{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-174\nPUBLI\u00c9 LE 29 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontrole dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims (5 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-10-29-00001\nD\u00e9cision portant affectation des agents de\ncontrole dans les unites de controle et gestion\ndes int\u00e9rims\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 3\n| |\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL  |\nET  DES  SOLIDARIT\u00c9S\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n1 \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net gestion des int\u00e9rims \n \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence \nAlpes C\u00f4te d'Azur, \n \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020 -1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026  portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du \ntravail, \n \nVu la d\u00e9cision du DREETS du 17 f\u00e9vrier 2026 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de \ncontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, \n \n \nDECIDE \n \n \nArticle 1 :  \nSont nomm\u00e9es comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants : \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1 (NORD) : Madame PASCAL Emilie, directrice adjointe du travail, \n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) : Madame MARTIN Amandine, directrice adjointe du travail, \n \n \nArticle 2 :  \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse les agents suivants : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n- Section 1.1 :  Monsieur CHAUVET Philippe, inspecteur du travail ; \n- Section 1.2 :  Madame BOUDOT Alexandra, inspectrice du travail ; \n- Section 1.3:  Madame THARAUD Lise, inspectrice du travail ; \n- Section 1.4:  Section vacante ; \n- Section 1.5:  Monsieur DJEBLI Salim, inspecteur du travail ; \n- Section 1.6:  Monsieur GARNAUD Nicolas, inspecteur du travail ; \n- Section 1.7 :  Monsieur MEZHAR Fabien, inspecteur du travail ; \n- Section 1.8:  Monsieur ALATERRE Micha\u00ebl, inspecteur du travail ; \n \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 4\n 2 \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 (SUD) \n- Section 2.1 :  Madame Amandine ASSAILLIT, inspectrice du travail ; \n- Section 2.2 :  Monsieur Guillaume BERTHELIER, inspecteur du travail ; \n- Section 2.3:  Monsieur Pierre-Yves MARTEL DAMOUR, inspecteur du travail ; \n- Section 2.4:  Monsieur Gilles BESSON, inspecteur du travail ; \n- Section 2.5:  Madame Sylvie CHENNOUFI, inspectrice du travail ; \n- Section 2.6:  Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric NAVARRO, inspecteur du travail ; \n- Section 2.7 :  Madame Laure MOUCHARD, inspectrice du travail; \n- Section 2.8:  Madame S\u00e9verine CHAPTAL, inspectrice du travail ; \n- Section 2.9:  Monsieur Charles LAURENT, inspecteur du travail \n \nArticle 3 :  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \n1- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01 (NORD) \n \n- Section 1.1  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8; \n- Section 1.2  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'ab sence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.1 ; \n- Section 1.3  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'absence  ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section  1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ; \n- Section 1.4  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'ab sence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section  1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3; \n- Section 1.5  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.6 , ou, en cas d'a bsence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la sec tion 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4; \n- Section 1.6  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur d e la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ; \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 5\n 3 \n- Section 1.7  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'insp ecteur de la section 1.1, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ; \n- Section 1.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 1.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 1.2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice de la section 1.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.5 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 1.6 ; \n \n2- Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02 (SUD) \n \n- Section 2.1  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.2, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la sec tion 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ; \n- Section 2.2  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ,ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2-1; \n- Section 2.3 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par  l'inspecteur de la section 2.4, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7 , ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2-2 ; \n- Section 2.4 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par le contr\u00f4leur de la s ection 2.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d' absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2.3 ; \n- Section 2.5 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 , ou,  en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ; \n- Section 2.6 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le contr\u00f4leur de la section 2.7,  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 6\n 4 \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5; \n- Section 2.7 : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cett e derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6 ; \n- Section 2.8  : l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur de la section 2.9 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7; \n- Section 2.9 :  l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspectrice de la section 2 -1 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2 -2 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.3 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 2.4 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.5 o u, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 2.6, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par le contr\u00f4leur de la section 2.7 ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspectrice de la section 2.8 ; \n \n \nPar exception aux dispositions ci -dessus, l'int\u00e9rim de la section 2.1  est assur\u00e9 par l'inspecteur du \ntravail de la section 2 -3, ou en cas d'absence  ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspect eur du \ntravail de la section 2. 4 ou, en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspectr ice du \ntravail de la section 2.5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du \ntravail de la section 2. 6 ou, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspectr ice du \ntravail de la section 2. 7, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce tte derni\u00e8re, par l'inspectr ice \ndu travail de la section 2.8, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur \ndu travail de la section 2. 9, ou en cas d 'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la section 2-2. \n \nPar exception aux dispositions ci -dessus, l'int\u00e9rim de la  section 1.4 est assur\u00e9 par l'inspectrice de la \nsection 1.2, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspectrice de la section \n1.3, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur de la section 1. 5, ou en \ncas en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur de la section 1. 6, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.7, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.8, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la section 1.1. \n \nArticle 4 :  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision entrera en vigueur \u00e0 compter de sa date de publication au recueil des Actes \nAdministratifs. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans ce domaine.  \n \n \nArticle 5 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi,  du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nPACA et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Vaucluse sont charg\u00e9s \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 7\n 5 \nde l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de Vaucluse. \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Marseille, le 29 octobre 2026 \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du \ntravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence Alpes \nC\u00f4te d'Azur, \n \nSign\u00e9  \n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-29-00001 - D\u00e9cision portant affectation\ndes agents de controle dans les unites de controle et gestion des int\u00e9rims 8","date":"2026-10-29","first_seen_on":"2026-10-29T16:17:59+00:00","id":"72a224fcdd8dc0d1bd00cf6f092ff5e83abf6bc0021a57ae70c4af82baecb8d8","name":"recueil-84-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special du 29 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-29T14:25:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39411/298509/file/recueil-84-2026-174-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029%20octobre%202026.pdf"}
