{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-241\nPUBLI\u00c9 LE 22 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert\nSolidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n\n (4 pages) Page 3\n75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril\n2025\n\n (4 pages) Page 8\n75-2025-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025 \nmodifiant provisoirement la circulation place de la R\u00e9publique \u00e0 Paris\n10\u00e8me le 10 mai 2025\n (3 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / D\u00e9l\u00e9gation pour la s\u00e9curit\u00e9 et la suret\u00e9 des\nplateformes a\u00e9roportuaires de Paris\n75-2025-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-159 du 22 avril\n2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous\nl'enseigne \u00ab Chanel \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2\nde l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\n (2 pages) Page 17\n75-2025-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-161 du 22 avril\n2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous\nl'enseigne \"Relay\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la\njet\u00e9e du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n\n (2\npages) Page 20\n75-2025-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-162 du 22 avril\n2025 Portant ouverture au public de la concession provisoire sous\nl'enseigne\"Dior\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de\nl'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\n\n (2 pages) Page 23\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-18-00014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nl'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le\n22 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n3\nPREFECTURE PDE POLICE\nFraternit\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen \nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris  \nle 22 avril 2025  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu la demande en date du 18 avril 2025 form\u00e9e par l a direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bi ens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme le mardi 22 avril 2025 \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 \nCongo \u00e0 l'Accor Arena \u00e0 Paris 12 \n\u00e8me  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol et la \npr\u00e9vention d'actes de terrorisme  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 22 avril 2025 \u00e0  l'Accor Arena \u00e0 Paris 12 \n\u00e8me  le concert \nSolidarit\u00e9 Congo en pr\u00e9sence de nombreux artistes  ; que de nombreux spectateurs sont \nattendus \u00e0 cette occasion  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels  \u00e0 l'ordre public \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ;  \n \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n4\n2025-00470               2 \nl'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les fin alit\u00e9s susvis\u00e9es ; que la dur\u00e9e de \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ; \n \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; \n \nARRETE \n : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 aux titres \nde  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simul tan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2\n cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mardi 22 avril 2025 de 18h00 \u00e0 23h59 \npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le \nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 18 avril 2025  \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du cabinet,  \nElise LAVIELLE \n   \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n5\n2025-00470               3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 du 18 avril 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n6\n7 20 NOLLIEEO\n\u00e0\nNL\n2025-00470               4 \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-18-00014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00470 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du concert Solidarit\u00e9 Congo \u00e0 Paris le 22 avril 2025\n7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en\nSeine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025 8\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtares\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  \nles 22 et 23 avril 2025 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 73  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 18 avril 2025 form\u00e9e par la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s \nafin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-\nSaint-Denis (93) les mardi 22 et mercredi 23 avril 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant l'organisation d'op\u00e9rations de s\u00e9curisations du secteur de la cit\u00e9 des Franc \nMoisin \u00e0 Saint-Denis suite aux rixes intervenues entre le quartier des Franc-Moisin \u00e0 Saint-\nDenis et le quartier des 4000 \u00e0 La Courneuve  ; que les forces de l'ordre op\u00e9rant dans ces \nsecteurs sont r\u00e9guli\u00e8rement pris \u00e0 partie  ; qu'il convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre \npublic et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens \net des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ces secteurs ;  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025 9\n2025-00472 2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-\nSaint-Denis porte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont \nsusceptibles de se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 poursuivie  ; \n \nSur proposition de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis sont autoris\u00e9s en Seine-Saint-\nDenis (93) au titre de  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \n\u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant en bleu \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 \nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour les mardi 22 avril 2025 et mercredi 23 \navril 2025 de 17h00 \u00e0 19h00 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e. \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19/04/2025 \nSIGN\u00c9 \n \nPour le pr\u00e9fet de police \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe du \ncabinet,  \n \nElise LAVIELLE \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025 10\n2025-00472 3 \nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 du 19/04/2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025 11\n2025-00472 4 \n        Annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 du 19/04/2025 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00472 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93)  les 22 et 23 avril 2025 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025  modifiant\nprovisoirement la circulation place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me le 10 mai 2025\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025  modifiant provisoirement la circulation place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me le 10 mai 2025 13\nPREFECTUREDE POLICEErberi\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraterat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET  \n \nParis, le 22 avril 2025 \nARRETE N\u00b0 2025-00479  \nmodifiant provisoirement la circulation place de la R\u00e9publique \n\u00e0 Paris 10 \n\u00e8me  le 10 mai 2025  \n \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 avril 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab Journ\u00e9e  de l'Europe \u00bb, place de la \nR\u00e9publique, le 10 mai 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de  cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes y participant, il convient de modifier les r\u00e8gles de \ncirculation \u00e0 Paris 10 \n\u00e8me , le 10 mai 2025 ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  ;  \nA R R E T E  \nArticle 1 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite place de la R\u00e9publique entre \nla rue L\u00e9on Jouhaux et la rue du Faubourg du Temple  \u00e0 Paris 10 \u00e8me , le 10 mai 2025 de \n18h30 \u00e0 23h30. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025  modifiant provisoirement la circulation place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me le 10 mai 2025 14\n2025-00479 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route , \nainsi qu'aux v\u00e9hicules de la Caserne Verines. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de \nla pr\u00e9fecture de police de Paris. Ces mesures prend ront effet apr\u00e8s leur publication et \nd\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ncheffe de cabinet \nSIGNE \nAudrey GRAFFAULT \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025  modifiant provisoirement la circulation place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me le 10 mai 2025 15\n2025-00479 \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00479 du 22 avril 2025  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \nde la d\u00e9cision de rejet. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00479 du 22 avril 2025  modifiant provisoirement la circulation place de la\nR\u00e9publique \u00e0 Paris 10\u00e8me le 10 mai 2025 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-22-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-159 du 22 avril 2025\nPortant ouverture au public de la concession\nprovisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel \u00bb situ\u00e9e dans\nla coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall\nK) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n17\n \n1\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-159 \n \nPortant ouverture au public  \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel  \u00bb \nsitu\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.  \n \n \nLe pr\u00e9fet,  \n \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de la Construction et de l'Habitation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle,  du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN  ; \n \nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8gl ement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public  ; \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9cu rit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup r\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025 \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-464, au niveau 2 de l 'isthme \n(hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n18\n \n2\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  : \n \nL'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-464, au \nniveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e. \n \nArticle 2  : \n \nL'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les dispositions du code de la  \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique. \n \nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de  construire mais qui entra\u00eenent une modification de  la \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisatio n d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de cons truction \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. \n \nIl en sera de m\u00eame des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3  : \n \nLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux f ronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget  est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notifi cation sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publ i\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 AVR 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n         Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et  la s\u00fbret\u00e9  \n        des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n        Le sous-pr\u00e9fet  \n         \n          Sign\u00e9 \n \n        Yves Bossuyt \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-159 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \u00ab Chanel \u00bb situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-464, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-161 du 22 avril 2025\nPortant ouverture au public de la concession\nprovisoire sous l'enseigne \"Relay\" situ\u00e9e dans la\ncoque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la jet\u00e9e du\nterminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \"Relay\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la jet\u00e9e du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle.\n20\n \n1\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-161 \n \nPortant ouverture au public  \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Relay  \u00bb \nsitu\u00e9e dans la coque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la jet\u00e9e du terminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.  \n \n \nLe pr\u00e9fet,  \n \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de la Construction et de l'Habitation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle,  du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN  ; \n \nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8gl ement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public  ; \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9cu rit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup r\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025 \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab  Relay  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b06AM-294, au niveau 2 de l a jet\u00e9e \ndu terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \"Relay\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la jet\u00e9e du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle.\n21\n \n2\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  : \n \nL'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Relay  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b06AM-294, au \nniveau 2 de la jet\u00e9e du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e. \n \nArticle 2  : \n \nL'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les dispositions du code de la  \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique. \n \nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de  construire mais qui entra\u00eenent une modification de  la \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisatio n d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de cons truction \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. \n \nIl en sera de m\u00eame des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3  : \n \nLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux f ronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget  est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notifi cation sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publ i\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 AVR 2025 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n        Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \n        des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n        Le sous-pr\u00e9fet  \n         \n          Sign\u00e9 \n \n        Yves Bossuyt \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-161 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne \"Relay\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 6AM-294, au niveau 2 de la jet\u00e9e du terminal 2E de l'a\u00e9roport\nParis-Charles de Gaulle.\n22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-04-22-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-162 du 22 avril 2025\nPortant ouverture au public de la concession\nprovisoire sous l'enseigne\"Dior\" situ\u00e9e dans la\ncoque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K)\ndu terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de\nGaulle.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne\"Dior\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n23\n \n1\n \nD\u00e9l\u00e9gation de la pr\u00e9fecture de police \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 \ndes plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris \n \n \n \n  \nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025-162 \n \nPortant ouverture au public  \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Dior  \u00bb \nsitu\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E \nde l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.  \n \n \nLe pr\u00e9fet,  \n \n \nVu le code des transports  ; \n \nVu le code de la Construction et de l'Habitation  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 08 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \net d'accessibilit\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 73-1 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Laurent NUNEZ pr\u00e9fet de police de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des pl ates-\nformes a\u00e9roportuaires de Paris - Charles de Gaulle,  du Bourget et de Paris - Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police \u2013 \nMonsieur St\u00e9phane DAGUIN  ; \n \nVu le D\u00e9cret du 24 ao\u00fbt 2024 portant nomination du sous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission, adjoint au pr\u00e9fet d\u00e9 l\u00e9gu\u00e9 \npour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9r oportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourge t et de \nParis-Orly aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de police - Monsieur Yves BOSSUYT  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositions g\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8gl ement de \ns\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements recevant du public  ; \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00250 du 26 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l \u00e9gation de signature au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9cu rit\u00e9 et \nla s\u00fbret\u00e9 des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris -Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aup r\u00e8s du \npr\u00e9fet de police \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par le groupe de visite, \u00e0 l'issue de la visite d'ouverture au public du mardi 1er avril 2025 \nde la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab  Dior  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-462, au niveau 2 de l 'isthme \n(hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle ; \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne\"Dior\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n24\n \n2\n \n \n \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 \ner  : \n \nL'ouverture au public de la concession provisoire sous l'enseigne \u00ab Dior  \u00bb, situ\u00e9e dans la coque n\u00b02E6-462, au \nniveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de l'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle, est autoris\u00e9e. \n \nArticle 2  : \n \nL'exploitant est tenu de maintenir son \u00e9tablissemen t en conformit\u00e9 avec les dispositions du code de la  \nconstruction et de l'habitation et du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre l'incendie et la panique. \n \nTous les travaux qui ne sont pas soumis \u00e0 permis de  construire mais qui entra\u00eenent une modification de  la \ndistribution int\u00e9rieure ou n\u00e9cessitent l'utilisatio n d'\u00e9quipements, de mat\u00e9riaux ou d'\u00e9l\u00e9ments de cons truction \nsoumis \u00e0 des exigences r\u00e9glementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. \n \nIl en sera de m\u00eame des changements de destination d es locaux, des travaux d'extension, ou de remplacem ent \ndes installations techniques, et des am\u00e9nagements s usceptibles de modifier les conditions de desserte de \nl'\u00e9tablissement. \n \nArticle 3  : \n \nLe contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, directeur de la police aux f ronti\u00e8res de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bo urget  est \ncharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont notifi cation sera faite \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9. L'arr\u00eat\u00e9 sera publ i\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police de Paris. \n \nFait \u00e0 Paris, le 22 AVR 2025 \n \n \n \n \n \n        Pour le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9  \n        des plates-formes a\u00e9roportuaires de Paris  \n        Le sous-pr\u00e9fet  \n         \n         Sign\u00e9 \n \n        Yves Bossuyt \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-04-22-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-162 du 22 avril 2025 Portant ouverture au public de la\nconcession provisoire sous l'enseigne\"Dior\" situ\u00e9e dans la coque n\u00b0 2E6-462, au niveau 2 de l'isthme (hall K) du terminal 2E de\nl'a\u00e9roport Paris-Charles de Gaulle.\n25","date":"2025-04-22","first_seen_on":"2025-04-22T16:43:24+00:00","id":"72edde1817857ac281d9fc52cb11f97ce87c89630a35b23afc1ff0ecf9af0f94","name":"recueil-75-2025-241-recueil-des-actes-administratifs-special du 22.04.2025","pdf_creation_date":"2025-04-22T14:52:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/127176/938653/file/recueil-75-2025-241-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2022.04.2025.pdf"}