{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-255\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-08-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de\ncirculation sur la voie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0\nValenciennes et Marly et d'encadrement du d\u00e9placement des supporters du Rouen\nFootball Club  l'occasion du match du vendredi 29 ao\u00fbt 2025 (3 pages) Page 3\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFET Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 | Bureau de l'ordre publicEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedans le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade du Hainaut \u00e0 Valenciennes et Marly etencadrement du d\u00e9placement des supporters du Rouen Football Club\u00e0 l'occasion du match de la 4\u00b0 journ\u00e9e du championnat de National du vendredi 29 ao\u00fbt 2025opposant le Valenciennes Football Club au Rouen Football-Club\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code p\u00e9nal :Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 \u00e0 L.332-21 ainsi que R.332-1 \u00e0 R.332-9 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles L.2214-4 et L2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifi\u00e9e renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la protection despersonnes charg\u00e9es d'une mission de service public ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 31 juillet 2025 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature de monsieur Cl\u00e9ment MERIC, directeur de cabinet de monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gionHauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2017 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelrelatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences dans les stades ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partementpeut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de. supporterd'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence estsusceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Valenciennes Football Club (VAFC) accueillera l'\u00e9quipe du Rouen Football Club(Rouen FC) au stade du Hainaut le vendredi 29 mai 2025 \u00e0 19h30 ;Consid\u00e9rant que 6000 \u00e0 7000 spectateurs devraient assister \u00e0 la rencontre pr\u00e9cit\u00e9e ;Consid\u00e9rant le d\u00e9placement annonc\u00e9 de 100 \u00e0 150 supporters rouennais, dont 60 \u00e0 70 issus de groupes desupporters ultras, dont certains appartenant \u00e0 l'ensemble \u00ab Rouen Fans \u00bb ;\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www:nord.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant qu'une rivalit\u00e9 s'est install\u00e9e entre les supporters des clubs de Valenciennes et Rouen depuis latenue du quart de finale de la Coupe de France de Football, le 28 f\u00e9vrier 2024, au stade Robert Diochon dePetit-Quevilly ;Consid\u00e9rant en effet qu'\u00e0 l'occasion de cette pr\u00e9c\u00e9dente rencontre, ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es de nombreusesprovocations et tentatives de rapprochements entre supporters ultras des 2 \u00e9quipes, accompagn\u00e9es demultiples \u00e9changes d'insultes, seule la pr\u00e9sence des forces de l'ordre avaient permis d'\u00e9viter la survenue deviolences ;Consid\u00e9rant les liens d'alliance entre le groupe des \u00ab Rouen Fans \u00bb et les supporters ultras du club de Nancy, etque ces derniers entretiennent pour leur part une forte rivalit\u00e9 avec les supporters du VAFC ;Consid\u00e9rant ainsi que le 18 janvier 2025, lors du match Nancy \u2014 Valenciennes, une rixe entre supportersadverses a \u00e9clat\u00e9 en tribunes suite \u00e0 des provocations et \u00e0 des injures r\u00e9ciproques, entra\u00eenant le knock-out d'unsupporter nanc\u00e9ien. Ce m\u00eame jour, les supporters nanc\u00e9iens ont fait usage d'environ 250 engins pyrotechniquesen tribunes alors m\u00eame que 90 fumig\u00e8nes avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts dans le plafond des toilettes du KOP ;Consid\u00e9rant la possible pr\u00e9sence, au sein du groupe des supporters rouennais faisant le d\u00e9placement \u00e0Valenciennes, d'une quinzaine de personnes appartenant au groupe de supporters ultras du club de l'AS Nancy-Lorraine, rival de ceux du VAFC, notamment \u00e9tant donn\u00e9 la fermeture par les instances disciplinaires de la FFFce m\u00eame jour, au sein du stade Marcel-Picot sis \u00e0 Tomblaine (54), de la tribune accueillant habituellement lessupporters ultras du club de Nancy ;Consid\u00e9rant le classement de la rencontre en question \u00e0 un niveau de 2 sur 5 sur l'\u00e9chelle des risques detroubles a l'ordre public par la D\u00e9l\u00e9gation Nationale de Lutte contre le HooliganismeConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont toujours particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0 la menaceterroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire national, que ces forces ne sauraient\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s aux comportements desupporters dans le cadre de rencontres sportives ;Consid\u00e9rant la tenue de nombreuses manifestations culturelles et festives dans le d\u00e9partement du Nord dansson ensemble, et notamment a Valenciennes avec les festivit\u00e9s carnavalesques \u00ab les Folies de Binbin \u00bb,mobilisant des effectifs locaux de la Police Nationale ;Consid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9, que la mobilisation des forces des\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle des supporters ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade du Hainaut de :personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Rouen Football Club ou connues comme tel, \u00e0 l'occasiondu match du vendredi 29 ao\u00fbt 2025, en dehors des espaces qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s, comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir detoute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Rouen Football-Club ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Valenciennes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : le vendredi 29 ao\u00fbt 2025 entre 12h00 et 24h00, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de laqualit\u00e9 de supporter du Rouen Football Club ou se comportant comme tel, d\u00e9munie d'un billet ou tout autre titrepermettant d'assister \u00e0 la rencontre de football VAFC \u2014 Rouen FC du jour, de se rendre au stade du Hainaut aValenciennes et de circuler ou stationner sur la voie publique, sur le territoire des communes de Valenciennes etMarly, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :A Valenciennes:- route d'Aulnoy_ - rue P\u00e9goud- avenue de Reims- avenue des Ormes- chemin des Bourgeois\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www. nord. gouv.fr\n\n- rue Louise d'Epinay- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Horne- boulevard Carpeaux- avenue de Verdun- rue Jean Jaur\u00e8s- rue de la Gare de MarlyA Marly : - rue Jean Jaur\u00e8s- rue de la gare de Marly\nArticle 2 : le vendredi 29 ao\u00fbt 2025 entre 12h00 et 24h00, sont interdits aux abords du stade, dans le p\u00e9rim\u00e8tred\u00e9fini \u00e0 l'article 1, et dans l'enceinte du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou enginspyrotechniques et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile ou pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code p\u00e9nal.Article 3 : les supporters du Rouen Football Club ayant obtenu un titre valide pour assister \u00e0 la rencontredevront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement pr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Rouen Football Club qui participent au d\u00e9placement en autobus ou en v\u00e9hicules personnelssont tenus de se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placement et devront notamment se regrouper au niveau duparking de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Thun-L'Ev\u00eaque (Hordain) sur l'autoroute A2, ou sur tout autre lieuexpress\u00e9ment indiqu\u00e9 par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte des v\u00e9hicules par lesservices de police qui se chargeront de les acheminer en cort\u00e8ge jusqu'au stade du Hainaut le vendredi 29 ao\u00fbt:2025 \u00e0 18h30.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister \u00e0 la rencontrene peuvent se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 de supporter du Rouen Football Club ou se comporter comme tel dans lep\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, et dans le stade du Hainaut, en dehors des secteurs qui leur sont r\u00e9serv\u00e9s.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord, transmis auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valenciennes, aux pr\u00e9sidents du Valenciennes FootballClub et du Rouen Football Club, et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0Article 5: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estpunissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. En cas de condamnation, la peinecompl\u00e9mentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.332-11 dudit code, est obligatoire,sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 6 : le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, le sous-pr\u00e9fet de Valenciennes, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale du Nord et les maires de Valenciennes et de Marly sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi\u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible \u00e0 partir du site www.telerecours. fr.\nour-le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gction,directeur de cabinet\n12 rue Jean sans Peur \u2014 59 039 Lille cedexT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 \u2014 Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\u2014we) al 5 ACFait \u00e0 Lille, le \u00ab L+ Gov ( PA/\u00e0","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-08-28T10:15:40+00:00","id":"728e4d74bb494c619b29970242e05ef25055316ee9e7bbe6a6efc38432583714","name":"Recueil n\u00b0255 sp du 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T09:43:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102376/722913/file/Recueil%20n%C2%B0255%20sp%20du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}