{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-211\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement\nla circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du\ntournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025\n(3 pages) Page 3\n75-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris\nCentre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n (3\npages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2025-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements\nrecevant du public  (1 page) Page 11\n75-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0279 du 08 avril 2025\n\nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications\ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public\n\n\n (1 page) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement\nla circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie\nt\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025 3\nMy gilny bdjm (.)Co) mdmy 2 \u00a9AN yt allWhiley\n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \n \n \nParis, le  08 AVRIL 2025 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422  \nmodifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me   \n\u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE BEAUTY  \u00bb le 13 mars 2025 \nLE PR\u00c9FET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 f\u00e9vrier 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00ab THE BEAUTY  \u00bb, qui \nse d\u00e9roulera \u00e0 Paris 16\u00e8me  le 13 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  ce tournage, il convient de \nmodifier les r\u00e8gles de circulation rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nARR\u00caTE: \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 13 mars 2025, de 13h00 \u00e0 \n17h00, rue de la Manutention \u00e0 Paris 16\u00e8me . \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025 4\n \n \n \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Police. Il \nsera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de  la mairie et du commissariat de \nl'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces \nmesures prendront effet d\u00e8s leur affichage et d\u00e8s l a mise en place de la signalisation \ncorrespondante. \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adj. de cabinet \nS I G N E \nElise LAVIELLE \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025 5\n \n \nA\nNNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00422   DU  08  AVRIL  2025  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle pr\u00e9fet de Police de Paris  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9G ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00422 modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention \u00e0\nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion du tournage de la s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \u00abTHE BEAUTY\u00bb le 13 mars 2025 6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00002\nArr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant\nprovisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin\n2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n7\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 8 avril 2025        \nARRETE N\u00b02025-00424  \nmodifiant provisoirement la circulation \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre \n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025. \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 mars 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la F\u00eate de la Musique qui se d\u00e9roulera le 21 juin 2025 \ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre  ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de ces festivit\u00e9s ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction \nde la circulation durant la nuit du 21 au 22 juin 2025, entre 17h00 et 05h00 dans le \nquartier du Marais, \u00e0 Paris Centre  ; \nSur proposition de la Directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne  : \nA R R E T E  \nArticle 1 er   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 21 juin 2025 \u00e0 17h00 au  \n22 juin 2025 \u00e0 05h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes \u00e0 Paris \nCentre, qui devront rester libres \u00e0 la circulation  : \n- rue du Renard  ; \n- rue Beaubourg  ; \n- rue Rambuteau  ; \n- rue des Francs Bourgeois  ; \n- rue Malher  ; \n- rue Pav\u00e9e  ; \n- rue de Rivoli. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n8\n \n2025-00424 \n \n \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de \nParis et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur publication \net d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n9\n \n2025-00424 \n \nANNEXE A L 'ARRETE N \u00b02025-00424  DU  8 AVRIL  2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer  \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \nplace Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9_2025-00424 du 08 avril 2025 modifiant provisoirement la circulation\ndans le quartier du Marais \u00e0 Paris Centre\n\u00e0 l'occasion de la F\u00eate de la Musique, le 21 juin 2025\n10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant\nrenouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour\neffectuer les v\u00e9rifications techniques\nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant\ndu public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 11\n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0278 \ndu 08/04/2025  \nportant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications \ntechniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MTNV TETRAGRAMME \nre\u00e7ue le 16 f\u00e9vrier 2025, compl\u00e9t\u00e9e le 3 mars 2025 ; \nARRETE : \nArticle 1  \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nMTNV TETRAGRAMME, SIREN N\u00b0909 346 256, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-2239 r\u00e9v. 0 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 15.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des ouvrages, installations et \u00e9quipements (\u00e0 l'exclusion des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9es au 1.1.3a)  ; \nL'agr\u00e9ment est valable cinq ans. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \ndu public \nVincent Naturel \n  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n 2025-0278 du 08 avril 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment d'organisme\npour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0279 du 08 avril 2025 \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les\nv\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les\n\u00e9tablissements recevant du public \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0279 du 08 avril 2025 \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 13\n \n \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction de la s\u00e9curit\u00e9 du public  \nBureau des \u00e9tablissements recevant du public  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0279 \ndu 08/04/2025  \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques \nr\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de Police M. Laurent NU\u00d1EZ ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement \nde s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du \npublic ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'agr\u00e9ment pour les v\u00e9rifications \nr\u00e9glementaires pr\u00e9vues dans les \u00e9tablissements recevant du public et les immeubles de grande \nhauteur ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la direction \ndes usagers et des polices administratives ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00382 du 27 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9fectorale au sein \nde la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattach\u00e9s ; \nVu la demande d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CSP - BUREAU DE CONTROLE re\u00e7ue le 13 \nf\u00e9vrier 2025 ; \nARRETE : \nArticle 1  \nLe b\u00e9n\u00e9fice de l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 \u00e0 : \nCSP - BUREAU DE CONTROLE, SIREN N\u00b0931 490 999, sur les bases de l'attestation d'accr\u00e9ditation  \nn\u00b03-2345 d\u00e9livr\u00e9e par le COFRAC. Cet agr\u00e9ment concerne les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires \nsuivantes, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans le document COFRAC INS REF 18 : \n- 1.1.3 a) : V\u00e9rifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la \nconformit\u00e9 des installations \u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \n- 1.1.3 b) : V\u00e9rifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations \n\u00e9lectriques et d'\u00e9clairage de s\u00e9curit\u00e9. \nL'agr\u00e9ment est valable un an. \nArticle 2 \nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et \nde la pr\u00e9fecture de police. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nPar d\u00e9l\u00e9gation,  \nSign\u00e9 \nLe sous-directeur de la s\u00e9curit\u00e9 \ndu public \nVincent Naturel \n  \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025 - 0279 du 08 avril 2025 \nportant agr\u00e9ment d'organisme pour effectuer les v\u00e9rifications techniques r\u00e9glementaires dans les \u00e9tablissements recevant du public 14","date":"2025-04-08","first_seen_on":"2025-04-08T16:19:49+00:00","id":"72e65674e1833341f6b78a9486f7fb9da1dbe7d633e44fa130b073d9f257bf8b","name":"recueil-75-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special du 08.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T14:49:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/126872/936762/file/recueil-75-2025-211-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008.04.2025.pdf"}