{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2025-042\nPUBLI\u00c9 LE  7 MARS 2025\nSommaire\nCabinet / P\u00f4le repr\u00e9sentation de l'Etat\n02-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2025-043 portant nomination de\nmaire honoraire. Madame Marie-Christine Caron, ancienne maire de la\ncommune de Molain, est nomm\u00e9e Maire honoraire de Molain (1 page) Page 3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  / Bureau de la\nr\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\n02-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE 2025/12 relatif\naux nombres et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les\ncommunes du d\u00e9partement de l'Aisne (2 pages) Page 5\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division\nstrat\u00e9gie et contr\u00f4le de gestion\n02-2025-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de No\u00ebl LEDON,\nAdministrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques\npar int\u00e9rim, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue\npar le III de l'article 408 de l'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\n(liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature) (1 page) Page 8\n2\nCabinet\n02-2025-03-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2025-043 portant nomination de\nmaire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,\nancienne maire de la commune de Molain, est\nnomm\u00e9e Maire honoraire de Molain\nCabinet - 02-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2025-043 portant nomination de maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,\nancienne maire de la commune de Molain, est nomm\u00e9e Maire honoraire de Molain 3\nEIPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2025-043 portantnomination de maire honoraire\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I' Aisne,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, et notamment son article L: 2122-35 aux termesduquel l'honorariat est conf\u00e9r\u00e9 par le repr\u00e9sentant de |'Etat dans le d\u00e9partement aux anciens maires etadjoints qui ont exerc\u00e9 des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne ;VU le courrier en date du 07 f\u00e9vrier 2025 par lequel Monsieur Jean-Luc Egret, maire de la commune deTupigny 'et vice-pr\u00e9sident de l'Union des Maires de l'Aisne, sollicite l'octroi du titre de Mairehonoraire de la commune de Molain au b\u00e9n\u00e9fice de Madame Marie-Christine Caron, ancien Maire ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE- Article 1:Madame Marie-Christine Caron, ancienne maire de la commune de Molain, est nomm\u00e9e Mairehonoraire de Molain.Article 2 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9\u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e et dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de 1' Aisne.\u00c0 Laon, le lundi 24 f\u00e9vrier 2025.\n2, rue Paul Doumer \u2014 BP 2010402000 LAON .T\u00e9l : 03 23 21 83 53M\u00e9l. : pref-representation-etat@aisne. gouv.frCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te / Bureau de la repr\u00e9sentation d\u00e9 l'\u00c9tat\nCabinet - 02-2025-03-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB2025-043 portant nomination de maire honoraire. Madame Marie-Christine Caron,\nancienne maire de la commune de Molain, est nomm\u00e9e Maire honoraire de Molain 4\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 \n02-2025-03-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE 2025/12 relatif\naux nombres et lieux d'implantation des bureaux\nde vote dans les communes du d\u00e9partement de\nl'Aisne\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 5\nZePREFETEDE VAISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00e9t\u00e9 modificatif n\u00b0 DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombreet lieux d'implantation des bureaux de vote dans lescommunes du d\u00e9partement de l'Aisne\nLa Pr\u00e9f\u00e9te de l'Aisne,\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79, R. 40 et R. 40-1;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL-BRGE-2024/390 relatif aux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dansles communes du d\u00e9partement de l'Aisne en date du 28 ao\u00fbt 2024; : +\nVU f'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL/BLI/2024/15 portant cr\u00e9ation de la commune nouvelle de PARGNY-ET-FILAIN endate du 20 novembre 2024 :CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de BUCILLY relative au d\u00e9placement du bureau de voteunique de sa commune, en date du 5 septembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT la demande de M. le Maire de PARGNY-ET-FILAIN relative \u00e0 la diminution de sonnombre de bureaux de vote en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,-ARR\u00caTE-\nARTICLE 1\u00b0 : L'annexe de l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE- 2024/390 en date du 28 ao\u00fbt 2024 relatifaux nombre et lieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement del'Aisne est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit pour les communes suivantes :\nVERVAS Bucily (oti Sale communal 5 re de Verdun j HisonSOISSONS Paryy-Et lan ml Mane 19 roue dy Lac j Fram larenesLes communes de Pargny-Filain et Filain sont supprim\u00e9es.Le reste sans changement.ARTICLE 2 : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRGE- 2024/390 en date du 28 ao\u00fbt 2024 relatif aux nombre etlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne est modifi\u00e9ainsi qu'il suit :\u00ab Le nombre de bureaux de vote s'\u00e9tablit ainsi qu'il suit :- Arrondissement de CH\u00c2TEAU-THIERRY : 131\n- 4 , Les . = |wal emer BP 2010 [ipr\u00e9fate de l'Aisne FA [O)@PrefetozDirection de la citoy ennete et de la l\u00e9galit\u00e9 , . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 6\n- Arrondissement de LAON : 291- Arrondissement de SAINT-QUENTIN :172- Arrondissement de SOISSONS : 199- Arrondissement de VERVINS 2175Total du d\u00e9partement de I'Aisne : 968 \u00bbARTICLE 3 : Les maires ayant sollicit\u00e9 la modification de l'implantation du bureau de vote de leurcommune s'assureront que les \u00e9lecteurs ont eu connaissance de cette modification par tout moyenappropri\u00e9 (affichage, encart presse, bulletin municipal, autre moyen).ARTICLE 4: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e9tes et les maires concern\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Laon,le 0 5 MARS 2025\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9  - 02-2025-03-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0DCL-BRGE 2025/12 relatif aux nombres et\nlieux d'implantation des bureaux de vote dans les communes du d\u00e9partement de l'Aisne 7\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de l'Aisne\n02-2025-03-07-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature de No\u00ebl LEDON,\nAdministrateur de l'Etat, Directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques par\nint\u00e9rim, en mati\u00e8re de contentieux et de\ngracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de\nl'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (liste des\nresponsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature)\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de No\u00ebl LEDON,\nAdministrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature)\n8\nEE HH | Direction G\u00e9n\u00e9rale des7 Finances publiquesREPUBLIQUEFRANGAISE DIRECTION DEPARTEMENTALELibert\u00e9 DES FINANCES PUBLIQUES DE L''AISNE _\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nListe des responsables de service disposant, \u00e0 compter du 3 mars 2025, de la d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe IT au Codeg\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts actualis\u00e9e du 1* octobre 2018.\nService des imp\u00f4ts des particuliers :BOULET B\u00e9atrice LAONHAUET Agn\u00e8s SAINT-QUENTINMAES Odile SOISSONSMARCHAL Myl\u00e8ne HIRSON |DEFONTAINE Sandrine Service des imp\u00f4ts des entreprises de l'Aisne :LAONVIRLOGEUX Christophe DNS de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement :P\u00f4le unifi\u00e9 professionnel \u2014 Brigade de v\u00e9rification: |PARENT Franck SOISSONSP\u00f4le unifi\u00e9 professionnel \u2014 Inspection contr\u00f4le etDUBUS Fr\u00e9d\u00e9ric expertise:SOISSONSP\u00f4le de Contr\u00f4le Revenus/PatrimoineGEORGIN St\u00e9phane SOISSONS |ROBLET Olivier SOISSONS |. de Service D\u00e9partemental des Imp\u00f4ts FonciersBOUSQUET Didier LAONVACHE-FLAMANT Val\u00e9rie ae ie recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nA Laon, le 6 mars 2025L'administrateur de\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-07-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature de No\u00ebl LEDON,\nAdministrateur de l'Etat, Directeur d\u00e9partemental des finances publiques par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (liste des responsables de service disposant de la d\u00e9l\u00e9gation\nde signature)\n9","date":"2025-03-07","first_seen_on":"2025-03-07T15:09:13+00:00","id":"72cd4ea2825f44f8398c45886f5ff1ff882073b6d8bb297a33c5d4ccccca80ed","name":"RAA_Mars_02-2025-042","pdf_creation_date":"2025-03-07T14:35:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/45644/342042/file/recueil-02-2025-042-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}