{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFETDE L'AUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPREFECTURE\u2014-CABINET/SSI\n01 JUILLET 2025\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 02 - JUIN 2025\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 01 JUILLET 2025\n  \n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE\n CABINET/SSI\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-168 du 1er juillet 2025 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCE PROTECTION et SECURITE \u00bb\n  \u00e0 MONTPELLIER\n  repr\u00e9sent\u00e9e par M. Hichem DOUAIDI\ndans le cadre de la surveillance de la place du march\u00e9 du 1er au\n31 juillet 2025 sur la commune de FLEURY-d'AUDE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..1\n Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CAB-SSI-2025-181 du 1er juillet 2025 donnant\nautorisation \u00e0 titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9\nd'exercer des missions sur la voie publique :\n- soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP MEDITERRANEE \u00bb \u00e0 NARBONNE\n  repr\u00e9sent\u00e9e par M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER\ndans le cadre de la surveillance des installations lors de la\nmanifestaton \u00ab Festival OFF de CARCASSONNE \u00bb du 1er au 6 juillet\n2025 sur la commune de CARCASSONNE\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.3\nPREFET :Lecti Scurit\u00e9DE LAUDE . Direstion des securitesLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL CAB-SSI-2025-168donnant autorisation a titre exceptionnel \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Fleury\nLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 01 f\u00e9vrier 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCE PROTECTION ETSECURITE \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9: 39 RUE JEAN GIROUX 34080 MONTPELLIER, \u00e0exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-034-2117-01-05-20170635859 ;VU le bon de commande n\u00b02025020727 en date du 18 avril 2025, accept\u00e9 par la mairie deFleury relatif aux prestations qui seront fournies par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE \u00bb, dans le cadre de la surveillance de la place du march\u00e9 du 1\u00b0juillet 2025 au 31 juillet 2025, sur la commune de Fleury;VU la lettre du 23 juin 2025, par laquelle le g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE \u00bb, M. Hichem DOUAIDI demande que l'entreprise soit autoris\u00e9e, atitre exceptionnel, pour la dur\u00e9e des prestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missionsde surveillance en ce qui concerne les biens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les trois agents de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab UNION SURVEILLANCEPROTECTION ET SECURITE \u00bb pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9,sont titulaires, chacun, d'une carte professionnelle en cours de validit\u00e9 les autorisant \u00e0 exerceren qualit\u00e9 d'agents de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.68.10.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n1\nARRETE\nARTICLE 1:L'entreprise \u00ab UNION SURVEILLANCE PROTECTION ET SECURITE \u00bb sise, 39 RUE JEAN GIROUX34080 MONTPELLIER, dirig\u00e9e par M. Hichem DOUAIDI, est autoris\u00e9e a titre exceptionnel, aexercer sur la voie publique des missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations eteffractions visant les biens dont la garde lui est confi\u00e9e pour s\u00e9curiser la place du march\u00e9, surla commune de Fleury.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation de la place du march\u00e9,chaque jour, du 1\u00b0 au 31 juillet 2025, entre 00:30 et 06:30.\nARTICLE 3:La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie d\u00e9partementale de l'Aude, le maire de Fleury sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M.Hichem DOUAIDI.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 1 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure/ SO = =\nf \u2014  .\n\u2014\u2014  a\nGenevi\u00e9ve DOLATA\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n2\nPREFET es Seurit\u00e9DE LAUDE . Direction sia s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Service de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure'galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL CAB SSI 2025-181donnant autorisation a titre exceptionnel a une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CarcassonneLe pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b083-629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9,notamment son article 3 :VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2025-019 du 5 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Am\u00e9lie TRIOUX, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;VU la d\u00e9cision du pr\u00e9sident de la commission locale d'agr\u00e9ment et de contr\u00f4le sud-ouest endate du 26 juin 2018, autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 :ZI de Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'entreprise priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9, sous le n\u00b0 AUT-011-2112-12-04-20130354209 ;VU le bon de commande n\u00b0 25004966 en date du 12 juin 2025 accept\u00e9 par le mairie deCarcassonne, relatif aux prestations qui seront fournies par l'entreprise \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb,dans le cadre de la surveillance des installations lors de la manifestation \u00ab Festival OFF deCarcassonne \u00bb, sur la commune de Carcassonne du 1\u00b0 juillet 2025 au 06 juillet 2025 ;VU la lettre du 1% juillet 2025, par laquelle M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER demande que lasoci\u00e9t\u00e9 \u00abSSP M\u00e9diterran\u00e9e\u00bb soit autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, pour la dur\u00e9e desprestations, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce qui concerne lesbiens dont la garde lui sera confi\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les quatre de s\u00e9curit\u00e9 employ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arr\u00eat\u00e9, spnt titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validit\u00e9 l'autorisant \u00e0 exercer en qualit\u00e9 d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude ;\nARR\u00caTEARTICLE 1:L'entreprise \u00ab SSP M\u00e9diterran\u00e9e \u00bb ZI Plaisance, 17 rue de Ratacas, 11100 Narbonne, dirig\u00e9e parM. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER est autoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voie publique\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.2700M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1\n3\ndes missions de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confi\u00e9e lors de la manifestation \u00ab Festival OFF de Carcassonne \u00bb a Carcassonnedu Ter juillet 2025 au 06 juillet 2025.\nARTICLE 2:La mission est constitu\u00e9e par la surveillance de la manifestation selon le planning suivant.\u00a2 le mardi 1er juillet de 18h00 \u00e0 01h00\u00a2 le mercredi 2 juillet de 01h00 \u00e0 09h00\u00a2 le jeudi 3 juillet de 01h00 \u00e0 11h00\u00a2 le vendredi 4 juillet de 01h00 \u00e0 11h00\u00a2 le samedi 5 juillet de 01h00 \u00e0 11h00\nARTICLE 3 :La pr\u00e9sente autorisation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Aude.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivants la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale, le maire de Carcassonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Andr\u00e9-Luc MONTAGNIER.Fait \u00e0 CARCASSONNE, le 1 juillet 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La chef de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureGenevi\u00e8ve DOLATA\n\u2014_  \u2014\u2014\nPr\u00e9fecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9T\u00e9l : 04.6810.27.00M\u00e9l : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2\n4","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-07-01T16:12:53+00:00","id":"72abb28d392ea8a488518ccf0742283b7dcf7d0b1a7173622b09e3de5e90b407","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 02_JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T14:15:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-01T14:15:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/33501/230873/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2002_JUILLET%202025.pdf"}