{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-379\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUIN 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Division pilotage\n75-2024-06-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques dans le\nd\u00e9partement de Paris (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle a\u00e9rien\npublic d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0\nParis 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2024\n (3\npages) Page 5\nPr\u00e9fecture de Police / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 de Paris\n75-2024-06-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00883du 28 juin 2024 Portant\nd\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (1\npage) Page 9\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2024-06-25-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la\ncommission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un\nrecrutement sans concours dans le corps des\nagents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de Paris\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-06-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents\nadministratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de Paris3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection\ndes candidatures \u00e0 un recrutement sans concours\ndans le corps des agents administratifs des Finances publiques\ndans le d\u00e9partement de Paris\nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques,\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-1084  du  3  ao\u00fbt  2016  qui  a  modifi\u00e9  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-984  du\n26 ao\u00fbt 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des Finances\npubliques,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 juin 2024 , publi\u00e9 au JO du 15 juin 2024, autorisant l'ouverture au titre de\nl'ann\u00e9e  2024  d'un  recrutement  sans  concours  d'agents  administratifs  des  Finances\npubliques,\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1 : sont d\u00e9sign\u00e9s membres de la commission de s\u00e9lection comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard du \nrecrutement sans concours dans le corps des agents administratifs des Finances publiques \ndans le d\u00e9partement de Paris  :\n- Madame Nadia HIMPENS, Administratrice de l'\u00c9tat, Responsable du D\u00e9partement des \nprofessionnels et du recouvrement, \u00e0 la DRFIP d'\u00cele-de-France et de Paris ;\n- Monsieur Adrien DELPON, Inspecteur des Finances publiques, charg\u00e9 de recrutement, \u00e0 la \nDRFIP d'\u00cele-de-France et de Paris ;\n-  Monsieur Xavier MESTAS, Conseiller recrutement, France Travail, Agence Paul Lelong \u00e0\nParis.\nArticle 2 : est nomm\u00e9e en qualit\u00e9 de pr\u00e9sidente de la commission de s\u00e9lection pr\u00e9cit\u00e9e,\nMme  Nadia  HIMPENS,  Administratrice  de  l'\u00c9tat,  Responsable  du  D\u00e9partement  des\nprofessionnels et du recouvrement \u00e0 la DRFIP d'\u00cele-de-France et de Paris.\nArticle 3 : les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet au 25 juin 2024 .\nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2024\nPour la Directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation,\nsign\u00e9\nC\u00e9line VILLENEUVE,\nAdministratrice des Finances publiques adjointeDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2024-06-25-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9signation des membres de la commission de s\u00e9lection des candidatures \u00e0 un recrutement sans concours dans le corps des agents\nadministratifs des Finances publiques dans le d\u00e9partement de Paris4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle\na\u00e9rien public d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival\nSOLIDAYS 2024\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20245\n \n   CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 28 juin 2024         \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878  \nautorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sa ns \u00e9quipage \u00e0 bord \n\u00e0 l'hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me  \nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 2 024 \n \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code des transports, notamment son article R.  6211-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 mo difi\u00e9 relatif aux manifestations \na\u00e9riennes ; \nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Rodrigue FALEME, direct eur g\u00e9n\u00e9ral adjoint de \nSOLIDAYS, d'organiser un spectacle a\u00e9rien public d' a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord le 30 \njuin 2024 sur l'hippodrome de Longchamp, \u00e0 Paris 16\u00e8me  ; \nVu l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2024MAGI00 14/000 d\u00e9livr\u00e9e le 18 juin \n2024 par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord pour cette op\u00e9ration  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t ; \nA R R E T E \nArticle 1 er   \nMonsieur Rodrigue FALEME, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint  de SOLIDAYS, est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs san s \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 l'hippodrome de \nLongchamp \u00e0 Paris 16 \u00e8me , le 30 juin 2024, entre 22h30 \u00e0 23h59 (heures loca les). \nArticle 2 \nCette op\u00e9ration s'effectuera sous la responsabilit\u00e9  de Monsieur Bruno MARLOIS et \nde Madame  Sixtine MARLOIS-PELISSIER, respectivement directeur  des vols et directrice \ndes vols suppl\u00e9ante. \nArticle 3  \nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10  novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9 \nrelatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00eatre r espect\u00e9es. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20246\n \nArticle 4 \nLe jour de l'op\u00e9ration, le directeur des vols devra  imp\u00e9rativement contacter, une \nheure avant chaque d\u00e9collage, le centre d'informati on et de commandement (CIC) de la \ndirection de l'ordre public et de la circulation (D OPC) de la pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : \n01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l 'annulation de la mission en fonction \ndes autres survols d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s et d'\u00e9ventuelles  circonstances locales signal\u00e9es par \nl'\u00e9tat-major de la DOPC. \nArticle 5 \nSi des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatre \nannul\u00e9. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation  de la pr\u00e9fecture de Police de \nParis, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la \nmanifestation a\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur Bruno MA RLOIS et Madame Sixtine MARLOIS-\nPELISSIER, respectivement directeur des vols et dir ectrice des vols suppl\u00e9ante. Il sera \n\u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratif s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police  et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police de Paris. \nLe pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet  \nSign\u00e9  :  \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20247\nANNEXE A L'ARRETE N \u00b02024-00878  DU 28  JUIN 2024                    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notif ication  : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique.  \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00878 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d\u25a1a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord\n\u00e0 l\u25a1hippodrome de Longchamp \u00e0 Paris 16\u00e8me\nle 30 juin 2024 dans le cadre du festival SOLIDAYS 20248\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-06-28-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00883du 28 juin 2024 Portant\nd\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de\nsauvetage aquatique\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00883du 28 juin 2024 Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et\nde sauvetage aquatique 9\n\\\nLa 0\\el 2| ce |\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00883 \n \nPortant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 e t de sauvetage aquatique \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nVu  le code du sport  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les mod alit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national de \ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique  ;  \nVu  le proc\u00e8s-verbal en date du 08 f\u00e9vrier 2024 valida nt la liste des candidats admis \u00e0 l'examen \ndu brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aqua tique, \nArr\u00eate  :  \nArticle 1 er  \n \nLe brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aqua tique organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 nationale de \nsauvetage en mer, \u00e0 Paris (75), est d\u00e9livr\u00e9 aux per sonnes dont les noms suivent par ordre \nalphab\u00e9tique avec le d\u00e9partement du lieu de r\u00e9siden ce  : \n \nM. BETTON Yoann (Val d'Oise) M. BROMET Antoine (Yve lines) \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police. \n \nFait \u00e0 Paris, le 28 juin 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \nPour le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9,  \nLa Cheffe du bureau des associations de \ns\u00e9curit\u00e9 civile  \n \n \n \n \n \n \nSign\u00e9  : Amaryllis SIMON Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-06-28-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00883du 28 juin 2024 Portant d\u00e9livrance du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et\nde sauvetage aquatique 10","date":"2024-06-28","first_seen_on":"2024-06-28T15:37:03+00:00","id":"7301433c17914d08fe3345c87382881bd817a8a98239ebdb49f9ad50feca7925","name":"recueil-75-2024-379-RAA-nominatifs du 28.06.2024","pdf_creation_date":"2024-06-28T14:45:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/117911/878388/file/recueil-75-2024-379-RAA-nominatifs%20du%2028.06.2024.pdf"}