{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nnn DE ee CU EEE\nmea Ze,\nA On HEE EE SR A ER DL HER LE 0 ONE DD LL Ee ee\nER ER D 2 EE SR R EE = se sl D el A SEM ER EN DU ER ee ee EEE 2 : sl\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES\nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 16 juillet 2026\nLAmre  DRD 2\n= ME  mu\nLILI ee  M EIRE\na. eu ee  DER ER D ee ee\nara = v4 . ee ee oe ee . ams ann AR mm\nmm RD ee\nv4EIRE el oe ER a um\n= nase = \u00ab\nrN rR aS\nART  MMM\n' oe on\nrN rR aS\nAM OM  MM\nrN rR aS\nAM OM  MM\n' oe on\nrN rR aS\nAM OM  MM\n' oe on\nrN rR aS\nAM OM  MM\n' oe on\n2\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 16 juillet 2026\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9s Dates\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET\nINTERD\u00c9PARTEMENTALE DE\nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nET DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE\nPages\nDRIEAT-IDF-\nn\u00b02026-0556 15.07.2026\nportant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD17, avenue Laurent Cely \u00e0\nGennevilliers, \u00e0 l'intersection de la rue Paul\nVaillant Couturier, pour permettre les travaux de\nmaintenance sur le r\u00e9seau d'eau potable.\n3\nDRIEAT-IDF-\nn\u00b02026-0560 16.07.2026\nportant modification des conditions de circulation, sur\nla RD920, avenue Aristide Briand \u00e0 Bagneux, entre\nl'avenue Albert Petit et le n\u00b0172, pour permettre\nl'op\u00e9ration de grutage en vue du d\u00e9montage d'un\nshelter RATP.\n7\nDRIEAT-IDF-\nn\u00b02026-0593 16.07.2026\nportant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD7, quai de Dion-Bouton \u00e0\nPuteaux, entre l'intersection de la rue Jean\nJaur\u00e8s et le pont de Neuilly, en direction de\nCourbevoie, pour permettre les interventions de\ng\u00e9nie civil relatifs \u00e0 la liaison souterraine 225KV\nAlsace Puteaux.\n11\nDRIEAT-IDF-\nn\u00b02026-0594 16.07.2026\nportant modification des conditions de\ncirculation, au niveau de la bretelle d'acc\u00e8s au\nPont de S\u00e8vres depuis la rue Troyon ( RD7) en\ndirection de Boulogne-Billancourt et au niveau\ndu Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres en\ndirection de Boulogne-Billancourt, pour\npermettre les interventions relatives \u00e0 la phase\nn\u00b01 dite phase \u00ab de s\u00e9curisation de la zone\npi\u00e9tonne et des cycles \u00bb dans le contexte des\ntravaux de requalification de l'\u00e9changeur de la\nManufacture \u00e0 S\u00e8vres.\n15\nDRIEAT-IDF-\nn\u00b02026-0595 16.07.2026\nportant modification des conditions de\ncirculation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres,\npour permettre les travaux d'ex\u00e9cution de\nl'op\u00e9ration de renouvellement du c\u00e2ble Haute\nTension A (HTA).\n20\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0556\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD17, avenue Laurent Cely \u00e0 Gennevilliers, \u00e0  \nl'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier, pour permettre les travaux de maintenance sur le r\u00e9seau \nd'eau potable.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026G-9-13-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0556\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  minist\u00e8re  des  transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 9 juillet 2026 par l'entreprise SUEZ\u00a0;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 9 juillet  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Gennevilliers du 9 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD17  \u00e0  Gennevilliers  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nles travaux de maintenance sur le r\u00e9seau d'eau potable , il convient de r\u00e9glementer la circulation\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du jeudi 23 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 8 ao\u00fbt 2026, entre 10h00 et 16h00, sur l'avenue \nLaurent Cely (RD17) \u00e0 Gennevilliers, \u00e0 l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier,  les travaux de  \nmaintenance  sur  le  r\u00e9seau  d'eau  potable  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  de \nstationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Laurent Cely \u00e0 l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier,  et dans le sens de la pro-\nvince vers Paris, les conditions de circulation des cyclistes\u00a0sont les suivantes\u00a0:\n- la voie cyclable est neutralis\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e des travaux et les cyclistes sont bascul\u00e9s vers  \nla circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLes conditions de circulation des automobilistes\u00a0sont les suivantes\u00a0:\n- la circulation est maintenue sur une voie pendant toute la dur\u00e9e des travaux avec maintien de 3,25  \nm\u00e8tres minimum de largeur circulable,\n- le tourne \u00e0 gauche vers la rue du Foss\u00e9 Blanc est interdit.\nR\u00e9f. 2026G-9-13-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0556\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nMise en place d'une d\u00e9viation  \u00a0  :  \n\u2022 par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris, demi-tour \u00e0 l'intersection  \navenue des gr\u00e9sillons, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers province.\n- Emprise des travaux sur les voies adjacentes \u00e0 la RD17, avec les restrictions de circulation suivantes :\nsur l'avenue Laurent Cely, \u00e0 l'intersection de la rue Paul Vaillant Couturier,  dans le sens de Paris vers la  \nprovince, le tourne \u00e0 gauche vers la rue Paul Vaillant Couturier est interdit.\nMise en place d'une d\u00e9viation  \u00a0  :  \n\u2022 par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province, demi-tour \u00e0 l'intersection rue  \ndes Sevines, puis avenue Laurent Cely dans le sens de la province vers Paris.\nSur la rue du Foss\u00e9 Blanc,  \u00e0 l'intersection de  l'avenue Laurent Cely , le mouvement vers la rue Paul  \nVaillant Couturier est interdit,\nMise en place d'une d\u00e9viation  \u00a0  :  \n\u2022 par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province, demi-tour \u00e0 l'intersection rue  \ndes Sevines, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris.\nSur la rue Paul Vaillant Couturier, \u00e0 l'intersection de l'avenue Laurent Cely, le mouvement vers la rue du \nFoss\u00e9 Blanc est interdit,\nMise en place d'une d\u00e9viation  \u00a0  :  \n\u2022 par l'avenue Laurent Cely, dans le sens de la province vers Paris, demi-tour \u00e0 l'intersection  \navenue des gr\u00e9sillons, puis avenue Laurent Cely, dans le sens de Paris vers la province.\n- En dehors des restrictions horaires mentionn\u00e9es dans l'article 1, la circulation est pleinement r\u00e9tablie.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage \ndes convois exceptionnels  reste possible sur la Route \u00e0 Grande Circulation (RGC).\nLa circulation des pi\u00e9tons est maintenue en toutes circonstances sur une largeur de passage de 1,40 \nm\u00e8tre minimum.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0: :\nSUEZ\n1, rue des Grands Pr\u00e8s - 92000 Nanterre,\nContact : M. Jean-Axel Pollux - T\u00e9l\u00e9phone : 01 46 97 52 55\u00a0;\nCourriel : jean-axel.pollux@suez.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nR\u00e9f. 2026G-9-13-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0556\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Gennevilliers\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 15 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026G-9-13-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0556\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0560\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD920, avenue Aristide Briand \u00e0 Bagneux, \nentre l'avenue Albert Petit et au droit du n\u00b0172, pour permettre l'op\u00e9ration de grutage en vue du  \nd\u00e9montage d'un shelter RATP .\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026S-1-7-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0560\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 26 juin 2026 par l'entreprise Montargrues ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du  2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Bagneux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nl'op\u00e9ration  de  grutage  en  vue  du  d\u00e9montage  d'un  shelter  RATP, il  convient  de  r\u00e9glementer  la \ncirculation\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \nLe dimanche 26 juillet 2026,  de 8h00 \u00e0 17h00, sur l'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Bagneux, entre la  \nrue Albert Petit et au droit du n\u00b0172, les interventions concernant l'op\u00e9ration de grutage pour le  \nd\u00e9montage d'un shelter RATP impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Bagneux, entre la rue Albert Petit et au droit du n\u00b0172, les  \nconditions de circulation se font de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\n\u2022 la voie de droite et la piste cyclable sont neutralis\u00e9es \u00e0 l'aide d'un balisage en K16,\n\u2022 un panneau KD \u00ab\u00a0cyclistes pied-\u00e0-terre\u00a0\u00bb est pos\u00e9 au carrefour avec l'avenue Albert Petit,\n\u2022 le stationnement est interdit au droit des travaux,\n\u2022 le cheminement des pi\u00e9tons est conserv\u00e9 sur le trottoir avec la pr\u00e9sence obligatoire d'un  \nhomme trafic pour g\u00e9rer les flux de pi\u00e9tons pendant les op\u00e9rations de levage.\nR\u00e9f. 2026S-1-7-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0560\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nARTICLE 4\nLes travaux et la signalisation temporaire sont effectu\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\nMONTAGRUES\n78, avenue du vieux chemin de Saint-Denis \u2013 92230 Gennevilliers\nResponsable : Thomas Bibeck (07.87.38.70.22)\nCourriel\u00a0: thomas.bibeck@montagrues.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0: \nMONTAGRUES\n78, avenue du vieux chemin de Saint-Denis \u2013 92230 Gennevilliers\nResponsable : Thomas Bibeck (07.87.38.70.22)\nCourriel\u00a0: thomas.bibeck@montagrues.fr\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2026S-1-7-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0560\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de Bagneux\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026S-1-7-E-YC\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0560\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0593\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai de Dion-Bouton \u00e0 Puteaux, entre \nl'intersection de la rue Jean Jaur\u00e8s et le pont de Neuilly, en direction de Courbevoie, pour permettre les \ninterventions de g\u00e9nie civil relatifs \u00e0 la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026G-4-14-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0593\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 7 juillet  \n2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Puteaux du 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Puteaux est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nles travaux de g\u00e9nie civil li\u00e9s \u00e0 la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux, il convient de r\u00e9glementer \nla circulation\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du jeudi 23 juillet 2026 et jusqu'au mercredi 7 octobre 2026 , sur la RD7, quai de Dion-Bou -\nton entre l'intersection de la rue Jean Jaur\u00e8s et le pont de Neuilly, en direction de Courbevoie, \u00e0 Pu -\nteaux, les travaux en g\u00e9nie civil pour la liaison souterraine 225KV Alsace Puteaux  impliquent des modi-\nfications de circulation.\nARTICLE 2\nDurant la phase n\u00b01 pr\u00e9vue du jeudi 23 juillet 2026 au lundi 3 ao\u00fbt 2026  pour permettre les travaux de \nr\u00e9ouverture de la chambre et la pr\u00e9paration du d\u00e9roulage sur le quai de Dion-Bouton, les conditions de \ncirculation sont pr\u00e9vues comme suit\u00a0:\n\u2022 dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaur\u00e8s et  \nle pont de Neuilly, la circulation sur la voie de droite est neutralis\u00e9e suivant l'avancement des  \ntravaux,\n\u2022 la circulation est maintenue sur les 2 voies restantes avec 6,50 m\u00e8tres de largeur de voie  \ncirculable minimum,\n\u2022 entre 10h00 et 16h00 la circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie, \n\u2022 en dehors de ces horaires, la circulation est r\u00e9tablie sur 2 voies de circulation.\n\u2022 les trottoirs ne sont pas impact\u00e9s.\nR\u00e9f. 2026G-4-14-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0593\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDurant la phase n\u00b02 pr\u00e9vue entre le  lundi 3 ao\u00fbt 2026 et le mardi 18 ao\u00fbt 2026  pour permettre les  \ntravaux sur le  puit de permutation et le d\u00e9roulage du tron\u00e7on J2-J3  sur le quai de Dion-Bouton, les  \nconditions de circulation sont pr\u00e9vues comme suit\u00a0:\n\u2022 dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaur\u00e8s et  \nle pont de Neuilly, la circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie avec maintien de 3,25 m\u00e8tres de largeur  \nde voie circulable minimum. \n\u2022 les trottoirs ne sont pas impact\u00e9s.\nDurant la phase n\u00b03 pr\u00e9vue entre le mardi 18 ao\u00fbt 2026 et le mercredi 7 octobre 2026  pour permettre \nles travaux le d\u00e9roulage du tron\u00e7on J1-J2 et la confection des jonctions,  sur le quai de Dion-Bouton, les  \nconditions de circulation sont pr\u00e9vues comme suit\u00a0:\n\u2022 dans le sens sud-nord (de Puteaux vers Courbevoie), entre l'intersection de la rue Jean Jaur\u00e8s et  \nle pont de Neuilly, la circulation sur la voie de droite est neutralis\u00e9e suivant l'avancement des  \ntravaux\n\u2022 la circulation est maintenue sur les 2 voies restantes avec 6,50 m\u00e8tres de largeur de voie  \ncirculable minimum,\n\u2022 entre  10h00  et  16h00,  la  circulation  est  r\u00e9duite  \u00e0  une  voie,  en  dehors  de  ces  horaires  la \ncirculation est r\u00e9tablie sur 2 voies de circulation,\n\u2022 les trottoirs ne sont pas impact\u00e9s.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nLe cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nEn cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage \ndes convois exceptionnels peut rester possible sur la Route \u00e0 Grande Circulation (RGC).\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, les travaux et le contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:\nTERCA\n3 et 5 rue Lavoisier \u2013 77400 Lagny-sur-Marne\nContact\u00a0:  M. Salim OKOUIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 50 56 00 08\nCourriel\u00a0: salim.okouis@terca.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nR\u00e9f. 2026G-4-14-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0593\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLa maire de Puteaux\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026G-4-14-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0593\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0594\nportant modification des conditions de circulation, au niveau de la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres  \ndepuis la rue Troyon (RD7) en direction de Boulogne-Billancourt et au niveau du Pont de S\u00e8vres (RD910) \n\u00e0 S\u00e8vres en direction de Boulogne-Billancourt, pour permettre les interventions relatives \u00e0 la phase n\u00b01  \ndite phase \u00ab \u00a0de s\u00e9curisation de la zone pi\u00e9tonne et des cycles \u00a0\u00bb dans le contexte des travaux de  \nrequalification de l'\u00e9changeur de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nR\u00e9f. 2026S-12-38-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0594\n1 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 10 juillet 2026 par le D\u00e9partement des Hauts-de-Seine, Direction des  \nMobilit\u00e9s et Artelia\u00a0;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable du Commissariat de S\u00e9curit\u00e9 Publique de S\u00e8vres du 15 juillet 2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 16 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nles travaux sur chauss\u00e9e et sur une partie du trottoir du pont de S\u00e8vres relatifs \u00e0 la phase n\u00b01 dans la  \ncadre de la requalification de l'\u00e9changeur de la Manufacture \u00e0 S\u00e8vres , il convient de r\u00e9glementer la  \ncirculation\u00a0;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter du lundi 27 juillet 2026 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026,  au niveau de la bretelle  \nd'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres depuis la rue Troyon (RD7) en direction de Boulogne-Billancourt et au niveau  \ndu Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, en direction de Boulogne-Billancourt, les interventions relatives \u00e0  \nl'extension du pont de S\u00e8vres, c\u00f4t\u00e9 sud, dans la cadre des travaux de requalification de l'\u00e9changeur de  \nla Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.\nR\u00e9f. 2026S-12-38-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0594\n2 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 2\nPendant la p\u00e9riode des travaux de la phase n\u00b01\nAu niveau de la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres (RD910) depuis la rue Troyon (RD7) en direction de  \nBoulogne-Billancourt et au niveau du Pont de S\u00e8vres (RD910), en direction de Boulogne-Billancourt, \u00e0  \nS\u00e8vres,  les conditions de circulations sont modifi\u00e9es comme suit :\n- Date\u00a0: le lundi 27 juillet 2026 de 10h00 \u00e0 16h00, (plus une journ\u00e9e de secours le mardi 28 juillet 2026,  \nsi al\u00e9as)\u00a0:\n\u2022 une partie de la chauss\u00e9e de la bretelle d'acc\u00e8s est neutralis\u00e9e,\n\u2022 la chauss\u00e9e s'effectue sur une voie de 3,50 m\u00e8tres en permanence,\n\u2022 la voie de droite du Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, depuis la bretelle d'acc\u00e8s et sur environ 75 \nm\u00e8tres lin\u00e9aires, en direction de Boulogne-Billancourt, est neutralis\u00e9e si n\u00e9cessaire,\n\u2022 la chauss\u00e9e passe alors de 4 voies \u00e0 3 voies de circulation dans le sens de la province vers Paris.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons et des cyclistes\u00a0: \n\u2022 une partie du trottoir du pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens de la province vers Paris, \nest neutralis\u00e9e depuis la bretelle d'acc\u00e8s et sur environ 75 m\u00e8tres lin\u00e9aires, en direction de  \nBoulogne-Billancourt,\n\u2022 la circulation des cycles et pi\u00e9tonne est conserv\u00e9e sur le trottoir et elle est g\u00e9r\u00e9e \u00e0 l'aide  \nd'hommes trafic au droit des travaux lors des phases de d\u00e9chargement et de mise en place de  \nmat\u00e9riel.\n- D\u00e8s la fin de l'intervention du lundi 27 juillet 2026 (ou du 28/07/2026) et jusqu'au vendredi 30 octobre \n2026 :\n\u2022 une partie du trottoir du pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres, dans le sens de la province vers Paris,  \nc\u00f4t\u00e9 garde-corps de l'ouvrage, est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente (24h/24 et 7j/7) depuis la  \nbretelle d'acc\u00e8s et sur environ 75 m\u00e8tres lin\u00e9aires, en direction de Boulogne-Billancourt,\n\u2022 le cheminement v\u00e9lo et pi\u00e9tons est conserv\u00e9 en permanence sur le reste du trottoir du pont au  \ndroit de l'emprise sur une largeur de 1,40 m minimum.\nARTICLE 3\nEmprises, balisage de chantier et n\u00b0 d'astreinte 24h/24 et 7j/7\nLes emprises n\u00e9cessaires au chantier sont permanentes 7j/7 et 24h24 et adapt\u00e9es selon les diverses  \nphases  du  chantier.  L'ensemble  des  barri\u00e9rages  d'emprises,  des  GBA,  des  K16,  des  panneaux \ntemporaires de police, de tous les marquages au sol provisoires mis en \u0153uvre, et tout autre dispositif  \nn\u00e9cessaire au chantier ainsi que l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viation mis en place sont entretenus  \npar l'entreprise charg\u00e9e des travaux. Un n\u00b0 d'appel t\u00e9l\u00e9phonique d'urgence est affich\u00e9 au niveau de  \nchaque emprise et de la base vie de chantier.\n- Num\u00e9ro d'astreinte g\u00e9n\u00e9ral : 06 14 75 18 66.\n- Lot 1 : DESC Hors RN118 - Num\u00e9ro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68.\n - Lot 2 : DESC N118 - Num\u00e9ro d'astreinte AGILIS : 06 30 96 42 68.\nLes  acc\u00e8s aux  emprises de chantier  vers  ou  depuis  les  voiries  circul\u00e9es  sont  g\u00e9r\u00e9es par pr\u00e9sence \nd'hommes trafic. Elles ne sont jamais prioritaires sur le flux de circulation des usagers.\nR\u00e9f. 2026S-12-38-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0594\n3 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nUn balisage de chantier conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es  \ndes travaux pendant la dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction  \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et les manuels du chef de chantier.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.\nL'entretien de l'ensemble de la zone de chantier (emprises et \u00e9galement les voiries de circulation  \nusagers) est sous la responsabilit\u00e9 du demandeur et de ses entreprises de travaux.\nARTICLE 4\nLa vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30km/h au droit, \u00e0 l'approche des travaux et des emprises du chantier.\nLes emprises chantier sont permanentes, et les travaux sont autoris\u00e9s dans l'emprise selon la plage  \nhoraire autoris\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 sur le bruit de la ou des communes concern\u00e9es.\nLe cheminement et la protection des usagers sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 5\nLes travaux et le balisage sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises\u00a0:\nGuintoli\nRue Gloriette \u2013 77257 Brie-Comte Robert Cedex\nContact\u00a0: Paul-Etienne Monjou (07 86 68 72 14)\nCourriel\u00a0: pemonjou@guintoli.fr\nAgilis\n8, rue Jean Pierre Timbaud \u2013 95190 Goussainville\nContact\u00a0: Mathieu Alexandrov (06 59 64 05 81)\nCourriel\u00a0: malexandrov@agilis.net\nBouygues Travaux Publics R\u00e9gions France\n1, avenue Eug\u00e8ne Freyssinet \u2013 78280 Guyancourt\nContact\u00a0: Ibrahim Meslouhi (06.98 34 37 25 \u2013 06 38 68 61 61)\nCourriel 1\u00a0: i.meslouhi@bouygues-construction.com\nCourriel 2\u00a0: ama.jacques@bouygues-construction.com\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\u00a0:\nCD92 \u2013 Direction des Mobilit\u00e9s\nBatiment l'Arc 14 rue Hoche \u2013 92800 Puteaux \nThomas DUTERTRE-LADUREE (07 64 01 84 31) \nCourriel\u00a0: tdutertre-laduree@hauts-de-seine.fr\nArtelia\n47, avenue de Lugo \u2013 94600 Choisy-le-Roi \nAur\u00e9lien Lerat (06 08 67 76 05)\nCourriel\u00a0: aurelien.lerat@arteliagroup.com\nR\u00e9f. 2026S-12-38-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0594\n4 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLe stationnement  et  l'arr\u00eat  de v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme g\u00eanants au  droit  des travaux  et \nemprises n\u00e9cessaires aux chantiers conform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du  \nCode de la Route.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent  \nou refuse d'enlever son v\u00e9hicule\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de S\u00e8vres\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026S-12-38-E-YL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0594\n5 / 5\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02026-0595\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres, pour permettre \nles travaux d'ex\u00e9cution de l'op\u00e9ration de renouvellement du c\u00e2ble Haute Tension A (HTA).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; \nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle G AY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nR\u00e9f. 2026S-12-39-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0595\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 28 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026 du  minist\u00e8re  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 13 juillet 2026 par l'entreprise GH2E\u00a0;\nVu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routes  \nd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 16  \njuillet 2026 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 16 juillet 2026 ;\nConsid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;\nConsid\u00e9rant\u00a0 que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique et des intervenants pendant  \nl'op\u00e9ration  de  renouvellement  du  c\u00e2ble  Haute  Tension  A  (HTA) , il  convient  de  r\u00e9glementer  la  \ncirculation\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er\n  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au lundi 31 ao\u00fbt 2026, de 9h30 \u00e0  \n16h30, les  interventions  pour  des  travaux  de  renouvellement  du  c\u00e2ble  HTA,  impliquent  des  \nmodifications de circulation et de stationnement.\nARTICLE 2\nSur la Grande Rue \u00e0 S\u00e8vres, l'axe routier est compos\u00e9 d'une voie de circulation dans chaque sens.\nDurant la phase n\u00b01 :\nDans le sens de la province vers Paris, les interventions n\u00e9cessitent la neutralisation des places de  \nstationnement \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux de la rue du Parc Cheviron jusqu'\u00e0 l'avenue du Beau Site\u00a0:\n\u2022 les travaux s'effectuent sur le trottoir et sur les places de stationnement.\n\u2022 la circulation est maintenue sur une voie dans chaque sens.\n- Au niveau de la rue du Parc Cheviron une travers\u00e9e de chauss\u00e9e sur Grande Rue est r\u00e9alis\u00e9e en demi-\nchauss\u00e9e avec un balisage, et la circulation est maintenue par un alternat manuel avec homme trafic.\nR\u00e9f. 2026S-12-39-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0595\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.\nLe cheminement des pi\u00e9tons est maintenu en toutes circonstances.  \nARTICLE 4\nLes travaux et le balisage sont effectu\u00e9s par l'entreprise :\nGH2E\n9-11, rue du Buisson aux Fraises - 91300 Massy\nContact\u00a0: M Maxime Gastal - (06 73 47 29 26)\nCourriel\u00a0: m.gastal@gh2e.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire ainsi que l a fermeture et l'ouverture  \ndes  voies  de  circulation,  sont  r\u00e9alis\u00e9s  par  l'entreprise  charg\u00e9e  du  balisage  conform\u00e9ment  aux  \ndispositions du Code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction  \ninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisation  \ntemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:\nGH2E\n9-11, rue du Buisson aux Fraises - 91300 Massy\nContact\u00a0: M Maxime Gastal - (06 73 47 29 26)\nCourriel\u00a0: m.gastal@gh2e.com\nARTICLE 5\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux  \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nR\u00e9f. 2026S-12-39-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0595\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;\nLe maire de S\u00e8vres\u00a0;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 16 juillet 2026\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'unit\u00e9 circulation routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2026S-12-39-E-PB\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2026-0595\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR \n21-23, rue Miollis - 75015 Paris\nT\u00e9l\u00e9phone \u00a0: 01 40 61 80 80\nee SE ees = DE SR a Se, DE DE SR 2 MR BR SLR FEC em 6 SUEDE ee\nLAa DR CORRE DURE NE CE ER DESR\nmms  mm = \u2014_ oo\nnd 4 \" 1 1 1 x\nrer  ke  ee  mm\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . \"4 oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab . CRC an\nxau 1 rr  ATs rT\nzer  ke  ee  mm\n24\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication:\nAlexandre BRUG\u00c8RE\nPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nLAee  eee  EE  ER DE eee\n25\nPR\u00c9FECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T16:38:06+00:00","id":"72d78d010f18b0c35011d97a65dc46b9d9f70c050706c0807f30bbeb5ec6dc8d","name":"2026-07-16 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 16 juillet 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-07-16T14:44:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/29192/201057/file/2026-07-16%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2016%20juillet%202026.pdf"}