{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2025-177\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-07-18-00001 - AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA (3\npages) Page 3\n26-2025-07-18-00002 - AP interdiction vol Drone TDF 230725 (3 pages) Page 7\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-07-18-00001\nAP captation d'images DIPN TDF Valence RAA\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00001 - AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA 3\nARRETE PREFECTORAL N\u00a3 EN DATE DUAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMERASINSTALLEES SUR DES AERONEFSA VALENCE LE 23 JUILLET 2025 POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de |'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R.242-8 \u00e0 R. 24214 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt2023;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de laDr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD,sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mers, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9d'outre-mer ;Consid\u00e9rant la demande en date du 15 juillet 2025 form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationalede la Dr\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur drones aux fins d'assurer la s\u00e9curisation de |'arriv\u00e9e de la 17\u00e8me \u00e9tape du Tour de France 2025 \u00e0Valence le 23 juillet;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, les 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9spr\u00e9voient que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouvertsau public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, ainsi qu'au titrede la pr\u00e9vention d' actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de I'arriv\u00e9e du Tour de france \u00e0 Valence le 23 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dixattaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que cesattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ;que l'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contreIsra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sapart appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington etRome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveaug\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par desorganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau\u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n3, boulevard Vauban26 030 VALENCE CEDEX 9T\u00e9l. : 04 75 79 28 00M\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00001 - AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA 4\nConsid\u00e9rant que, d''une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur expositionm\u00e9diatique, leur concentration de foules et I'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifsd'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e dumarathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade deFrance o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France etI'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif a vis\u00e9une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'unmatch opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus depropagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un messagediffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finalede la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e surles \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de lanature m\u00e9me du Tour de d'autre part;Consid\u00e9rant que le soir de I'arriv\u00e9e du Tour de France \u00e0 Valence aura \u00e9galement lieu en centre-ville le Festival sur leChamp, susceptible d'accueillir jusqu'\u00e0 8 000 personnes, avec une arriv\u00e9e des spectateurs d\u00e8s la fin de l'apr\u00e8s-midi, demani\u00e8re concommitante \u00e0 l'arriv\u00e9e du Tour de France ;Consid\u00e9rant la posture \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu le 23 juillet 2025 sur le site d'arriv\u00e9e \u00e0Valence, susceptible d'accueillir environ 10 000 personnes ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es \u00e0 compter d el''ouverture duCentre de croise du Tour de France sur le site d'arriv\u00e9e \u00e0 Valence et jusqu'au d\u00e9montage du site d'arriv\u00e9e, soit de10h00 \u00e0 21h00 ; que les lieux surveill\u00e9s sont le site d'arriv\u00e9e et ses abords imm\u00e9diats, incluant \u00e9galement les quartiersen zone prioritaire de s\u00e9curit\u00e9 et le centre-ville de Valence, o\u00f9 sont susceptibles d'\u00eatre commises les atteintes queI'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l''autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, I'enregistrement et la transmission d'images; le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objetd'une publication au recueil des actes administratifs; que conform\u00e9ment \u00e0 ce que pr\u00e9voit l'article L. 242-13, lapr\u00e9sente mesure ne fera pas l'objet d'information compl\u00e9mentaire car elle entrerait en contradiction avec lesobjectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 242-5 ;SUR proposition du directeur du Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;ARR\u00caTEArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale Dr\u00f4me est autoris\u00e9 au titre de la s\u00e9curisation de l'arriv\u00e9e du Tour de Frane \u00e0Valence lors de la 17\u00e8me \u00e9tape le 23 juillet 2025; et l'appui des personnes au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et depr\u00e9venir la commission d'actes terroristes.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1 est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras fix\u00e9es sur deux drone DJI Mavic 3 T.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique indiqu\u00e9 en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement sur la zone concern\u00e9e, soit de10h00 \u00e0 21h00.Article 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet,dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendantdeux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun \u2014 BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) .Article 7 : Le directeur de Cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.2/3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00001 - AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA 5\n3/3\nFait \u00e0 Valence, le 18/07/2025\nPour le pr\u00e9fet,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGN\u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00001 - AP captation d'images DIPN TDF Valence RAA 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-07-18-00002\nAP interdiction vol Drone TDF 230725\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00002 - AP interdiction vol Drone TDF 230725 7\nARRETE PREFECTORAL N226-2025-07- EN DATE DU PORTANT INTERDICTION DE SURVOL DU PERIMETRE DUPASSAGE DU TOUR DE FRANCEEN DROME PAR AERONEFS TELEPILOTES SANS EQUIPAGE A BORDLE 23 JUILLET 2025Le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transports notamment ses articles L. 6232-12 et L. 6232-13;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de I'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'\u00c9tat dansles r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026-2025-06-19-00001 du 19 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD, sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me;VU le dossier de d\u00e9claration de manifestation sportive d\u00e9pos\u00e9 Amaury Sport Organisation le 27 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaquesabouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; que lesattaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans unlyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contextes\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemblede ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant laFrance d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e9re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguentpour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls quepar des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organisationsterroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb ; qu'\u00e0la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le planVigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leurconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cibled'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ontcommis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au \u00c9tats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que sed\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l''Allemagne, provoquant Un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite etle 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise defootball en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ontr\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 surles r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifsest nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame du Tour de d'autre part;CONSID\u00c9RANT la posture \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb du plan Vigipirate au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement pr\u00e9vu le 23 juillet 2025 sur l'ensemble des communesconcern\u00e9es par le passage du tour de france, et notamment le site d'arriv\u00e9e \u00e0 valence, susceptible d'accueillir environ 10 000personnes;CONSID\u00c9RANT le risque d'actions visant \u00e0 entraver le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4meidentifi\u00e9es par service d\u00e9partemental de renseignement territorial ;CONSID\u00c9RANT que la course se d\u00e9roule sur la voie publique, cette derni\u00e8re est susceptible d'\u00eatre cibl\u00e9e par des actions visant \u00e0perturber son bon d\u00e9roulement ainsi que de troubler gravement l'ordre public, qu'il convient par cons\u00e9quence d'interdire lesurvol des communes accueillant Tour de France par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00002 - AP interdiction vol Drone TDF 230725 8\nCONSID\u00c9RANTqu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publiques ainsi qu'au bonordre et d'emp\u00eacher la survenance de faits malveillants ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur la seule journ\u00e9e du passage du Tour de France, soit le mercredi 23juillet ; que la dur\u00e9ede l'interdiction est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l''\u00e9v\u00e8nement et aux lieux de passages de l'\u00e9preuve ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;SUR proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;ARR\u00caTEArticle 1: Le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est interdit le mercredi 23 juillet 2025 dans les communes suivantes de11h00 \u00e0 19h00 :AllexBourdeauxChabeuilChamaretCl\u00e9on-d'AndranCompsCondillacDieulefitGraneGrignanLa Baume-de-TransitLa LaupieLa R\u00e9para-AuriplesLa Roche-sur-GraneLe Po\u00e9t-C\u00e9lardMalissardMarsanneMontbrison-sur-LezMontjouxMontmeyranMontoisonMonts\u00e9gur-sur-LauzonMontvendreMornansPuy-Saint-MartinRoche-Saint-Secret-B\u00e9conneRochegudeRoynacSaouSauzetSoyansSuze-la-RousseTaulignanUpieValence\n* *Article 2 : Toutefois, par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\" du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, le survol des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord dans lescommunes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 est autoris\u00e9 pour les appareils utilis\u00e9s par l'organisateur du Tour de France, les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, de secours et d'assistance ainsi que sur autorisation pour les prestataires de la ville de Valence.Article 3: Tout survol des drones autoris\u00e9s dans le p\u00e9rim\u00e8tre susmentionn\u00e9 doit faire l'objet d'une information du Centre decrise du Tour de France (CCTDF).Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire I'objet, dans les deux mois\u00e0 compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre del'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex1).Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est, lesous-pr\u00e9fet de Valence, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Nyons, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Die, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale etle colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les maires des communes vis\u00e9es recevront copie de cet arr\u00eat\u00e9 pour information.\nFait \u00e0 Valence, le 18/07/2025Pour le pr\u00e9fet,\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00002 - AP interdiction vol Drone TDF 230725 9\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet\nORIGINAL SIGNE\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-07-18-00002 - AP interdiction vol Drone TDF 230725 10","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-09-12T21:49:04+00:00","id":"72da61a31bc30af88600a48ef9696862d974f3dcc9f6b0bb2245675c42927c2f","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2025-177 DU 18 JUILLET 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T14:54:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/34155/226038/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-177.pdf"}