{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-715\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2023\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains secteurs\nde Paris et de la Seine-Saint-Denis (6 pages) Page 3\n75-2023-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement\nl\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au\nmardi 2 janvier 2024  (3 pages) Page 10\n75-2023-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement\nle transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans\ndes conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20\nd\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024  (3 pages) Page 14\n75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant\ncertaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football\ndeLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du\nParis-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes (5\npages) Page 18\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de la\nSeine-Saint-Denis\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL'iberte'\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9I.D I'U\nG\n CABINET DU PREFET  \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560  \nportant interdiction des regroupements de consommat eurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2215-1 et \nL.  2512-  13  ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1  ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 16 \u00e0 21-2 ; \nVu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L.  121-2 ; \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses arti cles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son  article L.122-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70, 72 et 73  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans le d\u00e9 partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi \nque la salubrit\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le manquement \naux obligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s  pris sur le fondement des pouvoirs de police \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ; \nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campemen t du square Forceval le 5 octobre \n2022 reste de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer la reconstitution de  points de fixation de consommateurs de \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de la c apitale et de la Seine-Saint-Denis  ; \nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer \ndes affrontements et incidents entre consommateurs de produits stup\u00e9fiants et passants ou \nriverains  ; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'acte s d\u00e9lictueux et des atteintes aux \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquill it\u00e9 publique  ;  \nConsid\u00e9rant que la r\u00e9union en nombre des consommate urs de produits stup\u00e9fiants est \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure  ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 4\nn\u00b02023-01560 \n Consid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction  de regroupement des \nconsommateurs de produits stup\u00e9fiants ou se comport ant comme tels dans des secteurs \nd\u00e9termin\u00e9s est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0  la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des \ntroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de n ouveaux points de fixation ; \nConsid\u00e9rant que le rapport de la direction de la s\u00e9 curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne du 12 d\u00e9cembre 2023 fait \u00e9tat pour le mo is de septembre 2023 de 198 individus \ninterpell\u00e9s dont 103 ont fait l'objet d'un placemen t en garde \u00e0 vue pour la commission de \ndiff\u00e9rentes infractions notamment pour port d'armes  prohib\u00e9es, infraction \u00e0 la l\u00e9gislation sur \nles stup\u00e9fiants, vente \u00e0 la sauvette, 42 d'une rete nue administrative et 45 d'une obligation de \nquitter le territoire fran\u00e7ais  ; que ce m\u00eame rapport fait \u00e9tat de 181 individus in terpell\u00e9s au mois \nd'octobre 2023 dont 60 ont fait l'objet d'un placem ent en garde \u00e0 vue, 62 d'une retenue \nadministrative et 36 d'une obligation de quitter le  territoire fran\u00e7ais  ; que 165 individus ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9s au mois de novembre 2023 dont 23 ont fa it l'objet d'un placement en garde \u00e0 vue, \n16 d'une retenue administrative et 11 d'une obligat ion de quitter le territoire fran\u00e7ais  ; qu'enfin, \n75 interpellations ont eu lieu entre le 1 er  et le 12 d\u00e9cembre dont 2 ont fait l'objet d'un \nplacement en garde \u00e0 vue, 8 d'une retenue administr ative et 5 d'une obligation de quitter le \nterritoire fran\u00e7ais  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la n\u00e9cessit\u00e9 de prolo nger les mesures visant \u00e0 \ninterdire les regroupements de consommateurs de pro duits de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;  \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisat ion des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le squa re Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0 \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en S eine-Saint-Denis  ; que ces interdictions \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr \u00e9venir efficacement ce risque dans les \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre  ; \nVu l'urgence,  \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  : Du mardi 19 d\u00e9cembre 2023 jusqu'au vendredi 19 ja nvier 2024 inclus, les \nregroupements des personnes sous l'emprise de coca\u00ef ne  base dit \u00ab  crack  \u00bb ou en manque \nde ce produit stup\u00e9fiant sont interdits dans les se cteurs suivants  : \n \nA Paris  : \n \n- rue de l'Aqueduc  ; \n- boulevard de Denain  ; \n- rue de Compi\u00e8gne  ; \n- rue Saint-Vincent de Paul  ; \n- boulevard de Bonne-Nouvelle  ; \n- porte de la Chapelle  ; \n- all\u00e9e Valentin Abeille ; \n- rue Charles Hermite ; \n- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac  Donald et jusqu'\u00e0 la rue des \nPoissonniers ; \n- rue d'Aubervilliers  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 5\nn\u00b02023-01560 \n - porte d'Aubervilliers ; \n- rue Emile Bollart ; \n- boulevard MacDonald ; \n- rue C\u00e9saria Evora ; \n- aux abords de la station Rosa Parks ; \n- rue Tristan Tzara ; \n- rue Moussorgski ; \n- les jardins d'Eole ; \n- quai de la Seine  ; \n- quai de l'Oise ; \n- rue de Tanger  ; \n- rue Gaston Rebuffat  ;  \n- place de la bataille de Stalingrad ; \n- quai de la Loire  ; \n- quai de la Marne ; \n- porte de la Villette ; \n- place Auguste Baron  ; \n- boulevard de la Villette (dans la partie comprise e ntre le boulevard de la Chapelle et la \nplace du Colonel Fabien)  ; \n- place du Colonel Fabien  ; \n- entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy  ; \n- entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes  ;  \n- rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai  1945 et la place de la bataille de \nStalingrad)  ; \n- rue de Maubeuge  ; \n- rue Guy Patin  ; \n- rue Ambroise Par\u00e9  ; \n- rue de Dunkerque  ; \n- rue de Mazagran  ; \n- rue Chaudron  ; \n- rue Ch\u00e2teau-Landon  ; \n- rue Lafayette dans sa partie comprise entre les sta tions de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s  ; \n- rue des Cheminots  ; \n- rue Pierre Mauroy  ; \n- rue Eva Kotchever  ; \n- voie Sente \u00e0 Bigot  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 6\nn\u00b02023-01560 \n - impasse Bonne Nouvelle  ; \n- quai du Lot  ; \n- quai de l'Allier  ;  \n- quai de la Gironde  ;  \n- quai de la Charente  ;  \n- rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux  ; \n- rue Chana Orloff  ; \n- rue Loun\u00e8s Matoub  ;  \n- for\u00eat lin\u00e9aire Nord  ; \n- for\u00eat lin\u00e9aire Sud  ; \n- passage Susan Sontag  ; \n- rue Jacques Duchesne  ; \n- passage Goix  ; \n- rue du d\u00e9partement  ;  \n- rue de Rouen  ; \n- rue de l'\u00e9chiquier  ; \n- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Sai nt-Denis et la rue d'Enghien  ; \n- boulevard Saint-Denis. \n \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  : \n \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9lim it\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t des communes de Saint-Denis et Aubervilliers : \n- impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris  ; \n- avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux  ; \n- rue Proudhon \u2013 Saint Denis  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Sai nt Denis  ; \n- avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint Denis  ; \n- rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers  ; \n- la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis /  Aubervilliers. \n \nSecteur Puces de Clignancourt, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris e t de la commune de Saint-Ouen  : \n- rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre l a rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber  ; \n- rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Cha rles Schmitt et rue L\u00e9cuyer  ; \n- rue L\u00e9cuyer  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 7\nn\u00b02023-01560 \n - rue de la Ga\u00eet\u00e9  ; \n- rue Charles Garnier  ; \n- rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;  \n- rue Blanqui  ; \n- avenue Michelet dans sa partie comprise entre la ru e Blanqui et la rue Jean Henri Fabre  ; \n- rue du Plaisir  ; \n- rue Louis Dain  ; \n- rue Jules Vall\u00e8s  ; \n- rue Paul Bert  ; \n- rue des Bons Enfants  ; \n- rue du Docteur Babinsky  ; \n- rue Marceau  ; \n- passage Marceau  ; \n- rue Neuve Pierre Curie.  \n \nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9l imit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Auberv illiers  :  \n- quai Gambetta  ; \n- quai Josette  ; \n- all\u00e9e Guy Debord  ; \n- rue Louis Girard  ; \n- rue Alain Raillard  ; \n- rue de la Gare  ; \n- avenue Victor Hugo  ; \n- rue Anne-Marie Fettier  ; \n- rue du Docteur Troncin. \n \nArticle 2 \u2013  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet,  directeur du cabinet du pr\u00e9fet de \nla Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre publi c et de la circulation, la directrice de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne , le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concern e, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de  Paris et de la Seine-Saint-Denis, \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et le tribunal judiciaire de Bobigny.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 d\u00e9cembre 2023 \n \nSign\u00e9  : Laurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 8\nn\u00b02023-01560 \n Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 du  18 d\u00e9cembre 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris  :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9 lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01560 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant\ntemporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention\ndes artifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au\nmardi 2 janvier 2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 10\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-5 et 322-11-1 ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses article 72 et 73  ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; Consid\u00e9rant que les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public provoqu\u00e9s par la multiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e et du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e  ; Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et limit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, de d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un mortier, mais \u00e9galement la r\u00e9glementation particuli\u00e8re relative \u00e0 l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques applicable \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; Consid\u00e9rant, en outre, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb le 13 octobre 2023 et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e  ; qu'une Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 11\nmesure r\u00e9glementant temporairement la cession des a rtifices de divertissement et \ndes articles pyrotechniques les plus dangereux, ain si que leur port et transport par \ndes particuliers \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'an n\u00e9e et du passage \u00e0 la nouvelle \nann\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er  - La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement des \ncat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que celle des articles py rotechniques des cat\u00e9gories T2 et \nP2, sont interdites du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08H00 jusqu'au mardi 2 janvier \n2024 \u00e0 08H00. \n \nDurant cette p\u00e9riode, le port et le transport par d es particuliers des artifices de \ndivertissement des cat\u00e9gories F2 \u00e0 F4, ainsi que de s articles pyrotechniques des \ncat\u00e9gories T2 et P2 sont interdits. \n \nArticle 2 -  Les personnes justifiant d'une utilisation des art ifices de divertissement \net articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnel les, titulaires du certificat de \nqualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret du 31 m ai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un \ncertificat de formation ou d'une habilitation pr\u00e9vu s \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de \nl'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins exclusivemen t, d\u00e9roger aux dispositions du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 3. -  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicable s \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle 4 -  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la \npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la \ncirculation et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fe ctures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 DEC.2023 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 12\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 du 19 DEC.2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son afficha ge ou de la date de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01564 r\u00e9glementant temporairement l\u25a1acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des\nconteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du\nmercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier\n2024 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 14\n \n \n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024    Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512-13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ; Vu le code p\u00e9nal  ; Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ; Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ; Consid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires contre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e et du passage \u00e0 la nouvelle ann\u00e9e  ; Consid\u00e9rant, durant cette p\u00e9riode, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics  ; Consid\u00e9rant, en outre, que le niveau \u00e9lev\u00e9 et la pr\u00e9gnance de la menace terroriste mobilisent fortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour assurer la s\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale de la r\u00e9gion d'Ile-de-France dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire  ; Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bon d\u00e9roulement des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e  ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels ainsi que leur transport \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs  ;     Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 15\n2 \n  \nArr\u00eate : \n \nArticle. 1 er  \u2013 Le transport et la distribution de carburant don t le gaz inflammable \ndans des conteneurs individuels ainsi que leur tran sport par des particuliers sont \ninterdits du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 08H00 jusq u'au mardi 2 janvier 2024 \u00e0 \n08H00. \n \nArticle. 2  - En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin ju stifi\u00e9, il peut \u00eatre \nd\u00e9rog\u00e9 aux dispositions de l'article 1 er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services \nde la police nationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.  \n \nArticle. 3 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicabl es \u00e0 Paris et dans les \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne. \n \nArticle. 4 -  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Sein e-Saint-Denis, la \npr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le dire cteur de l'ordre public et de la \ncirculation et le directeur de la police judiciaire  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fe ctures des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  sur le site de la pr\u00e9fecture de \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.go uv.fr). \n \n Fait \u00e0 Paris, le 19 DEC.2023 \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 16\n3 \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 du 19 DEC.2023 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de son afficha ge ou de la date de sa \npublication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de votre \nrecours par l'administration, votre demande devra \u00ea tre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e \n(d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01565 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 17\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du\nd\u00e9placement de supporters et instaurant un\np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de\npolice \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football\ndeLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 entre\nles \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football\nClub de Metz au Parc des Princes\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes18\nEn\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\" qpEx\nPREFET\nDE SEINE-ET-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n     Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561  portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes    Le pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ; Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R. 644-5-1 ; Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556J du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circulaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades  ; Vu la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085J du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ; Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 2512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ;  Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris , le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ; qu'en application de ce m\u00eame article, le fait pour les personnes concern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 un tel arr\u00eat\u00e9 est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de    30 000 \u20ac ; Consid\u00e9rant que, \u00e0 l'occasion de la 17 \u00e8me  journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1, l'\u00e9quipe du Paris Saint-Germain (PSG)  recevra celle du Football Club de Metz (FC Metz) au Parc des Princes  le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 21h00  ;  Consid\u00e9rant qu'il existe des risques que la rencontre du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 au Parc des Princes soit l'occasion, avant et apr\u00e8s le match, d'affrontements et d'incidents entre des supporters parisiens  d\u00e9termin\u00e9s et virulents et leurs homologues messins aux abords de l'enceinte sportive, dans les rues adjacentes ou \u00e0 proximit\u00e9 des d\u00e9bits de boissons environnants  ; qu'il importe de pr\u00e9venir ces risques par des mesures adapt\u00e9es  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes19\n2 Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure s eront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nmercredi 20 d\u00e9cembre 2023, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer \nla s\u00e9curisation des sites institutionnels et gouver nementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 \nl'occasion de manifestations et \u00e9v\u00e8nements sur la v oie publique  ; que ce match s'inscrit \ndans un contexte de menace terroriste aigue qui sol licite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \n\u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garant ir la protection des personnes et des \nbiens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \n\u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'att aque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour  ; que dans ces circonstances, les forces de l'ordre  ne \nsauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions priorit aires pour r\u00e9pondre \u00e0 des \nd\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters dan s le cadre de rencontres \nsportives  ;  \nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, \u00e0 l'occasion du match de football le mercredi 20 \nd\u00e9cembre 2023 entre les \u00e9quipes du PSG et du FC Met z au Parc des Princes, un \nencadrement du d\u00e9placement des supporters du FC Met z en application de l'article L. \n332-16-2 du code du sport, limitant leur nombre et prescrivant des modalit\u00e9s \nd'acheminent de ceux-ci depuis le p\u00e9age de Coutevro ult (77) jusqu'au parcage visiteurs \ndu Parc des Princes et de reconduite \u00e0 l'issue du m atch \u00e0 la sortie de Paris, sous l'\u00e9gide \ndes forces de l'ordre, est de nature, sans porter u ne atteinte excessive \u00e0 la libert\u00e9 d'aller \net venir, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens et la survenance \nde troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que la mise en \u0153uvre de certaines mesures \nd'interdiction dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment l'introduction, la \nd\u00e9tention et le transport de tous objets susceptibl es de constituer une arme ou pouvant \nservir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \npoursuit la m\u00eame finalit\u00e9 de sauvegarde de l'ordre public  ;  \n \nVu l'urgence, \n \nARRETENT : \n \n \nArticle 1er . - Le mercredi 20 d\u00e9cembre 2023, \u00e0 l'occasion de l a rencontre de football \nentre les \u00e9quipes du PSG et du FC Metz, la tribune \u00ab  visiteurs  \u00bb du Parc des Princes ne \npeut accueillir plus de 700 supporters du FC Metz.  \nL'acheminement des supporters du FC Metz ou se reve ndiquant comme tels, \u00e0 \nl'exception des supporters r\u00e9sidants \u00e0 Paris et en r\u00e9gion Ile-de-France, lesquels doivent \nse rendre directement au point d'accueil situ\u00e9 rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris \n16 \u00e8me , s'effectue selon les modalit\u00e9s suivantes  :  \n- l'acheminement des supporters ultras du FC Metz ou consid\u00e9r\u00e9s comme tels doit \nse faire exclusivement par un moyen de transport co llectif (bus, minibus)  ; les \nimmatriculations des v\u00e9hicules seront transmises pa r le club du FC Metz  ; \n- les supporters doivent \u00eatre d\u00e9tenteurs d'un billet ou d'une contremarque \npr\u00e9alablement achet\u00e9 aupr\u00e8s du FC Metz  ; \n- un point de rendez-vous obligatoire est fix\u00e9 le mer credi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n18h00 sur l'autoroute A4 au niveau du p\u00e9age de Cout evroult (77) dans le sens \nprovince-Paris  ;  \n- les supporters du FC Metz sont escort\u00e9s par les for ces de l'ordre jusqu'au parking \nvisiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire p r\u00e9d\u00e9termin\u00e9 par les forces de \nl'ordre  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes20\n3 - \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters doivent re joindre leur moyen de transport \ninitialement utilis\u00e9 pour \u00eatre dirig\u00e9s par les forc es de l'ordre jusqu'\u00e0 la sortie de \nParis. \n \nArticle 2 \u2013  1\u00b0 Du mercredi 20 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 18h00 au jeudi 2 1 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 \n01h00 est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre  comportant diverses mesures de police, au sein duqu el \nla pr\u00e9sence de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9  de supporter du FC Metz ou se \ncomportant comme tel est r\u00e9glement\u00e9e, d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont \nincluses: \n- avenue Gordon Bennett  ; \n- avenue de la porte d'Auteuil, entre l'avenue Gordon  Bennett et la place de la porte \nd'Auteuil  ; \n- place de la porte d'Auteuil  ; \n- boulevard Murat , entre la place de la porte d'Auteuil et la place de  la porte de Saint \nCloud et l'avenue Marcel Doret  ; \n- place de la porte de Saint-Cloud  ; \n- boulevard Murat, entre la place de la porte de Sain t-Cloud et l'avenue Marcel \nDoret  ; \n- avenue Marcel Doret  ; \n- avenue Dode de la Brunerie  ; \n- avenue Georges Lafont  ; \n- avenue Ferdinand Buisson  ; \n- avenue de la porte de Saint-Cloud  ; \n- route de la Reine \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue du commandant Guilbaud et \nl'avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt  ; \n- avenue Victor Hugo \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la  route de la Reine  \u00e0 Boulogne-\nBillancourt et le rond-point Andr\u00e9 Malraux  \u00e0 Boulogne-Billancourt  ; \n- rond-point Andr\u00e9 Malraux  \u00e0 Boulogne-Billancourt  ; \n- avenue Robert Schuman  \u00e0 Boulogne-Billancourt. \n \n2\u00b0 Sont interdits sur la voie publique, aux jours e t suivant les horaires et le p\u00e9rim\u00e8tre \nd\u00e9finis au 1\u00b0, l'introduction, la d\u00e9tention et le t ransport de tous objets susceptibles de \nconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de \nprojectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 de s personnes et des biens, en \nparticulier les engins pyrotechniques et d\u00e9tonants et les bouteilles en verre, ainsi que \nl'introduction, la d\u00e9tention et le transport de boi ssons alcooliques et leur \nconsommation sur la voie publique. \n \nLes mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent ne s'appli quent pas aux r\u00e9sidents, qui pourront \njustifier de cette qualit\u00e9 par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre \nr\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bit s de boissons titulaires des \nautorisations n\u00e9cessaires. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes21\n4  \n \n \nArticle 3 . - Le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, direct rice de cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris et de Seine-et-Marne, consulta ble sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \naux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Melun. \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 DEC .2023 Fait \u00e0 Melun, le 19 d\u00e9cembre 2023 \n \n \n  \nLe pr\u00e9fet de Police                                                            Le pr\u00e9fet de Seine-et-M arne   \n                                                                                              Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n                                                                                              Le sous- prefet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral     \n                                                                                              adjoint,   \n                                                                                             directeur  de cabinet par suppl\u00e9ance \n \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ Etienne PETIT \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes22\n5 Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01561  du 19 DEC.2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ceptio n de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01561 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant\nun p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u25a1occasion de la rencontre de football deLigue 1 du mercredi 20 d\u00e9cembre\n2023 entre les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain et du Football Club de Metz au Parc des Princes23","date":"2023-12-19","first_seen_on":"2024-10-02T14:27:11+00:00","id":"72e6c779192ddcf5fa58cbd384cbfe451cdf95e4078873bdd2525bcc38865aff","name":"recueil-75-2023-715-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.12.2023","pdf_creation_date":"2023-12-19T14:41:59+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/112159/840414/file/recueil-75-2023-715-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.12.2023.pdf"}