{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| sf a _\nPREFECTURE  /aPDE POLICE  We |\nLibert\u00e9  VEST\nEgalit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\nmesures  de police  \u00e0 l'occasion\nympique  de la colline  d'Elancourt\net l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nVu le code  de l'environnement,  et notamment  ses articles  L. 557\n1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  portant  application  de l'article  L. 211\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9  pris  en application  des  articles.\n31 mai  2010  relatif  \u00e0 l'acquisition,  la d\u00e9tention  et l'utilisation  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024 -01113  \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes \n des Je ux \nOlympiques et Paralympiques autour d\n  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 \nmodifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 la \ncommercialisation  \n  ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et suivants  ; \n \n-1 et suivants et R. 557 -6-3 ; \n \nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215 -1 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code la route ;  \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et L.  211 -12 ; \n \nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -1, L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et \nportant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2 004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et  au contr\u00f4le des produits \nexplosifs  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\n -11-1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9 rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles \ndu pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, \nainsi qu' \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ; \n-580 du \nartifices de divertissement et des \narticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 55:\nde l'environnement  relatifs  aux  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au\net celles  attribu\u00e9es  au repr\u00e9sentant  de l'Etat  dans  le d\u00e9partement  par  l'article  73 du d\u00e9cret  du 29\nvisuelle  et a la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'a  la visite  des  v\u00e9hicules  susceptibles  de p\u00e9n\u00e9trer  au sein\nl'article  L. 613  2 du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  lorsqu'un\nqu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\ndu 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international  hors  norme  aux\nm\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de personnalit\u00e9s  publiques,  constituent  des\nd'autres  segments  id\u00e9ologiques  ani\u00e8re  sp\u00e9cifique,  les Jeux  de Paris  de 2024  font  l'objet\nd'une  menace  pr\u00e9gnante  de par l'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations\nifs d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'attaques  ou de projets\nd'attentats  par des  ; que  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  a l'explosif  a vis\u00e9  une  voiture\nd'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  a Djerddah  en Arabie  Saoudite  et le 16 octobre  2023,  a\njihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux  supporters  de l'\u00e9quipe\nsu\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de Su\u00e8de  a celle  de Belgique\nHakeim  et le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent\nla pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la menace  endog\u00e8ne  dont  le passage  \u00e0 l'acte  n'a n\u00e9cessit\u00e9  que  peu  de\nimportante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques  terroristes\n; que  l'organisation  terroriste  Al Qaida  et l'ensemble  de \n2024 -01113    2 \n-10-1 et R.557 -6-14-1 du code \ndivertissement  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \nConsid\u00e9rant  \ner du d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police \nexerce dans le d\u00e9partement des Yvelines  les missions de police administrative qui lui sont d\u00e9volues \navril 2004 susvis\u00e9  du 1er juillet au 15 septembre 2024  ;  \n \nConsid\u00e9rant  \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de \npolice peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes  de \nterrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; \nque cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s a ux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter \nde l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement \ndes personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'inspection \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que, en application de \n -\n-1 de ce code, les personnes \nphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du code de la s\u00e9curit \u00e9 int\u00e9rieure, \nsp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \n\u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des \npalpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n  \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00eat\u00e9 \nmotiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection  au sein \n ; que cette mesure doit \u00eatre \nadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant  que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront en Fra nce \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  \nterrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compt e tenu de leur exposition \ncibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des membres \n ; que de m\n\u00e9trang\u00e8res et la venue attendue de 15 millions de personnes  ;  \n \nConsid\u00e9ran t que divers \u00e9v\u00e9nements sport\ndjihadistes  \nBruxelles o\u00f9 un d\n ;  \n \nConsid\u00e9rant  que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le te rrorisme djihadiste depuis \n2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 14 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont \n ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 \ndans le quartier parisien du Pont Bir-\nmoyen  ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \ncommises le 7 octobre 2023 par le Hamas  \n\ncontre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  \u00e0 l'occasion  du match  France\nsur le site  de la colline  d'Ela\nd'attentats,  dans  le cadre  du plan  VIGIPIRATE  \u00ab alerte  attentat  \u00bb en vigueur  sur l'ensemble  du\nqu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures  adapt\u00e9es,\nl'instauration  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des  personnes\n- Il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la circulation  des\nar l'article  1\nur les comr\n'ines  depuis  le jusqu'\u00e0  l'avenue  de \n2024 -01113    3 ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad c ontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites \nattaques  \ncibler la communaut\u00e9 juive dans tous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de \nla pir e des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  \n attaque arm\u00e9e qui \n \u00bb ; que c es \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par \ndes individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que part des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre  ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des \norganisations terroristes  \nSu\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023)\nde la menace terroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de \ncontenus de propagande, diffus\u00e9\n-Maroc se d\u00e9roulant le 14 \nd\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant  en outre que le d\u00e9partement des Yvelines a \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9 ces de rni\u00e8res ann\u00e9es par \nplusieurs attentat s terroriste s ayant entrain\u00e9 des victimes  : \u00e0 Magnanville le 13 juin 2016, \u00e0 Conflans -\nSainte -Honorine le 16 octobre 2020, et le 23 avril 2021 \u00e0 Rambouillet  ; \n \nConsid\u00e9rant  que se tiendront \n ncourt situ\u00e9 dans les Yvelines les 28 et 29 \njuillet  2024 des \u00e9preuves des Jeux olympiques 2024  ; \nspectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \n  ; que dans \nle contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9preuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant  en effet que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev \u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques \nterritoire national  ; \n \nConsid\u00e9rant  \n  \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; que, compte \n et paralympiques  2024, \nsont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  \nappara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e  ;  \n \nARRETE : \n \nTITRE I \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION   \n \nArticle 1 \n \npersonnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires \nsuivants  : \n- le dimanche 28 juillet 2024 de 11h 00 \u00e0 18h30  ; \n- le lundi 29 juillet 2024 de 11h 00 \u00e0 18h30.  \n \nArticle 2 - \ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9 , selon la \ncartographie en annexe,  par les voies suivantes  s\n , qui \ny sont incluses, sauf mentions contraires  : \n- \u00e0 \n 6 de la route des G\u00e2tines  (exclu) \nChevreuse (D58) (exclue)  ; \nepuis  l'avenue  de Chevreuse  (exclue)  longeant  le site  olympique  \u00e0 l'arri\u00e8re  des  domaines  de\nvette  jusqu'\u00e0  l'intersection  de la rue Alain  Colas  et de l'avenue\nl'intersection  de la rue  Alain  Colas  et de l'avenue  Marcel  Dassault  (e jusqu'au\npoint  Marcel  Dassault  jusqu'\u00e0  la\nS$ jusqu'\u00e0\nl'intersection  avec\ne l'avenue  Georges  Cuvier  jusqu'au  6 de la route  des  G\u00e2tines.\niCC\u00e8S  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s\npoints  d'acc\u00e8s  pr\u00e9cis\u00e9s\ntion  visuelle  et la fouille\nainsi  que  les agents  de police  judiciaire  adjoints  mentionn\u00e9s  aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du\nqu'\u00e0  la visite  des  v\u00e9hicules.\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au ler de l'article  L. 611\nsous  l'autorit\u00e9  des  officiers  de police  judiciaire\net aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le consentement  expr\u00e8s  des\npersonnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  \u00e0 des  palpations  de s\u00e9curit\u00e9.\nEn cas  de refus  de s'y conformer,  les personnes  se verront  interdire  l'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre\nou seront  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui\nx2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nz \n2024 -01113    4 - d\nWindsor et des Hauts de la M\nMarcel Dassault (exclues ) ; \n- depuis \n xclues ) \nrond -point Marcel Dassault (exclu)  ; \n- v\n  Jean -Pierre Timbaud d epuis  le rond -\nsortie du supermarch\u00e9 Auchan Trappes  ; \n- avenue Jean -Pierre  Timbaud depuis la sortie du supermarch\u00e9 Auchan Trappe\nla rue Jean Rostand  (exclue)  ; \n- d\n , en longeant le site olympique , \n  \n \nArticle 3 - Les points \n  sur les points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartographie en annexe  : \n1\u00b0 Pour les pi\u00e9tons  : \n- rue Jean -Pierre Timbaud  ; \n- rue Alain Colas  ; \n- parking de la rue Alain Colas  ; \n- rue Jean Rostand  ; \n- rue Ivan Petrovitch Pavlov . \n \n2\u00b0 Pour les v\u00e9hicules  : \n- rue Alain Colas  ; \n- rue Jean Rostand  ; \n- rue Ivan Petrovitch Pavl ov. \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - Les personnes ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par les \nsur le plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \ndes bagages, avec leur consentement.   \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale \net, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'ar ticle 20 du m\u00eame code, \nm\u00eame code, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations  de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi \n \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der,  \n \n \nArticl e 5 - \n-ci par un officier de police judiciaire tel que aux \nu sous la responsabilit\u00e9 de celui -ci, par un \nagent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et 1 quater  de l'article  21\n- et durant  les p\u00e9riodes  d'activati\nle port  et le transport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pouvant  constituer  une  arme  au\nsens  de l'article  132  dans  l'exercice  de leur\nde constituer  une  arme  par  destination  au sens  de l'article\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211\nle port  d'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  a mettre  en \u00e9chec  tout  ou partie  des  moyens\nutilis\u00e9s  par  les repr\u00e9sentants  de la force  publique  pour  le maintien  de l'ordre  public.\n- Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'art  et durant  les p\u00e9riodes  d'activation  mentionn\u00e9es\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'en  soit  la cat\u00e9gorie,  sur\nl'espace  public  ou en direction  de l'espace  public,  dans  les li\npersonnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie  publique,  en dehors  des  spectacles\npyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  \u00e0\nd'artifices  non  class\u00e9s  spectacles\npublic  ou des  organisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles\n28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  suscit\u00e9  peuvent,  \u00e0 ces  fins  exclusivement,  d\u00e9roger  aux\n- Dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 et durant  les p\u00e9riodes  d'activation  mentionn\u00e9es\nl'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de carburants,  de\nl'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  les solvants,  sauf\nla vente,  le transport,  et l'usage  d'acide  sur la voie  et les espaces  publics,  ou en direction  de la\nice des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\nconduite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui \n2024 -01113    5 \ndu m\u00eame code.  \n \nArticle 6 \n Dans le p\u00e9rim\u00e8tre instaur\u00e9 par l\n article 2 \n on mentionn\u00e9es \n\u00e0 \narticle 1 sont interdits  : \n\uf02d \n-75 du code p\u00e9nal , sauf pour les personnes habilit\u00e9es \nmission  ;  \n\uf02d la vente de tous objets susceptible s \npr\u00e9cit\u00e9 du code p\u00e9nal  ; \n\uf02d \n -11 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \n\uf02d \n \n \nArticle 7 \n  \n icle 1er \npar ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \neux de grands rassemblements de \n-580 du 31 mai 2010 et des feux \npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit \nautorit\u00e9s comp\u00e9tentes  ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figur ant sur la liste \nfix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9.  \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux arti cles \ndispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article.  \n \nArticle 8 \n  \ner \npar ce m\u00ea me article sont interdits  : \n\uf02d \nsubstances ou de m\u00e9langes dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 \n1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que \nn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des \nservices lo caux de la police ou de la gendarmerie nationales  ; \n\uf02d \nvoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements.  \n \nArticle 9 - Sans pr\u00e9jud\navec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de \nleurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la vi site de leur v\u00e9hicule \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou \u00eatre \n-ci. \n \n \nTITRE III  \nDISPOSITIONS FINALES  \ndu repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la situation.\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  de Saint  Yvelines,  les maires  d'Elancourt,  de Plaisir  et de\ncommunaut\u00e9  d'agglom\u00e9ration  et aux  maires  des  communes  concern\u00e9es.\n\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet\nr\u00e9fet  des  Yvelines  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'int\u00e9rieur,\ntribunal  administratif  de Versailles.\naisi  par  l'application  \u00ab \n2024 -01113    6  \nArticle 10  - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatr e lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision \n \n \nArticle 11 \n Le pr\u00e9fet des Yvelines , la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police,  le directeur  \ninterd\u00e9partemental d e la police nationale, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de la \n-Quentin -en-\n arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et de la pr\u00e9fecture des Yvelines, sera \npubli\u00e9 au x recueil s des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  de la pr\u00e9fecture  des \nYvelines, consultable sur le site int ernet de la pr\u00e9fecture de Police \n(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications administratives des \nYvelines  et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal \njudiciaire de Versailles, au pr\u00e9s ident du conseil d\u00e9partemental des Yvelines, au pr\u00e9sident de la \n \n  \n  \nFait \u00e0 Paris , le 26 juillet 2024  \n \n \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n \n \nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\n  : \n- \n  \n- \n  \nLe tribunal administratif peut \u00eatre s\n  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb, accessible par le site www.telerecours.fr  \n \n \n \nde l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024\ne protection  du COLLINE  D'\u00c9LANCOURT\n[TM]  Site  de comp\u00e9tition\nC2 P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  SIL |\n- =\nEx  Source  de donn\u00e9es  : DDT78  R\u00e9alisation:  ODT7B/STATE/S!  | Diffusion:  EXTERNE\nLEURS  P\u00e9rim\u00e8tre  SILT  autour  de la colline  d'Elancourt  - Yvelines  Fond cartographique  num\u00e9rique  : Plan IGN V2\n= Jeux  Olympiques  - Paris  2024  Date:  18/07/2024  \u00c9chelle:  (A3) 1.6 000Annexe \n -01113 du 26 juillet 2024    \nPlan du p\u00e9rim\u00e8tre d","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T16:04:56+00:00","id":"72973fb0ceadbde02a7ecbd5e770a5bcd1c51bc21a2834d5d9d235735e0291c8","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01113 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques autour du site olympique de la colline d\u2019Elancourt","pdf_creation_date":"2024-07-26T14:09:02+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-26T14:09:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01113_26072024.pdf"}