{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-006\nPUBLI\u00c9 LE  7 JANVIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES\n58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone  (3 pages) Page 3\n58-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2026-01-06-00002 restrictions circulation Ni\u00e8vre (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / Service des S\u00e9curit\u00e9s\n58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arr\u00eat\u00e9 portant modification\ninterdiction 3,5 tonnes prefete (2 pages) Page 10\n2\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2026-01-07-00001\n2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone \n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone 3\n| CABINETPREFETE Service des s\u00e9curit\u00e9sDELA NIEVRE Bureau,de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b058-2026-01-07-0000autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs dans le cadre du convoi d'agriculteurs le 7 janvier 2026 pour les communes del'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-VauzellesLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs militaires et des a\u00e9ronefsappartenant \u00e0 l'\u00c9tat et utilis\u00e9s par les services de douanes, de s\u00e9curit\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 civile quicirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e le 7 janvier 2026 par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de laNi\u00e8vre visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une cam\u00e9ra, install\u00e9e sur un drone de marque DJI MATRICE 4T pour les communes de l'arrondisse-ment de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, dePoiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles, aux fins d'assurer des missions de pr\u00e9ven-tion des atteintes a-liordre public, des rassemblements ainsi que la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 desbiens et des personnes lors du d\u00e9placement d'agriculteurs en direction de la r\u00e9gion francilienne le mer-credi 7 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant qu'un convoi compos\u00e9 d'engins agricoles et de v\u00e9hicules l\u00e9gers en provenance de l'Avey-ron et \u00e0 destination de l'\u00cele-de-France transitent par le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 2026-01/EMIZ portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation surle r\u00e9seau routier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion \u00cele-de-France ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans led\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone 4\npublic; que notamment, le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule dur\u00e9ede la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s pour les communes de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, deCoulanges les Nevers, de Parigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise\u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la manifestationd'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule de gendarmerie \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote; que ces moyensd'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autoris\u00e9e pour les communesde l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, d'Urzy, de Guerigny, de Coulanges les Nevers, deParigny-les-Vaux, de Poiseux, de Saint-Martin-d'Heuille et de Varennes-Vauzelles au titre de la s\u00e9curit\u00e9lors de la manifestation d'agriculteurs le mercredi 7 janvier 2026 et l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de la manifestation d'agriculteurs lemercredi 7 janvier 2026 de 8 h 00 \u00e0 00 h OO.Article 5 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: affiche appos\u00e9e sur le v\u00e9hicule degendarmerie situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9-pilote et publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture. |Article 6- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de cet \u00e9v\u00e8nement.Article 7 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Nevers, le 7 janvier 2026La pr\u00e9f\u00e8te,\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone 5\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00001 - 2026-01-07 Arr\u00eat\u00e9 Drone 6\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2026-01-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b058-2026-01-06-00002 restrictions circulation\nNi\u00e8vre\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-06-00002 restrictions\ncirculation Ni\u00e8vre 7\n| | CABINETPREFETE ; Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-06-00002 portant restrictions de la circulation dans led\u00e9partement de la Ni\u00e9vreLA PREFETE DE LA NIEVREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des v\u00e9hicules de transport demarchandises dont le poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif au transport de mati\u00e8res dangereuses par voies terrestres(dit arr\u00eat\u00e9 TMD);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb);Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01/EMIZ portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur le r\u00e9seauroutier afin d'emp\u00eacher des blocages en r\u00e9gion \u00cele-de-France du 5janvier 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre n\u00b058-2025-09-0200002 en date du 2 septembre2025 portant d\u00e9signation de l'autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pour disperser unattroupement dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre n\u00b058-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portantrestrictions de la circulation dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre n\u00b058-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026portant restrictions de la circulation dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre n\u00b058-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portantrestrictions de la circulation dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est abrog\u00e9.\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-06-00002 restrictions\ncirculation Ni\u00e8vre 8\nArticle 2:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, adress\u00e9 au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure, surl'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible depuis le site : www.telerecours.fr\nArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la directriceinterd\u00e9partementale des routes Centre-Est, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dela Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le - 7 JAN. 2026\nFabienne DECOTTIGNIE\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-06-00002 restrictions\ncirculation Ni\u00e8vre 9\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2026-01-07-00003\n2026 01 07 Arr\u00eat\u00e9 portant modification\ninterdiction 3,5 tonnes prefete\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arr\u00eat\u00e9 portant modification interdiction 3,5 tonnes prefete 10\n| = | CABINETPREFETE | Service des s\u00e9curit\u00e9sDE LA NIEVRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 58-2026-01-07-0000portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2026-01-06-00001 portant restrictions de la circulation dansle d\u00e9partement de la Ni\u00e9vre |LA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA NI\u00c8VREChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des v\u00e9hicules de transport demarchandises dont le poids total autoris\u00e9 en charge est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif au transport de mati\u00e8res dangereuses par voies terrestres(dit arr\u00eat\u00e9 TMD) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)Consid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques du mercredi 7 janvier 2025 entra\u00eenent une forted\u00e9gradation des conditions de circulation et plus particuli\u00e8rement pour les v\u00e9hicules ou ensemblesde v\u00e9hicules routiers dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes ;Consid\u00e9rant que la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re n\u00e9cessite la prescription de mesures particuli\u00e8res ettemporaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 :La circulation des v\u00e9hicules ou ensembles de v\u00e9hicules routiers dont le poids total autoris\u00e9 encharge (PTAC) est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes est interdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de la Ni\u00e8vreainsi que l'ensemble des transports scolaires collectifs.\nArticle 2 :L'article 2 est modifi\u00e9 comme suit :Ne sont pas soumis \u00e0 cette interdiction les v\u00e9hicules appartenant :\u00a2 aux forces de l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\u00b0 aux services d'incendie et de secours;\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arr\u00eat\u00e9 portant modification interdiction 3,5 tonnes prefete 11\n\u00b0 aux gestionnaires routiers (salage et d\u00e9neigement) ;* aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers ;* aux soci\u00e9t\u00e9s de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;* aux soci\u00e9t\u00e9s de transport de fonds;* aux soci\u00e9t\u00e9s g\u00e9rant les r\u00e9seaux d'\u00e9nergie (ENEDIS, GRDPF, ...);* aux soci\u00e9t\u00e9s de livraison de carburant ;* aux soci\u00e9t\u00e9s de transport de denr\u00e9es et de marchandises n\u00e9cessaires au fonctionnementdes \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics et priv\u00e9s ainsi que des pharmacies ;* aux soci\u00e9t\u00e9s assurant la collecte de lait;* aux soci\u00e9t\u00e9s assurant la la livraison d'aliments compos\u00e9s pour animaux dans les \u00e9levages ;* aux soci\u00e9t\u00e9s de transport de gaz m\u00e9dicaux.\nArticle 3 :Les mesures d'interdiction de circulation sont applicables \u00e0 compter du mercredi 7 janvier 2026 de7h00 \u00e0 19h00.\nArticle 4: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessous'.Article 5: Cet arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2026-01-06-00001 du 6 janvier 2026portantrestrictions de la circulation dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.Article 6 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de laNi\u00e8vre, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, la directrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est, les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.\n\u00c0 Nevers, le * 7 JAN 7026\nFabienne DECOTTIGNIES\n' Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* unrecours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Madame la pr\u00e9f\u00e8te - Service des s\u00e9curit\u00e9s de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur- Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Service central des armes- Place Beauvau \u2014 75800Paris cedex 08* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Dijon \u2014 22 rue d'Assas - 21000 DIJON. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (oubien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-07-00003 - 2026 01 07 Arr\u00eat\u00e9 portant modification interdiction 3,5 tonnes prefete 12","date":"2026-01-07","first_seen_on":"2026-01-07T17:46:34+00:00","id":"72c121d602ef68a153f0d261107e2df5a5f407d2066ac6c08c962214e55f4a25","name":"N\u00b058-2026-006 - sp\u00e9cial du 07 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-07T10:00:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23280/193239/file/recueil-58-2026-006-sp%C3%A9cial%20du%2007%20janvier%202026.pdf"}