{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-005\nPUBLI\u00c9 LE  5 JANVIER 2026\nSommaire\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re / Direction des S\u00e9curit\u00e9s-Service\nInterminist\u00e9riel des Affaires Civiles et Economiques de D\u00e9fense et de\nProtection Civile\n38-2026-01-05-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute\nA7 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud (2\npages) Page 3\n2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-05-00001\nAP portant restriction de circulation sur\nl'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-05-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud\n3\nEEPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2026-01\nportant restriction de circulation sur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la route, notamment son article R. 411-18, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 la modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu  le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action d es\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de  la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re, Madame Catherine\nS\u00c9GUIN ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02013333-0005 instituan t une strat\u00e9gie d'exploitation particuli\u00e8re en vall \u00e9e\ndu Rh\u00f4ne en cas d'\u00e9v\u00e8nement impactant l'autoroute A 7 entre le n\u0153ud autoroutier de Ternay et la limite\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud ;\nVu  l'avis de Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie, \nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire, en cas d'\u00e9v\u00e9nement important impactant l'autoroute A7, de mettre en\n\u0153uvre des mesures particuli\u00e8res d'exploitation et d e restriction de circulation en vall\u00e9e du Rh\u00f4ne afi n de\npermettre l'\u00e9coulement optimal du trafic, d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et de la population, et de\nfaciliter l'intervention des engins de secours,\nConsid\u00e9rant les perturbations li\u00e9es au mouvement des agriculte urs, dans le sens 2 de Marseille vers Lyon,\nau droit de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Reventin -Vaugris ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \nARR\u00caTE\nArticle 1er :\nLes restrictions de circulation suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre sur l'autoroute A7 \u00e0 compter du\nlundi 5 janvier 2026  et g\u00e9r\u00e9es en conduite par les forces de l'ordre:\n\u2022 Fermeture des voies de sortie 15 \u00e0 28 (section droi te ) de la barri\u00e8re de p\u00e9age de Reventin Vaugris\n(sens Marseille-Lyon) \u2013 impliquant l'impossibilit\u00e9 de paiement en liquide\n\u2022 Fermeture de l' \u00abaire de Vienne Est \u00bb et de sa voie d'acc\u00e8s \n\u2022 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e en direction de L yon du demi-\u00e9changeur n\u00b011 de Vienne sud\npour tous les v\u00e9hicules.\nArticle 2 :\nLes d\u00e9viations suivantes pourront \u00eatre mises en \u0153uvre :\n\u2022 Les usagers en provenance de la RN7 sont invit\u00e9s \u00e0 conserver cet itin\u00e9raire en direction de Lyon.\n\u2022 Les usagers en provenance de Reventin-Vaugris sont invit\u00e9s \u00e0 rejoindre la RN7 \u00e0 Auberives sur\nVar\u00e8ze via les RD131 et D37.\n1/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-05-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud\n4\nArticle 3 : \nLes interdictions de circulation pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne s'appliquent pas aux v\u00e9hicules suivants :\n\u2022 v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires ou b\u00e9n\u00e9fic iant de facilit\u00e9s de passage tels que d\u00e9finis \u00e0\nl'article R.311-1 du code de la route\n\u2022 v\u00e9hicules d'intervention de la soci\u00e9t\u00e9 ASF ou de to ute entreprise mandat\u00e9e par ses soins pour des\ninterventions li\u00e9es \u00e0 la gestion du r\u00e9seau ou \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement.\nArticle 4 : \nLa signalisation temporaire r\u00e9glementaire sera conf orme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-8\u00e8 me\npartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.\nLa mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l' enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9e s ont\neffectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'ASF  dans le cadre de la manifestation sous contr\u00f4le de s\nforces de l'ordre.\nArticle 5 : \nL'information aux usagers est diffus\u00e9e par radio 10 7.7, par des messages diffus\u00e9s par les m\u00e9dias ainsi  que\npar les panneaux \u00e0 message variable des gestionnair es routiers sur les secteurs concern\u00e9s pendant tout e\nla dur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures. \nArticle 6 :\nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 7 :\nLes dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pre nnent effet d\u00e8s\n sa publication et seront maintenues\njusqu'\u00e0 un retour \u00e0 des conditions satisfaisantes de circulation qui seront lev\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sur\navis des forces de l'ordre et en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet des recours suivants :\n\u2022 gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\n\u2022 hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de madame la ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire,\n\u2022 contentieux devant le tribunal administratif de Gre noble (2 place de Verdun BP1135 38022\nGRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par un re cours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible par le site internet \nwww.telerecours.fr\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9ra rchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un nouveau d\u00e9l ai\nde recours contentieux de deux mois.\nArticle 9 : \nMme la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \nM. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur zonal des compagnies r\u00e9publicaines de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nM. le directeur de l'exploitation ASF,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :\nMme la pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nMme la directrice de la DIR Centre-est, DIR de zone,\nM. le directeur de la DDT de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re,\nla CRZ sud-est\nFait \u00e0 Grenoble, le 5 janvier 2026\n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te\nLa directrice de Cabinet\nOriginal sign\u00e9\n2/2\n38_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-05-00001 - AP portant restriction de circulation sur l'autoroute A7 dans le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re\nDiffuseur n\u00b011 Vienne sud\n5","date":"2026-01-05","first_seen_on":"2026-01-04T23:21:03+00:00","id":"72c13af988c5995e3ccf83477b88537d8d3c48a4ce2a4cad941a2249f4511e8c","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b05 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-04T23:14:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81198/627490/file/recueil-38-2026-005-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}