{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0IDF-044-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 18 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie\nIDF-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant\nautorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-D\u00e9partement de l'autonomie\nIDF-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant composition de la commission\nr\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social\nou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de\nl'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles (3 pages) Page 7\nIDF-2025-09-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-221 portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0\nprojet\nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en\napplication du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des\nfamilles (2 pages) Page 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France / Service R\u00e9gional d'Economie\nAgricole\nIDF-2025-06-02-00030 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les\ncommunes de Longvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et\nremplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029 (4 pages) Page 14\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de\nl'am\u00e9nagement d'Ile-de-France /\nIDF-2025-09-18-00001 - Arr\u00eate n\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant\nla composition du jury pour les concours externe et interne d'agents\nd'exploitation principaux des travaux publics de l'\u00e9tat branche routes,\nbases a\u00e9riennes au titre de l'ann\u00e9e 2025 (2 pages) Page 19\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de\nl'acad\u00e9mie de Paris /\nIDF-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA relatif \u00e0 la\ncomposition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la\nformation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France (3 pages) Page 22\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant\nautorisation de transfert d'une officine de\npharmacie\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00cele-de-France\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DOS/EFF/OFF/2025/90 \nportant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1  \net suivants ; \n \nVU l'ordonnance n\u00b0 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative \u00e0 l'adaptation des conditions de cr\u00e9ation, \ntransfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1\u00b0 du code de \nla sant\u00e9 publique d\u00e9finissant les conditions de transport pour l'acc\u00e8s \u00e0 une officine en vue de \ncaract\u00e9riser un approvisionnement en m\u00e9dicament compromis pour la population  ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pi\u00e8ces justificatives accompagnant toute \ndemande de cr\u00e9ation, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France, \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 034/2024 du 29 avril 2024, publi\u00e9 le 30 avril 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 \nMonsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et \u00e0 plusieurs de ses \ncollaborateurs ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 septembre 1969 portant octroi de la licence n\u00b078#001041 \u00e0 l'officine de \npharmacie sise Avenue de la Source ( au sein du Centre commercial La Source) \u00e0 LIMAY \n(78520) ; \n \nVU la demande enregistr\u00e9e le 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Mourad GALOU, pharmacien \ntitulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL PHARMACIE GALOU \u00e0 LIMAY (78520) en vue du \ntransfert de cette officine vers le 17 rue des Fontaines Agn\u00e8s \u00e0 LIMAY (78520) ; \n \nVU l'avis sur la conformit\u00e9 du local propos\u00e9 aux conditions minimales d'installation rendu le  \n3 juin 2025 par le D\u00e9partement Qualit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Pharmacie M \u00e9dicament Biologie de l'Agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la \nr\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 rendu du repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des Syndicats Pharmaceutiques de France \npour la r\u00e9gion Ile-de-France ; \n \nVU l'avis du Conseil R\u00e9gional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du                                \n7 juillet 2025 ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 4\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT \n \n \n \n \nque le d\u00e9placement envisag\u00e9 se fera \u00e0 92 m\u00e8tres de l'emplacement actuel de \nl'officine, dans le m\u00eame quartier d\u00e9limit\u00e9 au nord et \u00e0 l'est par la route \nd\u00e9partementale 983, au sud par l'Avenue de la Paix et \u00e0 l'ouest par le Boulevard \nd'Aristide Briand ; \n  \nCONSID\u00c9RANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement \nn\u00e9cessaire en m\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'origine ; \n  \n \nCONSID\u00c9RANT \n \nque l'acc\u00e8s \u00e0 la nouvelle officine sera ais\u00e9 par sa visibilit\u00e9, par des am\u00e9nagements \npi\u00e9tonniers et des stationnements ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le local propos\u00e9, qui est situ\u00e9 dans un lieu garantissant un acc\u00e8s permanent du \npublic \u00e0 la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit \nles conditions d'accessibilit\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que le transfert envisag\u00e9 permet de r\u00e9pondre de fa\u00e7on optimale aux besoins en \nm\u00e9dicaments de la population r\u00e9sidente du quartier d'accueil de l'officine ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \n \nARTICLE 1er : Monsieur Mourad GALOU , pharmacien titulaire et repr\u00e9sentant de la SELARL \nPHARMACIE GALOU , est autoris\u00e9 \u00e0 transf\u00e9rer  l'officine de pharmacie dont il est \ntitulaire de l'Avenue de la Source (au sein du Centre commercial La Source) \u00e0 LIMAY \n(78520) vers le 17 rue des Fontaines Agn\u00e8s \u00e0 LIMAY (78520). \n \nARTICLE 2e : La licence n\u00b0 78#001326 est octroy\u00e9e \u00e0 l'officine 17 rue des Fontaines Agn\u00e8s \u00e0 LIMAY \n(78520). \n \nCette licence ne pourra \u00eatre c\u00e9d\u00e9e ind\u00e9pendamment du fonds de commerce auquel \nelle se rapporte. \n \nARTICLE 3e : La licence n\u00b0 78#001041 devra \u00eatre restitu\u00e9e \u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nd'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine. \n \nARTICLE 4e : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente autorisation de transfert ne prendra effet qu'\u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de trois mois \n\u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au pharmacien demandeur.  \n \nARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de \nsant\u00e9 Ile -de-France, l'officine ainsi transf\u00e9r\u00e9e devra \u00eatre effectivement ouverte au \npublic au plus tard \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la notification du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal \nadministratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la \nnotification de l'arr\u00eat\u00e9 pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 5\n \n \n \n \n \n \n \nARTICLE 7e : Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  Ile-de-France est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France. \n \n \n          Fait \u00e0 Saint-Denis, le 17 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur du P\u00f4le Efficience \n                                                                                    SIGN\u00c9 \n  \n                                                                                                      Fabien P\u00c9RUS \n \n \n     \n \n    \n    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DOS/EFF/OFF /2025/90 portant autorisation de transfert d'une officine\nde pharmacie 6\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-17-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale d'information et de\ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou\nm\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en\napplication du b de l'article L. 313-3 du code de\nl'action sociale et des familles\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant\ncomposition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets\nautoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n7\n| 3 a 4REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 lle-de-FranceEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 - 220 \nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant composition de la commission r\u00e9gionale \nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s \nen application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles \n \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313-1, L. 313-1-1, L. 313- \n3 et R. 313-1 et suivants ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant composition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection \nd'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico -social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de l'article \nL. 313-3 du code de l'action sociale et des familles \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1er : \n \nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de membres permanents avec voix d\u00e9lib\u00e9rative :  \n1\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France : \n\u2022 Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant, \npr\u00e9sident de la commission ; \n\u2022 Madame L\u00e9a CAMUS, Responsable du d\u00e9partement  offre \u00e0 destination des personnes en \nsituation de handicap  \u00e0 la Direction de l'Autonomie, titulaire, et Madame Caroline FRIZON, , \nResponsable du d\u00e9partement personnes en difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques et addictions  \u00e0 la \nDirection de la Sant\u00e9 Publique, suppl\u00e9ante ; \n\u2022 Madame Delphine VILAIN, Conseill\u00e8re charg\u00e9e du pilotage des grands op\u00e9rateurs \u00e0 la \nDirection de la sant\u00e9 publique, titulaire, et M adame Pauline CAU , Responsable adjointe du \nd\u00e9partement offre \u00e0 destination des personnes en situation de handicap \u00e0 la Direction de \nl'Autonomie, suppl\u00e9ante ; \n\u2022 Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de la \nSeine-et-Marne, titulaire, et Monsieur Pierre MARECHAL, Directeur adjoint de la D\u00e9l\u00e9gation \nd\u00e9partementale du Val d'Oise, suppl\u00e9ant. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant\ncomposition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets\nautoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n8\n2  \n2\u00b0 Au titre des repr\u00e9sentants d'usagers (dont au  moins un repr\u00e9sentant d'associations de retrait\u00e9s et \nde personnes \u00e2g\u00e9es, au moins un repr\u00e9sentant d'associations de personnes handicap\u00e9es et un \nrepr\u00e9sentant d'associations de personnes confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques), sur proposition \nde la commission sp\u00e9cialis\u00e9e pour les prises en charge et accompagnements m\u00e9dico -sociaux de la \nconf\u00e9rence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 et de l'autonomie : \n \n \n\u2022 Madame Monique ZANATTA, Pr\u00e9sidente de la Formation Personnes Ag\u00e9es du Conseil \nD\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et de l'Autonomie des Hauts -de Seine (CDCA 92), titulaire, \net Monsieur Fran\u00e7ois CHARLES, Membre du Conseil D\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et de \nl'Autonomie Hauts-de-Seine - formation personnes \u00e2g\u00e9es (CDCA 92), suppl\u00e9ant ; \n\u2022 Madame Fran\u00e7oise FORET, Membre du Conseil d'administration de l'Association des \nFamilles de Traumatis\u00e9s Cr\u00e2niens et de c\u00e9r\u00e9bro -l\u00e9s\u00e9s \u00cele-de-France/ Paris (AFTC IdF / \nParis), titulaire, et Madame Marie -Claude BOISMARTEL, Pr\u00e9sidente de la Formation \nPersonnes Ag\u00e9es du Conseil D\u00e9partemental de la Citoyennet\u00e9 et de l'Autonomie du Val \nd'Oise (CDCA 95), suppl\u00e9ante ; \n\u2022 Monsieur Fabrice DU CHATELET, Membre du Conseil d'Administration de la F\u00e9d\u00e9ration \nSant\u00e9 Habitat (FSH), titulaire, et Madame B\u00e9rang\u00e8re GRISONI, Pr\u00e9sidente de l'association \nCollectif \u00ab morts de la rue \u00bb, suppl\u00e9ante ; \n\u2022 Monsieur Alain LA FORET, Membre du conseil d'administration et du bureau de la F\u00e9d\u00e9ration \nNationale des associations de retrait\u00e9s (FNAR), titulaire, et Monsieur Marc LAVAUD, Vice - \npr\u00e9sident de l'association ACEP, F\u00e9d\u00e9ration Nationale Avenir et Qualit\u00e9 de vie des personnes \n\u00e2g\u00e9es (FNAQPA), suppl\u00e9ant. \n \n \nARTICLE 2 : \n \nSont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de membres permanents avec voix consultative, au titre des \nrepr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des personnes morales \ngestionnaires des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux : \n \n\u25aa Madame Sophie LASCOMBE, titulaire, et Meryem BELKACEMI,  suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentantes \nde la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 ; \n\u25aa Monsieur Simon BURRUNI, titulaire, et C harlotte LE BRUN , suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentants de \nl'Union r\u00e9gionale interf\u00e9d\u00e9rale des \u0153uvres et organismes priv\u00e9s sanitaires et sociaux.  \n \n \nARTICLE 3 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \nARTICLE 4 : \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant\ncomposition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets\nautoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n9\ngig\"\n3  \nARTICLE 5 : \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 17 septembre 2025 \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \nDenis ROBIN \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-17-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 220 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024- 342 portant\ncomposition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico-social pour les projets\nautoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n10\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-04-00017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-221 portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale d'information et de\ns\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s\nen application du b de l'article L. 313-3 du code\nde l'action sociale et des familles\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-221 portant composition de la commission r\u00e9gionale\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n11\nEREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\ne \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n                                                                                                                              \n  \n \n \n \n \n \nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025-221 \nportant composition de la commission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet \nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du \ncode de l'action sociale et des familles  \n \nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DE L'AGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 \u00ceLE-DE-FRANCE \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L.313 -1, L. 313-1-1, L. 313-\n3 et R. 313-1 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016 -801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisation \nmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de Directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 -220 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 - 342 portant composition de la \ncommission r\u00e9gionale d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet social ou m\u00e9dico -social pour \nles projets autoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313 -3 du code de l'action sociale et des \nfamilles ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1er : \n \nPour l'examen de l'appel \u00e0 projet visant la cr\u00e9ation d'une plateforme m\u00e9dico -sociale adulte dans le \nd\u00e9partement des Hauts-de-Seine, sont d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger en qualit\u00e9 de membres non permanents \navec voix consultative : \n \n1\u00b0 Au titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es : \n\u25aa Madame St\u00e9phanie BOUBET, r\u00e9f\u00e9rente du \u00ab Dispositif int\u00e9gr\u00e9 handicap  \u00bb (DIH) des Hauts -\nde-Seine ; \n\u25aa Madame Anne-Sophie PEFOURQUE , Cadre r\u00e9f\u00e9rent \u00e9valuation sociale et technique \u2013 vie \nquotidienne et orientation ESMS Adultes, Service Pluridisciplinaire d'Evaluation Adulte, \nMaison d\u00e9partementale des personnes handicap\u00e9es (MDPH) des Hauts-de-Seine ; \n\u25aa Madame L\u00e9a DAYAN, M\u00e9decin coordonnateur, Equipe Pluridisciplinaire Evaluation, MDPH \ndes Hauts-de-Seine ; \n \n2\u00b0 Au titre de la repr\u00e9sentation des usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s : \n\u25aa Monsieur Olivier CALON, repr\u00e9sentant des personnes accueillies et accompagn\u00e9es ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-221 portant composition de la commission r\u00e9gionale\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n12\n3\u00b0 Au titre des personnels techniques de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France : \n\u25aa Monsieur Arnaud MARSAL, chef de projet strat\u00e9gie nationale TND, Direction de l'Autonomie ; \n\u25aa Madame Fabiana SAMM ARITANO, charg\u00e9e de mission  - parcours adultes en situation de \nhandicap, Direction de l'Autonomie ; \n\u25aa Madame Sylvie VERMEERSCH, conseiller m \u00e9dical, D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Seine -\nSaint-Denis.  \n \nARTICLE 2 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. \n \n \nARTICLE 3 :  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux membres de la commission et publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs des pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion \u00cele-de-France. \n \n \nARTICLE 4 :  \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis 04 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \n\u00cele-de-France \n \n \n \n \n \nDenis ROBIN  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-04-00017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-221 portant composition de la commission r\u00e9gionale\nd'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet\nsocial ou m\u00e9dico-social pour les projets autoris\u00e9s en application du b de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles\n13\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile\nde France\nIDF-2025-06-02-00030\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour\nMadame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT\nCEREALES sur les communes de Longvilliers Saint\nArnoult en Yvelines et Sonchamp annule et\nremplace la publication du 16 septembre IDF\n2025 06 02 00029\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de\nLongvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029\n14\n=nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.gouv.fr  \n  \n \n Direction d\u00e9partementale \n \ndes territoires  \n \nService de l'\u00c9conomie Agricole \n \nBureau agro-environnement et territoires ruraux \nAffaire suivie par  : Karine GRELLEAUD \nT\u00e9l. : 01 75 27 82 87 \u2013 06 73 63 48 74 \nM\u00e9l.  : \nkarine.grelleaud@yvelines.gouv.fr  \nddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr  \n \nObjet : Contr\u00f4le des structures - Dossier complet  \nPJ  : Liste des parcelles  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nVersailles, le 02 JUIN 2025 \n \n \nMadame ROGER Mathilde  \nEARL SAINT ARNOULT CEREALES \n9 chemin des Vosseries \n78730  Saint Arnoult en Yvelines \n \nMadame,  \n \nEn date du 12-05-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces \nlist\u00e9es en annexe. \nAinsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation sur 194,7481 hectares a \u00e9t\u00e9 \nenregistr\u00e9e compl\u00e8te en date du 15-05-2025. \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la p\u00eache maritime, cette demande \nfera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie des communes o\u00f9 sont situ\u00e9s les biens et d'une publication \nsur le site internet de la Pr\u00e9fecture des Yvelines.  \nJe vous informe que le Pr\u00e9fet de r\u00e9gion dispose d'un d\u00e9lai de 4 mois pour statuer sur votre demande \u00e0 partir \nde la r\u00e9ception de votre dossier complet. Ce d\u00e9lai est susceptible d'\u00eatre prolong\u00e9 de deux mois \nsuppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.331-6 du code rural et de la p\u00eache maritime. Dans ce cas, vous \nen serez avis\u00e9 avant la date en question.  \nEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans ce d\u00e9lai, votre demande sera tacitement accept\u00e9e \u00e0 \ncompter du 15-09-2025 . Dans ce cas, le pr\u00e9sent courrier sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nPr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France et en mairies des communes concern\u00e9es par les biens demand\u00e9s. Cette \npublication l\u00e9gale vaudra alors d\u00e9cision. \nMes services restent \u00e0 votre disposition pour tout renseignement compl\u00e9mentaire. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Madame, l'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \n \nPour la directrice d\u00e9partementale des territoires, \n \nle chef du service d'\u00e9conomie agricole, \n \nSign\u00e9 \n \nMaxence CLEMENT \n \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de\nLongvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029\n15\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nANNEXE  : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter \nDe l'EARL SAINT ARNOULT CEREALES (Mme ROGER Mathilde)  \n \nCommune Section  cadastre  Surface (ha)  Propri\u00e9taire \nLONGVILLIERS ZB  114 2,2250  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  28 0,8543  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  42 1,2566  FOUCHET Philippe \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  43 0,1700  GAUDEMER Didier  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  29 0,5391  BOULANT Max \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AE  33 0,2081  BOULANT Max \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  63 0,6342  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  58 0,4398  HAMOU Gabrielle US et SAUCIAS Rachel NP \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  57 0,5167  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  61 0,4600  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AH  62 1,1793  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  3 0,6450  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  7 0,3400  COUASNON Christine  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  8 0,3400  COUASNON Jean-Pierre  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  6 0,8305  indivision AUCHERE  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  2 1,9510  Indivision HARDOUIN  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  4 0,7395  Indivision MANIGOT/MAUGE \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  1 1,5400  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AI  5 1,3680  PAVARD Paulette \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  118 0,2542  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  119 0,5265  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  1 1,4400  DESCHAMPS Henri \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  91 1,2920  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  21 0,3570  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  88 1,3540  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  90 0,2220  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  4 0,3200  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  86 0,5300  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AK  22 0,6420  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AK  89 0,5265  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  114 0,3583  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  117 0,2430  Indivision GUILLAUME  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  113 0,2250  PRUDHON St\u00e9phanie \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  111 0,2650  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  134 0,4095  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  224 0,0829  Mr TAHIR Najib \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  112 0,7686  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  115 0,1635  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSAINT ARNOULT EN YVELINES AT  116 0,5220  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  194 0,6102  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES AT  133 0,1900  QUEDEVILLE Raymond \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  10 0,7860  BOURGEOIS Fr\u00e9d\u00e9ric  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  170 0,6040  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  181 0,4330  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  9 1,4000  DESCHAMPS Henri \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  144 0,3520  EDON Sandra \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  145 0,3895  INDIVISION GRISARD/CANTEGRIT  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  169 0,6900  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  180 1,8165  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  182 0,4180  INDIVISION PETIT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  155 1,9540  MICHAU Monique  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de\nLongvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029\n16\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  178 3,1220  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  168 1,0500  PAVARD Nelly \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  179 0,1905  INDIVISION DESCHAMPS  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  187 5,6000  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  156 1,7335  INDIVISION PATTEEUW \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  166 5,3880  INDIVISION PUTANO/SEVEAU   (SEVEAU Paul dcd)  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  968 2,1287  indivision SEVEAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  142 0,5260  INDIVISION VIAL  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  967 2,1287  INDIVISION VIAL  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B 167 0,8145  INDIVISION VIDALIE/MARTINEZ DOLORES \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  177 0,5265  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES B  171 2,4175  SEVEAU Fran\u00e7ois \nSAINT ARNOULT EN YVELINES B  8 0,8800  VALLEE Isabelle \nSAINT ARNOULT EN YVELINES D  142 35,7193  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  192 1,3180  EDON Sandra \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  75 2,6500  INDIVISION CHEVALLIER/CHERON/PATTEEUW \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  193 3,9120  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  919 0,6780  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  928 3,8061  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  80 0,9910  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  81 1,5130  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  85 0,6090  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  76 2,2000  INDIVISION PETIT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  74 3,0720  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  932 0,7997  MICHAU Monique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  958 0,1859  DESIRER Stephanie \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  71 0,5760  INDIVISION MAZIN/PIGOT \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  72 0,1820  Indivision MENARD \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  83 1,2480  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F 77 0,3615  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES F  78 0,1185  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SAINT ARNOULT EN YVELINES F  79 0,8505  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSAINT ARNOULT EN YVELINES F  925 1,8948  SEVEAU Andr\u00e9 \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  17 0,7050  COMMUNE DE ST ARNOULT EN YVELINES  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  3 1,4310  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  18 1,9650  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  24 1,1010  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  29 0,4740  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  31 0,3805  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  134 2,2406  DUPART Bernard  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  1 0,2600  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  2 0,8860  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  15 0,936  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  16 0,5760  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  28 2,4970  DUPART Dominique  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  4 3,0900  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  13 0,4200  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  5 1,6680  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  61 1,0000  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  23 1,7900  GAUDEMER Didier  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  22 3,4750  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  233 0,4725  Indivision HAMET/JEHL \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  190 2,4316  INDIVISION LECLERC  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  21 0,6500  Indivision RIDREAU  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H 19 0,9090  MERCIER Marc \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de\nLongvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029\n17\n35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex \nwww.yvelines.pref.gouv.fr  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  12 0,3680  PROUTHEAU Alain \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  14 0,5930  PROUTHEAU Alain \nSAINT ARNOULT EN YVELINES H  35 1,8980  SEVEAU Jean-Louis     \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  101 1,1360  FOUCHET James  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  98 0,7575  PAVARD Nelly \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  78 0,6480  COLLET Marcel (d\u00e9c\u00e9d\u00e9) - COLLET Jacky  \nSAINT ARNOULT EN YVELINES L  99 0,8685  PAVARD Paulette \nSONCHAMP S  77 1,0186  BOULANT Max \nSONCHAMP S  51 0,8000  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  52 2,7860  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  73 1,6291  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  80 0,3510  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  81 1,3177  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  86 3,4918  BROUARD Fran\u00e7oise  \nSONCHAMP S  82 0,3500  DUPART Bernard  \nSONCHAMP S  75 0,1431  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  76 2,0369  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  87 1,6119  GAUDEMER Didier  \nSONCHAMP S  72 1,2833  Indivision CITRON Jacqueline et SEVEAU Emile  \nSONCHAMP S 79 0,4560  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SONCHAMP S  84 0,3400  POLET Marie -Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie -B\u00e9atrice \nNP Marie -Odile NP   SONCHAMP S  104 1,1441  POLET Marie-Th\u00e9r\u00e8se US - MONIER Marie-B\u00e9atrice \nSONCHAMP S  361 1,1446  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S  363 0,2694  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S 85 1,2620  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP S  365 0,8934  SEVEAU Jean-Louis     \nSONCHAMP  S  71 4,6880  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  74 1,7920  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  88 2,2511  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  369 0,9340  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  367 0,8072  DUPART Dominique  \nSONCHAMP  S  376 0,7462  DUPART Dominique  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'Ile de France - IDF-2025-06-02-00030 -\nAccord tacite d'autorisation d'exploiter pour Madame ROGER Mathide EARL SAINT ARNOULT CEREALES sur les communes de\nLongvilliers Saint Arnoult en Yvelines et Sonchamp annule et remplace la publication du 16 septembre IDF 2025 06 02 00029\n18\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'Ile-de-France\nIDF-2025-09-18-00001\nArr\u00eate n\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif\nfixant la composition du jury pour les concours\nexterne et interne d'agents d'exploitation\nprincipaux des travaux publics de l'\u00e9tat branche\nroutes, bases a\u00e9riennes au titre de l'ann\u00e9e 2025\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arr\u00eate\nn\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation\nprincipaux des travaux publics de l'\u00e9tat branche routes, bases a\u00e9riennes au titre de l'ann\u00e9e 2025\n19\nE =PR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIOND'\u00ceLE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports\nDirection des routes d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 NO\n DRIEAT-IDF-2025-0882\nmodificatif fixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e 2025 pour les concours externe et interne\nd'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'\u00c9tat branche\n\u00ab\u00a0routes, bases a\u00e9riennes\u00a0\u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1410 du 30 d\u00e9cembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels\nd'exploitation des travaux publics de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif \u00e0 l'ouverture des proc\u00e9dures de recrutement dans\nla fonction publique de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-196 du 13 f\u00e9vrier 2007 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes requises pour\nse pr\u00e9senter aux concours d'acc\u00e8s aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-580 du 11 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires\nde cat\u00e9gorie C de la fonction publique de l'\u00c9tat\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 IDF-2022-07-19-00005  du 19 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports \u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-08-28-00011 du 28 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re administrative pour le compte du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0191 du 10 mars 2025 portant ouverture au titre de l'ann\u00e9e 2025 des\nconcours  externe  et  interne  pour  le  recrutement  d'Agents  d'Exploitation  Principaux  des  Travaux\nPublics de l'Etat, branche  \u00abroutes,  bases a\u00e9riennes\u00bb organis\u00e9s par la Direction des routes d'\u00cele-de-\nFrance et nomination de Madame Sophie DUPAS, pr\u00e9sidente du jury de ce concours\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0552 du 11 juin 2025 fixant la composition du jury au titre de l'ann\u00e9e\n2025 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de\nl'\u00c9tat branche \u00ab\u00a0routes, bases a\u00e9riennes\u00a0\u00bb\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u00a0: L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0552 du 11 juin 2025 sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme\nsuit\u00a0:\nT\u00e9l : 01 46 76 87 58/ 88 28\nM\u00e9l : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr\n15 rue Olof Palme, 94046 CR\u00c9TEIL\nwww.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arr\u00eate\nn\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation\nprincipaux des travaux publics de l'\u00e9tat branche routes, bases a\u00e9riennes au titre de l'ann\u00e9e 2025\n20\nMembres du jury pour les \u00e9preuves orales et pratiques\u00a0:\nSous-jury n\u00b01 - site de Jouy-en-Josas - Membres du jury pour l'\u00e9preuve orale\nM. Patrick VALERE\nChef du Bureau de la Logistique, de l'Informatique et de l'Immobilier\nest remplac\u00e9 par\u00a0: \nM. Benoit MERLIN\nAdjoint au chef du CEI de Brie Comte Robert\nMembres du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats\u00a0:\nMme Imane BENSALLAM\nVacataire-Assistante de formation au bureau de la formation, concours et recrutements\nest remplac\u00e9e par\u00a0: \nMme Aicha BEN-ABDELKADER\nAssistante de formation au bureau de la formation, concours et recrutements\nSous-jury n\u00b02 - site de Rosny sous Bois - Membres du jury pour la surveillance et la maintenance des\n\u00e9preuves pratiques\nM. S\u00e9bastien GOUGU\nAgent d'exploitation principal au CEI d'Orsay\nest remplac\u00e9 par\u00a0: \nM. Marc MIDONET\nAgent d'exploitation principal au CEI de Rosny sous Bois\nMembres du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats\nMme Kanel LARGANGE\nVacataire-Assistante de formation au bureau formation, concours et recrutements\nest remplac\u00e9e pour la journ\u00e9e du 23 septembre 2025 par\u00a0: \nM. Nolan HAMIDA\nAssistante Ressources Humaines au CEI de Rosny sous Bois\nArticle 2\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion\nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 18 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice adjointe,\nen charge de l'entretien et de l'exploitation\nsign\u00e9\nSophie DUPAS\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'Ile-de-France - IDF-2025-09-18-00001 - Arr\u00eate\nn\u00b0DRIEAT-IDF-2025-0882 modificatif fixant la composition du jury pour les concours externe et interne d'agents d'exploitation\nprincipaux des travaux publics de l'\u00e9tat branche routes, bases a\u00e9riennes au titre de l'ann\u00e9e 2025\n21\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique\nd'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris\nIDF-2025-09-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA relatif \u00e0 la composition\ndu conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la\nformation continue des adultes (CCRAFCA)\nd'\u00cele-de-France\nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA\nrelatif \u00e0 la composition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France 22\nEx |REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA relatif \u00e0 la composition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique \nde la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France. \n \nLA RECTRICE DE LA R\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE \u00ceLE-DE-FRANCE, \nRECTRICE DE L'ACAD\u00c9MIE DE PARIS \nCHANCELI\u00c8RE DES UNIVERSIT\u00c9S DE PARIS  \nET D'\u00ceLE-DE-FRANCE \n \n \nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment son article D.423-1 ; \nVu la loi n\u00b083-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ; \nVu la loi n\u00b084-16 du 11 juillet 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nd'Etat ; \nVu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la transformation de la fonction publique ; \nVu le d\u00e9cret du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI, en qualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France, rectrice de l'acad\u00e9mie de Paris ; \nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 2020 relatif au conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation \ncontinue des adultes ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02020 -1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration dans les \nadministrations et les \u00e9tablissements publics de l'\u00c9tat, notamment son article 109-1 ; \nVu les r\u00e9sul tats des derni\u00e8res \u00e9lections profes sionnelles au c omit\u00e9 social d'administration de la R\u00e9gion \nacad\u00e9mique \u00cele-de-France de d\u00e9cembre 2022 ; \n \nARR\u00caTE \n \nARTICLE 1 \nLe conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation continue des adultes de l'\u00cele-de-\nFrance est compos\u00e9 comme suit : \n \n  \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA\nrelatif \u00e0 la composition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France 23\n2 \nRepr\u00e9sentants de l'administration : \nQuatre repr\u00e9sentants membres de droit : \n\uf0b7 Mme Julie BENETTI , R ectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France, Rectrice de \nl'acad\u00e9mie de Paris, Chanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d' \u00cele-de-France, Pr\u00e9sidente \n(suppl\u00e9ant : M. Fabien OPPERMANN, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-\nFrance) ; \n\uf0b7 M. Jean -Fran\u00e7ois CHANET , Recteur de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil (suppl\u00e9ant : M. Mehdi \nCHERFI, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil) ; \n\uf0b7 M. \u00c9tienne CHAMPION, Recteur de l'acad\u00e9mie de Versailles  (suppl\u00e9ant : M. Beno\u00eet \nVERSCHAEVE, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de Versailles) ; \n\uf0b7 M. Richard CHANTIER, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la formation professionnelle \ninitiale et continue (suppl\u00e9ante : Mme Roxane LAVERGNE, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale adjointe \nde la R\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France) ;  \n \nSix repr\u00e9sentants nomm\u00e9s, par le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, Recteur de Paris, C hancelier \ndes universit\u00e9s, en accord avec la Rectrice de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil et le Recteur de l'acad\u00e9mie \nde Versailles : \n\uf0b7 M. Anthony de CASTRO, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique adjoint \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue site Paris (suppl\u00e9ante  : Mme Aur\u00e9lie CAPIZZI, cheffe \nde p\u00f4le Formation Continue site Paris) ; \n\uf0b7 Mme Ga\u00eblle MARCEAU , D \u00e9l\u00e9gu\u00e9e r\u00e9gionale acad\u00e9mique adjointe \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue  site Cr\u00e9teil (suppl\u00e9ante : Mme Catherine SMITH , \nCDFTLV du 94) ;  \n\uf0b7 M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUINEPAIN , D \u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique adjoint \u00e0 la formation \nprofessionnelle initiale et continue site Versailles (suppl\u00e9ante : Mme Delphine \nWESTERFELD, cheffe de p\u00f4le Formation Continue site Versailles) ; \n\uf0b7 Mme A\u00efcha AOUN, Proviseure du lyc\u00e9e Henri Sellier \u00e0 Livry -Gargan et Pr\u00e9sidente du \nGRETA Seine -Saint-Denis (suppl\u00e9ante : Mme Murielle BURLOT, Proviseure du L yc\u00e9e \nGaston Bachelard \u00e0 Chelles, cheffe d'\u00e9tablissement support du GRETA Seine-et-Marne) ;  \n\uf0b7 M. Ludovic LAIGNEL, Agent comptable du GRETA Cr\u00e9ation, Design et M\u00e9tiers d'Art de \nParis (suppl\u00e9ante : Mme Fran\u00e7oise AUMONT, Agent comptable du GRETA 92) ; \n\uf0b7 M. Philippe BONNEVILLE, Proviseur du Lyc\u00e9e International de Saint-Germain-en-Laye - \n78 (suppl\u00e9ant : M. Emmanuel JAGER, chef d'\u00e9tablissement support du Greta GPI2D - 75). \n \nInvit\u00e9e permanente : \n\uf0b7 Mme \u00c9lise GRESSANT, Directrice du GIP-FCIP de l'acad\u00e9mie de Cr\u00e9teil et Cheffe de p\u00f4le \nFormation Continue site Cr\u00e9teil. \n \nRepr\u00e9sentants du personnel : \nRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s par la Rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique sur proposition des organisations \nsyndicales :  \n \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA\nrelatif \u00e0 la composition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France 24\n3 \n\uf0b7 Mme Chantal BILLAUDEL, FSU (suppl\u00e9ante : Mme Marie GUIGNOT) \n\uf0b7 M. Pascal CALLAC, FSU (suppl\u00e9ant : M. Patrick DUCHEMIN) \n\uf0b7 M. Jean-Fran\u00e7ois GAY, FSU (suppl\u00e9ant : M. Baptiste EYCHART) \n\uf0b7 M. Khaled ZEGGOUT, FSU (suppl\u00e9ante : Mme Maria JIMENEZ) \n\uf0b7 Mme Sabina TORRES, FO (suppl\u00e9ant : M. Fr\u00e9d\u00e9ric HOULETTE) \n\uf0b7 Mme Delphine CASTAING, FO (suppl\u00e9ant : M. Alex THIMON) \n\uf0b7 Mme Adeline RAGUET, UNSA (suppl\u00e9ante : Mme Marie-Catherine ADLOFF) \n\uf0b7 M. Gr\u00e9gory MARCHAND, CGT (suppl\u00e9ant : M. Julien AUBRUN) \n\uf0b7 M. Samuel COUILLARD, SUD \n\uf0b7 M. Christophe MACAUX, SGEN/CFDT (suppl\u00e9ant : M. Olivier DANIEL) \n \nARTICLE 2 \nLes directeurs des groupements d'int\u00e9r\u00eat public formation continue et insertion professionnelle \nau sein de la r\u00e9gion acad\u00e9miqu e assistent de droit  aux s\u00e9ances du conseil consultatif r \u00e9gional \nacad\u00e9mique de la formation continue des adultes, \u00e0 titre consultatif. \n \nARTICLE 3 \nLa dur\u00e9e du mandat des repr\u00e9sentants de l'administration de l'\u00c9ducation nationale, nomm\u00e9s \npar le Recteur de r\u00e9gion acad\u00e9mique, Recteur de l'acad\u00e9mie de Paris, Chancelier des universit\u00e9s \nde Paris et d'\u00cele-de-France, est de quatre ans \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nARTICLE 4 \nCet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-136-RRA en date du 19 novembre 2024. \n \nARTICLE 5 \nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique \u00cele-de-France est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d' \u00cele-de-\nFrance. \n \nFait \u00e0 Paris, le 10 septembre 2025 \n \n \nLa Rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'\u00cele-de-France, \nRectrice de l'acad\u00e9mie de Paris, \nChanceli\u00e8re des universit\u00e9s de Paris et d'\u00cele-de France \n \n \n    Sign\u00e9 \n \nJulie BENETTI \nRectorat de la r\u00e9gion acad\u00e9mique d'Ile-de-France, rectorat de l'acad\u00e9mie de Paris - IDF-2025-09-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-138-RRA\nrelatif \u00e0 la composition du conseil consultatif r\u00e9gional acad\u00e9mique de la formation continue des adultes (CCRAFCA) d'\u00cele-de-France 25","date":"2025-09-18","first_seen_on":"2025-09-18T16:56:42+00:00","id":"72ad854f5d94132927b4a9ebf7c4e59552e909adc085af2528c1b865584e377c","name":"recueil-idf-044-2025-09-RAA-nominatifs du 18.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-18T15:17:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131109/963373/file/recueil-idf-044-2025-09-RAA-nominatifs%20du%2018.09.2025.pdf"}