{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9  Y CABINET  DU  PREFET\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le O5 DEC.  2024\nARRETE  N\u00b02024-01777\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre\nle Paris  Saint-Germain  Football  Club  et l'Olympique  Lyonnais\nle 15 d\u00e9cembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 4 d\u00e9cembre  2024  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 4 d\u00e9cembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  entre  le Paris  Saint-Germain  Football  Club\net l'Olympique  Lyonnais  dans  le cadre  de la 15\u00b0\"  journ\u00e9e  de la Ligue  1 de football,  qui se\nd\u00e9roulera  le 15 d\u00e9cembre  2024  au stade  du Parc  des  Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  les 15 et 16 d\u00e9cembre  2024,  dans  plusieurs  voies  de Paris\n16\u00b0\"  et de Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 15 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 08h00\nau 16 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et\nde Boulogne-Billancourt  :\nrue Nungesser  et Coli,  entre  l'avenue  de la porte  Molitor  et la place  de\nl'Europe  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nowy  ; \n \n \n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n  \n  \n  \n \n \n  \n- \n  \n-   \n-   \nrue Lecomte  du No\u00fby  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue  de l'Arioste  ;\nrue du Sergent  Maginot  ;\nrue  du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nplace  de l'Europe;\nrue  Claude  Farr\u00e9re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue du Parc\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 15 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 17h45  au\n16 d\u00e9cembre  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de\nBoulogne-Billancourt  :\nrue Nungesser  et Coli,  entre  l'avenue  de la porte  Molitor  et la place  de\nl'Europe  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nowy  ;\nrue Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue  du Commandant  Guilbaud  ;\nplace  de l'Europe  ;\nrue Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue  Joseph  Bernard,  entre  la rue  de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nrue du Parc\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans  l'article\nL.241-3  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et \u00e0 circuler  rue\ndu Sergent  Maginot,  \u00e0 Paris  16\u00b0\",  lors  des  plages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n- . \n \n  \n- \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n- . \n \n  \n  \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\nPolice  de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adj.  de\ncabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01777  du 5 DEC.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police  de Paris\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet. \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE  2\nDIRECTION  DE L'ORDRE  PUBLIC\nET DE LA CIRCULATION\nPARC  DES  PRINCES\nDimanche  15 D\u00e9cembre  2024\na) 20h45 : PSG - LYON rv\nmt\nARRETE  D'INTERDICTION  DE STATIONNEMENT\nET DE CIRCULATION\n. L | owe\nDu Dimanche  15 D\u00e9cembre  2024  \u00e0 08h00\nau Lundi  16 D\u00e9cembre  2024  \u00e0 01h00\nesCOR  D. LL: 1), , IAUULATIUR\nDu Dimanche  15 D\u00e9cembre  2024  \u00e0 17h45\nau Lundi  16 D\u00e9cembre  2024  \u00e0 01h00\nci,  of wf,NS  /\nrds = a. \u00e0\nLL,  >\non,  / \u00e0\nt OG| HER\nee  | \\\n2% Pare '# Prd aN\nD ?  \u00e0 *\n\"ei  MO oe\nCe le Reine\neae  *\n# oe\"iA,\n\u00ff ae  meurt\ne\nnt om = bs | '+\n\u20ac O0:  Ge Bovtogre","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2024-12-09T13:03:53+00:00","id":"7270636943b0bb465d9f5a812363e8b4f817669f71e7b301ae468aeda05bca98","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01777 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt, \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le PSG Football Club et l'Olympique Lyonnais le 15 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-09T12:21:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-09T12:21:23+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01777_du_5_dec_2024_sercom.pdf"}