{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-254\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-10-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696\nautorisant la captation et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET | CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9spoe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/696 autorisant la captation et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;Vu la d\u00e9claration de manifestation des syndicats d'agriculteurs FNSEA, JA, ADIV et CR re\u00e7ueen pr\u00e9fecture, le 21 octobre 2025 ;Vu la demande en date du 22 octobre 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen d'un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra, install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de r\u00e9guler les flux de transport et des\u00e9curiser les rassemblements pr\u00e9vus dans la cadre d'une manifestation agricole intitul\u00e9\u00ab respect et l'application de la loi DUPLOMB \u00bb et annonc\u00e9e sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou ;Vu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans.l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la\n1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public, que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer lar\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national depuis le 1 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant la manifestation, pr\u00e9vue le vendredi 24 octobre 2025 devant le Futuroscope \u00e0Chasseneuil-du-Poitou et organis\u00e9e par la FNSEA 86, les JA de la Vienne, l'ADIV, la CR 86. Cesorganismes appellent fermement \u00e0 \u00ab bloquer le Futuroscope \u00bb le vendredi 24 octobre 2025,pour affirmer le \u00ab respect et l'application de la loi DUPLOMB \u00bb ;Consid\u00e9rant que cette manifestation fait suite \u00e0 la mobilisation d'une centaine d'agriculteursqui avaient bloqu\u00e9 le site du Futuroscope, le vendredi 20 juin 2025, pour protester contre levote de l'\u00e9tude hydrologique sur le bassin du Clain et l'\u00e9tude HMUC ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9claration de manifestation renforce la ferme intention des syndicats \u00e0demander le respect de la loi DUPLOMB et notamment montrer \u00ab l'insupportable contraste \u00bbentre l'inauguration d'une attraction aquatique au Futuroscope et la \u00abprivation de l'eaun\u00e9cessaire aux paysans \u00bb ; que ces organismes appellent tous les agriculteurs de la Vienne etdes d\u00e9partements \u00e0 rejoindre cette manifestation qui vise le parc du Futuroscope ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement appelle \u00e0 une mobilisation sans pr\u00e9c\u00e9dent dans la Vienneet risque de troubler gravement l'ordre public de part la fr\u00e9quentation de la zone industriellede Chasseneuil-du-Poitou et du parc du Futuroscope surtout \u00e0 la veille du premier week-endde la p\u00e9riode de vacances scolaires ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifester laisse craindre des actions de visibilit\u00e9s ainsi que desd\u00e9bordements importants; que les agriculteurs entendent bloquer l'ensemble des acc\u00e8sext\u00e9rieurs au Parc en se positionnant notamment sur le rond-point menant \u00e0 l'acc\u00e8s principalainsi que sur un axe routier pr\u00e9sentant un trafic dense ; que ces actions peuvent occasionnerde potentiels accidents ainsi que des risques importants de mise en danger des personnes etdes biens ;Consid\u00e9rant l'importance des flux, vendredi 24 octobre, veille de vacances scolaires, avec uneaugmentation pr\u00e9visible du trafic routier; que la zone du Futuroscope, lieu de rassemblementde la manifestation est proche d'axes routiers strat\u00e9giques notamment l'autoroute A10 et la D910 o\u00f9 la circulation automobile est tr\u00e8s dense ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence importante de tracteurs sur un axe routier fortement fr\u00e9quent\u00e9peut gravement impacter la fluidit\u00e9 de la circulation et engendrer un risque importantd'accidents ;Consid\u00e9rant que les agriculteurs ont d\u00e9cal\u00e9 leur action et entrepris Une action de blocage auniveau de la D 910 et du rond-point de la Folie sur les communes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances; que ce blocage pr\u00e9sente un risque tr\u00e8s important pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnescompte tenu de la circulation ayant lieu sur ces axes essentiels ;Consid\u00e9rant qu'un fort ralentissement ou un arr\u00eat du trafic est susceptible d'impacter le tempsde transport des services de secours ; qu'une mauvaise r\u00e9gulation de l'afflux de personnes dansles services hospitaliers, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les\u00e9tablissements hospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins despopulations concern\u00e9es ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant \u00e9galement le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation decommerces ou de propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se livrant\u00e0 des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs estn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quences enext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internet de lapr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nARRETE\nArticle 1: La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne est autoris\u00e9e aux fins d'assurer la s\u00e9curisation des lieux etd\u00e9placements, le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public et la r\u00e9gulation du flux detransport (1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 un (1).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la commune de Chasseneuil-du-Poitou, et surles communes de Poitiers et Mign\u00e9-Auxances, p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurants sur le planjoint en annexe.Article 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement, soit le vendredi24 octobre 2025 de 08h00 \u00e0 23h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :* publication au recueil des actes administratifs ;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 6: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de la Vienneet d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 a R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 9 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9e au maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 24 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n| n .CabinetPREFET | \"aneDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 rectificatif n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nChasseneuil-du-Poitou :\n~FAA TE ae Ng Be, D< DC ee RE RE E 0\u00b022'5.666317\"; i, _ Commune de Chasseneuil-du-PoitouNAT; fea DUNS |}\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nZone Poitiers - Mign\u00e9-Auxances :\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-10-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 rectificatif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/696 autorisant la captation et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T17:00:00+00:00","id":"7270608b751fd93c8bb16232611f082f0f2e841b442643afa353c4b241fb25ec","name":"Recueil RAA n\u00b0254 du 24 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-24T16:41:15+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-24T17:44:24+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46791/289915/file/2025-10-24-n%C2%B0254.pdf"}