{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2026-066\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone -\nEntreprise STAL Boen sur lignon 22-04-26 (5 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2026-04-16-00005 - ARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI\nau titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour (3 pages) Page 9\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-20-00001\nRAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone -\nEntreprise STAL Boen sur lignon 22-04-26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 3\n|PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0  DS - 2026 - 777\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du d\u00e9but des travaux \nde l'entreprise STAL \u00e0 Bo\u00ebn sur Lignon le 22/04/2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet,  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-018 SCAT du 27 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la d\u00e9claration  de  conformit\u00e9  effectu\u00e9e  par  la  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  de  la Gendarmerie  \nNationale aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libert\u00e9s ;\nVu le  d\u00e9but  des  travaux  de  l'entreprise  STAL  \u00e0  Bo\u00ebn  sur  Lignon  le  22/04/2026  pour  \nl'installation d'une usine d'enrobage \u00e0 chaud ;\nVu la demande en date du 15 avril 2026 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de \nla Loire, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  \nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion du \nd\u00e9but des travaux de l'entreprise STAL sur la commune de Bo\u00ebn sur Lignon le 22 avril 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5  \nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi  \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 4\n \nque de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir  \nl'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public ; \nConsid\u00e9rant  que  le  projet  de  centrale  d'enrobage  \u00e0  chaud fait  l'objet  d'oppositions  de \ncertaines associations ou groupes hostiles \u00e0 ce type d'installations, notamment l'association \n\u00ab CESSE GOUDRON  \u00bb, le collectif \u00ab  Bol d'oxyg\u00e8ne  \u00bb et le collectif \u00ab  Les soul\u00e8vements de la  \nTerre \u00bb ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses manifestations et actions men\u00e9es \u00e0 l'encontre du projet de  \nconstruction de la centrale :\n\u2022 Le 31 mars 2024 : Manifestation de 200 opposants sur le parking Moizieux \u00e0 Bo\u00ebn- Sur-\nLignon\n\u2022 Les 07 et 08 septembre 2024 : L'association \u00ab Cesse Goudron \u00bb organise une animation \n(march\u00e9  de  producteurs,  spectacles,  bal,  concert)  sous  l'appellation  \"Les  Herbes  \nFolles\"  dans  une  ferme  sur  la  commune  de  St-Sixte  (42-Zgn).  Entre  600  et  700  \npersonnes se sont d\u00e9plac\u00e9es.\n\u2022 Le 08 d\u00e9cembre 2024  : D\u00e9ambulation avec distribution de tracts de 25 opposants \u00e0  \nl'occasion des animations de No\u00ebl de Boen Sur Lignon.\n\u2022 Entre le 23 et le 27 juin 2025 : Tags \u00e0 la peinture blanche sur la chauss\u00e9e de la RD 3008, \n\u00e0 proximit\u00e9 de la Z.A. Chambayard, sur la commune de Bo\u00ebn-sur-Lignon.\n\u2022 Le 03 d\u00e9cembre 2025  : Pose d'une banderole portant l'inscription \u00abZAD PARTOUT\u00bb,  \ninstall\u00e9e en lisi\u00e8re de la zone bois\u00e9e situ\u00e9e sur la parcelle r\u00e9cemment c\u00e9d\u00e9e par Loire  \nForez Agglom\u00e9ration \u00e0 l'entreprise STAL TP.\n\u2022 Le  08  d\u00e9cembre  2025  :  Pr\u00e9sence  d'une  dizaine  de  toiles  de  tente  sur  le  terrain  \nr\u00e9cemment  acquis  par  STAL  TP.  Celles-ci  sont  vides  d'occupant  et  de  mat\u00e9riel.  \nCertaines arborent des inscriptions hostiles au projet et aux forces de l'ordre telles que \n\"A (anarchiste)\", \"1312\", \"ACAB\" , \"NO STAL\" et \"STOP BITUME\".\n\u2022 Le 10 d\u00e9cembre 25 : Pr\u00e9sence d'une cinquantaine de personnes \u00e0 l'entr\u00e9e du site. Une  \nbanderole avec le sigle des \u00ab Soul\u00e8vement de la Terre \u00bb a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e.\n\u2022 Le 09 d\u00e9cembre 2025  :  Le d\u00e9marrage des travaux a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 et entrav\u00e9 par les  \nopposants  au  projet.  Devant  le  harc\u00e8lement  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'un  groupe  d'individus,  les  \ntravaux ont \u00e9t\u00e9 suspendus.\n\u2022 Les  15  et  16  d\u00e9cembre  2025  :  Etaient  organis\u00e9s  par  CESSE  GOUDRON  des  \nrassemblements  statiques  (d\u00e9clar\u00e9s)  devant  la  mairie  de  Boen  sur  Lignon  (100  \npersonnes) et devant LFA \u00e0 Montbrison (80 personnes), pour d\u00e9noncer la fa\u00e7on dont  \ns'est op\u00e9r\u00e9e la vente du terrain entre LFA et STL TP.\n\u2022 Le 22 d\u00e9cembre 2025  : Sur le trottoir (propri\u00e9t\u00e9 de LFA) devant l'entr\u00e9e du terrain de  \nSTAL TP, des opposants ont install\u00e9 des palettes en bois, une table, un tonneau et des  \nb\u00fbches de bois qui sont utilis\u00e9s dans le cadre de leurs rassemblements matinaux. De  \nplus, il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 et constat\u00e9 toujours devant l'entr\u00e9e du terrain de STAL TP, la  \npr\u00e9sence d'un grand panneau o\u00f9 est affich\u00e9e une bande dessin\u00e9e humoristique. Celle-\nci repr\u00e9sente d'apr\u00e8s les opposants, la fa\u00e7on dont s'est d\u00e9roul\u00e9e le montage du projet  \nSTAL, entre les diff\u00e9rents acteurs favorable \u00e0 cette installation.\n\u2022 Le 10 janvier 2026  :  Une grande marche le 10 janvier 2026 \u00e0 partir de 10  h 00 \u00e9tait  \norganis\u00e9e. Un d\u00e9part place de l'h\u00f4tel de ville \u00e0 Boen sur Lignon, cette marche \u00e9tait  \n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 5\n \nsuivie d'un pique-nique militant, organis\u00e9 aux abords du terrain de STAL TP.  Environ \n200 personnes avaient r\u00e9pondu \u00e0 cet appel.\n\u2022 La nuit du 29 au 30 janvier 2026  : Installation d'une palissade acier couleur blanche sur  \nl'ensemble de la p\u00e9riph\u00e9rie de la parcelle 600 m\u00e8tres lin\u00e9aire. \u00c0 compter de 20  h 00, \nune \u00e9quipe d'une quinzaine d'ouvriers de STAL TP, accompagn\u00e9e d'une s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \nforte de 6 personnels dont 1 ma\u00eetre de chien arrivaient sur les lieux, en convoi form\u00e9  \nd'une dizaine de v\u00e9hicules. Apr\u00e8s une mise en place rapide des mat\u00e9riels et engins de  \nchantier dont deux pelleteuses, les travaux de palissade d\u00e9butaient normalement.  \u00c0 \n22 h 15, une poign\u00e9e d'opposants arrivait sur les lieux, dans un premier temps tenus  \u00e0 \ndistance du chantier par le personnel de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9. Rapidement, les opposants  \nop\u00e9raient une mont\u00e9e en puissance augmentant leur effectif \u00e0 25 personnes. Vers 23 h \n00, une moiti\u00e9  d'entre eux p\u00e9n\u00e9traient sur le terrain priv\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 de STAL TP, afin  \nde  perturber  les  travaux.  Une  certaine  tension  commen\u00e7ait  \u00e0  na\u00eetre  entre  les  \nopposants et les ouvriers de STAL TP. Vers 1h30, les \u00e9lus et un petit groupe quittaient  \nles lieux. \u00c0 02 h 00, les derniers opposants quittaient les lieux, permettant aux ouvriers  \nde poursuivre leur activit\u00e9 \u00e0 un rythme optimal.\n\u2022 Le 30 janvier 2026 : Au petit matin, une poign\u00e9e d'opposants, \u00e0 l'attitude calme, faisait \nface aux t\u00f4les blanches de cette barri\u00e8re se r\u00e9chauffant au feu d'un fut m\u00e9tallique.\n\u2022 Le 31 janvier 2026 \u00e0 08h00  : Il est constat\u00e9 une d\u00e9gradation de la cl\u00f4ture au niveau de  \nla d8 en bordure de route au niveau d'un bosquet. Une portion de jonction de bardage \na \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9e du haut vers le bas sur 50cm sans pour autant ouvrir le site.\n\u2022 Depuis l'installation de cette cl\u00f4ture de chantier de nombreux tags ont par\u00e9 cette  \nceinture m\u00e9tallique blanche\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pour le d\u00e9but  \ndes travaux, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand  \nangle pour  permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant  \nl'engagement des forces au sol, le recours au dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la deman de porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pour le seul  \nd\u00e9but des travaux dans la c ommune concern\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s  \u00e0 ceux o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e  \n\u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement  ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera  \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ; \nSur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le  groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Loire  sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du d\u00e9but des travaux de  \nl'entreprise STAL sur la commune de Bo\u00ebn sur Lignon le 22 avril 2026  et de l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 6\n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1 cam\u00e9ra. Celle-ci peut \u00eatre embarqu\u00e9e sur 1 a\u00e9ronef de  \nmarque DJI MAVIC 2 ETERPRISE ADVANCED 4GCCK8JR0B0Y6N.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe. \nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 22 avril 2026 de 8h00 \u00e0 22h00.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 l'issue de la manifestation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et  \npeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 8 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale de la Loire , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nSaint-\u00c9tienne, le 20 avril 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 soit  un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  M.  le  pr\u00e9fet  de  la  Loire  /  direction  des  s\u00e9curit\u00e9s,\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 Saint-Etienne c\u00e9dex 01 ;\n\u2022 soit  un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  \u2013  Direction  des  libert\u00e9s  \npubliques et des affaires juridiques \u2013 11 rue des Saussaies \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 soit un recours contentieux  devant la juridiction administrative au plus tard avant l'expiration  \ndu  deuxi\u00e8me  mois  suivant  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  contest\u00e9e  (ou  bien  du  \ndeuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nCe recours doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin \n\u2013 69433 Lyon c\u00e9dex 3.\nCe recours peut aussi \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application :  \nwww.telerecours.fr\n4/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 7\nNExeaSsr)\n \n5/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-20-00001 - RAA Arr\u00eat\u00e9 captation image sur drone - Entreprise STAL Boen sur lignon\n22-04-26 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-04-16-00005\nARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au\ntitre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole\nDurafour\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me\ntranches du protocole Durafour 9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires de la Loire\nAffaire suivie par : Philippe PINON\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire\nCellule Ressources Humaines\nT\u00e9l. : 04 77 48 45 79\nMail : philippe.pinon@loire.gouv.fr \nARRETE n\u00b0 DT26-0240\nB\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires,\nVu la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de\nl'Etat,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire \u00e0 certains\npersonnels du Minist\u00e8re de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0\n95-1085 du 6 octobre 1995, par le d\u00e9cret n\u00b0 2000-137 du 18 f\u00e9vrier 2000 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1162 du 7\nd\u00e9cembre 2001,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-1162 du 7 d\u00e9cembre 2001 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 91-1067 du 14 octobre 1991 portant\nattribution de la nouvelle bonification indiciaire \u00e0 certains personnels du Minist\u00e8re de l'Equipement, du Logement,\ndes Transports et de l'Espace,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-203 SAT du 2 septembre 2025 de Madame la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Loire portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire,\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 social d'administration du 5 f\u00e9vrier 2026,\nARR\u00caTE\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me\ntranches du protocole Durafour 10\nPostes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me tranches du protocole Durafour\nCat\u00e9gorie A\nStructure Poste Nombre\nde points\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nResponsable du p\u00f4le am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 et lutte contre \nl'habitat indigne 25\nService eau et environnement / \nP\u00f4le chasse, p\u00eache, domaine \npublic fluvial et navigation\nResponsable du p\u00f4le chasse, p\u00eache, domaine public fluvial et na-\nvigation 25\nDirection / Cabinet Chef.fe de cabinet 25\nService habitat / P\u00f4le politique \nhabitat et logement social\nResponsable du p\u00f4le politique habitat et logement social 25\nService eau et environnement / \nP\u00f4le police et poltique de l'eau \n\u2013 territoire St\u00e9phanois Est \nRoannais\nResponsable du p\u00f4le police et poltique de l'eau \u2013 territoire St\u00e9pha-\nnois Est Roannais 25\nCat\u00e9gorie B\nStructure Poste Nombre\nde points\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nChef.fe de cellule lutte contre l'habitat indigne\n15\nService am\u00e9nagement et plani-\nfication / P\u00f4le risques\nCharg\u00e9.e des proc\u00e9dures financi\u00e8res et administratives au sein du\np\u00f4le risques\n15\nService mobilit\u00e9 \u2013 \u00e9ducation \nrouti\u00e8re / Mission d\u00e9placement \ns\u00e9curit\u00e9\nCharg\u00e9.e de mission gestion de crise\n15\nMission territoriale R\u00e9f\u00e9rent.e territorial.e Montbrison Forez 15\nService am\u00e9nagement et plani-\nfication / Application du droit \ndes sols\nAdjoint.e au Chef de p\u00f4le application du droit des sols\n15\nService habitat / P\u00f4le accessi-\nbilit\u00e9\nResponsable du p\u00f4le accessibilit\u00e9 15\nService habitat / P\u00f4le Am\u00e9liora-\ntion de l'habitat priv\u00e9 et lutte \ncontre l'habitat indigne\nChef.e de cellule habitat priv\u00e9\n15\nDirection Assistant.e de direction 15\nCat\u00e9gorie C\nStructure Poste Nombre\nde points\nService mobilit\u00e9 \u2013 \u00e9ducation \nrouti\u00e8re / Mission d\u00e9placement \ns\u00e9curit\u00e9\nAssistant.e d'\u00e9tudes mission d\u00e9placement s\u00e9curit\u00e9 10\nService habitat Assistant.e du service habitat 10\nService eau et environnement Assistant.e nature, for\u00eat, eau, comptabilit\u00e9 10\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT 26-0092 du 5 mars 2026.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me\ntranches du protocole Durafour 11\nLes attributions de NBI seront applicables au lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs\nLe 16/04/2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire\nSign\u00e9 : S\u00e9bastien VIENOT \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 43 80 00\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 avenue Gr\u00fcner CS 90509 - 42007 Saint-Etienne c\u00e9dex 1 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-04-16-00005 - ARRETE n\u00b0 DT26-0240 : b\u00e9n\u00e9ficiaires de la NBI au titre des 6\u00e8me et 7\u00e8me\ntranches du protocole Durafour 12","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:47:47+00:00","id":"72740b5484ee314db2a1692deae181a1740499aabff6d3cf0ee93c6f2c45104f","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-066_2026_04_20","pdf_creation_date":"2026-04-20T13:59:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/23641/172754/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-066_2026_04_20.pdf"}