue\nd\u25a1exercer la r\u00e9gulation m\u00e9dicale dans le cadre de la PDSA 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2024-01-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier\n2024 portant modification de la composition du\nconseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents\nrelevant de la fonction publique territoriale de la\nVienne\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 6\nEx Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralPR\u00c9FETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9'Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 - SG \u2014 DCPPAT \u2014 001du 18 janvier 2024portant modification de la composition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re desagents relevant de la fonction publique territoriale de la VienneLe pr\u00e9fet de la Vienne,\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,Vu la loi n\u00b0 2012-347 du 12 mars 2012 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 I'emploi titulaire et \u00e0 I'am\u00e9liorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, \u00e0 la luttecontre les discriminations et portant diverses dispositions retatives \u00e0 la fonction publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif\u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime descong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 2004 relatif aux commissions d\u00e9partementales de r\u00e9forme des agentsde la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu larr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition duconseil m\u00e9dical d\u00e9partemental de la Vienne ;Vu la demande de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Grand Ch\u00e2tellerault, de la Ville etdu CCAS de Ch\u00e2tellerault concernant le changement de repr\u00e9sentants pour le Conseil M\u00e9-dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re ;\nARRETE\nArticle 1: L'annexe de I'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b02023-SG-DCPPAT-028 en date du 13 novembre 2023 estmodifi\u00e9 concernant les repr\u00e9sentants du personnel pour les Collectivit\u00e9s affili\u00e9es au.Centre de Gestion, ainsi que les membres repr\u00e9sentant l'Autorit\u00e9 Territoriale de Grand Poi-tiers, Communaut\u00e9 Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de Poitiers.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 7\nArticle 2 : Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Vienne, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le Z 2 JAN, 2024Pour le Pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,oTMEtienne BRUN-ROVET\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 8\nANNEXE de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u2014 SG \u2014 DCPPAT - 001 du 18 janvier 2024portant compositiondu conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de lafonction publique territoriale de la VienneA. Praticiens de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale et m\u00e9decins sp\u00e9cialistes, membres du comit\u00e9m\u00e9dical :1\u00b0 Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 - 18 bis rue de la Cath\u00e9drale \u00e0 Poitiers (pr\u00e9sident)-Docteur BERTET R\u00e9gis, g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 - 19 avenue Jacques C\u0153ur \u00e0 Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, g\u00e9n\u00e9raliste agr\u00e9\u00e9 - \u00e0 Mignaloux Beauvoir2\u00b0 Membres Suppl\u00e9ants :- Docteur FERRANDIS J\u00e9r\u00f4me, cardiologue agr\u00e9\u00e9 - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de la Providence\u00e0 Poitiers- Docteur BAUWENS Marc, n\u00e9phrologue agr\u00e9\u00e9 - CHU - 2 rue de la Mil\u00e9trie \u00e0 Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agr\u00e9\u00e9e - C.E.C.A.T- 17 all\u00e9e de la Providence \u00e0 Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agr\u00e9\u00e9 - CHU - 2, rue de la Mil\u00e9trie \u00e0 Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, n\u00e9phrologue agr\u00e9\u00e9 - CHU \u2014 2 rue de la Mil\u00e9trie \u00e0 Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agr\u00e9\u00e9 - 68 bis route de Ligug\u00e9 \u00e0 Saint-Benoit- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agr\u00e9\u00e9 - 7 all\u00e9e Martin Luther King \u00e0 Poitiers\nB. Repr\u00e9sentants de l'administration et repr\u00e9sentantsdu personnel :Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours (SDIS)Titulaires Suppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du SDIS- M. Beno\u00eet COQUELET - Mme S\u00e9verine SAINT-P\u00c9- Mme Pascale MOREAU - Mme V\u00e9ronique WUYTS LEPAREUXRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorie en groupe hi\u00e9rarchiqueCat\u00e9gorie \u00c0- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandant Agn\u00e8s HUBERT- Infirmier hors classe Christophe STEPHANT | Capitaine Mat\u00e9o SOUCHAUDCat\u00e9gorie B- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS - Lieutenant 2\u00e8me classe Martial VANNIER- Lieutenant hors classe Thibault ROGER - Lieutenant 1\u00e8re classe Baptiste DUPUYCat\u00e9gorie C- Sergent-chef Benjamin GUIHARD - Sergent-chef Delphine RENAUD- Caporal-chef Davy BONNEAU - Caporal-chef Damien MARCHAND\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 9\nConseil D\u00e9partementalTitulairesSuppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9Mme Marie-Ren\u00e9e DESROSES, vice-pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nM G\u00e9rard PEROCHON, conseillerdepartemental\n- Mme Jo\u00e9lle PELTIER, vice-pr\u00e9sidented\u00e9l\u00e9gu\u00e9e- Mme Brigitte \u2014 ABAUX, ... conseill\u00e8red\u00e9partementale\n- M. Alain JOYEUX, conseiller d\u00e9partemental- M. Fran\u00e7ois BOCK, conseiller d\u00e9partementalRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorie en groupes hi\u00e9rarchiquesCat\u00e9gorie \u00c0- Mme C\u00e9cile MOTHE\n- Mme B\u00e9atrice MOUSSION\n- Mme Cl\u00e9mence ASENCIO- Mme H\u00e9lo\u00efse CADIOU\n- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCat\u00e9gorie B- Mme Lydie MARTINEAU\n- Mme Edith NOIRAULT\n- Mme Alexandra FIQUET- Mme Damienne BOILEAU\n- Mme Laurence ROBINIER- Mme St\u00e9phanie GABILLAT\nCat\u00e9gorie C- M Jean-Paul MORICHEAU\n- M. J\u00e9r\u00e9my AUBINEAU\n- M. Marc DESCELLAS\n- M. S\u00e9bastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAU\n- M. Julien SALLAFRANQUE\nR\u00e9gion Nouvelle AquitaineTitulaires- Suppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9- M. Benoit TIRANT, conseiller r\u00e9gional- M. Yves TROUSSELLE, conseiller r\u00e9gional\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 10\n- Mme Laurence VALLOIS-ROUET, conseill\u00e8rer\u00e9gionale '\n- Mme Karine DESROSES, vice-pr\u00e9sidente\n- M. Eric SOULAT, conseiller r\u00e9gional- Mme Reine-Marie WASZAK, conseill\u00e8rer\u00e9gionaleRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie \u00c0- M. Thierry COUTAND\n- Mme Fran\u00e7oise PRIOU\n- Mme Sara COUTURIER SAUROIS- Mme St\u00e9phanie FREDON\n- Mme Fabienne MANGUY\u00ce Mme Elise GEAYCat\u00e9gorie B- Mme Caroline VIGIER\n- M. Cyrille GRANIER\n- M. Daniel BEAUDET- Mme H\u00e9l\u00e8ne MOUTY\n- Mme B\u00e9atrice HOLGADO- M. Laurent POUPINCat\u00e9gorie C- M. Patrice DUMESNIL- M. Jean-Bernard TERRIOT\n- M. Bernard MORETTHI- M. Jean-Fran\u00e7ois ROUSSILLE\nCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Grand Ch\u00e2tellerault/Ville et CCAS deChatelleraultTitulairesSuppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants de |a collectivit\u00e9- Mme B\u00e9atrice ROUSSENQUE\n- M. Jean-Paul BARBOT\n- M. Dominique CHAINE- M. Jean-Claude GAILLARD\n- Mme Fran\u00e7oise BRAUD- M. Dominique CROCHARDRepr\u00e9sentantsdu personnel par cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie \u00c0- M. Dominique PICARD - Mme Sol\u00e8ne PEREDA\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 11\n- M. Fr\u00e9d\u00e9rick LANGLAIS\n- M. Alexandre HERVIANT\n- Mme Val\u00e9rie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDON\nCat\u00e9gorie B- Mme Sylvie CROCHU\n- M. Michel AUDOUARD\n- M. Samuel PERRIN- Mme Florence CHAPELET\n- Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSON\nCat\u00e9gorie C- Mme Val\u00e9rie HERNANDEZ\n- M. Fernando DIMINGO\n-M. Julien DELHOME-M. S\u00e9bastien DOS SANTOS\n- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera BOUHASSOUN\nCollectivit\u00e9s affili\u00e9es au Centre de GestionTitulairesSuppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADEJ, maire de LUSSAC-LES -CHATEAUX\n- Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT\n- M. G\u00e9rard PEROCHON, maire de SENILLE-SAINT-SAUVEUR \u2014- M. Remy MARCHADIER, maire des ROCHESPREMARIE-ANDILLE\n- Mme Gis\u00e8le JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSS\u00c9\nRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie \u00c0- M. Pascal GUERET - M. C\u00e9dric DULAC- Mme Chantal VACHON\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 12\n- Mme Charlotte SINQSOUS- M. Laurent ANTHOINE- Mme Christel CHANTELARD\nCat\u00e9gorie B- Mme V\u00e9ronique DUBOIS\n- Mme Magali MALVAUD\n- Mme Val\u00e9rie JOCLOT- Mme Sylviane GUERIN\n- Mme Val\u00e9rie FRAUDEAU- M. Thomas GORDON MARTINSCat\u00e9gorie C- Mme Elisabeth CARNEIRO\n- M. David REYNAUD\nMme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE\n- M. Jean-Philippe MARAND- Mme Laurence MENANTEAU\nGrand Poitiers Communaut\u00e9 Urbaine / Ville de Poitiers et CCAS de PoitiersTitulairesSuppl\u00e9antsRepr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9Vice-Pr\u00e9sident de Grand Poitiers\nGrand Poitiers- M. Claude EIDELSTEIN, Vice-Pr\u00e9sident de\n- M. St\u00e9phane ALLOUCH, Adjoint\u00e0 la Mairie et | M. Serge COUSIN, ConseillerCommunautaire\n- Mme Dany COINEAU, Vice-Pr\u00e9sidente\nRepr\u00e9sentants du personnel par cat\u00e9gorieCat\u00e9gorie \u00c0- Mme Dorine FEROU\n- Mme Nathalie DUPUY\n- Mme C\u00e9cile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON\n- M. Catherine BRUNET- M. Bernard DELAUNAY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 13\nCat\u00e9gorie B- M. Patrice FERRANT\n- M. Val\u00e9rie HULIN\n- Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD- M. Eric MANCINI- M. St\u00e9phane RENAUDONCat\u00e9gorie C- Mme Nathalie FAZILLEAU\n- Mme Lydia COINTEPAS\n- Mme Florence de GELIBERT- M. Jimmy BOISSINOT\n- Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDON\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 \u25a1 SG \u25a1 DCPPAT \u25a1 001 du 18 janvier 2024 portant modification de la\ncomposition du conseil m\u00e9dical en formation pl\u00e9ni\u00e8re des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 14","date":"2024-01-23","first_seen_on":"2025-09-13T23:23:21+00:00","id":"726d51eb03e99a6ee48d5a80b12807f28dbdc13bb47d4930e896cf48bfda27c2","name":"Recueil RAA n\u00b018 du 23 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-23T16:31:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/39934/251125/file/2024-01-23%2BN%C2%B0018.pdf"}