{"administration":"pref52","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne","content":"PREFETDE LA HAUTE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFSDE LAHAUTE-MARNE\nANN\u00c9E 2025 - Num\u00e9ro 79bis du 18 septembre 2025\nPREFECTURE DE LA HAUTE MARNEDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 52.2025.09.00158 du 18-09-25 portant restriction de circulation sur la RN 19 entre lecarrefour des Etats-Unis et l'intersection RN 19 / RD 74 \u00e0 Langres\n\na  MARNE PIRE TIORLpe DEPARTEMENTALE DESpre TERRITOIRES\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 52-2025-09-00158 DU 18 SEPTEMBRE 2025\nportant restriction de circulation sur la RN 19\nentre le carrefour des Etats-Unis et l'intersection RN 19/ RD 74 \u00e0 Langres\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code de la route, et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties\nl\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;\nVU le code de la route, et notamment les articles R411-18 et R414-17;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L2215-1 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment les articles R1211-4 et R1311-3 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU le d\u00e9cret du 13 d\u00e9cembre 1952 modifi\u00e9 portant nomenclatures des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1499 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la\nMer du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du R\u00e9seau Routier National ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-253 du minist\u00e8re des Transports, de l'\u00c9quipement, du Tourisme et de la\nMer du 27 f\u00e9vrier 2006 relatif aux Routes class\u00e9es \u00e0 Grande Circulation ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des\ndirections interd\u00e9partementales des routes ;\n1/3\n\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13juillet 2023 portant nomination de\nMme R\u00e9gine PAM en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Marne;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des\nautoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies\nterrestres ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2011 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transports de\nmarchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif \u00e0 la gestion des\n\u00e9v\u00e8nements zonaux de crises routi\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 1473 du 1\u00b0 juin 2018 portant institution du plan de gestion du trafic\nen crise sur le d\u00e9partement de la Haute-Marne ;\nVU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et gestion de crise ;\nVU la circulaire du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la gestion de la circulation routi\u00e8re:\npr\u00e9paration et gestion des situations de crises routi\u00e8res ;\nVU l'avis de la DIR Est et du CD52 en date du 18 septembre 2025;\nAPRES CONSULTATION des forces de l'ordre et de la ville de Langres ;\nCONSIDERANT la journ\u00e9e nationale de manifestation du 18 septembre 2025;\nCONSIDERANT que cette manifestation entraine le blocage temporaire de la circulation\nrouti\u00e8re \u00e0 tous v\u00e9hicules sur la RN19 entre le carrefour des Etats-Unis et la porte de l'H\u00f4tel de Ville\na Langres a compter de 17h00;\nCONSIDERANT que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u00e9cessite temporairement la prescription de\nmesures particuli\u00e8res;\nCONSIDERANT que la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route, des personnels intervenants sur lesvoies et des manifestants doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e ;\nSUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des Territoires;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1: Interdiction de circulation\nLa circulation est interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules sur la RN 19 entre le carrefour des Etats-\nUnis et l'intersection RN 19 / RD 74 \u00e0 Langres le 18 septembre 2025 \u00e0 partir de 17h00 jusqu'\u00e0 la\ndispersion des manifestants.\n2/3\n\nARTICLE 2: Itin\u00e9raires de d\u00e9viation\nIl est mis en place une d\u00e9viation dans les deux sens de circulation entre la Place des \u00c9tats-\nUnis et l'intersection RN 19 / RD 74 \u00e0 Langres.\nLa circulation sera d\u00e9vi\u00e9e sur la RN 19 (rue des Auges), la RD 283, la RD 74 et la RN 19\n(carrefour de la Maladi\u00e9re).\nARTICLE 3 : Signalisation\nL'information des usagers de la route sera assur\u00e9e par tous les gestionnaires de voirie\nconcern\u00e9s, par tous les supports disponibles (notamment par panneaux de signalisation) et tous\nles vecteurs m\u00e9diatiques (r\u00e9seaux sociaux, presse, etc.).\nARTICLE 4 : R\u00e9gulation du trafic\nLa r\u00e9gulation du trafic sera g\u00e9r\u00e9e par les forces de l'ordre notamment aux \u00e9changeurs.\nARTICLE 5 : Dispositions d\u00e9rogatoires\nLes cat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivants ne sont pas soumises \u00e0 cette interdiction :\n+ les v\u00e9hicules des forces de l'ordre, de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n* les v\u00e9hicules des services d'incendie et de secours ;\n+ les v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier;+ les v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;\n+ les v\u00e9hicules agr\u00e9\u00e9s assurant des transports d'urgence.\nARTICLE 6 : Infractions\nLes contrevenants aux dispositions des articles1 et 2 seront poursuivis conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 7 : Entr\u00e9e en vigueur\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendront effet d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation et le retrait de la signalisation.\nARTICLE 8 : Ex\u00e9cution et publication\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le directeur de cabinet de la\nPr\u00e9fecture de la Haute-Marne, le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Langres, le ColonelCommandant le Groupement de Gendarmerie d\u00e9partementale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution et de la diffusion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Marne.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\n2 PAM\nD\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chdlons-en-Champagne\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb (www.telerecours.fr).","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T11:16:40+00:00","id":"72aa7e261b78a42bffb34588170adb1d13fab7227689995aacbb39ab26717e66","name":"RAA n\u00b0 79bis du 18-09-25","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-18T10:58:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/27858/213444/file/RAA%20n%C2%B0%2079bis%20du%2018-09-25.pdf"}