{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"PREFET\nPEORIA  Direction de la mer sud oc\u00e9an Indien\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n>\nSaint-Denis, le 9 spl. Lod\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 UC | du O2|09|1026 -\nModifiant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2740  du  23  d\u00e9cembre  2025  fixant  la fraction  du  produit  de  la\nredevance  sur  les navires  faisant  escale  \u00e0 Port  R\u00e9union  accord\u00e9e  \u00e0 l'association  \u00ab Les  Amis\ndes  Marins  \u00bb  g\u00e9rant  le centre  d'accueil  international  des  marins  du  Port\nLE PR\u00c9FET  DE  LA  R\u00c9UNION\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le code  des  transports  notamment  les articles  L. 5321-1,  R. 5321-16  et  R. 5321-16  ;\nVU  la loi n\u00b02016-816  du  20juin  2016  pour  l'\u00e9conomie  bleue  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'action et l'organisation des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2017-423  du  28  mars  2017  portant  application  de  la loi pour  l'\u00e9conomie\nbleue  et  modifiant  le code  des  transports ;\nVU  le d\u00e9cret  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de  M.  Patrice  Latron,  pr\u00e9fet  de  la\nr\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2740  du  23  d\u00e9cembre  2025  fixant  pour  l'ann\u00e9e  2026  la fraction\ndu  produit  de  la redevance  sur  les navires  faisant  escale  \u00e0 Port  R\u00e9union  accord\u00e9e  \u00e0\nl'association  \u00ab Les  Amis  des  Marins  \u00bb g\u00e9rant  le centre  d'accueil  international  des  marins  du\nPort  de  La  R\u00e9union;\nVU  la modification  du  tarif des  droits  de  port  du  Grand  Port  maritime  de  La  R\u00e9union\nentr\u00e9e  en  vigueur  le 1er  juin  2026  ;\nVU  l'avis de  la commission  portuaire  de  bien-\u00eatre  des  gens  de  mer  du  10  d\u00e9cembre  2025  ;\nVU  le courrier  du  19  novembre  2025  du  pr\u00e9sident  de  l'association  \u00ab Les  Amis  des  Marins  \u00bb\nrelatif aux  co\u00fbts  suppl\u00e9mentaires  li\u00e9s \u00e0 la mise  en  place  d'un  service de  navettes  ;\nVU  le courrier  du  pr\u00e9sident  du  directoire  du  Grand  Port  maritime  de  La  R\u00e9union  du  11 mars\n2026  sollicitant l'affectation '\u00e4:.l'association \u00ab Les Amis  des  Marins  \u00bb du  produit\nsuppl\u00e9mentaire  de  la modification  tarifaire  pour  les besoins  li\u00e9s \u00e0 la mise  en  place  d'un\nservice  de  navettes ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'association \u00ab Les Amis  des  Marins  \u00bb, gestionnaire  du  centre  d'accueil\ninternational  des  marins  du  Port  de  La  R\u00e9union,  assure  des  actions  d'accueil,\nd'accompagnement  et  de  transport  au  b\u00e9n\u00e9fice  des  gens  de  mer  faisant  escale  \u00e0 Port\nR\u00e9union  ;\n\nCONSIDERANT  que  le service de  navettes  assur\u00e9  par cette  association  contribue  a la\ns\u00e9curit\u00e9  des  d\u00e9placements  des  gens  de  mer  dans  l'enceinte  portuaire  ainsi qu'\u00e0  leur  acc\u00e8s\naux  services  d'accueil  \u00e0 terre  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  cette  extension  entra\u00eene  pour  l'association des  charges  de\nfonctionnement  suppl\u00e9mentaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la modification  des  tarifs de  la redevance  sur les navires, entr\u00e9e  en\nvigueur  le ler  juin  2026,  a notamment  pour  objet  de  contribuer  au  financement  de  ce\nservice  renforc\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il y a lieu, en  cons\u00e9quence,  de  modifier  le montant  de  la fraction  du\nproduit  de  la redevance  sur  les navires  attribu\u00e9e  \u00e0 l'association  \u00ab Les  Amis  des  Marins  \u00bb au\ntitre  de  l'ann\u00e9e  2026;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  la mer  Sud  oc\u00e9an  Indien;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\u00b0\nL'article  2 de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2740  du  23  d\u00e9cembre  2025  est  remplac\u00e9  par  les\ndispositions  suivantes  : \u00ab Le  montant  de  la fraction  du  produit  de  la redevance  sur  les\nnavires  attribu\u00e9e  \u00e0  l'association  \u00ab Les  Amis  des  Marins  \u00bb au  titre  de  l'ann\u00e9e  2026  est  fix\u00e9  a\n167  625  euros.  \u00bb\nArticle  2\nLes  autres  dispositions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2740  du  23  d\u00e9cembre  2025  demeurent\ninchang\u00e9es.\nArticle  3\nLe  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  et  le directeur  de  la mer  Sud  oc\u00e9an\nIndien  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui\nsera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union.\nLe  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nae\nie)\nD","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T09:38:18+00:00","id":"72eff89283a6322e610719f586d568bd292652c82b4682440556f178753f0f9c","name":"DOC040926-04092026102820","pdf_creation_date":"2026-09-04T06:28:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/53204/402616/file/DOC040926-04092026102820.pdf"}