{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b007-2025-267\nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nLargenti\u00e8re\n07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu\n(4 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-08-27-00002\nArrete prefectoral autorisant les 120 mn de\nBeaulieu\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 3\nSous-pr\u00e9fecture de Largenti\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nautorisant le d\u00e9roulement d'une manifestation motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Les 120 minutes de Beaulieu 2025 \u00bb le 31 ao\u00fbt 2025 sur la commune de BEAULIEU.\nLe pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril \n2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au \npr\u00e9fet et pris pour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 \nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les \nr\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le code de la route ;\nVu le code du sport ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2024-12-27-00003 du 27 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9signation des\nmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2025-08-25-00011 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Marc COUTEL, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de LARGENTIERE ;\nVu la  demande  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  d\u00e9pos\u00e9e  dans  la  platefor me  \u00ab declaration-\nmanifestations.gouv.fr \u00bb  par M. Valentin MARTINEZ le 14 avril 2025, pour le moto club\n\u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb, en vue d'organiser le 31 ao\u00fbt 2025 de 8 heures \u00e0 17 heures,\nune  manifestation  motoris\u00e9e  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Les  120  minutes  de  Beaulieu  2025 \u00bb  sur  la\ncommune de BEAULIEU ;\nVu le r\u00e8glement de la manifestation ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 4\nVu l'attestation  d'assurance  AXA  du  12/05/25  garantis sant  la  responsabilit\u00e9  civile  de\nl'organisateur pour la manifestation sportive \u00ab Les  120 minutes de Beaulieu \u00bb organis\u00e9e le\n31 ao\u00fbt 2025 de 7 heures 00 \u00e0 19 heures 00 ;\nVu les avis favorables  du service d\u00e9partemental d'inc endie et de secours (19/04/25), du\ngroupement d\u00e9partemental de la gendarmerie (07/05/2 5), du service s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de\nla direction d\u00e9partementale des territoires (18/04/25), du maire de BEAULIEU (28/04/25),\nVu l'avis favorable du service des routes du conseil d\u00e9partemental (26/06/25) ;\nVu l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9pa rtementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nr\u00e9unis le 6 ao\u00fbt 2025 en sous-pr\u00e9fecture de LARGENTIERE ;\nConsid\u00e9rant l'absence d'opposition des autres services consult\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : - M. Valentin MARTINEZ, pour le moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb est\nautoris\u00e9 \u00e0 organiser le dimanche 31 ao\u00fbt 2025, la c omp\u00e9tition motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Les\n120  minutes  de  Beaulieu  2025 \u00bb  de  8  heures  00  \u00e0  17  heures  00  sur  la  commune  de\nBEAULIEU.\nL'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  toutes  les  prescriptions  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9mises  lors  de  la\nr\u00e9union de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie le 6 ao\u00fbt 2025, dont\nle compte-rendu est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur devra faire respecter et appliquer a u besoin les r\u00e8gles techniques et de\ns\u00e9curit\u00e9 enduro, qui sont \u00e9dict\u00e9es par la FFM en application de l'article L 131-16 du code du\nsport et conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2006-554 du 16 mai 2006.\nLes pilotes participant \u00e0 la manifestation seront t ous majeurs. Le port du casque et des\n\u00e9quipements r\u00e9glementaires de protection seront obligatoires pour les participants.\nArticle 2  \n   : - Homologation du   circuit temporaire ferm\u00e9.  \nLe trac\u00e9 du circuit, ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, qui se ra effectu\u00e9 par les participants devra \u00eatre\nconforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 par les organisateurs et dont la carte est annex\u00e9e au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nCe  terrain  sera  ferm\u00e9  par  des  barri\u00e8res  m\u00e9talliques .  Le  trac\u00e9  respectera  une  zone\ninterm\u00e9diaire de s\u00e9curit\u00e9 minimum de trois m\u00e8tres  \u00e0  l'int\u00e9rieur des  barri\u00e8res  qui sera\nmat\u00e9rialis\u00e9e par de la rubalise.\nLa zone r\u00e9serv\u00e9e au public sera d\u00e9limit\u00e9e par des b arri\u00e8res m\u00e9talliques. Aucun spectateur\nne sera admis \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone d'\u00e9volution des motards.\nLe circuit sera d\u00e9mantel\u00e9 apr\u00e8s la manifestation.\nM. Claud BOLZ assurera les fonctions de directeur d e course, en bin\u00f4me avec M. Simon\nCHAMONTIN, directeur adjoint\n. Ils seront assist\u00e9s de 14 commissaires de courses  et de\nb\u00e9n\u00e9voles pr\u00e9sents sur le circuit.  Ces personnes seront v\u00eatues de tee-shirts sp\u00e9cifiqu es et\nveilleront au respect des diff\u00e9rentes zones et des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9. Le contr\u00f4le\ntechnique sera fait par M. Alain GONOD.\nArticle 3  \n   : - Prescription relatives aux moyens de secours.  \n- par convention sign\u00e9e avec l'organisateur, l'Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiers\nde l'Ard\u00e8che mettra en place un dispositif pr\u00e9visio nnel de secours de \u00ab petite envergure \u00bb\nsoit deux intervenants secouristes,\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 5\n-  un  m\u00e9decin  sera  pr\u00e9sent  durant  la  manifestation:  docteur  Jean  FAYOLLE  (07120\nLABEAUME),\n- une ambulance,\n- le syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les s ecours publics fiable en tous points de\nl'\u00e9preuve est garanti par le r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique po rtable op\u00e9rationnel sur le site de la\nmanifestation.\n- en cas d'accident, il sera fait appel aux service s de secours par le 18 ou le 112 pour\nl'\u00e9vacuation du ou des bless\u00e9s.\nUne zone d'atterrissage pour un h\u00e9licopt\u00e8re de seco urs est pr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\ndu poste de secours.\nArticle 4  \n   : - S\u00e9curit\u00e9 incendie.  \nDes extincteurs seront mis en place dans les zones d'assistance, le parc des coureurs, la\nzone d'attente et l'aire de d\u00e9part, ainsi que dans les zones de r\u00e9parations et signalisations,\nainsi que sur le parking r\u00e9serv\u00e9 au public. Les zones de comp\u00e9titions seront pr\u00e9alablement\nd\u00e9broussaill\u00e9es et les d\u00e9chets de coupe \u00e9vacu\u00e9s.\nL'emploi du feu est interdit sur le site.\nArticle 5  \n   : - Stationnement et circulation des pilotes.  \nUn parc ferm\u00e9 et une liaison s\u00e9curis\u00e9e au terrain s eront mis en place pour les pilotes et\nleurs motos, afin d'\u00e9viter la circulation de ces derniers parmi les spectateurs.\nArticle 6     : - Stationnement et circulation du public.  \nCirculation :\nUn arr\u00eat\u00e9 municipal du maire de BEAULIEU dat\u00e9 11 ao\u00fbt 2025 interdira la circulation sur les\nvoies communales concern\u00e9es par le circuit et r\u00e9gle mentera la circulation sur les voies\nd'acc\u00e8s et de sortie le dimanche 31 ao\u00fbt 2025. La d\u00e9viation de ces voies sera mise en place\npar les organisateurs, ainsi que la signalisation r\u00e9glementaire n\u00e9cessaires.\nLa fermeture des voies publiques ouvertes \u00e0 la circ ulation publique ne sera pas opposable\naux v\u00e9hicules des services de secours et d'incendie , ainsi qu'aux v\u00e9hicules des forces de\nl'ordre.\nStationnement :\nLes  organisateurs  mettront  en  place  une  zone  de  par king  r\u00e9serv\u00e9e  au  public.  Deux\ncommissaires de courses dot\u00e9s d'extincteurs seront en charge de la surveillance de cette\nzone.\nLes organisateurs mettront en \u0153uvre la directive de  stationnement provisoire applicable\nen Ard\u00e8che, selon les r\u00e8gles s'appliquant \u00e0 la gestion du parking provisoire sur prairie :\nLe stationnement des voitures se fait par \u00eelot de 40 voitures (2 rang\u00e9es de 20), avec des\nall\u00e9es de trois m\u00e8tres de large. Tous les 3 \u00eelots, l'all\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 8 m\u00e8tres de large.\nL'all\u00e9e ext\u00e9rieure entourant les \u00eelots est de 8 m\u00e8tres de large, ainsi que toute all\u00e9e sup-\npl\u00e9mentaire perpendiculaire \u00e0 des rang\u00e9es d'\u00eelots.\nPar arr\u00eat\u00e9 municipal en  date du 11 ao\u00fbt  2025,  le st ationnement des  v\u00e9hicules sur les\ntrottoirs  sera  interdit  sur  la  RD  225  au  \u00ab Quartier  de  La  Gare \u00bb  (agglom\u00e9ration  de\nBEAULIEU).\nPlusieurs  repr\u00e9sentants  de  l'organisation  seront  pr \u00e9sents  pour  faire  respecter  les\ninterdictions de circulation et de stationnement.\nArticle 7  \n   : -   Prescriptions relatives \u00e0 l'environnement     :   \n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 6\nL'organisateur  doit  tenir  compte  d'un  certain  nombre  de  points  en  ce  qui  concerne\nl'environnement :\n- le balisage de la manifestation devra \u00eatre amovib le. Ce balisage devra, en outre, \u00eatre\nretir\u00e9 dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s la fin de la manifestation.\n- l'impact sur le milieu naturel devra \u00eatre le plus faible possible. Pour les voies publiques, le\ncode du sport indique (article R331-16 du code du s port) que durant toute la p\u00e9riode du\nd\u00e9roulement de la manifestation, le jet d'imprim\u00e9s ou objets quelconques est interdit.\n- \u00e0  l'issue  de la  manifestation,  une remise en  \u00e9tat  des voies  ouvertes \u00e0 la circulation\npublique ainsi que leurs d\u00e9pendances devra \u00eatre pr\u00e9vue (article R331-32 du code du sport)\net au-del\u00e0, les remises en \u00e9tat que l'on est en droit d'attendre sur un site naturel.\nArticle 8 \n:\n- Les organisateurs seront responsables tant vis-\u00e0- vis de l'\u00c9tat, du conseil d\u00e9partemental,\nde la commune et des tiers, des accidents de toute nature, des d\u00e9gradations ou avaries qui\npourraient \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la v oie publique ou ses d\u00e9pendances du\nfait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nAucun recours contre l'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partement al ou la commune ne pourra \u00eatre\nexerc\u00e9 en raison des accidents ou avaries qui pourr aient \u00eatre caus\u00e9s, aux organisateurs ou\naux tiers, au cours du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sus vis\u00e9e par suite du mauvais \u00e9tat des\nchauss\u00e9es ou de leurs d\u00e9pendances.\nArticle 9:\n Les droits des tiers seront express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  10:  -  Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R  421- 5  du  code  de  justice\nadministrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'o bjet d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69003 Lyon) dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 compter de sa publication/notification.\nUn tel recours peut \u00eatre formul\u00e9 par la voie de l'a pplication \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le\nsite \nwww.telerecours.fr .\n- Un recours gracieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans le m\u00eame  d\u00e9lai aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che.\nLe recours gracieux interrompt le d\u00e9lai du recours contentieux qui ne courra \u00e0 nouveau\nqu'\u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet.\nArticle  11  :  le  sous-pr\u00e9fet  de  LARGENTIERE,  le  maire  de  BEAUL IEU,  la  capitaine\ncommandant la compagnie de gendarmerie de LARGENTIE RE sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 q ui sera enregistr\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  s era  adress\u00e9e  au  directeur\nd\u00e9partemental des territoires, au directeur d\u00e9parte mental des services d'incendie et de\nsecours, au chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeun esse, \u00e0 l'engagement et au sport, et \u00e0\nM. Valentin MARTINEZ, pr\u00e9sident du moto club \u00ab Sud Ard\u00e8che Tout Terrain \u00bb 07120 SAINT\nALBAN AURIOLLES.\nFait \u00e0 LARGENTIERE, le 27 ao\u00fbt 2025,\nPour le  pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet de LARGENTIERE,\nSign\u00e9\nMarc COUTEL.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-08-27-00002 - Arrete prefectoral autorisant les 120 mn de Beaulieu 7","date":"2025-08-28","first_seen_on":"2025-09-13T21:30:00+00:00","id":"72c6863a6c3f6df1edad615b9feddc35172e076e7dbf85e64ec84dac0966d8bd","name":"recueil-07-2025-267-recueil-special-du 28 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-28T14:32:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/28948/237663/file/recueil-07-2025-267-recueil-special-du%2028%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}