{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b013-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 28 JANVIER 2025\nSommaire\nDDETS 13 /\n13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et\norganisation interim.odt (25 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet\n13-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000028 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l' Unit\u00e9 de\nS\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention du Littoral le  06 12 2024 (1 page) Page 29\n13-2025-01-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000029 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l'association Le Grand\nBleu le 30 09 2024 (1 page) Page 31\n13-2025-01-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000030 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet nationale de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) - Session continue du 26 avril 2024 organis\u00e9e par\nl'association Le Grand Bleu  (1 page) Page 33\n2\nDDETS 13\n13-2025-01-24-00020\n2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et\norganisation interim.odt\nDDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 3\nMINISTERE\nDU  TRAVAIL\nET DE L'EMPLOI\nLiert\u00e9\nHpuirt\u00e9\nFratirnit\u00e9\n1  \n \n \nDirection r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  \n \n \nD\u00e9cision portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le \net organisation des int\u00e9rims, dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail \net des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne.  \n \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion \nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur : \n \nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions \nr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection \ndu travail, \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b013-2024-10-22-00007 du 22 octobre 2024, publi\u00e9e au Recueil des Actes \nAdministratifs n\u00b013-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur relative \u00e0 la \nlocalisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail dans la \ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien DEBEAUMONT sur \nl'emploi de directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur \n \nDECIDE \n \nArticle 1 : \n \nSont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents suivants : \n \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb: Madame Elise PLAN  \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : Monsieur R\u00e9mi MAGAUD  \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb : Madame Annick FERRIGNO  \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : Madame C\u00e9cile AUTRAND  \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : Madame Carine MAGRINI  \n\uf02d Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : Monsieur Ghislain BONELLI  \nDDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 4\n2 Article 2 :  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs des responsables d'unit\u00e9 de contr\u00f4le d\u00e9si- gn\u00e9s \n\u00e0 l'article 1, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-06;  \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-05, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-03;  \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04;  \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-05 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-03, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-06 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-02;  \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 e st assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-02, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-01 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de n'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-06;  \no L'int\u00e9rim du responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 est assur\u00e9 par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-04 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le n\u00b013-01, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-03 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-02 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par celui de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le n\u00b013-05 .  \n \nArticle 3 : \n \nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s dans les sections d'inspection de \nla Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-du-Rh\u00f4ne les agents \nsuivants : \n \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 5\n3 1  - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ; \n2\u00e8me section n\u00b0 13-01-02 : poste vacant ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-01-04 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ; \n 5\u00e8me section n\u00b0 13-01-05 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ; \n 7\u00e8me section n\u00b0 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-01-08 : poste vacant ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-01-09 : Madame Cam\u00e9lia BRUNEL, Inspectrice du Travail ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-01-10 : Madame Nathalie PHILIP, Inspectrice du Travail ; \n11\u00e8me section n\u00b0 13-01-11 : poste vacant ; \n12\u00e8me section n\u00b0 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ; \n \n2  - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ; \n2\u00e8me section n\u00b0 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Directrice Adjointe du Travail ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ; \n7\u00e8me section n\u00b0 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-02-08 : Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du travail ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-02-09 : Monsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail ; \n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 : Monsieur Herv\u00e9 CICCOLI, Contr\u00f4leur du Travail ; \n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative, relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, sont confi\u00e9s pour la \n10\u00e8me section n\u00b013-02-10 \u00e0 l'inspecteur du Travail de la 5\u00e8me section n\u00b013-02-05. \n \nNonobstant cette comp\u00e9tence et en ce qui concerne le pouvoir de d\u00e9cision administrative, relevant de la \ncomp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des \u00e9tablissements, de la 10\u00e8me section n\u00b013- \n02-10, list\u00e9s ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-apr\u00e8s : \n \nMadame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1\u00e8re section :  \n \n- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n13290 AIX EN PROVENCE  \n- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carr\u00e9s du Golf B\u00e2t. C et D \n1165, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \u2013 13290 AIX EN PROVENCE  \n- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Amp\u00e8re ZI des Milles 13290 AIX EN DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 6\n4 PROVENCE  \n- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3  \n- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la Lauzi\u00e8re \n13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2\u00e8me section :  \n \n- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Amp\u00e8re-ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- THALES SESO SAS (Siret 39906496300024) sis 530, rue Fr\u00e9d\u00e9ric Joliot 13852 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3  \n- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, \nrue Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Noura MAZOUNI, Inspectrice du travail de la 3\u00e8me section :  \n \n- IDEX ENERGIES (Siret n\u00b0 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzi\u00e8re 13290 AIX \nEN PROVENCE  \n- PMS \u2013 Provence Maintennace Services (Siret n\u00b0 43389978800072) sis 685, avenue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4\u00e8me section :  \n \n- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN \nPROVENCE  \n- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien \nArchev\u00each\u00e9 Place Martyrs de la R\u00e9sistance 13100 AIX EN PROVENCE  \n- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein CS \n20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3  \n- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc \ndes Aliz\u00e9s Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMadame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6\u00e8me section :  \n \n- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Amp\u00e8re ZI des Milles- 13290 \nAIX EN PROVENCE  \n- STILL (Siret : 34893701200139) sis rue Louis Armand ZI des Milles \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n- SOBECA (Siret n\u00b070378024700168) sis 745, avenue Georges Claude \u2013 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n \nMadame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7\u00e8me section :  \n \n- SMAC (Siret n\u00b068204083701984) sis 815, rue Andr\u00e9 Ampere \u2013 B\u00e2t,A 13290 AIX EN PROVENCE  \n \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 7\n5 Madame C\u00e9lia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8\u00e8me section :  \n \n- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290 \nAIX EN PROVENCE  \n- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN \nPROVENCE.  \n- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27, Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE  \n- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN \nPROVENCE CEDEX 3  \n \nMonsieur Rachid ADRAR, Inspecteur du Travail de la 9\u00e8me section :  \n \n- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290 AIX \nEN PROVENCE  \n- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n\u00b030719701500063) sis 640, rue Georges \nClaude 13290 AIX EN PROVENCE  \n \nMonsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11\u00e8me section :  \n \n- GIP PACA (Siret n\u00b034261101900080) sis 155, rue Paul Langevin \u2013 Parc des Aliz\u00e9s \u2013 13290 AIX \nEN PROVENCE  \n \nMadame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12\u00e8me section :  \n \n- ORTEC ENVIRONNEMENT (Siret : 38967501800508) sis 425, rue Louis Armand 13290 AIX \nEN PROVENCE  \n- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN \nPROVENCE  \n \n11\u00e8me section n\u00b0 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ; \n12\u00e8me section n\u00b0 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ; \n \n3  - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ; \n2\u00e8me section n\u00b0 13-03-02 : Madame Jacqueline MARCHET, Inspectrice du Travail ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-03-04 : Madame V\u00e9ronique PAULET, Inspectrice du Travail ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-03-06 : Madame Aur\u00e9lie DURIVAL, Inspectrice du travail, \n7\u00e8me section n\u00b0 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-03-08 : Monsieur Mohamed SLIMANI, Inspecteur du Travail ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-03-10 : Madame Sophie CHEVALIER, Inspectrice du Travail ; \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 8\n6  \n4  - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-04-01 : poste vacant ; \n2\u00e8me section n\u00b0 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-04-03 : Madame C\u00e9lia GOURZONES, Inspectrice du Travail ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-04-04 : Madame Gw\u00e9nola ROUSSELY, Inspectrice du Travail; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-04-05 : poste vacant ; \nL'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) est affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente section n\u00b013-04-05 ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-04-06 : Monsieur Rapha\u00ebl LE BIDOIS, Inspecteur du travail \u00e0 l'exception de \nl'\u00e9tablissement Monoprix sis 107 boulevard Notre-Dame 13006 MARSEILLE (SIRET \n55208329702909) qui est affect\u00e9 \u00e0 la section n\u00b013-04-05 ; \n7\u00e8me section n\u00b0 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Directrice Adjointe du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-04-08 : Monsieur Ghislain COUTAUD, Inspecteur du Travail ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-04-09 : Madame V\u00e9ronique GRAS, Directrice Adjointe du Travail ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail \n \n5  - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-05-01 : Monsieur J\u00e9r\u00f4me LUNEL, Inspecteur du Travail ; \n2 \u00e8me section n\u00b0 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-05-04 : Poste vacant ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ; \n7\u00e8me section n\u00b0 13-05-07 : Madame Val\u00e9rie RICHARD, Inspectrice du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-05-08 : Monsieur Dieudonn\u00e9 NENGBI, Inspecteur du travail ; \n9\u00e8me section n\u00b0 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Directrice Adjointe du Travail ; \n11\u00e8me section n\u00b0 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ; \n \n6 - Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb \n \n1\u00e8re section n\u00b0 13-06-01 : Madame Salom\u00e9 BOUBECHE, Inspectrice du travail ; \n2\u00e8me section n\u00b0 13-06-02 : Monsieur Herv\u00e9 PIGANEAU, Inspecteur du travail ; \n3\u00e8me section n\u00b0 13-06-03 : poste vacant ; \n4\u00e8me section n\u00b0 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ; \n5\u00e8me section n\u00b0 13-06-05 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ; \n6\u00e8me section n\u00b0 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ; \n 7\u00e8me section n\u00b0 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ; \n8\u00e8me section n\u00b0 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ; DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 9\n7 9\u00e8me section n\u00b0 13-06-09 : poste vacant ; \n10\u00e8me section n\u00b0 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ; \n11\u00e8me section n\u00b0 13-06-11 : Monsieur Lo\u00efc CATANIA, Inspecteur du Travail ; \n \nArticle 4 : \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 2, \nl'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s : \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-01 \u00ab Rh\u00f4ne Durance \u00bb  : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb  ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 10\n8 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de dernier par l'inspecteur de la 2\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de 5\u00e8me section , ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur de la 9\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 10\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section; \n\u2022  l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la 10\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n12\u00e8me section , ou en cas d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection , ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur L'int\u00e9rim de l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, ou en cas DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 11\n9 d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, pardu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 8\u00e8me \nsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e9me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la \n3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 12\n10 ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 1\u00e8re section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ; \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-02 \u00ab Pays d'Aix \u00bb : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail \nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12\u00e8me \nsection ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail \nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail \nde la 1 \u00e8re section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 7\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 12 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 2\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 13\n11 pr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail \nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section auquel sont confi\u00e9s, conform\u00e9ment aux \ndispositions de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative, \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la 10\u00e8me section n\u00b013-02-10, \n\u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision \nadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux \ninspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me, 6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et 12\u00e8me sections, est \nassur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 9\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me \nsection ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 1 \u00e8re section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8re section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde 9\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 14\n12 travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail \nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section. ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, \nou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me \nsection; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 6 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 3 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 7 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 12\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 8 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 11\u00e8me section ou en cas d'absence ou, d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e9me section, \u00e0 l'exclusion des \u00e9tablissements list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment et pour lesquels les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence \nexclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs des 1\u00e9re, 2\u00e9me, 3\u00e9me, 4\u00e9me, \n6\u00e9me, 7\u00e9me, 8\u00e9me, 9\u00e9me, 11\u00e9me et 12\u00e8me sections, est assur\u00e9, pour ces d\u00e9cisions, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me \nsection; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \n3\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 12\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 15\n13 de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 12\u00e8me section, incluant les \u00e9tablissements list\u00e9s \npr\u00e9c\u00e9demment en application de l'article R.8122-11 1\u00b0 du Code du travail, pour lesquels les \npouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail \nsont confi\u00e9s \u00e0 celui-ci , est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8\u00e8me section, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11\u00e8me section, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence \nou, d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ; \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-03 \u00ab Etoile-Aubagne-Huveaune \u00bb : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 16\n14 du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section; \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 17\n15 \u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ; \n \n\u00c0 compter du 1er mars 2025 \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 18\n16 du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par, l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 19\n17 travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ; \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ; \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-04 \u00ab Marseille Centre \u00bb : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 20\n18 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1ere section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 21\n19 de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 9 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 7 \u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 3 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section, est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section, est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section , ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ; \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 22\n20 Unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-05 \u00ab Le Port - Euromed \u00bb : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5i\u00e8 me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la section 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la de \nla 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 2 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n1 section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 - par l'inspecteur du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1 i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 10\u00e8me section ; \n \n DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 23\n21 \u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5 \u00e8me section, ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 1i\u00e8re   section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 24\n22 de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 11i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9, par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8 i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1i\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5i\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b0 13-06 \u00ab Etang de Berre \u00bb : \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section est assur\u00e9 par l'inspecteur de la 3ieme section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11 \n\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 6\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 5\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n1\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 1\u00e8re \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3 \n\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 25\n23 la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 9 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 8 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 7 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 6 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier, par l'inspecteur du travail de la 11 \u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 1\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 6\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 8 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 7 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la \n9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur de la 5\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la \n4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 11 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 10 \u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n5\u00e8me section ou , en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7 \n\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur de la 3\u00e8me \nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la \n2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 1 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 11 \u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 10 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 8\u00e8me section; ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de \nla 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence ou  d'emp\u00eachement de ce \ndernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n4 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 2\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur \ndu travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cer dernier,par l'inspecteur DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 26\n24 du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par \nl'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce \ndernier,par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de \nce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section est assur\u00e9, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,  par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8me \nsection ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n9\u00e8me section ou, en d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, , par l'inspecteur du travail de la \n7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail de \nla 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 11 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 10 \u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 6 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par \nl'inspecteur du travail de la 2 \u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \npar l'inspecteur du travail de la 4\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, \n, par l'inspecteur du travail de la 1\u00e8me section ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la  \n1\u00e8re section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de \nla 8\u00e8me sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 5\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par l'inspecteur du travail de \nla 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 7\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail \nde la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 11\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 10\u00e8me section ; ; \n \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n11\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8 \u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,, , par l'inspecteur du \ntravail de la 4\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, ou, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier , par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8me section ou, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8me section ou, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8me section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1re section \nou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier  par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8me section DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 27\n25  \n\u2022 L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 11\u00e8me section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la \n10\u00e8me section ou, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier,par l'inspecteur du travail \nde la 1\u00e8re section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  de ce dernier, par l'inspecteur du travail \nde la 8\u00e8me section, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du \ntravail de la 7\u00e8me section ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 9\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 3\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement  par l'inspecteur du travail \nde la 4\u00e8me section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du \ntravail de la 6\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 2\u00e8me section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur \ndu travail de la 5\u00e8me section ; \n \nArticle 5 : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace, \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des Actes \nAdministratifs, et au plus t\u00f4t \u00e0 la date du 03 f\u00e9vrier 2025, toutes les d\u00e9cisions prises pr\u00e9c\u00e9demment dans \nce domaine. \n \nArticle 6 : \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Provence- \nAlpes-C\u00f4te d'Azur et la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Bouches-\ndu-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne. \n \nFait \u00e0 Marseille, le 24 janvier 2025 \n \nLe Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la \nr\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, \n \n \n        Sign\u00e9  \n \nS\u00e9bastien DEBEAUMONT DDETS 13 - 13-2025-01-24-00020 - 2025-01-24 DDETS 13 decision affectation et organisation interim.odt 28\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-01-28-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000028 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - session\ninitiale organis\u00e9e par l' Unit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 et\nPr\u00e9vention du Littoral le  06 12 2024\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000028 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l' Unit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention du Littoral le \n06 12 202429\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet / SIRACEDPC / MAGGE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 000028 fixant la liste des candidats admis \nau brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nSession organis\u00e9e par l'Unit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention du Littoral \nPolice Nationale \u2013 U.S.P.L\nle 6 d\u00e9cembre 2024\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage  \naquatique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers  \nsecours  ;\nVU la  d\u00e9claration  d'ouverture  de  session  de  formation  et  d'examen,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'Unit\u00e9  de  S\u00e9curit\u00e9  et  \nPr\u00e9vention du Littoral \u2013 Police Nationale, le 4 novembre 2024  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 6 d\u00e9cembre 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les candidats au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session  \ninitiale - dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s admis  :\n\uf0b7M. BONNET Brice\n\uf0b7M. CHAOUCH Yanis\n\uf0b7M. DENIS Guillaume\n\uf0b7Mme KAMINSKI Oph\u00e9lie  \n\uf0b7M. MARTINEZ Romain\n\uf0b7M. OTCZYCZ Benjamin\n\uf0b7M. PARDO Gilles\n\uf0b7M. ROGERET Nicolas\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMarseille, le 28/01/2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000028 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l' Unit\u00e9 de S\u00e9curit\u00e9 et Pr\u00e9vention du Littoral le \n06 12 202430\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-01-28-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000029 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet national de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - session\ninitiale organis\u00e9e par l'association Le Grand Bleu\nle 30 09 2024\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000029 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l'association Le Grand Bleu le 30 09 2024 31\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet / SIRACEDPC / MAGGE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000029 fixant la liste des candidats admis \nau brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nSession organis\u00e9e le 30 septembre 2024 par l'Association Le Grand Bleu ,\nantenne de formation d\u00e9partementale rattach\u00e9e\nau Centre de Formation D\u00e9partementale PREPA-SPORTS\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage  \naquatique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers  \nsecours  ;\nVU la d\u00e9claration d'ouverture de session de formation et d'examen pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Le Grand Bleu  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 30 septembre 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les candidats au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) \u2013 session  \ninitiale - dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s admis  :\n\uf0b7M. BECHU Xavier\n\uf0b7M. LOPEZ Falemana\n\uf0b7M. MUTTERER Nathan\n\uf0b7Mme RIAHI Sarah\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMarseille, le 28 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000029 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session initiale organis\u00e9e par l'association Le Grand Bleu le 30 09 2024 32\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone\n13-2025-01-28-00003\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000030 fixant la liste des\ncandidats admis au brevet nationale de s\u00e9curit\u00e9\net de sauvetage aquatique (BNSSA) - Session\ncontinue du 26 avril 2024 organis\u00e9e par\nl'association Le Grand Bleu \nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000030 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnationale de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - Session continue du 26 avril 2024 organis\u00e9e par l'association Le Grand Bleu 33\nPREFET\nDES  BOUCHES-\nDU-RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet / SIRACEDPC / MAGGE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000030 fixant la liste des candidats admis \nau brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nSession organis\u00e9e le 26 avril 2024 par l'Association Le Grand Bleu ,\nantenne de formation d\u00e9partementale rattach\u00e9e\nau Centre de Formation D\u00e9partementale PREPA-SPORTS\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage  \naquatique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 septembre 1979 modifi\u00e9 portant agr\u00e9ment des associations en vue de la pr\u00e9paration au brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 26 juin 1991 relatif \u00e0 la surveillance des activit\u00e9s aquatiques, de baignade ou de natation  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2019 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet  \nnational de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers  \nsecours  ;\nVU la d\u00e9claration d'ouverture de session de formation et d'examen pr\u00e9sent\u00e9e par l'Association Le Grand Bleu  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du jury en date du 26 avril 2024 ;\nARR\u00caTE\nArticle premier : Les candidats au brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) \u2013 session  \ncontinue - dont les noms suivent, sont d\u00e9clar\u00e9s admis  :\n\uf0b7M. LEVI H\u00e9lios\nArticle 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur de cabinet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nMarseille, le 28 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet\nSIGNE\nNicolas HAUPTMANN\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001  \u2013 13282 Marseille Cedex 06 -T\u00e9l\u00e9phone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-28-00003 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0000030 fixant la liste des candidats admis au brevet\nnationale de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) - Session continue du 26 avril 2024 organis\u00e9e par l'association Le Grand Bleu 34","date":"2025-01-28","first_seen_on":"2025-01-28T15:06:14+00:00","id":"72c9f59b15dbcfdd7a4c9a926eb6955cf2e9b9150fa80b20cd7fabadde463589","name":"recueil-13-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs. du 28 janvier 2025pdf","pdf_creation_date":"2025-01-28T14:32:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58476/415862/file/recueil-13-2025-040-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.%20du%2028%20janvier%202025pdf.pdf"}